‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 2)Chapitre 115 sur 173 · PAL · texte numérisé non relu

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les droits sur les boissons (A., t. 28, p. 683): sur le projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droits de mutation, A., t. 30, p. 40, 41); sur la motion de M. Paris (Pas-de-Calais) tendant à suspendre les séances de rAsscmblée du 25 décembre 4874 au 5 janvier 1873 (A., t. 35, p. 376, 377); dans la discussion des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics {Deuxièine délibération, A., t. 36, p. 346] ; sur la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif au vinage (A., t. 43, p. 192, 493); sur la demande tendant à obtenir de la Commission du Budget le dépôt de son rapport (A., t. 44, p. 45).

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