RIV

merciales dans les mômes limites que celles établies pour les actions civiles (A., t. 27, p. 84). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Renvoi à une Commission spéciale des questions relatives à Vamélioraiion de la situation des instituteurs primaires, A., t. 28, p. 308, 312. Travaux publics : Subvention arriérée due au département de V Ain pour ses chemins de fer d'intérêt local, p. 366. Finances : Personnel de VAd^ninistration centrale des forêts, p. 437, 440). — Adresse une question à M. le Ministre des Travaux publics au sujet des promesses de concession de nouvelles lignes de chemins de fer faites par r Administration (A., t. 29, p. 365). — Réélu Secrétaire (A., t. 29, p. 513). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Droits fixes d'enregistrement sur les actes extra- judiciaires, A., t. 29, p. 538 à 542, 543, 551 . Impôt du timbre sur les journaux, t. 30, p. 6 à 41). — Réélu Secrétaire (A., t. 31, p. 4, 5). — Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur la présentation d'un projet de loi relatif à la construction de lignes nouvelles par la Compagnie de Paris- Lyon-Méditerranée (A., t. 34, p. 252,253). — Demande l'ajournement de la discussion sur la proposition de M. Maurice portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 35, p. 432). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 40, p. 166 à 469) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 66, 67) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Finances : Réduction sur les remises allouées aux Trésoriers-payeurs généraux. A., t. 40, p. 204 à 210); du projet de loi électorale ^Deuxième délibération, A., t. 42, p. 70 à 73. Troisième délibération, p. 397 à 401).

RIVET (M. Charles), Dépité élu par le département de la Corrèze,

Son élection est validée (A., t. K, p. 43). = Président : du 12« Bureau (F., n^ 4 ; M. B. de 1871, p. 13); du 2« Bureau (F., n®23; J. 0. de 1871, p. 251) ; et du môme Bureau renouvelé (F., no 51 ; J. 0. de 4874, p. 760).

= Membre : de diverses Commissions (F., n"»» 6, 11, 22, 32, 68, 439; M. B. de 1871, p. 18, 209; J. 0. de 4871, p. 231, 372, 4013, 2754) ; de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des Finances (F., n® 41 ; M. B. de 4874, p. 209) ; et de la Commission de décentralisation (F., no 50; J. 0. de 4874, p. 734). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la constitution du Pouvoir exécutif (L, n® 4 ; A., t. 4, p. 57 ; J. 0. de 4871, p. 254) ; à son organisation (L, n® 500; A., t. 4, p. 644, an., p. 272; J. 0. de 4874, p. 2826). = Prend part à la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3^ p. 782); des propositions da MM. Magnin et Bethmont, Savary et Baudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 463, 296). — Donne lecture de sa proposition relative à l'organisation du Pouvoir exécutif, et en demande l'urgence (A., t. 4» p. 644). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d*Ëtat (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 408). *— Obtient des congés (A., t. 43, p. 330; t. 44, p. 58). — Lettre annonçant son décès (A., t. 44, p. 484).

RIVIÈRE (M. le général Ssrx db), Cofnmandant en chef du génie de Parwiée

de VEst.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gk)uyemement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 309 à

ROBERT (M.), chargé d^une mieeUmpoi»

taie pendant la guerre.

Sa déposition devant la Gommissioii d'Enquête sur les actes du Oouyernemfint de la Défense nationale (A,, t. S3« p. 740 i

ROBERT (M. LÉON), DépuU élu par le département des Ardennes.

Son élection est validée (A.« 1 7, p. 09). =s

Secrétaire du 8« Bureau (F., n^ 865 ; J. O. de 1875, p. 4 OH 8). = Membre de Commissions {F., n«>- 273, «89, 358, 397, 438, 607, 697,769; J. 0. de 1872, p. 3013, 3519, 7167; J. 0. de 4873, p. 404, 1710; J. O. de 1874, p. 1881 , 7981; J.O. de 1875, p. 3^05). = Sa proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Ardennes (I., n» 2430; A., t. 32, an., p. 11 ; J. 0. de 1874, p. 4036). = Son rapport sur le projet de loi relatif à rétablissement d'une surtaxe à roctroi d'Évian-les-Bains (Haute- Savoie) (I.,n« 2343; A., t. 30, an., p. 290; J. 0. de 1874, p. 3013). = S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 170 ; t. 38, p. 367). — Obtient un congé (A., t. 16, p. 43).

ROBERT (M. le général). Député élu par U département de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 155). = Président du l»*" Bureau (F., n» 588 ; J. 0. de 4874, p. 1226). = Membre de Commissions (F., no» 129, 141, 174, 211, 219,229, 244, 378, 379, 397, 419, 440, 478, 511,562, 617. 6!7,633,707; J.O. de 1871, p. 2443,2819, 5009; J. O. de 1872, p. 765, 1012, 1295, 4649, 7781, 7817; J. 0. de 1873, p. 404, 1080, 1769,3817,5018; J. 0. de 1874, p. 351, 2210, 3307, 3504, 8333). = Sa proposition relative à l'article 95 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n^ 794; A., t. 6, an., p. 335; J. 0. de 1872, p. 386). = Son rapport sur le projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de Justice militaire relatif ù la composition du Conseil de guerre de l'armée do terre, suivant le grade de l'accusé (I., n« 1963; A., 1. 19, an., p. 234; J. O. de 1873, p. 5891'. — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Tirard et de Pressensé tendant à modifier le dernier paragraphe do l'article 54 du Règlement de l'Assembléo nationale I., n® 2192; A., t. 29, an., p. 196; J. O. de 1874, p. 1421\ sur la proposition de M. Fresneau tendant à modifier l'article 55 du même Règlement {I., n» 22i3 ; A., t. 30, an , p. 13 ; J. (>. de 1874, p. 2261). — Son premier rapport sur le projet de loi tendant a modifier le Code de Justice militaire (I., u" 2655; A., t. 34, an., p. 430 ; J. O. de 1h7i, p. 5963). — Ses rapports : sur ce môme projet de loi (I., n"" 2870 ; A., t. 36, an., p. 92 ;

TABLE NOMINATIVE

J. 0. de 1875, p. 1043); sur le projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 2i juillet 1873 avec le Code de Justice militaire (I., no3306; A., t. 41, an., p. 130 à 139; J.O. de 1875. p. 6831). = Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudol, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 438); du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales ;A., t. 5, p. 101. 115) ; de la proposition de MM. Deslremx et autres, relative au contingent de la classe de 4870 (A., t. 5, p. 361, 362); du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 510). — Parle : sur un incident relatif à la prétendue disparition des Archives de l'Assemblée, des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'abrogation des lois d'exil (A., t. 6, p. 281, 283) ; dans la discussion : de la proposition de M. Princeleau relative à l'interdiction <le toutes Innctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (Deuxième délibération A., t. 6, p. 417, 418) ; du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 104^ ; du projet de loi sur la Marine marchande lA., t. 7, p. 275, 277); du projet de loi relatif à la reconstitution de l'État civil de Paris (A., t. 7. p. 529} ; du projet de loi réglant, au point de vue de l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés IK*putés (A., t. 7, p. 560) ; du projet de loi relatif à la concession de pensions aux veuves et aux orphelins des victimes de la Commune (A., t. 7, p. 567) ; des propositions de MM. Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats ^Deuxième délibéra^ tioHy A., t. H, p. I5r ; du Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 ^Pensions militairfs. A., t. 8, p. 37H ; du Budget du Ministère de la Justice pour le même Exeroioe (Légion d'Honneur: Traitements des membres de l'Ordre. A., t. 8. p. 621. Gratiftcatinns aux membres de l'Ordre, p. 626 ; du Budget du Ministère de la Guerre pour le même Exercice Solde de la Gendarmerie, A , t. 8, p. 63 i, 633 . — S'excuse de son absence ;.\., t. 11, p. 145; t. 12, p. 343,