POH
ASSKMBLKE NATION ALK (< 871-1 876)
tion du remboursement annuel à la Banque, A.,t.33,p.1i4, 145, 216,218 ; sur la prise en considération des propositions de M. Léon de Maleville et de M. Raoul Duval relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée (A., t. 34, p. 46). — Ses rapports sur des pétitions, spécialement sur des pétitions de Français établis en Egypte ^A., t. 3.'), p. 215 à 219; rectification, \}. 220;.— Donne lecture de sa proposition tendant à exiger, pour les fonctions de Président ou d'Administrateur d'un chemin de fer, la qualité de Français, et en demande l'urgence (A., t. 37, p. 94;. — Parle : sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Guichard et du projet de loi concernant les Conventions postales entre l'État et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 41, p. 104); dans la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 119, rectification, 145; 183, 184. Troisième délibération, p. 450;. — Ses explications, dans le cours du %^ scrutin pour la nomination des Sénateurs, au sujet de l'inscription de son nom sur la liste adverse (A., t. 43, p. 199). — Lettre contenant sa démission motivée (A., t. 43, p. 219).
POL-LOUVET (Les époux).
Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre eux et l'État, dans le département de rOise, voy. à la Table des
MATIÈRES, art. ÉCHANGES d'IMMEUBLBS,
no 3.
POMPÉRY (M. de). Député élu par le département du Finistère,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 87). = Membre de Commissions (F., n°* 167, 264, 317, 411, 476, 486, 498, 607, 674, 796; J. 0. de 1871, p. 4802 ; J. 0. de 1872, p. 2757, 4353 ; J. O. de 1873, p. 844, 3750, 4107, 4481 ; J. 0. de 1874, p. 1881, 4933 ; J. 0. de 1 875, p. 4340). = Prend part à la discussion : du Budget rectifié de 1871 (Agriculture et Commerce : Achats de chevaux de guerre^ A., t. 5, p. 580. Travaux publics : Travaux agricoles, p. 651) ; des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord) et au-
I très, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 423) ; du Budget du Ministère de l'Agriculture et du Commerce pour l'Exercice 1872 [Concours régionaux^ A., t. 8, p. 486) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Agriculture et Commerce: Concours régionaux, A., t. 14, p. 371. Rétablissement d'une École des haras, p. 383) ; des propositions de M. Vilfeu et de M. Th. Roussel tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme (Tmsième délibération. A., t. 15, p. 308). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 28, p. 54 ; t. 39, p. 612). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Guerre : Achats de chevaux de guerre, A., t. 28, p. 418) ; du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression en matière de douanes et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus iadi« rects (A., t. 38, p. 282).
PONTOI-PONTGARRË (M. le marquis de), Député élu par le département d'Eure-et-Loir,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 49). = Membre de Commissions (F., n<* 11^ 275, 284, 289, 379, 383, 478, 769 ; M. B. de 1871, p. 209 ; J. 0. de 4872, p. 3082, 3360, 3519, 7817, 7957, 3817 ; J. 0. de 1876, p. 3i05). = Son rapport sur rélection de M. Dauphin par le département de la Somme (A., t. 7, p. 441). = S'excuse de son absence (A., t. 19, p. 41). — Obtient un congé (A., 1. 19, p. 127).
PORY-PAPY (M.), Député élu par la
colonie de la Martinique,
Son élection est validée (A., t. J, p. 574). = Membre de Commissions (F., n*» 68, 75, 123, 167, 189. 201, 215, 241, 264, J75, 289, 301, 317, 353, 379, 383. 405, 449, 438. 440. 448, 463, 486. 517, 531. 541,562; J. 0. de
1871, p. 1013, 1124. 2248, 4802; J. 0. de
1872. p. 456, 889. 1649, 2757. 3082, 3549, 3872, 4353, 7007. 7817 ; J. 0. de 4873. p. 280. 653. 1080. 1710, 1769, 2032, 3220, 4407,6754, 7256, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 354). = Sa proposition tendant à féliciter le peuple Espa-
FOT
TABLE NOMINATIVE
