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seil municipal pour la ville de Paris (T., n" 60; A., t. 2, p. 4, 16; J. 0. de 1871, p. 376); à raffirmation de la République par TAssemblée nationale (L, n^ 231 ; A., t. 3, p. 41 ; J. 0. de 4871, p. 4188); à une amnistie pour les crimes cl délits politiques (L, n^ 651 ; A., t. 5, an., p. 239; J. O. de 1871, p. 4210); à la fixation par l'Assemblée nationale dans un délai de quinze jours, sur Fépoque de sa dissolution (L, n° 1780 ; A., t. 18, p. 3, an., p. 8 ; J. 0. de 1873, p. 3393). = Ses observations sur un incident dans la discussion des élections de Vaucluse (A., t. 1, p. 196, 197, 202). — Demande une addition finale au projet de Proclamation de l'Assemblée rédigé par la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 20). — Dépose deux pétitions relatives aux moyens de faire cesser la guerre civile (A., t. 2, p. 533, 573;. — Donne lecture de sa proposition relative à la proclamation de la République, et en demande Turgence (A., t. 3, p. 31). — Demande la rectification de son vote sur les pétitions concernant la situation du Souverain Pontife (A., t. 4, p. 269). — Donne lecture de sa proposition relative à l'époque de la dissolution de l'Assemblée nationale, et en demande l'urgence (A., t. 18, p. 3).
PHILIPPE (M. Jules), Député élu par le département de la Haute-Savoie.
La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 32). — Lettre par laquelle il donne sa démission (A., t. 1, p. 132). = N. B. — Par suite de cette démission, il n'a pas été statué sur son élection.
PHILIPPOTEAUX (M.), Député élu par le département des Arde^mes.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n° 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^» 40, 51, 77, 141, 173, 189,. 203, 229, 264, 265, 284, 317, 321, 419, 450, 517, 611, 674, 717, 744, 769, 824; J. O. de 1871, p. 542, 750, 1156, 2819, 4986; J. 0. de 1873, p. 113, 520, 1295,
4933 ; J. 0. de 1875, p. 160, 1273, 3405, 5310); et des Commissions de permanence : de 1874 (A., t. 34, p. 132) et de 1875 (A., t. 41, p. 201). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la libération complète du territoire (L, u®1002; A., t. 8, p. 393, an., p. 179 ; J. 0. de 1872, p. 2342). — Sa proposition ayant pour objet de déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale les militaires et marins en activité de service (L, n^ 2008; A., t. 27, p. 97, an., p. 158 ; J. 0. de 1873, p. 7219). = Son rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés, dans le département du Loiret, entre l'État et les époux Charenton-Renard (L, n» 3043 ; A., t. 38, an., p. 144 ; J. 0. de 1875, p. 3986). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Journault ayant pour objet la levée de l'état de siège dans la ville de Lorient (Morbihan) (L, n» 3056 ; A., t. 38, an., p. 162 ; J. 0. de 1875, p. 4299). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ratifier une Convention passée entre TÉtat et le département de la Côte-d'Or pour Fextension du casernement à Dijon (L,n»3292; A., t. 41, an., p. 117; J. 0. de 4875, p. 7084); sur le projet de loi tendant à imposer d'office la section des Vieux-Moulins, commune d'Hargnies (Ardennes), pour le paiement d'une dette résultant d*une coadamnation judiciaire (T., n° 3308 ; A., t. 44, an., p. 139 ; J. 0. de 4875, p. 7075) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à Foctroi de La Rochelle (Charente-Inférieure) (I., n<^ 3363 ; A., t. 44. an., p. 205 ; J. O. de 4875,. p. 7427) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt de 500,000 francs, en vue de l'extension de ses fortiûcations (L, n*" 3364 ; A., t. 41, an., p. 205 ; J. O. de 1875, p. 7314) ; sur le projet de loi relatif au déclassement de la place de Sedan et à la cession à cette ville d'une partie de^ fortifications déclassées et de divers im^ meubles militaires (I., n® 3375 ; A., t. 4I« an., p. 233 ; J. 0. de 4875, p. 7487) ; sur le projet de loi portant établissement de sur* taxes sur les vins, les cidres, poirés et laj* dromels, à l'octroi d'Arudy (Basise^J^yrér. nées) (L, n» 3376; A., t. 44, an,, p. $136; J.O.
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de 4875, p. 7778) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à Toctroi de Pont-de-Vaux (Ain) (T., n« 3377 ; A., t. 41, an., p. 2:i6 ; J. O. de 4875, p. 7602). — Obtient dos coupés (A., t. 3, p. 614 ; t. 29, p. \]. — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des douanes et des contributions indirectes (A., t. 3, p. 8G8\ — Donne lecture de sa proposition relative à la libération du territoire, et en demande Turgence (A., t. 8, p. 393). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à supprimer la Cour de Metz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace-Lorraine (A., t. 8, p. 522; 53 i) ; du projet de loi portant ratification de la Convention conclue avec TEmpire d'Allemagne, à TelTet de régler le paiement des trois derniers milliards de l'indemnité de guerre et l'évacuation du territoire français (A., t. 12, p. 725;. — Parle sur la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. n, p. 276, 279) ; dans la discussion de ce projet de loi (^A., t. 47, p. 363 à 369, 383). — Donne lecture de sa proposition tendant à l'inéligibilité à TAssemblée nationale de tout militaire ou marin en activité de service, et en demande Turgence (A., t. 27, p. 97 à 99). — Ses observations : sur un fait qui se serait produit, à la suite de sa proposition, dans un déparlement convoqué pour une élection à rAssemblêc nationale (A., t. 27, p. 109 ; à propos de l'urgence déclarée sur sa proposition (A., t. 28, p. 41). — S'excuse de son absence (A., t. 28, p. 73). — Parle : sur un incident relatif à Tannulation du scrutin de ballottage pour l'élection d'un troisième Questeur (A., t. 30, p. 1 1 ; dans la discussion du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée IPenjiioHS des anciens fonctionnaires de V Empire^ A., t. 36, p. 5i7 . — Ses rapports sur des pétitions :A., t. :u», p. 303'. — Est entendu sur la demande d'ajournement des ])ropositions relatives à la levée d«' Tel al de siège (A., t. i2, p. 216 . — Doiuie leolure (!«• son rap|M)rt sur une pétition drs étudiants de l'École de Droit de Paris relative à l'amé-
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lioration de la Bibliothèque de leur École, et en demande la mise à l'ordre du jour (A., t. 42, p. 2*7'. — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 22V ; du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 379}.
PICARD (M. Ernkst), Député élu par les départements de la Meuse et de Seine-et- Oise.
Son élection est validée : pour Seine-et- Oise [A., 1. 1, p. 3i); pour la Meuse [A., t. 1, p. 37). — Déclare opter pour la Meuse (A., t. 1, p. 87i. = Président du 14» Bureau (F., no 756; J. O. de 1875, p. 1817). = Membre : de diverses Commissions (F., n^» 6, 161, 569, 573, 601, 611, i>3l, 64i, 658, 686, 739, 762, 850; J. O. de 1871, p. 3135; J. O. de 1874, p. 611, 7;î6, 1699, 2005, 3578, 3888. 4360, 5818; J. O. de 1875, p. 971, 2037, 9395 ; de la Coniniission du Budget de 1874 (F., n« 471 : J. o. de 1873, p. 3180; ; des Commissions de permanence de 1874 et de 1875 (A., t. 30, p. 6i8; t. 31, p. 132; t. 37, p. 328; L 41, \). ioV ; de la 2<» Commission des Lois Constitutionnelles (.\., t. 38, p. 199 ; et de la Ctanmission de permanence de 1876 A., t. 41, p. 364\ = Sa proposition de Résolut ion relative aux Commissions de l'Assemblée nationale (I.. n" 2770; A., t. 35, an., p. 305: J. o. de 1875, p. 6\ = Son rap. port sur le projet de loi relatif aux mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie (I.. n^» 252i; A., t. 33, an., p. 3; J. O. de 1871, p. 517H'. = St'S cdïservations à propos de la proposition de M. (ierniain tendant à ouvrir au Minisire des Finances un crédit de cent millions ;A., t. 1, p. 73i. = Est nommé Afinistre de l'Intérieur Arrêté du Chef du pouvoir exécutif du 19 février 1871] B. des L., n" XM: M. B., p. iiV. — Bépond, en cette qualité, à la (ju^stion de M. de Castellanesur les nominations à faire dans U*s Préfectun»^ A., t. 1, p. 155 . — Ses observations à propos dr la proposition de M.Jules de Lastrvrie rrlativt* à la nominatiim de la Commission «les yuin/.e A., t. 2, p. 2. — Donne lectun* du projet de loi tendant à
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la mise ou état de siège du département de Seine-et-Oise, et en demande l'urgence {ibid.). -— Est entendu : sur la motion de M. Audren de Kerdrel tendant au renvoi de ce projet de loi et de la proposition de M. de Lastevrie à la même Commission (A., t. 2, p. 3) ; sur l'urgence de la proposition de M. Clemenceau relative à l'élection d'un Conseil municipal pour la ville de Paris (A., t. 2, p. 5, 7); à propos du récit fait à l'Assemblée par M. Turquet de son arrestation et de celle du général Chanzy (A., t. 2, p. 14); sur l'urgence de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2»
p. 19); dans la discussion de cette proposition (A., t. 2, p. 168, 174, 176); sur les ordres du jour motivés relatifs à la prochaine reconstitution des Administrations municipales des départements et de Paris (A., t. 2, p. 46). — Donne lecture du projet de loi relatif aux élections municipales de France, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 49, 50). — Parle : dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 238, 255, 258, 263, 269, 280, 293, 298, 315, 3i2, 352, 383, 399, 461, 476, 484, 489); sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 63); sur un incident relatif à la nomination des Préfets (A., t. 2, p. 64). — Ses communications au sujet du rétablissement de Tordre à Lj'-on (A., t. 2, p. 125, 157). — Ses observations sur la proposition de M. de Sugny tendant à déclarer qu'Henri de TEspée, Préfet de la Loire, a bien mérité de son pays (A., t. 2, p. 148). — Sa réponse à la question de M. Fresneau au sujet des rapports de Plnternationale avec Tinsurrection de Paris ; et sa communication sur la fin des troubles à Saint-Étiennc, à Toulon et à Narbonne (A., t. 2, p. 154). — Ses observations sur la communication de M. Haëntjens au sujet de Toffre de concours de 400 officiers pour la défense de TAssemblée (A., t. 2, p. 158). — Sa communication au sujet d'un premier engagement de l'armée avec les insurgés de Paris (A., t. 2, p.* 217).— Est entendu : sur la fixation du jour des interpellations de M. Lucet au sujet de la nomination d'un Gouverneur général civil de l'Algérie (A., t. 2, p. 236) ; dans la discussion de ces interpellations (A., t. 2, p. 705). — Répond à la question
de M. Prax-Paris sur les mesures de police à prendre contre les étrangers (A., t. 2, p. 252\ — Ses communications relatives : à la répression de l'insurrection à Marseille (A., t. 2, p. 273) ; à la prise du pont de Neuilly sur les insurgés de Paris (A., t. 2, p. 315). — Répond : à la question de M. de Peyramont au sujet des événements de Limoges (A., t. 2, p. 336) ; à la question de M. d'Audi fïVet-Pasquier au sujet de l'absence de l'Assemblée et du Gouvernement aux obsèques des généraux Besson et Pécliot (A., t. 2, p. 363) ; à la question de M. de Douhet au sujet du rétablissement des passeports (A., t. 2, p. 368). — Est entendu sur la fixation du jour des interpellations de M. Jean Brunet relatives aux intentions du Gouvernement à l'égard de Paris (A., t. 2, p. 454, 455). — Répond ; à la question de M. de la Rochethulon au sujet de l'emploi des officiers de mobiles et de mobilisés appelés à Versailles (A., t. 2, p. 482) ; à la question de M. Baucame-Leroux au sujet des travaux des chemins vicinaux (A., t. 2, p. 482); à la question de M. Lepère au sujet des événements de Paris (A., t. 2, p. 525, 526). — Ses communications relatives à la prise du château de Bécon (A., t. 2, p. 535, 560). — Donne lecture du projet de loi relatif à Tétat de siège, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 560). — Répond : à la question de M. Duchâtel au sujet de l'envoi dans les départements du Journal officiel (A., t. 2, p. 602); à la question de M. de Vogué au sujet de la création d'un Moniteur des Communes (A., 1. 1, p. 603) ; à la question de M. Target au sujet des élections communales de Paris (A., t. 2, p. 604) ; à la question de M. Buffet au sujet de l'insertion du Compte-rendu analptique des séances dans le Moniteur des Communes (A., t. 2, p. 604, 605); à la question de M. de Carayon-la-Tour au sujet de la rédaction des articles politiques du Jour^ nal officiel (A., t. 2, p. 605); à la question de M. Langlois au sujet de la situation des habitants de Neuilly entre Tarmée et les insurgés de Paris (A., t. 2, p. 684); à la question de M. d^Audiffret-Pasquier au sujet des nominations illégales des Commissions administratives des hospices (A., t. 2, p. 688). — Parle : sur la fixation du jour des interpellations de M. Luro au
Md TABLE NOMINATIVE
sujet de la réintégration des magistrats arbitrairement révoqués par la Délégation de Tours et de Bordeaux (A., t. 2, p. 777) ; sur une pétition tendant à la séparation de la Corse d'avec la France (A., t. 2, p. 792). — Sa communication relative aux élections municipales du 30 avril 1871 et à la répression des mouvements insurrectionnels à I^on et à Thiers (A., t. 2, p. 802). — Répond à la question de M. Duchâtcl au sujet de la reproduction par le Moniteur des Communes du Compte-rendu analytique des séances (A., t. 2, p. 807}. — Ses communications relatives : à la prise de la gare du chemin de fer a Giamart et du chftteau d'Issy (ibid,) ; à la prise de la redoute du Moulin-Saquet (A., t. 2, p. 816). — Répond : aux interpellations de M. Le Royer au sujet des élections municipales de Lyon du 30 avril 1871 (A., t. 2, p. 843); à la question de M. Baze au sujet d'un projet de Congrès des délégués des villes de France à Bordeaux (A., t. 2, p. 8391. — Sa communication au sujet de la prise du fort d'Issy {A., t. 2, p. 880). — Ses observations à propos de la question présentée par M. Anisson-Dupcrron sur les récentes nominations de Sous-Préfets (A., t. 2, p. 887, 888). — Parle dans la discussion des interpellations substituées à cette question A., t. 2, p. 901). — Répond à la question de M. Morlimer Ternaux au sujet du récit publié .par les délégués de l'Uuion des Syndicats parisiens de leur entrevue avec* le Chef du Pouvoir exécutif {A., t. 2, p. 890*. — Sa communication relative au succès des opérations militaires û Paris et autour do Paris (A., t. 3, p. 135). — Donne lecture d'un projet de loi sur le rétahlissenicut du cautionnement des journaux, et en demande Turgencc (A., t. 3, p. 137 . — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant A imposer dofiice la commune d'Ë^letons (Corrèze) pour le remboursement d'un emprunt (A., t. 3, p. I39\ — Sa communication sur les dernières opérations pour la répression de l'insurrection de Paris (A., t. 3, p. 147, 148.. — Répond : à la question de M. d*AudifTret-Pasquier sur la convocation de 114 collèges électoraux, à Teflet de pour- TOir aux vacances dans le sein <le IWsscmblée (A., t. 3, p. 166 ; aux interpellations de U. le général Ducrot relatives aux élec-
tions municipales de la Nièvre (.A., t. 3, p. 182, 184, 186 à 189).= Est entendu, comme Député : dans la discussion du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 719, 783; ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 3, p. 846, 854 ; t. 4, p. 77. Troisième délibération, t. 4, p. 371); de l'urgence du projet de loi relatif à diverses modifications dans le tarif des douanes (A., t. 3, p. 867) ; du projet de loi relatif aux droits de douane sur les marchandises actuellement en cours de voyage (A., t. 3, p. 909); du projet de loi concernant les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 629' ; des propositions : 1« de MM. Rivet et autres, sur Torganisation du Pouvoir exécutif; 20 de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ;3« de M. de Belcastel, sur la forme du Gouvernement définitif (A., t. 5, p. 260); du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 3i9); de la proposition de MM. Claude .Meurthe' et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés i)ar l'invasion iTrowi^jiwrf^/fbération. A., t. 5, p. 420); de la proposition de M. de Ravinel relative à Tinstallation des difl'érents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. i69 ; du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 504'. — Sa déposition devant la Commission d*Bttquéle sur Tinsurrcction du 18 mars (A., t. 9, p. 398 à 40i\ —Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chennns de fer A., t. 18, p. 339). — Sa déposition devant la Commi.ssion d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale A., t. 23, p. 417 à 43î\ — Parle : sur la motion d ajournement du projet de W\ relatif a la nominationdes Maires ,.V., 1.29, p. 10, 11) : sur une demande d'ajournement de la discussion sur les nouveaux impôts (A., t. 29, p. 30); dans la di>russion : des interpellations àm
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M. Audren de Kerdrel au sujet de la démissiou du Ministère (A., t. 29, p. 35) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (DroU de timbre sur les billets et mandats non négociables^ A., t. 29, p. 628. Chèques, p. GoO, ^o^. Impôt du timbre sur les journaux, t. 30, p. 11. Impôt sur la verrerie, p. 104, î26;; du projet de Résolution de la Commission de Tancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 736, 740, 742) ; des propositions concernant Télectorat municipal {Deuxième délibération. A., t. 32, p. 71, 141. Troisième délibération^ p. 593) ; des interpellations de M. Léon de Maleville sur les intentions du Gouvernement à l'égard du parti Bonapartiste (A., t. 32, p. 153); des propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 267) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 [Réduction du o'emboursement an7iuel à la Banque, A., t. 33, p. 217) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Dette publique : P&mions civiles, A., t. 33, p. 256). — Est entendu : sur la demande d'ajournement des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 336, 343, 346) ; dans la discussion de ces projets de lois [Deuxième délibération. A., t. 36, p. 348); sur une demande tendant au dépôt du rapport de la Commission d'initiative sur la proposition de M. Raoul Du val relative à la dissolution de l'Assemblée (A., t. 33, p. 392); sur un incident relatif au fonctionnement des grandes Commissions de l'Assemblée (A., t. 35, p. 190) ; sur la demande de renvoi, de la Commission de Tarmée à la Commission du Code de Justice militaire, du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 (A., t. 35, p. 201); dans la discussion : du projet de loi tendant au maintien de la mise en état de siège d'Alger (A., t. 35, p. /*06) ; des propositions de M. de Lavergne et de M. Crémieux relatives au régime de l'Algérie [Troisième délibération. A., t. 35, p. 427) ; sur une demande d'ajournement momentané
des séances de l'Assemblée (A., t. 35, p. 442; ; sur les projets de lois relatifs à la poudre dynamite [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 464 à 468. Troisième délibération, i. 37, p. 82^ sur la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac [Deuxième délibération. A., t. 37, p. 13) ; sur la mise à l'ordre du jour et la déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (A., t. 37, p. 97). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud-La-Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 62, 67); de la proposition de M. Gourcelle relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 35, 38); de la proposition de MM. Billy et autres, tendant à faire indemniser les propriétaires des bestiaux morts de la peste bovine, dans les départements envahis [Première délibération, A., t. 38, p. 261); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de PEnselgnement supérieur [Deuxième délibération, A., t. 38, p. 610. Troisième délibération, t. 39, p. 538, 542) ; de l'élection de M. ramiral de Kerjégu par le département des G6tes-du-Nord (A., t. 39, p. 176 à 179] ; des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à Pégard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 101). — Parle : sur Purgence de la proposition de M. Feray tendant à la continuité des séances de PAssemblée jusqu'à Pachèvement définitif de ses travaux (A., t. 40, p. 118, 119); sur la fixation do la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de PAssemblée (A., t. 41, p. 20) ; dans la discussion : de cette proposition (A., t. 41, p. 35); du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxième délibération, A., t. 41, p. 94, 147, 150) ; du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 183) ; du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. 4S, p. 67, 150, 156. Troisième délibération, p. S93).
Fie TAHI.E NOMINATIVE
— Est entendu sur la demande d'ajournement des propositions relatives à l'orgaDisation municipale (A., t. 42, p. 208à2l2j.
— Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217). — Parle : dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales [Question de priorité en faveur du projet de Vancienne Commission, A. , t. 44, p. 9. Seine: ville de Paris, p. 119, li6); sur un incident relatif à un appel nominal pour la constatation des membres présents (A., t. 44, p. 107) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat de siège (A., t. 44, p. 198); du projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 298, 304); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs cbemius de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 352).
