RAI

RAINNEVILLE (M. le vicomte db], Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée (A., t. 1 , p. 23}. = Secrétaire : du 7« Bureau (F., n« 51 ; J. 0. de «871, p. 750) ; du 2« Bureau (F., n^ 489; J. O. de 4872, p. 413) ; du 13» Bureau ;F., n» 215; J. O. de 4872, p. 889) ; et du 42» Bureau (F., n» 674 ; J. O. de 4874, p. 4933). := Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des départements envabis (F., n® 44 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 44, 54, 80, 467, 253, 284, 353, 379, 393, 463, 573, 769 ; M. B. de 4874, p. 58; J. 0. de 4871, p. 750, 1483, 4802; J. O. de 4872, p. 2090, 3360, 7007, 7817 ; J.O.de 4873, p. 280, 3220 ; J. 0. de 4874, p. 736 ; J. 0. de 4875, p. 3405); de la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n« 95 ; J. 0. de 4871, p. 1476) ; de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (F., n® 95 ; J. 0. de 4871, p. 4476) ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 1867 et do l'Exercice 486s :F., ii« 321 ; J. O. de 4872, p. 4516) ; de la Commission de permanence de 4872 'A., t. Il, p. 567' ; de la Commission du Budget de 1874 (F., n» 471 ; J. O. de 4873, p. 3;so; ; de la Commis^sion de permanence de 1H73 ;a., t. 19, p. 406) ; de la Commission du Budget de 1875 (F., n* 583 ; J. O. de 187'#, p. 407.J ; et des Commissions de permanence : de lH7i (A., t. 3i, p. 132) ; et de 1875 A., t. 37, p. 328.\ = Sou rapport au nom de la Commission (PEnquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale \Actes diplomatiques du Oouternement de Paris et de la Délégation (I., nM446*=; A., t 20, p. 71 à 117; J. O. de 1873, p. 3752, 3818, 3785, 3818). — Ses rapports : sur le Budget des dépenses de

TExercice 187i (Ministère des Affaires étrangères (1., n« 2034 ; A., t. 28, an., p. 3; J. 0. de 4873, p. 7603) ; sur le projet de loi portant ouverture au Budget du Ministère des Affaires étrangères, pour l'Exercice 4873, d'un crédit supplémentaire de 480,000 fr. à inscrire au titre du chapitre V (Frais d'établissement), et annulation au même Budget d'une somme égale demeurunt sans emploi sur le crédit du chapitre III (Traitements des Agents politiques et coii>ulaires) (I., no 215S ; A., t. 29, an., p. 5 ; J. O. de 4874, p. 485;; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 4875 (Ministère des Alluires étrangères, I., n°238l ; A , t. 31. an., p. 51; J. 0. de 4874, p. 3îi37:. = Son rapport sur les élections de la Vendée (A., t. 4, p. l\).

— Donne communication à rAsseiiiblée d'une oilre de terrains faite par la ville d'Amiens aux industriels de l'Alsace (A.. t. 2, p. 187;. — Son rapport sur des pétitions sion de la proposition de MM. Claude ;Meurtbe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion [Troisième délibération. A., t. 5, p. 41 T. — Son rapport sur l'élection de M. Chesnelong par le département des Basses-Pyrénées (A., t. 7, p. 26). — Obtient un congé (A., t. 7, p. 52o . — Est entendu: dans la discussion du projet de loi de crédit applicable à l'acquisition de la fresque la Magliana {A., t. 49, p. 462, 470 ; comme Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1871 (Affaires étrangères : Création d'un Congrès international your rechercher les moyens d'empêcher les collisi(fns etmer, A ,t. iH, p. 18i, 211. Traitements des Agents politifjues, p. 199. Suppression de

! l'Agence Vice-Consulaire de Monaco, p. î06. Traitements des Agents en inactinté. p. 209 .

— S'excuse de son absence ;A., t. 32, p. 313^.

RAMBURES (M. de), Député élu par le département de la Somme,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 23). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n<> 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., no» 23, 51, 75, 488, 541 ; J. 0. de 1871, p. 251, 750, 1l2i ; J. O. de 1873, p. 4177, 7729). = Sa proposition relative : 1" aux emplois à réserver aux militaires blessés et à la création de Conseils départementaux des invalides des armées de terre et de mer ; 2^ à l'augmentation des pensions accordées aux militaires blessés, sans accroissement de charges pour le Trésor (L, n^ 1261 ; A., l. 12, an., p. 110; J. 0. de 1872, p. 4756). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'État, dans les établissements d'eaux minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent l'application de cette mesure (L, no 1794 ; A., t. 18, an., p. 75 ; J. 0. de 4873, p. 38i7}. — Sa proposition tendant à l'organisation du suffrage universel dans les élections municipales, départementales et nationales [L, W 2162 ; A., t. 29, an., p. 46 ; J. 0. de 1874, p. 535). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 88 ; t. 6, p. 24^ 1 33 ; t. 8, p. 363 ; t. 15, p. 4 ; t. 35, p. 419). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. de la Rochethulon et autres, relative aux pensions militaires (A., t. 14, p. 266 à 272) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur {Troisième délibération, K,^ t. 39, p. 510,571 à 577).

RAMEAU (M.), Député élu par le département de Seine-et-Oise.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 34;.= Président : du 13« Bureau (F., n^ 123; J. 0. de 1871, p. 2248; ; du 3« Bureau (F., n» 486; J. 0. de 1873, p. 4107 ; du 9« Bureau (F., n" 627; J.O. de 1874, p. 3307;; et du 4<^ Bureau (F., n" 674 ; J. O. de 1874, p. 4933). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'é-

clairer l'Assemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., no 11 ; M. B. de 1 871 , p. «09] ; de la Commission des Quinze (F., n® 20;M. B., p. 99. 123, 125, 146, 231, 245, 249, 264, 273, 289, 293, 309, 379, 397, 427, 450, 61 1 , 629, 633, 722, 756, 776, 824; J. 0. de 1871, p. 542, 1111, 1545, 2248, 2333, 2985 ; J. O. de 1872, p. 4398, 1784, 1906, 2757, 3013, 3519, 3643, 7817; J.O. de 4873, p. 404, 1383, 2113; J. O. de 4874, p. 2005, 3395, 3504; J. O. de 4875, p. 365, 1817,3636,5510); et des Commissions de permanence : de 4875 [A., t. 37, p. 328; t. 41, p. 201); et de 4876 [A., t. 44, p. 364). = Sa proposition ayant pour objet Tabrogation de l'article 45 du décret du 23 prairial an Xll relatif aux cimetières (L, n® 484; A., t. 2, p. 798 ; J. 0. de 1874, p, 869). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le déparlement de Seine-et-Oise (I., n» 2382; A., t. 31, an., p. 59; J. O. de 4874, p. 3640).— Sa proposition ayant pour objet de déterminer le droit sur les choses perdues dont le maître ne se représente pas (T., n® 3389; A., t. 44, an., p. 371 à 375; J. 0. de 4875, p. 9336). = Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Versailles (Seine-et- Oise) : 4» à emprunter 2,800,000 francs; 2» à s'imposer extraordinairement (L, n^ 579; A., t. 5, an., p. 439; J. O. de 4874, p. 3622); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados) : 4<> à emprunter 31 0,000 fr.; 2^ à s'imposer extraordinairement (I.,n» 622; A, t. 5, an., p. 242; J. O. de 4874, p. 41 16) ; sur le projet de loi relatif aux consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 34 mars 4871 (I., n« 623 ; A., t. 5, an., p. 243 ; J. 0. de 1871, p. 4128); sur le projet de loi oyani pour objet d'établir à Toctroi de la commune de Guissény (Finistère) des taxes portant exclusivement sur les boissons (L^ no 1275; A., t. 13, an., p. i; J. 0. de 487S, p. 4933}; sur : 4<> la proposition de MM. Bompard et autres, ayant pour objet do dis* penser du droit de timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pour solder la dépense de Toccupation Allemande ; 2* la proposition de M. Bertauld ayant pour objet de soumettre tous les em»

TABLE NOMINATIVE

pnints contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions quant au timbre et à Tenregislrement (I., n® IC89; A., t. 46. an., p. 221 ; J. O. de 4873, p. 22uV; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute -Vienne à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de g^^rande communication et d'intérêt commun [I., n<»2952; A., t. 37, an., p. 430; J. 0. de 4873, p. 2238); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de TAriège à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun (I., n^ 3136; A., t. 39, an., p. 156; J. 0. de 4875, p. 6173); sur la pétition de 3,685 habitants de la ville de Versailles, relative à rétablissement dans cette ville d'un chemin de fer dit provisoire^ destiné à relier la gare d'arrivée du chemin de fer de Paris à Versailles, rive gauche, au Palais de rAsscmblée nationale (I., n« 3i63; A., t. 42, au., p. 344; J. O. de 4875, p. 4008o;; sur les pétitions : l^ de MM. Delcourt et G**, ingénieurs a Paris; î« do M. Duméry, relatives à un projet de chemin de fer de Paris à Versailles J., n- 3464; .\., l. 42, an., p. 342; J. O. de 4875, p. 402791. = Son rapport sur les élections du Bas-Rhin (A., t. 4, p. 38\ — Obtient un congé (A., t. 1, p. 298'. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 607, 60», 669;; des propositions : 4® de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif ; 2'» de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; 3*» de M. de Belcastel, sur la forme déiinilive du Gouvernement lA., t. 5, p. 26.V; du pr(»jet de loi relatif à lemprunt de 350 millions pur la ville de Paris (A., t. 5, p. /iOV. — Parle, comme Rapporteur, dans lu discussion du projet de loi relatif à un emprunt et ù une imposition extraordiuuire i)ur la ville de Caen {Calvados' (A., t. 5, p. 6lo\ — Demande, en la même qualité, l'urgence du projet de loi relatif ù la reconstitution des coDsignatious etlecluées duns le département de la Seine antérieurement au 34 mars 1871 A., t. 5, p. 6ii . — Prend part A la discussion : des propositions de MM. Hmmanuel Arago, Rêrenger et autres, relatives au mode de nomination et à la

mise à la retraite des magistrats [Première délibération, A., t. 7, p. 491. Deuxième déli^ bération, t. H, p. 24i-; du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 74). — Son rapport sur l'élection de M. Caduc par le département de la Gironde (A., t. 4 4, p. 414). — Demande : la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif aux cautionnements fournis par les Conservateurs des hypothèques en rentes surPÉtat (A., t. 17, p. 20^ l'urgence de ce projet de loi (A., t. 17, p. 2i). —Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion des propositions : I» de MM. Bompard et autres, tendant à dispenser du droit de timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pendant la guerre; 2° de M, Bertauld, tendant à soumettre tous les emprunts contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions quant au timbre et à Tenrogistrcment (A., t. 48, p. 165, 168, 47V. — Parle : sur la prise en considération de la proposition signée de lui et de MM. Jouruault et autres, tendant ù la moditication du tarif des droits de succession (A., t. 27, p. 31); sur la prise en considération de la proposition de MM. Schœlcher et autres, ayant pour objet lu levée de l'état de siège dans les départements de la Seine et de Seine ct-Oise .A., t. 28 p. 1 19' ; sur la question de participation des membres de l'Assemblée au vole qui doit avoir lieu à Ver- ^aiiles, le dimanche 14 décembre 1873, pour l'élection d'un rej)résentunt de Seine-et- Oise [\,, t. 2H. p. iOG, 208 ; dans la discussion : du Budget de l'iilxeirice 4874 /l'ravaux publics : Ejécuiion du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, \., t. 28, p. 360, 361, rectification, p. 379 ; du projet de loi reluiif il lu proritgution dos pouvoirs des Conseils municipaux ^A., t. 30, p. 609' ; de la proimsitiou «le MM. Denorniandie et uutn's. relutive uux indemnités ù accorder à raison des destructions opérées parle dénie militaire jïuur les besoins de la défense [Deuxième de libérât ion. A., t. 32, (». 441 »: du Budget de TKxercice 1H7i/rruvuux publics: Etat des eaux de Paris ,• tarif dfs concessions d'eau à Versailles, A , t. 3L p. 188. Chemin de fer de grande ceinture autour de Paris, p. 194*; de lii propdMtion de MM. Suvoyc et autres, ayant pour objet de remire les nu vires sus-