REBOUL (M
Sa lettre communiquée à la Commission d'Enquôte sur les actes du Gouvernement de lu Défense nationale (A., t. 25, p. 508).
REBOUL (M. le général). Inspecteur. gi^ néral de l Infanterie de Marine.
Sa déposition devant la Commissioa' d'Enquête sur le régime des ÉtabUsaements pénitentiaires (A., t. 45, p. 3f8 à 400).
(M.), Député élu par le département de la Moselle.
SoD éleclion est validée (A., t. 1, p. A8). =: Membre de la Commission ayaot pour objet d'éclairer T Assemblée nationale sur l'état des déparlements envahis (F., n<> U ; M. B. de 1871, p. 209). = L'un des signataires : de la déclaration collective des représentants de TAlsacc et de la Lorraine (A., t. 4, p. 61, et an., p. 3); de la démission collective des mêmes représentants (A-, t. 4, p. 124}.
RÊBinSAT (M. Charles de), ancien Ministre, membre de V Institut.
Bst nommé Ministre des Afaires étrangères [Arrêté du 2 août 4874] (B. des L., n« 454 ; J. 0., p. 2393). — Sa communication, en cette qualité, au sujet du commencement d'évacuation du territoire par les troupes Allemandes (A., t. 5, p. 532\ — Bst entendu dans la discussion du Budget rectifié de TExercice 4871 (Affaires étrangères : Question des relations commerciales de la France avec V Alsace-Lorraine, A., t. 5, p. 565). — Donne lecture du projet de loi relatif à Tadmission en franchise des produits manufacturés de TAlsace-Lorraine, et en demande Turgence (A., t. 5, p. 622). — Parle : dans la discussion du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7. p. 189) ; sur l'ajournoment des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p 264, 2*»3;; dans la discussion de CCS propositions (A., t. 7, p. 339 à 3i3). — Répond à la question de M. Johnston au sujet de la dénonciation du Traité de commerce avec TAugleterre (A., t. 8, p. 4021. — Dépose le projet de loi portant approbation d*une Convention de poste avec l'Empire d'Allemagne, et en demande Turgence (A., i. 8, p. 376). — Demande la mise à Tordre du jour des Bureaux de ce projet de loi ;A.. i. 8, p. 402). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi A., t. 11, p. 3531; du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'Exercice 4872 (Suppression du Consu-- M génial de Turin, K„ t. 8, p. 464. Tiaitewitnis des Agents politUjues et consulaires, p.
TABLE NOMINATIVE
tant ratification de la Convention conclue avec PEmpire d'Allemagne relativement au paiement des trois derniers milliards de Tindemnit^ de guerre et à Tévacuation du territoire, et en demande Turgence (A., 1. 12, p. 6 <2 . — Est chargé, par intérim, du Ministère de Vlniéneur [Décret du I*»" décembre 4872] (B. des L., n« 4533; J. O., p. 7457). — Dépose, en cette qualité, un projet de loi portant création d'une commune d'Outriaz dans le département de l'Ain (A., t. 14, an., p. 433S — Est entendu, en la même qualité, sur la fixation du jour des interpellations de M. de la Rochette relatives aux désordres survenus à Nantes dans la soirée du 26 septembre 4872 (A., t. 14, p. 446\ — Parle, comme Ministre des Affaires étrangères : dans la discussion du Budget de l'Exercioe 1873 (Affaires étrangères : Amendements de M. Dépasse sur les divers chapitres de ce Ministère, A., t. 44, p. 437. Traitements des Agents politiques et consulaires, p. 4^0. Question de M. de Oavardie au sujet de prétendues insultes à la religion imputées au Ministre de France à Rome, dans un dîner officiel, p 4 il. Sup pression de l'Agent Vice-Consul à Monaco, p. 444. Question de M. le comte Desbassagns de Rickemont au sujet des persécutions exercées contre les chrétiens au Japon, p. 448. Voies et moyens : Droits d'entrée sur les matières premières, A., t. 667, 668, 669^; sur la fixation du jour des interpellations de M. du Temple au sujet des fondb lions et propriétés de la France à Rome menacées par la nouvelle loi Italienne sur les corporations religieuses (A., 1. 16, p. 35, 36'> ;sur la misée l'ordredujour delà proposition de M. Tirard ayant pour objet de modilier la loi du 26 juillet IH7i concernant les tarifs douaniers ^A., t. 16, p. îiO.V. — Communique à TAssemblée la nouvelle de l'entière évacuation du territoire A., t. 16, p. 513). — Donne lecture de la Convention conclue à cet effet avec TAilemagne, le 45 mars 1873, et demande l'urgence du projet de loi y relatif ^A., t. 16. p. 532 . — Répond a la question de M. Cézanne uu sujet de la communication à rAs>emblée des pièces relatives aux négociations diplomatiques concernant IVnlrepri-e du canal de Suez (A., t. 47, p. iOi . — Sa lettre au Président
i$6\ — Donne lecture du projet de loi por- | de la Commission d'Enquête sur les actes
du Gouvernement de la Défense nationale, en réponse à sa demande de communication des dépèches de M. Gambctla à M. Jules Favre [A., t. 25, p. 472). = Élu Député par le départemeiU de la Hante-Garonne, — Son élection est validée lA., t. 27, p. 54). = Président : du ^^ Bureau (F., n'> 517; J. 0. de 187:^p. 6751):du 42*^ Bureau :F.,u"5G2; J. 0. de 1874. p. 351); du 3° Bureau .F., n"GD7; J. O. de 1874, p. 7981'; du 6^ Bureau (F., n» 717; J. O.de 1875, p. 1(30); et du 13« Bureau (F.,no756; J.O.de1875, p. 181 7). = Membre: de la Commission relative à la prorogation pour dix ans des pouv(jirs de M. le maréchal de Mac-Muhon, duc de Magenla (F., n° 519; J. O. de 1873, p. 6801) ; et d'une autre Commission (F., n^ 621 ; J. 0. de 1874, p. 2358;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le déparlement de la Haute-Garonne [L, n<>24o4; A., t. Si, an., p. 137 ; J. 0. de 1874, p. 52^2). = Son décès est annoncé à l'Assemblée (A., t. 38, p. 397).
RÉMUSAT (M. Paul de\ Député élu par le département de la Haute-Garonne.
Secrétaire provisoire (k., 1. 1, p. 2 et 3). = Son élection est validée (A., 1. 1, p. 15). = Secrétaire : du 2<^ Bureau (F., n» 23; J. 0. de 1871, p. 251); du7« Bureau (F.,nM23; J. 0. de 1871, p. 22i8}; et du 14« Bureau (F., n^ 517; J.O. de 1873, p. 6751). = Membre: delà Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de l'Administration intérieure (F., n«> 11 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n<>«14, 61. 58, 89, 161, 488, 644, 674, 739, 744, 769; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 1871, p. 750, 867, 1335, 3435; J. 0. de 1873, p. 4177; J. 0. de 1874, p. 3888, 49 Î3; J. 0. de 1875, p. 971, 1275, 3405); et de la Commission des Services administratifs (F., n**78 ; J. 0. de 1871, p. 1178). = Son rapport sur le projet de loi portant approbation à la Convention commerciale du 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie (L, n°1877; A., t. 19, an., p. 91; J. 0. de 1873, p. 5236). = Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 1, p. 58). — Son rapport sur les élections de la Haute- Saône ^A., t. 1, p. 150). — Réélu Secrétaire {A., t. 3, p. 39). — Son rapport sur l'élec-
tion de M. le comte d'Harcourt par le
département du Loiret (A., t. 4, p. 42). — Réélu Secrétaire (A., t. 4, p. 656 ; t. 6, p. 7). — S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 277.. — Réélu Secrétaire (A., t. 8, p. 189; t. 1i, p. 159; 1. 14, p. 9).— Obtient un congé (A., t. 19, p. 310).
RENAUD (M. FÉLIX), Député élu par le département de Saône-et- Loire,
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 22).= Secrétaire : du 6« Bureau (F., n® 353 ; J. O. de 1872. p. 7007); et du 11« Bureau (F., n» 562; J. 0. de 1874, p. 351). =Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétai générai du Commerce et de TAgriculture de la France (F., no 11 ; M. B. de 4874, p. 210); et de diverses Commissions (F., n»" 37, 48, 49,77, 99, 101, 141, 275, 367, 397,401,448,644,756, 772, 800, 824, 8i2, 857; J. 0. de 4871, p. 474, 696, 712, 1136, 4515, 4623, 2849; J* O.de 1872, p. 3082, 7446; J. 0. de 1873. p. 404, 524, 2032 ; J. 0. de 1874, p. 3888; J. O. de 1875, p. 1817, 3525, 4464, 5510,9073, 9767). = Son rapport sur le projet de loi relatif aux contributions indirectes (L, n« 4748; A., 1. 17, an., p. 63; J. 0. de 4873, p. 2745). = Son rapport sur les élections de MM. Mercier et Tiersot par le département de TAin (A., t. 4, p. 4). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 58, 381; t. 13, p. 63; t. 44, p. 539; t. 19, p. 178). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 178, 405 à 414, 422, 450, 451, 455, 459, 464, 474, 476). — S'excuse de son absence (A., t. 32, p. 297). —Parle dans la discussion du projet de loi relatif à rétablissement et à la revision des taxes uniques sur les boissons, dans les agglomérations de 10,000 âmes et au-dessus (A., t. 38, p. 453).
RENAUD (M. Michel), Député élu par le département des Basses- Pyrénées.
Son élection est validée (A., 1. 1, p. SO). = Membre de Commissions (F., n« 561, 824 ; J. 0. de 1874, p. 354 ; J.O. de 1S75, p. 5510). = S'excuse de sou absence (A.«
RENAULT (M. Léon), Préfet de pthliée.
Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur Télection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, an., p. 266 à 340).
[M.], Député élu par le département du Haut-Rhin.
Son élection est validée [A., t. 4, p. 40). = L*un des signataires : de la déclaration collective des Représentants de TAlsace et de la Lorraine (À., t. 4, p. 61, et an., p. 3] ; de la démission collective des mômes Représentants (A., t. 4, p. 124).
RESSÉOUIER (M. le comte db), Député élu par le département du Oers.
Son élection est validée (A., t. 1,p. 45).= Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de l'Administration intérieure (F., n<> 14 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no" 14. 22, 30, 39, 54, 73, 76, 84, 442, 461, 472, 488, 245, 264, 284, 317, 353, 393, 438, 440, 454, 463, 509, 547, 535, 544, 607, 686, 697. 756, 765, 796, 840, 842 ; M. B. de 4871, p. 58.231, 344; J. 0. de 1871, p. 500, 750, 4411, 4128, 4488, 1952, 3435, 4960; J. 0. de 4872, p. 89, 4784, 2757, 3360, 4353, 7007; J. 0. de 1873, p. 280, 4710, 4769, tS34, 3220, 4945, 6754, 7398, 7732; J. O. de 4574, p. 4881, 5848, 7984 ; J. O. de 4875, p. 4847, 2429, 4340, 4874, 9073U do la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n^ 95 ; J. 0. de 4871, p. 4476) ; de la Commission de permanence de 4874 (A., t. 30, p. 647); de la 4 <^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 28} ; et de la Commission de permanence de 4875 (A., t. 37, p. 328). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la publicité à donner : 1<> au Journal officiel ; 9? au Compte-rendu analptigue des séances de VAssemhlée ; 3<> au Moniteur des Communes (I., n» 402; A., t. 4, p. 453, «n., p. 68; J. 0. de 1871, p. 2318. = Ses rapports sommaires : sur la proposition
TABLE NOMINATIVE SH
à concéder aux babitants de l'Alsace et de la Lorraine des terrains en Algérie (I., n<> 139 ; A., t. 2, p. 528 ; J. 0. de 4874, p. 767) ; sur la proposition de M. Jean Brunet relative au règlement de la question préalable (I., n« 222; A., t. 2, p. 920; J. O. de 4874, p. 4100). — Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (Sous- Commission du Sud-Ouest — Toulouse) (L, no 1446 M ; A., t. 20, p. 225 à 255 ; J. O. de 4873, p. 4014). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Tbéopbile Roussel et autres, ayant pour objet la revision de la loi du 30 juin 4838 sur les aliénés (I., no 4469; A., t. 44, an., p. 424; J. 0.de4872, p. 7699, 7783) ; sur la proposition de MM. de Pressensé et autres, relative à la liberté des cultes (I., n» 4929 ; A., t. 49, an., p. 4 88; J. O. de 4873, p. 5734). = Son rapport sur les élections de Saône- et-Loire (A., t. 4, p. 21). — Parle au sujet : de l'envoi des dossiers des élections aux Bureaux (A., t. 4, p. 22); d'une distribution de listes de candidats pour la composition du Bureau (A., t. 1. p. 37) ; d'une pétition du Club positiviste de Paris déposée sur le Bureau par un Député (A., t. 4, p. 153, 453, 454). — Dépose des pétitions relatives à la translation de l'Assemblée bors de Paris et au rétablissement du vote à la commune (A., t. 4, p. 231 ; t. 2, p. 49). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 174, 476, 180). — Son rapport sommaire verbal sur les propositions de M. Prax-Paris et de M. Flotard relatives : l'une, aux traitements des fonctionnaires publics ; l'autre, à un im|>ôt sur les revenus (A., t. 2, p. 817). — Parle, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Jean Brunet relative au règlement de la question préalable ,A., t. 3, p. 90, 92\ — Est entendu : dans la discussion du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (.\., t. 3, p. 770, 774) ; sur les élections de MM. Arrazat et Castelnau par le département de l'Hérault (A., t. 4, p. 218, 219) ; sur Turgencc de la proposition de M. Humbert relative à la translation de l'Assemblée ù Paris [A., t.
de MM. de Belcastel et autres, tendant ' 6, p. 34); sur la demande de communica-
Sil — 68
tion aux magistrats militaires chargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 42, p. 651 à 655) ; sur le projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 13, p. 416,417) ; sur Tajournement du projet de loi et des propositions concernant rinstruction primaire (A., t. 15, p. 346) ; dans la discussion : des interpellations de M. Le Royer sur Tarrôté du Préfet du Rhône, du 18 juin 4873, relatif à la police des cimetières (A., t. 48, p. 529) ; du projet de loi relatif à l'organisation du Jury dans les Colonies (Première délibération^ A., t. 48, p. 574); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 49, p. 414). — Parle : sur Tajournement des interpellations de MM. Léon Say et autres, au sujetde lanonconvocation des collèges électoraux, dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 76) ; sur la motion de la suspension de la séance jusqu'au dépôt du rapport sur la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 405) ; dans la discussion des interpellations de M. Audren de Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 39) ; sur l'urgence de la proposition de M. Naquet portant amnistie pleine et entière en faveur des auteurs de tous les crimes et délits politiques commis depuis le 4 septembre 4870
HEURE (M. de). Procureur de la Republigue à Autun.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 40, p. 255).
JEIEVERCHON (M.), Député élu par le département du Jura,
La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 46). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 48). = Membre : de diverses Commissions iF., no« 32, 40, 95, 470, 257 ; J.
1872, p. 2468) ; de la Commission de décentralisation (F., no 50; J. 0. de 4874, p. 734); et de la Commission d'Enquête sur le régime général des chemins de fer (F., n®477; J. 0. de 4874, p. 6443). = Prend part à la discussion : des élections de Yaucluse (A., t. 4, p. 495) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 294) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 659). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 876; t. 3, p. 88 ; t. 5, p. 278 ; t. 7, p. 444 ; t. 14, p. 500; t. 13, p. 63; t. 44, p. 449). — Est entendu : dans la discussion des propositions de MM.Magnin et Bethmont, Savary etRaudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Première délibération, A., t. 3, p. 673. Deuxième délibération, t. 4, p. 67, 68. Troisième délibération, t. 4, p. 367) ; sur Tajournement des propositions de MM. Johnston et Raoul Duval relatives à la dénonciation des Traités de commerce (A., t. 7, p. 263) ; dans la discussion de ces propositions (A.y t. 7, p. 343).
— Lettre par laquelle il adresse sa démission (A., t. 44, p. 727).
REYMOND (M. Ferdinand), Député élu par le département de VlUre.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). = Membre de Commissions (F., n^ 123, 627, 756; J. O. de 4874, p. 2248; J. O. de 1874, p. 3307; J. 0. de 4875, p. 1817). = Obtient des congés (Â.., t. 2, p. 330; U 44, p. 59, 235 ; 1. 15, p. 622). — S*excuse de son absence (A., t. 44, p. 424).
REYMOND (M. Frangisqub), DépMUu par le département de la Loire.
Son élection est validée (A., t. 28, p. 7).= Membre de Commissions (F., n^ 575» 707, 769, 800, 850, 857; J. O. de 4874, p. 509, 8333; J. 0. de 4875, p. 3405, 4464, 9395, 9757). = Sa proposition ayant pour objet de mo-> diôer Tarticle 44 de la loi du 23 août 1871 relative aux droits d'enregistrement et de timbre (I., n« 2465; A., t. 29, an., p. oa; J. 0. de 4874, p. 509). = Ses rapports : mr le projet de loi tendant à autoriser la ville de Toulon (Var) à proroger le tçnne de
O. de 4874, p, 372, 542, 1476, 4892; J. O. de I remboursement d'un emprunt et de reeoo^
TABLE NOMINATIVE
yrement d*uiie imposition extraordinaire (I., n® 34Î6; A., t. 39, an., p. 422; J. 0. de 4875, p. 5333); sur le projet de loi tendant à autoriser le déparlement des Vosges à contracter un emprunt pour des travaux de chemins de fer d'intérêt local (I., n^ 3174 ; A., t. 39, an., p. 264 ; J. 0. de 4875, p. 6487); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 775,000 francs (I., n®3l88; A., I. iO, an., p. 496; J. 0. de 4875, p. 6664) ; sur le projet de loi tendant à distraire la section des Tourreilles de la commune de Montréjeau (arrondissement de Saint-Gaudens, département de la Haute-Garonne) ^{I., n« 3473; A., t. 4«, an., p. 356; J. 0. de 4875, p. 40403). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 {Impôt de la petite vitesse, A., t. 30, p. 283) ; du Budget de l'Exercice 4875 (Instruction publique : Régime intérieur des Écoles nar^ maie primaires, A., t. 34, p. 450). — Son rapport sur l'élection de M. Maillé par le département de Maine-et-Loire (A., t. 35, p. 495). — Parle dans la discussion des projets de lois relatifs au monopole de la fabrication et de la vente de la poudre dynamite (Deuxième délibération, A., t. 36, p. 437 .
RIANT (M. Léon', Député élu par le département de r Allier.
Son élection est validée (A., t. I, p. 10'. = Membre : de la CiOmmission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur réUl des Finances (F., n<» 44; M. B. de 4874, p. 209- ; do diverses Commissions (F., n«* 31, 4ï, iol, 328, 796; J. O. de «871, p. 372, 561; J. O. de 1872, p. 1978. 4725; J. 0. de 4875, p. 434o; ; et de la Commission des Marches (F., n^ 37; J. O. de 4871, p. 471). = Son rapport, au nom de cetto Commission, sur les alVairos de New- York (L, n» 357; A., t. 3, p. 655; J. O. de 1871, p. 2089). — Piôces justificatives de ce rapport, sur les opérations do M.Victor Place, ancien Consul général ù Ne\v-Y«>rk I., iv* 357 bis ; A., t. 6, an., p. 3 à 32 : J. o. do 1871, p. 4785, 4803, 4817 ; J. O. de 1K7I, p. 6i5, 676). = Son rapport, au nom do In même
Commission, sur les marcbés du Ministère de la Guerre en Angleterre (L, u? 653 ; A., t. 5, an., p. 242 à 272; J. 0. de 4874, p. 3666, 3682, 3698, 3716). — Pièces justificatives de ce rapport (L, n® 653 ^i^, et rectifié; A., t. 6, an., p. 32 à 67; t. 7, an., p. 3 à 38 ; J. 0. de 4872, p. 734, 765, 820, 950, 976, 4042). = Son rapport, au nom de la même Commission, sur les marcbés de la Commission d'étude des moyens de défense (L, n« 4314 ; A., t. 43, an., p. 83 à 90; J. O. de 4872, p. 5082). — Pièces justificatives de ce rapport (L, n« 4314 b^is ; A., t. 43, an., p. 94 à 430). = Son rapport, au nom de la même Commission, relativement à l'Enquête sur le [Matériel de la Guerre (L, n<> 4768 ; A., t. 47, p. 472 à 243 ; J. 0. de 4873, p. 3565, 3592, 3626, 3657, 3678, 3722). — Annexes audit rapport (Dépositions) (I., n« 4768; A., t. 17, an., p. 243 à 332). = Obtient des congés (.\., t. 3, p. 432; t. 7, p. 525). — Donne lecture, au nom de la Commission des Marcbés : de son rapport sur les affaires de New-York ,A., t. 3, p. 617) ; des conclusions de son rapport sur les acquisitions d'armes et de munitions faites par le Ministère de la Guerre en Angleterre pendant les derniers événements (A., t. 5, p. 606). — S'excuse de son absence [A., 1. 11, p. 35).
RICARD (M), Député élu par le département des DeuX'Sètres.
Son élection est validée (-\., t. 1, p. 23). = La validation do .*<on élection est réser\'ée, après un nouveau rapport (A., t. 1, p. 53\ — Elle est ajournée (A., t. 1, p. 172\ — Son élection est validée (A., t. 4, p. 251). = Membre : de diverses Commissions i.F., n*»* 6, 15, 24, 58, 68, 74, 80, 123, 139, 161, 188, 241, 278, 353, 357, 614. 627,697, 861 ; M. B. de 4871, p. 18, 66; J.O. de 1871, p. 271, 867, 1013, 4116, 1183, 2248, 2754, 3435; J. O. de 1872, p. 89, 1649, 3474, 7007, 7143: J. O. de 1874, p. 2005, 3307, 7981; J. O. do 1875, p. 99611; de la Commission ayant pour objot d oclairer l'Assomblée nationale sur l'état dos communications postales et tolégrapbiques ,F , n° 11 ; M. B. de 1871. p. 209 ; do la Commission des Trente, relative aux attributions des Pouvoirs publics et aux conditions de la res|)onsabiIité
WG
iniiiislérielle (F., n» 374; J. 0. de 1872, p. 7565) ; et de la 2^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 499). = Son rapport sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Niort (Deux- Sèvres) : 4® à emprunter 1,445,000 francs ; 2° à s*imposer extraordinairement (L, n® 2450; A., t. 32, an., p. 434; J. 0. de 1874, p. 4267). — Son rapport, au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, sur le projet de loi électorale (L, n» 3240; A., t. 41, an., p. 47 à 27; J. 0. de 4875, p. 6775). — Son rapport, au nom de la même Commission, suivi d*un projet de loi sur les circonscriptions électorales (L, u9 3593; A., t. 43, an., p. 574; J. 0. de 4876, p. 40796).= Obtient des congés (A., t. 1, p. 202 ; t. 2, p. 484 ; t. 3, p. 550; t. 7, p. 401; t. 44, p. 539; t. 18, p. 484; t. 30, p. 269). — Est entendu dans la discussion : des pétitions relatives à la dissolution de rAssemblée nationale (A., t. 44, p. 584) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 248 à 253). — Demande à interpeller le Gouvernement sur le régime imposé à la presse dans les départements soumis à Tétat de siège, spécialement dans le département de la Seine (A., t. 28, p. 668). — Développe ses interpellations (A., t. 29, p. 220 à 232, 238 à 241). — Prend part à la discussion de Télection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre [A., t. 35, p. 340 à 346). — Est élu Vice-Président de V Assemblée (A., t. 37, p. 2). — Son allocution, en cette qualité, à Toccasion du décès de M. Warnier (Alger) (A., t. 37, p. 236). — Réélu Vice- Président (A., t. 38, p. 296; t. 42, p. 8). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi électorale {Deuxième délibération. A., t. 42, p. 52 à 57, 60, 64, 65, 68, 69, 95, 144 à 425, 445, 446, 484, 485, 486, 488). — Demande la remise de la troisième délibération sur ce projet de loi (A., t. 42, p. 248, 249). — Prend part à la discussion de ce projet de loi [Troisième délibération, A., t. 42, p. 270, 273, 285, 294, 292, 312, 319, 332, 334, 335, 346, 370, 409, 421 à 424, 464, 465). — Demande, d'accord avec le Gouvernement : la rectification d'une omission dans le texte de l'article 12 de cette loi [A., t. 43, p. 46) ; deux rectifications au texte des articles 7 et 12 de cette môme loi (A.y t. 44, p. 454)« — Parle sur la mise à
Tordre du jour du projet de loi relatif au vinage (A., t. 43, p. 492). — Demande, en qualité de Rapporteur, Turgence du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (A., t. 44, p. 4). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (Question de priorité en faveur du projet de Vajicienne Commission, A., t. 44, p. 5, 6, 8. — Gard : arrondissement d*Alais, p. 46. Ille-bt- ViLAiNB : arrondissement de Saint-Malo, p. 48. HÉRAULT : arrondissement de Montpellier, p. 38. Landes : arrondissement de Dax, p. 40. Loirb : arrondissement de Saint' Etienne, p. 59, 61, 62, 63. Loirb (Haute-) : arrondissement duPuy, p. 64.
Marne : arrondissement de Reims, p. 86^ Nièvre : arrondissement de Neters, p. 89. Nord : arrondissement de Lille, p. 94.
Rhône : ville de Lpon, p. 440. Seine* Inférieure : arrondissement du Havre, p. 445 ; arrondissement de Rouen^ p. 445. Seine-et-Oise : arrondissement de Ver^ sailles,p. 146, 449).
RIGHIER (M.), DiputUlu par le d^r^ tement de la Gironde.
Son élection est validée (A., 1 1, p. 32). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n» 44 ; M. B. de 1874, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n««49, 58, 84, 99 ; J. 0. de 4874, p. 712, 8jS7, 4188, 1545). = Son rapport sur les élections du Haut-Rbin (A., t. 4, p. 39, 40). — Parle sur des incidents relatifs : à la nomination immédiate des Questeurs (A.» 1. 1, p. 47) ; à rélection du général Garibaldi par le département d'Alger (A., t. I, p. 209). — Prend part à la discussion : du projet de Résolution relatif à la translation du aiège de rAssemblée (A., t. 4, p. 292); d'une demande de communications au Gouvernement sur les événements de Paris (A.»
t. 2, p. 526) ; des propositions de MM. Mtgnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributims des Conseils généraux (Deuxième déUtéreh^ tion. A., t. 4, p. 442). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. Rouveure relative à Timpôi sur le sel et à un impôt sur le revenu (A., t. 4, p. 325) ; dans la discussion z du
TABLE NOMINATIVE
