PRA

Membre : do la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de la Commission des Marchés (F., n^ 37; J. 0. de 1871, p. 471); et de diverses Commissions (F., n^'» 167, 511, 697; J. O. de 1871, p. 4802; J. O. de !87:j,p. 50!8; J. 0. de 1874, p. 7981). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à la réduction des traitements des fonctionnaires publics (L, n^ 2:î; A., t. Lan., p. 17; J. 0. de 1871, p. 344;. — Sa proposition tendant à assujettir au timbre le livre-journal et le livre d'inventaire prescrits par le Code de commerce (L, b9 877; A., t. 7, p. 399, an., p. 149; J. 0. de 1872, p. 1270^ = Ses observations : au sujet de la constitution du Bureau provisoire de rAssemblée (A., t. 1, p. 1) ; au sujet de la proposition déposée par M du Temple pour le renouvellement des Conseils généraux et municipaux (A., 1. 1, p. 133). — Donne lecture de sa proposition relative à la réduction des traitements des fonctionnaires publics (A., t. 4, p. 137). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les élections municipales (A., t. 2, p. 239 à 243, 250, 251, 281, 362). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur relativement à l'exécution de la loi de 4849 sur la police des étrangers (A., t. 2, p. 252). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 832 ; t. 3, p. 787 ; t. 4, p. 313 ; t. 45, p. 448; t. 29. p. 515; t. 44, p. 430). — Parle : sur la demande de M. Peltereau-Villeneuve tendant à la mise à l'ordre du jour de la vérification des pouvoirs de M. le duc d'Aumale et de M. le prince de Joinville (A., t. 3, p. 204) ; dans la discussion des interpellations de M Ambroise Joubert sur la nonconvocation des électeurs de la Corse (A., t. 6, p. 94). — Demande : l'ajournement de la discussion sur le projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 223 à 227); l'ajournement du vote sur ce projet de loi (A., t. 6, p. 462). — Donne lecture de sa proposition relative à un droit de timbre sur les livres de commerce, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 399). — Sa question sur les intentions de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. Ducuing relative aux concordats amiables (A., t. 8, p. 284). — Ses observations à propos

de la question de M. Fresneau au Ministre ; de rintérieur au sujet du retard apporté à l'examen de la demande d'autorisation du journal V Assemblée nationale (A., t. 44, p. 82). — Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur les adresses et les vœux politiques formulés par les municipalités (A., t. 14, p. 221). — Ses observations sur la ûxation du jour de ces interpellations (A., t. 44, p. 222). — Développe ses interpellations (A., t. 14. p. 318 à 323, 325). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mabon (A., t. 27, p. 40, 4 4, 42); dans la discussion : de cette proposition (A., t. 27, p. 126 à 432, 484) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 107à,442).

PRESSENSË (M. db), Député élu par U département de la Seine.

Son élection est validée [A., t. 4, p. 86). = Président : du 9* Bureau (F., n« 486; J. 0. de 4873, p. 4407) ; et du 40« Bureau (F., no 744; J. 0. de 4 875, p. 4 275}.= Membre : de diverses Commissions (F., n<» 428, 178, 204, 205, 219, 301, 353, 449, 534, 614, 762; J. O. de 1874, p. 2449, 5137; J. O. de 4872, p. 456, 572, 4 012, 3872, 7007; J. O. de 4873, p. 1080, 7256; J. 0. de 1874. p. 2005; J. O. de 4875, p. 2037); et de la Commission d*Enquôte sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n» 267; J. 0. de 4872, p. 2829).= Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés : concernant, les individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars, qui n'ont pas dépassé le grade de sous-officier et qui ne sont accusés d'aucun crime de droit commun ou d'aucun fait déterminé dans la dite Insurrection (I., n® 730 ; A., t. 6, an., p. 243; J. 0. de 4872, p. 4 14); la liberté des cultes (T., n® 4796; A., t. 48, an., p. 76 ; J. 0. de 4873, p. 3847). — Ses propositions tendant : à modifier le dernier paragraphe de l'article 54 du Règlement de rAssemblée nationale (L, n^ 2161 ; A., t. 29, an., p. 46; J. 0. de 4874, p. 448); à régler Tordre da jour de l'Assemblée nationale (I., n^ 3006 ;

TABLE NOMINATIVE

3680). = Son rapport sur la proposition de M. Malarlre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (I., n<» 2962; A., t. 37, p. 299. an., p. 173; J. 0. de 1875, p. 1240). — Ses rapports intérieurs à la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires concernant : les prisons de la Suisse française (A., t. 45, p. 454, 455); les prisons d'Orléans, du Havre et de Bourg (p. 163, 164). = Prend part à la discussion : des propositions de HM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {Deuxième déli- Uraiion^ A., l. 4, p. 198, 278) ; de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 458, 485;. — Donne lecture de sa proposition relative à l'amnistie pour certains des individus poursuivis ou condamnés à la suite de l'insurrection du 18 mars (A., t. 6, p. 174). — Parle : sur la prise en considération de la proposition de MM. Duchâtel et Humbert relative à la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 365); sur la prise en considération de la proposition de M. Dabirel relative à la forme des relations du Président de la République avec l'Assemblée (A., t. 7, p. 606). — Demande Tajournement du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à Tlnlarnationale (A., t. 8, p. 157). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 8, p. 289. 314, 333); des propositions de MM. Viifeu et autres, relatives à la répression de l'ivresse {Deuxième délibération. A., t. 4 4 , p. 20) ; de la proposition de M. Léon Say tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice de l'article 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques {Première délibération. A., t. 11, p. 79' ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération. A., I. 42, p. 280 à 283, 483 ; du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés par la Commission d*étude des moyens de défense A., t. 13, p. 467 ; du projet de loi tendant à modifier la formation du jury en matière criminelle \k.y t. 44, p. 159^; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relalive au rétablissement du Conseil supé-

rieur de riQstruction publique (A., t. 45, p. 18, 31 à 37, 49) ; du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 15, p. 495). — S'excuse de son absence (A., t. 18, p. 274; t. 40, p. 166). — Parle : dans la discussion des interpellations de M. Le Royer sur l'arrêté du Préfet du Rhône du 48 juin 1873 relatif à la police des cimetières (A., t. 48, p. 537) ; sur l'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 49, p. 457) ; sur le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 49, p. 323); sur une demande de suspension de la séance pour la lecture du rapport sur la proposition de MM. le général Changamier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 406). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 90. Incident personnel, p. 400;; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre [Deuxième délibération. A., t. 29, p. 343) ; du projet de loi relatif à la prorogation des pouvoirs des Conseils municipaux (A., t. 30, p. 603 à 606); de sa proposition relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux (Première délibération, k., t. 35, p. 162 à 467). — Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de rAssemblée du 20 mars au 20 mai 1875 A., t. 37, p. 299). — Parle dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignemeut supérieur {Deuxième délibéra^ tion, \,, t. 38, p. 427, 128 à 431).— Lettre par laquelle il déclare retirer sa proposition ayant pour objet de régler Tordre du jour de l'Assemblée [k., t. 38, p. 52r. — Est entendu sur l'urgence de la proposition de M. Naquct portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 1870 (A., t. 44, p. 3r.

mi ASSEMBLÉE NATIONALE 1871-1876.

PRÊT AVOINE ;M ,, Député élu par le d^'parUment de l'Eure.

Son élection est validée A., t. I,p. 83*;. = M»ïmbre : de diverses Commissions T., n-^ 7;, 146, 173, 2il, 284, 607, 762 ; J. O. de 1871, p. Ml 6, 2985. 4980; J. O. de 1872, p. 16i9, 3360; J. O. de 1874, p. 1881 ; J. 0. de 1875, p. 2037 ; et des Commissions de permanence : de 1875 A., t. 41, p. 201 ; et de 1876 (A., t. 44, p. 364;. = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le département de TEure â contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour le paiement de diverses dépenses d'inlérôt départemental jL, n*» 1029 ; A., t. 8, an., p. 252; J. O. de 1872, p. 2484). = Obtient des congés (A., t. 6, p. 461 ; t. 13, p. 63 ; t. 14, p. 539\ — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactuies {Deuxième délibération, A. , t. 13, p. 287, 346) ; du Budget de TEiercice 1 874 [Frais de régie : Rétablissement des Percepteurs de villes supprimés, A., t. 28, p. 456). — Son rapport sur une pétition (A., t. 39, p. 302). — Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Seine-et-Oise : arrondissement de Versailles, A., t. 44, p. 143, 148).

PRINGETEAU (M.), Député élu par le département de la Gironde,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 32). = Président : du 1" Bureau (F., n« 51 ; J. 0. de 1871, p. 750); du 8* Bureau (F., n*> 99 ; J. 0. de 1871, p. 1545) ; et du 7® Bureau (F.. n<> 289 ; J. 0. de 1872, p. 3519). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de la Marine (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^» 14, 49, 60, 74, 84, 144, 146, 218, 275, 301 ; M. B. de 1871, p. 58; J.O.de 1871, p. 712, 894, 1116,1230,2929, 2985 ; J. 0. de 1872, p. 975, 3082, 3872) ; et de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., no 58; J. 0. de1871, p.867). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : l'interdiction do toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (I., n» 277; A., t. 3, p. 205; J. 0. de 1871,

p. 1524' ; la revision du tarif de 1807, q[ai régit les taxes des greffiers de justices de paix J., n*^ 1429; A., t. 14, azL.,p. 17; J.O.de 1872, p. 7485;. = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Bonnet et autres, ayant pour objet de nommer deux Commissions : la l*^, de 36 membres, pour étudier les efiets des Traités de commerce ; la 2*^ de 18 membres, pour faire une Enquête sur la Marine et sur les moyens propres à lui venir en aide JL , n<* 632; A., t. 5, an., p. 223 ; J. O. de 1871, p. 4132] ; sur la proposition de MM. Edgar Quinet et autres, ayant pour objet de faire élire une nouvelle Assemblée J-» n^ 9iô ; A., t. 7, an., p. 202 ; J. 0. de 1872, p. 1313) ; sur la proposition de MM. le colonel Denfert et autres, relative au renouvellement de TAssemblée nationale (1., u^ 916; A., t. 7, an., p. 202; J. 0. de 1872, p. 4528); sur la proposition de M. Guibal relative au même objet (I., n<> 917; A., t. 7, an., p. 203; J. O. de 1872, p. 1529). = Est élu Questeur de f Assemblée (A., t. 1, p. 60). — Propose un vote de félicitations à la section d*artillerie campée au Luxembourg (A., t. 2, p. 59). — Donne lecture de sa proposition relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale (A., t. 3, p. 200). — Est entendu : dans la discussion de sa proposition [Première délibération. A., t. 6, p. 70. Troisième délibération, t. 44, p. 55 à 60) ; à propos du projet de Résolution de M. le comte Jaubert sur un fait du service intérieur de l'Assemblée concernant l'un des Questeurs (A., t. 4, p. 37); dans la discussion de Télection de M. Salneuve par le .Puy-de-Dôme (A., t. 4, p. 42). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 436; t. 46, p. 294). ^ Dépose son rapport sommaire sur la proposition de MM. Bonnet et autres, relative à la nomination de deux Commissions d'Enquête sur le» Traités de commerce et sur la Marine marchande, et en demande IHu'gence (A., t. 5, p. 542). — Parle : sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 6, p. 37); sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de TAssemblée des procès-verbaux de la Conunission du projet de loi relatif aux lois de bannissement (A., t. 6, p. 281); sur l'urgence de la proposition de M. Johnston tendant à la nomlna-

TABLE NOMINATIVE

PTA

lion (l*UDe Commission chargée d'examiner 8*il y a lieu de modifier et de dénoncer les Traités de commerce (A., t. 6, p. 384, 386) ; dans la discussion du projet de loi relatif à Timpôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 408). — Réélu Questeur de V Assemblée ;A., 1. 1, p. 670). — Est entendu : dans la discassion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxiêtne délibéraiionj A., t. 41, p. 469) ; sur la demande de déclaration d'urgence du projet de loi relatif à la cession par TÉtat à la ville de Bordeaux des bâtiments de llnstitution nationale des sourdes-muettes, et à la translation de cette Institution dans les bâtiments du Lycée de Saint-Sever-sur- TAdour (A., t. 43, p. 329). — Réélu Questeur de r Assemblée (A., t. 46, p. 459). — Sa lettre au Président annonçant sa renonciation à toute nouvelle candidature aux fonctions de Questeur (A., t. 29, p. 661). =N. B. — Son décès, survenu pendant la 2* prorogation de 4875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

PR08T (M.), ancien Conseiller municipal à Metz,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2i, p. 966 a 974).

PROVEN8AL (M.), Conseiller d'État en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Ministère des Finances) (A., t. 44, p. 475).

PUXBERNEAU (M. dk\ Député élu par U département de la Vendée.

Son élection est validée [A., t. 1, p. 24).=

Membre de Commissions (F., n9* 170, 215, 241, 393, 440, 450, 865 ; J. 0. de 4874, p. 4892 ; J. O. de 4 872, p. 889, 1649 ; J. 0. de 4873, p. 280, 1769, 2113 ; J. 0. de 1875, p. 40118). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à modifier la loi électorale (I., n°24; A., t. 1, an., p. 18 ; J. 0. de 4871, p. 337). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'approuver une Convention passée entre le Ministre des Travaux publics et la Compagnie des chemins de fer de la Vendée (I., u9 756, et annexe ; A., t. 6, an., p. 275; J. 0. de 18:2, p. 281, 300). = S'excuse de son absence (A., t. I, p. 60). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 712 ; t. Il, p. 40). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif aux chemins de fer de la Vendée (A., t. 6, p. 560).

PUVIS DE GHAVANNES (M), Député élu par le département de Sa^ne-et- Loire.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 22). = Membre do la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n® Il ; M. B. de 4874, p. 2t0). = Obtient un congé (A., t. 4, p. 9'î). — Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 1, p. 230:.

PYAT (M. FÉLIX), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée ;A., t. 4, p. 47). = Ses observations au sujet d'une lettre adressée par lui au Président et non parvenue (A., 1. 1, p. 132). — Donne lecture do cette lettre, par laquelle il déclare protester contre le Traité de Paix en donnant sa démission (A., t. 1, p. 133).