ROT
ASSAMBLÉE NATIONALE (1871-1876)
et du Commerce au sujet des mesures à appliquer contre le typhus des bêtes à cornes (A., t. 8, p. 19). — Parle dans la discussion : du projet de loi concernant les tabacs (A., t 8, p. 112); du Budget du Ministère des Afl'aires étrangères pour l'Exercice 1872 [Traile7nenis des Agents politiques et consulaires, A., t. 8, p. 465); du Budget du Ministère de la Guerre pour le môme Exercice [Secours aux anciens militaires amputés, K., t. 8, p. 633. 634); du projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie du Nord des chemins de fer : 1° de Monsoult à Amiens; 2° de Cambrai à la frontière Belge, vers Dour (A., t. 12, p. 347, 330, 351, 354 à 357, 358, 359, 360) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 293, 296, 298, 299) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Troisièine délibération. A., t. 13, p. 359 à 362, 366, 387) ; du projet de loi concernant l'impôt des boissons (A., t. 13, p. 540); du projet de loi ayant pour objet d'attribuer à l'État l'achat, la fabrication et la vente des allumettes chimiques [Incident relatif à Vimpôt sur la chicorée, A., t. 13, p. 567); du projet de loi tendant à proroger jusqu'au \^ janvier 1883 le monopole des tabacs attribué à l'État (A., t. 14, p. 739, 742) ; du Budget de rExercice 1873 (Guerre : Uniformes de l'armée. A., t. 14, p. 353. Instruction publique : Situation des institua leurs primaires, p. 470, 472. Algérie : Exécution de la Convention passée avec la Société générale Algérienne, p. 531 . Voies et moyens : Application de la taxe sur les cercles^ sociétés et lieux de réunions^ p. 660. Droit sur la chicorée, p. 685. Versement à faire par la So~ dite générale Algérienne, p. 704, 705). — Demande la mise à l'ordre du jour de la prise en considération de sa proposition ayant pour objet d'ordonner une Enquête parlementaire sur la situation de Tindustrie houillère (A., t. 17, p. 280). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier les articles 1, 4. 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les chemins vicinaux (A., t. 19, p. 431 à 434); du Budget de l'Exercice 1 874 (Affaires étrangères : Traiteme7its des Agents politiques. A., t. 28, p. 171 , 200. Dispositions diverses : Avances aux fonctionnaires admis à la retraite pendant le
cours de la liquidation, p. 596) ; de sa proposition ayant pour objet de déclarer Français et d'assujettir à l'obligation du recrutement les individus d'origine étrangère nés en France qui ne satisfont pas dans leur pays d'origine aux charges du service militaire (A., t. 31, p. 120); du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 329, 330); du projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes (A., 1.36, p. 531) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 373, 374) ; du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques (A , t. 40, p. 154). — Demande : la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au vinage (A., t. 43, p. 491); le dépôt par la Commission du Budget de son rapport sur ce projet de loi (A., t. 44, p. 44). — Prend part à la discussion de trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurtheet-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 499 à 202).
ROUDIER (M.), Député élu par le déjpartemtnt de la Gironde.
Son élection est validée (A., t. 32, p. 603). = Membre de Commissions (F., n« 766, 769 ; J. 0. de 1875, p. 4847, 3405). = Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 44, p. 432; t. 44, p. 395).
ROUHER (M.), Député élu par le dépar^
tement de la Corse,
Membre : de la Commission du Budget de 1875 (F., n<> 583; J. 0. de 1874, p. 4675) ; et de diverses Commissions (F., n®* 769, 796, 824; J. 0. de 1875, p. 3405, 4340, 5540). == Dépose une demande d'interpellations au Ministre de la Guerre sur les mesures qa*il a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 44, p. S69). — Est entendu : sur la fixation du jour de ses interpellations (ibid,) ; dans la discussion y relative (A., t. 44, p. 454 à 469, 490 i
489). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant approbation d'une Convention postale avec l'Empire d'Alloma?:no(A., t. H, p. 337); du projet de loi relatif à l'impôt sur les valeurs mobilières (A., 1. 12, p. 620); du projet de loi relatif à l'impôt sur le cliiffre des affaires (A., t. M, p. 62S, 630; t. 43, p. 5) ; du projet de loi tendant ù abroger la loi du 26 juillet 4872 portant établissement de droits de douanes à l'importation des matières premières (Question d'abrogation de la surtaxe depatillon. A., t. 49, p. 449). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement delà Défense nationale (A., t. 23, p. 210 à Î24). — Parle : sur l'urgence de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs du marécbal de Mac-Mabon (A., t. 27, p. 8) ; dans la discussion : de cette proposition (A., t. 27, p. 450à 458); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Surtaxe d'entrepôt sur les huiles minérales importées. A., t. 28. p. 664. Droits à Vimportation sur l'acide stéarique et les bougies, p. 666' ; du projet de Résolution de la Commission de Tancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 737 à 739). — Parle : sur la question de M. Cyprien Girerd au sujet d'un document émané d'un Comité central de TAppel au peuple et relatif à l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 32, p. 76 à 80) ; dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 4875 (Ordre de la discussion. A., t. 33, p. 430, 431; des conclusions du Bureau chargé de la vérification de léleclion do M. de Bourgoing parle département de la Nièvre (A., t. .35. p. 346 à 350^ de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arlbur de Cbabaud-la-Tour, relative aux Caisses d'épargne et de iiT<i'Vi)\Qnci\Pfuxi('me dé/i/^ération, A., t. 38, p. 25 à 28' ; des C(»iii*liisi(>ns de la Commission d'Knquète sur réloction de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre .A., t. 40, p. 45, 251 — IVmandeà iaierpellcr le Gouvernement sur la conduite
TABLE NOMINATIVE
du parti Bonapartiste en France (A., t. 40, p. 27^. — Ses explications à la suite de cotte demande ;p. 27, 28\ — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet des dispositions du Gouvernement sur la convocation des électeurs de la Nièvre par suite de l'annulation de l'élection de M. de Bourgoing (A., t. 40, p. 30l — Est entendu dans la discussion des interpellations de M. Raoul Duval sur la conduite que le Gouvernement entend tenir à l'égard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 31,
ROUSSEAU (M.\ Député élu par le département du Finistère,
Son élection est validée (A., t. 4, p. 87\ = Secrétaire : du 40° Bureau (F., n'> 446; J. 0. de 4871. p. 298:i); du 2« Bureau (F., n» 244 ; J. 0. de 4872, p. 46^9); du 3« Bureau (F., no 674 ; J. O. de 1874, p. 4933' ; et du même Bureau renouvelé (F., n*» 744; J. O. de 1873, p. 1275). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 181. 275. 307, 397, 739, 762; J. 0. de 1871, p. 5229; J. 0. de 4872, p. 3082,7446; J. O. de 1873, p. 40i ; J. O. de 1875, p. 971, 2037U de la Commission du Budget de 1874 (F., n« 471 ; J. O. de 1873, p. 3480) ; et de la Commission du Budget de 1875 (F., n« 583; J. O. de 1874, p. 1075). := Son rapport sur le Budget des dépenses de rKxorcice 1875 (^Ministère des Travaux publics) (L, n«^ 2368; A., t. 34, an., p. 21; J. O. de 4874. p. 3653, 3684, 3744\ — Son rapport supplémentaire sur le même Budget J., n» 26î5 ; A., t. 34, an., p. 35; J. (>. de 4H7i, p. 591 i*. — Ses rapports : sur le projet de lui iM)rtant ouverture de crédits supplémentaires au Ministre dos Travaux publics, sur l'Exercice 1874 ;!., n<> 2125; A., t. 31, an., p. 4 ; J. O. de 1871, p. 423T ; sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser la Cbambre de Commerce do Bordeaux à faire à l'État l'avance d'une somme de 4.500,000 fr. pour acbever If bassin à tlot en construction dans ce i>ort et pour y construire une forme de radoub !.. n" 2574; A., t. 33, an., p. 153 ; J. O. de 1H74, I». 56H2I; sur le projet de loi ayant pour objet d'auttiriser le Ministre des Travaux publias à aocepter, au nt>m de i'Btat, l'olVre faite par la Cbantbre de Com-
Ron
Boir
merce du Havre d'avancer à TÉlat la somme de 6,000,000 de fr. à l'effet d'assurer Tachèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Havre (T., n« 2575 ; A., t. 33, an., p 454 ; J. 0. de 4874, p. 5682) ;sur le projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille, et d'autoriser le Ministre des Travaux publics à accepter, au nom de l'État, l'offre faite par la Gbambre de Commerce de Marseille d'avancer à l'État la somme de 45,000,000 de francs à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux (T., no 2576; A., t. 33, an., p. 455; J. 0. de 1874, p. 5683) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Loire- Inférieure à faire à l'État l'avance d'une somme de 40,000,000 de fr. pour assurer le prompt achèvement du bassin de Penhouët, en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire (L, n<> 2667; A., t. 34, an., p. 147; J. 0. de 4874, p. 6009); sur le projet de loi relatif à l'ouverture de crédits supplémentaires, sur l'Exercice 4874, au Ministre des Travaux publics (L, no 2697 ; A., t. 34, an., p. 313 ; J. 0. de 4874, p. 6B49); sur le projet de loi portant ouverture de crédits, au Ministre des Travaux publics, sur l'Exercice 4874 et sur l'Exercice 4 875 (L, n» 2888; A., t. 36, an., p. 449; J. O.de 4875, p. 4449); sur le projet de loi relatif aux réparations à faire à la chapelle du Palais de Versailles (L, n® 3473 ; A., t. 39, an., p. 260 ; J. 0. de 4875, p. 6233); Ministre des Travaux publics, de divers crédits supplémentaires sur les Exercices 4874 et 1875 (L,n» 3196; A., t. 40, an., p. 545; J. O. de 1875, p. 6747); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, sur rExercice4875, d'un crédit supplémentaire de 425,000 fr. applicable à diverses dépenses relatives à la détermination de la parallaxe du soleil (L, n9 3497; A., t. 40, an., p. 517 ; J. 0. de 1875, p. 6439) ; sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Travaux publics, sur l'Exercice 4875, d'un crédit supplémentaire de 200,000 fr. pour achèvement de bâtiments en construction à l'École Polytechnique (L, n» 3296 ; A., t. 41, an., p. 449; J. 0. de 1875, p. 7084); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'Exercice 4875, d*un cré-
dit extraordinaire de 260,000 fr. pour la construction d'une ligne télégraphique souterraine entre Paris et Versailles (T., n« 3357; A., t. 44, an., p. 204 ; J. 0. de 4875, p. 7427). = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération^ A., t. 4, p. 604) ; du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 230, 265) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Deuanême délibération^ A., t. 4 1 , p. 484). — Obtient des congés (A., t. 42, p. 457; t. 38, p. 468). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à modifier les articles 4, 4, 6 et 7 de la loi du 44 juillet 4868 sur les chemins vicinaux (A., t. 19, p. 436); de la proposition de MM. Fresneau etCarron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre (Deuxiimé délibération^ A., t. 29, p. 327); de l'élection de M. Swiney par le département du Finistère (A., t. 30, p. 436 à 447). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de TExerdce 4875 (Travaux publics : Amélioration dit serrice hydraulique, A., t. 34, p. 479. Entretien des routes forestières de la Corse^ p. 481 . Entretien des phares, p. 482. Amélioration de la navigation du Rhône, p 493). — Demande, en la même qualité, Turgence du projet de loi tendant à autoriser la Chambre de Commerce du Havre à avancer à l'État la somme de 6,000,000 de f^. pour racbèvement des travaux du port (A., t. 31, p. ÎB5, 256). — Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*atilité publique et la concession de diverses lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (Deuxième délibération, A., t. 43, p. 95, rectification, -p, 444).
ROUSSEL (M. TnioPHiLB), Difuti iln par le département de la Lozère.
Son élection est validée (A., t. 1,p. 37). s= Membre de Commissions (F., n<» 75, \K% 428, 484, 317, 405, 450, 455, 475, 478, Si4| 541 , 629, 650, 674, 756 ; J. O. de 4874, p. 44S4, 4952, 2449, 5229; J. O. de 4872, p. 4383 1 J. 0. de 4873, p. 653, 2443, S280, 87», 3847, 6982, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 3386, 4089, 4993; J. 0. de 4875, p. 4817). = Ses propositloilll :
TABLE NOMINATIVE
ayant pour objet : la conservation des ruines des anciennes Tuileries et de la façade de THÔtel-de-Ville, ainsi que des ruines des châteaux de Meudon et de Saint-Cloud (I., n« 28«; A., t. 3, p. 243; J. 0. de 4871, p. 4524} ; la répression de Tivresse publique et les moyens de combattre les progrès de Talcoolisme (I., n^' 507 ; A., t. 4, an., p. 278; J. O. de 4874, p. 3823 et 3840) ; Torganisation de FAssistance médicale dans les campagnes et dans les localités dépourvues d*un service public de secours médicaux pour les indigents (I., n® 4281 ; A., t. 43, an., p. 16; J. 0. de 1872, p. 5417, 5429, 6448, 5463, 5480) ; la revision de la loi du 30 juin 4838 sur les aliénés (I., no4348; A., t. 43, an., p. 224; J. 0. de 4872, p. 5637) ; la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons [I., n^ 1707 ; A., t. 47, an., p. 31 ; J. 0. de 4873, p. 3285). = Ses rapports : sur le projet de loi portant modification des tarifs perçus par la Compagnie fermière des thermes de Plombières (I., noi813; A., t. 48, an., p. 455; J. 0. de 4873, p. 4417] ; sur sa proposition relative à la protection des enfants du premier fige, et en particulier des nourrissons (I., no 2446 ; A., t. 32, an., p. 48; J. 0. de 1874, p. 5249, 5268). = Donne lecture de sa proposition relative à la conservation des ruines des Tuileries, de THÔlel-de- Ville et des châteaux de Meudon et de Saint-Cloud (A., t. 3, p. 243). — Déclare la retirer (A., t. 6. p. 25). — Dépose sa proposition relative à la répression de Tivresse, et en demande Turgence (A., t. 4, p. 648). — Déclare la retirer pour la reproduire comme amendement à la proposition analogue de M. Vilfeu (A., t. 7, p. 611, 612). — Prend part à la discussion du projet de loi concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 475, 491, 296). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 401 ; t. 11, p. 10; t. 31, p. 1 ; t. 38, p. 364). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi concernant les fabriques de liqueurs (A., t. 8, p. 513, 517, 518, 565, 569); du projet de loi relatif au recrutement de Tannée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 86, 87, 441) ; du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements (A., t. 13, p. 589) ; de la proposition de M. Anibroise Joubert relative au travail des enfants
dans les manufactures [Deuxième délibération. A., t. 45, p. 288,290, 406 à 440, 514, 530, 560, 605. Troisième délibération, t. 31, p. 46, 59). — Demande, en qualité de Rapporteur, Turgence du projet de loi tendant à modifier les tarifs perçus par la Compagnie fermière des thermes de Plombières (A., t. 48, p. 343; t. 49, p. 49). — Parle : dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 49, p. 267) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Naquet tendant à réorganiser renseignement de la médecine (A., t. 49, p. 22); en qualité de Rapporteur, dans la discussion de sa proposition relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons [Première délibération, A., t. 35, p. 432. Deuxième délibération, p. 203. Troisième délibération, p. 335). — Son rapport sur Télection de M. Madier de Montjau par le département de la Drôme (A., t. 35^ p. 496).
ROUVEURE (M.), Député élu par le dépar tentent de VArdècke,
Son élection est validée [A., t. 4, p. 30).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce et de TAgriculture de la France (F., n<> 14 ; M. B. de 4874, p. 210; ; de diverses Commissions (F., no»45, 40, 95, 425, 136, 447, 477, 245, 257, 450, 756, 842 ; M. B. de 1874, p. 66 ; J. O. de 4871, p. 542, 4 476, 2333, 2641, 3012, 6113; J. O. de 1872, p. 1784, 2168 ; J. O. de 4873, p. 2113 ; J. O. de 1875, p. 1817, 9073) ; de lu Commission des Marchés (F., n*> 37; J. O. de 4871, p. 471); de la Commission des Comptes de 1869 (F., u9 529 ; J. O. de 1873, p. 7211) ; et de la Commission du Budget de 1875 ;F., no 583 ; J. O. de 1874, p. 4075). = Ses propositions ayant pour objet : la modifica* tion du projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières (I., n^ 364; A., t. 3, p. 724; J. O. de 4871, p. 2190!; un impôt sur le revenu (T., n® 442 ; A., t. 4, an., p. 172 ; J. O. de 1871, p. 2865) ; Fubrogalion des art. 3, 4 et 5 de la loi du 14 juin 1b6:> sur les chèques et Tassujettisscmenl de> délégations sur maisons de banque au timbre proportionnel (T., n** 5)9; A., t. 5, an., p. 55; J. (>. de 1871, p. 3032); le remplacement des ressources créées par
