BAS
ASSKMBLKK NATIONALE (1871-1876)
positions de MM. Magnia cl Bcthmont, Savary et Raudot, sur Torganisalion et les attributions des Conseils généraux (Pr^miêre délibération, A., t. 3, p. 634); du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Tenregistrement et au timbre (A., t. 4, p. 688) ; du projet do loi relatif au recrutement de Tarmée {Deuxième délibération, A., 1. 12, p. 285) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 343,348); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 19, p. 324). —Déclare, par l'organe d'un do ses collègues, retirer sa candidature à la 4^^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 73). — Parle dans la discussion : des propositions concernant l'organisation municipale (Z)^i^t^J9<^ délibération, A., t. 32, p. 312, 343) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics {Deuxième délibération y A., t. 36, p. 343 à 346); du Budget de TExercicc 1 876 (Travaux publics : Travaux de dessèchement des marais de la Oachire, dans la F(?»rf^tf, A., t. 44,p.256).
BASTARD (M. le lieutenant -colonel comte OCTAVK de). Député élu par le département de Lot^t-Garonne,
Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 17). = Secrétaire : du 7« Bureau (F., n» 167 ; J. O. de 4871, p. 4802); du 4« Bureau (F., n» 463; J. 0. de 1873, p. 3220). = Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 14 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F. , n«» 45, 32, 44, 56, 84, 107, 249, 328, 562, 744; M. B. do 4871, p. 66; J. 0. de 4874, p. 372, 561, 845, 4230, 4819; J. O. de 4872, p. 4042, 4725 ; J. 0. de 1874, p. 351 ; J. O. de 4875, p. 1275); de la Commission dos Marchés (F., n<> 37; J. 0., p. 471) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., no 73; J. 0. de 1871, p. 4414); delà Commission des grâces (A., t. 3, p. 554, 552) ; et des Commissions des Budgets : de 1875 (F., n*» 583; J. 0. de 1874, p. 1075); et de 4876 (F., n« 776; J. 0. de 4875, p. 3636). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée
d'examiner tous les marchés passés par les Administrations publiques depuis le 18 juil* let 1870 (L, no 52; A., t. 1, an., p. 34; J. O. de 4874, p. 600); sur la proposition de M. le marquis de Mornay concernant le recrutement et la composition de l'armée française (L, no 208; A., t. 2, p. 852; J. 0. de 1874, p. 4027; ; sur le projet de loi relatif à l'avancement sur toute l'arme, dans les grades inférieurs, pour l'infanterie et la cavalerie (L,no760; A., t. 0, an., p. 280; J. O. de 1872, p. 302); sur le projet de loi perlant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit do 900,000 fr. sur le chapitre VIII (Transports généraux) du Budget de 1873, et annulation d'une somme égale sur le chapitre V (Gendarmerie) du même Budget (L, no 2562; A., t. 33, an., p. 45; J. O. de 4874, p. 5316) ; sur le Budget des dépenses do l'Exercice 4875 (Ministère de la Guerre) {L, no 2563; A., t. 3.Î, an., p. 61; J. O. de 4874, p. 5795); sur les dispositions addition* nelles au projet de Budget des dépenses du Ministère de la Guerre pour TEzercice 4875 (L, no 2612; A., t. 33, an., p. 249; J. O. de 1874, p. 5745); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 1,020,000 fr. sur les chapitres Vin, X, XIII et XV du Budget de 1874, et annu* lation d'une somme égale sur le chapitre V du môme Budget (L, no 2764; A., t. 35, an., p. 294 ; J. 0. de 4875, p. 59); sur le projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de 516.549 fr. 72 c, applicable à l'entreUen des bûtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie (I., p. 8622); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre d'un crédit de 1,049,697 fr. 41 c. pour le paiement des créances concernant les Exercices périmés (1864-4866-1870) (L, no 2972 ; A., t. 37, p. 380, an., p. 494 ; J. 0. de 1875, p. 2242); sur le projet de loi tendant à ratifier une Gonven* lion avec la ville de Dieppe, à l'effet d'allé* ner une partie de l'enceinte basse du Ghft«. teau (L, no 3078 ; A., t. 38, an., p. 228 ; J. O. de 4 875, p. 4277) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1 876 (Ministère de la Guerre) (I.,*no 3123; A., t. 39, an., p. 100 à 442; J. G. de 4 875, p. 5747); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Guerre
TABLE NOMINATIVE
d*ua crédit do 4,944,710 fr. 73 c. pour le paiement des créances concernant les Exercices périmés (1867-1869-1870) (I., no 3439; A., t. 42, an., p. 250 à Î63; J. O. do 1875, p. 10Î79) ; sur le projet de loi tendant à modifier rart. 79 de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de Tarmée (T., n^ 3440; A., t. 42, an., p. 264; J. 0. de 4875, p. 9796); sur le projet de loi relatif à la cession par l'État de rarsenal d^artillerie de Lille à la ville de Lille (Nord) (I., n» 3669; A., t. 44, an., p. 403; J. 0. de 4876, p. 60). = Son rapport sur les élections de Seine^t-Oise (A., t. 4, p. 34). — Son rapport supplémentaire sur les élections de M. Jules Favro et de M. Gambetta par ce département [A., t. 4, p. 1 49). — Obtient des congés (A. , t. 2, p. 81 6; t. 15, p. 4 ; t. 28, p. 323; t. 29, p. 663 ; t. 39, p. 399). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Galemard de Lafayetto tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de Tarmée (A., t. 3, p. 50). — Demande le renvoi de la proposition de M. le marquis de Momay sur la réorganisation de l'armée, à la Commission spéciale (A., t. 3, p. 52). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. Yandier etautres,relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 435); de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent do la classe de 4870 (A., t. 5, p. 360, 374, 378, 379); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., 1. 11, p. 396, 397, 40t) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième iélibératUm, A., t. 42, p. 83, 86, 87, 429, 436, 259, 276, 308, 318, 375, 399, 436, 460, 477, 479, 484, 485); du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d'Alger et à la composition des Conseils généraux de l'Algérie (A., t. 14, p. 183). — S'excuse de son absence (A., l. 14, p. 728). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Destremx et autres et de M. Iluon de Penanster, relatives à l'abrogation du d^ret du 28 octobre 4870 sur la Légion dUionneur et à la modification des récompenses nationales iZ^rtMNàM iéliàéraiUm, A., t. 49, p. 60); du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée [ûfuwiémêdéliàérêtUm, A., 1 19, p. 47B, 11^, 238, 139, 240, 247, 250, 253,
IM); du projet de loi relatif A la nomina-
tion des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. I7i); do la proposition de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 31, p. 169, 174); (le la proposition de M. le général Gbareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 41). — Est entendu, en qualité do rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : Réunion en 1875 dei hommes de la disponibilité et de la réserve de Varmée active, A., t. 34, p. 16, 136. Personnel enseignant du Prptanée militaire^ p. 22. Subvention à la Réunion des officiers^ p. 133. Amélioration de la solde et des retraites de la gendarmerie, p. 133, 134. Suppression des congés de semestre dans l'armée, p. Uo). — Prend part à la discussion du projet do la Commission do l'armée relatif à la constitution des cadres et dos etîectifs do l'armée active et de l'armée territoriale {Deuxième délibération, A., t. 36, p. 99, 139, 442, 452. Troisième délibération, t. 37, p. 407, 439, 166, 192, 201, 229. 231). —Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant ouverture do crédits au Ministre de la Guerre pour paiement do dépenses sur les Exercices périmés (1864, 1866 et 1870) (A., t. 37, p. 330). —Adresse une question au Ministre dos Travaux publics sur les mesures prises pour provenir le retour des inondations dans le bassin do la Garonne (A., t. 42, p. 223, 224). — Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession do diverses lignes do cbemius de fer à la Compagnie du Midi (Deuxième délibération, A., t. 43, p. 92).— Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'art. 79 delà loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée (A., t. 43, p. 482, 188. — Demande, eu la même qualité, l'inscription à l'ordre du jour du projet do loi relatif ù la cession par 1 État à la ville de Lille do l'arsenal d'artillerie de Lille (A., t. 44, p. 286).
BA8TID ,M. Raymond), Député élu par le département du Cantal,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 42). S3 Membre : de diverses Commissions (F.,
n^S, 41,49, 51,94, 99,401,113, 446,173, 181, 215, 226, 241, 284, 309, 367, 379, 387, 403, 454, 475, 484, 517, 529, 562, 588, 590, 601. 611, 650, 658, 717, 800, 834, 8i2; M. B. de 4871, p. 27; J. 0. de 4871, p. 561, 7U, 750, 4439, 1545, 4623, 2248, 2985, 4986, 5229; J. 0. de 4872, p. 889, 1223, 4649, 3360, 4118, 7446, 7817, 7957; J. 0. de 1873, p. 580. 2231, 3722, 4039, 6751, 7211 ; J. 0. de 1874, p. 351, 1226, 4699, 2003, 4089, 4360 ; J. 0. de 1875, p. 160, 4464, 6070, 9073); de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n® 11; M. B., p. 209;; et de la Commission des Marchés (F., n« 37; J. 0. de 4871, p. 471). = Sa proposition sur des modifications à introduire dans les art. 46 et 81 de la loi du 40 août 1871 relative aux attributions des Conseils généraux (L, n® 2535; A., t. 33, an., p. 47; J. 0. do 4874, p. 5063). = Son rapport sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (L, n^ 57; A., t. 1, an., p. 45; J. 0. de 1871, p. 4198). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Rouveure ayant pour objet de modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières (L, n^ 408; A., t. 4, an., p. 83; J.O. de 1871, p. 2611); sur la proposition de MM. Christophle et autres, concernant les fouilles et extractions de matériaux et Toccupalion temporaire en matière de travaux publics (L, n<>511 ; A., t. 4, an., p. 301 ; J. 0. de 1871, p. 3410) ; sur la proposition de M. Parent tendant à modifier les dispositions de Tart. 65 du Code de commerce et à simplifier la procédure de séparation des biens en matière de faillite, dans rintérôt de la femme du failli et de la masse des créanciers (T., n^ 874 ; A, t. 7. an., p. 446; J. 0. de 1872, p. 4327); sur la proposition de MM. de Janzé et autres, relative à rétablissement à Paris d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies des chemins de fer et les Comités de direction de ces Compagnies (L,n»4004; A., t. 8, an., p. 481 ; J. 0. de 4872, p. 2443) ; sur la proposition de M. Destremx tendant à établir une augmentation d'impôt pour faire face aux obligations résultant des charges et
des dépenses de la guerre (I., n9 4034 ; A.., t. 8, an., p. 259; J. 0. de 4872, p. 2629); sur la proposition de MM. Bompard et autres, ayant pour objet de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes pour solder les dépenses de l'occupation Allemande (L, n® 4032 ; A., t. 8, an , p. 260; J. 0. de 4872, p. 2563).— Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement d*une surtaxe sur le vin à l'octroi de la commune de Nice (Alpes-Maritimes) (I., n<*1543; A., t. 15, an., p. 134; J. 0. de 1873, p. 524); sur le projet de loi tendant à ériger en commune distincte la section de Saint-Clément, à distraire de la commune d'Ars (Charente- Inférieure) (L, n<>2î46; A., t. 30, an., p. t5; J. 0. de 1874, p. 20S9); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à 8*imposer extraordinairement pour les travaux des routes départementales (I.,n<>2315; A., t. 30, an., p. 199; J. 0. de 1874, p. 2966); sur la proposition de MM. Princeteau et autres, ayant pour objet la revision du tarif de 1807, qui régit la taxe des Greffiers de justices de paix (L, no 2846; A., t. 36; J. 0. de 4875, p. 1188, 1204, 1227); sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les Trappistes de la Grande-Trappe de Soligny , près Mortagne (Orne) (L, n» 2848; A., t. 36, an., p. 74 ; J. 0. de 1875, p. 810) ; d'une surtaxe sur l'alcool et Tabsinthe à l'octroi de la commune de Landéda (Finistère) (L, n«2850 ; A., t. 36, an., p. 73 ; J. O.de 4875, p. 971). — Son rapport supplémentaire sur la proposition de MM. Princeteau et autres, ayant pour objet la révision du tarif de 1807, qui régit la taxe des Greffiers de justices de paix ([., n^ 3064; A., t. 38, an., p. 476; J. 0. de 1875, p. 4226, 4257). — Ses rapports : sur la proposition de MM. Feray et autres, relative à la revision des évaluations cadastrales (L, n^ 3366 ; A., t. 41, an., p. 207; J. 0. de 1875. p. 7156); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Orléans (Loiret) à emprunter une somme de 200,000 francs pour compléter le montant du subside qu'elle s'est engagée à verser à TÉtat pour l'extension du casernement (T., n<>3542; A., t. 43, an., p. 400 ; J. 0. de 1875, p. 10920); I sur le projet de loi tendant à ratifier une
TABLE NOMINATIVE
BAT
convention passée entre TÉtat et le département du Morbihan pour le casernement de l'artillerie à Vannes (L, n^ 3543 ; A., t. 43, an., p. 400; J. 0. de 4876, p. 45) ; sur le projet de loi tendant : 1<> à ratifier la convention passée entre FÉtat et la ville de Monde (Lozère), pour Textension du casernement ; V à autoriser cette ville à emprunter 372,000 francs Çl., n^ 3609; A., t. 44, an., p. 3; J. O., p. 250); sur le projette loi tendant à autoriser le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour Tachèvement de rhôtel de la Préfecture (L, n^ 3610; A., t. 44, an., p. 4; J. 0., p. 234). = Son rapport sur les élections du départe •ment des Basses-Alpes (A., 1. 1, p. 40). — Son rapport verbal sur la proposition de MM. Barthélémy Saint-Hilaire et autres, tendant à nommer huit Commissions, chacune de 45 membres, chargées d*éclairer TAssemblée sur Tétat des forces et des ressources de la France (A., t. 4, p. 84, 82). » Ses rapports supplémentaires sur les élections : de M. Chaiz, par le département des Hautes -Alpes (A., t. 4, p. 456); de M. Marc-Dufraisse, par le département des Alpes-Maritimes (A., t. 4, p. 457). — Prend part à la discussion de cette dernière élection (A., t 1, p. 237). — Son rapport sur Télection de M. Magne, par le département de la Dordogne (A., t. 4, p. 109). ^ Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion sur la prise en considération de la proposition de M. Rouveure, ayant pour objet de modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières (A., t. 4, p. 3t0). — Ses rapports sur des pétitions (A.*, t. 4, p. 343 à 347; t. 6, p. 49 à 52; t. 7, p. 499 à 501). — Parle, comme rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. de Janzé, relative à la création d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes pour les Compagnies des chemins de fer (A., 1. 14, p. 35).— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d^impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droits star Us sucres. A., t. 30, p. 348, 349 à 352, 367; rectification, p. 377); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession définitive de plusieurs chemins de fer antérieurement concédés à titre
éventuel et à Tadjudicatlon de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 550).~Prend part, en qualité de rapporteur, à la première délibération sur la proposition de MM. Princeteau et autres, tendant à la revision du tarif de 4807, qui régit la taxe des greffiers de justice de paix (A., t. 36, p. 546). — Demande : le renvoi après les vacances de la deuxième délibération sur cette proposition (A., t. 37, p. 325); l'ajournement de cette délibération (A., t. 38, p. 276) ; son maintien à l'ordre du jour (A., t. 39, p. 53). — Parle dans la discussion y relative (A., t. 39, p. 94 à 94). — S'excuse de son absence (A., t. 38, p. 4). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Impôts autorisés : Réduction du timbre sur les avertissements donnés devant les Justices de paix. A., t. 41, p. 384). — Ses observations dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 377, 382).
BATARDON (M.), ancien Maire de Dreuw.
Son mémoire sur le Gouvernement de Tours et la ville de Dreux, communiqué à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, an., p. 458 à 469).
BATAULT (M.), Directeur de la Revue Bourguignonne t à Beaune.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 40, an., p. 238).
BATBIE (M.), Député élu par le départewicni du Oers.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 45). = Vice-Président du 8» Bureau (F., n»146 ; J. G. de 1874, p. 2985). — Président : du 40* Bureau (F., n» 467 ; J. 0. de 1874, p. 4802) ; du 43« Bureau (F., n«264; J. 0. de 1872, p. 275); du V Bureau (F., n* 317; J. 0. de 1872, p. 4353); du 9* Bureau (F., n* 379; J. 0. de 1872, p. 7817); du 8« Bureau (P., n* 393; J. G. de 1873, p. 280); du 2« Bu-
BAT
reau (F., n« 727 ; J. 0. de 4874, p. 3307) ; et du 9« Bureau (F., n^ 824; J. 0. de 1875, p. 5510). = Membre : de la Commission du Traité de paix (F., n<»8; M. B., p. 27 et 31) ; de diverses Commissions (F., n<>« 23, 58, 74, 76, 81, 84, 89, 142, 461, 304, 339, 357, 438, 448, 544, 544, 824, 828, 851 ; J. 0. de 4874, p. 251, 867,1116, 1128, 4488, 4230, 4335, 2865, 3435; J. 0. de 4872, p. 3872, 5057, 7443; J. 0. de 1873, p. 1740, 2032, 7729, 7732; J. 0. de 1875, p. 5540, 5746, 9463) ; de la Commission des Grâces (A., t. 3, p. 551 , 552) ; de la Commission de permanence de 4874 (A., t. 5, p. 661); de la Commission des Trente, sur les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n^ 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565); de la 4 »"• Commission des Lois constitutionnelles (F., n*»537; A., t. 28, p. 72 ; J. 0. de 4873, p. 7479) ; et de la Commission du Budget de 4876 (F., n® 776 ; J. 0. de 1875, p. 3636).= Sa proposition relative aux élections des Conseils municipaux et des Conseils généraux (L, b9 16; A., 1. 1, p. 136, an., p. 16; J. 0. de 4871, p. 287). = Ses rapports : sur les propositions de MM. Bérenger et de Foucaud, relatives à renvoi à Paris d'une délégation de TAssemblée nationale (L, n<> 78; A., t. 2, p. 78, 88; J. 0. de 4874, p. 385); sur le projet de loi relatif aux élections municipales en France (L, no 99; A., t. 2, p. 188, 200; J. O.de 4874, p. 523, 562, 580 et 647); sur : l^la proposition de M. Brunet, concernant Tabrogation des lois, décrets et arrêtés de proscription; 2^ la proposition de M. Giraud et autres, portant abrogation des lois des 40 avril 1832 et 26 mai 4848, concernant les princes de la maison de Bourbon (L, n^ 31 1 ; A., t. 3. p. 284; J. 0. de 1874, p. 4586); sur le projet de loi concernant Texercice du droit de grâce (I., no318; A., t. 3, p. 395; J. 0. de 1874, p. 4600); sur le projet de loi relatif à Télection des Juges des Tribunaux de commerce (L, n^ 482; A., t. 4, an., p. 249; J. 0. de 1871, p. 2986); sur le projet de loi, ayant pour objet d'autoriser la ville de Paris à contracter un emprunt de 350 millions de francs (L, n®596; A., t. 5, an., p. 477; J. 0. de 4871, p. 3620); sur le projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'Etat
(I.,no863; A.,t.7, an., p. 424; J. 0.de1872, .
p, 1495, 4224); sur Tamendement à ce pro- I traite des magistrats français qui seraieat
jet de loi, présenté par MM. Target, Amédôe Lefèvre-Pontalis et autres (L, xi<*1079; A., t.l4, an., p. 8; J. 0.de1872, p. 2829). — Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (L, n® 4474 ; A., 1. 14, an., p. 110; J. 0. de 1872, p. 3584, 3604).— Ses rapports : sur la proposition de M. Audren de Kerdrel, relative à la nomination d'une Coin* mission cbargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de là République (I., n* 1448; A., t. 44, p. 154, an., p. 63; J. 0. de 1872, p. 7464); au nom de la l'^ Commission des Lois constitutionnelles, sur le projet de loi électorale (I., n» 2320 ; A., t. 30, an., p. 202 ; J. 0. de 1874, p. 2483, 2501). — Annexes à ce dernier rapport (L, no 2320 : 4r« annexe (Tableau det circonscriptions) A., t. 30, an., p. 217; J. O. de 4874, p. 3274; 2« Annexe (Reetifieations du tableau) A., t. 30, an., p. 354 ; J. 0. de 4 874, p. 44 87).— Son rapport supplémentaire sur le projet de loi électorale (L, n? 2594 ; A., t. 33, an., p. 174; J. 0. de 1874, p. 5833). — Ses rapports : sur le Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 4876 (L, n® 3162; A.., t. 39, an., p. 245, 248, 252; J. 0. de 1875, p. 5843) ; sur le projet de loi ayant pour otijet d'établir, à titre définitif, la Chambre temporaire de la Cour de Nancy et d'augmenter le personnel des Tribunaux de première instance de la Seine et de Lille (L, nP 3484; A., t. 40, an., p. 494 ; J. 0. de 1875, p. 6663); sur la proposition de M. Talion, concernant la vérification des pouvoirs des membres des Conseils généraux (L, n® 3330; A., t. 44, an., p. 467; J. 0. de 4875, p. 7094); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 4876, d'un crédit supplémentaire de 28,376 fr., applicable au personnel des deux nouvelles Chambres créées par la loi du 24 juillet 4875, Tune au Tribunal de première instance de la Seine, et l'autre à celui de Lille (I., no 3447; A., t. 42, an., p. 61 ; J. 0. de 4875, p. 9549); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 4876, d'un crédit supplémentaire de 572,600 fr., applicable à l'augmentalion du traitement des Greffiers de Justice de Paix (L, no 3586; A., t. 43, an., p. 547; J.O, de 4875, p. 40729); sur le projet de loi ayant pour objet de faciliter l'admission à la
TABLE NOMINATIVE
nommés membres des nouvelles juridictions en Egypte (I., n<> 3655 ; A., t. 44, an.^ p. 85; J. 0. de 4876, p. 546). = Son rapport sur les élections des Deux-Sèvres (A., t. 1, p. t3). — Demande la nomination d*une Commission pour étudier la question de la validation des pouvoirs des anciens Préfets élus Députés (A., t. 1, p. 53, 83). — Donne lecture de sa proposition relative aux élections des Conseils municipaux et des Conseils généraux (A., t. 4, p. 436). » Son rapport supplémentaire sur Télection de M. Ricard par le département des Deux-Sèvres (A., t. 4, p. 172). — Donne lecture de son rapport sur les propositions de MM. Bérenger et de Foucaud, relatives à renvoi à Paris d'une délégation de l'Assemblée nationale (A., t. 2, p. 78). — Parle, comme rapporteur, dans la discussion de ces propositions (A., 1. 1« p. 81). — Sea observations dans la discussion de la proposition de M. Gaslonde, relative aux Conseils généraux (A., t. t, p. 175). — Donne lecture des conclusions de son rapport sur le projet de loi relatif aux élections mimicipales (A., t. s, p. 488). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 247, 252, 262, 263, 264, 266, 269, 274, 271, 280, 281, 282, 285, 296, 297, 298, 346, 317). — Donne lecture de son rapport sur les propositions de M. Brunet et de M. Qiraud et autres, relatives à Tabrogation des lois d*exil (A., t. 3, p. 284). *- Parle, comme rapporteur, dans la discussion : de ces propositions (A., t. 3, p. 291, 302) ; du projet de loi, sur Texercice du droit de grâce (A., t, 3, p. 482, 484, 485). — Ses observations au sujet de la nomination de la Commission des grftces (A., t. 3, p. 509, 540).— Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délMratian, A., t. 4, p. 46, 48, 49, 70, 133, 146. Troisième diliàératUm, A., t. 4, p. 357, 513); du projet de loi relatif aux augmentations d*imp6ts et aux impôts nouveaux, concernant Tenregistrement et le timbre (A., t. 4, p. 630). — Parle, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à remprunt de 350 miUions par U viUe de Paris (A., t. 5, p. 401, 403, 404). — Ses observations sur la question de ren-
BâT
vol du rapport de la Commission de Comptabilité, relatif à une demande de crédit de 423,365 fr. destiné au chauffage du Palais de Versailles, à la Commission chargée d'étudier les questions relatives à Tinstallation des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 643). — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à l'Assemblée des princes d'Orléans, dont l'élection a été validée (A., t. 6, p. 158). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des Juges des Tribunaux de commerce (A., t. 5, p. 479, 183 ; t. 6, p. 212, 216, 224, 222). — Propose un ordre du jour tendant à refuser la démission du Président de la République donnée par M. Thiers, après le vote sur l'impôt des matières premières (A., t. 7, p. 115, 146, 120). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'Etat [Première délibération^ A., t. 7, p. 652. Deuxième délibération, A., t. 11, p. 104, 127, 430, 13i, 134, 459 à 162, 473, 474. 176, 479, 180, 182, 486, 204, 201, 203, 204, 206, 208. Troisième délibération, A., 1. 14, p. 504, 540, 522). — Ses observations, en la même qualité, à l'occasion de la nomination des Conseillers d'Etat, sur la question de la majorité nécessaire pour le scrutin de ballottage (A., t. 43, p. 340). — Donne lecture do son rapport sur la proposition de M. Audren de Kerdrel, tendant à la nomination d\me Commission chargée de préparer une réponse au Message du Président de la République (A., t. 14, p. 254, 258). — Est entendu, en qualité de rapporteur : sur la fixation du jour de la discussion de cette proposition ( A. , t. 4 4, p. 258, 288, 289, 290); sur un incident soulevé par le vote de Députés absents, dans le scrutin sur l'amendement de M. Dufaure à cette proposition (A., t. 44, p. 347, 348). — Parle, dans la discussion : de la proposition de M. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Troisième délibération, A., t. 46, p. 526); du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie ;A., t. 16, p. 584, 583, 584; A., t. f7, p. 81, 83). — Est nommé Ministre de rinstruetion publique, des Cultes et des Beaux- Arts [Décret du 25 mai 4873] (B. des L.,
BAT
n« 4994; J. 0., p. 3388). — Prend part, en cette qualité, à la discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité pubiic[ue la construction d*une église à Montmartre (A., t. 49, p. 33« à 336). — Est entendu, en qualité de Président de la 1<^ Commission des Lois Constitutionnelles, sur un incident relatif à la situation faite à la Commission des lois électorales, par la nomination de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 455). —Demande, au nom de cette Commission, la mise à Tordre du jour du projet de loi électorale préparé par elle (A., t. 34, p. 20). — Parle : en qualité de Président de la Commission des Lois constitutionnelles, sur la motion de M. Raudot, tendant à la mise à Tordre du jour du projet de loi concernant Télectorat municipal (A., t. 34 , p. 215, 247) ; en qualité de rapporteur : au sujet de la question préalable demandée sur le projet de loi électorale (A., t. 34, p. 245) ; dans la discussion de ce projet de loi (Première délibération^ A., t. 34, p. 284, 297 à 304, 302); en qualité de Président, sur Tincident relatif à la question du remplacement de trois membres de cette Commission, démissionnaires par suite de leur entrée au Ministère (A., t. 31, p. 264); sur la motion de M. Casimir-Périer, tendant à inviter la Commission à présenter le rapport sur sa proposition relative à Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 25).
— Est entendu dans la discussion du Budget deTExercice 4875 (Dette publique : Pensions civiles. A., t. 33, p. 254, 255, 258). — Sa motion, au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, tendant à la mise à Tordre du jour des projets de lois sur Torganisation des Pouvoirs publics et sur le Sénat, avec priorité en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 429). — Parle : sur la question du maintien à Tordre du jour de la première délibération sur le projet de loi et les propositions concernant le Sénat (A., t. 36, p. 263] ; dans la discussion de ce projet de loi et de ces propositions (Deuxiètne délibération, A., t. 36, p. 480).
— Obtient un congé (A., t. 37, p. 483).
— Annonce la démission collective de la 1*^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 402). — Remet, sur le Bureau, les démissions signées de vingt
et un des membres de cette Gommission (A., t. 38, p. 417). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de TBnseignement supérieur (Deuxième délibiratUm^ A., t. 38, p. 477, 478). — Prend part, en q[ualité de rapporteur du Budget de la Justice, à la discussion du Budget de TExercice 1876 (Justice : Augmentation du personnel des Tribunaux de première instance de la Seine et de Lille, A., t. 40, p. 177; A., t. 41, p. 3. Beaux-Arts : Loyer de VBcole de dessin pour les jeunes filles, p. 258). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de M. Talion, ayant pour objet de retirer aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 44 , p. 287, 296, 298, 299).
BAUGARNE-LEROUX (M.), DipuU au
par le département du Nord.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 38]. = Membre : de la Commission, ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l*état général du commerce et de Tagriculture en France (F., n« 209; M. B., p. 11); et de diverses Commissions (F., n^ 24, 40, 49, 68, 99, 484,203, 454, 476, 575, 644; M. B.,de 1871, p. 224; J.O. de 4871, p. 542, 712, 4043, 1545, 5229; J. 0. de 4872, p. 520, 2234, 3750; J. O. de 1 874, p. 809, 2005). = Ses propositions présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à rendre à leurs propriétaires les ' chevaux, voitures et harnais mis en réquisition pour le service de la guerre (I., n^ 28; A., t. 4, p. 136, an., p. 47; J. 0. de 4874, p. 337); à concéder aux habitants de TAlsace et de la Lorraine des terrains en Algérie (I., n9 25; A., t. 1, p. 455, an., p. 48; J. 0. de 4874, p. 345). — Ses propositions relatives : àTétablissement d'un droit à l'exportation des tourteaux (I., n» 345; A., t. 3, p. 373; J. 0. de 4871, p. 4598); à la composition du jury d'expropriation (I., n» 1728; A., t. 47, an., p. 92; J. 0. de 4873, p. 2885). = Adresse une question au Ministre de Tintérieur au sujet des travaux des chemins vicinaux (A., t 2, p. 482). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 344; t. 5, p. 58; t. 45, p. 437; t. 34, p. 457; t. 39, p. 602). — Est entendu dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande (A., t. 7,
TABLE NOMINATIVE
p. 239). — Adress6 une question au Ministre de TAgricuIture et du Commerce sur le paiement des indemnités dues aux propriétaires d'animaux abattus comme atteints du typhus contagieux (A«, t. 44, p. 444). — Prend part à la discussion : du projet de loi, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. S90, 294); du projet de loi tendant à proroger jusqu'au 4 «■'janvier 1883 le monopole des tabacs attribué à l'État (A., t. 44, p. 734, 740, 741); du Budget de Texercice 4873 (Agriculture et Commerce : Station agronomique de Lille, A., t. 44, p. 373. Voies et moyens : application de IfL taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. A., t. 14, p. 660) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Impôts sur les sucres, sur les huiles et sur le gaz^ A., t. 28, p. 6{^ à 658).
BAUDOUIN DE KORTEMART (M.),
Lieutenant-Colonel d'état-major de la Garde nationale de Paris.
Ses dépositions devant les Commissions d*Enquète : sur Tlnsurrection du 18 mars (A., t. 9, an., p. 750); sur les actes du Gouvernement de la défense nationale [A., t. 23,
BAZAZNE (M. LB maréchal), ancien Commandant en chef de l'armée du Rhin.
Pétition de M. le colonel de ViUenoisy demandant une enquête sur les causes de la capitulation de son armée, voy. à la Tablb DBS Matièrbs, art. pétitions, S H, u? 8. — Questions de M. Journault et de M. Pascal Duprat sur le même objet, voy. t^k^.,*art. QuBSTiONS, n^ 48 et 51 . — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, an., p. 864 à 948).
(M.), Député élu par le département de Lot^t^aronnê.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 17). = Président: du 8* Bureau (P., n« 4 ; M. B., p. 13); du 6« Bureau (P., n« 23; J. 0. de 4874, p. 254) ; du 13* Bureau (P., n« 51 ;
J. 0. de 4874, p. 750); du 8» Bureau (P., n« 74 ; J. 0. de 4871, p. 4 416). —Vice-Président du P' Bureau (P., n® 99; J. 0. de 4871, p. 1545). —Président : du 41« Bureau (P., no 167; J. 0. de 1871, p. 4802); du 6» Bureau (P., n» 245; J. 0. de 4872, p. 889); du 9» Bureau (P., n» 244 ; J. 0. de 1872, p. 4649); du 44« Bureau (P., n» 353; J. O. de 4872, p. 7007); du l»"" Bureau (P., n» 393; J. O. de 4873, p. 280) ; du 6« Bureau (P., n9 486 ; J. 0. de 4873, p. 4107) ; du 9« Bureau (P., n» 509; J. O. de 1873, p. 4945); du 12« Bureau (P., no 547; J. 0. de 4873, p. 6751); du 3« Bureau (P., n» 541 ; J. 0. de 4873, p. 7729) ; du 9« Bureau (P., no 588 ; J. 0. de 4874, p. 1226); du 6' Bureau (P., no 607; J. 0. de 4874, p. 1881); du 120 Bureau (P., no 627; J. O. de 4874, p. 3307) ; du %• Bureau (P., no 674; J. 0. de 4874, p. 4933) ; du 11» Bureau {P.. no 747; J. 0. de 1875, p. 460); du 5» Bureau (P., no 756 ; J. O. de 4875, p. 1817) ; du 15» Bureau (P., no 796 ; J. O. de 1875> p. 4340). = Membre : de diverses Commissions (P., no* 8, 14, 21, 22, 32, 58, 76, 89, 429, 136, 444, 155, 478,269, 304, 353, 480, 492, 544, 604, 633, 762, 769, 824; M. B., p. 27, 58, 224,234 ; J. 0. de 4874, p. 372, 867, 1128, 4335, 2443, 2644, 28<9, 3250, 5437; J. 0. de 4872. p. 2909, 3872, 7007; J. O. de 4873, p. 3899, 4286, 7752; J. 0. de 1874, p. 1699, 3504; J. 0. de 1875, p. 2037, 3405, 5540); de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (P., no 209; M. B., p. 14); de la Commission des Trente, chargée de présenter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (P., no 374 ; J. O. de 4872, p. 7665; ; et de la 2^" Commission des Lois Constitutionnelles (P., no 779; J. O. de 1875, p. 3734). = Sa proposition ayant pour objet de décréter que l'Assemblée nationale ne se dissoudra pas avant d'avoir voté les lois d'organisation qui y sont énoncées, et qui fixent dans tous les cas la durée de son mandat à deux années, à partir de la promulgation du décret (I., no 324 ; A., t. 3, p. 422, 438; J. O. de 4871, p. 4623). = Son rapport sur les élections du Lot (A., t. 4, p. 17). — Est élu Questeur de V Assemblée nationale (A., t. 1, p. 57). — Dépose une pétition des magistrats de la Cour d*Agen contre le
ASSEMBLÉS NATIONALB (4874-4876)
décret du «8 janvier 4874 (A., 1. 1, p. 65). — Parle contre le renvoi dHine pétition émanant du Qlub positiviste de Paris, à la Commission des pétitions (A., t. 4, p. 452, 454). — Demande le renvoi de la proposition sur les élections municipales de Paris, à la Commission chargée d*examiner le projet de loi relatif aux élections municipales de France (A., t. i, p. 54). — Parle sur les mesures prises par lui, en sa qualité de Questeur de l'Assemblée nationale, pour mettre une tribune à la disposition des maires de Paris (A., t. 2, p. 75). — Est entendu sur une pétition du vice-président et du secrétaire de la Ligue internationale de la paix, à Genève, concernant les mesures à prendre au sujet de Paris (A., t. 2, p. 209, 210). — Ses observations au sujet du projet de Résolution présenté par M. le duc d'Audifihret-Pasquier, sur les obsèques des généraux Besson et Péchot (A., t. 2, p. 364, 365). — Est entendu sur la mise à Tordre du jour des interpellations de M. Jean Brunet, relatives aux intentions du Gouvernement au sujet de Paris (A., t. 2, p. 454, 455).— Dépose une adresse de la Commission municipale du Désert (Calvados), à TAssemblée nationale (A., t. 2, p. 484). — Parle sur le renvoi de la proposition de MM. Bethmont et Magnin , sur les Conseils généraux , à la Commission de Décentralisation (A., t. 2, p. 543). — Sa question au Ministre de l'Intérieur, au sujet du Congrès des Délégués des Conseils municipaux à Bordeaux (A., t. 2, p. 854 à 859). — Ses observations au sujet de la question préalable demandée sur des pétitions émanant de Conseils municipaux (A., t. 3, p. 46). — Parle sur l'incident soulevé par M. le général Trocbu, au sujet des actes du Gouvernement de la Défense nationale, dans la première délibération de la proposition de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée de reviser les Décrets de ce Gouvernement (A., t. 3, p. 227). — Dépose et lit une proposition relative à la fixation du terme des travaux de rAssemblée (A., t. 3, p. 422, 423). — En demande la mise à l'ordre du jour (A., t. 4, p. 643). — Parle çur la prise en considération de cette proposition (A., t. 4, p. 654, 655). — Ses obser-
vations sur rapplieation de TartidA M da Règlement (A., t. 3^ p. 662). — Prend pari à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatif ves à l'organisation et aux atiributioas des Conseils généraux (Deucrtême iéiUérmti&m^ A., t. 4, p. 52, 274. Troisième iélibérmUam. A., t. 4, p. 353, 408, 444). » Parle 8ur une proposition des Questeurs, tendant à ouTflr un crédit pour les dépenses des CommlBsions d'Enquête (A., t. 4, p. 479). — Demande la mise à l'ordre du jour des rapports de pétitions (A., t. 4, p. 236). — Bat entendu à propos d'une pétition revêtue de fausses signatures (A., t. 4, p. 340, 941). — Prend part à la discussion : de la propos!* tion de M. le baron Bscbassériaux, relative au contingent de 1871 (Première diUèêrmiian, A., t. 4, p. 585) ; du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux concernant l'enregistrement et le timbre (A., t. 4, p. 630). — Ses observations sur rinddent souleva par M« Pablrel, à propos des termes de la lettre de démission de M. le général Faldberbe (A.,' t, Ç, p. 486). — Est entendu : dans la discussion de la proposition de M. Target, sur la prorogation de l'Assemblée nationale sn I8T1 (A., t. 6, p. 596, 597, 598) ; sur le renvoi du rapport de la Commission de comptabilité, relatif à une demande de crédit de 123,3416 francs destinée au cbauffage du palais de Versailles, à la Commission cbargée d'^udier les questions relatives à rinstallatiop des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 643, 644). — Ses explications sur le fait prétendu de la disparition des Archives de FAsffemblée des procès-verbaux de la Commission chargée d'examiner l'élection des princes d'Orléans (A., t. 6, p. «74, 279 à 284). — Réélu Questeur (A., t. 7, p. 670). — Parte : sur la question de M. Tirard, au si^et de la vente au public, des volumes de l'Eu* quête relative au 48 Mars (A., t. 8, p. 162) ; sur la fixation du jour de la discussion des interpellations de M. Naquet, au sujet de la suspension générale des Cours de la Faculté de médecine de Paris (A., t. 8, p. 594, 595, 596, 597). — Présente, comme Président de la Commission chargée de proposer la liste des candidatures au Conseil d'Btat : la liste de candidats dressée jmr cette Commission (A., t. 43, p. 96); deux
listes complémeDtaires par suite du désistement de M. le baron de Bussierre et de M. de Parieu (A., t. 13, p. 471 et 485).
— Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Destremx et autres, relative à la répartition des places réservées au public dans la salle des séances de TAssemblée nationale (A., 1. 16, p. 309, 3i0). — Réélu Questeur (A., t. 46, p. 469).
— Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à Torganisation du Jury dans les colonies [Deuxième délibéraiian, A., t. 19, p. 428} ; en qualité de Président de la Commission, dans la discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une Eglise à Montmartre (A., t. 49, p. 323, 342, 406, 408, 409, 410). — Réélu Questeur (A., t. 30, p. 2). — Adresse une question au Ministre de llntérieur, au sujet des faits survenus à Paris, à la gare Saint-Lazare, et ayant entraîné l'arrestation de plusieurs Représentants (A., t. 32, p. 4î7, 428). — Ses observations comme Président de la Commission de la presse, sur la (^mande de renvoi à cette Commission de la proposition de M. de Franclieu, relative à la répression des abus en cette matière (A., t. 33, p. 136).
— Parle : sur la question de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à Torganisation du Conseil d'EUt (A., t. 33, p. 479} ; dans la discussion du Budget de l'Assemblée nationale pour TExercice 1875 (A., t 34, p. 208) ; en qualité de Président de la Commission de la presse, sur un incident relatif à la présentation prochaine par le Gouvernement d'un projet de loi sur le régime de la presse (A., i. 35, p. 188). * Réélu Questeur (A., t. 37, p. 3). — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 237).
— Est entendu sur la proposiUon de M. du Bodan, tendant à teire délivrer aux membres de l'Assemblée nommés dans les élections partielles, les volumes des ÀnnaUe de V Assemblée et des ÀrchivH parlemeniaires distribués avant leur éleo- Uon (A., i. U, p. 311).
BEAU (M. Aicfoii), Député élu par U département de TOrue.
8on élection est validée (A., I. !# p. Sî). a Secrétaire du 44* Bureau (P*| n««60;
TABLE NOMINATIVE
J. 0. de 1874, p. 4089). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée Nationale sur l'état des finances (F., n** 44 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n<>« 23, 44, 49, 95, 403, 442, 147, 458. 481, 229, 241, 264, 328, 449, 517, 544, 575, 604, 633, 769, 857 ; J. 0. de 4871, p. 254, 564, 712, 4476, 4700, 2865, 3012, 3334, 5229; J. 0. de 4871, p. 4295, 4649, 2757, 4725 ; J. 0. de 4873, p. 1080, 6751, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 809, 1699, 3504; J. 0. de 1875, p. 3405, 9767) ; de la Commission de permanence de 1873 (F., no 511 / J. 0. de 4873, p, 5018) ; de la Commission des comptes de 4869 (F.^ n» 529; J. 0. de 4873, p. 7241) ; et de la (F., no 779 ; J. 0. de 4875, p. 3734). = Son rapport sommaire, sur la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier la rédaction des articles 331 et 335 du Code civil, sur la légitimation des enfants nés hors mariage (L, no 1270 ; A., t. 42, an., p. 451 ; J. 0. de 4872, p. 4984). = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à accorder des pensions aux veuves des officiers généraux, victimes de l'insurrection (A., t. 8, p. 135). — Obtient un congé (A., t. 13, p. 200). — Parle : en qualité de rapporteur, dans la discussion, sur la prise en considération de la proposition de M. Mazerat, tendant à modifier les articles 331 et 335 du Code civil sur la légitimation des enfants nés hors mariage (A., t. 48, p. 455; t. 35, p. 498 . — Son rapport sommaire verbal sur les trois propositions de MM. Pernolet, Grange et de TiUancourt, relatives aux nominations à faire par l'Assemblée, en séance publique (A., t 30, p. 270).
BBAtR-ORT D'RAVTPOVL (M. le général db).
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, an., p. 322
BBAUBSXRE (M.), DépuU élu par U département de la Vendée.
Son élection est validée (A., t« 4, p. 97). sa Membre : de diverses Commissions [F., n** 444, 170, 472, 483, 269, 289, 353, 537, 644,629,
658, 851, 861 ; J. 0. de 1871, p. 2929, 4892. 1960, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 2909, 3519, 7007, 7479 ; J. 0. de 4874, p. 2005, 3395, 4360 ; J. 0. de 1875, p. 9463, 9961) ; et de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328; F., BP 765; J. 0. de 1875, p. 2121). = Sa proposition sur llnstruction primaire (L, n» 850; A., t. 7, p. 214, an., p. 91 ; J. 0. de 1872, p. 1078). — Ses propositions tendant : à modifier le chapitre VIII du Règlement sur la déclaration d'urgence (L, n? 908 ; A., t. 7, an., p. 192 ; J. O. de 1872, p. 1452); à assurer le libre exercice des cultes dans les devoirs rendus aux morts (L, n» 1832; A., t. 18, an., p. 218; J. 0. de 1873, p. 4500). = Prend part à la discussion de la proposition de M. Princeteau, relative à rinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (Première délibération^ A., t. 6, p. 68. Deuxième délibération, A., t. 6, p. 411. Troisième délibération, t. 11, p. 61). — Demande l'urgence de sa proposition relative à riQStruction primaire (A., t. 7, p. 214). — Sa réclamation à la Commission d'Enquête sur l'Insurrection du 18 Mars (A., t. 10, an., p. 246). = Prend part à la discussion des propositions de M. Vilfeu et de M. Théophile Roussel, relatives à la répression de l'ivresse {Deuxième délibération, A., 1. 11, p. 33, 34). — Obtient des congés (A., t. 11, p. 293; t. 12, p. 494; t. 15, p. 261). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée Deuxième délibération. A., t. 12, p. 305, 396 à 399). — S'excuse de son absence (A., t. 14, p. 58). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (.Deuxième délibération, A., t. 15, p. 79, 140, 182, 183, 225. Troisième délibération. A., t. 16, p. 525, 526, 556); de la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi et de sa proposition, sur l'Instruction primaire (A., 1. 17, p. 156, 157); du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale, pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 371); delà demande d'urgence de la proposition de M. le général Changarnier et
ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 41) ; de la proposition de M. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux {Deuxième délibération, A., t. 28, p. 146).
— Parle sur un incident relatif à la situa-^ tion faite à la Commission des lois électorales par la nomination de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 155).
— Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 4874 (Instruction publiq[ue : Personnel des Lycées départementaux (A., t. 28, p. 305) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 486] ; du projet de loi relatif à Télectorat municipal [Troisième délibération. A., t. 32, p. 615) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : Per^ sonnel enseignant du Prytanée militaire^ A., t. 34, p. 22. Instruction publique : Pro^ jet de la Commission extra-parlementaire sur les pensions de retraite des fonctUmnaires de r Instruction publique, p. 151); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'enseignement supérieur (Première délibération, A., t. 35, p. 29 à 33. Deuicième délibération^ A., t. 35, p. 475, 476, 477, 478, 507, 508, 606 à 607, 622, 628. Troisième délibération. A., t. 39, p, 522, 588, 589, 592, 593); de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 40, p. 175); du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : Augmentation du traitement des chargés de cours du Prytanée militaire. A,, t. 40, p. 216); du projet de loi électorale (Troisième délibération. A., t. 42, p. 335).
BEAUVILLÉ [M. db). Député élu par le département de la Somme,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 23). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n® Il ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«» 23, 40, 51, 58, 75, 123, 140, 178, 225, 250, 273, 317, 353, 379, 393, 478, 688, 627, 636, 796; J. 0. de 1871, p. 251, 542, 750, 867, 1124, 2248, 2785, 2787 ; J. 0. de 1872. p. 1477, 1952, 3013, 4353, 7007, 7817 ; J. O. de 1873,
autres, relative à la prorogation pour dix | p. 280, 3817; J. 0. de 1874, p. 1226, 3307,
TABLE NOMINATIVE
3636 ; J. 0. de 4875, p. 4340) ; et des Commissions de permanence : de 1873 (A., t. 49, p. 406); de 4874 (A., t. 34, p. 43t); et de 1875 (A., t. 41, p. 201).= Son rapport sur le projet de loi concernant uû échange de terrains entre TÉtat et le sieur Brame (Seineet-Oise) (I., n» 4515; A., t. 14, an., p. 472; J.O. de 4873, p. 191). = Réclame contre Tomission, au Compte-rendu, de son nom parmi les signataires de la proposition de M. Louis de SaintrPierre tendant à déclarer les élections municipales de Paris nulles et non avenues (A., t. 2, p. 454). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 104, 489).
BELGA8TEL (M. Gabriel de), Député élu par le département de la Eaute-Oaronne.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 45). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rétat général du Commerce et de l'Agriculture de la France (P., n<» 1 1 ; M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions (P., n^ 22, 49, 99, 407, 423, 467, 474, 204, 214, 249,289, 393, 440, 492, 509, 607, 658, 686, 744, 762, 824 ; J. O. de 1871, p. 234, 712, 1545,4819,2248, 4802, 5009 ; J. O. de 1872, p. 456, 765, 4012, 3549; J. 0. de 4873, p. 280, 4769, 4286, 4519; J. O. de 4874, p. 1884, 4360, 5848; J. 0. de 4875, p. 4275, 2037, 5540). = Ses propositions : tendant à concéder aux habitants de TAlsace et de la Lorraine des terrains en Algérie (I., n<>25 ; A., t. 4, p. 155, an., p. 18; J. 0. de 1874, p. 345); relative à la forme définitive du Gouvernement (I., d? 499 ; A., t. 4, p. 643, an., p. 272 ; J. O. de 4871, p. 3084) ; ayant pour objet de donner une Médaille d'honneur aux défenseurs de Belfort(L, n» 506; A., t. 4, p. 648, an., p. 278; J. 0. de 4871, p. 3823); concernant : des impôts supplémentaires (I., n<»4302; A., i. 13, p. 421, an., p. 66; J. O. de 4872, p. 5081); la loi électorale (L, n« 2099 ; A., t. 28, an., p. 235 ; J. 0. de 4874, p. 69) ; une modification au Règlement de l'Assemblée nationale, sur le vote des Représentants absents par oongés [L, d? 2482; A., t. 32, an., p. 246; J. O. de 4 874, p. 41 50); la formation d'uneCommission spéciale chargée d'étudier l'amenagement des eaux en France et les moyens
préventifs proposés contre les inondations (L, n» 3295 ; A., t. 44, an., p. 4 49 ; J. 0. de 1875, p. 7031). = Son rapport sommaire sur la proposition de Résolution de M. Clapier relative à Tinterprétalion de l'art. 59 du Règlement de l'Assemblée nationale (I., n* 2423; A., t. 34, an., p. 547; J. 0. de 4874, p. 4048). — Son rapport sur : \^ sa proposition relative au vote des Représentants absents par congés; 2^ la proposition de M. Clapier relative à l'interprétation de l'art. 59 du Règlement (L, n<» 2641; A., t. 33, an., p. 215; J. O. de 4874, p. 5834). = Son rapport sur les élections du département des Hautes-Alpes (A., t. 4, p. 29). — Donne lecture de sa proposition tendant ù concéder cent mille hectares de terrains en Algérie aux Alsaciens-Lorrains (A., t. 1, p. 455). — Prend part à la discussion : de cette proposition (Première délibération, A., t. 3, p. 273, 277) ; du projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée [A., t. 4, p. 276, 277) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 290, 423) ; du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 498); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 59ï). — Adresse une question à M. le Ministre de la Justice sur les intentions du Gouvernement au sujet de l'exécution des lois contre les insurgés de Paris (A., t. 2, p. 94 4). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Haéntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 3, p. 463). — Ses explications sur un fait personnel, à propos d'un passage du discours prononcé par lui dans la discussion de cette proposition (A., t. 3, p. 508, 509). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 566; t. 14, p. 145; t. 38, p. 7; t. 39, p. 58). — Parle dans la discussion des pétitions des Archevêques et Evèques relatives à la situation faite au Souverain Pontife par le Gouvernement Italien (A., t. 4, p. 256). — Demande l'urgence sur sa proposition relative à la forme définitive du Gouvernement (A., t. 4, p. 643). ^ Prend part à la discussion de cette proposition, et des propositions analogues de MM. Rivet et Adnet (A., t. 5, p. 263, 266). — Demande l'urgence sur sa propo-
658, 851, 861 ; J. 0. de 1871, p. 2929, 4892, 1960, 5299 ; J. 0. de 1872, p. 2909, 3519, 7007, 7479 ; J. 0. de 1874, p. 2005, 3395, 4360 ; J. 0. de 1875, p. 9463, 9961) ; et de la Commission de permanence de 1875 (A., t. 37, p. 328; F., no 765; J. 0. de 1875, p. 2121). = Sa proposition sur llnstruction primaire (I., n® 850; A., t. 7, p. 214, an., p. 91 ; J. 0. de 1872, p. 1078). — Ses propositions tendant : à modifier le chapitre VIII du Règlement sur la déclaration d'urgence (I., n9 908 ; A., t. 7, an., p. 192 ; J. 0. de 1872, p. 1452); à assurer le libre exercice des cultes dans les devoirs rendus aux morts (L, n® 1832 ; A., t. 18, an., p. 218 ; J. 0. de 1873, p. 4500). ■= Prend part à la discussion de la proposition de M. Princeteau, relative à rinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de TAssemblée nationale (Première délibération^ A., t. 6, p. 68. Deuxième délibération, A., t. 6, p. 411. Troisième délibération, t. 11, p. 61). — Demande Turgence de sa proposition relative à rinstruction primaire (A., t. 7, p. 214). — Sa réclamation à la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 18 Mars (A., t. 10, an., p. 246). = Prend part à la discussion des propositions de M. Yilfeu et de M. Théophile Roussel, relatives à la répression de rivresse (Deuxième délibération, A., 1. 11, p. 33, 34). — Obtient des congés (A., t. 11, p. 293; t. 12, p. 494; t. 15, p. 261). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée à 399). — S*excuso de son absence (A., t. 14, de la proposition de M. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de llnstruction publique (Deuxième délibération, A., t. 15, p. 79, 140, 182, 183, 225. Troisième délibération, A., t. 16, p. 525, 526, 556); de la demande de mise à Tordre du jour du projet de loi et de sa proposition, sur rinstruction primaire (A., 1. 17, p. 156, 157); du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d*auloriser la poursuite des délits d*ofrense commis contre l'Assemblée nationale, pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 371); delà demande d'urgence de la proposition de M. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix
ans des pouvoirs de M. le maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 11) ; de la proposition de M. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux (Deuxième délibération , A., t. 28, p. 146). — Parle sur un incident relatif à la situation faite à la Commission des lois électorales par la nomination de la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 1S5). ~ Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique: Personnel des Lycées départementaux (A., t. 28, p. 305) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 186) ; du projet de loi relatif à l'électorat municipal (Troisième délibération, A., t. 32, p. 615) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Guerre : /Vfsonnel enseignant du Prytanée militaire^ A., t. 34, p. 22. Instruction publique : Projet de la Commission extra-parlementaire sur les pensions de retraite des fimetiour naires de rinstruction publique, p. 151); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de renseignement supérieur (Première délibération. A., t. 35, p. 29 à 33. Deuxième délibération. A., t. 38, p. 475, 476, 477, 478, 507, 508, 606 à 607, 622, 628. Troisième délibération, A., t. 39, p. 622, 588, 589, 592, 593) ; de la proposition de M. Maurice, portant fixation du traitement et de la pension de retraite des instituteurs et des institutrices primaires (A., t. 40, p. 175); du Budget de l'Exercice 187S (Guerre : Augmentation du traitement du chargés de cours du Prytanée militaire^ A., t. 40, p. 216); du projet de loi électorale (Troisième délibération. A., t. 42, p. 336)-
BEAUVILLË (M. Ds), Député élu par U départefnent de la Somme.
Son élection est validée (A., t, 1, p. 23). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (P., n« 11 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., no» 23, 40, 51, 58, 75, 123, 140, 178, 226, 250, 273, 3n, 353, 379, 393, 478, 588, 627, 636, 796; J. 0. de 1871, p. 251, 642, 760, 867, 1124,2248, 2785, 2787 ; J. G. de 1872, p. 1177, 1952, 3013, 4353, 7007, 7817 ; J. G. de 1873, p. 280, 3817 ; J. G. de 1874, p. 1226, 3307,
TABLB NOMINATIYB
t. 29, p. 62i, 673 à 676, 678, 679 ; t. 30, p. 24, 400). — Adresse une question au Ministre de la Justice sur les intentions du Gouvernement au sujet de la présentation d'un projet de loi sur le régime de la presse (A., t. 30, p. S91). — Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la liberté de TEnseignement supérieur (A., t. 34, p. t36, S37). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Ghaurand relative à l'observation du repos du dimanche (A., t. 32, p. 35). — Demande l'urgence sur sa proposition réglementaire relative au vote des Représentants en congé (A., t. 32, p. 233). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à Télectorat municipal (Troisième délibération, A., t. 32, p. 635); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1876 (Timbre proporiiannel sur les facturée, A., t. 33, p. 490). — Parle : en qualité de rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier relative à l'interprétation de l'article 59 du Règlement, concernant la majorité nécessaire à la validité des votes (A., t 33, p. 405); dans la discussion : des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (De* mande eTaJaumement, A., t. 33, p. 342. TVoieiime délibération, t. 36, p. 652) ; du Budget del'Bxercice 4875 (Dispositions générales : Faculté de faire ueage dee boureee ecolairee dane un établieeemeni libre, A., t. 34, p. 282, 283) ; de la proposition de M. le comte Jaubert concernant la liberté de l'Bnseignemant supérieur (Demande d'ajoumewêentf A., t 35, p. 2U. Demtiémê délibération, i. 38, p. 469, 473» 486, 489, 569). — Est entendu : sur la demande d'urgence des propositions de MM. ^^'addington, Vautrain, Qapier et Wallon, relatives à l'organisa- Uon du Sénat (A., I. 36, p. 563) ; à l'occasion de la proposition déposée par M. Dépare et portant ouverture d'un crédit de deux millions pour secours aux victimes des inondations du midi (A., t. 39, p. 188) ; dans ia discussion : du projet de loi orfanique relatif aux rapports des Pouvoirs pubUes (DeueMme délibération. % oMUUmmlf reUtifemë rriém rnbliimêt A.» ^ ^*
p. 471, 473); du Budget del'Bxercice 4876 (Instruction publique : Secours aucs anciens membres du corps enseignant, A., t. 41, p. 212) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération^ A., t. 4i, p. 273 à 276).
BELGRAND <M.], Directeur des eaux et des égouts à la Préfecture de la Seine.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 Mars (A., t. 40, p. 230).
BELLAIOUE (M.), Adjoint au Maire du 7* arrondissement de Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 696).
BELLANGER (M.), Commissaire de police à Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 744 à 748).
BELLOICATRE (M. db), Avocat à la Cour d'appel de Paris.
L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64). — Est élu par l'Assemblée Conseiller d'État (A., 1. 13^ p. 359).
BEKCDETTI (M. le comte), ancien Ambassadeur de France en Prusse.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 74
BSMOIST D*AZY (M. le comte;, Député élu par les départements du Gard et de la Nièvre.
Préside, comme Dopen d'âge, les séances des 42, 43, 14, 45 et 16 Février 1871 (A., t. 1, p. 1 à 58).— Propose à l'Assemblée Nationale de se déclarer constituée (A., t. 1, p. 4). -^ Set ebeervaiions relaUves à la formatioa du
gition tendant à accorder une Médaille dlionneur aux défenseurs de Belfort(A., t. 4, p. 648). — Dépose cent pétitions en fayeur du Saint-Siège (A., t. 4, p. 648). ^ Ses observations sur le procès-verbal, à propos du rejet de la prise en considération de la proposition de M. Jean Brunet tendant à ce que la France se voue au Christ (A., t. 8, p. S51). ^ Sa question à M. le Qtarde des sceaux sur la publication en France du journal Italien La Rana (A., t. 41, p. 223, 2)4). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Rouher sur les mesures que le Ministre de la Guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 44, p. 495) ; du projet de loi relatif au recrutement de Tannée (Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 320, 325 à 330, 336, 385, 386, 404. Troisième déliàèratûm, t. 43, p. 423, 424). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. Ducuing, Lamy et autres, relative à rétablissement d'une taxe sur les domestiques (A., t i%, p. 594). — Demande l'urgence sur sa proposition concernant des impôts supplémentaires (A., t. 43, p. 422). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. Martel relative à la prorogation de l'Assemblée (A., t. 43, p. 273). — Présente un article additionnel à cette proposltiony concernant des prières publiques, à la rentrée de l'Assemblée (A., t. 13, p. 532). »- Demande à interpeller le Gouvernement sur sa politique intérieure (A., t. 13, p. 294). — Est entendu sur la fixation du jour de ses interpellations (A., t. 13, p. 294, 295). — Explique l'ajournement de ses interpellations [A., t. H, p. 161). — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 43, p. 533) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 4873 (Beaux-Arts : Subventions aua Théâtres naiiùnmm^ A., t. 44, p. 485). — Demande à interpeller le Ministre des Affaires étrangères sur les faits relatifs à la démission de M. de Bourgoing, Ambassadeur de France à Rome auprès du Saint-Siège (A., t. 44^, p. 8). — Est entendu : sur la fixation du jour de ses interpellations (A., t. 45, p. 9, rectification^ p. 21); dans la discussion de ses- inte]q)ellations, converties en question (A., t^ 15i p« 460). — Pvei^d paft à la discus-
sion : du projet de loi relatif aux alhimettes chimiques (A., t. 16, p. 506); du projet de loi sur les attributions des Pouvoim imldieB
(A., t. 46, p. 349, 334, 332, 380, 384); da projet de Résolution proposé à la suite de le nouvelle du Traité d'évacuation da territoire (A., t. 46, p. 544, 516) ; de la projiosition de MM. le duc de Broglie et entrée; relative au rétablissement duCkmseil supérieur de l'Instruction publique [HrùisUaeê délibération^ A., 1. 16, p. 533); des propositions de MM. Destremx et Huon de Penenster, ayant pour objet l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et la modification des récom^ penses nationales {Deuxième étMèiratkm, A., t. 48, p. 515, 563); de la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais) reUtive à te ^prorogation de FAssemblée du 27 juillet au ( novembre 4873 (A., 1. 19, p. 287) ; du projet de loi tendant à déclarer d'utilité pTXbliq[ae la construction d'une église à Montmartre
415). — Ses observations sur un incident relatif à la question de la particiiwtioii des membres de l'Assemblée au vote pour Vé^ lection d'un représentant dans le département de Seine-et-Oise [A., t. 28, p. 267). — Dépose une proposition de loi électorale, et en demande le renvoi à la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. S6t; 299). — Est entendu dans la disenssioir : du Budget de l'Exercice 4874 (Afhires étrangères : Incident relatif à Vétaté^né^ çociations poursuivies avec le Oanvemememi Égyptienpou/r Vabrogaiion des caipiiuMkmsr^ A., t. 28, p. 483. Marine et Colonies : S^f^ vice du culte à la Nouvelte-CaUébonK»^ jr. 265) ; du projet de loi relatif à la nomiiiatfoii des Maires et aux attributions de la poHse municipale (A., t. 29, p. 485) ; du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrige^ tion dérivé de la rivière de la Boume, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 299) ; de la proposition de MM. Fresneau et Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (Deuxième délibération, A., t. 29, p. 306) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts ef aux augmentations d'impôts proposés pourlb Budget de 4874 (Son amendement teniemt à VétoUissemeni fu/n. impôt sur lespiame^ A.,
TABLE NOMINATIVE
t. 29, p. en, 673 à 676, 678, 679 ; t. 30, p. 24 , 400). — Adresse une question au Ministre de la Justice sur les intentions du Gouvernement au sujet de la présentation d*un projet de loi sur le régime de la presse (A., t. 30, p. S91). — Demande la mise à Tordre du jour du projet de loi sur la liberté de FBnseignement supérieur (A., t 34, p. 136, S37). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Ghaurand relative à l'observation du repos du dimanche (A., t. 32, p. 35). — Demande Turgence sur sa proposition réglementaire relative au vote des Représentants en congé (A., t. 32, p. 233). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à Télectorat municipal (Troisième délibération, A., t. 32, p. 635); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 1875 (Timbre proporiiannel sur les factures. A., t. 33, p. 490). — Parle : en qualité de rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. Clapier relative à rinterprétation de Tarticle 59 du Règlement, concernant la majorité nécessaire à la validité des votes (A., t 33, p. 406); dans la discussion : des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics (De* mande é'e^aumement, A., t. 33, p. 342. Troisième délibération, t. 36, p. 652) ; du Budget deTExercice 4875 (Dispositions générales : Faculté de faire use^e des bourses scolaires dans um établissement Hère, A., t. 34, p. 282, 283] ; de la proposition de M. le comte Jaubert concernant la liberté de TEnseignement supérieur (Demande d'ajournement, A., t 35, p. 2U. DeuMwu délibération, i. 38, p. 469, 473, 486, 489, 569). ^ Est entendu : sur la demande d'urgence des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisalion du Sénat (A., t. 36, p. 563) ; à l'occatiOD àê la proposition déposée par M. Depejrre et portant ouverture d'un crédit de deux millions pour secours aux victimes des inondations du midi (A., t. 39, p. 188) ; dans la discussion : du projet de loi organique relatif aux rapporta des Pouvoirs pabUes (Deustiéme délibération, % addUionmif reteMfeum prièreê pMipm^ A., U s».
p. 471, 473); du Budget de l'Exercice 4876 (Instruction publique : Secours auw anciens membres du corps enseignant, A., t. 41, p. 212) ; du projet de loi électorale (Troisième délibération^ A., t. it, p. 273 à 276).
BELGRAND <M.), Directeur des eaux et des égouts à la Préfecture de la Seine.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 Mars (A., t. 40, p. 230).
fiELLAIGUE (M.), Adjoint au Maire du ?• arrondissement de Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 696).
BELLANGER (M.), Commissaire de police à Paris.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 744 à 748).
BELLOMATRE (M. db), Avocat à la Cour d'appel de Paris.
L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d État (A., t. 43, p. 96, et an., p. 64). — Est élu par l'Assemblée Conseiller d'État (A., 1. 13^ p. 359).
BENEDETTI (M. le comte), ancien Ambassadeur de France en Prusse.
Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 74 à 82).
BBM0I8T D*AZT (M. le comte), Député élu par les départements du Gard et de la Nièvre.
Préside, comme Dopen d'âge, les séances des 42, 43, 14, 45 et 16 Février 1871 (A., t. 1, p. 1 à 58).^ Propose à l'Assemblée Nationale de se déclarer constituée (A., t. 1, p. 4). -^ Set •bservaliona relatives à la formation du
Bureau provisoire de TAssemblée (A., t. 4, p. 4).Son allocution comme Président d'âge (A., 1. 1 , p. 3).— Sa réponse à la communication faite par M. Jules Favre, de la démission des membres du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 1, p. 5). — Donne lecture des lettres de démission des membres du Gouvernement (A., t. 4 , p. 5). —Indique Tordre de répartition entre les Bureaux des procès-verbaux d'élections et le mode de vérification des pouvoirs (A., t. 4 , p. 5, 4 1). — Ses observations : sur Texamen des élections par les Bureaux (A., t. 4, p. 6, 7, 25) ; sur le projet de décret présenté par M. Cochery, relatif à Tapplicalion provisoire du Règlement de 18i9 (A., 1. 1, p. 7) ; sur la nomination d'un Questeur provisoire (A., t. 4, p. 7). —Fait évacuer les tribunes à la séance du 43 février 1871 (À., t. 4, p. 7). — Ses observations, en qualité de Président d'âge : sur renvoi aux Bureaux des dossiers d'élections (A., t. 4, p. 44, 22); sur les élections de la Meurthe (A., 1. 1, p. 20); sur la distribution en séance de listes de candidats pour la composition du Bureau (A., t. 4, p. 37) ; sur la validation des élections des anciens Préfets (A., 1. 1, p. 38) ; sur la mise à Tordre du jour de la constitution du Bureau définitif (A., t. 1,p. 43); sur les bommages à rendre aux défenseurs des forteresses de Toul, Pbalsbourg et Bitche (A., 1. 1 , p. 45) ; sur la vérification des élections : de la Seine (A., t. 4, p. 46); et de la Haute- Loire (A., t. 1, p. 52,53); sur Tajournement de la vérification de Télection de M. Ricard par le département des Deux- Sèvres (A., t. 4 , p. 53) ; sur le mode de nomination du Bureau définitif (A., t. 4, p. 56); sur la discussion de la proposition de MM. Dufaure, Grévy et autres, tendant à nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 4, p. 57) ; sur la nomination du troisième Questeur (A., t. 1, p. 57, 58) ; sur les ordres donnés par lui pour la garde militaire de TAssemblée (A., 1. 1, p. 67, 68). = Son élection est validée : pour le département du Gard (A., t. 4, p. 14); pour le département de la Nièvre (A., t. 4, p. 36).— Lettre par laquelle il déclare opter pour le département de la Nièvre (A., t. 4, p. 477). = Président : du 9» Bureau (F., n» 74; J. O. de 1874, p. 1416); du 1»' Bureau (F., no 99 ; J. 0. de 4874, p. 1545) ; du 7« Bureau
(F., no 146 ; J. 0. de 4871, p. W85); du !!• Bureau (F., no2i5;J. 0. de 4872, p. 889); du 140 Bureau (F., 00244. j. 0. de 187», p. 1649) ; du 50 Bureau (F., n» 353 ; J. O. de 4872, p. 7007) ; du 13o Bureau (F., n» 393 ; J. 0. de 1873, p. 280) ; du même Bureau renouvelé (F., no 419 ; J. 0. de 4873, p. i080) ; du 410 Bureau (F., no 463 ; J. 0. de 1873, p. 3220) ; du 30 Bureau (F., no 562 ; J. O. de
1874, p. 351) ; du 140 Bureau (F., n» 588 ; J. 0. de 1874, p. 1226); du 7^ Bureau {F., no 6i7 ; J. 0. de 4874, p. 3307) ; du 4» Bureau (F., no 697 ; J. 0. de 1874, p. 7981) ; du 400 Bureau (F., n» 717 ; J. 0. de 1875, p. 460); du 440 Bureau (F., no756; J. 0. de 4875, p. \%\T ; du 13* Bureau (F., no 769 ; J. O. de
1875, p. 3405) ; du 410 Bureau (F., n*> 842 ; J.
0. de 4 875, p. 9073); et du 90 Bureau (P., n® 865; J. 0. de 4875, p. 40118). = Membre : de la Commission du Traité de paix (F., n» 8;
M. B. de 4874, p. 27 et 31); de diverses Commissions (F., no* 54, 56, 60, 68, 85, 439, 481, 404, 438, 445, 644, 697, 739, 756, 810, 850, 857; J. 0. de 4874, p. 808, 845, 894, 4043, 4245, 2754, 5229 ; J. 0. de 4873, p. 524, 1740, 4944; J. 0. de 1874, p. 2005, 7984 ; J. O. de 4875. p. 974, 1817, 4874, 9395,9767); delà Commission du Budget rectifié de 4871 (F., no 58; J. 0. de 4874, p. 867); de la Commission pour Texamen des lois de finances de l'Exercice 4872 (F., n* 492 ; J. 0. de 4872, p. 200) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., no 275 ; J. 0. de 4872, p. 3082) ; et de la Commission du Budget de 4874 (F., no 471 ; J. 0. de 4 873, p. 3840). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de demander des prières publiques dans toute la France (L, no 227'; A., t. 3, p. 4 ; J. O. de 4874, p. 4 401) =Ses rapports: sur la proposition de MM. Lestourgie et autres, ayant pour objet d'organiser l'assistance publique dans les campagnes (I., n^ 755 ; A., t. 6, an., p. 275; J. 0. de 4872, p. 283) ; sur la proposition de M. le Ministre des Finances, tendant à l'établissement d*un impôt sur les valeurs mobilières (I., n*^ 983 ; A., t. 6, an., p. 298 ; J. 0. de 1872, p. 494) ; sur le projet de loi relatif aux impôts nouveaux (Contributions indirectes et douanes) (L, no 830; A., t. 7, an., p. 51 ; J. O. de 4872, p. 837) ; sur le Budget des dépenses
de l'Exercice 1872 (Affaires étrangères) (I., U9 997 ; A., t. 8, an., p. 459 ; J. 0. de 487t, p. 2344) ; sur la proposition de MM. Ducuing et autres, portant établissement d'une taxe sur les domestiques (I., u? 1377 ; A., t. 43, an., p. 292; J. 0. de 1872, p. 6748) ; sur la proposition de M. le baron de Jouvenel tendant à attribuer à l'État le monopole de la vente du sel (I., n» 1379 ; A., t. 43, an., p. 293 ; J. 0. de 1872, p. 6732) ; sur la proposition de MM. Dussaussoy et autres, ayant pour objet de remettre en vigueur pendant dix ans le décret du 41 novembre 1 84 3 , en ce qui concerne le décime additionnel aux tarifs d'octroi (L, n» 4380 ; A., t. 43, an., p. 294 ; J. 0. de 4872, p. 6732) ; sur le projet de loi concernant les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (I., u? 2103 ; A., t. 28, an., p. 240; J. 0. de 4873, p. 8218, 8290; J. O. de 4874, p. 24, 39). — Son deuxième rapport sur le projet de loi concernant les nouveaux impôts et les augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (L, n* 2183; A., t. 29. an., p. 164 ; J. O. de 1874, p. 834). — Son rapport sur : 40 la proposition de M. Tlrard tendant à rectifier la loi du 30 décembre 1873 sur les impôts nouveaux; 2<» des pétitions relatives à la môme loi (L, n^ 2209; A., t. 29, an., p. 296 ; J. 0. de 1874, p. 1397). = Est élu Viee-PrMdent de rassemblée (A., t. 4, p. 66). — Obtient un congé (A., t. 2, p. 464). — Ses observations sur le renvoi de la proposition de M. le général Martin des Pallières relative au recrutement de l'armée, à la Commission cbargée d'examiner la proposition de M. le marquis de Mornay sur le môme sujet (A., t. 2, p. 808). —Rend compte de la réception faite par lui, au nom de l'Assemblée, à un bataillon revenantdu fort d'Issy (A., t. 3, p. 44). —Réélu Viee-PrésideiU (A., t. 3, p. 38). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstniction publique (A., t. 3, p. 144, 412); sur le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi relatif aux augmentations dMmpôts et aux impôts nouveaux (A., t. 3, p. 339). —Donne communication à l'Assemblée, comme Président de cette CommisaioD, des travaux de la
TABLE NOMINATIVE
Commission du Budget rectifié de 1871 (A., t. 3, p. 864). — Parle : sur l'urgence demandée par la Commission du Budget pour le projet de loi présenté par M. Ancel, relatif au nouveau régime des douanes en France (A., t. 3, p. 867); sur la prise en considération de la proposition de M. Rouveure relative à un impôt sur le sel et sur le revenu [A., t. 4, p. 320); dans la discussion du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux concernant l'enregistrement et le Umbre (A., t. 4, p. 611, 667). - Réélu Vice- Président (A., t. 4, p. 649). — Demande, comme Président de la Commission du Budget, la discussion immédiate des lois d'impôts (A., t. 6, p. 45). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à augmenter les taxes postales (A., t. 5, p. 414, 145) ; du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 138. 465, 313, 347); des propositions : 4* de MM. Rivet et autres sur l'organisation du Pouvoir exécutif ; 2® de MM. Adnet et autres sur la confirmation des pouvoirs de M. Tbiers ; 3« de M. de Belcastel sur la forme définitive du gouvernement (A., t. 5, p. 250). — Parle : sur le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi tendant à établir pour l'année 4872 ub décime en sus sur toutes les contributions directes ou indirectes (A., t. 5, p. 518) ; dans la discussion : du Budget rectifié de 1874. (Travaux publics : QuesiUm de M. de LaereUlle au sujet des transports de la Compagnie de Paris- Ifon-Aféditerranée, A., t. 5, p. 587. Impôts autorisés : Taxation des huiles de schiste, A., t. 5, p. 646) ; du projet de loi relatif à la répartition du fonds de secours aux départements sur l'Exercice 1874 (A., t. 5, p. 677, 678, 684). — Réélu Vice-Président (A., t. 6, p. 4). — Est entendu : dans la discussion des interpellations de M. Le Royersur les transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 102,415); sur Tajoumement de la discussion des parties réservées du Budget de 1874 [A., t. 6, p. 120) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur le revenu (A., t. 6, p. 343, 325, 346, 386, 388, 389, 390,
394, 600). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à un impôt sur les valeurs mobilières (A., t. 6, p. 444).—
Est entendu en q[ualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Lestourgie et autres, relative à Tassistance publique dans les campagnes (Pretniére déliàératioHy A., t. 42, p. 3, 4). — Rend compte à l'Assemblée, au nom du Bureau, de la démarche qui a amené le retrait de la démission de Président de la République, transmise par M. Thiers dans la séance du 20 janvier 487Î (A., t. 7, p. 124). — Parle sur Tordre de la discussion des nouveaux impôts (A., t. 7, p. 424,422).— Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif aux impôts nouveaux (Contributions indirectes et douanes) (A., t. 7, p. 428, 429). — Ses observations sur la discussion immédiate de ces impôts (A., t. 7, p. 430). — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter de deux nouveaux dixièmes les droits perçus sur les sucres et les glucoses (A., t. 7, p. 434, 437, 438).— Propose démettre à Tordre du jour le projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 139). — Est entendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 7, p. 254, 276); du projet de loi tendant à augmenter le maximum de la part contributive de TÉtat dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris (A., t. 7, p. 196); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 96); du projet de loi sur les tabacs (A., t. 8, p. 125). — Réélu Vice-Président (A., t. 8, p. 482). — Ses observations, en cette qualité, à propos d'une demande d'interpellations non écrite de M. du Temple au Ministre des Affaires étrangères (A., t. 8, p. 183, 184). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 227). — Ses observations sur la prochaine discussion des lois de finances et d'impôts (A., t. 8, p. 293, 294). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion du Budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'Exercice 4872 (Personnel de VAdminisiration centrale, A., t. 8, p. 462, 463. Traitements des agents politiques et consulair res, p. 463, 469. Afectation de deux indemnités payées par le Gouvernement Chinois, p. 471). — Est entendu dans la discussion : du Budget du Ministère de l'Intérieur pour le môme Exercice {Traitements des Préfets, A., t. 8| p. 602. Rmiowêemmt du dépenses
de la Oarde nationale moHUêéê, p. 613) ; du Budget du Ministère des Finances pour la môme Exercice (Traitements de la Ctmr de$ Comptes, A., t. 8, p. 650) ; du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 674, 672) ; du projet de loi concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (A., t. 8, p. 679). — S'excuse de son absence (A., 1 11, p. 4). — Réélu Vice-Président (A., t. 12, p. 160). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération, A., t. 18, p. 448); en qualité de Président de la Commission du Budget de 1872 : à Toccasiondu dépôt par M. le Ministre des Finances, des trois projets de lois sur les contributions directes, les sels et les boissons (A., t. 4i, p. 502) ; dans la discussion : du .projet de loi relatif à rétablissement d*un impôt sur les créances bypotbécaires (A., t. 12, p. 579, 585, 589) ; du projet de loi relatif ù rirnpôt sur le cbiffre des affaires (A., t. 13, p. 90) ; sur un incident relatif à TimpAt sur la chicorée (A., t. 13, p. 567). — Réélu Vice-Président (A., t. 44, p. 8).— Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1873 (Cultes : Question de la suppressiam dn Chapitre de Saint^Denis, A., t. 14, p. 493. Finances : Organisation actuelle de ce Jfi* nistère. A., t. 44, p. 545. Frais de régie : Personnel des Contributions indirectes^ A., t. U, p. 630); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfanls dans les manufactures (Deuxième déli^ aération, A., t. 45. p. 284, 281); de la proposition de MM. Paul Morin et autres, relative aux associations syndicales agricolea (Deuxiètne délibération. A., 1. 15, p. 380). — ^ Réélu Vice-Président (A., t. 46, p. M). — Bat entendu dans la discussion de la proposition de MM. Bottieau, Adnet et autres, relative aux annonces judiciaires et légales (Pr^^ mière délibération. A., t. 47, p. 47).— Réélu Vice-Président (A., t. 48, p. 6). — Demande rajournement de la discussion de la proposition de MM. Labélonye et autres, relative à rétablissement d*un timbre ou signe spécial sur les marques do fabrique (A.» (• Itg
TABLB NOMWATIVE
p. 11).— Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer (A., 1. 18, p. 361) ; du projet de loi tendant à modifier la législation sur les con* tributions indirectes (A., t. 48, p. 479, 494, 424, 453, 454, 463, 474, 475, 47S, 480, 484). - Son allocution, en qualité de Vice-Président, à Toccasion du décès de M. le vicomte de Tréveneuc (A., t. 48, p. 495). — Ses explications sur sa présidence de la séance, lors de Hncident soulevé par M. de Ghoiseul sur Tallocution de M. le Président Buffet au sujet de la revue du 40 juillet 4873 (A., t. 49, p. 449). — Réélu fice- Président (A., t. 27, p. 26). — Est entendu : en qualité de Vice-Président y sur un incident relatif à la mise aux voix du renvoi au lendemain, contrairement à Tordre du Jour, de la suite du 1*^ scrutin pour la nomination de la 4^* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 44 à 44); en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations dMmpôts proposés pour le Budget de 4874 (ùUcutiUm çénérate^ A., t. 28, p. 623. Incident retatif à Vordre de la discussion, p. 628. Droits de transmission sur la tente des rentes, p. 632. Demi-décime sur Fenreçistrement, p. 649. Impôts sur les sucres et sur le gaz, p. 658, 659. Surtaxe d'entrepôt sur lés huiles minérales importées, p. 661. Méunion en un projet de loi spécial des dispositions déjà adoptées, p. 664. droits sur les savons^ p. 662, 664. Exercice des fabriques de stéarine et de bougie, p. 665. î>roit sur les satons de luxe, p. 665. Droit à Vimportation sur Vaeide stéarique et les bougies, p. 667. Mise à exécution immédiate de la loi, p. 668. Rectifications à la loi, p. 701) ; dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur let boiasoiMi et lea huilet {freéêe êmtles
Mm0M, a.» t 28, ^ 674^ 675^ 6861 DroUs sur les huiles, p. 694, 698, 700) ; sur un incident relatif à la suite de la discussion du projet de loi relatif aux augmentations ou créations d*impôts appUcables au Budget de TExerclce 1874 (A., t. 29, p. 29). — Parle : wr lA f uMlioii di mite à Vcadt» éit jour des projets de loia r«ft»Ufs à d» nouveaux chemins de fer (A., t. 29, an., p. 268); en qualité de rapporteur, dans la iecu98lon
générale du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impots proposés pour le Budget de 4874 (A., t. 29, p. 417). — Réélu Vice - Président (A., t. 29, p. 543). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmeatatious d'impôts proposés pour le Budget de 4874 (/mpôl sur le revenu, A., t. 29, p. 466. Impôt sur les tissus, p. 488. Impôt proportionnel sur les factures, p. 496. Droit de timbre sur les e/féts négociables ou de commerce, p. 579. Droit proportionnel sur les transmissions de propriété, p. 642. Droit sur les sucres, p. 672. Impôt sur les pianos, p. 673. Droits de timbre à la charge de la Banque, p. 684. Impôt du timbre sur les Journaux, p. 699, et t. 30, p. 12. Impôt sur les pianos, p. 24 , 99. Droits de mutation, p. 36. Exercice des raffineries, p. 47. Impôt sur la verrerie, p. 403, 104, 427. Droits sur les sucres, p. 450, 392, 393. Droits de circulation sur les tins, p. 164. Droits à la fabrication des tinaigres, p. 487, 488, 254. jR^rision du cadastre, p. 208, 250. Péréquation de Vtmpôt foncier, p. 254. Impôt du gaz, p. 304. Impôt sur les transports par terre et par eau, p. 315. Impôt du sel, p. 392, 395. Taxe à Vimportation des salaisons étrangères, p. 427. Retenues sur les traitements, p. 435. Impôt de la petite titesse, p. 469, 527). « Réélu Vice-Président (A., t. 31, p. 4). — Parle sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à Tobservation du repos du Dimanche (A., t. 32, p. 33). — Réélu Vice- Président (A., t. 35, p. 1). » Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. de Lamberterie et autres, relative à la mise en adjudication des débits de tabac [Deuxième délibération. A., t. 37, p. 40). — Ses observations sur la tootion de M. Mathieu Bodet tendant à la mise à Tordre du jour de la discussion du Budget de 1876 (A., t. 40, p. 445). -^ Parte dans la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Oard : Arrondissement d'Alais, A., t. 44, p. 46. Nièvre : Arrondissement été Neters, p. 89).
BDfOIST DU WnB ^.), Députi Su te0lêdipwriemen4d&laBiemié*Viem0.
Son élection est valldiSe (A., t. 4, p. 25).
= Membre de Commissions (F., n~ 49, 74, 293, 498, 674,747 ; J. 0. de 4871, p. 712, 1446; J. 0. de 1872, p. 3643 ; J. 0. de 4873, p. 4484; J. 0. de 4 874, p. 4933; J.O.de4875, p. 160).= Obtient un congé [A., t. 2, p. 876; J. 0. de
BENOIT (M.), Député élu par le département de la Meuse.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 37). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer l'Assemblée nationale sur rélat des départements envahis (F., n« 14 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions [F., n»*54, 93, 99, 423, 446, 468, 189, 229, 317, 463, 486, 498. 509, 607, 697; J. 0. de 4871, p. 750, 4408, 4545, 2248, 2985; J. 0. de 1872, p. 1295, 4649, 3549, 4353 ; J. 0. de 1873, p. 3220, 4407, 4481, 4945; J. 0. de 4874, p. 1881, 7984); et de la Commission du Budget de 4875 [F., n« 583 ; J. 0. de 1874, p. 4075). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet de créer dans le département de la Loire- Inférieure une nouvelle commune sous le nom de Notre-Dame-des-Landes (I., no634 ; A., t. 5, an., p. 220; J. 0. de 1871, p. 4148); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Valence (Drôme) à empnmter 420,000 fr. (L, n» 664 ; A., t. 5, an., p. 285 ; J. 0. de 1874, p. 4227); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d*Orléans (Loiret) : 4» à emprunter 4,700,000 fr. ; 2<> à s'imposer extraordinairement [L, n9 797; A., t. 6, an., p. 336; J. O. de 1872, p. 572); sur le projet de loi tendant à réunir au territoire de Verdun des terrains dépendant actuellement de la commune de Tbierville, canton de Charny (Meuse) (L, n® 1296; A., t. 43, an., p. 60; J. 0. de 4872, p. 5058); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Épemay (Marne) à contracter un emprunt de 1,050,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (L, ïi9 1337; A., t. 43, an., p. 499; J. 0. de 1872, p. 5385); sur le Budget des dépenses de TExercice 4875 (Ministère de rintérieur) (L, n® 2367 ; A., t. 31 , an., p. 3 ; J. O. de 4874, p. 3920, 3954) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de rintérieur, sur TExercice 1874, un crédit supplémentaire de 237,126 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département
de la Seine (L, n<> 2540; A., t. 33, an., p. U; J. 0. de 1874, p. 5345); sur le projet de loi portant ouverture d*un crédit supplémentaire au cba pitre XIV (Service des prisons) du Budget du Ministère de rintérieur pour l'Exercice 1873 (L, n« 2573; A., t. 33, an., p. 152; J. 0. de 1874, p. 5684); sur le projet de loi portant répartition du fonds de 4,000,000 fr., destiné à venir en aide aux déparlements (Exercice 1876) (L, n<»266S; A., t. 34, an., p. 438; J. 0. de 1874, p. 6123); sur le projet de loi tendant à reporter à VExercice 1874 une somme de 400,000 fr. restant disponible sur TExerclce 1873 (Chapitre XXI du Budget du Ministère de rintérieur : Secours aux émigrations politi* ques) (I.,no 2685; A., t. 34, an., p. 334; J. O. de 4 874, p. 6244) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de rintérieur. sur TExercice 4875, un crédit supplémentaire de 237,426 fr. pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine (I., no2889; A., t. 36, an., p. 450 ; J. O. de 1875, p. 4355); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de rintérieur, surTExercice 1875, de crédits supplémentaires aux chapitres XIV, XVetXVI (Service des prisons) (L, n^3483; A., t. 42, an., p. 367; J. 0. de 1876, p. 229). = Dépose une pétition relative à la création de Banques départementales (A., t. 4, p. 479). » Obtient des congés (A., t. 2, p. 876; t. 3, p. 702; t. 8, p. 645; t. 11, p. 10, 293; t. 14, p. 58, 273, 624; t. 45, p. 264). — Est entendu, conune rapporteur, dans la discussion du Budget de TExercice 4875 (Intérieur : Personnel des bureaux des Préfectures et Sous - Pré fèc-tures, A., t. 33, p. 270. Cours du traitement de bégaiement à V Institution des sowrdS" muets, p. 275).
BËQUET (M. LÉON), ancien Chef de caH^ net du Gouvernement de la Défense nationale.
Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur TinsiUTeotion du 18 mars (t. 40, p. 246).
BÉRENGER (M.). D^té élu par les dé-
partemenis de la Drôme et du Rhône.
Son élection est validée : pour le départe-
MÈM
TABLE NOMINATIVK
