PIR
ayant pour objet : de modifier l'article 7 du Règlement de l'Assemblée nationale (L, n^ 29H ; A., t. 37, an., p. 3; J. 0. de 1875, p. 2130]; de faire du suffrage universel une vérité, en le complétant par Tinlroduction dans la loi électorale du principe de la représentation proportionnelle (L, n® 3099; A., t. 38, an., p. 266; J. 0. de 1873, p. 4908). = Prend part à la discussion de la proposition de M. de Bavinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 471). — Obtient un congé (A., t. 8, p. 20). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Deuxième délibération^ A., t. 45, p. 292, 385, 538, 606, 608. Troisième délibération, t. 31, p. 44, 45, 48, 51, 59, 64, 68, 72); de la proposition de MM. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux , d'arrondissement et municipaux, qui se refusent à remplir certaines obligations de leurs fonctions (A., t. 18, p. 210); de la proposition de MM. le général Cbangarnier et autres , relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 189). — Réclame l'application à ses trois propositions relatives au mode d'élection dans le sein de l'Assemblée, de Tarticle 75 du Règlement, et demande l'urgence pour la nouvelle proposition qui les résume (A., t. 30, p. 19). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à l'électorat municipal [Troisième délibération^ A., t. 32, p. 616 à 620); du projet de loi de crédit pour frais de surveillance du travail des enfants et des filles mineures dans les manufactures (A., t. 38, p. 320) ; du Budget de l'Exercice 1876 (Cultes : Abus résultatii de Vomission du nom de la République dans les prières de V Église catholique ^ k., t. 41, p. 221, 224); du projet de loi électorale {Trotsième délibération, k,, t. 42, p. 347 à 352, 358
PERRET (M.), Député élu par le département du Rhône,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 40). = Membre de Commissions (F., n^* 99, 1 17, 125, 744; J. 0. de 1871, p. 1545, 2086, 2333; J. 0. de 1875, p. 1275). = Son rapport sur
l'élection de MM. Femier et le colonel Denfert-Rochereau par le département du Doubs (A., t. 4, p. 14). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 7, p. 516 à 521 ; t. 32, p. 624; t. 35, p. 408). — Est entendu sur la pétition relative à une demande d'indemnité du sieur Prieu contre le gouvernement du Brésil (A., t. 7, p. 520). — Obtient des congés (A., t. 13, p. 330; t. 18, p. 184; t. 32, p. 231; t. 33, p. 380; t. 37, p. 41,413; t. 44, p. 458; t. 42, p. 4). — S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 424 ; t. 30, p. 378; t. 34, p. 243).
PERRET (M.), Maître des requêtes au Conseil d'État,
L'un des candidats proposés : pour la place de Conseiller d'État vacante par la démission de M. Pascal (A., t. 48, p. 482, et an., p. 487); pour la place de Conseiller d'Ëtat vacante par le décès de M. Odilon Barrot (A., t. 28, p. 357, et an., p. 264). — Est élu Conseiller d'État par PAssemblée, à la suite de cette seconde proposition (A., t. 28, p. 469).
PERRIER (M. EuaÉNE), Député élu par le déparlement de la Marne).
l'état des déparlements envahis (F., n<* 44 ; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n"» 64, 467, 289, 347, 379, 488, 517, 627, 717, 744, 796, 824, 842; J. G. de
1871, p. 952, 4802; J. 0. de 4872, p. 3549, 4353, 7817; J. 0. de 1873, p. 4477, 6761; J.O. de 1874, p. 3307; J. G. de 4875, p. 460, 4275, 4340, 5510, 9073). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville.de Troyes (Aube) : 4» à emprunter 2,200.000 fr. ; 2<» à s'imposer extraordinairement (I., no 745; A., t. 6, an., p. 258; J. O. de
1872, p. 228); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de TAube à régulariser la réalisation de ressources extraordinaires en 1871 (T., n»775; A., t. 6, an., p. 291 ; J. 0. de 1872, p. 416); sur le projet de loi perlant établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Troyes (Aube) (L, n^ 776; A., t. 6, an., p. 29Î; J. 0,
FB TABLE NOMINATRE
de 4872, p. 416) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département du Loiret à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n»1134; A., t. n, an., p. <n; J. 0. de 1872, p. 3468;; sur le projet de loi tendant : 1<> à approuver pour régularisation des engagements réalisés par la ville de Chalons (Marne) pour le paiement des réquisitions Allemandes ; t^ à autoriser cette ville à contracter des emprunts et ù s'imposer extraordinairement (L, n*> 4338; A., t. 13, an., p. 200; J. 0. de 1872, p. 5339-; sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes sur le vin, Talcool et Tabsinthe à Toctroi de la ville de Chalons (Marne) (T., n^ 1507; A., t. 4i, an., p. 168; J. 0. de 1873, p. 168) ; sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la commune de Ploumoguer (Finistère) (L, n«20ï4; A., t. 27, an., p. 168; J. 0. de 1873, p. 7237) ; sur le projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à l'octroi de Laon (Aisne) J., n*» 2111 ; A., t. 28, an., p. 26i ; J. O. de I87S, p. 38); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Auf^oulême (Charente) à emprunter une somme de 4,800,000 francs (L, n® 2159; A., t. 32, an., p. 464; J. 0. de 1874, p. 4465; ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la commune de Ploaré ^Finistère) ;i., n" i8.j3 ; A., t. 36, an., p. 75; J. O. de 1875, p. 862 ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains, dans le déparlement de la Nièvre, entre l'État et le sieur Hailly ^L, n'^ 20;6; A., t. 37, an., p. 425; J. O. de 1875, p. 2235); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairoinont pour les travaux des routes départementales et des chemins viiûnaux J., iv 3170; A., t. 39, au., p. 259; J. O. de 1875, p. 64HG ; sur le projet de loi tendant : l^» à ratitier une Convention passée entre l'Ktat et la ville d'Angers ^Maiue-etLoinv, en vue d*assurer le paiement de la dépense résultant de Texteudion du casernement; 2* à autoriser la dite ville à emi^runter une somme de 2,000,000 île francs et a s'imposer extraordinairement (I., n« 32i)f); .\., t. 41. an., p. 78; J. O. de 1«75, p. WU); sur le projet de loi portant étabiisseuieut d'une
surtaxe sur les vins a l'octroi de Cherbourg (Manche) (I., n^ 33i9 ; A., t. 41, an., p. 493 ; J. 0. de 1875, p. 720.3) ; sur le projet de loi tendant à ratifier une Convention passée entre l'État et le département de la Charente pour l'extension du casernement à Angoulêmc (L, n" 3350; A., t. 44, an., p. 193; J. 0. de 1875, p. 7203). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 217; t. 3, p. 512; t 8, p. 363; t. 15. p. 613; t. 19, p. 7). — Prend part à la discussion du Budget rectifié de
1871 (Impôts autorisés : Impôt sur les c/U" taux et voitures. A., t. 5, p. 623). — S'excuse de son absence (A., 1. 14, p. 1). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Marne : arrondissement de Reims, A., t. 44, p. 86, 87.) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 4i, p. VA).
PERROT ;M. Ulric\ Député élu par le département de l'Oise.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 34).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine ,F., uMI ; M. B. de 187Ï, p. 20λ ; de diverses Commissions .r., n'>» 5i, 107, 139, 225, 2Hi, 359, 498, 505; J. O. de 1H7I, p. 808, 1819, 2751; J.O. do 1872, p. 1177, 3:îG0, 7197 ; J. C). de 1873, p. 4-Î81, 4811) ; de la Commission d'Enquête sur les actes du (M)uvernement de la Défense nationale ,F., n" 95 ; J. O. de 1871, p. 14761 ; de la Commission de permanence de
1872 A.,l. 13, p. :iri7;et de la Commission de déceiilralisalion F., n" 388; J. O. de IH73, p. ni\ = Sa pn>pt>sltion relative à ror;;anisiilion des Conseils cantonaux et des Cuusi'iN crarrondi.sseiiient J., h'* 26i; A., t. 3, p. JJs; J. O. de «H7I, p. 1351, !iWy . = Sun rai>port sur les aeles du (iouvernement de la Uéfense nationale Opérations Militaires eu pritrinre. I., u"* 1416'; A., I. ii, p. 3 a iHi ; J. o. de 1H71, p. 1509, «53V, 1595J(i2r,, Uii5, 1700. t730, «7»K, «HHI, 19U, I9U . — Son deuxième rapport sur les actes du (i«>uvernement de la Défense nationale Opérations mi îi (a ires en pro^ rince, — KxpèdUujn de l'Nst. J., h'> U16'«;
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