PAU

Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des cliemins de fer, roules, rivières et canaux (F. , n^ 1 1 ; M. B. de 1 871 , p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^^ 22, 203, 397; M. B. de 1871, p. 231; J. 0. de1872, p. 520 ; J. O. de 1873, p. 404) ; et de la Commission d'Enquête sur le régime général des cbemins de fer (F., n°177; J. 0. de 1871, p. 611 3). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au rachat par l'État de l'ensemble des concessions de la Compagnie de l'Est (L, n^ 1585; A., Obtient des congés (A., t. 4, p. 3!3 ; t. 11, p. 10; t. 17, p. 42; t. 18, p.:369; t. 30, p. 596).

PARENT (M.), Député élu par le département de la Savoie.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 23).= Membre : de diverses Commissions (F., n«« 226, 264, 405, 475, 486, 488, 517, 541, 607, 744, 756, 762, 842, 851, 865 ; J. 0. de 1872, p. 1233, 2757 ; J. O. de 1873, p. 653, 3722, 4107,4177, 6751,7729;J.O. de1874,p. 1881 ; J. 0. de 1875, p. 1275, 1817, 2037, 9073, 9463, 10118) ; et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif du Budget de TExercice 1867 et de celui de 1868 (F., n« 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à répartir les charges imposées aux communes et aux départements pour la Garde mobile (L, n'^ 49 ; A., t. 1, an., p. 33 ; J. 0. de 1871, p. 375). — Ses propositions : tendant à réunir dans un seul bâtiment tous les Services administratifs et judiciaires de chaque département (L, n<>212; A., t. 2, p. 875 ; J. 0. de 1871, p. 1029) ; sur les logements des fonctionnaires (T., n<>218 ; A., t. 2, p. 893 ; J. 0. de 1871, p. 1070). — Sa proposition , présentée de concert avec d'autres Députés, sur l'Inspectorat des eaux minérales de France (L, n^ 270; A., t. 3, p. 194 ; J. 0. de 1871, p. 1452). —Ses propositions ayant pour objet : de créer des ressources au profit des communes (L, no 491 ; A., t. 4, au., p. 266 ; J. 0. de 1871, p. 3743) ; de faire déposer sur le Bureau de TAssemblée nationale un Ta-

bleau général des biens de l'État, dans le but de permettre de rechercher s'il est possible d'aliéner, en tout ou en partie, ceux de ces biens qui ne sont pas susceptibles d'être affectés à un Service public (I., no 492 ; A., t. 4, an., p. 267 ; J. 0. de 1871, p. 3744) ; de modifier les dispositions de l'art. 65 du Code de Commerce et de sim- .plifier la procédure de séparation de biens en matière de faillite, dans Tintérèt de la femme du failli et de la masse des créanciers (L, n® 578 ; A., t. 5, an., p. 438 ; J. 0. de 1871, p. 3907) ; de faire attribuer aux Juges de paix la connaissance des actions commerciales, dans les limites de valeur et de ressort établies pour les actions civiles par l'art. I^^de la loi du 25 mai 1838 (L, no 615 ; A., t. 5, an., p. 203 ; J. 0. de

1871, p. 4112) ; dé modifier, dans rintérôt du Trésor, la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre giatuit, entre époux, en ligne collatérale et entre personnes non parentes, soit qu*elles aient lieu par actes entre vifs, soient qu'elles procèdent de décès (I., no 823 ; A., t. 7, an., p. 48 ; J. O. de 1872, p. 794) ; de modifier Tart. 337 du Code d'Instruction criminelle, afin d'étendre la compétence des Cours d'assises aux qualifications diverses dont Tinfractiôn qui leur est soumise peut être susceptible, de telle façon que le prévenu acquitté ne puisse plus être repris, ni accusé devant une autre juridiction (L, n9 981 ; A., U 8, an., p. 131 ; J. 0. de 1872, p. 2413). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur les eaux minérales (L, no 1100 ; A., t. 11, an., p. 39 ; J. O. de

1872, p. 3362). — Ses propositions ayant pour objet : de supprimer dans chaque Cour d'appel, à l'exception de celle de Paris, le titre de second Président de la ir« Chambre, et de réduire dans toutes indistinctivement le nombre des juge à sept pour chaque Chambre, y compris le Président, avec pouvoir de rendre arrêt au nombre de cinq juges (I., n» 4879 ; A., t. 19, an., p. 92; J. 0. de 4873, p. 5442); de charger le Gouvernement de présenter, au cours d'une des Sessions législatives de 1876, un projet de loi réunissant en une seule loi organique toutes les lois relatives à l'enregistrement et au tindue

Ki^Méyt^mm,Ma

PAM

TABLE NOMINATIVE

PiUI

(I., Il» 29i3 ; A., t. 37, OQ., p. 421 ; J. O. de 4875, p. 2233).= Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Creuse à contracter un emprunt pour raclièvement des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun (I., n° H33 ; A., t. H, an., p. 423 ; J. 0. de 4872, p. 3142) ; sur le projet de loi autorisant rétablissement de surtaxes sur le vin, Talcool et Tabsinthe à Toctroi de la commune de Voiron (Isère) (I., n« H45; A., t. 14, an., p. 451 ; J. 0. de 4872, p. 3534) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur Talcool à Toctroi de la commune de Plouvien (Finistère) (I., n" 2015 ; A., t. 27, an., p. 468 ; J. 0. de 1873, p. 7257) ; sur le projet de loi portant prorogation d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Moutiersen-Tarentaise (Savoie) (L, n« 2040 ; A., t. 28, projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins en cercles, les vins en bouteilles, les cidres, poirés et hydromels, les alcools et les absinthes, à Toctroi d'Aixles-Bains (Savoie) il., n^ 2044 ; A., t. 28, an., p. 22 ; J. 0. de 4873, p. 7321) ; sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) (L, n» 2042 ; A., t. 28, an., p. 23 ; J. O. de 4873, p. 7366). — Son rapport supplémenlaire sur ce dernier projet de loi ;i., n'' 21 il ; A., t. 28, an., p. 304 ; J. O. de 4874, p. 263). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à rétablissement dune surtaxe sur les vins à l'octroi de Taninges ^Haute-Savoie' ,1., n« 2106 ; A , t. 28, an., p. 264 ; J. O. de 1873, p. 8081) ; sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Saint-Julien (Haute-Savoie) (I., n<> 2107 ; A., t. 28, an., p. 264 ; J. O. de 4873, p. 8257; ; sur Ir projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes sur les vins et sur les cidres a loc- Iroi de Cluses .Haule-Suvuie, (I., u" il(»« ; A., t. 28, an., p. 262 ; J. O. de 1874, p. H). = Prend part u la discussion : du projet do loi tendant à proroger réchéunce des effets de commerce (A., t. I, p. l.'Si, 16'*, 167) ; des propositions de MM. Magum et Betbmont, Savary et Haudot, relatives à

l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération. A., t. 4, p. 22, 100, lor. — Obtient un congé (A., t. 4, p. 313;. — Parle dans la discussion de l'élection de M. Grange par le département de la Savoie (A., t. 7, p. 280 à 293). — Ses observations dans la discussion du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 {Reirait de ses amendements. A., t. 8, p. 618). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurreclion du 48 mars (A., t. 40, p. 251^ — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Justice : Réduction du personnel des Cours d*appel^ A., t. 14, p. 4I0. Cultes : Question de la suppression du Chapitre de Saint-Denis et des chapelains de Sainte-Genetiève, p. iOO, 492. Légion d'Honneur : Question de la siippression de la Maison de Saint- Denis et de ses succursales, p. 715, 71h:. — S'excuse de son absence ;A., t. 15. p. Ii8; t. 29, p. 12 P. — Prend part à la discussion : de sa proposition tendant à faire dresser par le Gouvernement et distribuer à r.Vssemhlée un Tableau des biens appartenant à l'État et susceptibles ou non d'être aliénés (A., t. 45, p. 326) ; du projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du Code d'Instruction criminelle, en ce qui concerne l'organisation des Tribunaux de police [Troisième délibération, A., t. 45, p. 356 à 359, 302; ; <lu projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Établissements et Bureaux de hicnfùisvinci; [Troisiémedélibération,\., 1. 18, p. 43, 17'. — Sa proposition, présentée de concert avec un grand nombre <le Députés, ayant pour objet de ne pas accepter la démission de M. Thiers comme Président de la Uépubli([ue (A., t. 18, p. 65^. — Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à modilier la législation sur les contributions indirectes A., t. 18, p. 417, 475, 476, ÏIV. ; sur la prise en considération de sa proposition tendant à attribuer aux Juges kW paix la connaissance des actions coininercuiles dans les mêmes liinili'S que celles établies pour les actions civiles (A., t. 27, p. H6 à 89). — Déclare retirer sa proposition tendant à moditier, dans l'intérêt du Trésor, la liquidation des droits

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