ÉR

ment de la Drôme (A., 1. 1, p* U); pour le département du Rhône (A., l. 1, p. 40). — Déclare opter pour la Drôme (A., t. 4, p. 87). = Secrétaire du 3* Bureau (F., n« «3; J. 0. de 1871, p. 251). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n« 1 1 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^» U, 30, 58, 84, 99, 123, 129, 141, 178, 245, 305. 403, 438, 617; M. B. de 1871, p. 58; J. O. de 1871, p. 344, 867, 1 230, 1 545, 2248, 2443, 281 9, 51 37; J. 0. de 1 872, p. 1784, 3998; J. O.de 1873, p. 580, 1710; J. 0. de 1874, p. 2210); de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n« 267; J. O. de 1872, p. 2829); et de la Commission des Quinze [F., n? 20; M. B., p. 201). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à l'envoi à Paris d'une Délégation de l'Assemblée nationale [I., n? 74; A., t. 2, p. 72, 73, 86 ; J. 0. de 4871, p. 385). — Sa proposition sur l'organisation judiciaire (L, n9 346; A., t. 3, p. 598; J. 0. de 1871. p. 2001, 2025, 2038). — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : 4<* à la formation d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques; 2® à la revision des lois de répression sur ces matières (I.,n<*387; A., t. 4, an., p. 15; J.O. de 1871, p. 2225, 2287); à l'organisation du Pouvoir exécutif (I., n» 500; A., t. 4, p. 641, an., p. 272; J. 0. de 1871, p. 2826). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le marquis de la Rochejaquelein et autres, ayant pour objet une modification à Tarticle 59 du Règlement de l'Assemblée nationale [I., n^ 379; A., t. 3, an., p. 873; J. 0. de 1871, p. 2193); sur sa proposition, présentée de concert avec plusieurs de ses collègues, relative : l» à la formation d'un jury spécial en matière de presse et de délits politiques; 2<» à la revision des lois de répression sur ces matières (I., W* 427; A., t. 4, an., p. 132; J. 0. de 1871, p. 2885). — Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet de modifier l'article 7 du Code de Justice militaire (I., n« 467; A., t. 4, p. 4M6, an., p. 204; J. 0. de 1871, p. 2668); sur le fond de sa proposition, relative à la revision des lois de répression en matière de presse et de délits politiques (I., n* 569; A., t. 5, an., p. 97; J. 0. de 1871,

p. 3924); sur le fond de sa proposition, relative à la création d'un jury spécial pour le jugement des délits de presse et des délits politiques (I., n® 909; A., t. 7, an., p. 19i; J. 0. de 1872, p. 1594). — Ses rapports intérieurs à la Commission d'Enquête parlementaire sur le régime des Établissements pénitentiaires, concernant : le système pénitentiaire eu Angleterre (L, n® 1676, t. 1, p. 283, 289; A., t. 45, p. 83, 84); les pénitenciers agricoles de la Corse (T., n® 1676, t. 2, p. 247, 273; A., t. 45, p. 168, 175); les prisons de la Seine (L, n® 1676, t. 3, p. 273, 381 ; A., t. 45, p. 314, 345).— Son rapport à l'Assemblée, au nom de cette même Commission, sur le régime des prisons départementales, suivi d'un projet de loi sur la matière (I., n» 1676, t. 7, et n» 2298; A., t. 33, p. 368, 407 ; t. 45, p. 903, 945; J. 0. de 1874, p. 6217, 6223, 6235, 6242). = Son rapport sur les élections des Côtes-du-Nord (A., 1. 1, p. 30). — Dépose une pétition tendant à prescrire le vote à la commune et le transfert de l'Assemblée dans une autre ville que Paris (A., t. 1, p. 169\ — Est entendu sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 70). — Donne lecture de sa proposition tendant à nommer une Commission parlementaire de 15 membres, chargée de se rendre à Paris pour l'apaisement ou la répression de l'insurrection (A., t. 2, p. 72, 73).— Parle dans la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 78); du projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 121) ; de la proposition de M. Gaslunde relative, aux Conseils généraux (.\., t. 2, p. 179) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 383, 386, 387) ; du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse [A., t. 2, p. 500); du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 643, 644, 645, 646) ; des propositions de MM. Brunet, Giraud et autres, relatives à l'abrogation des lois d'exil A., t. 3, p. 306). — Présente sa proposition sur l'organisation judiciaire (A., t. 3, p. 576}. — Parle sur le renvoi de cette proposition à uueCommissioQ spéciale (A., t. 3, p. 576). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi tendant à modifier l'article 7 du Code de Jus*

BtR

tice militaire (A., t. 4, p. 485). ^ Est en* tendu : sur la mise à Tordre du jour de ce projet de loi (A., t. 4, p. 487); dans la discussion y relative (A., t. 4, p. 503, 505); sur Turgence de la proposition de M. d'Aboviile relative à la réunion légale des Conseils généraux dans certaines circonstances exceptionnelles (A., t. 4, p. 590) ; dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux concernant Tenregistrement et le timbre (A., t. 4, p. 665; t. 5, p. 94); des propositions : 4» de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif; 2® de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers; 3^ de M. de Belcastel, sur la forma définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 251); du Budget rectifié de 1871 (Guerre ; Instruction par les Conseils de guerre des affaires de Vin" surreciion de la Commune de Paris, A., t. 5, p. 635); de sa proposition relative à la revision des lois de répression en matière de presse et de délits politiques [Première délibération, A., t. 6, p. 73, 75) ; des interpellations de M. Raoul Duval au sujet de l'attitude du Ministère vis-à-vis de M. Ranc (A., t. 6, p. 205); de sa proposition et de celles de MM. Emmanuel Arago, dePeyramont, Botlieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats [Première délibéra^ tien, A., t. 7, p. 471, 491. Deuxième délibération, t. 7, p. 659, 670; t. 8, p. \\, 139; t. M, p. 239, 264, 299); du Budget du Ministère des Finances pour TExercice 1872 {Traitements de la Cour des Comptes, A., t. 8, p. 391) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Deumème délibération, A., t. 11, p. 200). — Obtient des congés (A., t. 13, p. 63, 497). — Prend part à la discussion : du projet do loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 44, p. 64, 68, 71. 134, 137); du Budget de TExercice 1873 (Justice : liéduction du personnel des Tribunaux, A., 1. 14, p. 416). — S'excuse de son absence (A., 1. 14, p. 497). — Parle dans la discussion du projet de loi et de la proposition de M. le baron Cbaurand sur l'organisation municipale de la ville de Lyon (A., t. 17, p. 243, 264). — Dépose une proposition tendant à faire déclarer par l'Assemblée qu'elle se

prononcera sur la forme définitive du Gouvernement avant de nommer les Commissions chargées de l'étude des projets de lois sur Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 47, p. 326). — Déclare la retirer provisoirement (A., t. 47, p. 327). =:B8t no^mé Mi^ nistredes Travaux publics [Décret du 18 msi 1873] (B. des L., n« 1983; J. 0., p. 320O. = Est entendu, comme Député, dans la discussion du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 49, p. 411, 417). — < Ses observations incidente3, dans la dis^ cussiondu projet de loi de crédit applicable au service des prisons, sur la question de la suppression du pénitencier agricole de Casabianda en Corse (A., t. 49, p. 348). — Sa déposition devant la Commission d'Boquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 55, 61). — Prend part a la discussion : du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police mu* nicipalc (A., t. 39, p. 171); du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 297, 299, 301, 303). — Est entendu sur: la motion de M. Raudot tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant Télectorat municipal (A., t. 34, p. 240, 213, 217] ; les propositions concernant Torganisatioa municipale {Deuxième délibération^ A.» t. 32, p. 305, 312); la demande d'ajournement de la troisième délibération sur ces propositions (A., t. 42, p. 198, 204); la ûxation de la mise à l'ordre du jour du projet de la A^ Commission des Lois Constitutionnelles, relatif à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 4Ô0); le Budget de l'Exercice 1875 ^Justice : Question de la réforme jndi^ claire \k., t. 33, p. 348). — Parle, en qualité de rapporteur de la Commission des Établissements pénitentiaires, sur le projet de loi relatif au régime des prisons départementales {Motions d'ajournement de la deuxième délibération, A., t. 35, p. 187,443; t. 38, p. 443, 115. Motion de renvoi dupradet à la Commission du Btidget^ A., t. 38, p. 434,

TABLE NOMINATIVE

436. Troisième délibération, A., t. 38, p. 305, 316. 326, 360, 369, 37«, 376, 383). — Prend part à la discussion : des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics {Première délibératioHy A., t. 36, p. 245. Deuxième délibération, p. 373) ; du projet de loi et des propositions concernant la création et les attributions d'un Sénat {Deuxième délibération, A., t. 36, p. 486); du projet de la Cîommissionde Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de Tarmée territoriale (Troisième délibération. A., t. 37, p. 223).— Est élu, par l'Assemblée Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316).

BEROONDI (M.), Député élu par le département des Alpes-Maritimes,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 10). :^ Membre de Commissions (P., n** 49, 353, 5êS; J. O. de 1871, p. 712; J. O. de 1872, p. 7007; J. 0. de 1874, p. 4226). = Demande à interpeller le Gouvernement sur les me*sures prises à Nice, par 16 Préfet et le Secrétaire général du département des Alpes- Maritimes, contre la liberté de la presse et contre la liberté individuelle (A., 1. 1 , p. 253). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Râudot, relatives aux O^nseils généraux {Deuxième délibération. A., t. 3, p. 896); de la proposition de MM. Glande (Meurtbe), Laflise et autres, relative an remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par Tinvasion (Troisième délibération, A., t. 5, p. 382). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 24; t. 44, p. 58, 273 ; t. 28. p. 28). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur les boissons et sur les bulles (Droits sur les huiles, A., t. 28, p. 696). = N. B. Son décès, survenu pendant la l** prorogation de 1874, n*a pas été notifié è TAssemblée.

(M.), Député élu parlé départsmsni ds U Mfurtks.

Son élection est validée (A., 1. 4, p. 49).ss L*un des slgnaulres de la DéclaraUoo eollêcUve des représentants de TAlMee et de la Lorraine (A., t. 4, p. 61, et an., p. 8). sa Seeréttire : du f* DareM (F., &• 4M; J. 0.

de 1873. p. 4107^; du 4^ Bureau (P., n« 660 ; J. O. de 1874, p. 4089); du %• Bureau (P., no 769; J. O. de 4875, p. 3405); du môme Bureau renouvelé (P., n« 796 ; J. O. de 1875, p. 4340) ; du ^0• Bureau (F., n" 824 ; J. 0. de 1875, p. 5510). =: Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des départements envahis (P., n«11; M. B.,p.209); et de diverses Commissions (P., n«» 21, 40, 49, 57, 74, 93, 99, 123,211, 265, 325, 399, 484, 611, 756; M. B. de 1871, p. 231 ; J. 0. de 1871, p. 542, 712, 854, 1146, 1408, 1545, 2248; J. 0. de 4872, p. 765, 2784, 4633; J. O. de 1873, p. 460, 4039; J. O. de 1874, p. 2005; J. O. de 4875, p. 1817). = Ses proposilions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la troDslation des Facultés de Strasbourg à Nancy (T., n^ 272; t. 3, p. 197; J.O. de 1871, p. 1319); Tabrogalion de l'article 2 de la loi du 21 mars 1874 relatif aux bouilleurs de cru, et son remplacement par rarticle 2 de la loi du 2 août 4872 (1., n« 3403; A., t. 42, an., p. 8; J. O. de 18:5, p. 9200). = Son rapport sur la proposition de M. Bouissou ayant pour objet la création d*une souscription publique dont le produit devra être consacré à solder la dette nationale contractée envers TAUemagne (I.,n<»885; A., t. 7, an., p. 164; J.O de 1872, p. 1330). = Est entendu : sur la proposition de M. Millière relative à la prorogation des échéances des efl'ets de commerce (A., t. 2, p. 95, 405); dans la discussion du projet de loi sur Tinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 48 mars 4874 (A., t. 2, p. 936). — • Ses observations sur la question de M. de Havinel relative à Tincendie du Palais ducal à Nancy (A., t. 4, p. 227).— Parle dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., U 5, p. 343, 344); de la proposition de MM. Salneuve et Antonin-Lefèvre Pontalis, reUUve à la nomination d'une Commission cbargée d'étudier les moyens de prompte libération du territoire (A., t. 8, p. 107); du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., J. 41, p. 398). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projel de loi relatif à la formation de trois DMveiux ctnione dana le départemeoi de

Meurthe-et-Moselle (A., t. 13, p. 569. 570^; sur ce projet de loi (A., t. 17, p. 10); sur le projet de loi relatif à Torganisation du Jurjdans les Colonies (Deuxième délibération^ A., t. 19, p. 1î9). — Ses obsen-ations : à propos de la situation attribuée au département de Meurthe-et-Moselle, dans la discussion des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 112V, à propos du discours prononcé par M. de Castellane dans la discussion du projet de loi électorale (A., t. 31, p. 287, 288; t. 32, p. 3). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à Tamélioration des défenses des frontières de TEst (A., t. 33, p. 201).

BERMOND (M. de), Député élu par le département du Tarn.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 24). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 83). = Obtient des congés (A., t. 11, p. 293; t. 29, p. 515; t. 30, p. ioo, 249). — S'excuse de son absence ^A., t. 36, p. 351). — Lettre annonçant son décès (A.,

BERNARD (M. Charles), Député élu par le département de VAin,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 10). = Membre de Commissions (F., n*»» 181, 393; J. O.de 1871, p. 5229; J. 0. de 1873, p. 280). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 475 ; t. 12, p. 411; 1. 18, p. 546; t. 32, p. 503).— S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 1).

BERNARD (M. Martin\ Dépnté élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. />7). = Membre d'une Commission (F., n® 650; J. 0. de 1874, p. 4089). = Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif au régime des prisons départementales [Troisième délibération, A., t. 38, p. 361).

BERNARD-DUTREIL (M.), Député élu par le département de la Sarthe.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 55).=

de 1873, p. 4107) ; du 6« Bureau (F., n* 744; J. O. de 1875, p. 1275). = Membre de Commissions (F., no* 95, 144, 158, 183, 289, 309, 395, 498, 524, 607, 611; J. O. de 1871, p. 1476, 2939, 3334, 5299; J. 0. de 1872, p. 3519, 4118; J. 0. de 1873, p. 336, 4481, 6982; J. O. de 1874, p. 1881, 2005). = Son rapport sur l'élection de M. le général Faidherbe par le département du Pas-de-Calais (A., t. 4, p. 14). — Obtient un congé (A.,

BERT (M. Paul), Député élu par le dé-

parlement de V Tonne.

Son élection est validée (A., t. 12, p. 412). = Secrétaire du 3« Bureau (F., n® 486 ; J. 0. de 1873, p. 4107). = Membre de Ck>mmissions (F., n*» 317, 393, 475, 629, 744, 850; J. 0. de 1872, p. 4353; J. 0. de 1873, p. 280, 3722; J. 0. de 1874, p. 3395; J. O. de 1875, p. 1275, 9395). = Sa proposition sur l'organisation de l'Enseignement supérieur de l'État (F., n» 2064; A., t. 28, an., p. 89; J. 0. de 1874, p. 179). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris, la construction d'une Faculté des sciences à Paris, et le règlement des difficultés pendantes entre l'État, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la Commune en 1871 (I., n* 2495; A., t. 32, an., p. 269; J. 0. de 1874, p. 5123, 5153). = Ses rapports : sur : 1® la proposition de MM. Le Royer et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine el d'une École supérieure de pharmacie à Lyon; 2** la proposition de MM. Fourcand el autres, relative à la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Bordeaux ; 3" la proposition de M. Gatien-Arnoult et de plusieurs de ses collègues, relative à la création d'une Faculté de médecine à Toulouse ; 40 la proposition de MM. Lallié et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine à Nantes; 5*» la proposition de MM. Vente et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine à Lille; 60 la proposition de M. Amat, relative à la création d'une Faculté de médecine à Marseille (I.,

Président : du 13« Pureau (F., n® 486; J. O. | n<> 2293; A., t. 31, an., p. 582; J. O. de 1874,

p. 3333, 3427, 34571 ; sur le projet de loi relatif ô la concession d*une pension à M. Pasteur, membre de TAcadémie des sciences de Tlnstilut de France et professeur à la Faculté des sciences de Paris (I., n« 2i68; A., t. 32, an., p. 171 ; J. O. de 1874', p. 4860, 4874). = Obtient un congé (A., 1. 13, p. 200). — Prend part à la discussion : du Budget de TExercice 1873 (Instruction publique : Question de la suppression du Bureau des longitudes. A., t. 14, p. 459); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique (Deuxième délibération. A., t. 15, p. 21, 102 à 113, 204); du Budget de TExercice 1874 (Instruction publique : Reconstruction de l'École supérieure de pharmacie de Paris, A., t. 28, p. 281, 284). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion des proposi-

médecine à Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille {Première délibération, A., t. 32. p 4 à 13. Deuxième délibération, t. 32, p. 407 à 411. Troisième délibération, t. 35, p. 97 à 100, 109). — Parle : sur la question de mise à Tordre du jour de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (A., t. 33, p. 107); dans la discussion de cette proposition [Première délibération, A., t. 35, p. 16 à 26\ — Demande, en qualité de rapporteur, Turgence du projet de loi tendant à accorder à M. Pasteur une pension annuelle et viagère de 12,000 francs à titre de récompense nationale (A., t. 33, p. 210). — Est entendu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Gouvernement général civil de TAlgérie : Études relatives à la création d*une mer intérieure en Algérie, A., t. 33, p. 277. Instruction publique : Professeurs à la Faculté de médecine de Paris, p. 285. Reconstruction de l'École supérieure de pharmacie de Paris, p. 286, 287. Cours complémentaires au Collège de France, p. 289, 290) ; sur le règlement de Tordre du jour (A., t. 35, p. 5. 61

215; J. O. de 1872, p. 889 .—Président : du 4« Bureau (F., D« 317; J. 0. de 1872, p. 4353); du 2« Bureau (F., n» 607; J. 0. de 1874, p. 1881). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n^ 11; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., no* 14, 21, 22, 23, 32, 48, 58, 76, 81, 125, 127, 139,178, 219, VM, 339, 353, 395,403, 427, 468. 475, 478, 488, 531, 573, 601, 617, 722, 762, 842, 851, 857; M. B., p. 58, 224, 231 ; J. 0. de 1871, p. 251, 372,696,867, 1128, 1188. 2333, 2385, 2754, 5137; J. O. de

1872, p. 1012, 2168, 5057, 7007; J. O. do

1873, p. 336. 580, 1383, 3393, 3722, 3817, 4177, 7256; J. O. de 1874, p.* 736, 1699,2210 ; J. O. de 1875, p. 365, 2037, 9073, 9463, 9767) ; de la Commission d'Enquêle sur les actes du Gouvernement de la IX^fense nationale (F., no 95; J. O. de 1871, p. 1476); delà

lions relatives à la création de Facultés de ^ Commission des Trente chargée de pré-

BERTAULD (M.), Député élu par le département du Caltados.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 12). = Vice-Président du 7* Bureau (P., n»

senter à TAssemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n^ 371 ; J. O. de 1872, p. 7565) : de la Commission de permanence de 1873 (A., 1. 17. p. 275); et de la Commission du Budget de 1875 (F., n» 583; J. O. de 1874, p. 1075). =Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la nomination d'une Commission de trente membres chargée d3 reviser tous les décrets ayant un caractère législatif rendus par le Gouvernement de la Défense nationale sur des objets étrangers à ladite défense (I.,no50; A., t. 1, an., p. 34; J. O. de 1871, p. 375. -- Ses propositions : à l'effet de soumettre tous les emprunts contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions quant au timbre et à l'enregistrement (I., n® 662 ; A, t. 5, p. 643, an., p. 285; J. O. de 1871, p. 4242) ; sur la publicité partielle, par voie d'affichage, des débats parlementaires (I., n* 1880; A., t. 19, p. 150, an., p. 95; J. O. de 1873, p. 5237). = Son rapport sur la proposition de M. Gaslonde relative à la convocation immédiate des Conseils généraux (I., no 83; A., t. 2, p. 143; J. 0. de 1871, p. 418\ —Ses rapports sommaires : sur la proposition signée de lui et de M. Amédée Lefèvre-Pontalis, relative à la nomination d'une Commission de trente

membres chargée de reviser tous les décrets ayant un caractère législatif rendus par le Gouvernement de la Défense nationale sur des objets étrangers à ladite défense (L, n« 88 ; A., t. 2, p. 460 ; J. 0. de 4874, p. 472) ; sur la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les articles 291, 292 du Code pénal et la loi du 40 avril 4834 (L, no 89; A., t. 2, p. 160; J. 0. de 1871, p. 429). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à Tétat de siège (L, n» 469; A., t. 2, p. 711; J.O. de 4874, p. 820); sur le projet de loi tendant à déclarer Inaliénables les propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 Mars 4874 (I.,no207;A.,t.2,*p. 860;J.O.de4871,p.4015, 4025) ; sur la proposition de MM. Tolaiu et autres, tendant à abroger les articles 291 à 294 du Code pénal et la loi du 10 avril 4834 concernant les réunions et les associations (L, n® 709; A., t. 6, an., p. 171; J. O. de 4872, p. 355, 383) ; sur la proposition de M. Parent ayant pour objet de modi6er Tarticle 337 ou au moins Tarticle 360 du Code d'Instruction criminelle (I., n^ 2068; A., t. 28, an., p. 104; J. 0. de 1874, p. 741); sur le projet de loi relatif au rétablissement du titre de Premier Avocat général dans les Cours d*appcl (L, n« 2244; A., t. 30, an., p. 14; J. 0. de 1874, p. 2260) ; sur : 4 <> le projet de loi sur le Conseil d*État ; 2"* la proposition de M. Qaslonde tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique du Conseil d'ÉUt (L, n* 25)7; A., t. 32, an., p 364; J. 0. de 1874, p. 5152); sur les conclusions de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la concession d'une pension à M. Pasteur, membre de l'Institut de France et professeur à la Faculté des sciences de Paris (I., no 2555 ; A., t. 33, an., p. 45; J. 0. de 1874, p. 5190) ; sur le projet de loi portant approbation du Traité d'extradition conclu, le 15 août 1874, entre, la France et la Belgique {I., no 2847 ; A., t. 36, an., p. 68 ; J. O. de 1875, p. 808); sur l'amendement, relatif aux pensions civiles, présenté par M. Guichard au projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de TAssemblée nationale (I., n» 2944; A., t. 37, p. 6, an., p. 5; J. 0. de 1875, p. 2066) ; sur le projet de loi relatif à divers droits d*eoregistremettt (L, no 3003 ; A., t. 38, aiL,

p. 78 ; J. 0. de 4875, p. 3675); sur le projet de loi portant ouverture au Minisire de l'Instruction publique, des Cultes et dee Beaux-Arts, sur l'Exercice 4874 (teclion !■•« chapitre VII), d'un crédit supplémentaire de 450.320 fr. applicable aux dépensas de Facultés et d'Écoles de pharmacie (I., n* 8144 ; A., t. 39, an., p. 54 ; J. O. de 4875, p. 6SM) ; sur le projet de loi portant ouverture au MU nistre de l'Instruction publique, des Cultee et des Beaux-Arts, sur l'Exercice 4874, d'un crédit supplémentaire de 50,700 franes {i tion I"*, chapitre XVIII), applicable dépenses de la construction de rfieole fran* çaise d'Athènes (L, n» 3442; A., t 39, an., p. 54 ; J. 0. de 1875, p. 5264) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes ei dee Beaux- Arts, sur l'Exercice 4875, d*an crédit additionnel de 448,000 francs (Instmctiea publique, section 4*^, chapitre VII) (I.^ n» 3338; A., t. 44, an., p. 178 ; J. 0. ds 4r?l, p. 7159} ; sur le projet de loi portant ouver» ture au Ministre de Tlnstruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, d*ttn crédit supplémentaire de 11,933 fr. 94 cent appli* cable aux dépenses des Établissements dé* signés aux chapitres V, VI, VII, X^ XII, XIII, XV, XVIII, XX et XXI du Budget de l'Instruction publique, des Cultes ei dee Beaux- Arts (section 4'«, Exercice 4875) (I^ no 3446; A., t. 42, an., p. 64 ; J. 0. de 1175, p. 9732). = Parle sur Télection de M. Delorme par le département du Calvados (A., t. 4, p. 248). — Dépose le rapport sur la propo* sition de M. Gaslonde relative à la eonvo-* cation immédiate des Conseils généraux^ et en communique les conclusions (A., t. S, p. 437, 138). — Est entendu dans la discne* sion : de cette proposition (A., t. S, p« 167^ 174, 173, 17Ô, 476); du projet de loi sur lee Conseils municipaux (A., t. 2, p. 348, 849} ; du projet de loi sur les élections monieé» pales (A., t. 2, p. 475); du projet de loi Mr les loyers (A., t. 2, p. 594, 597, 614, SIS). *-- Parle : sur l'incident soulevé par M« timer Tcrnaux, au sujet d'un récit de Vi trevue des délégués du Conseil municipal de Bordeaux avec le Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 2, p. 914, 915); en qualité dft rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur l'inaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou seUitraMt à

TABLE NOMINATIVE

Paris depuif le 4g Mari 4S74 (A., t. t, p. 930, 935. 936, 937, 938, 940); dans la discussion : de la proposition signée de lui et de MM. Amédée Lefèvre-Pontalis, relative à la nomination d*une CSommission chargée de reviser les décrets du Gouvernement de la Défense nationale (Première délibération^ A., t. 3, p. t!». Deuxième délibéraiion, p. 432, 443, 447); du projet de loi sur Texercice du droit de grâce (A., t. 3, p. 483, 484) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux (DmHèmi délibération, A., t. 3, p. 848 ; t. 4, p. 70, 80, 81. Troiêiémê délibération, t. 4, p. 385). — Son rapport sur les élections de MM.Tardieu, Oambetta, Fraissinet, Clapier, Laurier, Rouvier et Heirieis par le département des Bouche8*du-Rh6ne (A., t. 5, p. 13). — Parle sur le projet de loi relatif à un emprunt de 340,000 fr. par la ville de Caen à reflet de couvrir le déficit de ses Budgets (A., t. 5, p. 609, 640, 614). -^ Demande l'urgence sur sa proposition relative aux emprunts contractés par les communes et par les départements (A., t. 5, p. 643). — Prend part à la discussion : de la proposition de M. Princeteau relative A Tinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de T Assemblée nationale {Deuxième délibération, A., t. 6, p. 407 ; t. 7, p. 387} 1 des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération. A., t. 7, p. 679 à 686 ; t. 44, p. 44, 295); du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Tlnternationale (A., t. 8, p. 228, 232, 296, 300, 314) ; du projet de loi tendant A supprimer la Cour de Metz et à faciliter le replacement ou la mise à la retraite des magistrats d'Alsace- Lorraine (A., t. 8, p. 540) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'Ëtat (Deuwiénu délibération, A., t. 44, p. 414, 468). — Parle comme rapporteur sur : la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les articles 994 à 294 du Code pénal et la loi du 40 avril 4834 sur les réunions et les associations [Demande d^ajowrnementpar M. le Garde dee eceaua, A., t. 44. p. 821. Première délibération, p. 403, 445). — Bit entendu dans la discussion : du

projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Dettsiéme délibération, A., 1. 1 1, p. 450) ; du projet de loi relatif à rétablissement d*un impôt sur les créances hypothécaires A., t. 42, p. 580); du projet de Résolution relatif à la demande de communication aux magistrats militaires chargés de Tinstruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d*Enquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43. p. 24, 27) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (Dieensiion générale, A., t. 44, p. 37, 44 à 50. Discussion des articles , p. 74, 442) ; du Budget de TExercice 4873 (Justice :

Traitements des Greffiers en chef des Cours d'appel. A., t. 44, p. 410, 412); de la demande d*urgence de la proposition de M. Savary relative à la majorité requise pour être élu Député à TAssemblée nationale (A., t. 45, p. 60) ; de cette proposition (A., t. 46, p. 404 à 142) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique (Deuxième délibération, A., t. 45. p. 94 à 98, 4021; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 46, p. 266 à 269) ; du projet de loi ayant pour objet de régler les conditions des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., t. 47, p. 71, 77, 83); de la proposition de MM. Bompard et autres, tendant à dispenser du droit de timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pendant la guerre ; et de sa proposition tendant à soumettre tous les emprunts contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions, quant au timbre et à Tenregistremcnt (A., t. 18, p. 465). — Parle, à l'occasion du procès-verbal, sur un incident relatif à retendue du droit des Représentants sur la publicité à donner à leurs discours (A., t. 49, p. 4 Si). •— Donne lecture de sa proposition relative à la publication partielle, par voie d^affichage, des discussions parlementaires, et en demande Turgence (A., t. 19, p. 450, 451). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t. 49, p. 316 à 332, 334, 336, 410, 444);

de la proposition de MM. le général Chan-

garnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac- Mahon (A., t. 27, p. 122 à 126); sur uu incident relatif à la fixation de l'ordre du jour, à Toccasion des vacances du premier jour de Tan (A., t. 28, p. 702, 703); sur le projet de loi relatif ù la nomination dos Maires et aux attributions de la police municipale (Incident personnel, A., t. 29, p. 85) ; sur uu incident relatif à une question d'interprétation du Règlement, en ce qui concerne la majorité nécessaire pour la nomination des Commissaires dans les Bureaux au 30 tour de scrutin (A., t. 29, p. 249, 2oo).— Demande la question préalable sur le projet de loi électorale (A., t. 31, p. 245 à 249). -^ Prend part à la discussion des propositions concernant l'organisation municipale ^Deuxième délibération, A., t. 32, p. 279 à 285, 291, 292). — Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au rétablissement du titre de Premier Avocat général dans les Cours d'appel {Première délibération, A., t. 32, p. 380 à 383;. — Demande à interpeller le Vice-Président du Conseil sur l'interprétation à donner au Message du Président de la République du 9 juillet 1874 (A., t. 33, p. 46). —Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au Conseil d'État et de la proposition de M. Gaslonde tendant à modifier diverses dispositions de la loi organique de ce Conseil (A., t. 34, p. 129, 131). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de MM. de Presseusé et autres, relative à la liberté des réunions pour la célébration d'un culte religieux [Première délibération, A., t. 35, p. 167) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Deuxième délibérationy A., t. 35, p. 284 à 290, 292 ; t. 38, p. 499). — Ses observations dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 100,000 fr. par la ville de Caeu pour l'établissement d'un égout (A., t. 35, des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 394, 407).— Donne lecture de son rapport, au nom de la Commission du Budget, sur l'amendement de M. Guichard (Revision des pensions civiles concédées depuis le 4 septembre 1870) au projet de loi

portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée (A., t. 37, p. 6}.

— Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [A., t. 37, p. 261 à 266, 284» 286).

— Demande l'ajournement de la deuxième délibération sur le projet de loi de la Commission des Établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales (A., t. 38, p. 109 à 113, 117). — Obtient un congé A., t. 38, p. 367). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 38, p. 631 à 638,639; A., t. 39, p. 2, 3, 35, 36, 49, 59, 63,66, 67). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux élections des Sénaierivs (Deuxième déli' bération. A., t. 41, p. 150) ; du rapport sur les pétitions des huissiers d'un grand nombre de départements qui réclament la revision des tarifs judiciaires (A., t. 42, p. i35; ; du projet de loi électorale (Troisième délibération, A., t. 42, p. 401 à 404, 412). — Est élu par l'Assemblée Sénateur ifiamovi^ ble (A., t. 43, p. 259\ — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 189, 200, 249 à 252).

BESGHERELLE (M.), \^ Oarpm de

salle au Corps législatif.

Sa déposition devant la Commission d'En- Défense nationale (A., t. 23, p. 753 à 755).

BESNARD ^M.), Député élu par le département de l'Eure.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 83).= Membre de Commissions (F., n^» 414, 707, 756; J. O. de 1873, p. 844; J. 0. de 1874, p. 8333 ; J. O. de 1875, p. 1817). = Son rapport sur le projet de loi relatif à l'enseignement élémentaire pratique de l'Agriculture (I., no 3119; A., t. 39, an., p. 83; J. 0. de 1875, p. 5211, 5235). = Prend part à la discussion du projet de loi tendant à augmenter les impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 281). — Obtient des congés (A., t. 11, p. 10; t. 12, p. 414, 657; 1. 15, p. 148; t. 18, p. 295; t. 28, p. 199, 434; t. 32, p. 41, 271 ; t. 39, p. 22).- Est entendu