BARBEY (M

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre elle et TÉtal, dans le déparlement de Meurthe-et-Moselle, voy. à la Table des matiâres, art. Échamqes d'immeubles, n^ 49.

BARDON (M.), Député élu par le département de la Moselle.

L'un des signataires de la Déclaration collective des Représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 6f , et an., p. 3). — Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n^ 14; M. 6., p. 209). — L'un des signataires de la démission collective des Représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 124).

BARDOUX (M.), Député élu par le déparlement du Puy-^eDôme.

Son élection est validée (A., t. 4, p. t1).— Secrétaire : du 14» Bureau (F., n« 74; J. O. de 1874, p. 4 446); du 6* Bureau (F., n* t64; J. 0. de ISIÎ, p. 2767). = Membre : de la Ciommisaion ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., no 4 1, M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<»* 37, 40, 54, 58, 72, 81, 94. 99, 423, 441, 452, 472, 248, 250, 289, 324, 417, 463, 534, 637; J. O. de 4871, p. 471, 642, 808, 867, 1098, 1488, 4439, 4546, 2248, 2819, 3455, 3960; J. 0. de 4872, p. 975, 1952, 3519, 4516 ; J. O. de 4873, p. 1039, 3223, 7256, 7479); de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n« 95; J. O. de 4874, p. 1476); et des Commissions des Budgets: de 4 873 (F., n* 297; J. O. de 4872, p. 3767); de 4874 (F., n* 471 ; J. O. de 1873, p. 3480); etde4875(F., n« 583; J. O. de 4874, p. 4075).= Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, au sujet : des félicitations à voter aux officiers, sous-ofûciers et soldats du 69« régiment de marche et à ceux de la 48* batterie du 40« régiment d'artillerie (I.,n* 72, A., t. 2, p. 69, 86; J. O. de 4874, p. 385); de le liberté des cultes (L» n<* 1796; A.,

l. 18, an., p. 76 ; J. O. de 4873, p. 3847) ; de la fixation de Tordre des travaux de l'Assemblée nationale et de sa dissolution (I., n«> 3475 (rectifié); A., t. 42, p. 404, an., p. 359; J. 0. de 4875, p. 40681). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Eugène Talion et Henri Fournier, relative aux règles applicables à toutes les élections (I., n« 392; A., t. 4, an., p. 27; J. 0. de 4871, p. 2669^; sur la proposition de M. Bottieau relative a l'abrogation du paragraphe I" de l'article 17 du décret du 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse (I., n« 480; A., t. 4, an., p. 248; J. O. de 1871, p. 3637); sur la proposition de MM. Bottieau et autres, relative aux annonces judiciaires et légales (I., n° 521 ; A., t. 5, an., p. 21 ; J. O. de 4871, p. 3571) ; sur la proposition de M. Edouard Charlon ayant pour objet une institution de conférences publiques (T., n« 648; A., t. 5, an., p. 207; J. O. de 4874, p. 4114).— Ses rapports : sur le projet de loi réglant les dispositions provisoires relatives aux élections et à la revision des listes annuelles (T., n«> 763; A., t. 6, an., p. 283; J. O. de 1872, p. 328); sur le Budget des recettes et des dépenses de Tlmprimerie nationale pour l'Exercice 4873 J., n** 1396; A., t. 13, an., p. 331; J. O. do 4872, p. 6868) ; sur le Budget des dépenses du Ministère de la Justice pour le même Exercice (T., n<» 4408; A., t. 13, an., p. 646; J. O. de 4872, p. 7001) ; sur le Budget des recettes et des dépenses de la Légion d'Honneur pour le même Exercice (f., n** 1409; A., t. 43, an., p. 549; J. O. de 1872, p. 6961); sur le Budget du Ministère de la Justice pour le même Exercice (Rapport supplémentaire) (L, n« 4449; A., t. 14, an., p. 66; J. O. de 4872, p. 7569); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur un crédit extraordinaire de un million pour secours aux inondés (ï., n® 1508; A., l. 14, an., p. 169: J. 0. de 1873, p. lOT; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1872, d'un crédit supplémentaire de 10,650 francs pour le paiement des traitements des divers Juges de paix des déparlements cédés •!., n® 4556; A., t. 15, an., p. 141 ; J. 0. de 1873, p. 789; ; sur le projet de loi portant ouverture au Budget de la Légion d'Honneur,

Exercice 487Î, d'un crédit supplémentaii»e de 40.000 francs (L, n» 1557; A., t. 45, an., p. 141 ; J. 0. de 4873, p. 789); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur TExercice 4872, d'un crédit extraordinaire de 550,000 francs, applicable à la reconstitution des actes de Tétat civil de la ville de Paris (L, n» 4566; A., t. 15, an., p. 472; J. 0. de 4873, p. 4039). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de Tlntérieur, sur TExercice 4873, un crédit supplémentaire de 469,000 francs, pour les dépenses de police de Tagglomération Lyonnaise, et à fixer à 30 0/0 de ces dépenses la pari contributive de la ville de Lyon (L, n« 1640; A., t. 16, an., p. 8; J. 0. de 4873, p. 1372); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Justice, surTExercice 4873. un crédit de 37,000 francs, destiné à continuer leur traitement aux magistrats des ressorts de Metz et de Ck)lmar dépossédés par Tannexion et non replacés (T., n» 4667; A., t. 16, an., p. 435; J. 0. de 4873, p. 2081); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de Tlnstruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts, sur l'Exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de 206,500 francs applicable à Tacquisition de la fresque de la Magliana (I., n<> 1905; A., 1. 19, an., p. 137; J. 0. de 1873, p. 5540); Ministre de la Justice, sur TExercice 4873, d*un crédit de 96,900 francs applicable à la création de deux Tribunaux civils et de vingt-cinq Justices de paix en Algérie (I., n<> 2002 ; A., t. 27, an., p. 23 ; J. 0. de 4873, p. 6990); sur le Budget des dépenses pour l'Exercice 4874 (Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts) (L, no 2058; A., t. 28, an., p. 59; J. 0. de 4873. p. 7830, 7888, 7922) ; sur le projet de loi tendant à obtenir un crédit extraordinaire pour subvenir aux dépenses nécessitées par l'incendie de l'Opéra et par la reprise des représentations de TAcadémie nationale de Musique (T., n» 2152; A., t. 28, an., p. 313; J. 0. de 1874, p. 265); sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 47,000 francs le crédit du chapitre III (Cardinaux, Archevêques et Évoques) du Budget des Cultes (Exercice 1873) (L, n®2185; A., t. 29, an., p. 469; J. 0. de 4874,

p. 4278); sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit additionnel de 20,000 francs au chapitre P**, section 4''«, du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (Exercice 4874) (L, no 2206; A., t. 29, an., p. 294 ; J. 0. de 1874, p. 4479); sur le projet de loi portant ouverture sur l'Exercice 4874, au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, en augmentation des restes à payer des Exercices 4871-4872, de crédits supplémentaires montant à la somme de 20,038 fr. 55 c. (L, no 2239; A., t. 30, an., p. 10; J. 0. de 4874, p. 2062). — Ses rapports : sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux a., no 2264 ; A., t. 30, an.^ p. 56; J. 0. de 4874, p. 2532); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d'un crédit supplémentaire de 100.000 francs imputable sur le chapitre XXVI du Budget de l^Ezerclce 1874, pour les dépenses relatives aux observations du passage de Vénus sur le soleil (L, no 2288; A., t. 30. an., p. 440; J. 0. de 4874, p. 2834); sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de Unstmction publique, des Cultes et des Beaux- Arts, sur l'Exercice 4873 : 4* un crédit supplémentaire de 44,500 francs applicable aux dépenses de l'Observatoire de Paria ; 20 un crédit supplémentaire de 12,«49 fr. 44 c. applicable aux dépenses de l'École des Langues orientales vivantes (L. n® 2357; A., t. 30, an., p. 300 ; J. 0. de 1874, p. 3203); sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4875 (Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts) (L, n» 2416, et Errata; A., t. 34, an., p. 478; J. 0. de 1874, p. 4331, 4360); sur le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts (section po. Instruction publique, chapitre XVII), sur l'Exercice 4873, d'un crédit supplémentaire de 20,989 fr. 95 c. (I., no 2596; A., t. 33, p. 479; J, O. de 1874, p. 5747); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 4874, et sur le chapitre VII (section I"»), d'un crédit additionnel de 148,1

TABLE NOMINATIVE

francs (I., n^'STOO; A., t. 34, an., p. 345; J. 0. de 1874, p. 6Î50) ; sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 4,630,000 francs à 4,735,182 fr. 88 c. le crédit du chapitre III (Cardinaux, Archevêques et Évèques) du Budget des Cultes, Exercice 1874 (I., n® 2778; A., t. 35, an., p. 309; J. 0. de 1875, p. 218); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs, imputable sur TExercice 4875, pour les dépenses relatives à la conservation des Monuments historiques (I., n<> 2793; A., t. 35, an., p. 352 ; J. 0. de 4875, p. 249) ; sur le projet de loi contenant les dispositions additionnelles au Budget des Beaux-Arts pour TExercice 1875 (I., n® 2906; A., t. 36, an., p. 482; J. 0. de 4875, p. 4979); sur le projet de loi portant ouverture au Budget de rinstruction publique d*un crédit de 17,000 francs pour la création -d'une Chaire de chimie organique à la Faculté des sciences de Paris {I., n» 2934; A., t. 37, an., p. 412 ; J. 0. de 4875, p. 2230). = Prend part à la discussion : du projet de loi sur les élections municipales [A., t. 2, p. 487) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 748) ; du projet de loi portant augmentation des impôts sur les contributions indirectes [A., t. 5. p.330). ^ Ses observations, comme rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Edouard Charton relative à Tinstitution de conférences publiques (A., t. 7, p. 613). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Première délibération, A., t. 7, p. 645. Deuxième délibération, t. 14, p. 436); du Budget du Ministère de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour TExercico 4872 (Beaux-Arts : Répartition entre les Musées de province des objets d'art non utilisés au Musée du Loutre, A., t. 8, p. 456). — Donne lecture du rapport sur le projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de un million pour secours aux inondés (A., t. 44, p. 703). — Parle dans la discussion y relative (A., t. 44, p. 734). — T^end part, en qualité de rapporteur, à la discussion du Budget pour TExercice

4873 (Justice : Personnel des bureaux du Conseil d'État, A., t. 44, p. 409. Suppression de dix Cours d'appel, p. 401. Réduction du personnet de ces Cours, p. 404. Traitements de leurs Greffiers en chef, p. 413. Réduction du personnel des Tribunaux, p. 415-416. Beaux- Arts : Encouragements et secours aux établissements particuliers,^, 488. Légion d'Honneur : Traitements de la Légion d Honneur et delà Médaille militaire, p. 710, 713. Décorations auxmembres de VOrdre sans traitement, p. 715. Question de la suppression de la Maison d'éducation de Saint-Denis et de ses deux succursales, p. 747). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération. A., t. 45, p. 416). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion : du projet de loi de crédit destiné à augmenter de 10,000 francs le traitement du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (A., 1. 15, p. 334) ; du projet de loi de crédit applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris (A., t. 45, p. 393); de la demande d'ajournement du projet de loi de crédit applicable aux dépenses de police de l'agglomération Lyonnaise (A., t. 46, p. 481) ; du même projet de loi (A., t. 46, p. 452, 454). — Prend part à la discussion : du projet de loi et de la proposition de M. le baron Chaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 47, p. 272, 274); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 19, p. 408); du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t. 19, p 403, 404). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana (A., t. 19, p. 470). — Demande, en la même qualité, l'ajournement du projet de loi de crédit applicable à la création de deux Tribunaux de U« instance et de vingtcinq Justices de paix en Algérie (A., t. Î7, p. 70). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Création d'un second Inspecteur des sciences à Paris, A., t. 28, p. 275. Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, p. 280,

284 . Reconstruction de l'École supérieure de pharmacie de Paris, p. 283. Rétablissement de la Chaire de botanique au Muséum, p. 285. Observations météorologiques au Luxembourg, p. 287. Confection des catalogues de la Bibliothèque nationale, p. 288. Bibliothèques populaires^ p. 298. Création d'une Commis^ sion des voyages et missions scientifiques, p. 302. Personnel des Lycées départementaux, p. 305. Situation des instituteurs et institutrices primaires, p. 310. Enseignement des Écoles normales primaires, p. 316. Proposition de la Commission pour la fixation du chiffre des pensions de retraite des instituteurs et institutrices, p. 349. Retards dans la liquidation de ces retraites, p. 319. Beaux- Arts : Musée du Louvre, p. 328, 329, 334, 332. Cultes : Service intérieur des édifices diocésains, p. 550). — Parle dans la discussion du projet do loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 495). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion : du projet de loi de crédit pour droits do bulle, d^information et d'établissement aux Archevêques et Évoques (A., t. 29, p. 382) ; du projet de loi de crédit applicable aux dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil (A., t. 30, p. 468). — Parle dans la discussion des propositions concernant Torganisation municipale {Deuxième délibération, A., t. 32, p. 256 à 260, 274). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion : du Budget de TExercice 4875 (Instruction publique : No^ minationd'un Inspecteur général pour la Médecine, A., t. 33, p. 285. Inspecteurs gênéraux des langues vivantes, p. 285. Traitements des commis d'Académie, p. 285. Eteignement de la Faculté de médecine de Montpellier, p. 289. Enseignement de VÉcole supérieure de pharmacie de Nancy, p. 289. Cours complémentaires au Collège de France, p. 290. Translation de la Chaire d'arménien au Collège de France, p. 291. Création d'un Observatoire d^ astronomie physique près Paris, p. 292. Service de Vinstruction primaire, p. 395. Marine : Musée de marine et d'ethnographie au Louvre, p. 381. Beaux- Arts : Musée du Louvre, p. 400. Cultes : Retards dans le paiement des traitements du clergé inférieur, t. 34, p. 442. Personnel des Chanoines du second ordre du Chapitre de Saint-

Denis, p. 142. Secours aux Pasteurs proUê* tants, p. 442. Instruction publique : /«cident relatif à la proposition de M. Maurice en faveur des instituteurs primaires ^ p. 448. Dispositions générales : Faculté de fairû usage des bourses scolaires dans un établUêement libre, p. 283) ; du projet de loi de crédit applicable aux frais des examens du Baccalauréat èslettres scindé (A., t. 34, p. 858).-^ Prend part à lu discussion de la proposition do M. lo comte Jaubort relative à la liberté de l'Enseignement supérieur (Première dé" libération^ A., t. 35, p. 50, 64 à 63. Demande d'ajournement de la deuxième délibération^ p. 221. Deuxième délibération, p. 323, 324). — Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion : de la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d*un culte religieux [Première délibération, A., t. 35, p. 173, 174) ; du projet de loi de crédit applicable à la conservation des Monuments historiques (A., t. 35, p. 444).— Est entendu dans la discussion du projet de loi et des prox>ositions concernant la création et les attributions d'un Sénat [Première délibération^ A., t. 36, p. 268. Deuxième délibération, p. 488, 493).=Est nommé Sous-Secrétaire éPÉ" tat au Ministère de la Justice [Décret du 15 mars 4875] (B. des L., n»3985; J. O., p. 1993). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion : de la proposition de M. Princeteau tendant à la revision du tarif de 1807 sur la taxe des Greffiers de justices de paix (Demande d'ajournement de la deuxième dé^ libération, A., t. 38, p. 256. Deuxième déliée^ ration, t. 39, p. 97) ; du projet de loi de la Commission des Établissements i>éniten« tiaires, relatif au régime des prisons départementales {Troisième délibération, A., U 38, p. 354 ) ; du projet de loi relatif à la reconstitution des actes de Tétat civil de Paris {Troisième délibération. A., t. 38, p. 384) ; du Budget de l'Exercice 4 876 (Justice : Création au Ministère d'un casier judiciaire central^ A., t. 40, p. 476). — Demande, en la môme qualité : la mise à Tordre du jour du projet de loi tendant à établir à titre définitif la Gbambro temporaire de la Cour de Nancy, et à augmenter le personnel des Tribunaux de 4''» instance de la Seine et de Lille (A., t. 40, p. 246); Tinscription au Budget de TBxercice 1876

TABLE NOMINATIVE

des crédita DécesBités par l'adoption de ce projet de loi (A., t. Il, p. 3), = Doone lecture, comme Député, tant en son uom qu'au nom d'un graod nombre de ses collègues, d'une propositiOD relative è l'ordre des derniers travaux de l'Assemblée nationale et à sa dissolution, et en demande rargenc« (A., t. k%, p. 404, 405). — itepreod cette demande d'urgence, étendue à la proposition identique de U. de Qercq (A., t. 41, p. 16S).

BARNZ (H. JuLisl, D^U élu par U département de la Somot$.

Son élection est validée (A-, 1. 1«, p. 488). = Membre de Commissions [F., n<" 763, 796 ; î. O.de 1875, p. «37, 4340). = Sa proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de la Somme (I-, B''240O; A, t. 31, an., p. 449; J. 0. de 1874, p. 3890).

BAHODBT (M.), Di^uté éitipar U dépar- Umnt d$ la Stim.

Son élection est validée (A., 1. 18, p. %i). = Membre de Commissions (F., n°« 509,824; J. 0. de 1873, p. 494S; J. 0. de 1875, p. 5510]. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à demander que l'Assemblée nationale se prononce dans un délai de quinze jours sur l'époque de sa dissoluUon (I., a? *7«0; A., t. 18, p. 3, an., p. 8 ; J. O. de 1873, p. 3393). — Est entendu dans la discussion sur les élections du MM. Gayol et Banc par le département du RbAne (A., t. 18, p. 349, 35t). — Son rapport sur l'élection de M. le général Lctel- Uer-Valazé par le département de la Seine- Inférieun: ',A., t. 28, p. 84). — Obtient un congé (A., t. i8, p. 3Î3).— Parle dans U discussion : du projet de loi relatif à l'électorat municipal [Previiéri déliàéralion, A., t. 31, p. 243. TroiiièmedélUérativH, t. 3i, p. OIti); du projet do loi électorale i^Deuxiéme déliiéralùm. A., t. 42, p. 62).

BARRAL DE HONTAUD (M.\ Bx- Colonel de la * légiom AUace-lorraini.

Sa déposition dvnat U

d'Enquête sur rioaurreclion du (8 Mars (A., t. 9, an., p. 584).

BARBÉ (M.), Ex-Chef i» '" bataillon de la darde nationale de Paris.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Bnquète sur l'insurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 113; 1. 4D.p. 14S; J. 0. de 1872, p. 1907).

BABROT (M. Odilok), dxciflt Pritident d» Comeil da JUtnislret.

L'un (les candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'Ëtat (A., t. 13, p. %, et an-, p. 64). — Est élu par l'Assemblée Conteilitr d'État (A., t. 13, p. 300). = Lettre de U. Depeyre, Garde des sceaux, demandant, par suite de son décès, la nomination d'une Commission chargée de proposer une liste de candidats pour le remplacer (A., t. 28, p. 77).

BABTHE (M. Marcel), Dipute tin par le département dei Baua-Fprinitt.

Son élecUoQ est validée (A., t. 1. p. 20'.= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n" 11 ; M. B., p. 209); de diverses Commissions iF., n" 14, 30, 31, 37, 40, 181, 183, 226, 131, 141, 164, 463, 476, 478, 498, 514, 744,761, 842, 8S7; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871, p. 344, 372, 471, 542, 5229, 6299; J. O. de 1873, p. 1213, 1398, 1649, 2757; J. U. de 1873, p. 3120. 3750, 3817, 4481,6981; J. O. de 1875, p. 1175, 2037, 9073, 9767 ; de la Commission des Services administratifs (F., n* 78; J. O. de Ilj7l, p. 1148); de la Commission des Trente chargée do présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsahllllé ministérielle (F., n" 371 ; J. O. de 1871, p.- 7565); et de la Commission des Comptes de 1869 (F., n° 529; J. 0. de 1873, p. 7111). =Stis propositions ayant pour objet : l'introduction dans le Règlement de plusieurs dispositions nouvelles (I., a" 1658; A., t. 13, an., p. 236; J. 0. de 1871, p. 5568); la dissolution de l'Assemblée, et des élec- Uou pour une nouvalle Reprétentallon ua-

ASSEMBLÉE NATIONALE (l8:4-<876)

tionale, dans les deux mois qui suivront révacuation du territoire (L, n^ 1763; A., t. 17, an., p. 169; J. 0. de 1873, p. 2670); la réunion des services de Tassiette et du recouvrement des Contributions directes (L, n^ISSO; A., t. 19, an., p. 10; J. 0. de 1873, p. 49i6, 5189) ; la remise en vigueur de Tarticle 92 de la loi électorale du 15 mars 1849, relatif aux vacances qui se produisent dans la Représentation nationale (L, n® 2001 ; A., t. 27, an., p. 22; J. 0. de 1873, p. 6897). = Ses rapports : sur la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux associations syndicales agricoles (T., u^ 1046; A., 1. 10, an., p. 13 ; J. 0. de 1872, p. 2575) ; sur le projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte le territoire du Vésinet, dépendant des communes de Ghatou , Croissy et le Pecq, canton de Saint-Germain, arrondissement de Versailles, département do Seine-et-Oisc (T., n« 3031 ; A., t. 38, an., p. 124 ; J. 0. de 1875, p. 3951) ; sur le projet de loi portant pôglement définitif du Budget de l'Exercice 1869 (T., n« 3513 ; A., t. 43, an., p. 277 à 306 ; J. 0. de 1876, p. 550, 5721 = Ses rapports sur les élections : du Morbihan (A., t. 1, p. 20) ; de la Nièvre (A., t. 1, p. 36).— Son rapport supplémentaire sur l'élection de M. Girerd par ce dernier département (A., t. 1, p. 171).

— Parle dans la discussion : de cette élection (A., t. 1, p. 251) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 613) ; des propositions de MM. Brunet, Giraud et autres, relatives à l'abrogation des lois d'exil (A., t. 3, p. 302, 303, 304) ; sur la prise en considération de la proposition de MM. Mortimer Ternaux et autres, relative à la modification des articles 832 et 1079 du Code civil (A., t. 3, p. 566, 570) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 4, p. 122. Troisième délibération, p. 447). — Son rapport sur rélection de M. Faye par le département de Lot-et-Garonne (A., t. 4, p. 151).

— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 96; ; du Budget de l'Exercice 1873 (Justice : Rédmtion du personnel des Cours d'appel. A., t. 14, p. 404). — Parle, en qualité de rapporteur.

dans la discussion de la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux associations syndicales agricoles [Deuxiime délibération, A., t. 15, p. 375 à 380). — Prend part à la discussion : des rapports de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dé* penses de l'armée des Vosges (A., t. 45, p. 496, 497); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 332) ; du projet de loi tendant à supprimer un titre de Président de Chambre dans chacune des Cours d'appel, excepté celles de Paris et de Bastia (Deuxième délibération^ A., t. 18, p. 575, 578) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 138); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 {Droits de mutation. A., t. 30, p. 28 à 34) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à Tadjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 558); du projet de loi tendant à radmission, à titre définitif, dans Tarmée et dans la marine, do deux membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire (A., t. 30, p. 722 à 728) ; du Budget de TExercice 1875 (Cultes : Retards dans le paiement des traitements du clergé inférieur. A., t. 34, p. 141) ; du projetde la Commis* sion do Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 178) ; des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 356, 384 à 387).— Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant création d'une commune du Yésinet^ dans le département de Seine-et-Oise (A., t. 38, p. 271, 272, 274). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert relative a la liberté de l'Enseignement supérieur (Troisiètne délibéra^ tion. A., t. 39, p. 540); du Budget de TExercice 187é [Frais de régie : Question du rétablisse^ ment des Percepteurs de tilles. A., t. 41, p. 369 à 374) ; du projet de loi électorale

TABLE NOMINATIVE

Troisième délibéi-atian, p. 286 à S94, 423. — Rectifie, à propos du dépôt de son rapport sur les Comptes du Budget de 4869, une erreur du Compte-rendu dans l'indication de la Commission chargée de leur examen (A., t. 43, p. 441).