‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 2)Chapitre 118 sur 173 · PAA · texte numérisé non relu

PAA

proportionnels sur les transmissions de propriété à titre gratuit (A., t. 27, p. 104). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police (A., t. 28, p. 32) ; du Budget de TExercice 4874 (Travaux publics : Établissement thermal d'Aix-les-Bains^ A., t. 28, p. 358. Subventions pour chemins de fer d'intérêt local, p. 363, 365) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Droit proportionnel sur les transmissions de propriété, A., t. 29, p. 607 à 642. Droits de mutation, t. 30, p. 44). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 30, p. 765). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de TAssemblée {Revision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870, A., t. 37, p. 254 à 259) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 20, 24) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris- Lyon- Méditerranée (A., t. 39, p. 347, 344, 374, 377) ; du projet de loi électorale [Troisième délibération, A., t. 42. p. 274).

PARIEU (M. DB), ancien Ministre, ancien Président du Conseil d'État.

L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d'État (A., t. 43, p. 97). — Lettre par laquelle il déclare se désister de sa candidature (A., t. 43, p. 174).

PARIGOT (M.), Député élu par le département de VAube,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n® 44;M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., no» 40, 51, 99, 489, 264, 284, 347, 463, ;547, 644, 650 ; J. 0. de 4874, p. 542, 750, 4545 ; J. 0. de 4872, p. 443, 2757, 3360, 4353 ; J. 0. de 4873, p. 3220, 6754 ; J. 0. de 487^5, p. 2005, 4089). = Son rapport sur le projet de loi tendant à

ériger en municipalité distincte la section de la Chapelle-Neuve, distraite de la commune de Plougouver, canton de Belle-Isleen- Terre, arrondissement de Guingamp (Côtes-du-Nord) (L, n^ 4825; A., t. 48, an., p. 475 ; J. 0. de 4873, p. 4210). = Donne communication, comme Président de la 3° Commission des congés, d'un vœu exprimé par cette Commission (A., t. 2, p. 712). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 88 ; A., t. 38, p. 424, 473). — Son rapport sur des pétitions (A., t. 48, p. 489). = N. B. — Son décès, survenu pendant la 2® prorogation de 4875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

PARIS (M.), Député élu par le département du Calvados.

Son élection est validée (A., t. 44, p. 445). = Membre de Commissions (F., n«» 379, 404, 405, 478 ; J. 0. de 4872, p. 7877; J. O. de 4873, p. 424, 653, 3847). = Sa proposition ayant pour objet le règlement des indemnités motivées par Tarticle 2 de la loi du 4<"' août 4872 portant création d'un canton à Trou ville (Calvados) (L, n» 4746 ; A., t. 47, an., p. 58 ; J. 0. de 4873, p. 2752). = Lettre annonçant son décès à l'Assemblée (A., t. 30, p. 4).

PARIS (M.), Député élu par le dépariement du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 21 et 27). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure [P., n<> 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^^ 44, 21, 23, 39, 51, 60, 74, 76, 151, 173, 178, 255, 339, 397, 403, 42Î, 438, 475, 488, 505, 507, 524, 621, 686, 717, 739, 800, 828, 842, 861 ; M. B. de 4871, p. 58, 224 ;J. 0. de 1871, p. 251, 500, 750, 894, 1116, 1128, 3126, 4986, 5137; J. 0. de 187S, p. 2090, 5057; J. 0. de 4873, p. 404,580, 1383, 1710, 3722, 4177, 4819, 4880, 6982 ; J. 0. de 1874, p. 2358, 5848 ; J. 0. de 4875, p. 460, 97), 4464, 5746, 9073, 9961); de la Commission du Budget rectifié de 1871 (P., n* 58; J. 0. de 1871, p. 867); de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 554, 652); et de la 1 ^ Commission des Lois Constitutionnelles.

PàM

PAM

(A., t. 28, p. 46). = Sa proposition relative à Tarticlo 95 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n*» 785; A., t. 6, an., p. 305; J. 0. de 4872, p. 440). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés concernant : les tabacs, dits de cantine, vendus dans les zones frontières (I., n» 1075; A., t. 14, p. 40, an., p. 4; J. 0. de 4872, p. 2856) ; Tassujétissement des raffineries de sucre à l'exercice (I., n* 4509 ; A., t. 44, p. 702; an., p. 169 ; J. 0. de 1872, p. 8068); la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (I., n« 4528 ; A., t. 15, p. 59, an., p. 4 47 ; J. 0. de 4873, p. 337); les membres des Corps électifs ou des administrations municipales qui se refusent à remplir certaines obligations légales (I., n« 1546; A., t. 45, an., p. 436; J. 0. de 4873, p. 560). — Sa proposition relative à la prorogation de TAssemblée nationale (I., n^ 4878; A., 1. 19, p. 151, an., p. 92 ; J. O. do 4873, p. 4922). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif aux crédits rectifiés de 1871 (Ministère de rintérieur) (I., n*» 529; A., t. 5, an., p. 35; J. 0. de 4871, p. 3557) ; sur le Budget rectificatif des dépenses de TExercice 4874 (Ministère de la Justice) (L, n® 542; A., t. 5, an., p. 70; J. O. de 4871, p. 3572); sur le Budget rectificatif de 4874 [Instruction publique, Beaux-Arls et Cultes) (I., n« 603; A., t. 5, p. 560, au., p. 192; J. 0. de 4874, p. 4065); sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle 'J., n<* 711 ; A., t. 6, an., p. 484; J. O. de 1871, p. 5366); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur d'un crédit supplémentaire de 484,000 fr. pour dépenses du Personnel des lignes télégraphiques (I., n» 778 ; A., t. 6, an., p. 29i; J. O. de 4872, p. 439) ; sur le projet de loi tendant : 4<> à augmenter le maximum de lu part contributive de TÉtat dans la dépense annuelle delà police muuicipule de Paris ; l*' à ouvrir au Ministre de rintérieur un crédit supplt'^meutaire sur l'Exercice 4871 (I., n*» 779; A., t. 6, an., p. 293 ; J. O. de 1872, p. 439; ; sur le projet de lui ayant pour objet de supprimer la Cour de Metz et do faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d*Alsace et de Lorraine I., iv* 987 ; .V., 1. H, on., p. 416; J. O. de 1H72, p. tUO);

sur sa proposition relative aux membres des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement et des Conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions (L, n» 4640; A., t. 46, an., p. 91 ; J. 0. de 4873, p. 4804); sur sa proposition relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (I., n« 1906; A., t. 49, p. 278, an., p. 438; J. 0. de 1873, p. 5555); sur les demandes de déchéance présentées par le Gouvernement contre MM. Ranc et Melvil-Bloncourt, membres de l'Assemblée nationale (L, n» 2544 ; A., t. 33, an., p. 23 ; J. 0. de 4874, p. 5478) ; sur la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (L, n« 2641 ; A., t. 34, p. 82, an., p. 406 ; J. 0. de 4874, p. 5975) ; sur la proposition de M. Parent ayant pour objet de supprimer un Président de Chambre dans les Cours d'appel et de réduire à sept pour chaque Chambre le nombre des juges (L, no 3277; A., t. 41, an., p. 93; J. 0. de 4875, p. 7041); sur la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie ayant pour objet de centraliser le service criminel des Cours d'assises au chef-lieu de cha(iue Cour d'appel ^L, n<»3278; A.,t.41,an., p. 95; J. 0. de 1875, p. 7317) ; sur : l* la propositioD de MM. Bardoux et autres ; V la proposition de MM. de Clercq et autres, relatives à l'ordre des travaux de l'Assemblée nationale et à la date de sa dissolution (I., n? 3520; A., t. 43, p. 112, an., p. 349; J. O. de 1876, p. 61 2\ — Son rapport supplémentaire sur ces dernières propositions [I., n* 3650 ; A., t. 44, au., p. 80 ; J. 0. do 4876, p. 545). = Est entendu : sur un incident relatif à la proclamation rédigée par la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 21^; sur un incident relatif aux élections municipales de Paris .\., t. 2, p. 29) ; dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 17.*> ; du projet de loi sur les élections municipales .\., t. 2, p. 286, 338, 339, 34i, 315, 3:i0, 351, 432, 457. 459, 460, 461, 466, 467, 4HI, 4H5, 486. 489 . — Obtient des congés ;A., t. 3. p. 200; t. 12, p. 494 ; t. 14, p. 59 ; t. 17, p. 42 ; t. 2«, p. 323K — Parle : sur un incident relatif au rejet de Turgence de la proposition de M. de Belcastel relative à la forme du (îouverneinent (.\.. t. 4, p. 644': dcins la discussion: du projet de loi

PAR

sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 5, p. 9095); du projet de loi tendant à augmenter les impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 302, 308, 321); du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 501, 529, 531). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion : du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Justice : Personnel de V Administration centrale^ A., t. 5, p. 560. Personnel et matériel du Conseil d'État, p. 560. Instruction publique: Transfert des Facultés de Strasbourg à Nanci/yp. 570. Cultes ; Construction de la cathédrale de Gap, p. 650) ; du projet de loi sur le rétablissement de la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice criminelle (A., t. 6, p. 478). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval relatives à l'attitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 207). — Donne lecture de sa proposition relative à la modification de l'art. 95 du Règlement, et en demande l'urgence (A., t. G, p. 456). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 470). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à augmenter le maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris (A., t. 7, p. 493, 197). — Parle : dans la discussion des propositions de MM. Emmanuel Arago, Béreuger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Première délibération, A., t. 7, p. 490. Deuxième délibération, t. 7, p. •709 ; t. 8, p. 2, 152; t. 44, p. 259, 260, 261, 263, 286, 314); comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à supprimer la Cour de Metz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace- Lorraine (A., t. 8, p. 525, 533, 536, 539, 541, 542). — Demande l'envoi dans toutes les communes de France du discours de M. le duc d'Audiffret-Pasquier sur les marchés du Ministère de la Guerre en Angleterre (A., t. 14, p. 223). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 à 294 du Code pénal et la loi de 4834 sur le droit d'association [Pretnière délibération, A., t. 44, p. 425) ; du i)rojet de loi et des propositions

de MM. Dubois et autres, relatifs à Torganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux, Établissements et Bureaux de bienfaisance (Deuxième délibération, A., t. 14, p. 508). — Adressée M. le Garde des sceaux une question relative à des paroles attribuées par des journaux à M. Andrieux, Procureur de la République à Lyon (A., t. 42, p. 57, 58). — Prend part à la discussion ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 466); de la demande de communication aux magistrats militaires chargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43, p. 22) ; du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 242,000 fr. à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., t. 43, p. 488); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 284 à 284) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Voies et moyens : Abrogation de Vimpôi des créaur ces hypothécaires^ Pl.^ t. 44, p. 664, 662). — Donne lecture de sa proposition tendant à soumettre les raffineries de sucre à Texercice, et en demande l'urgence (A., 1. 14, p. 702). — Parle sur l'urgence de sa proposition relative à la majorité requise pour ôtre élu Député à l'Assemblée nationale (A., t. 45, p. 59). — Donne lecture de sa proposition relative aux membres des Corps électifs ou des administrations municipales qui se refusent à remplir certains devoirs de leurs fonctions, et en demande l'urgence (A., t. 45, p. 469, 470). — Est entendu : en qualité de Rapporteur, dans la discussion de cette proposition (A., t. 48, p. 201, 208, 240, 212, 243, 216) ; dans la discussion des interpellations de MM. Johnston et autres, au sujet de la circulaire du Ministre de l'Instruction publique du 27 septembre 4972 sur les réformes à apporter dans l'enseigne» ment secondaire (A., t. 16, p. 250, 264) ; sur lajournement du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 45, p. 349, 324, 325] ; dans la discussion : de ce projet de loi [Première délibération^ A., t. 46, p. 38, 54 , 54 à 60, 83, 84) ; de la proposition de

TABLE NOMINATIVE

M. Flotard relative à la réglementation des travaux de TAssemblée (A., t. 15, p. 370; ; du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 420, 495) ; du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police de Tagglomération Lyonnaise (A., 1. 16, p. 451, 453); du projet de loi de crédit de 4 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à la reconstruction de divers édifices de Paris (A, t. 17, p. 298!. — Parle : sur Tajournemcnt de la proposition de M. Raudot relative à la suppression des Conseils de Préfecture (A., t. 18, p. 155, 565, 567) ; sur les déclarations d'urgence demandées à Touverture des séances ;A., 1. 18, p. 344) ; dans la discussion du projet de loi de crédit destiné à la réception du Shah de Perse, sur la motion de M. Villain tendant à ce que l'Assemblée assiste en corps à la revue ordonnée en l'honneur de ce souverain (A., t. 19, p. 92). — Donne lecture de sa proposition relative à la prorogation de PAssemblée nationale, et eu demande l'urgence {A., 1. 19, p. 15!). — lX>une lecture de son rapport sur sa proposition (A., t. 19, p. 278). — Est entendu : dans la discussion de cette proposition (A., t. 19, p. 286); sur rajournementde la proposition de MM.Fresneau et Currou relative û l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (A., t. 49, p. 478) ; sur la lixaliou du jour de la prorogation do l'Assemblée :A., 1. 19, p. 479, 483, 484); sur la motion de M. Johuston tendant à la suspension delà séance jusqu'au dépôt du rapport sur la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon A., t. 27, p. 105) ; sur un incident relatif au dernier scrutin pour la nomination de la l'* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 74, 76, 77) ; dans la discussion du projet de lui relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'iuipôts proposés pour le Budget de 1874 Impôt sur les iucris. A., t. 28, p. (i.VJ. Surtaxe d'entrepôt sur les huiles minérales imporlt^es, p. 661. Burcicâ des raffineries, t. 30, p. si. 8*, 63» 94, 96. Impôt du sel, p. 99. Dnnts sur U$ sucres, p. 344, 345, 3»8, 356 u 359 ; sur an incident relatif à la lixation de l'ordre du

jour (A., t. 28, p. 668^ — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au droit sur les huiles ;A., t. 28, p. 690) ; des propositions concernant l'organisation municipale [Deuxième délibération, K, t. 32, p. 314, 333; ; du projet de loi relatif à l'électorat municipal [Troisième délibération. A., t. 32, p. 524, 535, 537, 539) ; des interpellations de M. Lucien Brun sur les motifs de la suspension du journal V Union (A., t. 33, p. 13).

— Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale [A., t. 3i, p. 82). — Parle : dans la discussion de cette proposition (A., t. 34, p. 110, 116) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Agriculture et Commerce : Exercice des raffineries ; Contention sur le régime des sucres, A ., t. 31, p. 1 64, 1 65); sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du Code civil ayant pour objet la légitimation des enfants nés hors mariage A., t. 35, p. I97\

— Propose ù l'Assemblée de suspendre ses séances du i5 décembre 1874 au 5 janvier 1875 [A., t. 3:i, p. 37i).— Est entendu : dans la discussion des projets de loi relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération. A., t. 36, p. 3«9, 418, HO, 421, 422, 423. Troisième délibération, p. 626, 629. 631, 643, 615, 647, 651;; sur la mise à l'ordre du jour et l'urgence du projet de loi relatif ù la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 37, i>. 95 ; dans la diMMission de ce projet dt» l«»i Première dclibération. A., t. 38, p. 256. Nouvelle délibération, après déclaration d'urgence, t. 39, j). i08 a 417 ; sur la mise à l'ordre du jour de la propositit»n de M. le comti* Jauberl relative à la lilnTté kW. l'Enseignement supérieur A., t. 37, p. iVH ; dans la discussion : de cette proposition [Deuxième délibération. A., t. 38, p. 175, i76, 600 à 602, 610 ; df réloction dr M. l'amiral <leKerjégu par le département <le.NCôtos-<iu- Nord ,A., t. 39, p. 163, 161, IH2 ; du Jirojft de loi ayant pour objft la répre.^^sion «le la fraude dans la fabrication ot la vente des allumettes chimiques A., t. H, p. 181'. — Parle : sur l'ajournement du projet de loi électorale \X., t. 12, p. 249/, sur l'urgence

PAR

PAS

de la proposition de M. Bardoux relative à l'ordre des derniers travaux de l'Assemblée nationale et à la date de sa dissolution (A., t. 42, p. 405). — Donne lecture de son rapport sur cette proposition et sur la proposition analogue de M. de Clercq (A., t. 43, p. 112). — Dépose et développe une proposition ayant pour objet de demander la nullité du 6® scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 290, 294). — Parle : sur la question de priorité entre les deux projets de loi relatifs : l'un, à la Convention internationale sur les sucres; l'autre, au régime intérieur des sucres (A., t. 43, p. 337); sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la Convention avec la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 43) ; sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. de Janzé relative aux chemins de fer d'embranchement de moins de 20 kilomètres (A., t. 44, p. 210). — Est entendu, en qualité de Rapporteur : sur la mise à Tordre du jour des deux propositions de M. Bardoux et de M. de Clercq (A., t. 44, p. 175, 269) ; dans la discussion du projet de Résolution et du projet de loi présentés à la suite de ces propositions (A., t. 44, p. 270 à 272, 284, 286. 288, 289, 290).

PARSY (M.), Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. 35, p. 210). = Membre de Commissions (F., n<>» 769, 800; J. 0. de 1875, p. 3405, 4464).

PARTZ [M. le marquis de), Député élu par le département du Pas-de-Calais,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21 et 75, 95, 151, 258, 309, 353, 395, 463, 674, 739; J. 0. de 1871, p. 750, 1124, U76, 3126; J. 0. de 1872, p. 2197, 4118, 7007; J. 0. de 4873, p. 336, 3220; J. 0. de 4874, p. 4933; J. 0. de 1875, p. 971). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'empêcher la simultanéité des élections des Conseillers généraux et des Conseillers d'arrondissement (L, n°1096; A., t. 11, an., p. 37 ; J. 0. de 1872, p. 3113). = Obtient des congés (A., t. 6, p. 211; t. 12, p. 3; t. 18, p. 653; t. 19, p. 7).

— Ses rapports sur des pétitions (A., t. 35, p. 451 ; t. 38, p. 496).

PASCAL (M. Ernest), Préfet du Rhône.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 13, p. 97, et an., p. 65). — Est élu Conseiller d'État par l'Assemblée (A., t. 13, p. 381). — Lettre de M. Dufaure, Garde des sceaux, s^nonçant sa démission (A., t. 18, p. 5). = Est nommé Sous-Secrétaire d'État au Ministère de l'Intérieur [Décret du 9 avril 1 873] (J. 0. , p. ^okh].— Nommé de nouveau aux mêmes fonc-lions [Décret du 25 mai 1873] (J. 0., p. 3338).

PASGAL-DUPRAT (M.), Député élupar le département des Landes.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Membre de Commissions (F., n^» 172, 204, 265, 454, 486, 493, 517, 531, 535, 537, 607, 650, 658, 772, 776, 796, 800, 842, 861 ; J. 0. de 1871, p. 1960; J. 0. de 1872, p. 545, 2784 ; J. 0. de 4873, p. 2231, 4107, 4343, 6751, 7256, 7398, 7479 ; J. 0. de 1874, p. 4884, 4089, 4360; J. 0. de 4875, p. 3525, 3636, 4340, 4464, 9073, 9961). = Son rapport sommaire sur les propositions : 1° de MM. Denfert-Rochereau et Scheurer-Kestner, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans Tarrondissement de Belfort ; 2<> de MM. Denfert-Rochereau, Mestreau et autres, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans la ville de Rochefort (Charente- Inférieure) ; 3» de M. Periu, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département de la Haute- Vienne ; 4^ de MM. Amat et autres, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département des Bouches- du -Rhône; 5<> de M. Méliue , sur le régime de Tétat de siège [L, n9 3387; A., t. 44, an., p. 368 ; J. 0. de 4875, p. 9336). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux {Deuxième délibéra^ tion, A., t. 4, p. 308. Troisième déliUru^ tion,^. 406,450, 573); des propositions : 4<> de MM. Rivet et autres sur Torganisation du Pouvoir exécutif; 2<> de MM. Adnel et autres sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 3^ de M. de Belcastel sur la

Pà»

TABLE NOMINATIVE

PAS

forme déûnitivo du Gouvernement (A., t. 5, p. 235 à 237). — S'excuse de son absence (A., t. 5, p. 399\ — Adresse une question à M. le Ministre de la Guerre sur les travaux du Conseil d'Enquête concernant les capitulations (A., t. 6, p. 96). — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Brunet sur la non-présence à r Assemblée des princes d'Orléans , dont rélection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 153, 154,455); sur un fait personnel, à Toccasion des explications données par M. Daze, Quesiêur, relativement à la prétendue disparition des Arcbives de l'Assemblée des procès- verbaux d'une Commission ;.\., t. 6, p. 278); dans la discussion : des propositions de MM. Jobnstou et Raoul Duval relatives aux Traités de connncrcc (A., t. 7, p. 360); du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p. 457) ; du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts pour l'Exercice 1872 (Instruction publique : Encouragements aux instituteurs des cours d'adultes, A., t. 8, p. 425, 426). — Présente, lors de la discussion des Comptes de Tancien Corps législatif pour l'Exercice 1870» un projet de Résolution tendant à exprimer un blâme contre M. Schneider, le dernier Président de ce Corps (A., t. H, p. 490, 191). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans Deuxième délibéra" lion. A., t. 14, p. 195, 198, 200, 210, 213, 221^ 223) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlustruotion publique [Deuxième délibération, A., l. 15, p. 69 à 72) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1871 [Impôt sur le capital. A., t. 28, p. 627; t. 29, p. 418 à 452. Durée des nouveaux impôts, t. 30, p. 43H.); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale .A., t. 29, p. 86) : du projet de loi relatif à la prorogation dos pouvoirs des Conseils municipaux ^A., t. 30, p. 607). — Parle : sur la demande de mise à Tordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert sur la liberté de l'Enseigne-

ment supérieur ;A., t. 31, p. 237); dans la discussion : de cette proposition [Deuxième délibération, A., t. 35, p. 295, 299, 300; t. 38, p. 413, 420 à 42V) ; du projet de loi relatif à l'électoral municipal [Troisième délibération, A., t. 32, p. 543 à 547). — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères sur la situation faite par les Capitulations aux Français résidant en Egypte (A., t. 33, p. 157). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat [Deuxième délibération. A., t. 36, p. 475 à 480); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie de Paris- Lyon-Méditerranée de plusieurs lignes de chemins de fer [Première délibération, A., t. 38, p. 219, 225, 226. Nouvelle délibération, après déclaration d'urgence, t. 39, p. 251 à 254); du projet de loi relatif à lexécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 410 à 413, il6 à li8, 452 . — Parle : sur la demande de mise à l'ordre du jour de la seconde délibération sur le projet de loi électorale (A., t. 42, p. 2 ; sur la demande d'ajournement de la troisième délibération sur les propositions relatives à Torganisation municipale (A., t. i2, p. 193 à 196\ — Ses observations, en qualité de Rapporteur, sur la demande d'ajournement de la prise en considération des propositions relatives à la levée de l'état do siège ;A., t. 42, p. 216).

— Est entendu : sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte \., t. 43, p. 7T ; dans la discussion de ce projet de loi [Première délibération, \., t. 43, p. 169à I74\

— Demande la mise à l'ordre du jour de la troisième délibération sur la proposition de M. de Jaiizé relative à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer d'embranrhement de moins de 20 kilomètres (.A., t. 44, p. 19 . — Ses observations dans la di^cussion du projet de loi relatif à la déclaration d'ulilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins a la Compagnie du Nord \., t. 44, p. 334;.

PA8GALIS ;M.\ ancien Conseiller d'État, Est élu par l'Assemblée membre du

PAS

PAS

nouveau Conseil d'État (A., t. 43, p. 340).

PASQUIER (M. le duc d'Audiffret-), voy. Audiffret-Pasquier (M. le duc d').

PASQUIER (M.;, Chirurgien-major de la Garde Républicaine.

Amendement tendant à accorder une pension à sa veuve, voy. à la Table des MATIÈRES, art. Pensions nationales, n'' 2.

PASSERON (M.), ex-Capitaine au 9' Bataillon de mobiles de la Sei7ie.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 40, p. 246).

PASST (M. Louis}, Député élu par le département de VEure.

Sou élection est validée (A., t. 4, p. 83). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des déparlements envahis (F., n*' 44 ; M. B! de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 23, 29, 77, 84, 403, 473, 575, 824; J. 0. de 4874, p. 251, 337, 4436, 4230, 4700, 4986; J. 0. de 4874, p. 809; J. 0. de 4875, p. 5510); de la Commission de réorganisation de Tarmée (F., n® 73; J. 0. de 4874, p. 1444); et de la Commission pour l'examen des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., no 492; J. 0. de 4872, p. 200).= Sa proposition relative à l'organisation départementale et municipale de la ville de Paris (L, n« 225; A., t. 3, p. 47; J. 0. de 4874, p. 4 400). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur une modification au Règlement de l'Assemblée nationale (L, n^ 275; A., t. 3, p. 476, 499; J. 0. de 1874, p. 4324). — Sa proposition concernant les impôts directs et de transmission (L, n° 339; A., t. 3, p. 553; J. 0. de 4871, p. 4743, 1770, 1793, 4819, 4843). = Ses rapports : sur sa proposition relative à l'organisation départementale et municipale de la ville de Paris (L, n^ 398 ; A., t. 4, an., p. 35; J. 0. de 4874, p. 2670); sur le projet de loi tendant à reporter à l'Exercice 4872 une somme de trois millions res-

tant disponible sur le crédit de 5,559,350 fr. ouvert par décrets des 28 novembre 4870 et 6 janvier 1874 pour travaux d'utilité communale (L, no 922 ; A., t. 7, an., p. 243 ; J. 0. de 4872, p. 4577); sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4872 (Ministère de la Guerre) (T., n^ 1023; A., t. 8, an., p. 237; J. 0. de 1872, p. 2479); sur le projet de loi ayant pour objet : 1° l'ouverture au Ministre de la Guerre d'un nouveau supplément de crédit sur l'Exercice 4874 ; 2® l'annulation de quelques excédants sur divers chapitres du Budget du même Exercice (L, no 4024; A., t. 8, an., p. 244; J. 0. de 4872, p. 2528); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 94 millions applicable à des dépenses urgentes imputables au Compte de liquidation des charges de la guerre (I., n«» 4341; A., t. 43, an., p. 203; J.O. de 4872, p. 5540) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Agriculture et du Commerce un crédit de 6 millions sur l'Exercice 1 874 , pour les dépenses de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris, et d'annuler pareille somme sur l'Exercice 4870 (I., n» 4364; A., t. 43, an., p. 250 ; J. 0. de 4872, p. 5684). — Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête sur l'état des départements envahis (Dommages subis par les départements envahis avant le 3 mars 4874) (L, n^ 4669 et Annexe; A., t. 46, an., p. 437; J. 0. de 4873, p. 2306, 2332, 2333, 2393, 3306). = Dépose une pélition de la commune d'Étrepagny (Eure) sur les pertes éprouvées par elle pendant la guerre (A., t. 4, p. 299). — Ses explications sur les travaux de la Commission d'Enquête sur l'état des départements envahis (A., t. 4, p. 303). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 403) ; sur la prise en considération de sa proposition tendant à modifier l'artide 13 du Règlement (A., t. 3, p. 496) ; dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [TroisUmê dUièêron tion, A., t. 4, p. 444, 443); de la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, rdative aux contributions de guerre, récpiisitiens et dommages causés par l'inyasion

9AT TABLE NOMINATIVE

(Deuxième délibéralian, A., t. 4, p. 4*33 à 477) ; du Budget rectifié de l*Exercice 4 874 budget extraordinaire : Contingent des dé* parlements et des communes dans les dépenses de la Oarde nationale mobilisée, A., t. 5, p. 652, 655). — Preud part, ea qualité de Rapporteur, a la discussion: du Budget du Ministère de la Guerre pour TExercice 1872 (Solde de la gendarmerie. A., t. 8, p. 633) ; du projet de loi de crédit concernant des dépenses urgentes imputables au Compte de liquidation des charges de la guerre (A., 1. 43, p. 434). — S'excuse de son absence (A., 1. 15, p. 214 ; t. 32, p. 535).— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 344, SIM, 377, 379, 383, 3941; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 477, 479). = Est nommé Sous- Secrétaire d'État au Ministère des Finances [Décret du 2 août 4874] (J. O., p. 5523). = Nommé de nouveau aux mêmes fonctions [Décret du 45 mars 4875] (B. des L., n» 3986 ; J. 0., p. 4993). — Est entendu, en cette qualité, sur Turgence de la proposition de M. Guichard tendant à la résiliation, avant le 22 juillet 4875, des Conventions passées avec la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 38, p. 3). — Obtient un congé (A., t. 39, p. 271).

PASTEUR ;M.), membre de V Institut,

Projet de loi tendant à lui accorder une pension, vo}'. à la Tahlb dks matiâres, art.. Pknsio.ns nationalks, n^' 6.

PATISSIER ;M. Sostiiknr), Député élu par le département de V Allier.

Secrétaire : du i* Bureau (F., u" 588; J. O. de 4874, p. 1526); du i* Bureau (F., n« 697; J. O- de 1874, p. 7981); du 5« Bureau iF., n<»744; J. O. de 4875, p. 1275; ; et du 14« Bureau (F., no 756; J. O. de 1875, p. 4817). = Membre de Commissions vF., n^* 40, 49, 51. 99, 103, 428, 201, 218, 225, 245, 264, iOI, 4H6, 489,498, 517, 717; J. O. de 18*31, p. 5t2, 712, 750, 4545, 1700, 2H9; J. O. de 1872, p. 456, 975« 1177, 4784, 2757; J. O. de 1871, p. 524. 4107, 4477, 4481 ; J. O. de 1875, p. 460\ =

Mtf

Ses propositions, présentées de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet : la nomination d'une Commission de quinze membres chargée d'examiner les moyens d'organiser l'Assistance publique dans les campagnes (L, n^ 573; A., t 5, an., p. 99; J. O. de 1871, p. 3156); la remise en vigueur pendant dix ans du décret du 44 novembre 1813, eu ce qui concerne le décime additionnel aux tarifs d'octroi (L, n« 4294 ; A., t. 43, an., p. 59 ; J. 0. de 4872, p. 5146). =Scs rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Guiclan (Finistère) [L, n<> 2849; A., t. 36, an., p. 72; J. O. de 1875, p. 9711; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre l'État et le sieur Fontaine, dans le département de la Nièvre (I., n® 2883; A., t. 36, an., p. 147 jJJ. O. de 4875, p. 1063). = Son rapport sur les élections de la Ilaute-Savoie ;A., t. 1, p. 3i^ — Obtient des congés ;A., t. 2, p. 712; t. 12, p. 589; t. 14, p. 419; t. 18, p. 125'. — ^;Son rapport sur des pétitions .A., t. 3, p. 488\ — Son rapport sur 1 élection de M. Cotte par le département du Var (A., t. 7, p. 21 i\

PAULTRE (M.\ Député élu par le département de la Nièvre,

Son élection est validée ^A., t. 1, p. 36^.= Membre de Commissions (F., n^ 51, 58, 72, 75, 101; J. O. de 1871, p. 750, 867, 1098, 1124, 1623\ = S'excuse de son absence lA.. t. 4, p. 2y\ — Obtient un congé (A., t. 4, p. 435). — Lettre annonçant son décès 'A., t. 1i, p. 2.

PAULZE D'IVOY (M. le général', dMcien Divisionnaire à Varmée du Nord,

Sa déposition dovantla Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale A., t. 24, p. 669à67i;.

PÉCHOT M. le général.

Question relative à la non-convocation de rAsstMnbloe nationale a ses obsèques, voy. à la Tablk des matiârk.s, art. Questions, n» 43.

— ih9 —

nu

PÉGONNET (M.), Déjmté élu par le déparlement de la Charente.

— Signale sa situation comme ancien Préfet du département (A., t. 4, p. 37). — Ses observations sur son élection, remise en délibération (A., t. 4, p. 248).— Elle est de nouveau validée (A., t. 4, p. 249). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 8, 44, 45,21, 23,37, 49; M. B. de 4874, p. 27, 58, 66; J. 0. de 4874, p. 224, 254, 474, 742) ; et de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de l'Administration intérieure (F., n^ 41 ; M. B. de 4874, p. 209). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de faire cesser la suspension des poursuites de saisie immobilière établie par le décret du 2 novembre 4870 (I., no 12î; A., t. 2, p. 392; J. 0. de 4874, p. 507). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. de Talhouôt et autres, tendant à la nomination d'une Commission de décentralisation (L, n® 402; A., t. 2, p. 215; J. 0. de 1874, p. 649) ; sur la proposition de MM. Tbéry et autres, tendant à supprimer les fonctions de Sous- Préfet (L, no 434; A., t. 2, p. 480; J. 0. de 1874, p. 758). = Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à proroger Téchéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 264); de la proposition de M. Millière relative à une nouvelle prorogation des échéances (A., t. 2, p. 93, 404); du projet de loi sur les élections municipales [A., t. 2, p. 299). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 924). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 4).

— Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 3, p. 432).

PELLETAN (M. Eugànb). Député élu par le département des BoucheS'du-Rhône.

Dépose sa démission de membre du Oautemement de la Défense nationale [A., 1. 1, p. 5). = Ses observations : sur l'envoi des résultats officiels des élections au Ministre de l'Intérieur et leur transmission aux Bureaux (A., t. 4, p. 43) ; sur le rapport des élections de son département (A., t. 4 , p. 56).

— Son élection est validée [A., t. 4, p. 308). = Membre : de diverses Commissions (F.,

n<» 8, 24, 248, 275, 367, 480, 631, 541, 573, 584, 744, 762, 776, 842, 854 ; M. B. de 1874, p. 27 ; J. 0. de 1871, p. 274 ; J. 0. de 4872, p. 4012, 3082, 7446; J. O. de 4873, p. 3899, 7256, 7729 ; J. O. de 1874, p. 736, 4416; J. 0. de 1875, p. 4275, 2037, 3636, 9073, 9463); et de la Commission des Services administra- Ufs (F., no 78; J. 0. de 1871, p. 4448). = Sa proposition relative aux funérailles de M. Kûss, ancien Maire de Strasbourg et Représentant du département du Bas-Rhin (L, no 18; A., t. 1,an., p. 16; J. O. de 1874, p. 348). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département des Bouches-du-Rhône (I., no 2493 ; A., t. 32, an., p. 264 ; J. 0. de 1874, p. 4466). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Eugène Talion relative à la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (Revision de rarticle 16 de la loi du 10 août 1874) (L, n«3204; A., t. 40, an., p. 553 ; J. O. de 4876, p. 6830). = Propose de faire supporter par la nation les frais des funérailles de M. Kûss [A., t. 4, p. 132). — Demande l'urgence de la proposition déposée par lui à cet effet (A., t. 6, p. 339). » Parle : sur la (question de la réunion des Bureaux pour Texamen du projet de loi relatif à la translation de l'Assemblée dans un lieu plus rapproché de Paris (A.. 1. 1, p. 470) ; sur la validation de l'élection de M. Christophle, ancien Préfet de l'Orne (A., t. 4, p. 474); dans la discussion de l'élection de M. Ghaix, aneien Préfet des Hautes-Alpes (A., t. 4 , p. S4€, 247). — Dépose une pétition sur la ([ueetion des loyers (A., t. 2, p. 465). — Adresse une question à M. le Ministre de la Guerre sur le renvoi dans leurs foyers des gardes mobiles des Bouches-du-Rh6ne(A., t. 3, p. 264). — Est entendu : sur un incident relatif au Traité de paix soulevé par M. de Valon dans la discussion de la proposition concernant la revision des décrets du Gouvernement de la Défense natioiiaie (A., t. 3, p. 449) ; dans la discussion : du projet de loi sar le cautionnement des journaux et écrits périodiques (A.* t h p. 757) ; de la demande en autoritatloa de poursuites contre M. Garré-KéiiiouM, pour complicité de duel (A*, t. 16|.p. Il); sur un incident personnel, .A. pni]M

TABLE NOMINATtVB

du projet de Résolution voté à la suite de la communicatioQ du Traité conclu avec TAllemagne pour l'évacuation du territoire (A., t. 46y p. 531) ; dans la discussion du projet de loi sur les contributions indirectes (A., t. 48, p. 480). — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères, tendant à la reprise de la publication et de la distribution à l'Assemblée des documents diplomatiques contenus dans le Livre jaune (A., t. 49, p. 344). — Ses nouvelles observations à ce sujet (A., t. 28, p. 80). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 406 à 446). — Parle : sur un incident relatif à la continuation du t**^ scrutin pour la nomination de la 41^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 42) ; sur ia fixation du jour des interpellations de M. du Temple relatives à renvoi d*un nouveau Ministre plénipotentiaire près du Roi Victor-Emmanuel (A., t. 28, p. 195); dans la discussion du Budget de TExercice 4874 (Affaires étrangères : OmesUan de la publiealion et de la dislribuiion à r Assemblée du Livre jaune, A., t. 28, p. 168, 169} ; sur un incident personnel, dans la discussion des interpellations de M. Audren de Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 41, 42). -» Demande à interpeller le Gouvernement sur les mesures prises a Tégurd des enterrements civils (A., t. 30, p. 600). — Est entendu : sur un incident relatif à la procédure à suivre en ce qui concerne Tusage des questions à adresser au Gouvernement (A., t. 32, p. 429); dans la discussion du Rudget de l'Assemblée nationale pour FExercice 4875 {Entrée de la Bibliothèque du Palais-Bourbon^ A., t. 34, p. 208) ; en qualité de Rapporteur, sur la mise û Tordre du jour de Télection de M. Tumiral de Kerjégu parle département des C6tes-du-Nord ^A., t. 39, p. 13). — Donne lecture de son rapport sur cette élection (A., t. 39, p. 135 ù 440). — Parle : dans la discussion y relaUve (Â., t. 39, p. 141, 172, 174, 182); sur la proposition de M. Corbon tendant â ce que TAssemblée s'inscrive pour 100,000 fr. en faveur des inondés du Midi ^A., t. 39, p. 247) ; en réponse à M. Hervé de Saisy au ai^et du retard de la Commission d*ini- ItaUra dans Texamen de sa proposition

et de celle de M. Eugène Talion sur la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (A., t. 39, p. 402) ; en qualité de Rapporteur, sur la demande de M. Talion tendant à la mise à Tordre du jour de sa proposition (A., t. 40, p. 247) ; sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 41, p. 47). — Adresse une question au Garde des sceaux au sujet des intentions du Gouvernement à Tégard du projet de loi aononcé sur la presse (Â., t. 42, p. 445). — Est entendu dans la discussion des trois propositioDS de M. Ganivet, de M. Claude (Meurtbe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 204).

PELLISSIER (M. le général Victor), Député élu par le département de Saône-et- Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 221= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétatdes commuDications postales et télégraphiques (F., no 11; M. B. de 187 «, p. 209); et de diverses Commissions (F., n<>* 49, 56, 84, 99, 112, 123. 146, 158, 183,209,211, 215, 241, 251, 367, 398, 488, 511, 549,611, 633, 707, 776, Hî4 ; J. 0. de 1871, p. 712, 845, 1230, 1545, 1952, 2248, 29H5, 3334, 5299 ; J.O. de 1872, p. 70i, 765, 889, 1649, 1978, 7446; J. O. de 1873, p. 43i, 4177, 5018, 7921 ; J. 0. de 1874. p. 2005, 3504, 8333 ; J. 0. de 1875, p. 3636, 5510}. =Ses rapports : sur le projet de loi tendant à réduire momentanément de moitié le temps de service exigé des soldats pour être nommés caporaux ou brigadiers ;!., n*> 1480; A., t. 14, an., p. 135 ; J. O. do 1872, p. 8144) ; sur le projet de loi relatif : l*" au classement du fort de Bellevue, à Constantine (Algérie) : 2^ à Taliénatiou de deux immeubles du Domaine uiililaire pour le produit de leur vente être atl'ecté à la construction dudit fort (I., n** 2703 ; A., t. 3i, au., p. 351 ; J. O. de 1874, p. 7898) ; sur le projet de loi destiné â déterminer les couditions suivant lesquelles les Français domiciliés en Algérie seront soumis au ser\'ice militaire vI-« n* 2966 ; A., t. 37, an., p. 175; J. O. de 4875, p. 3670!. — Son rapport supplémentaire sur ce dernier projet de loi 'J., n<* 3059;

— lit —

PIl

A., t. 38, an., p. 169 ; J. 0. de 1875, p. 4224). — Son deuxième rapport supplémentaire sur ce môme projet de loi (L, n^ 3133 ; A., t. 39, an., p. 149 ; J. O. de 1875, p. 5231). — Ses rapports: sur les pétitions des tanneurs «t corroyeurs de différentes villes, demandant la conservation des ateliers régimentaires (L, n« 3651 ; A., t. 44, an., p. 81 ; J. O. de 4876, p. 545); sur la proposition de M. le marquis de la Rochejaquelein tendant à ajouter deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de Tarmée (L, n» 3660 ; A., t. 44, an., p. 89 ; J. O. de 1876, p. 42T;. = Est entendu : à propos d'une pétitition relative à la nomination et au maintien du général Bordone, sur les services du général Garibaldi à l'armée de TEst (A., t. 2, p. 690, 691) ; dans la discussion du projet de loi relatif au commerce et à la fabrication des armes de guerre (A., t. 3, p. 505). -^ Son rapport sur l'élection de M. de Gouvello par le département du Morbihan (A., t. 4, p. 36). — Parle dans la discussion : de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 6, p. 417] ; de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à la formule des nouveaux impàis [Deuxième délibération , A., t- 7, p. 590). — Son rapport sur l'élection de M. Rouher par le déparlement de la Corse (A., t. 8, p. 193). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibé^ ration, A., t. 42, p. 90, 444,307, 446. Troisième délibération, t. 43, p. 367); des propositions de M. Destremx et de M. Huon de Penanster ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et la modification des récompenses nationales {Deuxième délibération^ A., t. 48, p. 545, 546) ; de la proposition de MM. Fresneau et Garron relative à Torganisation du service religieux dans l'armée de terre (Fremière délibération, A., t. 19, p. 277. Deuxième délibération, t. 29, p. 342). — Parle: sur l'urgence du projet de loi de crédit pour travaux à l'École Polytechnique (A., t. 49, p. 3o0; ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée (Troisième délibération, A., t. 49, p. 388). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les

actes du Gouvernement de la Défensç nationale (A., t. 24, p. 622 à 638). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 27, p. 45). -r- Ses observations, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et au classement du fort de Bellevue, à Gonstantine (Algérie) (A., t. 35, p. 481). — Prend part à la discussion du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (Deuxième délibération. A., t. 36, p. 45 à 49, 442, 446, 457, 458, 459. Troisième délibération, t. 37, p. 478, 240), — Ses explications sur le procès-verbali à propos d'un incident soulevé entre le Ministre des Travaux publics et la Commission du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (A., t. 38, p. 566).— Demande la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (A., t. 41, p. 104, 458). — Prend part à la discussion y relative (A., t. 44, p. 444, 443). — Demande, en qualité de Rapporteur : la remise de la discussion du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 40, p. 421) ; la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi (A., t. 44, p. 404, 458, 464). — Est entendu dans la discussion y relative (A., t. 42, p. 21, 23, 25,28, 89,30, 3», 34, 35). — Demande la rectification d'une erreur dans le texte de l'article 43 de cette loi (A„ t. 42, p. 284). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : de diverses pétitions de tanneurs et corroyeurs demandant la conservation des ateliers régimenlaires (A., t. 44, p. 384) ; de la proposition de M. de la Rochejaqueleia tendant^ compléter les articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 4872 sur le recrutement de Tar^ mée (ibid.).

PELTEREAV-VZLLENEimB (MO, Député élu par le d^artement de la ffaute* Marne.

Son élection est validée (A., t. lyp. 41}. <= Président ; du 3« Bureau (F., n9 54 ; J. 0. de 4 874 . p. 750) ; et du 6« Bureau (P., n» M9; J. O. de 4872, p. 3549). =: Membre : de ta Commission ayant. pour ol^et d!ddairec l'Assemblée nationale sur rétat.géDteL du

TABLE NOMINATIVE

Commerce et de TAgriculture de la France (P., no 11 ; M. B. de 1874 , p. 210] ; de diverses Commissions (F., n<» 11, 21, 23, 32, 51, 68, 74, 84, 107, 173, 217, 241, 251, 269, 403, 450, 486, 569, 776, 800 ; M. B. de 1871, p. 209, 224, Î51 ; J. O. de 1871, p. 372, 750, 1013, 1116, 1230, 1819, 4985 ; J. 0. de 1872, p. 950, 1649, 4978, 2909; J. 0. de 1873, p. 580, 2113, 4107 ; J. O. de 1874, p. 611 ; J. 0. de 1875, p. 3636, 4464) ; de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 551, 552); et des Commissions des Budgets : de 1873 (F., n» 297 ; J. 0. de 1872, p. 3767) ; de 1874 (F., no 471 ; J. O. de 1873, p. 3480) ; et de 1875 [F., n« 583; J. 0. de 1874, p. 4075). = Sa proposition, présentée de eoncert avec d'autres Députés, concernant la condition d'éligibilité au Conseil municipal de Paris (I., n® 459 ; A., t. 2, p. 676 ; J. 0. de 1871 , p. 775^. — Sa proposition concernant Tabrogation de la loi sur les coali* tiens des patrons et des ouvriers (I., n^ 283 ; A., t. 3, p. 212 ; J. 0. de 1871, p. 4524). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Louis Blanc et autres, tendant à faire déclarer que les Maires et les Adjoints de Paris, en appelant les citoyens de cette ville à prendre part aux élections d'un Conseil municipal, ont agi en bons citoyens (L, no84; A., t. 2, p. 449; J. 0. de 4874, p. 660) ; sur la proposition de MM. le vicomte de Lorgeril et autres, concernant la nomination d'une Commission de trente membres cbargée d'examiner les actes de la Délégation de Tours et de Bordeaux, au triple point de vue civil, militaire et financier (I., n« 252; A., t. 3, p. 427; J. O. de 1874, p. 4287); sur la proposition de MM. Léon Joumault et autres, concernant les attributions des Conseils municipaux (I., n« 310; A., t. 3, p. 317 ; J. 0. de 1871, p. 1597). — Ses rapports : sur une proposition des Questeurs tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 30,000 fr.,cn addition à la Dotation de TAssemblée nationale, pour subvenir aux dépenses des Commissions d'Enquête et autres (I., n^ 405; A., t. 4, p. 476, an., p. 69; J. o. de 1871, p. 2338); sur la tixation : 4<> du Budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'Exercice 4374 ; if^ des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de l-Assemblée pour le même Exercice (I.,

4874, p. 3487); sur une proposition des Questeurs tendant à ouvrir un crédit de 423,365 fr. destiné à l'établissement et à l'amélioration des moyens de cbauffage de la salle des séances et de toutes les pièces du Palais consacrées au service de rAsserablée, et à différents travaux nécessaires aux besoins de ce service (I., u? 654 ; A., t. 5, an., p. 272; J. O. de 4874, p. 4224); sur la fixation: 10 du Budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'Exercice 1872; %o (ies recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de l'Assemblée pour le môme Exercice (L, n^ 791 ; A., t. 6, an., p. 329 ; J. O. de 1872, p. 521) ; sur le Budget des dépenses du Gouvernement général de l'Algérie [Exercice 1873) (L, n« 1436; A., t. 14, an., p. 25; J. 0. de 4872, p. 7539, 7565, 7757); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général de l'Algérie ^Exercice 1872), d'un crédit de 19,150,000 fr. (L, noi447; A., t. 14, an., p. 62; J.O. de 1872, p. 7359, 7572), sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de Tlntérieur, sur l'Exercice 1873, un crédit de 50,801 fr. applicable à la réparation des dommages causés dans le département d*Oran par les opérations militaires entreprises en 1871 [L, n<»4484; A., t. 44, an., p. 441 ; J. O. de 1872, p. 8085) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ou-r vrir au Ministre de l'Intérieur, pour les dé« penses du Gouvernement général de l'Al-r gérie (Exercice 187f, un crédit supplémen- Uire de 594,156 fr. (L, n<> 1489; A., t. 44, an., p. 445 ; J. O. de 4872, p. 8146) ; sur le projet de Résolution portant: 1* règlement des Comptes de la Dotation de l'Assemblée nationale pour TExercice 1871 ; 2<* de la Caisse des retraites des employés de TAs* semblée pour le môme Exercice ; 3<^ fixation du Budget des dépenses de l'Assemblée nationale pour l'Exercice 1873; i^ éva* luation des recettes et des dépenses de la Caisse des retraites des employés de TAssemblée pour le même Exercice (L, n<»1505; A., t. 14, an., p. 159 ; sur le projet de loi tendant a ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur TExercice 1872, un crédit supplémentaire de 146,000 fr. iK)ur les dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de

D* S50; A., t. 5, an., p. 77; J. <>. de | TAlgérie :I.,no 1716; A.yt. 17, an., p. 60; J.

— 4tt —

0. de 1873, p. 2693); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de rintérieur, sur TExercice 4873, un crédit de 800,000 fr. pour les travaux de colonisalion de l'Algérie (L, n» 1971 ; A., t. 28, an., p. 1 9 ; J. 0. de 1 873, p. 5974) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1874 (Gouvernement général civil de l'Algérie) (L, n» 2031 ; A., t. 27, an., p. 215; J. 0. de 1873, p. 7665, 7698, 7764) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de rintérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie (Exercice 1873), un crédit supplémentaire de 208,500 fr. (I., n9 2038; A., t. 28, an., p. 19; J. 0. de 1873, p. 7325); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1873, un crédit de 28,080 fr. applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie (I., n^ 2039 ; A., t. 28, an., p. 21 ; J. O. de 1873, p. 7346) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1873, un crédit supplémentaire de 8,370 fr. applicable aux dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie (I., n» 2275 ; A., t. Budget des dépenses de l'Exercice 1875 (Gouvernement général civil de l'Algérie) (L, n» 2470; A., t. 32, an., p. 204; J.O. de 4874, p. 4644, 4664, 4682) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de llntérieur, sur l'Exercice 1874, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. au chapitre III du Gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler une somme de 20,000 fr. au chapitre IX du môme Budget (L, n» 2546 ; A., t. 33, an., p. 31 ; J. 0. de 4874, p. 5503) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4874, un crédit supplémentaire de 40,000 fr. au chapitre III du Budget du Gouvernement général civil de l'Algérie, et d'annuler un crédit d'égale sommeau chapitre IX du môme Budget (L, no 2644; A., t. 34, an., p. 408; J. O. de 4874, p. 5976); sur un projet de loi de la Commission du Budget tendant à l'établissement de différents impôts en Algérie (L, n^ 2681; A., t. 34, an., p. 328 ; J. 0. de 4874, p. 6028) ; sur le projet de loi tendant à autoriser l'addition au Budget des recettes et des dépenses de l'Exercice 1875 de crédits supplémentaires afférents au Ministère de

l'Intérieur (Ressources spéciales) (I., q<>2766 ; A., t. 35, an., p. 295; J. O. de 1875, p. 90); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie (Exercice 4874), un crédit supplémentaire de 90,000 fr. (L, n* 2779; A., t. 35, an., p. 310; J. 0. de 1875, p. 122); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 1874, un crédit supplémentaire de 45,000 fr. au chapitre II du Budget du Gouvernement général civil de l'Algérie, et à annuler une somme de 15,000 fr. au chapitre IX du môme Budget 1875, p. 122); sur le projet de loi tendante ouvrir au Ministre de l'Intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie (Exercice 1874) un crédit supplémentaire de 4,258,823 fr. (L.n» 2784 ; A., t. 35, an., p. 311 ; J. O. de 1875, p. 90); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, pour les dépenses du Gouvernement général civil de l'Algérie (Exercice 4875, Chapitre XXI nouveau, Garantie d'intérêt pour les chemins de fer concédés à la Compagnie de Paris à LyiXà et à la Méditerranée), un crédit supplémea» Uire de 7,300,000 fr. (I., n» 2920 ; A., t. n, an., p. 97 ; J. 0. de 4875, p. 2454); sur l» projet de loi de Douanes tendant i modifier pour quelques marchandisM le tarif d'entrée et de sortie applicable en France et en Algérie (L, n^ 292S8 ; A., t. 37, an., p. 401 ; J. 0. de 4875, p. 2430}; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de rintérieur, sur l'Exercice 4875, un crédit supplémentaire de 40,800 fr. applicable aox dépenses ordinaires du Gouvernement gé^ néral civil de l'Algérie (L, n« 29U ; A., t 37, an., p. 424; J. 0. de 4875, p. 2234) ; tur le projet de loi relatif à la modification des droits de quai en Algérie (L, q« 2967; A., t. 37, an., p. 179; J. 0. de 4876, p. 2241); sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Intérieur, pour les dépenses ordinaires du Gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'Exercice 4876, un crédit supplémentaire de 2,i00,0M fr, (Chapitre XXI, Garantie d'intirèi pour les chemins de fer concédés à la Oompagaie de Paris à Lyon et à la Méditerranée) (I.» a^ 3663; A., t. 38, an., p. 474; J.O. det87i»

TABLE NOMINATIVE

p. 4199); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlntérieur de deux crédits : Tun, de 3,000 fr. sur TËxercice 4874, et l'autre, de 6,000 fr. sur TËxercice

1873, applicables aux frais de rédaction et d^administration du Bulletin officiel des Communes (I., n® 3094 ; A., t. 38, an., p. 238; J. O. de 4875, p. 4341) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de llntérieur» pour les dépenses sur ressources spéciales du Gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'Exercice 1875, un crédit supplémentaire de 4,500,000 fr. (Cbapltre VI nouveau. Dépenses de l'Assistance liospltalière en Algérie) (I., n® 3168; A., t. 39, an., p. 256 ; J. O. de 4875, p. 6188); sur le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-arts (section 4 <^, chapitre IV, Exercice 4 874) d'un crédit supplémentaire de 9,250 fr. applicable aux frais de passage de fonctionnaires de riostruction publique en France et en Algérie (I., n<> 3498 ; A., t. 40. an., p. 518 ; J. O. de 4875, p. 6522) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de rintérieur, sur l'Exercice

1874, un crédit supplémentaire de 4 52,000 fr. au chapitre V (Prisons) du Budget du Gouvernement général de l'Algérie (I., n^ 3231 ; ▲., t. 44, an., p. 5; J.O. de 1875, p. 6887); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4 875, pour les dépenses ordinaires du Gouvernement civil de l'Algérie, d'un crédit supplémentaire de 7,500 fr. applicable au chapitre III (Publications, expositions, missions scientifiques, secours et récompenses) (L, no 3294; A., t. 41, an., p. 118; J. O. de 1875, p. 7046). = Demande l'impression et la distribution du rapport de la Commission d'Enquête sur Tétat de l'Agriculture, du Commerce et de l'Industrie (A., 1. 1 , p. 468). — Donne lecture de son rapport sommaire sur la proposition de MM. Louis Blanc et autres, tendant à déclarer que les Maires et Adjoints de Paris ont agi en bons citoyens (A., t. 2, p. 144). — Prend part à la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 146); de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. IM) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 295); de la proposition

de MM. Ducuing et autres, relative à la prorogation des échéances des effets de com<merce (A., t. 2, p. 722); de la proposition de M. Limperani relative au taux de l'intérêt de l'argent (A., t. 2, p. 908) ; du projet de loi relatif au Traité de paix définitif (A., t. 3, p. 68). — Parie: sur la mise à l'ordre du jour des propositions relatives à la mise en accusation des membres du Gouvernement de la Défense nationale (A, t. 3, p. 168); sur la mise à l'ordre du jour des élections de M. le duc d*Aumale et de M. le prince de Joinville (A., t. 3, p. 203; ; sur l'impression et la distribution des rapports relatifs à ces élections (A., t. 3, p. 265). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 320 ; t. 7, p. 602 ; 1. 15, p. 613 ; 1. 18, p. 484). — Est entendu sur les questions de M. Jullien et de M. Félix Dupin relatives à l'insuffisance des moyens de transport par les chemins de fer (A., t. 4, p. 35, 36). —Dépose son rapport sur la proposition des Questeurs tendant à ouvrir un crédit extraordinaire pour les dépenses des Commissions d'Enquête, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 476, 477). — Ses explications dans la discussion de cette proposition (A., t. 4, p. 207, 208). — Sa question au Ministre des Finances sur le remboursement des dépenses de nourriture des troupes Allemandes par les communes (A., t. 4, p. 439). — Parle : sur la demande de renvoi du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à rinlernationale, à la Commission de la proposition relative à Tabrogation des articles 291 et 292 du Code pénal (A., t. 4, p. 508) ; dans la discussion du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Dotations : Indemnité des membres de l'Assemblée nationale^ A., t. 6, p. 547. Affaires étrangères : Relations commerciales de la France avec l'Alsacê-Lorr raine, p. 562, 565^ ; sur la question du renvoi de son rapport sur le projet de crédit destiné au chauffage du Palais de l'Assemblée, à la Commission chargée des questions relatives à l'installation de TAssemblée à Versailles (A., t. 5, p. 61 2\» Prend part à la discussion: du projet de loi relatif à la Convention à conclure entre la France et l'Allemagne, au sujet de Tadmission en franchise des produits manufacturés de TAlsace-Lorraine (A., t. 5, p. 696 ; des interpellations de M. Le Royer sur les transports par voies ferrées (A.« t. 6, p. 107) ; du projet de loi sur

^éM^

i'éleclion des juges des Tribunaux de commerce (A., t. 6, p. 222) ; du projet de loi réglant, au point de vue de Tindcmnlté, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 558) ; du Budget du Ministère des Finances pour TExercice 1872 (Dotations : Dépenses de V Assemblée nationale et indemnités des Députés, A., t. 8, p. 380); du projet de Résolution concernant la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 8, p. 612) ; du Budget général de TExercice 4872 [Dépenses de nourriture des troupes Allemandes par les communes, A., t. 8, p. 693) ; des propositions de MM. Vilfeu et autres, relatives à la répression de l'ivresse {Deuxième délibération, A., t. 41, p. 18); de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 294 à 294 du Code pénal et la loi de 1834 sur le droit d'association [Première délibération^ A., t. 4 1 , p. 428). — Est entendu en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 4873 (Travaux publics : Personnel des Ponts-et-chaussées, A., 1. 1 4, p. 364. Algérie : Colonisation Alsacienne- Lorraine en Algérie, p. 529. Service de la topographie en Algérie, p. 530. Exécution de la Contention passée avec la Société générale Algérienne, p. 535, 536. Voies et moyens : . Versement à faire par la Société générale Algérienne, p. 704,705).— Parle: sur le projet de loi tendant à la réunion du Service des Forêts au Ministère de l'Agriculture et du Commerce (A., t. 46, p. 457); sur le projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envabis (A., t. 47, p. 392, 394, 399) ; sur la motion de M. Ganivet tendant à l'ajournement de la prorogation de l'Assemblée (A., t. 19, p. 453); en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit pour travaux décolonisation en Algérie (A., t. 49, p. 494); en la môme qualité, dans la discussion du Budget de l'Exercice 4874 (Algérie : Dépenses résultant de la constatation et de la constitution de la propriété indivi" duelle indigène, A., t. 28, p. 549) ; sur un incident relatif à la fixation de l'ordre du jour (A., t. 28, p. 668); dans la discussion: du projet de loi relatif à la surveillance de la baute police [Troisième délibération. A., t. 29, p. 264, 281); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874

(Impôt de la petite vitesse^ A., t« 30, p. 429, 474, 473, 524). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi de crédit applicable aux frais de publication de la statistique de l'Algérie (A., t. 33, p. 2H); du Budget de l'Exercice 1875 (Gouvernement général de l'Algé-^ rie : Études relatives à la création d'une mer intérieure en Algérie, A., t- 33, p. 276. Suppression d'un certain nombre de Cadis, p. 278. Création d'un centre d'Arabes chré* tiens, p. 280, 283. Placement des Arabes chré* tiens sortis des orphelinats, p. 360 à 364). -* Parle : sur l'urgence du projet de loi tendant à modifier pour quelques marcbandises le tarif d'entrée et de sortie applicable en France et en Algérie (A., t. 37, p. 329) ; dans la discussion du projet de loi de crédit pour garantie d'intérêt aux cbemins de fer de l'Algérie (A., t. 38, p. 449) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 4876 (Gouvernemt nt général de l'Algérie: Établissement de V impôt fonder en Algérie ^ A., t. 40, p. 481 . Élévation de classe des Préfets dOran et de Constantine, p. 184, 485. AU location dune indemnité de frais de tournées à ces deux Préfets^ p. 4 85. Question du crédit affecté à la colonisation, p. 486, 492 à 495. Dépenses sur ressources spéciales: Recons titution du Service de VAssistamce hospitalière en Algérie, A., t. 44, p. 394); sur la mise à Tordre du jour du projet de loi portant répartition pour 1876 du fonds annuel de subvention aux départements (A., t. 41, p. 348, 349). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 44, p. 430, 434). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. Î8];du projet de loi relatif à la déclaration d*u* tilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 352, 356^ 357).

PENTHŒVRE (M. le duc Ds).

Projet de loi relatif à son admission définitive dans la Marine, en qualité d^ lieutenant de vaisseau, voy. à la TaBLB

DES MATIÂRBS, Srt. ÛRLiAlfS (PÀHILLB V\

TABLE NOMINATIVE

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