ROB

473). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération^ A., t. 12, p. 94, 276, 277. 308, 382, 406, 407, 419, 421, 428, 444, 454, 461, 462, 464. Troisième délibération, t. 13, p. 389, 417, 418, 425, 429) ; du projet de loi de crédit applicable à la reconstitution des actes de TÉlat civil de la ville de Paris (A., t. 15, p. 393). — Est entendu : sur un Incident soulevé par M. de Carayon-La- Tour dans les débats relatifs aux marchés de Lyon (A., t. 16, p. 98;; dans la discussion : de la pétition de M. le général de Garrey de Bellemarre contre la décision, à son égard, de la Commission de révision des grades (A., t. 17, p. 29); du projet de loi et des propositions concernant les Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, Éiablissements et Bureaux de bienfaisance {Troisième délibération, A., t. 17, p. 143, 144); du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 380) ; de la question d'ajournement des propositions de M. Destremx et de M. Huon de Penanster tendant à abroger le décret du 28 octobre 1870 sur rOrdre de la Légion d'Honneur et à modifier les récompenses nationales (A., 1. 18, p. 19) ; de ces mômes propositions (Deuxième délibération. A., t. 19, p. 47, 49, 53, 54, 56, 57, 61); du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [Deuxième délibération. A., t. 19, p. 207, 208, 213, 254, 259, 262) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (Première délibération. A., t. 19, p. 276. Pevxième délibération, t. 29, p. 307, 326, 327, 329,344. Troisième délibération, t. 31, p. 90). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du projet de loi tepdant à compléter l'article 10 du Code de Justice militaire (A., t. 19, p. 460, 461). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Taxe sur les savons de luxe. A., t. 28, p. 665) ; sur des incidents relatifs : au scrutin secret demandé dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la nomination des Maires (A., t. 29, p. 99) ; à une interruption émanée de lui dans la

discussion des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les départements soumis à l'état de siège (A., t. 29, p. 242, 247) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à rélectorat municipal [Troisième délibération^ A., t. 32, p. 562) ; de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 39, 42) ; du projet de la Commission de Tarmée relatif à Inorganisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon (A., t. 33, p. 114) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Agriculture et Commerce : Encouragements aux pêches maritimes^ A., t. 34, p. 172). — Parle : sur Tordre de la discussion du projet de loi tendant à autoriser la Chambre de Commerce du Havre à avancer à l'État la somme de 6 millions pour l'achèvement des travaux du port (A., t. 34, p. 255) ; dans la discussion : de la proposition de M. des Rotours tendant à déclarer Français et à soumettre au recrutement tout étranger né en France qui ne satisfait pas au service militaire dans son pays d'origine [Troisième délibération^ A., t. 35, p. 214) ; des propositions de M. de Lavergne et de M. Crémieux relatives au régime de l'Algérie [Deuxième délibération. A., t. 35, p. 268, 272) ; du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 220 millions par la ville de Paris (A., t. 35, p. 382). — Son rapport sur l'élection de M. Dellisse-Engrand par le département du Pas-de-Calais (A., t. 36, p. 69). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à modifier le Code de Justice militaire [Première délibération. A., t. 36, p. 546. Deuxième délibération^ t. 37, p. 26 à 28, 30 à 33, 34, 35. Troisième délibéra^ tion, t. 37, p. 326,327; t. 38, p. 4.88,95) — Parle dans la discussion : du projet de la Commission de Tannée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de l'armée territoriale [Troisième délibération, A., t. 37, p. 499, SOO); du projet de loi tendant à ajouter un paragraphe additionnel à l'article 22 de la loi du 24 juillet 1873 sur l'organisation générale de l'armée (A., t. 37, p. 325); delà proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 464). —

TABLE NOMINATIVE

Ses rapports sur des pétitions (A., t. 39, p. 304). — Demande le renvoi de la discussion du projet de loi ayant pour objet d'accorder au petit-fils du maréchal Bugeaud une pension nationale de 6,000 fr. (A., t. 40, p. 422). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi ayant pour objet de coordonner les lois des 27 juillet 1872 et 24 juillet 1873 avec le Code de Justice militaire (A., t. 42, p. 234, 237). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi électorale (Troisième délibération^ A., t. 42, p. 308, 310,318); sur un incident relatif à la remise du 3« scrutin pour la nomination des Sénateurs [A., t. 43, p. 214) ; dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (SKiNB-lNFéRiuuRB : arrondissement du Havre, A., t. 44, p. 144, 445).

ROBERT DE MA8SY (M.), Député élu par le département du Loiret.

= Président : du 9« Bureau (F., n« 123 ; J. 0. de 4871, p. 2248) ; et du 10» Bureau (F., n<>463;J. O. de 1873, p. 3220). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de l'Administration iniérieure (F., u® 11 ; M. B. de 1871, p. 209} ; de diverses Commis^ions (P., n<* 32, 64, 74, 94, 95, 1i5, 143, 1 i6, 152. 472, 483, 201, 231, 264, 284, 397, 454, 5:^7, 573, 588, 834, 842, 850, 857 ; J. O. de 1871, p. 372, 9:i2, 1116, 1439, 1476, 2333, 2901, 2985, 3155, 1960, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 456, 4398, 2757, 3360 ; J. 0. de 1873, p. 404, 2331, 7479 ; J. 0. de 1874, p. 736, 12i6 ; J. O. de 1875, p. 6070, 9073, 9395, 9767); de la Commission d'Enquête sur riusurrectiou du 18 mars (F., n« 95; J. 0. de 1871, p. 4476) ; et de la Commission de permanence de 1872 (A., t. 13, p. 567). = Sa proposition de Résolution relative aux Commissions de TAssembiée nationale J., n« 2770; A., t. 35, an., p. 305 ; J. O. de 1875, p. 6). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de remettre t»u vigueur la loi du 43 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des citoyens ayant appartenu aux armées de terre et de mer qui OQt disparu depuis le 19 juillet 1870 jus

qu'au Traité de paix du 31 mai 1871 (L, nû 353; A., t. 3, p. 645; J. 0. de 1871, p. 1929). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Jean Brunet portant que les Députés validés seront tenus de siéger dans TAssemblée nationale (L, n<> 452 ; A., t. 4, an., p. 188 ; J. 0. de 1871, p. 2904). — Son rapport sur la proposition de M. Bozérian relative à des modifications transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention (L, n^ 46^ ; A., t. 4, an., p. 201 ; J. 0. de 1871, p. 3106). — Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquèto sur rinsurrection du 18 mars, sur le mouvement insurrectionnel à Marseille (I., n<> 740; A., t. 9, p. 131, 13i). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet de rapporter le décret du 22 janvier 1852 relatif aux biens de la Famille d'Orléans (L, n® 966 ; A., t. 8, an., p. 61 ; J. 0. de 1872, p. 2008, 2057). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Lespinasse destinée à modifier la loi du 20 mars 1851 et le décret du 25 mars 1852 concernant les Chambres consultatives d'Agriculture (L, n« 1227 ; A , t. 12, an., p. 45 ; J. O. de 1872, p. 4578) ; sur la proposition de MM. de Saint-Victor et autres, ayant pour objet l'abrogation du décret du 25 mars 1852 sur Torganisation des Chambres consultatives et du Conseil général d'Agriculture, et le retour à la loi du 20 mars 1851 (T., n« 1228 ; A., t. 12, an., p. 46 ; J. C). de 1872, p. 4545) ; sur la proposition de MM. Jouruault et autres, tendant à la moditication du tarif des droits de succession (I., n° 1268 ; A., t. 12, an., p. 143 ; J. O. de 1872, p. 4785). — Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture au Minisire des Travaux publics, sur l'Exercice 1875, d'un crédit de 377,703 fr. pour le paiement de la première annuité due par TÉtat à Taucieune Liste civih' {!., u'^ :i009 ; A., t 38, an., p. 93 ; J. O. de 1875, p. 3h;9' ; sur le pn>jel de loi portant approbation du Traité <lVxtradition conclu, le 30 septembre 1874, entre la France et le Pérou I., n'> 3i:i« ; A., t. 42, an., p. 331 ; J. O. df 1875. p. 1031 i\ — Son rapiK>rt sommaire sur la propo^ition de M. Clapier ayant pour but de faire restreindre à 60 millions de francs la fabriration des écus de cinq francs (I., n» 35i1 ; A.,

t. 43, an., p. 399 ; J. 0. de 1S75. p. 10873).

— Son rapport sur le projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu, le 12 septembre 1875, entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg (L, n" 3570 ; A., t. 43, an., p. 5)7; J. 0. de 1876, p. 835). = Son rapport sur les élections de la Gironde (A., t. 1, p. 3Î). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 525 ; l. S, p. 363 ; t. 16, p. 43 ; I. 48, p. soi). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à établir des peines contre les aTâliés à l'Internationale (A., l. 8, p. 308) ; comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Jean Brunet portant que lesDêputés validés seront tenus de siéger à l'Assemblée nationale [A., t. 11, p. 67). — S'escuse de son absence (A., t. 42, p. 479).

— Parle, en qualité de Rapporteur : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif aux biens de la Famille d'Orléans (A., 1. 14, p. 453) ; dans la discussion de ce projet de loi [DeuxièTne délibération, A., t. li, p. 194, 219, lia, 223). — Est entendu dans la discussion : du projet de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile tendante la levée du séquestre sur les Immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 735) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseigaemenl supérieur [Deuxième délibération. A., t. 38, p. 406 à 409, 464, 476, 480, 6S4, 626. Troisième déitbéraiion, t. 39, p. 630). — Demande, en qualité de Rapporteur, l'urgence des projets de lois relatifs aux Traités d'extradition conclus avec le Grand- Ducbé de Luxembourg et avec le Pérou (A.,

ROBIH [M. le pasteur).

5a déposition devant la Commission d'Enquête sur te régime des âtablissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 53 à 66].

ROBIN (M.), Surveillant au Corps législatif.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 13, p. 756).

ROCBE-ATUON (U. le marquis de la). Député élu par le département de la Creuse.

Son élection est validée (A,, t. 1, p. (3), = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postalas et télégraphiques (F., n" H ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions [F-, n" 189, 674, 717, 769. 796, 865; J. 0. de 187Î, p. 113 ; J. 0. de 1874, p. 4933 ; J. 0. de 1875, p. 160,3405,4340, 10118). = Obtient des congés (A., t.3, p. 702; t. 6, p. S4 ; t. U, p. 58).

ROCHEFORT (M. Henri), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 47). = Ses observations : sur le renvoi immédiat dans les Bureaux de la déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 62) ; relativement aux mesures militaires grises pour la garde de l'Assemblée (A-, t. 4, p. 67} ; sur le vote de la proposition de H. Jules Favre, Ministre des Aiîaires étrangères, pour la nomination d'une Commission chargée d'assister les négociateurs du Traité de paix (A., t. 4, p. 78) ; à propos de la démission collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1,p. !»}.= Adresse, dans une lettre collective, sa démission à l'Assemblée [A., t.l,p. 13S).

ROCHEFOUCAULD-BXSAGCZA

(M. le duc DE la). Député élu par le département de la Sartke.

Son élection est validée (A., t. 4, p. BS).— Président: du 6* Bureau (F., n' 317; J.O.de 1872, p. 4353) ; et du 2* Bureau (P., n- 379 ; J. 0. de 1872, p.7847). = Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n* 41 ; M. B, de 1 871 , p. 209} ; de diverses GommlsBlons (F., QO' 49, 61, 139, 216, t89, 301, 339, 39S, W4, 468, 766, 842; J. 0. de 4871, p. 71S, no, 2754; J. 0. de 1872, p. 889, 364», 3872, 60B7: J. 0. de 1873. p. 2S0, 1804, 3393; J. 0. de 1876, p. S4S9, 9073); de la CommlHloa 4'br 6i8 —

TABLE NOMINATIVE

quête sur Tinsurrection du 48 mars (F., u9 95; J. 0. de 4871, p. 4476); des Commissions de permanence : de 4872 (A., t. 43, p. 567); et de 4873 (A., 1. 17, p. 276; t. 49, p. 406); de \di \^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 38); et des Commissions de permanence : de 1874 (A., t. 34, p. 432); de 4875 (A., t. 37, p. 328; t. 44, p. 201); et de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux Pouvoirs publics (I., n® 2i78; A., t. 32, an., p. 344; J. 0. de 4874, p. 4304). =:Est entendu : sur Tordre du jour motivé relatif à la représentation municipale de Paris et des départements (A., t. 2, p. 46) ; dans la discussion de la proposition de MM. Calemard de Lafayette et autres, tendant à la création d'une Commission de trente membres dite de la réorganisation de Tarmée (A., t. 3, p. 60). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 452, 256; t. 4, p. 342). — Ses observations dans la discussion du projet de loi sur Tabrogation du décret du 43 septembre 4870 relatif à la suspension du droit de chasse (A., t. 4, p. 553'. — Demande la suspension de la séance à Toccasion du dépôt des propositions de M. Rivet et de M. Adnet tendant à confirmer les pouvoirs de M. Thiers comme Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 4, p. 642). — Prend part à la discussion : de ces propositions et de celle de M. de Belcastel sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 264) ; de la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par Tiuvasion {Troisième délibéraUon, A., t. 5, p. 416}; de la proposition de M. Target sur la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t 6, p. 3971 — Déclare prolester contre le Message lu à la tribune, le 43 novembre 1872, par M. Thiers, Président de la République (A., t. 44, p. 19). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. Parent tendant à faire dresser par le Gouvernement et distribuer a l'Assemblée unTableau des biens appartenant à TÉtat et susceptibles ou non d*ètre aliénés (A., t. 45, p 3261; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 242. 392); du projet de loi relatif aux indemnités a

accorder à la villee dParis et aux départements envahis (A., t. 47, p. 379, 384). — Donne lecture de sa proposition relative aux Pouvoirs publics, et en demande le renvoi à la Commission des Lois Constitutionnelles (A , t. 32, p. 201). — Est entendu dans la discussion : des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à Torganisation du Sénat [A., t. 36, p. 577, 591); des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 401, 449). — Parle : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif aux rapports des Pouvoirs publics [A., t. 39, p. 51); dans la discussion de ce projet de loi {Deuxième dé* libération, A., t. 39, p. 477 à 479, 480\ sur la fixation de la réunion des Bureaux pour Texamen des deux propositions de M. Bardoux et de M. de Clercq relatives à Tordre des derniers travaux de TAssemblée et à sa dissolution (A., t. 42, p. 466).

ROGHEJAQUELEIN (M. le marquis DE la). Député élu par le déparie^nent des Deux-Sèvres,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 23).= Secrétaire: du 12« Bureau (F., no4; M. B. de 4871, p. 13); du 4« Bureau ^F., n® 23; J. O. de 1874, p. i'ô\)\ du 10» Bureau (F., n« 245; J. 0. de 4872, p. 889); du 43« Bureau [F., n« 486; J. 0. de 1873, p. 4107! ; du 12« Bureau tF.,no5l7;J.O.de 1873, p. 675r;etdu 9« Bureau (F., n*> 562; J.O. de 1874, p. 351). = Membre : de diverses Commissions (F., n«>« 44, 21, 60,99, 470,204,289, 317, 393, 419, 450, 463, 498, 584, 650; M. B. de 1871, p. 203;J. O. de 1871, p. 224, 89i, 1345, 4s92; J.O. de I872,p.3i5, 3519, 4333; J.O. de 1H73, p. 280, lOKO, 2113, 3220, 4484; J. O. de 1874, p. 1415, 4089! ; de la Commission du Budget rectifié de 1871 (F., n« 58; J. O. de 1871, p. 867) ; et de la Commission do permanence de 1873 ^A., t. 17, p. 276^ = d*autres Députés, sur une modification ù Tarticle 59 du Règlement de TAssemblée nationale J., n*» 347; A., t. 3, p. 613; J. O. de 4874, p. 1743). — Ses propositions relatives : à une modification de Tarticle 23 du même Règlement J., n* 4503 ; A.,