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ASSEMBLÉE NATIONALE (t87l-4876)

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QUILLOT M. , Avocat à Dijon.

Sa réclamai ion adressée au Président de la Commission d'Enquête sur linsurrectiou du 18 mars A., t. 10, p. 254 .

QUINET (M. Edgar, Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée -A., l. I, p. 47\ = Membre d'une Commission ;F., n** 6i7 ; J. O. de 1874, p. 3307). = Ses propositions, présentées de concert avec d'aulres D ''putés, tendant : à modifier la loi électorale [L, n" 427; A., t. 2, p. 452; J. 0. de 1871, p. 756); à faire élire une nouvelle Assemblée (L, n** 572 ; A., t. 5, an., p. 2o2 ; J. 0. de 1871, p. 3633). = Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 100). — Revendique Tinitiative de la proposition sur la représentation distincte des villes dans les élections législatives (A., t. 2, p. 831).— Est entendu sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 2, p. 800). — Donne lecture de sa proposition relative à la convocation d'une nouvelle Assemblée, et en demande Turgence (A., t. 5, p. 252). = N. B. — Son décès, survenu pendant la l»"® prorogation de 1 875, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

QUIN80NA8 (M. le marquis de). Député élu par le département de V Isère.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47).

= Membre : de diverses Commissions (F., n«* 80, 117, 265, 427, 463, 486, 509, 502, 569, 627, G33, 769 ; J. 0. de 1871, p. 1483, 2086 ; J. 0. de 1872, p. 2781 ; J. 0. de 4873, p. 1383, 3220, 4107, 4945 ; J. O. de 4874, p. 3ol, 611, 3307, 3504 ; J. O. de 1875. p. 3405' ; de la Commission d*Enquôte sur l'insurrection du 48 mars (F., n» 95 ; J. O. de 1871, p. 1476) ; de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 551, 552); et de la Commission de revision des grades (F., n« 136 ; J. 0. de 1874, p. 2641). = Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur ralcool et l'absinthe à l'octroi de Gouezec (Finistère) (I., n® 3089 ; A., t. 38, an., p. 237 ; J. O. de 4875, p. 4694) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, poirés et hydromels, et les alcools et absinthes à Toctroi de Saint-Malo (Illeet-Vilaine) (L, n» 3090 ; A., t. 38, an., p. 238 ; J. 0. de 4875, p. 4908) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins et les alcools à Toctroi de Rambervillers (Vosges) (L, n« 3422 ; A., Obtient des congés (A., t. 2, p. 448; t. 6, p. 345 ; t. 7, p. 470). — Sa motion tendant à l'envoi d'une députation à la cérémonie du 46 janvier 1872, à Notre-Dame, en mémoire des victimes de la guerre (A., t. 7, p. 23). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 27, p. 54 ; t. 30, p. 766).

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TABLK NOMINATIVE