RAO

ASSKMBLfiE NATIONALE (1871-1876)

MM. Rouvier et Wolowski tendant à Tabrogaliou de la surtaxe de pavillon (A., t. 49, p. 513). — Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 461 à 187). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 163 à 406); du Budget de l'Exercice 1871 (Instruction publique : Observations météorologiques au Luxembourg, A., t. 28, p. 280. Frais de régie : Rétablissement des Percepfetirs de villes supprimés, p. 452, 459, 408); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de \%lk (Demi-décime sur V enregistrement^ A., t. 28, p. 049. Impôt du timbi'â sur les journaux, t. 30, p. 12. Droits de mutation, p. 39. Exercice des raffineries^ p. 82. Droits sur les sucres, p. 94, 316 à 322. Taxe à Viynportation des salaisons étrangères, p. ^27); des interpellations de M. Audren de Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 33, 39); delà proposition de MM. Fresneau et Carrou relative à Torganisationdu service religieux dans Tarmée de terre (Deuxième délibération, A., t. 29, p. 346). — Parle : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Casimir Perier ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux sur Torganisation et la transmission des Pouvoirs publics (A., t. 32, p. 498, 200) ; sur lo prise en considération de sa proposition relative à Tintroduction en France de cartouches chargées pour l'usage spécial des Sociétés de tir (A., t. 32, p. 376); — Donne lecture de son rapport sur sa proposition, et en demande l'urgence (A., t. 34, p. 96, 432). — Donne lecture d'une proposition relative à la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour la nomination d'une nouvelle Assemblée, et en demande l'urgence (A., t. 33, p. 26]. — Parle sur la prise en considération de sa proposition et de la proposition analogue de M. Léon de Maleville (A., t. 34, p. 43 à 49, 60). — Déclare retirer sa proposition (A., t. 34, p. 58). — Est entendu : sur la demande d'ajournement de la discussion des projets de lois relatifs à l'organisa-

tion des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 338); dans la discussion : de ces projets de lois {Première délibération^ A., t. 36, p. 229, 242. {Deuxième délibération, p. 365. Troisième délibération, p. 616, 644, 646, 647, 649); de l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 35, p. 340) ; du projet de la Commission de l'armée relatif ù la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale {Deuxiè^ne délibération, A., t. 36, p. 403); des projets de lois et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat [Première délibération. A., t. 36, p. 469); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le pre* mier dimanche d'avril 4875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 496) ; dans la discussion des nouvelles propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 570, 572, 573, 586, 588, 597, 599, 601, 004, 614); sur la prise en considé^ ration de la proposition de M. Gourcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 308); dans la discussion de cette proposition (A., t. 38, p. 30, 40, 43) ; sur la demande de mise à l'ordre du jour de la suite de la deuxième délibération sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [A., t. 38, p. 246) ; dans la discussion : de cette proposition (Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 508, 509, 534, 582, 594 à 598) ; dû projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Médi-* terranée(A.,t. 39, p. 327, 331). —Ses observations au sujet de la demande d'interpellations déposée par M. Rouher sur la conduite du parti Bonapartiste en France* (A., t. 40, p. 27). — Dépose une demande d'interpellations sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 18). ■=- Développe ses interpellations (A., t. 40^ p. 29, 30, 39). —Parle dans la discussion de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation do l'Assemblée nationale à pantir du vote du Budget de 1876 jusqu*aa 30 novembre 4875 (A., t. 4f, p. 32, 35, 44). -^ Adresse une question au Ministre des ai^

TABLE NOMINATIVE

faires étrangères, ou sujet des réclamatioDs des Français établis aux États-Unis donl les propriétés ont eu à souffrir de la guerre de sécession {A., t. 41, p. 240). — Prend part à la discussion du projet de loi électorale (Troisième délibération, A., t. 42, p. 395, 422\ — Demande la remise à huitaine du vote pour la nomination des Sénateurs, en vue de Tétude des listes de candidatures (A., t. 43, p. 480). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Sbinb-Inféribure : arrondissement de Rouen, A., t. 44, p. 445) ; du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Tétat de siège (A., t. 44, p. 490 à 193); du projet de Résolution relatif à la date de la prorogation de TAssemblée et à l'ordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 272) ; du projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles sur le régime des sucres (A., t. 44, p. 303, 306).

RABPAIL (M. François), Président d'âçe lie la Chambre des Députés,

Assiste, en cette qualité, à la cérémonie de la transmission des pouvoirs (A., t. 44, p. 40i;.

RATHIER (M.), Député élu par le département de V Tonne.

Son élection est validée ;A., t. 4, p. 42\ = Secrétaire : du 3*» Bureau (F., n« 241 ; J. 0. de 487i, p. 1G49;; du 4« Bureau (F., n« 353; J. O. de I87i, p. 7007' ; du même Bureau renouvelé (F., W 419; J. O. de 1873, p. 4080Î; du 7« Bureau (F., u" 650 ; J. O. de 1874. p. 4089;; et du 15<* Bureau [V.. n<> 697: J. O. de 4874, p. 7981). = Mcuibre de Commissions (F., n«" 2;i, 671; J. O. de 1872, p. 1649; J.O. de 4874, p. 493r. =Son rapport sur les élections des Vosges (A., t. 4, p. 67}. — Sou rapport supplémentuire sur ces élections (A., t. I, p. \kt,, — Ses observations sur Téleclion de M. (ieorge, ancien Préfet de ce départtMuent (A., t. I, j). 251. — Dépose trois pétitions relatives à l'aecord à établir entre Paris et rAs>emblée (A., t. 2, p. 506 . — (^)btient des c<»ni4és \., t. 6, p. 2i ; t. 49, p. 178; t. ?9. p. 400».

RAUDOT (M.), Député élu par le département de V Yonne,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 42).= Président du 7° Bureau (F., n» 467; J. 0. de 1874, p. 4802). — Vice-Président du 5» Bureau (F., n* 189 ; J. 0. de 4872, p. 443). — Président : du l"*^ Bureau (F., n« 245; J. O. de 4872, p. 889) ; du 40« Bureau (F., n« 244 ; J. 0. de 4872, p. 4649) ; du 42° Bureau (F., no 347; J. O. de 1872, p. 4351); du 6« Bureau (F., no 393; J. O. de 4873, p. 280); du 44* Bureau (F., n» 463; J. 0. de 4873. p. 3220\ — Vice-Président du 5« Bureau (F., no 497; J. 0. de 4873, p. U50). — Président : du 4«' Bureau (F., no 509 ; J. O. de 4873, p. 4945;; du 7« Bureau (F., no 547; J. O. de 1873, p. 6754); du 4I« Bureau (F., no 541 ; J. O. de 4873, p. 7729^ ; du 9* Bureau (F., no 650 ; J. O. de 1874, p. 4089); du 70 Bureau (F., n» 717 ; J. O. de 4875, p. 460); du 4 2* Bureau ;F., u*> im ; J. O. de 4875, p. 1847; ; et du 8» Bureau (F., no 796; J. O. de 1875, p. 4340). = Membre : de diverses Commissions (F., no- 8, 39, 430, 470, 44 4 , 633, 739, 842, 857 ; M. B. de 4 874 , p. 27 ; J. O. de 1874, p. 500. 523, 2166, 4892; J. O. de 4873, p. 8ii; J. O. de 1874, p. 3504 ; J. O. de 4875, p. 974, 9073, 9767) ; de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n« 14 ; M. B. de 1874, p. 209); de la Commission de décentralisation (F., no 50; J. O. de 1874, p. 734 ; de la Commission du Budget rectilic de 1874 (F., no 58; J. O. de 1871, p. 867); de la Commission d*Euquéle sur le régime général des cbemius de fer F., no 477; J. O., p. 6443); de la Commission pour l*exameu des lois de finances <le l'Exercice 4872 (F., no 492; J. 0. de 1872, p. 200;^ ; de la Commission du Budget de 1H75 ,F., no 583; J. O. de 4874, p. 4075}; et de la Commission du Budget de 4876 (F., u*' 776 ; J. O. de 1875, p. 3636). == Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, tendant à la nomination d'une Commission de décentralisation (I , no 45: A., t. 4, p. 43V, an., p. 45; J. O. de 1874, p. 2H7 . — Ses propositions ayant pour objet : 4" la nomination de la Commission des Finances prescrite par l'art. 23 du Hèglemt*nt ; 2'* la revision d'urgence du HuduM-r de 1H71 I. n* 24 ; A , t. 4, p.

ti7

-rjiGîLiE >at::

'.-'. ^n. i-t 1^ frT

r^'îT

;yr

ces F.L&Lces

ti.

h\ 'le .oj de 'rré'iit de T2.V.«0 000 fr. i

p*j''Ar «exir'.-t.ori d*:?-; Pré.-cr.iLélres de pa.x d'j 2e; fevr.'rr «%71 A . l. 2, p. 190, 191 : &4:jh '.b d.î-cuTîJoii : du projet de îo: bur Je*^ é>':t:oijs rûULX^pijles A., t. 2, p. '^77. 40C ; du pro.el de M yjrUtni ratification dîj Tf<jilé de paix défjù.lif A., t. ?l. p. €4. 72 7^5, ; de Ib propo-ïiiioa de MM. de Be!casiei el auire*;, leiidaiil à cou céder aux Al'îaciefj.s-Lorrains des terrains en Algérie PremUre délibératûjn^ A., l. 3, p. 272, il\t ; de la p&rlie de sa proposition sur la d/;c«Mitra]isation. concernant les Con-

îîeiU g^;néraux, et des projiositions de MM. Magnin et B<;thmonl et de M. Savar^' y n-laliver» Première délihératU/n^ A., t. 3, p. GOH. Deuxième délibération^ p. 889 à 802, ; du projet de loi sur les augmentations d*iiiip<ftH et les impôts nouveaux relatifs à l'enreKistrernent et au timbre A., t. 5, p. 91, 92, 94/, de la proposition de MM. Claude Meurthe^ el autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions el dommages matériels causés par Tinvasion [Troisième délibération^ K.f t. 5, p. 410, 413;; de la proposition de M. ïargel relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A , t. 5, p. 596); du Hudget rectifié de 1871 (Inïpôts autorisés : Droits de mutation sur les valeurs mobilières^ A., t. 5, p. 626. Budget extraordinaire : Crédits extraordinaires du Ministère de la Guerre, p. 629 à 632, 634). — Parle: sur la mise ù Tordre du jour des parties ré.servées de ce môme Budget (A., l. 6, p. H7j; sur le vote immédiat des propositions de M. Wilson et de M. Claude (Vosges) len-

î:: >5 rrTcijs A., i. f. ;•. ï^f. :.P».

■.li"i-L it^ Trêl':^ ir ci n-T^-f-rM- .A . t. T.

L : î^c ■ : - 1. d .: C:i =^;'. dT:*: P^m/ir^ cflîht^ T::tî.'ii, A.. :. T. 7-. 6*7. €ii DruTicmi ârl^êr^ti^H. t. P. p 115. «ITJ. «53, ISS. <5^t. 494 : il Buigr! i- MiLiïtère ies T^tn^i^ jiL-rr lEser.'ice 1 *7î l/Unui:'% pHé'^clf. A., l. 8. :•. 3,è. 35S. Traitemen: dv P^:ti^f%1 if le R^pvllvi^^, p. 3*0. I%im%ités d^f 2>rj^Ut, p. 35 1. Personnel de r A dm i» if fretin entrais, p. 3*^1. 352, 3»5. liùtéritl it ràdminiftratûyn cenîraU. p. 589. S^rrîflr A* ^tebbssements mon/rairet, p. 3M. Traitements de la Cour des Comptes, p. 5S8. 390 : du Budget du Ministère de llnstruction pu- Lli jue. des Cultes el des Beaux-Arts pour l-i même Exercice 3^aux-Arl5 : Suàre'ttiojis tkéâtraUs. A., t. 8, p. 439 ; dn projet de loi tendant i supprimer la Cour de Meiz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d^Alsace- Lorraine [A., t. 8, p. 537, 539' ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour TExercice 1872 fiiscussUm gêwéraU^ A., t. 8, p. 577; ; des propositions de MM. Bérenger, EmmanuelArago et autres, relatives à la réorganisation de la Magjsiraiure 'Deuxième délibération. A., t. Il, p. 230, 237, 238, 241, 281} ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarméc [Deuxième délibération. A., t. 12, p. 189 à 193, 273 à 276, ; du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : 1<^ deMonsouIt à Amiens; 2« de Cambrai à la frontière Belge, vers Dour (A., t. 12, p. 357); du projet de loi relatif à l'impôt sur les valeurs mobilières ■A., t. 12, p. 616, 619) ; du projet de loi relatif ù rimpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 12, p. 60I à 635; t. 43, p. 31) ; du projet de loi concernant Timpôt des boissons (A., t. 13, p. 544); du projet de loi relatif au monopole pour TÉiat de Tachât, de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques (A , t. 13, p. 559, 562; ; du Budget de TExercice 1873 [Discussion ginérale^ Â.,

TABLE NOMINATIVE

t. U, p. 273 à 279. Ordre de la discussion^ p. 342. Guerre : Dépenses de Varmée: question des uniformes et des camps, p. 350, 353. Agriculture et Commerce : E geignement agricole, p. 373. Affaires étrangères : Traitements des Agents politiques et consulaires^ p. 439. 443. Voies et moyens : Droits d'entrie sur les matières premières, p. 678 à 681); du projet de loi de crédit de 4,320,000 fr. au Ministre de la Guerre à l'effet d'augmenter de 5 centimes par jour la solde de la troupe (A., t. U. p. 729, 730}. — Est entendu: sur le renvoi à la Commission d*Enquète sur les chemins de fer du projet de loi portant déclaration d'utilité publique et concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer [A., 1. 15, p. 164,466;; dans la discussion : de ce projet de loi [A., t. «8, p. 335, 340, 40Î. 405); du projet de loi relatif aux allumettes chimiques [A., t. 46. p. 196, 499, 200, 204, 467, 482, 484); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 305); du projet de loi de crédit de 95 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à divers services de la Guerre (A., t. 47, p. 302, 304; ; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis [A., t. 47, p. 374) ; de Tajournement de la partie de sn proposition sur la décentralisation relative à la suppression des Conseils de Préfecture (A., t. 48, p. 155,5661; du projet do loi relatif à rorganisaliou générale d<* larmée (Deuxième délibération. A., t. 19, p. 495, 251, î63, i55). — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la mise en adjudication du chemin de fer d** Tours à Montluçon (A., t. 19, p. 2il:; surlo rapport de .la Commission d'Enquête des chemins de fer au sujet de diverses pétitions relatives à la concession d'une ligno directe de Caiais à Marseille ,A., t. 27, p. 73 : sur le projet de loi relatif à la surveillance de la Haute-police (A., t. 2H, p. 43, 29, 32- ; sur le projet de loi ayant pour objet la modiâcation du régime du service postal et du service télégraphique ^Troisième délibéra- Htm, A., t. 28, p. 120, 125, 140' ; sur un incident relatif à la situation faite à la Commission des Lois électorales par la nomination de la Commission des Lois Constitutionnelles A., t. 2H, p. 455 . — Prend part à

la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 [Imprimerie nationale : Crédit de Vexploitation, p. 464, 232, 234. Voies et moyens : Exécution de la loi relative à Vimpôt des allumettes^ p. 579, 580. Dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 novembre 4872 sur les pensions aux militaires blessés et am-pûtes, p. 595) ; du projet de loi portant fixation des droits sur les huiles minérales de production française (A., t. 28, p. 645); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmeiitations d'impôts proposés pour le Budget de 1 874 \Droit de transmission sur la vente des rentes. A., t. 28, p. 628, e2\. Impôt sur les pianos, t. 29, p. 677. Droits de timbre à la charge de la Banque, p. 685 a 688. Revision du cadastre, t. 30, p. 248) ; du projet de loi relatif aux droits sur les boissons (A., t. 28, p. 678); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 431, 140, 484, 485); de la mise à Tordre du jour des projets de lois relatifs à de nouveaux chemins de fer (A., t. 29, p. 267, 268) ; de la prise eu considération de la proposition de M. le général Lo^'sel teodant à faire examiner le Budget de la Guerre pour 4875 parles Commissions de l'Armée et du Budget réunies ;A., t. 29, p. 368) ; du projet de loi relatif a la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer concédés à titre éventuel, et à l'adjudicaliou de plusieurs chemins de fer classés et non coucédés 'A., t. 30, p. 547, 560, 563, 568^ ; du projet de loi ayant pour objet le rétablissement des voies navigables interceptées par la nouvelle frontière (A., t. 30, p. 594) ; du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris (A., t. 30, p. 692, 695). — Est entendu : sur la question de priorité entre le projet de loi sur Téleclorat politique et le projet de loi sur l'électorat municipal iA., t. 34, p. 20' ; sur la mise à l'ordre du jour des propositions de lois concernant l'électorat municipal ;a., t. 31, p. 22, 204, 208, 214. 217 ; dans la discussion : de ces propositions [^Deuxième délibération. A., t. 32, p. 53, 56, 73, 4 26, 447, 449. Troisième délibération, p. 569. 591, 603, 623,638); des propositions concernant l'organisation municipale ^Première délibération. A., t. 34, p. 236. Deuxième délibération, I. 32. p. 238