ROL

ASSEMBLÉE NATIONALE (i 874 -1876)

aoL

p. 209) ; de diverses Commissions (F., n°*51 , 57, 99, M2, 123, 141, 1G7, 211, 251, 2G4, 401, 440, 478, 575, 611, 621, 6:U, 644, 744,762, 772, 857; J. O. de 1871, p. 750, 85i, 1545, 1952, 2248, 2819, 4802; J. O. de 1872, p. 765, 1978, 2757; J. O. de 1873, p. 524, 1769, 3817; J. O. de 1874, p. 809, 2005, 2358, 3578, 3888 ; J. 0. de 1875, p. 1275, 2037, 3525, 9767); et de la Commission des Services administra, tifs (F., n«78; J. O. de 1871, p. H48). =Ses propositions relatives : aux règles générales applicables à toutes les élections (L, nM43; A., t. 2, p. 562; J. O. de 1871, p. 768); aux élections municipales (L, n** 213; A., t. 2, p. 880; J. O. de 1871, p. 1046); aux attributions des Conseils municipaux (L, n^226; A., t. 3, p. 18; J. O. de 1871, p. 1415, 4325, 4335). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à établir un impôt provisoire sur les valeurs mobilières, au moyen d'un timbre mobile (L, no 340; A., t. 3, p. 559; J. O. de 1871, p. 1722). — Sa proposition relative aux élections des Députés à l'Assemblée nationale (L, n« 588; A., t. 5, p. 312, et an., p. 158; J. 0. de 1871, p. 3888\ — Sa proposition , présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet le transport à Paris du siège de l'Assemblée nationale et du Gouvernement (L, n^ 677; A., t. 6, an., p. 87; J. 0. de 1871, p. 4986). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à fixer le cbilTre du contingent de la classe de 1870, aliu d'assurer aux jeunes gens de cette classe le bénéfice de bons numéros (L, no372; A., t.3. p.786; J. 0. de 1871, p. 2112); sur : 1® la proposition de M. le comte de Doubet tendant à élargir l'exercice du suffrage universel direct et indirect, au moyen du vote accumulé des familles; î^la proposition de M. le baron de Jouvenel tendant à modifier la législation électorale (L, no 531 ; A., t. 5, an., p. 45; J. O. de 1871, p. 357 1\ — Son rapport sur : 1° le projet de loi accordant des pensions nationales à des veuves ou sœurs d'officiers généraux tués ou morts de leurs blessures; 2° la proposition de M. Target relative à l'adoption par la nation des veuves et des orpbelius des citoyens victimes de l'insurrection dans la journée du 22 mai 1871 ; 3® la proposition de MM. Raoul Duval et autres, ayant pour

objet d'accorder une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes et gardiens de la paix tués comme otages pendant l'insurrection de la commune de Paris (L, no 855; A., t. 7, an., p. 97; J. 0. de 4872, p. 1 126). — Son rapport supplémentaire sur le même objet (L, n® 947 ; A., t. 8, an., p. 29; J. 0. de 1872, p. 1560). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Fourcand et autres, relative à la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Bordeaux (L, no 1174; A., 1. 11, an., p. 222; J. 0. de 1872, p. 3972). — Son rapport au nom de la Commission des Services administratifs (Postes et Télégraphes) (T., n» 1236; A., t. 12, an., p. 55; J. 0. de 1872, p. 4634, 4654, 4682, 4700). — Son rapport supplémentaire sur la proposition de loi rectifiée, relative à la fusion du service postal et du service télégraphique (L, n® 1897; A., t. 19, an., p. 130; J. 0. de 4873, p. 5447). — Son rapport sur le projet de loi portant approbation de la Convention de poste entre la France et l'Uruguay, conclue le 10 janvier 4874 (L, no2o06; A., t. 32, an., p. 336; J. 0. de 4874, p. 5443). = Son rapport sur les élections des Hautes-Pyrénées (A., t. 4, p. 20). — Est entendu dans la discussion i du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 269) ; de la proposition de MM. Giraud et autres, tendant à rétablir le vote à la commune (A., t. 2, p. Zl\ y rectification, p. 393). — Parle, comme Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de MM. Destremx et autres, relative au contingent de la classe de 1870 (A., t. 3, p. 875). — Prend part a la discussion : des propositions de MM. Magnin et Belhmont, Savary et Raudot, relatives à rorganisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération^ A., t. 4, p. 449, 575, 593) ; des interpellations de M. Ambroise Joubert sur la non-convocation des électeurs de la Corse (A., t. 6, p. 95), — Est entendu : sur la question d'examen de la proposition de M. Raoul Duval tendant à allouer une pension annuelle et viagère aux veuves des gendarmes, gardiens de la paix et anciens gardes de Paris otages et vie* times de la Commune (A., t. 6, p. S^; comme Rapporteur, dans la discussion do ce projet de loi et des propositions analo-

TABLE NOMINATIVE

gués (A., t. 7. p. 566, 569; t. 8. p. 132, 137).

— Obtient un congé (A., t. 12, p. A9V).— Prend part à la discussion : du Budget do TExercice 1873 (Intérieur : Question de la fmian des deux services des Télégraphes et des Postes, A., t. 14, p. 523. Frais de régie : Personnel et viatériel des Postes; Service postal entre Nice et la Corse, p. 6i3 à 646); de la proposition de MM. Savary et autres, relative à la majorité requise pour être élu Disputé à TAssemblée nationale (A., L 16, p. 117;. — S'excuse de son absence (A., l. 16, p. 31 3\ — Demande, en qualité de Rapporteur, Tajournement du projet de loi relatif a la fusion du service postal et du service télégraphique (A., t. 19, p. 75\

— Est entendu, en cette qualité, dans la discussion de ce projet de loi [Première délibération, A., t. 27, p. 70. Deuxième délibération, t. 27, p. 221; t. 28, p. 4. Troisième délibération, t. 28, p. 122, 124, 126. 127, U1, 143\ — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1874 -Frais de régie : Améliorations dans le service des Postes; Subventions postales; État des négociations avec les États-Unis pour la conclusion d'une Convention postale. A., t. 28, p. 471. Voies et moyens : Recouvrement sur Vexpéditeur du port des lettres non affranchies impayées à destination, p. 589. Dispositions diverses : Transfert des Préfets au Directeur général des Postes de la Jiomination des agents inférieurs de cette Administration, p. 698); du projet di» li>i relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale ^A., t. 29, p. wy. — Adresse une question aux Ministres d('s Finances et de rintérieur sur IVxécution de la loi relative à la fusion du service postal et du service télégraphi^iue A..

l. 30, p. 709'. — Est entendu : sur la ]»rise en considération de la proposition de M. le baron ('haurund relative à l'ubsrrvation du repos du <li manche A., t. 32, p. 21 à 25-; dans la di>rus>ion (i«*s |.n»positions concjTuant IVUrlorat iiiuuifipal {Djuxièmc délibérât iint. A., t. 32, p. 146.. — Demande, vu quiihlé de Hiipp«»rleur, rurgt'Ui-r du in"j'*t dr loi pnrumi approbatir)!! de la C'.uuvi'ntioii do puste cODCiur, le 10 jauvnr isTi, l'iiln* la Fnuict' et rUruguay A., t. 3.1, p. lo7. — WwW dans la di*4^•nH^ion : <lu Butl^et de TKxer-

cice 1875 (Frais de régie : Question de la réunion des Postes et des Télégraphes, A., t. 34, p. 217 : du Budget de l'Exercice 1876 (Frais de régie : Aypliration de la loi portant réunion partielle des Postes et des Télégraphes, A., t. 41, p. 379;.

ROLLAND [M. le général).

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 2i, p. 577 à 582).

ROLLIN (M.\ Député élu par la colonie de la Guadelouve.

Son élection est va idée ;A., t. 3, p. 1371. = Membre de Com^li^siurls F., n^'" 201, 229, 289; J. O. de IS7i, p. Ï'A\, 1295, 3519 . = Prend part a la discu.s^i(^n : du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour rExtToii'c 1872 Sercice colonial. A., t. 8, p. 590). — Obtient des rongés A., t. 12, p. 81 ; t. 15, p i\ — Sa Ict Ire annonçant sa démission 'A., t. 16, p. 298 .

RONCIËRE LE NOURT ,M. Tamiral baron de la , Députe élu par le département de lEure.

Son élection est validt-e .V., t. 1, p. 8.3\ = Président : du I i" Bureau F., n'2l; J. O. de IS71, p. :Î5I ; du 9" Bureau , F., u9 289; J. o. d.- isTi, p. 3:ii9^ : du 13« Bureau y., n" r.97 ; .1. o. de 187i. p. 798li ; du 9»* Bunsiu F.. n'7U; J. o. de Ih75, p. 1275'; 1*1 du 10" Bun-iiu F., n" 7ti9 ; J. O. de 1.S75, p. 310.V. =z Membre : de la (!ommissii»ii du Tmiie tl»* piii\ I*'., n" 8 ; M. B. de IS71, p. 27 et 31 ; tle hi Cutiimi^sinii iivuiit jHMir objet d'eelairer l'Assemblée iiiiîiMia'.e >nr li'lii! dt' lii Maiim» F., n" 11 ; M. H., p. 2n!» ; de la Cnniuii-*- .*-ion des Q iiii/.e 1'., n- io ; -M. B . |». 2oi ; de <livei>»< < ■.•.iiiiih>-ii»îi> F., U"" 2i, 51, st, Ii3, 125, 12'», lii. 215. 22'.», 27.S, 317, 37'.», ;i9, ir,3, 5o«», .itii, 57). 575, f.Ol, r.2l, «>"iO, (iS<;, 739 : J. o. iW. 1n71. p. 271, 75«>, 12J0, 22iH, 2131, 2il3, 2819; J. C». de ts72, p. 889. 1295. 317», i 353 , 7817; J. U. de 1H73, p. loso. 3229. i9i» ; J.«). de 1a74, p. 351, K09, 1075, 169«». '.es!». .58;s : J. (». de

— Ot>0 —

1875, p. 971) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n» 73 ; J. O. de 1871, p. 1111) ; de la Commission de permanence de 1873 (A., t. 19, p. 406) ; et de la Commission du Budget de 1875 (F., n9 583; J. 0. de 1874, p. 1075). = — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Pierre Lefranc portant création de nouveaux impôts (L, n^ 460 ; A., t. 4, p. 455, et an., p. 197 ; J. 0. de 1871, p. 2736) ; sur la proposition de M. Rouveure ayant pour objet un impôt sur le revenu [L, n^ 466 ; A., t. 4, p. 288, et an., p. 203 ; J. 0. de 1871, p. 2776) ; sur la proposition de M. Tamiral de Montaignac ayant pour objet l'organisation du Corps des Officiers de la Marine (L, n^ 996 ; A., t. 8, an., p. 159 ; J. 0. de 1872, p. 2400) ; sur la proposition de M. de la Pervanchère ayant pour objet : 1® de modifier la rédaction de plusieurs articles du Code de Justice militaire ; 2<> de préciser et de fortifier les pénalités applicables aux militaires qui pactiseraient, les jours d'émeute à l'intérieur, avec des rebelles armés ou non armés (L, nû1476 ; A., 1. 14, an., p. 131 ; J. 0. de 1872, p. 8143). — Ses rapports : sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1875 (Ministère de la Marine et des Colonies) (L, n<» 2511 ; A., t. 34, an., p. 338 ; J. 0. de 1874, p. 5275) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'Exercice 1875, d'un crédit supplémentaire de 304,923 fr. (L, n» 2693 ; A., t. 35. an., p. 285 ; J. 0. de 1874, p. 6234) ; sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre de la Marine et des Colonies, pour l'Exercice 1874, au titre du chapitre IX (Vivres), un crédit de 700,000 francs, couvert par des annulations sur l'Exercice 1873 (L,n«2777; A., t. 35, an., p. 309 ; J. 0. de 1875, p. 122) ; sur les conséquences financières du projet de loi relatif aux cadres de l'armée (L, n® 2890 ; A., t. 36, an., p. 151 ; J. 0. de 1875, p. 1529). = Ses observations au sujet du retard apporté au dépôt du rapport de la Commission d'Enquête sur l'état de la Marine (A., t. 1, p. 303). — Soumet à l'Assemblée, au nom de la Commission des Quinze, un vote de remerciements aux troupes, pour leur conduite dans les journées des 2, 3 et 4 avril 1871 (A., t. 2, p. 236, 237). — Prend part à

la discussion de la proposition de M. Calemard de Lafayette tendant à la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A , t. 3, p. 48). — Sa motion tendant à la levée de la séance, en raison des événements de Paris, le 2i mai 1871 (A., t. 3, p. 116). — Son rapport sur une pétition tendant à la promotion de M. le général Changarnier à la dignité de maréchal de France (A., t. 3, p. 333). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 359; t. 8, p. 132 ; t. 15, p. 3; t. 16, p.533; t. 32, p. 3; t. 36, p. 264, 361 ; t. 37, p. 288). — Est entendu : au sujet d'une pétition demandant un accord entre TAssemblée et la Commune (A., t. 3, p. 593) ; dans la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 498) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour l'Exercice 1872 (Discussion générale^ k,^ t. 8, p. 572, 578). — Ses rapports sommaires verbaux : sur la proposition de MM. Dussaussoy et autres, tendant à remettre en vigueur, pendant dix ans, le décret du 11 novembre 1813, en ce qui concerne le décime additionnel aux tarifs d'octroi (A., t. 13, p. 164) ; sur la proposition de M. le baron de Jouvencel tendant à attribuer à l'État le monopole de la vente du sel (A., t. 13, p. 215) ; sur la proposition de M. le marquis d'Andelarre relative à la nomination et aux attributions des Maires et adjoints (A., 1. 13, p. 539). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Destremx et autres, et de M. Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur et à la modification des récompenses nationales [Dsugsièms délitéraHon^ A., t. 19, p. 54) ; du projet de loi relatif au Compte de licpiidation (A., t. 30, p. WSi). — S'excuse de son absence (A., t. 3I« p. S68 ; t. 32, p. 411). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1 875 (Marine et Colonies : Discussion générale. A., t. 33, p. 374. I>tf9uss coloniales^ p. 384).

ROQUE (M), ancien Président du UrOnnal civil de Toulon.

Sa déposition devant la Commiasion d'Enquête sur les actes du GouYememant

TABLE NOMINATIVE