RIT

dernier projet de loi (A., t. 44, p. 349, 351, 355, 363).

RI6AULT DE GENOUILLY (M. 1 amiral), ancien Ministre de la Marine et des Colonies.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 412 à

RINGQUESEN (M. de\ Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21 et 27). = Membre d'une Commission (F., no463 ; J. 0. de 1873, p. 3220). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 550 ; 1. 17, p. 42) = N. B. — Son décès, survenu pendant la 2^ prorogation de 1873, n*a pas été notifié à TAssemblée.

RIONDEL (M.), Député élu par le dépar^ tement de V Isère,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 17). = Membre: de diverses Commissions (F., no» 99. 125, 178, 317, 395, 486, 492, 498, 541, 562, 607 ; J. 0. de 1871, p. 1545, 2333, 5137; J. 0. de 1872, p. 4353 ; J. 0. de 1873, p. 336, 4107, 4286, 4481, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 351, 1881) ; et de la Commission relative au règlement définitif des Budgets de r Exercice 1867 et de TExercice 1868 (F., n^ 321 ; J. 0. de 1872, p. 4516). = S'excuse de son absence (A., t. 8, p. 209 ; 1. 16, p. 223; t. 29, p. 601).

RIVAILLE (M.), Député élu par le département de la Charente-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 12). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., nMI ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n«« 317. 562, 627 ; J. 0. de 1872, p. 4353 ; J. 0. de 1874, p. 351, 3307). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés ayant pour objet : la création d'une Commission de trente membres, dite de la réor-

ganisation de l'armée (L, n«179 ; A., t. 2, p. 786 ; J. 0. de 1871, p. 869); les obsèques de TArcbevêque de Paris et des autres otages victimes de la Commune (I., n® 290 ; A., t. 3, p. 244; J. 0. de 1871, p. 1674); l'impôt sur le sel (I., n» 4181 ; A., t, 14, an., p. 230; J. 0. de 1872, p. 3791). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 282, 283) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 593). — Donne lecture de sa proposition relative aux obsèques de l'Arcbevèque de Paris et des autres otages victimes de la Commune (A., t. 3, p. 216). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 305 ; t. 29, p. 384).

RIVE (M. Francisqur), Député élu par le département de VAin.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40j. = Secrétaire du 3« Bureau (F., n® 99 ; J. G. de 1874, p. 4545). = Membre : de diverses Commissions (F., n«« 45, 29, 40, 58, 77, 81, 94, 123, 429, 446, 455, 473, 477, 205, 229, 239, 245, 325, 383, 403, 475, 547, 644,549,717,722, 772, 842 ; M. B. de 4874, p. 66, 337 ; J. 0. de 4874, p. 542, 867, 1436, 1188, 4439, 2248, 2443, 2985, 3250, 4986 j 6413; J. 0. de 1872, p. 572, 1295, 4589, 4784, 4633, 7957 ; J. 0. de 1875, p. 160, 365, 3525, 9073) ; et de la Commission relative au règlement définitif du Budget de l'Exercice 4869 (P., b9 529; J. G, de 1873. p. 7211). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la réorganisation de la Trésorerie [I.. n^* 993; A., t. 8, an., p. 152; J. 0. de 1872, p. 2426); les privilèges des fournisseurs et ouvriers employés à Texécution de travaux publics. (I., u9 1401 ; A., U 43, an., p. 515 ; J. 0. de 1872, p. 5813). «- Ses propositions tendant : à ajouter un paragraphe a l'article 54 de la loi sur le recrutement de l'armée [I., n^ 4537; A., t. 15, p. 437, an., p. 424; J. 0. de 1873, p. 524); à fixer la somme à verser par les volontaires d*unan (I., no 4886 ; A., 1. 19, an., p. 109 ; J. 0. de 1873, p. 4820). = Son rapport sur le projet de loi relatif à la prorogation des échéances des effets de commerce dans le départe* ment de la Seine (I., n^ 358 ; A., t. 3, p. tt9; J. 0. de 1871, p. 4953). — Ses rapporta 801117 maires : sur la proposition de if. Paient

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TABLE NOMINATIVE

tendant à attribuer aux Juges de paix la connaissance des actions commerciales dans les limites de valeur et de ressort établies pour les actions civiles par Tarticle f*'' de la loi du 25 mai 4838 (L, n» 941 ; A., t. 8, an., p. 24 ; J. 0. de 1872, p. 1953) ; sur la proposition de M. Tirard tendant à autoriser la fabrication à tous titres des ouvrages d*or et d'argent destinés à Texportation (T., n9 942 ; A., t. 8, an., p. 25 ; J. 0. de 1872, p. 1760); sur la proposition de MM. Le Royer et autres, relative à la création d*une Faculté de médecine et d'une École supérieure de pharmacie dans la ville de Lyon (I., no 1153; A., t. 11, an., p. 166; J. 0. de 1872, p. 3743); sur la proposition de MM. Labélonye et Journault relative à la répartition de Timpôt mobilier (I., noi189; A., t. 11, an., p. 242; J. 0. de 1872, p. 3974). — Ses rapports : sur la proposition de MM. Adam et autres, relative à la nomination du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs de la Banque de France (I., n<> 1205 ; A., 1. 11, an., p. 288; J. 0. de 1872, p. 4149); sur le projet de loi relatif à rétablissement d*une surtaxe à Toctroi de Lons-lc-Saulnier (Jura) (L, n? 2045; A., t. 28, an., p. 25; J.O. de 1873, p. 7557) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le déparlement de TAin ù contracter un emprunt pour les travaux descheminsde fer d'intérêt local (I., n<>2056; A., t. 28, an., p. 56; J. 0. de 1873, p. 7663); sur le projet de loi relatif à rétablissement d*une surtaxe sur Talcool à l'octroi de Lampant (Finistère] (L, n» 2H7; A., t. 28, an., p. 269; J. 0. de 1874, p. 54); sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de la commune de Saint-Dié [Vosges) (I.,n<>2118; A., t. 28, an., p. 269 ; J. 0. de 1874, p. 213) ; sur le projet de loi tendant à annexer au canton de Campi telle (arrondissement do Bastia) la commune de Castifao [arrondissement de Corte) (Corse) (L, n» 2199 ; A., t 29, an., p. 216 ; J. 0. de 1874, p. 1454-; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses départementales (I., no 3423; A., t. 42, an., p. 162 : J. G. de 1875, p. 9792\ = Donne lecture do son rapport sur le projet de loi relatif à la

ment de la Seine (A., t. 3, p. 658, 659). — Demande Taj ou moment de la discussion sur ce projet de loi (A., t. 3, p. 700).— Prend part à la discussion y relative (A., t. 3, p. 731 , 732. 734, 740, 744, 745). — Son rapport sur les élections de MM. Levêque et Mazeau par le département de la Côte-d'Or (A., t. 4, p. 5). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 441 ; t. 19, p. 18, 318; t. 29, p. 337, 579).

— Est élu Secrétaire de V Assemblée (A., t. 8, p. 189). — Dépose sa proposition relative à la réorganisation du service de la Trésorerie, et en demande l'urgence (A., t. 8, p. 339).— Obtient des congés (A., t. 11, p. 10; t. 17, p. 183; t. 30, p. 310; t. 33, p. 95; t. 36, p. 455 ; t. 38, p. 288). — Réélu Secrétaire (A., t. 12, p. 159). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 588,589); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 318). — Réélu Secrétaire (A., t. 14, p. 9). — Parle dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle [A., t. 14, p. 68 à 71, 74); du Budget de l'Exercice 1873 (Finances:

Traitements des Trésoriers-payeurs généraux et des Receveurs particuliers des Finances, A., t. 14, p. 615). — Donne lecture de sa proposition tendant à ajouter un paragraphe à l'article 54 de la loi sur le recrutement de l'armée, et en demande l'urgence (A., t. 15, p. 137). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. René Brice tendant à modifier le deuxième paragraphe de Tart. 55 de la loi sur le recrutement de l'armée (A., t. 15, p. 508); des interpellations de M. René Brice sur la circulaire du Ministre de la Guerre du 9 janvier 1873 relative aux bourses à accorder aux volontaires d'un an (A., t. 15, p. 617, 620).

— Réélu Secrétaire (A., t. 16, p. 22 ; t. 18, p. 8\ — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., 1. 18, p. 450. 459). — Réélu Secrétaire (A., t. 27, p. 27). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Parent tendant à attribuer aux Juges de

Iirorogation des échéances dans le départe- I paix la connaissance des actions com-