POT
gnol d'avoir entrepris Tabolition de l'esclavagc dans ses colonies (I., n*» 1603; A., t. 16, p. 2, an., p. 4; J. 0. de 1873, p. 1232). = Obtient des congés (A., t. 5, p. i ; t. 13, p. 63 ; t. 18, p. 546). — Prend part ù la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 220); du projet de loi tendant à modifîer la formation du Jury en matière criminelle (A., 1. 14, p. 1.*)P. — Son décès est annoncé à TAssemblée (A., t. 29, p. 3o4).
POTEL (M.), ancien Lieulenant de Francstireurs.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement delà Défense nationale (A., t. 25, p. 507).
POTHUAUvM. Tamiral), Député élu par le département de la Seine.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Président : du 1°*" Bureau iF., n« 607; J. 0. de 187i, p. 1881) ; du 5° Bureau (F., n» 627; J. C, p. 3307) ; et du 12« Bureau (F., n® 769 ; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre : de diverses Commissions [F., n*»* 6, 53 1,739, 756, 762; M. B. de 1871, p. 18; J. O. de 1873, p. 7256;J.O. de 1875. p.971, 1817, 2037); et de la Commission du Budget de 1876 (F., n" 776 ; J. 0. de 1875, p. 3636}. = Ses rapports : sur le Budget des dépenses de rExorcice 1876 (Ministère delà Marine et des Colonies) (I., n® 3124 ; A., t. 39, an., p. 1 13 à 121 ; J. O. de 1875, p. 5700) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies d'un crédit de 20,500,000 fr., pour les dépenses à efTecluer en 1876 sur le Compte de liquidation (I., n" 3484 ; A., t. 42, an., p. 369 ; J. O. de 1875, p. 1054^. = Est nommé Ministre de la Marine et des Colonies [Arrêté du Cbef du Pouvoir exécutif du 19 février 1871] ,B. des L., iv*:VM\ M. B., p. 2il). — Est entendu, en c<'tte qualité, sur des incidents relatifs : à une demande de Déclaration de l'Assemblée concernant les élections municipales à faire à Paris .\., t. 2, p. 33' ; à une demande de mise à l'ordre du jour de rarniée de la Hésolution volée par l'AssembUe au sujet des obsèques des généraux Besson et Pécliol (A., t. 2, p. 364) ; a uu article du journal la
Liberté au sujet de la transportation(A.,t. 3, p. 908). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au cabotage des vins par navires étrangers (A., t. 4, p. 239]; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Marine et Colonies: Situation des ouvriers desportSy A., t. 5, p. 569); de la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale [Deuxième délibération, A., t. 6, p. 418 ; t. 7, p. 387. Troisième délibération, t. 11, p. 62^ — Dépose uu projet de loi relatif au régime forestier de l'Ile de la Réunion, et en demande l'urgence A., t. 6, p. 497,1. — Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 187, 227, 233, 274' ; du projet de loi réglant, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés ,A., t. 7, p. 604) ; du projet de loi relatif aux nouveaux lieux de déj>ortation (A., t. 8, p. 510) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies, pour l'Exercice 1872 [Discussion générale, A., t. 8, p. 575. Personnel de l'Administration centrale, p. 58 i, 585. Question des cadres de la Marine, p. 5H6, 588. Colonies pénales de la Guyane et de la Xoutelle-Calédonie ; bagne de Toulon, p. 590). — Sa déposition devant la Commission d'Enriuéte sur l'insurrection du 18 mars A., t. 9, p. 803 à 810). — Parle : sur un incident relatif à r»)rpanisalion politique et linancière «lu Sénégal .\., t. 13, p. 304, 305; ; dans la discussion du Budget de l'Exerrii'i' 1873 Marine et Colonies: Réduction des cadres des officiers de la Marine, A., t. 14, p. \ii, i25. Question de M. Schœkhcr au sujet de la traite des nègres à la cote orientale d'Afrique, p. 427. Suppression des Commissaires généraux dans les ports de commerce, p. 4i7 ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de l«)i tendant à régler la condition dos déportés à la Nouvelle-Calédonie A., t. 16, p. 462) ; dans la discussion di? ce prt»ji't de loi ,A., t. 16, p. :)83, 58i . = Obtient des congés ;A., t. 18. p. 613 : t. 19, p. 178). — Est ententlu, comme Député, dans la discussion du priijet de loi relatif à l'organisation du Jury dans les rolonii-s ^Deuxième délibération, X., t. 19, p. 1îi\ — Sa déposition devant la Commi>-îii>n d'Einiuéte Mir les actes du Gouvernement de la IVfense nationiilo'A.,
POU
ASSEMBLÏ:E nationale (1 871-^876)
t. 24, p. 687 à 693). — Parle sur l'urgence de la proposition de M. Philippoleaux tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale tous les militaires et marins en activité de service (A., t. 27, p. 99). — Demande la rectification de son vote dans le scrutin sur les interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'étal de siège (A., t. 28, p. H2). — Est entendu : dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Marine et Colonies : Cadres de la Marine, A., t. 28, p. 241. Constructions navales^ p. 250); du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 508, '6\l)\ du Budget de l'Exercice 1875 (Marine et Colonies : Discussion générale, A., t. 33, p. 368 à 371) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Marine et Colonies : Prioi de la journée d'hôpital des tnarifis^ A., t. 41, p. 208. Matériel de la flotte, p. 209. Moyens de service : Inventaire des vieux canons et des vieux navires susceptibles d'être aliénés, A., t. 41, p. 398). — Est élu Sé?iateur inamovible (A., t. 43, p. 217).
POU JADE (M.), Député élu par le département de Vaucluse.
L'Enquête est prononcée sur les élections de son département (A., t. 1, p. 199). = Donne, de concert avec ses collègues, sa démission (A., t. 1, p. 199, 200).
POULLET (M. le colonel), ancien Colonel à Varmée de VEst,
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 286 à 308). — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., t. 25, p. 506).
POUPART (M. le capitaine), ancien Officier d'ordonnance du général de Caussade,
Ses lettres communiquées par la famille du général à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 422 à 424).
POURTALËS (M. le comte de), Député élu par le département de Seine-et-Oise,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 39).
= Membre d'une Commission (F., n® 476 ; J. 0. de 1873, p. 3750). = Obtient des coagés (A., t. 19, p. 178; t. 29, p. 55; t. 33, p. 401). — N. B. Son décès, survenu pendant la 2« prorogation de 1874, n'a pas été notifié à l'Assemblée.
POUTER-QUERTIER (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 54). = Membre : de la Commission du Traité de paix (F., n» 8; M. B. de 1871, p. 27 et 31) ; de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (F., n^ 1 1 ; M. B. de 1 871 , p. 209) ; de diverses Commissions (F., no» 438, 445, 448, 509, 6Î4^ 756, 82i; J. 0. de 1873, p. 1710, 1944, ^32, /i945; J.O. de 1874, p. 2358; J. 0. de 1875, p. 1817, 5510) ; et de la Commission du Budget de 1875 (F., no 583; J. 0. del874,p. <075).= Ses observations à propos de la formation des Luit Commissions chargées d*éclairer l'Assemblée sur l'état des forces et des ressources de la France (A., 1. 1, p. 82). =£sl nommé Ministre des Finances [Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif du 25 février 1871] (B. des L., no 339; J. 0., p. 123). — Répond, en cette qualité, aux observations de M. Guichard sur la nomination d*une Commission des Finances et sur la revision du Budget de 1871 (A., t. 1, p. 125). — Donne lecture d'un projet de loi tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner tous les marchés passés par les Administrations publiques depuis le 4 8 juillet 1870 (A., 1. 1, p. 130). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 277). — Répond ù la question de M. de la Rochethulon sur l'envoi des régiments de mobiles en Algérie (A., t. 1, p. 137).— Est entendu : sur l'urgence de la propos!-tion de M. Guichard relative à la nomination d'une Commission des Finaaees et à la revision du Budget de 1871 (A., 1. 1, p. 138); sur l'urgence de la proposition de M. Millière relative à la prorogation des p. 8) ; dans la discussion de cette propool* tion (A., t. 2, p. 104) ; en réponse à M. Mil* lière et à M. Haëntjens sur la question des loyers (A., t. 2, p. 138). —Donne lecture du projet de loi relatif à l'ouverture d'un mrâ*
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dit de 72,500,000 fr. pour l'exéculiou des préliminaires du Traité de paix, et en demande Turgence et le renvoi aune Commission spéciale (A., t. 2, p. 190). — Donne leclure^du projet de loi tendant à régler, au point de vue de rindemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 2, p. 367]. — Répond à la question de M. Guichard sur les bases adoptées pour les Budgets de 4871 et de 1872 (A., t. 2, p. 607,
tion de M. Target relative à la suspension momentanée des séances de TAssemblée (A., t. 5, p. 311). — Dépose un projet de loi tendant à la vente des terrains de l'ancien Ministère des Finances, et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 354, 355). — Demande Tajournement du projet de loi relatif à la Marine marchande (A., t. 5, p. 355). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Claude (Meurlhe) et autres, re-
508). — Parle dans la discussion de la pro- ' lative au remboursement des contributions
position de MM. Ducuing et autres, relative aux prorogations des échéances [A., t. 2, p. 721). — Ses explications : sur Texécutiondes engagements pris par la France pourTentretien des troupes Allemandes -A., t. 2, p. 779; ; sur la conservation des diamants de la Couronne (A., t. 3, p. 248). — Donne lecture du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux, et en demande le renvoi à la Commission du Budget (A., t. 3, p. 337). — Sa communication à l'Assemblée au sujet des résultats de la souscription publique de remprunt de 2 milliards (A., t. 3, p. 685). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 801) ; sur Turgencedu projet de loi relatif à diverses modifications dans le tarif des douanes (A., t. 3, p. 866); dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 3, p. 870) ; du projet de loi relatif aux droits de douanes sur les marchandises actuellement eu cours de voyage A., t. 3, p. 913, 915 ; sur la prise en considération do la proposition de M. Rouveure relative à l'impôt sur le sel et à un impôt sur le revenu (A., t. 4, p. 3i5, 3*7). — Répond aux questions de M. Ulric Perrot et de M. Peltereau-Villcneuve au sujet des impositions établies i)ar les Prussiens et de la nourriture des troupes Allemandes dans les départements envahis (A., t. 4, p. 439, 440). » Parle : dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrementetau timbre .A., t. i, p. 616, 620,
625, 627, 658, 660, 668, 683, 688; t. 5, p. 54, 74, 75, 93, 94) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôts concernant les contributions indirectes (A., t. :>, p. 139, 173, 184, 210, 220, 303, 310,313, 320, 329, 344, 351,352, 353; ; sur l'urgence delà proposi-
de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion [Troisième délibération^ A., t. 5, p. 423); du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 512). — Dépose un projet de loi tendant à établir à partir de 1872 un décime en sus sur toutes les contributions directes ou indirectes, et en demande le renvoi à la Commission du Budget (A., t. 5, p. 517). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à répartir les charges imposées aux départements et aux communes pour la Garde nationale mobilisée .A., t. 5, p. 535, 538, 540, 54n ; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Dette publi([ue : Intérêts et amortissement des emprunts faits à la Banque de France, .\., t. 5, p. 546. Affaires étrangères . Relations commerciales de la France arec l'Ai- ^acf-Zorr«i«^, p. 564, 665. Impôts autorisés : Retenues sur les traitements des employés et fonctionnaires publics, p. 621. Impôt sur la rente, p. 620. Budget extraordinaire du Ministère de la Guerre, p. 629, 632. Taxation des huiles de schiste, p. 6'» 7. Situation de la Caisse des chemins vicinaux, p. 6i9. Contincent des départements et des communes dans les dépenses des mobilisés, p. C5:<. Incident relatifaux biens séquestrés par les décrets du ti janvier /.v.^i, p. 657\ — Répond à la question de M. Alfred André sur l'ôtal des relations postales avec les Étals-Unis et rAUemagne ,A., t. 5, p. 66i}. — Donne lecture du projet de loi portant ouverture de trois douzièmes provisoires sur l'Kxercice 1872, et eu demande le renvoi ù la Commission des Finances ;A., t. 6, p. 28, 29\ — Donne lecture du projet de loi relatif ù la restitution des biens de la Famille d'Orléans (A., t. 6. p. 29\ — Parle sur lu prise en considération de la proposition de MM. Bonnet et autres, tendant à la nomination de deux
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Commissions d'Enquête sur les Traités de commerce et sur la Marine marchande (A., t. 6, p. 36, 37). — Donne lecture d'un projet de loi relatif à la Banque de France et à la circulation (A., t. 6, p. 45). —Est entendu : sur Turgence de la proposition analogue de M. Wolowski (A., t. 6, p. 46) ; sur le retard apporté au dépôt du rapport sur le projet de loi (A., t. 6, p. 31 4, 331 , 334) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 6, p. 349, 360 à 365) ; sur la mise à Tordre du jour des parties réservées du Budget rectifié de 4871 (A., t. 6, p. 85, 87, 192) ; dans la discussion du projet de loi relatif à Timpôt sur le revenu (A., t. 6, p. 304 à 309, 388, 402, 492) ; en réponse à la question de M. Antonin Lefèvre-Pontalis sur la répartition de l'indemnité accordée aux départements envahis (A., t. 6, p. 320); sur l'urgence do la proposition de M. Johnston tendant à la nomination d'une Commission chargée d'examiner s'il y a lieu de modifier et de dénoncer les Traités de commerce (A., t. 6, p. 384, 385) ; sur l'urgence de la proposition de M. de Saisy concernant les frais do recouvrement des nouveaux impôts (A., t. 6, p. 437) ; dans la discussion du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 66, 74 à 90) ; sur un incident relatif à l'ordre à suivre dans la discussion des nouveaux impôts (A., t. 7, p. 122). — Répond à la question de M. Germain sur la création de nouvelles succursales de la Banque de France (A., t. 7, p. 423). — Parle : sur la mise en délibération des trois impôts nouveaux concernant les sucres, la statistique commerciale et les allumettes (A., t. 7, p. 429, 430); dans la discussion du projet de loi relatif à ces impôts (Sucres^ A., t. 7, p. 437. Droit de statistique, p. 438) ; en réponse à la question de M. Amat sur l'application par la douane de ce droit de statistique au cabotage (A., t. 7, p. 234). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 189, 247, 246, 255, 269, 278, 298,301) ; de l'urgence de la proposition de M. Laurier, tendant à l'exercice du droit de rachat sur les chemins de fer pour la libération du territoire (A., t. 7, p. 380) ; des propositions relatives à la concession de pensions aux veuves et aux orphelins des victimes de l'insurrection du 48 mars (A., t. 7, p. 569).—
Répond à la question de M. de Janzé concernant la communication à l'Assemblée des États du personnel des différents Ministères (A., t. 8, p. 2). — Est entendu : sur le projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 80, 95) ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi pour la répression de la fraude sur les spiritueux (A., t. 8, p. 97); sur l'urgence de la proposition de M. Cherpin relative aux débits de boissons à consommer sur place (A., t. 8, p. 110); sur le projet de loi concernant les tabacs (A., t. 8, p. 415, 424, 426); en réponse à la question de M. Louis de Saint- Pierre sur la publication au Journal officiel des nominations des fonctionnaires des Finances (A., t. 8, p. 428). = Prend part, comme Député, à la discussion :
des interpellations de M. de Guiraud au sujet de sa démission en qualité de Ministre des Finances [A., t. 8, p. 255 à 260, 264); du projet de loi relatif à l'impôt sur les revenus mobiliers ou valeurs mobilières (A., t. 42, p. 532 à 536, 594,643, 645, 617); du projet de loi relatif à l'impôt sur le chiflre des affaires (A., t. 42, p. 634, 680, 681 à 685, 732 à 744 ; t. 13, p. 99 à 403, 434 à 136, 165 à 471); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 333, 348) ; du projet de loi relatif au monopole par l'État de l'achat, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (A., t. 4 3, p. 564, 565); du Budget de l'Exercice 4 873 (Impôts autorisés : Impôt sur les sucres^ A., t. 44, p. 694); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième déliMratUm^ A., t. 45, p. 553,584). — Parle: sur l'ajournement du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 45, p. 34 9, 322) ; dans la discussion de ce projet de loi {Première déliàératùm^ A., t. 46, p. 60, 65 à 80) ; SUT un incident relaUf à la réunion de deux Bureaux» sur la convocation de leurs Présidents, nonobstant Poi^ dre du jour fixé par l'Assemblée (A., t. 46, p. 324, 325) ; sur l'urgence du projet de loi tendant au maintien en vigueur des tarib conventionnels jusqu'à l'application des tarifs nouveaux (A., t. 46, p. 481).— Sonmpr port verbal sur ce projet de loi (A., U 46, p. 481). — Est entendu : sur le second projet
TABLE NOMINATIVE
de loi relatif aux allumettes chimiques (A., 1. 16, p. 499); sur le projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 115 à 421, 423, 125, 132, 244, 279, 283 à 294, 387, 356 à 360, 369 à 376, 377, 398, 399, 400, 404, 40Î, 404); sur la communication du Gouvernement tendante Tajournement des questions relatives aux nouveaux Traités de commerce (A., t. 48, p. 248); sur l'état des travaux de la Commission chargée de l'examen de ces Traités (A., t. 49, p. 45», 479). — Prend part à la discussion : de la proposition de MM. Rouvier et Wolowski tendant à l'abrogation de la surtaxe de pavillon (A., t. 49, p. 540); du Budget de l'Exercice 4874 (Frais de régie : Rétablissement des Percepteurs de tilles supprimés, A., t. 28, p. 456;; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt sur les tissus, A., t. 29, p. 474, 472, 482 à 487. Incident relatif à Vordre de la discussion, ^, ^0\. Chèques, p. 594, 636, 639, 658, 668. Exercice des raffine- Hes de sucre, p. 618; t. 30, p. 49 à 57, 69 à 73, 77, 78, 83. Impôt de la petite vitesse, p. 264, 274 à 280. Droits sur les sucres, p. 341, 344, 347, 387 à 390, 391 , 395 à 401 , 403) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 4875 {Ordre de la discussion, A., t. 3:î, p. 98. Décime additionnel à Vimpôt du sel, p. 124,425 à 430. Paiement delà garantie d'intérêts aux Compagnies de chemins de f^ir^ p. 474 à 476); du projet de loi de crédit pour intérêts des sommes dues à rAllemagne et pour subventions postales .Subtentions postales, A., t. 33. p. 23i). - S'excuse de son absence (A., t. 36, p. î68\ — Prend partù la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publi(iue de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée ,A., t. 39, p. 447, 262 à 270, Î91 à 295^ ; du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente des allumettes chimiques ,A., t. 41, p. 173, 177; du projet de loi sur le régime des sucres [A., t. i4,
PRADIË (M.), Député élu par le départe^ ment de VAveyron.
Son élection est validée (A., t. 1, p. 25). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n« 14 ; M. B. de 4874, p. 209); de diverses Commissions (F., n®» 393, 517, 717, 756 ; J. 0. de 4873. p. 280, 6754 ; J. O. de 4875, p. 460. 1847) ; de la Commission de permanence de 4873 (A., t. 47, p. 275) ; de la 4 ■'•Commission des Lois Constitutionnelles [A., t. 28, p. 37); et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 30. p. 647).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la création d'une Commission de trente membres pour examiner les questions relatives à l'organisation de l'Enseignement supérieur, secondaire et primaire (I., n®282; A., t. 3, p. 244 ; J. O. de 4874, p. 4194). — Ses propositions : sur le mode de nomination et les attributions d'une seconde Chambre et sur la nomination du Président de la République (I., n® 1769, et rectifié; A., t. 47. an., p. 332 ; J. 0. de 4873. p. 3i26, 3260) ; sur la loi municipale et l'organisation du suffrage universel pour l'élection des Conseillers municipaux, des Conseillers généraux, des Députés et des Sénateurs (I., n» 4783; A., t. 48, au., p. 61 ; J. 0. de 1873, p. 3944, 3978); sur le mode de composition des Conseils municipaux et de nomination des Maires (1.. n« 1818 ; A., t. 48, an., p. 164 ; J. O. de 4873, p. 4261) ; sur le mode de nomination d'une seconde Chambre et sur l'organisation et les attributions des Pouvoirs publics (L, u^ iOlO ; A., t. 27, an., p. 158 ; J. 0. de 1873, p. 7162;. = Obtient un congé (A., 1. 11, p. 50).
PRADIER vM. le générar, ex-Commandant des départements de l'Ain et de Saôneet' Loire.
Sa déposition devant la Commission d'Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 823 à 833).
PRAX-PARIS (M.\ Député élu par le département de Tarn-et-Oaronne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 21\ =
