PAGET (M

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département du Loiret, voy. à la Table dks ma- TiÀRBS, art. ÉCHANGES d'immkubles, n*> 28.

PAILLARD (M.), ancien Directeur de Vkôpital Saint-Antoine à Paris.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 48 mars (A., 1. 10, p. 257).

PAJOT (M.), Député élu par le départenunt du Nord,

Son élection est validée ;A., 1. 1, p. 38\ == Membre : de la Commission ayant pour objet d*éciairer TAssemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 4< ; M. B. de 4871, p. 209); et de diverses Commissions (F., n«* «2, 23,40,49, 64, 70,75, 94, 99, «03, 446, 464, 471,226. 234, 289, 309, 379, 393, 395, B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 4871, p. 251, 542,742,952, 1016, 1124, 4439, 4545, 1700, 2985, 3126, 4929; J. O. de 1872, p. 12i3, 1398, 3519, 4118, 7«17; J. O. de 1873, p. 280, 336, 580, 3817, 4039, 4107, 4945; J. 0. de 4874, p. 351; J. O. de 1875, p. 1275, 1847). = Son rapport sur le projet de loi concernant les ofticiers ministériels, et en particulier les notaires, appelés sous les drapeaux et autorisés à se iaire sup-

pléer pendant la guerre (T., n« 152; A., t. 2, p. 625; J. O. de 4871, p. 774). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Eugène Talion et autres, relative à Texercice du droit de pétition (I., n<>846; A., t. 7, an., p. 85; J. 0. de 1872, p. 4078); sur la proposition de modification de M. le marquis de la Rochejaquelein à l'art. 23 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n<» 4583 ; A., t. 45, an., p. 208 ; J. 0. de 4873, p. 1082\ — Son rapport sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Laudivisiau (Finistère) (T., n<> 4619; A., t. 16, an., p. 21; J. O. de 4873, p. 1661). = Ses observations dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 624\ — Son rapport sur des pétitions ;A., t. 3, p. 9i à 99). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 6U; t. 8, p. 363 ; t. 45, p. 611 ; t. 16, p. 291 ; t. 29, p. 282; t. 38, p. 470}. — Son rapport sur les pétitions de plusieurs Arche vé(ïues et Évô(jues relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. 4, p. 243\ — Son rapport sur l'élection de M. Grange par le département de la Savoie ;A., t. 7, p. 285). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 7, p. 634 à 639; t. 35, p. 452'. — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 2:J7).

PALIKAO ^M. le général de Montaubàn, comte de\ ex-Ministre de la Guerre.

de la Défense nationale ;A., t. 23, p. 145 à 163\

PALLIÈRES ,M. le général des}, voy.

Marti.n des Pallikrks ,M. le générar.

PALLU DE LA BARRIÈRE (M. le

général). Capitaine de frégate.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les artes du Gouvernement de la Défense nationale A., t. 24, p. 559, 576).

PALOTTE ,M.Jacques\ Député élu par le département de la Creuse.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 13). =

PAR