RA

516g). — Parle : sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Tirard relative à la fabrication à tous titres des ouvrages d'or et d*argent destinés à l'exportation (A., t. 32, p. 37) ; sur la mise à l'ordre du jour de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les besoins de la défense (A., t. 32, p. 226); dans la discussion de cette proposition {Troisième délibération, A., t. 34, p. 27, 28, 29) ; sur la mise à l'ordre du jour du Budget de l'Exercice 1875 (A., t. 33, p. 23 i, 237); dans la discussion de ce Budget (Dette publique : Pensions civiles, A., t. 33, p. 255. Instruction publique : Incident relatif à la proposition de M. Maurice en faveur des instituteurs primaires, t. 34, p. 147, 149. Agriculture et Commerce : Institution des Fermes-écoles ; question du phylloxéra, p. 468. Impôls autorisés : Surtaxe de 40 cen^ times additionnels au principal des trois premières contributions directes ; péréquation de Vimpôt foncier^ p. 268) ; sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M.Destremx tendant à accorder un prix de 300,000 francs pour la destruction du pbylloxera (A., t. 33, p. 271); sur Tajournement des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 344) ; dans la discussion de ces projets de lois {Deuxième délibération. A., t. 36, p. 331. Troisième délibération, p. 622, 627, 629, 645, 647) ; sur Tajournement des propositions de MM. Le Royer, Gatien-ArnouU et autres, relatives, à la création de Facultés de médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 35, p. 65, 66). — Prend part à la discussion : de ces propositions {Troisième délibération. A., t. 35, p. 100 à 102); des propositions de M.deLavergne et de M. Crémieux relatives au régime légal de TAlgérie {Troisième dé^ libération. A., t. 35, p. 423 à 425) ; du projet de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tannée active et de Tannée territoriale {Deuxième délibération. A., t. 36, p. 28 à 32, 128, 131,181, 200, 201,202,204. Troisième délibération, i.n,\},^^,\fiidihfi^,\\\M^k\^l, 465 à 169, 173, 497, 499, 200, 202,213 à 216, 230, 231). — Esteutendu : sur Tajournement de la discussion de l'amendement de

M. Guicbard relatif à la revision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4870 (A., t. 37, p. 7) ; sur la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 38, p. 36) ; sur le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales (A., t. 38, p. 434 à 436) ; dans la discussion : de ce projet de loi (Troisième délibération. A., t. 38, p. 368, 371 , 372, 375) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie de Paris-Lj'on- Méditerranée de plusieurs lignes de chemins de fer {Première délibération, A., t. 38, p. 250 à 254. Nouvelle délibération d'^rçence^ t. 39, p. 99, 295) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 39, 41) ; du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques [A., t. 40, p. 453, 455); du Budget de TExercice 4876 (Algérie : Crédit affecté à la colonisation, A., t. 40, p. 496, 497 à 499, 202. Impôts autorisés : Nouvelle répartition du principal de la contribution foncière entre les départements, t. 44, p. 384. Application de Vimpôt foncier à V Algérie, p. 383. Dépenses sur ressources spéciales : Reeont^ titution du service de VAssistance hospita" lière en Algérie, p. 390, 392) ; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxième délibération. A., t. 44, p. 142); du projet de loi relatif aux conditions du service militaire pour les Français domiciliés en Algérie (A., t. 42, p. 33); du projet de loi électorale {Deuxième délibiraiion^ A., t. 42, p. 66 à 68). — Parle : sur le renvoi à la Commission des chemins de fer des projets de lois tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession de différentes lignes aux Compagnies du Nord et de TEst [A., t. 42, p. 28S, 283) ; sur Turgence du projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmandeà Angouléme (A., t. 43, p. 44); sur Turgence du projet de loi relatif à Tétablissèment d'un chemin de fer de Gonstantine à Sétif (A., t. 43, p. 304) ; au sujet du dépôt du rapport de la Commiesion du Budget-

sur le projet de loi relatif au vioage (A., t. 44, p. 46) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de rOuest [A., t. 44, p. 36i, 371).

RAYINEL (M. le baron de). Député élu par le département des Vosges.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 443).= Secrétaire : du 8« Bureau ^F., n^ 34; J. O. de 4874, p. 730^ ; du h'»" Bureau (I., n'» 74; J. O. de 1871, p. 4H6;;du 4I« Bureau (F., n« 167; J. O. de 1871, p. 480i) ; du 3" Bureau (F., n^ 264; J. 0. de 4872, p. 2757); du 6« Bureau (F.,n« 440; J. 0. do 1873, p. 4769); du môme Bureau renouvelé iF., n<> 56i ; J. O. de 1874, p. 354} ; du 40» Bureau (F., n« 650; J. 0. de 1874, p. 4089) ; et du 3« Bureau (F., n^ 8i2; J. O. de 4873. p. 9073). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des départements envahis (F., n<* 41 ; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions (F., n«32, 41,77, 41i, 423, 130, 461, 231, 359, 383, 405, 509, 621, 638, 686, 697, 800; J. 0. de

1874, p. 372, 561, 4 136, 1932, 2333, 2466. 3433; J. 0. de 1872, p. 4978, 7497, 7937 ; J. O. de 4873, p. 653, 4943; J. O. de 18U, p. 2338, 4360, 58i8, 7981 ; J. 0. de 1873, p. 4164) ; de la Commission des Marchés ^F., n** 37; J. 0. de 4874, p. 471); e4 des Commissions des Budgets: de 1873 (F., n» 297; J. 0. de 1872, p. 3767); de 1874 (F., no 471 ; J. O. de 1873, p. 3480); de 1873 ^F., no 383 ; J. 0. de 187i, p. 4075; ; et de 4876 ^F., n*' 776: J. O. de

1875, p. 3636). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à rinstallation des dilTéreuts Ministères à Versailles J., u° 278; A., t. 3, p. i06; J. O. de 1871, p. 1279). = Ses rapports : sur la proposition de M. le marquis d'Audelarrc relative à la composition delà Commission de surveillance des Caisses d'umortissement et des dépôts et consignations (1., n« 297; A., t. 3. p. 266; J. (». de IH7I, p. 45821; sur le projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et di>tillateurs (I., n« 2878; A , t. 36, an , p. 46; J. O. de

TABLE NOMINATIVE

aux débitants sur le montant des droits de «létail (Vins, ciiires et spiritueux'^ (I., n« 2898; A., t. 36, an., p. 467; J. U. de 4875, p. 4945); sur le projet de loi relatif à la répartition des indemnités pour dommages résultant des mesures de défense prises par Tautorité militaire française en 4870-1871 [1., n« 3088; A., t. 38, au., p. 237 ; J. O. de 4875. p. 4369); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts d*un crédit su])plémentaire de 11,933 fr. ai)plicable aux dépenses des Établissemei) ts désignés aux chapitres V, VI, VII, X, XII, XV, XVill, XX et XXI du Budget de rinstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, section 4^«, Exercice 4874 (I., n- 3229 ; A., t. 41, an., p. 3 ; J. 0. de 1875, p. 6783) = Donne lecture de sa proposition relative à l'installution des différents Ministères à Versailles [A., t. 3, p. 200). — Demande : l'ajournement de la discussion sur la prise en considération do sa proposition ,A., t. 3, p. 699); la mise à l'ordredujourde cette discussion (A., t. 4, p. 398). — Parle sur la prise en considération de sa proposition, et en demande Turgeuce vA., t. 4, p. 403). — Prend part à la discussion sur le fond de sa proposition (A., t. 5, p. 391). — Demande, en qualité de Rapporteur, Turgence de la proposition de M. d'Andelarre relative à la composition de la Commission de sur\'eiilance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations A., t. 3, p. 531 '. — Ses questions : au Ministre des Travaux publics, au sujet des locaux à fournir aux Allemands en échange des gares occupées par eux (A., t. 4, p. 38 ; au Garde des sceaux, au sujet d'un article de \ Impartial de l Bst sur l'incendie du Palais Ducal de Nancy .\., t. 4, p. 226, 227, 403.\ — Ses observations sur l'urgence de la proposition de M. Laurier relative à la libération du territoire par lexercice du droit de rachat sur les chemins de fer ,.\., t. 7, p. 3H2 . — Ses ijueslions au Ministre des Finances : sur la puhlicution au Journal o/fi'ciel des nominations de Percepteurs et <ie Receveurs îles tiiiances ,,V., t. 8. p. 4^2 ; sur le rétahlissement des zones pour la vente des lahacs ,A., t. 8, p. 663.. — Prend part à la discns>ion du projet de loi portant

I §75, p. 1328' ; sur le pn)ji*l «le loi portant \ approbation «t'iun- Convention postale avec 8uppre>sion dt* la ri'nn>e dt* 3 o u accordé» j TEmpire d'AUeinagne .A., t. Il, p. 3is, :\'t*J

RAV

ASSEMBI/i'aù NATIONALE (1871-1876)

à 353\ — Obtient des cougés ;A., t. H. p. 47. ; t 32, p. 301). — Est t-nteclu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la fonnatiou de trois nouveaux cantous dans le département de Meurthe-et- Moselle (A., 1. 13, p. 569); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Traitements des Préfets^ A., t. Il, p. 513. Institution des sourds-muets de Ndncy, p. 526. Impôts autorisés : Réduction du prix des permis de chaise, p. 636, 638. Voies et moyens : Contribution des communes et établissements publics pour frais de régie de leurs bois, p. 662^ — S'excuse de son absence (A., t. 15, p. 333). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 372, 376, 377) ; du Budget de TExercice 1874 (Dotations : Afectation du Palais de VElysée aux réceptions du Président de la République à Paris, A., t. 28, p. 426) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôt sur la verrerie, A., t. 30, p. 1î3) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à Téqullibre du Budget de 1875 [Émission de 40 millions de Bons du Trésor, A., t. 33, p. 189) ; des projets de lois relatifs à l'organisa tion des Pouvoirs publics [Deuxiètne délibération. A., t. 36, p. 422). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion : du projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (A., t. 37, p. 45 à 48, 54) ; du projet de loi portant suppression de la remise de 30/0 accordée aux débitants sur le montant des droits de détail (A., t. 37, p. 240 à 242). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation do l'Assemblée du 20 mars au 20 mai 1875 (A., t. 37, p. 303, 304). — Demande, en qualité de Rapporteur, l'urgence du projet de loi relatif à la répar tition des indemnités pour dommages résultant des mesures de défense prises en 4870-1871 (A., t. 38, p. 593). — Demande la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux modiQcations des tarifs de la Compagnie fermière de l'Établissement thermal

de Plombières {A., t. 44, p. 131). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 199).

RAZOUA (M.), Député élu par le département de la Seine.

La validation de son élection est ajournée (A., 1. 1, p. 47). —Son élection est validée (A., t. 1, p. 59). = Sa proposition tendant à mettre en accusation les membres du Gouvernement de la Défense nationale (I., n" 30 ; A., t. 1, p. 167, an., p. 21 ; J. O. de 1 871 , p. 344). = S'excuse de son absence {A., t. 2, p. 49). = N. B. — Mentionné comme démissionnaire dans le décret du 9 juin 1871, portant convocation pour le 2 juillet des électeurs de 46 départements.

READ (M. Charles), ancien Chef de Section à la Préfecture de la Seine.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 836 à 840). — Sa réclamation adressée au Président de cette Commission (A., t. 25, p. 451).

REBILUARD [M. le général) , ameien ( onnnandant de la 2^ Division du i5* Corps de Varmée de l'Est.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 33).