OC

l'extension du casernement; V à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 4,120,000 fr. (I., no 3320; A., t. 41, an., p. 452 ; J. 0. de 4875, p. 7088) ; sur le projet de loi tendant : 4° à ratifier une Convention passée entre l'État et la ville de Nîmes (Gard), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement ; 20 à autoriser la dite ville à emprunter une somme de 6,800,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n» 3114 ; A., t. 44, an., p. 153; J. 0. de 1875, p. 7089' ; sur le projet de loi tendant: 1o à ratifier une Convention passée entre l'État et la ville de Montélimar (Drôme), en vue d'assurer le paiement résultant de lextension du casernement ; 2o ô autoriser la dite ville à emprunter une somme de 608,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., no 3322 ; A., t. 41, an., p. 154 ; J. O. de 1875, p. 7084). = Son rapport sur les élections de la Sarthe (A., t. 1, p. 55\ —Adresse une question au Gouvernement sur l'envoi d'une partie des régiments de mobiles en Algérie (A., t. 1, p. 13T. — Est entendu : sur l'incident relatif à une demande de Déclaration de l'Assemblée relative aux élections municipales à faire à Paris (A., t. 2, p. 31) ; dans la discussion de sa proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 61, 63, 67, 68, 70\ — Soulève un incident au sujet d'une affiche placardée sur sa maison à Paris par les insurgés, et d'un article du Journal officiel de Paris concernant M. le duc d Aumale (A., t. 2, p. 15t, 152). — Adresse au Ministre de l'Intérieur une question au sujet de remploi des officiers de mobiles et de mobilisés appelés à Versailles (A., t. 2, p. 481). — Parle sur une pétition relative à la nomination de M. le général Bordone (.\., t. 2, p. 690, 69r. — Obtient des congés (A., t. 3, p. 566; t. 12, p. 4M . — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval relatives à l'attitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc lA.. t. 6, p. 205) ; sur un incident relatif à une note de son rapport au nom de la Commission d'Enquête du 48 mors, concernant M. Emmanuel Arago (A., t. 8, p. 162 . — Donne lecture de sa proposition relative aux pensions militaires, et en demande Turgence (A., t. 8,

le paiement de la dépense résultant de I p. 634). — Parle : à roccasiou du dépôt par

ASSEMBLÉE NATîOxNALE (1871-4876)

M. Hervé de Saisy d'une proposilion analogue (A., t. 14, p. 58, 81); en qualité de Rapporteur, dans la discussion de ces propositions (A., t. 14, p. 265, 266, 272, 273).— S'excuse de son absence (A., t. 32, p. 378; t. 38, p. 2ÎÏ). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi électorale (Deuxième délibératiofi, A., t. 42, p. 94, 184. Troisième délibération, p. 292, 294} ; sur un incident soulevé par M. Naquet au sujet de la conduite de l'Administration vis-à-vis des déportés de la Nouvelle-Calédonie (A., t. 44, p. 88, rectification, p. 106).

ROCHETTE (M. de la^, D-^puté élu par le département de la Loire-Inférieure,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 41).= Président : du 5*^ Bureau (F., n» 289; J. 0. de 1872, p. 3519) ; du 12« Bureau (F., n«393; J.O.de1873,p.280;;du15«Bureau(F.,n«419; J. 0. de 1873, p. 1080) ; du 10« Bureau (F., n<»486; J.O. de 1873, p. 4107); du l®»" Bureau (F., no 650 ; J. 0. de 1874, p. 4089) ; du 7« Bureau (F., no 744; J.O. de1875, p. 1275); du 1 0« Bureau (F., n*» 756 ; J. 0. de 1 875, p. 1 81 7) ; et du 5« Bureau (F., n» 865 ; J. 0. de 1875, p. 10118). = Membre de Commissions (F., no» 72, 96, 1 46, 284, 301 , 463, 484, 488 ; J. 0. de 1 871 , p. 1 098, 1 499, 2985 ; J. 0. de 1 872, p. 3360, 3872; J. 0. de 4873, p. 3220, 4039, 4177). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, concernant l'impôt sur le sel (I., no 1181 ; A., t. 11, an., p. 230 ; J. 0. de 1872, p. 3791). = Dépose une pétition en faveur du Souverain Pontife (A., t. 2, p. 481). — Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux {Troir sième délibération, A., t. 4, p. 417). — Demande à interpeller le Ministre de Tintérieur sur les désordres survenus à Nantes dans la soirée du 26 septembre 1872 (A., t. 14, p. 446). — Parle sur la fixation du jour de ses interpellations {ibid,). — Déclare les retirer (A., t. 14, p. 678). — Parle sur la prise en considération de sa proposition relative à l'impôt sur le sel (A., t. 18, p. 20, 142). — Déclare retirer sa candidature dans le scrutin pour la nomination de la \^^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 73). — Est entendu, en qualité de

Président de la Commission électorale, sur un incident relatif à la situation faite à cette Commission par la nomination de la (A., t. 28, p. 154). — Déclare décliner la candidature dans le scrutin pour la nomination des Vice-Présidents de l'Assemblée (A., t. 29, p. 507). — Obtient un congé (A., t. 30, p. 520). — Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics (Troisième délibération. A., t. 36, p. 651). — Sa réponse à une manifestation à son égard, au moment du dépôt de son vote dans le 2*^ scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 498). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237). = N. B.— Décédé *dans l'intervalle entre la séparation de l'Assemblée nationale et rexpiration de ses pouvoirs.

RODEZ-BÉNAVENT (M. le vicomte de). Député élu par le département de V Hérault,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 45).= Membre : de diverses Commissions (F.. u^hK , 81, 117, 144, 146, 264, 379, 463, 484, 517, 588, 611,674, 756, 796; J. O. de 1871, p. 750, 4188, 2086, 2929, 2985; J. O. de 4872, p. 2757, 7817; J. 0. de 4873, p. 3220, 4039, 6754 ; J. 0. de 1874, p. 4226, 2005, 4933; J. 0. de 4875, p. 4817, 4340); de la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n® 95; J. O. de 4874, p. 1476) ; et de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275; J. 0. de 4872, p. 3082).= Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur ralcool à l'octroi de la commune dlrvillac (Finistère) (L, no 2047; A., t. 28, an., p. 27; J. 0. de 4873, p. 7432) ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur Tal* cool à Toctroi de Guipavas (Finistère}..(I., p. 6007). = Son rapport sur des pétitions (A., t. 6, p. 444).— Obtient un congé (A., L 29, p. 663). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'àtiliié publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à I^ron et à la

TABLE NOMINATrV^E

Bfn.

Iféditerranée (A., t. 39, p. 108 à 1U J17, 381); du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Hérault : arrondissement de Montpellier^ A., t. 4i, p. 37) ; du projet de loi portant déclaration d*utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 382).

ROGER DU Nord (M. le comte), Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 38). = Président : du 3« Bureau (F.,n<»U6; J.O. de 1871, p. 2985); du même Bureau renouvelé (F., no744 : J. O. de 4875, p. 1275) ; du 2« Bureau (F.,n« 796; J. 0. de 1875, p. 4340); et du 43« Bureau (F., n» 842; J. 0. de 1875, p. 9073). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de la Marine (P., n» 11; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n«» 20, 22, 23, 463, 486, 562, 697, 717 ; M. B. de 1871, p. 201, 231 ; J. 0 de 1871, p. 251 ; J. O. de 1873, p. 3220, 4107; J. 0. de 1874, p. 351, 7981 ; J. 0. de 1875, p. 160). = Est entendu dans la discussion de la proposition de M. de la Rochethulon relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. p. 787; t. 12, p. 589). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 746 à 749). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 217).

ROOER-MiOlVAISE (M.), Député élu par le département d'Ille-et- Vilaine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 14). = Membre de Commissions (F., u<>* 152, 181, 205,305,401, 403, 475, 52i, 575, 674, 717, 722, 739,765, 769, 8!4 ; J. 0. de 1871, p. 3155, 5229; J. 0. de 1872, p. 57i, 3998; J. O. de 1873, p. 524, 580, 3722, 6982; J. O. de 1874, p. 809, 4933; J. 0. de 1875, p. 160, 365, 971, 242ft, 3405, 5510). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet rétablissement de succursales de la Banque de France dans les départements où il n'en existe pas, avec autorisation pour la Banque de France et ses succursales de recevoir des compteseourants portant intérêts il., n^" 811 ; A., t. e, an., p. 352; J. O. de 1872, p. 631). =

•■ ta «ft

— ooJ —

Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 514) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibération^ A., t. 11, p. 207); des propositions de MM. Bérenger, Arago et autres, relatives à la réorganisation de la magistrature (Deuxième délibération. A., t. il, p. 200) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 75); de sa proposition tendant à établir des succursales de la Banque de France dans tous les départements qui en sont privés (Troisième délibération. A., t. 15, p. 3i9) ; du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police (Troisième délibération, A., t. 29, p. 275); des propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération, \., t. 32, p. 320); du projet de loi tendant ô fixer l'époque des élections pour la reconstitution du Con.seil général des Bouches-du-Rhône (A., t. 32, p. 484) ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 43, rectification, p. 57) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44. p. 372) ; du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 4i, p. 378'.

ROLLAND (M.\ Député élu par le département du Lot.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 171 = Obtient des congés (A., t. 12, p. 589; t. 14, p. 59 ; t. 15. p. 26t ; t. 16, p. 291 ; t. 18, p. 77; 1. 19, p. 8 ; t. 28, p. 28 ; t. 29, p. 384). = Lettre par laquelle il adresse sa démission (A., t. 35, p. 3).

ROLLAND (M. Charles, Député élu par le département de Sa^tne-et Loire.

Son élection est validée ;A , I. 1, p. 22'. = Secrétaire du 7" Bureau (F., n'^ 2H ; J. O. de 1872, p. 16i9 . = Membre : dr la Commission ayant poiir objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'étal des fi)rces militaires de lu France ^F., nMI ; M. B.de 1871,