ROC

t. 14, an., p. 158 ; J. 0. de 1873, p. 71); au Journal officiel (L, n** 2561 ; A., t. 33, an., p. 51 ; J. 0. de 1874, p. 5216) ; à l'addition de deux paragraphes aux articles 39 et 54 de la loi du 27 juillet 187î sur le recrutement de Tarmée (L, n® 3548; A., t. 43, an., p. 403 ; J. 0. de 1875, p. 10985). = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Johnslon et autres, relative aux admissions temporaires en franchise (L, n» 1297 ; A., t. 13, an , p. 61 ; J. 0. de 1872, p. 5151). = Ses rapports sur des pétitions (A., t. 2, p. 208 à 212). — Ses observations au sujet d'une péiition du Vice-Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de la paix à Genève, concernant les mesures à prendre au sujet de Paris (A., t. 2, p. 209, 210). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 347, 348, 349, 385). — S'excuse de son absence (A., t. i, p. 796). — Parle : dans la discussion de la proposition de M. Wallon relative à la modification de l'article 95 du Règlement [Première délibération^ A., t. 2, p. 847. Deuxième délibération^ p. 910); sur l'incident soulevé par M. Mortimer Ternaux au sujet du récit publié par les délégués du Conseil municipal de Bordeaux de leur entrevue avec M. Thiers (A., t. 2, p. 914, 916); sur l'urgence de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des Ministères à Versailles (A., t. 3, p. 200). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 57). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale {Deuxième délibération, A., t. 7, p. 389, 390); du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 1 66, 1 67) ; du projet de loi de crédit destiné à augmenter de 10,000 francs le traitement du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur (A., t. 15, p. 335, 337). — Parle: sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Rouveure relative à la prorogation de l'Assemblée (A., t. 17, p. 153); dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Dispositions diverses : Mode de recrutement des Percepteurs, Receveurs particuliers et Trésoriers-payeurs généraux, A., t. 28, p. 600, 601, 613]; des interpellations de M. Audren de

Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 38) ; d'une question d'interprétation du Règlement, à propos de la nomination de la Commission du projet de loi relatif à la librairie (A., t. 29, p. 254); du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un Canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 297, 299) ; des conclusions du Bureau chargé d'examiner l'élection de M. Hérisson par le département de la Haute-Saône (A., t. 32, p. 136) ; de l'ajournement des interpellations de M. Bertauld relativement à l'interprétation à donner au Message du Président de la République du 9 juillet 1874 (A., t. 33, p. 46) ; du projet de Résolution de M. Casimir Periet relatif aux Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 315) ; des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics {Troisième délibération, A., t. 36, p. 620). — Déclare, au cours du 2^ scrutin pour la nomination des Sénateurs, avoir décliné toute inscription de son nom sur la liste adverse (A., t. 43, p. 198).

ROGHETHULON (M. le marquis ds la), Député élu par le département de la Vienne,

Son élection est validée (A., t. 4, p. S4). = Secrétaire du 45« Bureau (F., n« 607; J. 0. de 4874, p. 4881). =s Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur Pétat des forces militaires de la France (F., n<» 44 ; M. B. de

1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n"» 20, 51, 84, 209, 219, 269, 440, 480, 544, 562, 584, 650, 824, 842; M. B. de 4874, p. 201 ; J. 0. de 4874, p. 750, 4230; J. O. de

1872, p. 704, 1012, 2909; J. 0. de 4873, p. 4769, 3899, 7729; J. 0. de 4874, p. 354, 4445, 4060;

J. O. de 1875, p. 5540, 9073); de la Ck>mmission de réorganisation de Tannée (F., n*73; J. 0. de 1871, p. 4114); de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (F., n»95; J. 0. de 4874, p. 4476); et dé la Commission de permanence de 4874' ;a., t. 34, p. 432). = Sa proposition ayant pour objet la création de bataillons de tq^ lontaires (L, n<> 69 ; A., t. S, p. 61 ; J. 0. ds

U':iM.XSLlk.

TABLE NOMINATIVE

4874, p. 384). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur les pensions militaires (I., n'^ 4065; A., t. 10, an., p. 52; J. 0. de 1872, p. 2672). = Son rapport à la Commission des forces militaires, au nom de la Sous-Commission des Services administratifs (Approvisionnements) (I., n^ 58; A., 1. 1, an., p. 61 ; J. 0. de 1874 , p. 4213). — Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête du 48 mars, sur le rôle de la Garde nationale et de Tarmée dans rinsurrection du 48 mars (I., n^ 740; A., t. 9, p. 476 à 499). — Ses rapports: 4osur sa proposition, de concert avec plusieurs Députés, relative à la concession de pensions aux aveugles ou amputés des armées de terre et de mer; 2<> sur la proposition de M. de Rambures relative à Taugmentation des pensions accordées aux militaires blessés, sans accroissement de charges pour le Trésor (I., n^ 4393; A., t. 43, an., p. 326; J. O. de 4872, p. 7467) ; sur la proposition de M. Hervé de Saisy relative aux pensions à accorder aux militaires blessés et amputés (I., no 4438; A., t. 44, an., p. 40 ; J. 0. de 4872, p. 7574) ; sur le projet de loi tendant : 4* à ratifier une Convention passée entre rÉUt et la ville de Châtellerault (Vienne), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ; S* à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 750,000 fr. (I., n^ 3317; A., t. 41. an., p. 149; J. O. de 4875, p. 7087) ; sur le projet de loi tendant : 4"^ à ratifier une Convention passée entre l'État et la ville de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en vue d*a8surer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ; 2** à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 520,000 fr. et à s'imposer ex traordinairement (I., n^ 3318; A., t. 41, an., de loi tendant: 4<^ ù modifier certaines dispositions d'un décret du 29 novembre 4874 relatif à Textcnsion du casernement de Bordeaux (Gironde;; t^ à autoriser la dite ville à emprunter dans le même but une somme de 4,050,000 fr. :!., n^ 3319; A., t. 41, an., p. 151 ; J. O. de 1875, p. 70881 ; sur le projet de loi tendant : l'' ù ralitier une Convention passée entre TÉlat et la ville de Tàrbes (Hautes- Pyrénées\ en vue d'assurer