IC

projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes {A., t. 6, p. 478, 496, 497, 198, 343) ; du Budget rectifié de TExercice 1874 (Agriculture el Commerce : Aliénation du troupeau de Mauckamp^ A., t. 5, p. 574 ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 940). — Obtient des congés (A., t. 14, p. 40, 500). » Son décès est annoncé à TAtsemblée (A., t. 12, p. 82).

RICORD (M. le docteur).

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département de Seine- etOise, voy. à la Table

DBS ICATIÂRBS, art. ÉCHANGES D^IIOIEUBLES,

BIGOT (M.), Député élu par le département de la Haute-Saône.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 450). s= Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n* 14 ; M. B. de 4871, p. 209) ; 95, 447, 423, 140, 470,275, 304, 353, 359, 399, 401, 449, 440, 448, 450, 478, 498, 541, 607, 621, p. 542, 4436, 1188. 1476, 2086, 22i8, 2785, 4892 ; J. 0. de 4872, p. 3082, 887î, 7007, 7497; J. 0. de 4873, p. A60, 624, 4080, 4769, t032, 2443, 3847, 4481, 7729; J. 0. de 4874, p. 4881, 2358, 3395 ; J. O. de 4875. p. 4275, 3515, 3636, 4340, 4464) ; et de la Commission d*Enquète sur le régime général des chemins de fer (F., n<> 177; J. 0. de 1874, p. 6143). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. KcUer et autres, ayant pour objet de donner Belfort comme cheflieu de département à la portion restée firançaise du département du Haut-Rhin (L, n« 532 ; A., t. 5, an., p. 47 ; J. O. de 1571, p. 3572). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la déclaration d*utilité publique et à la concession à MM. do Mieulle et C'« des chemins de fer : l® de Bourges à Oien ; V d'Arpent à Boaune-la- Rolaude (L, n» 2456 ; A., t. 32, an., p. 441 ;

projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à un Syndicat représentant les Compagnies du Nord, de TEst, d'Orléans et de Paris à Lyon-Méditerranée, d'un chemin de fer de Grande-Ceinture autourde Paris [I., n» 31 38 ; A., t. 39, an., p. 460; J. 0. de 4875, p. 6220); sur le projet de loi relatif à rétablissement d'un chemin de fer de Constantine à Sétif (T., n« 3538 ; A., t. 43, an., p. 377 ; J. 0. de 4876, p. 637); sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (I., n<» 3576 et Annexe; A., t. 43, an., p. 523 ; J. O. de 4876, p. 465, 738).= Obtient des congés (A., l. 3, p. 698 ; t. 8, p. 363 ; t. 12, p. 657). — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de rSst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 353, 399, 401). — S'excuse de son absence (A., t. 28, p. 332). — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à MM. de Mieulle et C* des chemins de fer : l^' de Bourges à Gien ; 2® d'Argent à Beaune-la-Rolande (A., t. 32, p. 227\ — Est entendu dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 32, p. 232). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 38.

p. 496). — Demande, eu qualité de Rapporteur : la mise il l'ordre du jour du projet de loi relatif ù l'exécutiou du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris [A., t. 39, p. 578) ; l'urgence de ce projet de loi (A., t. 41, p. 410 . — Parle : dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 41, p. 436, 442, 443, 455 ; sur la mise ù l'ordre du jour du projet de loi ayaut pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 4873 avec le Code de Justice militaire (A., t. 41 , p. 304\ — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à Tordre du jour : du proj«»t de loi relatif à l'établissement d'un chemin de fer de Constantine à Sétif ;A., t 41, p. 559 ; du projet de loi relatif à la déclurutioii d'utilité piil)Ii<iue de plusieurs chemins de fer et ù la concession de ces cheinius à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 18 . — Est entendu, en

J. O. de 4874, p. 4743, 4799, 4831); sur le cette qualité « dans la discussion de ce