PIR

PERIER (M. Casimir), voy. GASIMIR- PERIER ;M.).

PERIN (M. Georges!, Député élu par le département de la Haute- Vienne.

Son éleclion est validée (A., t. 18, p. ^02). = Secrétaire du 7° Bureau [F., n'^ 796 ; J. O. de 1875, p. ii340\ = Membre de Commissions (F., no» 575, 650, 810; J. 0. de 1874, p. 809, 4089; J. 0. de 1875, p. 4874). = Sa proposition ayant pour objet la levée de rétat de siège dans le département de la Haute-Vienne (I., n» 2503; A., t. 32, an., p. 289; J. O. de 1874, p. 4663). = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 261 à 285\ — Est entendu : dans la discussion des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation dos collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants [Incident personnel, A., t. 27, p. 215; rectification, t. 28, p. 1 , 2, 27) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Schœlcher et autres, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise (A., t. 28, p. 118^ ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 187i (Marine et Colonies : Mode de paiement des délégations des marins, A., t. 28, p. 239. Cadres de la Ma: ine, p. 2il . Situation des déportés à la Xourelle-Calédonie, p. 258, 263, 261; rectification, 271'; sur un incident relatif à des paroles prononcées par M. Bigot dans la discussion du projet de loi sur la nomination des Maires (A., t. 29, p. 199, 210. — Ses explications au sujet de la peine de la censure proposée contre lui par le Président ,'A., t. 29, p. 210 à 212). — La censure est prononcée contre lui par l'Assemblée A., t. 29, p. 21 î\ — Parle dans la discussion : du i)rojel de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile Impériale, tendant a la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (.\., t. ,30, p. 7i3, 7iV ; du Budget de l'Exercice 1875 Marine et Colonies : Budget de la Cochinchine, A., t. 33, p. 387, .388'; au sujt't de la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant approbation du Traité conclu entre la Fiance et le royaume d'Annam ^A., t. 31, p. 197\ —

Prend part a la discussion de ce projet de loi (A., t. 34, p. 222, 229, 230). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. Naquet portant amnistie pleine et entière en faveur dos auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le i septembre 1870 (A., t. 44, p. 30'i; au sujet de la protestation du Ministre de la Marine et des Colonies contre les imputations élevées, dans cette dernière discussion, contre TAdministration de la Nouvelle-Calédonie (A., t. 4i, p. 5i); dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et a la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 205).

PERNOLET (M.), Député élu par le dé^ partement de la Seine.

no* 141, Ii2, 178, 265, iHi, i03, i76, 650, 8i2, de 1872, p. 2781, 3360; J. O. de 1873. p. 580, 3750; J. O. do 187i, p. 1089; J. O. de 1875, p. 9073, 9137; ; et de la Commission cbargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif <les Budgets de l'Exercice 1867 et do l'Exercice 1868 (E., n'» 3Î1 ; J. O. de 1872, p. 1516'. = Ses propositions relatives : à l'éloclion des membres des Commissions de permanence ;I., n'' 19i7; A., t. 19, an., p. 209: J. O. de 1873, p. 5826); à l'élection des membres des Commissions que l'Assemblée nomnie en séance publi- (jue sans le concours des Bureaux :!., n" 2066; A., t. 2H, an., p. 99: J. O. de 1874, p. 48). — Sa proposition de loi électorale vL, uo 2139. et Annexe:. \., t. 28, an., p. 293; J. O. de 187i, p. 261, 3:)3 . —Sa proposition relative a loloction des Vice-Présidents, Socrotaires et Questeurs, en addition au cbapitre II du Règlement de T.Vssemblée nationale (L, n*^ 2203 ; .\., l. 29, an., p. 278; J. o. do 187i, p. 1396\ — Sa proposition d'aiMilion à faire aux cbapitres II et III du Boglemont, rolalivement aux nominations on assemblée générale : 1* des Connnissions <lo pormanonce : 2' dos Commissions oxtraoniinaires: 3'' des membres du Buroau do l'Assemblée autres que le Président ,1.. n" 2237: A., t. 30, an., p. 10; J. O. de 1«7i, p. 1699 . — S«*s propositions

PBR