RAM

ASSKM13LKE NATÏONALK (4871-4876)

cepUbles d'hypolhèques [Troisième délibéralion, A., t. 35, p. 429, 446); du projet de loi portant création de la commune du Vésinet, dans le déparlement de Seine-et-Oise (A., t. 38, p. 268 à 270); du Budget de TExercice 4876 (Agriculture et Commerce : A ugmentalion du prix et du nombre des bourses à V École d'horticulture de Versailles, A., t. 41 , p. 243); du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de grande ceinture autour de Paris (A., t. 41 , p. 456, 457).— Dépose deux rapports sur trois pétitions relatives au chemin de fer dit Parlementaire, et en demande l'impression (A., t. 42, p. 325). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. de Janzé tendant à soumettre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de moins de vingt kilomètres [Première délibération. A., t. 43, p. 40). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 43, p. 59 ; t. 44, p. 398).— Prend part à la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Seine-et-Oisb :

arrondissement de Versailles, A., t. 44, p. 149) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 268); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de rOuest (A., t. 44, p. 373, 374).

RAMPON (M. le comte). Député élu par le département de VArdèche,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 30). = Président : du 42« Bureau (F., n^ 489; J. 0. de 18'72, p. 413) ; du 2« Bureau (F., n° 244 ; J. 0. de 1872, p. 4649) ; du 6» Bureau (F., no 264 ; J. O. de 4872, p. 2757) ; du 4*^ Bureau (F., n^ 353 ; J. 0. de 4872, p. 7007); du 43° Bureau (F., n» 440; J. 0. de 4873, p. 4769) ; du 2° Bureau (F., n» 547 ; J. 0. de 1873, p. 6754) ; du 6« Bureau (F., n« 650 ; J. 0. de 4874, p. 4089) ; du 4" Bureau (F., nP 744 ; J. 0. de 4875, p. 4275) ; et du môme Bureau renouvelé (F., n® 769; J. 0. de 1875, p. 3405). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n^ 44 ; M. B. de 4874, p, 209) ; de diverses Commissions [F., n^» 44, 22, 44,

74, 93, 4 12. 174, 211, 251, 278, 328, 445, 509, 524. 686, 736, 865; M. B. de 4874, p. 58. 234 ;

. J. O. de 1871, p. 561, 4116, 4408,4952, 5009;

' J. 0. de 4872, p. 765, 4978,3474, 4725 ; J. 0. de 4873, p. 1944, 4945, 6982 ; J. 0. de 4874, p. 5848 ; J. 0. de 4875, p. 4817, 40448) ; delà Commission des Marchés (F., n« 37; J. 0. de 4874, p. 474); de la Commission de permanence de 4875 (A., t. 37, p. 328) ; et de la 2^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 206). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à modifier le décret du 46 décembre 4874, en faveur des Médaillés militaires qui ne reçoivent pas rallocation attachée à la Médaille militaire (I., no 2427; A., t. 28, an., p. 284; J. 0. de 4874, p. 79). — Son rapport, au nom de la Commission des Marchés, sur les opérations de la Commission d'armement pendant la guerre (I., n» 4940 ; A., t. 27, an., p. 526 ; J. 0. de 4874, p. 266). = Est entendu : au sujet de la proposition de M. Adrien Léon relative à la formation d'une Garde Constitutionnelle recrutée dans les Gardes nationales (A., t. 2, p. 63) ; dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 345) ; de la proposition de M. Galemard de Lafayette tendant à la création d'une Commis* sion de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 47). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 449 à 452). — Parle, comme Rapporteur, au sujet de la pétition de M. le colonel Cosseron de Villenoisy demandant une Enquête sur les causes de la capitulation de Metz (A., t. 3, p. 150, 161 ]• — Est entendu : dans la discussion des propositions de M. Jean Brunet et de MM. Alfred Giraud et autres, relatives à Tabrogation des lois d'exil contre les princes de la Maison de Bourbon (A^ t. 3, p. 306) ; au sujet de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 4870 (Pr$mièr€ déUU-ration^ A., t. 4, p. 554] ; dans la discussion de cette proposition (A., t. 5, p. 370) ; sur une pétition des officiers des Gardes nationales mobilisées de FArdèche (A., t. 6| p. 132) ; dans la discussion: du projetée loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p, 448) ; du projet de VA

TABLE NOMINATIVE

relalif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération^ A., l. 12, p. 481); sur l'ajournement du projet de loi et de la proposition de M. René Brice, concernant les taxes spéciales imposées en vertu du décret du 22 octobre 4870 pour l'organisation des Gardes nationales mobilisées (A., t. 13, p. 590; sur Tajournement de la proposition de MM. Roger-Marvaise et autres, tendant à établir des succursales de la Banque de France dans les départements où il n*en existe pas (A., t. 15, p. 266' ; dans la discussion : du rapport de la Commission des Marcbés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., l. 15, p. 433, 417, 472, 480, 50t); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 274) ; du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16, p. 485). — Sa motion tendant à la levée de la séance, à la suite de la communication à r Assemblée du Traité conclu avec TAUemagne, le 15 mars 1873 (A., t. 16, p. 516). — Parle : dans la discussion des interpellations de M. Lepère sur la suppression du journal le Corsaire (A., t. 18, p. 267) ; dans la discussion du projet de loi de crédit destiné à la réception du Shah de Perse, sur la motion de M. Villain tendant à ce que TAssemblée assiste en corps à la revue ordonnée en Thonneur de ce Souverain (A., 1. 19, p. 94-; dans la discussion des interpellations de MM. Le Royer et autres, relatives à la politique intérieure (A., t. 19, p. 307) ; sur la motion de M. Jobnston tendant à la suspension de la séance jusqu'au dépôt du rapport sur la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 104, 105) ; sur un incident relalif au 8* scrutin pour la nomination de la K^^ Commission des Lois Constitutionnelles [A., t. 2s, p. 76) ; sur un incident relatif au discours prononcé par M. Edouard Lockroy dans la discussion da projet de loi sur les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 A., t. 29, p. 426, 448) ; dans la discussion des intorpellaiions de M. Christophle sur la conduite du Ministère en présence des attac^ues et des menaces récemment dirigées contre TAs-

semblée nationale (A., t. 30, p. 240) ; au sujet du vote de la Chambre qui attribue la priorité à la loi municipale sur la loi électorale politique (A., t. 31, p. 24) ; dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. t4,p. 377).

RAMPONT (M.), Député élu par le diparte7Hent de r Tonne.

objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques ;F., no 11 ; M. B. de 4871, p. 209^ ; de diverses Commissions (F., n«23, 562, 627, 634, 865; J. 0. de 1871, p. 251 ; J. O. de 1874, p. 351, 3307, 3578 ; J. 0. de 1875, p. 10118); et de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328 ; t. 41, p. 201). = Ses rapports : sur le projet de loi portant approbation de la Convention de poste entre la France et les États-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874 L, n" 2485; A., t. 32, an., p. 251 ; J. O. de 187i, p. 4715^ ; sur le projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 mars 1869, entre la France et l'Italie (I., no 2538 ; A., t. 33, an., p. 18 ; J. O. de 1874, p. 5i47 . = Kst entendu dans la discussion : du projet do loi tendant à augmenter les impôts concernant les taxes postales (A., t. 5, p. 101, loi. Ml, 117, ; du projet de loi relalif au transport dos journaux (A., t. 5, p. 508^ ; du projot de loi portant approbation d'une Convention de poste avec l'Empire d'Allemapie ,A., 1. 11, p. 34V. — S'excuse de son absence A., t. Il, p. 543; 1. 18, p. 217 ; t. 30, p. I . — Prend part a la discussion du lUi<lf:et de rKxorcice 1873 (Frais de régir : Rétablisseynent du train rapide entre Paris et Marseille, A., t. 14, p. 639. Agents du service des dépêches à bord des paquebots, p. 6i2. Service postal entre Nice et la Corse, p. 6i6. Dispositions diverses : Création de cartes postales, p. 690, 691). — Obtiont dos congés (A., t. 18, p. 502 ; t. 30, p. 1, il . — Sa déposition devant la Commission d'Knquéte sur les actes du Gouvernement do la Défense nationale (A., 1. 13, p. 666 ù 673. — Demande, en qualité de