RAO

Rapporteur : Turgence du projet de loi portant approbation de la Convention de poste entre la France et les États-Unis d'Amérique, conclue le 28 avril 1874 (A, t. 32, p. 397) ; Turgence du projet de loi portant approbation de la Convention additionnelle à la Convention de poste du 3 mars 1869, entre la France et l'Italie (A., t. 33, p. 183). — Est élu Sénateur inamotihle (A., t. 43, p. 306).

RANG (M.), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Adresse, par lettre collective, sa démission à l'Assemblée (A , t. 1, p. 132). = Question et interpellations de M. Raoul Duval sur sa situation légale, comme ancien membre de la Commune de Paris, voy. Interpellations, n<> 15. Questions, n*» 46. = Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 662 à 665). = Réélu Député par le département du Rhône, — Son élection est validée (A., t. 48, p. 351). = Lettre de M. le général Du Barail, Ministre de la Guerre, portant transmission d'une demande en autorisation de poursuites formée contre lui par M. le général de Ladmirault, Gouverneur de Paris, pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 18, p. 312, et an., p. 151). — L'Assemblée autorise les poursuites demandées contre lui (A., 1. 18, p. 444). = Lettre de M. Depeyre, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, portant transmission d'un jugement du 3« Conseil de guerre de Paris, qui l'a condamné par contumace (A., t. 30, p. 543, 544, et an., p. 268). — Est déclaré décbu de son mandat de Député à l'Assemblée nationale (A., t. 35, p. 131, 132).

RAOUL DUVAL (M.), Député élu par le département de la Sevie-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 155). = Membre de Commissions (F., n<>* 167, 173, 353, 357, 438, 445, 454, 480, 575, 686, 717, 865; J. 0. de 1871, p. 4802, 4985 ; J. 0. de 1872, p. 7007, 7143; J. 0. de 1873, p. 1710, 1944, 2231, 3899; J. 0. de 1874, p. 809, 5848; J. 0.

BAO

de 1875, p. 160, 10118).= Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : d'accorder une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes et gardiens de la paix tués comme otages, pendant l'insurrection de la Commune de Paris (I., n» 700 ; A., t. 6, p. 81, an., p. 169; J.O.de1871, p. 5276); d'autoriser le Gouvernement à dénoncer, avant le 4 février 1872, le Traité de commerce Franco-Anglais (I., n® 825; A., t. 7, p. 126, an., p. 49 ; J. 0. de 1872, p. 794) ; l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies de chemins de fer et les Comités de direction de ces Compagnies (I., n^ 886; A., t. 7, p. 477, an., p. 164; J. O. de 1872, p. 1330. I.,n« 886 rectifié; J. 0. de 1872, p. 1873); les Établissements de prêts sur nantissement ou Montsde-piété (I., no 1191 ; A., t. 11, an., p. 247; J. 0. de 1872, p. 4023, 4050) ; les perceptions des contributions directes dans les villes chefs-lieux de département et d'arrondissement (1., noi888; A., 1. 19, an., p. 110; J.O. de 1873, p. 5382) ; l'introduction en France de cartouches chargées pour Tusage spécial des Sociétés de tir (I., n« 2273 ; A., t. 30, an., p. 127; J. 0. de 1874, p. 2545). — Sa proposition relative à la dissolution de l'Assemblée nationale [l., no25S9;'Â., t. 33, au, p. 9; J. 0. de 1874, p. 6447).= Son rapport sur sa proposition relative à Pintroduction en France de cartouches chargées pour l'usage spécial des Sociétés de tir (I., n» 2643 ; A., t. 34, p. 96, an., p. 108 ; J. 0. de 1874, p. 5976). = Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération^ k.^ t. 4, p. 78, 127. Troisième délibération^ p. 361). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sur la situation légale do M. Ranc (A., t. 4^ p. 649). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contrilm-* tions indirectes [A., t. 5, p. 345) ; du projiet de loi relatif au Budget rectifié de TEzer* cice 1871 ( Affaires étrangères ! JteMimu commerciales de la France avec tAUnee-LoT'

TABLE NOMINATIVE

raiju^ A.y i. 5, p. o65] ; du projet de loi relatif à la Ck)nveQtion à conclure entre la France et TAllemagne, au sujet de Tadmission en franchise des produits manufacturés de T Alsace-Lorraine [A., t. 5, p. 686, 687 à 690). — Dépose une proposition tendant à allouer une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes, gardiens de la paix et anciens gardes de Paris, otages et victimes de la Commune, et en demande lurgence [A., t. 6f p. 81). — Dépose une demande d'interpellations au sujet de l'attitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. Mi\ — Développe ses interpellations à ce sujet (À., t. 6, p. 197 à 201, 203, 206, 207, 208). — Dépose une proposition tendant à autoriser le Gouvernement à dénoncer, avant le 4 février 4872, le Traité de commerce avec l'Angleterre, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 426,127). — Parle : sur la demande d'ajournement de cette proposition et de la proposition analogue de M. Johnston (A., t. 7, p. 262) ; dans la discussion : de ces propositions (A., t. 7, p. 322] ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 232) ; du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les tribunaux compétents (A., t. 7, p. 451); sur l'élection de MM. Dupont et Dcrcgnaucourt par le département du Nord (A., t. 8, p. 25) ; dans la discussion : du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 187i {Service des dépêches à bord des paquebots transatlaniiques, A., t. 8, p. 406) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour le même Exercice (Personnel des Ingénieurs hydrographes et des Commissaires de la marinSy A., t. 8, p. 587). — Demande à interpeller le Gouvernement sur la participation de magistrats municipaux aux manifestations d'Angers et du Havre (A., t. 41, p. 2). — Développe ses interpellations ù ce sujet (A., t. 41, p. 50 à 53, 55). — Est entendu : sur le projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t 44, p. 402); sur le projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième déli- Hration, A., t. 42, p. 72, 75;; sur la demande d'urgence de la propoï^ilion de M. de Pressensé relative aux individus poursuivis ou condamnés à la suite de Tiusurrection du 18 mars, et de lu proposition d'amnistie de M. Henri Brisson (A., t. 13, p. 477).

— Dépose sur le Bureau un relevé du rendement probable de l'impôt de 3 0/0 sur les valeurs mobilières, pour les valeurs cotées à la Bourse de Paris (A., t. 43, p. 255). — Parle dans la discussion : des conclusions du rapport de la Commission des Marchés sur les marchés passés par la Commission d'étude des moyens de défense (A., t. 4 3, p. 454, 464 à 466); des interpellations de M. Prax-Paris sur les adresses et les vœux politiques formulés par les municipalités (A., 1. 14, p. 325 à 330). — Son rapport sur des pétitions relatives à la dissolution de TAssemblée nationale (A., t. 44, p. 560). ^ Est entendu : dans la discussion des conclusions de ce rapport et des rapports analogues (A., t. 44, p. 583, 584, 585 à 592); sur une question d'interprétation du Règlement, à la suite des interpellations de MM. Johnston et autres, au sujet de la circulaire du Ministre de l'Instruction publique du 27 septembre 1872 sur les réformes à apporter dans l'enseignement secondaire (A., t. 45^ p. 255, 257, 261); dans la discussion des rapports de la Commission des Marchés sur les marchés passés à Lyon et sur les dépenses de l'armée des Vosges (A., t. 45, p. 419, 492) ; dans le débat soulevé à la suite du rejet de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres, concernant la publicité àes Comptes -rendus des séances de l'Assemblée nationale (A., 1. 16, p. 45); dans la discussion du projet de loi et de la proposition concernant le régime des sucres (Première délibération, A., t. 46, p. 84). — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur sur les conséquences, en ce qui concerne le Jour^ nal officiel, du rejet de la proposition relative ù la publicité des Comptes^rendus des séances de TAssemblée nationale (A., t. 46, p. 64V ^ Parle : sur un incident relatif à un fait cité par M. de Carayon-La-Tour a la charge de M.Challemel-Lacour, dans la discussion relative aux marchés de Lyon (A., t. 400); dans la discussion: du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 46, p. 477, 496, 501); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 298 ù 303) ; ù l'occasion du procès-verbal, sur un incident relatif à l'étendue du droit des Heprésentants quant à la publicité à donner ù leurs discours (A., t. 49, p. 433); dans la discussion de la proposition de