ROQUEMAUREL DE SAINT-CER

NIN ^M. de), Député élu par le déparlemeni de VAriège.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 11}.= Ses observations au sujet de la vérification des élections du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du Rhône (A., t. 1, p. 22). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 2; t. 44, p. 40; t. 13, p. 200; t. 48, p. 295; t. 49, p. 178). — S'excuse de son absence (A., t. 45, p. 369 ; t. 31 , p. 1 ; t. 37, p. 209). — Son décès est annoncé à TAssemblée (A., t. 37, p. 297).

ROTOURS (M. DES), Député élu par le éUpartement du Nord,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 38). = Secrétaire : du S** Bureau (F., n<> 23; J. O. de 4874, p. 254); du W Bureau (F , n^ 509 ; J. O. de 4873, p. 4945); du 9« Bureau (F., n<» 607; J. 0. de 1874, p. 4884); et du 45« Bureau (F., n<» 650; J. 0. de 4874, p. 4089). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (P., no 44; M. B. de 4871, p. 209); de diverses Commissions [F., n<>* 14, 44, 75, 241, S64, 309, 395, 440, 484, 507, 607, 641, 744, 756,769, 796; M. B. de 1874, p. 209; J. 0. de 1871, p. 561, 14 24; J. 0. de 1872, p. 4649, de 4875, p. 4275, 1817, 3405, 4340) ; de la Commission des Marchés (F., n° 37 ; J. 0. de 1871 , p. 474) ; de la Commission des Comptes de de TExercice 1867 et TExercice 4868 (F., no 321 ; J. O. de 1872, p. 4516); et de la Commission des Comptes de TExercice 1869 (F., 110529; J.O.de 1873, p. 7iH). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à rendre à leurs propriétaires, les chevaux , voitures et harnais, mis en réquisition pour le service de la guerre (I., n*» 21 ; A., t. 1, an., p. 17; J. O. de 4871, p. 337;; ù réduire les traitements des fonctionnaires publics ^I., n^23; A., t. 4, an., p. 47; J. 0. de 1871, p. 344). — Sa proposition ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à Tobligation du re-

crutement les individus d'origine étrangère nés en France et qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire (I., n» 4359; A., t. 43, an., p. 237; J. 0. de 1872, p. 7260). — Sa proposition, présentée de concert avec d'aut ^s Députés, ayant pour objet d'ordonner uno Enquête parlementaire à l'effet de constater l'état de l'industrie houillère et de rechercher les mesures à prendre pour la mettre à même de pourvoir aux besoins de la consommation (I., n^ 4607; A., t. 46, an., p. 6 ; J. 0. de 4873, p. 4209). = Ses rapports : sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre la France et la Belgique et relative au raccordement à la frontière Franco-belge, des chemins de fer de Lille à Comines et de Tourcoing à Menin (I., n» 2295; A., t. 30, an., p. 448 ; J. O. de 4874, p. 2838); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Armentières (Nord) : t® à emprunter une somme de 230,000 francs ; 2^ à s'imposer extraordiuairement (I., n? 2951 ; A., t. 37, an., p. 129; portant établissement de surtaxes sur les vins et sur les alcools à Toctroi de LaGorgue (Nord) (I., n» 3062; A., t. 38, an., p. 201; J. 0. de 1875, p. 4304); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Manche à s'imposer extraordinairement pour diverses dépenses d'intérêt départemental cl., n^" 3232; A., t. 41, an., p. 6; J.O. de 4875, p. 6827).= Donne lecture de sa proposition concernant les chevaux, voitures et harnais, réquisitionnés pour le service de la guerre ;A.,t. I,p. 136). — Adresse une question au Ministre de l'Agriculture et du Commerce au sujet des mesures à prendre contre l'invasion de la peste bovine (A., t. 2,p.395^ — Obtient des congés (A., t. 3, p. 787; t. 15, p. 470). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 193, 286, 323); du Budget rectifié de l'Exercice 1871 ^Budget extraordinaire de rintérieur : Situation de la Caisse des chemins ricinayx. A., t. 5, p. 649; du projet de loi tendant à augmenter le maximum de la part contributive de l'Étatdans la dépense annuelle de la police municipale de Paris (A., t. 7, p. U5, 194, 197, 198;. — Adresse une question au Ministre de l'Agriculture