PST

A., t. 22, p. 217 à 606; J. 0. de 1874, p. 8158, 8224, 8254, 8300,8334). = Adresse une question au Ministre des Finances au sujet des impositions perçues par les Prussiens dans les départements envahis (A., t. 4, p. 438; rectification^ p. 459). — Prend part à la discussion : du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 4872 [Rembour'sèment des impositions perçues par les Prussiens dans les départements envahis^ A., t. 8, p. 690, 693) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Detucième délibération, A., t. 12, p. 62). — Demande : la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Talion relative à l'exercice du droit de pétition (A., t. 15, p. 344) ; l'ajournement de la deuxième délibération sur cette proposition et les propositions analogues de M. Paris (Pas-de-Calais) et de M, le général Robert (A., t. 18, p. 156). — Parle dans la discussion des rapports de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 477). — S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 495). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Beaussire et Desjardins tendant à modifier le chapitre VIII du Règlement sur la déclaration d'urgence (A., t. 19, p. 472). — Lettre annonçant son décès (A., t. 31 , p. 19).

PERROT DE GHEZELLES (M), Conseiller honoraire à la Cour de Cassation.

Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n» 293 ; J. 0. de 1872, p. 3644).

PERVANGHÈRE (M. de la). Député élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 81). = Membre : de la Commission de revision des grades (F., n^ 136 ; J. 0. de 1871, p. 2641) ; et de diverses Commissions (F., n^* 419,486, 517, 674, 686 ; J. 0. de 1873, p. 1080, 4107, 6751 ; J. 0. de 1874, p. 4933, 5848). = Sa proposition ayant pour but: 1® de modifier la rédaction de plusieurs articles du Code de Justice militaire ; 2° de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient, les jours d'émeute i

à l'intérieur, avec des rebelles armés ou non armés (L, u9 1385; A., t. 13, an., p. 312; J. 0. de 1872, p. 6984). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 2 ; t. 12, p. 411, 589).

PETAIT (M.;, Député élu par le départe^ ment du Loiret.

La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 35). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 55). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n® 11 ; M. B. de 1874, no» 80, 189, 229, 697, 865 ; J. 0. de 1871, p.

1874, p. 7981 ; J. 0. de 1875, p. 40118). = Son rapport sur la pétition des habitants de la commune de Gennevilliers (Seine), relative au déversement des eauz d*égout de Paris sur le territoire de cette commune (L, u? 3388 ; A., t. 41, an., p. 369 ; J. 0. de

1875, p. 7379). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 512, 875 ; t. 11, p. 294 ; t. 14, p. 539 ; t. 15, p. 261 ; t. 30, p. 315; t. 32, p. 596 ; t. 37, p. 288 ; t. 39, p. 337). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à Tordre du jour du rapport sur la pétition des habitants de la commune de Gennevilliers (Seine) (A., t. 41, p. 350). — Dépose son rapport sur cette pétition (A., t. 44, p. 366). — Demande de nouveau la mise à Tordre du jour de son rapport (À., t. 42, p. 227). — Donne lecture : de ce rapport (A., t. 42, p. 241) ; et d'un nouveau rapport sur une pétition analogue d'habitants d'Asnières, de Clichy et de Saint-Ouen (A., t. 42, p. 244). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 43, p. 58).

PETETXN (M. Ansblhb), ancien Direcieur de V Imprimerie impériale.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. SB, p. 77t à

PETIT (M.), Directeur des Affairée erimin nelles au Ministère de la Justice.

Membre adjoint de la Commission d*Bii-

quête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n® 293; J. 0. de 187i, p. 3644).

PETIT (M. Frédéric), ancien rédacteur du Progrès de la Somme.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrcction du 48 mars (A., t. 40, p. 266 à 269).

PEULVÉ (M.), Député élu par le dépar^ Ument de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 54). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., nM4 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n®« 44, 21, 44, 57, 94, 442, 2o5, 405, 438, 448, 621, 658, 739, 772, 850, 857 ; M. B. de 4874, p. 209, 224;J. 0. de 4874, p. 561. 854, 4439, 2865; J. O. de 4872, p. 2090 ; J. 0. de 4873, p. 653, 1740, 2032; J. 0. de 1874, p. 2358, 4360; J. 0. de 1875, p. 971, 3525, 9395, 9767); de la Commission des Marchés (F., n^ 37 ; J. 0. de 4871, p. 474) ; et de la Commission des Comptes du Budget de 1869 (F., n^ 529; J. 0. de 1873, p. 72 H \ = Obtient des congés (A., t. 8, p. 432 ; t. 42, p. 279 ; t. 48, p. 481 ; A., t. 33, p. 455). — S'excuse de son absence (A., t. 48, p. 77; t. 29, p. 29).

PEYRAMONT (M. de). Député élu par le département delà Haute-Vienne.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 25). = Président du 4° Bureau (F., n*» 769 ; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre : de diverses J. 0. de 4875, p. 35i5, 9163, 9767) ; et de la Commission d'Knquôle sur le régime dos Établissements pénitentiaires F., n^' 267 ; J. 0. de 4872, p. 2K29\ = Sa proposition concernant l'abrogation de rarticlo l'** du décret du 1*'*'mars 1H52 sur la mise à la retraite des magistrats J., n" 15i ; A., t. 2, p. 626. 651 ; J. O. de 1H71, p. 791;. = IK»mandele renvoi à la Commission du projet de loi tendant à annuler deux décrets du

que quinze magistrats inamovibles, des pétitions sur le même sujet (A., t. 4, p. 455'.

— Prend part à la discussion générale sur la validation des pouvoirs des Préfets élus Députés (A., t. 1, p. 212 à 245).

— Sa lettre, comme Président de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Arnaud (de l'Ariège) sur les mesures à prendre au sujet de la pacification de Paris (A., t. 2, p. 4 1 1\ — Sa communication verbale, au nom de cette môme Commission ^A., t. 2, p. 413;. — Est entendu : dans la discussion du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2. p. 120 à 123) ; sur une pétition du Vice-Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de la paix, à Genève, au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. 210). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet des événements de Limoges [A., t. 2, p. 334 à 336).— Parle : dans la discussion du projet de loi sur les loyers ;A., t, 2, p. 623) ; sur la prise en considération de sa proposition relative à la mise à la retraite des magistrats, et delà proposition analogue de MM. Bottieau et Delsol A., t. 2, p. 802} ; sur une demande d'ajournement de ces propositions (A., t. 3, p. 478;. — Ses rapports sur des pétitions iA., t. 3, p. 328 à 330 . — Obtient des congés ;A., t. 5, p. 2, 205 ; A., t. 8, p. 363). — S'excuse de sou absence ;A., t. 30. p. 269 ; t. 35, p. V. — Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 217, 218).

PEYRAT ;M.), Député élu par le département de la Seine.

La validation de son élection est ajournét* (.\., t. 4, p. il . — Son élection est validée (.\., I. 1, p. 00 . = Membre de Commissions ,F., n"' 125. 317 ; J. O. do 1H71, p. 23:i3 ; J. O. de 1H72, p. i353\ = Ses propositions, présentées do concert avec d'autres Députés, relatives : an compte prochain ù rendre par les membres «le rex-Gouvernemenl de la Défense nationale de la manière dont ils ont exercé le Pouvoir à Paris durant le siège I., Il* 29 : .\., t. 1, p. 166. au , p. 21 ;

janvier et du 3 février 1871 qui ont révo- I J. o. de IH71, p. 338); à l'élection d'un Con-