FIO

= Membre : de diverses Commissions (F., n«M1 ,14, 22, 23, 75, 80, 484, 658, 717, 857; M. B. de 1871, p. 58, 209, 231 ; J. 0. de 1871, p. 251, 4124, 1183; J. 0. de 1873, p. 4039; J. O. et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défanee na- Uonale (F., n*' 95; J. O. de 1871, p. 1476). = Son rapport au nom de cette Commission {Campagne du Nord) (L, n*» 1416^*; A., t. 22, an., p. 607 à 621 ; J. 0. de 1875, p. 9562, 9593, 9622). — [Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur ralcool et Tabsintlie à Toctroi de la commune de La Martyre (Finistère) (L, n<^2853; A., t. 36, an., p. 74 ; J. 0. de 4875, p. 862) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool et Tabsinthe à l'octroi de la commune de Ploudalmezeau (Finistère) (L, n^ 2857; A., t. 36, an., p. 76 ; J. 0. de 4875, p. 1000). = Obtient un congé (A., t. 41, p. 293).

Pion (M.), Député élu par le département de la Haute-Garonne.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 45).=^ Président : du 2» Bureau (I.. n» 74 ; J. 0. de 1871, p. 1146); du 44« Bureau (F„ n» 99; J. 0. de 4874, p. 4545); du 45« Bureau (F., no 264 ; J. 0. de 1872, p. 2757) ; du 7« Bureau (F., no 347; J. 0. de 1872, p. 4353) ; du 2° Bureau (F., no 463; J. 0. de 1873, p. 3220); du môme Bureau renouvelé (F., no 486; J.O. de 1873, p. 4107); du 11* Bureau (F., no509;J. 0. de 1873, p. 4945); et du 1 30 Bureau (F., no 541; J. 0. de 1873, p. 7729). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., no 44 ; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (F., no» 58, 76, 84, 430, 339, 488,635, 834; J. 0. de 4871, p. 867, 4428, 1188, 2466; J. 0. de 1872, p. 5057; J. 0. de 4873, p. 4177, 7398; J. 0. de 1875, p. 6070); de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (F., no 95; J. 0. de 4871, p. 4476); de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 554, 553); et de la Commission de permanence de 4871 (A., t. 5, p. 660). = Est entendu sur le projet de Résolution relatif à la demande de communication aux magistrats militaires chargés de l'instruction

de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43, p. 47, 20).

PLIGHON (M.), Député élu par le département du Nord,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 38). = Président : du 9® Bureau (F., n» 446; J. 0. de 1871 , p. 2985) ; du 4®' Bureau (F., no 562; J. 0. de 4874, p. 351); et du 3« Bureau (F., no 796 ; J. 0. de 4875, p. 4340). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., no 14 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n^ 46, 60, 74, 151, 171, 204, 359, 399, 468, 658; M. B. de 1871, p. 66; J. 0. de 1874, p. 894, 1416, 3126, 4929; J. 0. de 4872, p. 545, 7497; J. O. de 1873, p. 460, 3393 ; J. 0. de 1874, p. 4360); de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., no 58; J. 0. de 4871, p. 867); de la Commission de revision des grades (F., n*436; J. 0., p. 2644); de la Gommiaslon pour l'examen des lois de Finances de l'Exercice 4872 (F., no 492; J. 0. de 1872, p. 200); de la Commission du Budget de 4874 (F., no 474 ; J. O. de 1 873, p. 3480); de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n» 477; J. 0., p. 3784); et des Commissions des Budgets : de 4876 (F., no 583; J. O. de 1874, p. 1076); et de 4876 (F., no 776 ; J. 0. de 4875, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : 1» la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Ctombfti à Douai et d'Aubigny-au-Bac à Somain, avee embranchement sur Abscon (Nord) ; 2^ la concession à la même Compagnie et à celle de Lille à Valenciennes, conjointement, d'un chemin de fer de Douai à Orchies (Nord) (L, no 2033 ; A., t. 37, an., p. 496 ; J. O. de 4674, p. 3667). = Son rapport sur le projet de loi portant déclaration d'utilité pubilifue de$ chemins de fer concédés à titre éventael i la Compagnie du Nord-Est (L, n®608; A., t. 5, an., p. 497; J. 0. de 1874, p. 4099). -> Son rapport supplémentaire sur ce priq'èt de loi (L, no 643; A., t. 6, an., p. 230; J. O. de 4874, p. 4196). — Ses rapports : sur le Budget des dépenses de rs^^erçlce Mn

TABLE NOMINATIVE

(Chapitre XXVI du Budget du Ministère de rintérieur — Chemins vicinaux) (I., u? 977 ; A., t. 8, on., p. 41i; J. O. de 4872, p. 2H0) ; sur le Budget des dépenses de TExercicc 1872 {Ministère de l'Intérieur) (L, n«1016; A., t. 8, an., p. 195: J. O. de 4872, p. 2484) ; sur le Budget des dépenses de TExcrcice 1878 (Ministère de l'Intérieur — Service de TAlgérie) (I., n^ 4030; A., t. 8, an., p. 253; J. O. de 1872, p. 2490); sur le projet de loi ayant pour objet rétablissement d'un impôt sur les vinaigres et sur l'acide acétique (I., n» 3072 ; A., t. 38, an., p. 204 à 215 ; J. 0. de 1875, p. 4577, 4610, 4673, 4692). = Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 175, 476). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 566^ — Parle dans la discussion de la proposition de M. de Rayinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 484. 485). -» Dépose son rapport sur le projet de loi relatif aux chemins de fer du Nord-Est, et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 397). — S'excuse de son absence [A., t. 6, p. 319; t. 12, p. 3, 433; t. 45, p. 502; t. 17, p. 2). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du Budget du Ministère de rintérieur pour l'Exercice 1872 [Suppression du SmS'Secrétaire d'État, A., t. 2, p. 599. Pot- U$ des réduetUms proposées sur les crédits, p. 604 . Réunicm des services des Postes et des Télégraphes, p. 60i. Subventions pour Vackènmentdes chemins vicinaux, p. 613. Gou- ▼emement général civil de l'Algérie : Ser- Hee de la topographie et du cadastre, p. 644). «- Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à l'élévation de la taxe des dépèches télégraphiques ;A., t. 8, p. 656) ; du Budget de l'Exercice «874 ^Voies et moyens : État du projet de toi sur les sucres, A., t. 28, p. 576) ; sur la demande de mise à Tordre du jour et de déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la concession à la Compagnie de Picardie et Flandres des chemins de fer de Cambrai à Douai et d'Aubigoy-au-Bac à Somain, avec embranchement sur Abscon (Nord) ^A., t. 37, p. 97, 98); dans la première délibération de ee projet de loi (A., t. 38, p. 256; dans la ■oUTelle discussion de ce projet de loi, déctaré d'urgence (A., t. 39, p. 417 à 422!; eemme Rapporteur, dans la discussion du

projet de loi ayant pour objet rétablissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques lA., t. 40, p. 123, 147, 448, 450, 152 à 455, passim); dans la discussion du projet de loi électorale (Deuxième délibération. A., t. 42, p. 456. Troisième délibération, p. 428).

PLŒXJG [M. le marquis de), Député élu par le départemeyit de la Seine.

= Membre : de la Commission de revision des grades F., n^ 436; J. 0. de 4871, p. 2641); de diverses Commissions F., u«>»440, 627, 739, 772, 796; J. O. de 1873, p. 4769; J. 0. de 1874, p. 3307; J. O. de 1875, p. 974 , 3525, 4;U0) ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 4867 et de l'Exercice 1868 ^F., n« 324 ; J. 0. de 4872, p. 1546); et des Commissions de permanence: de 1871 (A., t. 34, p. 432^; et de 4875 (A., t. 41, p. 201 •. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, portant création d'une Caisse nationale de prévoyance des fonctionnaires civils (T., no 1702; A., t. 17, an., p. 8; J. O. de 1873, p. 2438;. — Sa proposition relative aux fonctions de Président et de membre des Conseils d'administration des chemins de fer français I., n« 2921 ; A., t. 37, p. 94, an., p. 401 ; J. O. de 1875. p. 2067^ = Obtient des congés «A., t. 5, p. 58; t. 13, p. 63). — Prend part ù la discussion du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 [Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque, A., t. 8, p. 370, 374\ — Su déposition devant la Commission (l'Euquéte sur l'insurrection du 48 mars A., t. 9, p. 786 à ho2 . — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, tendant a établir des succursales de la ikiuque de France dans tous les dé(>artcments qui en sont privés [Troisième délibération. A., t. 45, p. 352. 3541. — S'excuse de son absence ^A., 1.28, p. 13:J; t. 32. p. 411). —Est entendu : dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski rela* tiveà l'équilibre du Budget de 4875 [RédMO-