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le projet de loi sur les textiles et lés matières premières (L, noM22; A., t. M, an., p. 29i, an., p. S3 ; J. 0. de 1872, p. 3256) ; la prorogation de FAssemblée nationale (L, n^ 1700 ; A., 1. 17, p. 2i, an., p. 6; J. 0. de 1873,p.22oî>); la création dé ressources nouvelles pour équilibrer le Budget de 1874 (I., n»» 1830; A., t. 18, p. i91, 505, an., p. 188; J. 0. de 1873, p. 4300). = Ses rapports, au nom de la Commission des Marchés : {ffahillenient des mobilisés de Loir-et-Cher] (T., n" 1329; A., t. 13, an., p. 168; J. 0. de 1872, p. 5283) ; — [Érjuipe7nenù de la Garde nationale de Paris pendant le siège. — AffUire Rivière^ Bernadac et autres] (L, n» 2201 ; A., t. 29, an., p. 217; J. 0. dé 1874, p. 2006, 2027, 2060). = Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition ayant pour objet de modifier le projet de loi d'impôt sur les textiles et les matières premières (A., t. 4, p. 321); dans la discussion : du projet de loi relatif à des augmentations d'impôts et à des impôts nouveaux concernant Tcnregistrement et le timbre (A., t. 5, p. 75); du projet de loi ayant pour objet l'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 390, 391, 473). — Donne lecture de sa proposition ayant pour objet de remplacer le projet de loi sur les textiles et les matières premières, et en demande Turgence (A., t. 11, p. 294). — Parle : sur un incident relatif à Tordre de discussion des divers projets de lois dlrapôls (A., t. 12, p. 542 a 544) ; dans la discussion : du projet de loi relatif à l'impôt sur les valeurs mobilières (A., t. 12, p. 600 à 605) ; du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 26Ï, 336, 337); du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16, p. 192, 46i). — Donne lecture de sa proposition ayant pour objet la prorogation de TAssemblce nationale, et en demande Turgence (A., t. 17, p. 2i). — Donne lecture do sa proposition ayant pour objet de créer des ressources nouvelles pour équilibrer le Budget de 1874, et en demande Turgence (A., t. 18, p. 490 à 492). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt du sel et impôt sur le revenu. A., t. 29, p. 464, 467 ; du projet de loi relatif à là

déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à là concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon- Méditerranéc (A., t. 39, p. 489).

ROUVIER (M. Mauricb), Député élu par le département des Bouches-du-Rhône.

Son élection est validée (A., t. 5, p. 29). = Secrétaire du U« Bureau (F., n» 627; J. 0. de 1874, p. 3307). = Membre de Commissions ;F., nos 588, 629, 636, 739, 762, 9395;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département des Bouches -du -Rhône (I., no 555; A., t. 5, an., p. 83; J. 0. de 4871, p. 3409). — Ses propositions ayant pour objet : la réorganisation du Conseil supérieur du Commerce (t., n® 4207; A., t. 44, an., p. 303; J. 0. de 4872, p. 4419); Tabrogalionde la surtaiè de pavillon (I., n* 4961 ; A., t. 19, an., p. 232; J. 0. de 4873, p. 5956). = Son rapport àur le projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (L, no 3419; A., t. 42, an., p. 63 à 136; J. 0. de 4875, p. 10375, 10404, 40457, 40o4i, 10579, 10721, 10172). = Donrio lecture de sa proposition relative à là levée de Tétat de siège dans les Bouches-du-Rhône, et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 462). — Eât entendu : sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 6, p. sà, 40) ; dans la discussion : du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 348); du projet de loi sur la Mahtie marchande [A., t. 7, p. 244, 242, 251) ; de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux VIndépendant des Pfrénées-Orientales et la ConsHMion (iKcidtHi perso7inel. A., t. 8, p. 271, 280, 282) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 70). — Parle : sur un incident relatif à des citations d'un ouvrage de M. Naquet, à roccasion des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A., t. 14, p. 605) ; dans la discussion :>du Budget de l'Exercice 1873 [Frais de régie : QuêiiiM dé Htablissement du train rapide nUte PofU et

JlfarsHllây A., t- U, p. 638. Impôts autorisés : Snspeusion de la surtaxe de pavillon, p. $59]. — Preqd part à la discussion : des rapports de la Commission des Mar- ^8 sur les marchés passés à Lyon et e^r les dépenses de Tarmée des Vosges (A., 1. 15, p. 496); du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16, p. 19G, ifliy, i9f). ^ Deipapde à interpeller le Ministre de llntérieur sur la situation spéciale faite à divers journauix, dans les déparements du Mi.di (A., t. 16, p. 555). — ^t entendu : sur la fixation du jour de 8^ interpellations {A., t. 46, p. 555); dans la discussion de ses interpellations [A.^ t. I?! p. 445 à 1S4) ; à propos d'un document puJUié à la suite du rapport de M. de Sugny au nom de la Commission d'£nquéte a)ir les actes du Gouvernement de la Défense nationale, et concernant TAdministr^tjon préfjectorale dps Bouches-du-Rhôuc pendant la guerre (A., t. 47, p. 350, 357); dans la discussion du projet do loi tendant à piqdifier la législation sur les contrihulions indirectes :A., t. 48, p. 479, 468, 481); à propos de la communication du Gouvernement au sujet de Tajournement des questions relatives aux Traités de commerce (A., t. 18, p. 218; dans la discussion 4p la proposition de MM. Beaussire et Albert Desjardins tendant à modifier le chapitre VllI du Règlement} relatif aux déclarations d'urgence .Première délibération, A., L 48y p. 579).— Parle : sur lu fixation du jour .des interpellations de M. Lamy au sujet du maintien de Tétat de siège dans les divers départements soumis à cette mesure (A., t. 49, p. lor ; sur un incident soulevé à propos d'une allusion de M. Audren de Kerdrel au discours de M. Gamhelta à Grenoble vA., t. 19, p. lii); dans la deuxième délibération du projet de loi relatif à Torganisation générale de Turmée Jncident relatif à la ligue du Midi en tS70, A., t. 19, p. 318, 2-i3, 34i) ; dans la discussion : de la proposition de M. Paris ,Pas-<ie-Caluis' relative a la prorogaliun de TAssemblée du S7 juillet au 5 novembre 1873 (A., t. 19, p. S78; ; du projet dr loi tendant à ahrogiT la loi du 16 juillet 1872 portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières ,Son amendement tenianiàVabrogation de la surtaxe de pavillon.

TABLK NOMINATIVE ^lop

A., 1. 19, p. 44? ^ 447, 44?). — Déclare remplacer son amendement par une proposition, et en demande l'urgence (A., t. 49, p. 451). — Sa déposition devant la Commission d'Enquôte sur les ^ctes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 103 à 113). — Parle dans la discussion du rapport de la Commission d'£nq[uôte des chemins de fer sur diverses pétitions relatives à la concession d'une ligne directe de Calais à Marseille (A., t. 27, p. 7t, 74). — Déclare retirer sa proposition ayant pour objet la réorganisation du Conseil supérieur de Commerce (A., t. 27, p. 404). — Prend part à la discussion : des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants [Incident personnel, A., t. 27, p. 246, rectification, t. 28, p. 2 et 3); du Budget de l'Exercice 1871 (AfFaires étrangères : Incident relatif à Vétat des négocialions poursuivies avec le gouvernement Égyptien pour Vahrogation des Capitulations, A., t. 28, p. 180, 18i. Finances : Décret du 45 novembre t875 établissant des limites d'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires des Finances, p. 4ol); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Droits sur les savons. A., t. 28, p. 603. Droits sur les huiles, p. 696. Impôt sur les revenus, t. 29, p. 460 à 461. Droit de timbre sur les billets et mandats non négociables, p. 631. Impnt de la petite vitesse, t. 30, p. i70 à 27 L Situation financih*e et budgétaire, p. 439\ — Parle sur Tajournemeut de la discussion du projet de loi relatif aux patentes ,A., t. 30, p. 533).— Demande à interpeller le Ministre de Tlntérieur sur la fermeture, par le Préfet des Boucbes-du-Rhône, de divers cercles à Marseille et à Turascon lA., t. 30. p. 697, 698). — Kst entendu dans la discussion : du projet de loi relatif ù l'acbèvement du nouvel Opéra A., t. 30, p. 714;; du Budget de TExercice ISÎ-'i ^AlTnires étrangères : État des négociations au sujet de la reforme judiciaire en Egypte, A., l. 33, p. 260. Af^riculture et Commerce : Publication des Annales du Commerce extérieur. A., t. 34, p. 171. Impôts autitrisés : Projet d'impôt sur les revenus, p. tw ; du pnget de loi ten-

,il. . iHputi élu par U dé^arUmeMi de la HauU-Garùune.

Son éleciioa est validée A., t. I.p. 1-3. = Président : du 12- Bureau F., n- ur, : J. O. delST!, p. *v>i : du même Bureau renouvelé F., n- ilO: J. O. de l^7i. p. >Sj : du 7* Bureau F., n 4^6: J. O. de l>7î, p. 4107 ; du l-V Bureau F., n- 6*7 : J. O. de IS7», p. 33)7 : du >- Bureau F., n^ 7*4 ; J. O. de !S7ô. p. 127'» ; et du lu^ Bureau F.. nod65; J. O.de 1^7-3, d. I0I!> .—Membre : de la Commission ayant p:-ur ob;et d'éclairer l'Assemblée nationale sur Tétai général du Commerce et de l'Agriculture de la France F., n« Il : M. B. de 1^71. p. tvj : ce diverses Commissi»:-ns F., n ■ 14. 4'). »•>. 07. 58. 70. 94. lOÎ. 143. 17^. I7S. eCu. 4IÏ*. i4^. 498, 6i3, 717, 7v»5. S*4. ^34 : M. B. de l^7•. p. o8 : J. 0. de IS7I. p. o4î. 712. ^34. >67. 1046,1439, loi3, 2Xi|. 4y>3. ol37 ; J. O. de (872, p. 1952 : J. U. de 1*73, p. ÎOmi. 2M32. 4481 : J. O. de IS74. p. 3-304 : J. 0. de 1^73. p. It'O. 4340. .3-310. 6070 : ce la Commission des ^-ràccs A., t. 3, p. ool, -332 : de la Commission chor^ce d'étudier la s::uati:n désolasses ouvrières en France F., n- 273; J. 0. de 1872. p. 30S2 : de la Con:m:ssion des Trente chùr.;ée de rc.:ler les attributions des Pouvoirs publics et les coU' lit ions de la responsabilité ministérielle F., n- 371 ; J. V. de is:2. p. 7o'i-3 : t-t de la 2- Commission des Lois Cvusiituti-'unelk-s vA., t. 3S, p. 207 . = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour ubjet : la nomination du ne grande CommiïSion d'Enquête cbar;:ée d'étudier la situation des classes ouvrières en France T., n' >33 : A., t. 7, p. 23^. an., p. 97 ; J. O. de 1>72. p. i'3l : l'ouvcrture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de deux millions . sur l'Exercice 1873, pour secours aux in-^ndes ,1,. n 3121: A., t. 39, p. IS.^. an. p. v) : ,1. 0. ce

1875, p. 5127 . = Ses rapports : snr le projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les affiaés à rAssociatiùn internationale des travaillears <I., n* 879 ; A., t. 7, an., p. loi ; J. O. de 1872, p. 1296; ; sur la proposition de M. Limperanî relative au taux de l'intérêt de Targent ^1., n» 2!87; A., t. ••>. an., p. 172 ; J. O. de 1874, p. 101^ 1117. = Son rapport sur les élections des Ardennes A., t. I, p. 48 . — Demande le rétablissement au Compte-rendu de son vote sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix A„ t. I, p. 151 .— Demande, comme Rapporteur, 1 ajournement de la discussion sur le projet de loi concernant les peines à établir contre les affiliés à llnternationaîe A., t. 8, p. |56). — Prend part a la discussion de ce projet de loi {A^ :. S, p. 199. 2il, 2^6, 315. 324,329, 332\ — Demande le rétablissement d'un mot dans le texte de cette loi ,A., t. 8, p. 387. - Ses observations, en qualité de Rapporteur, dans la première délibération de li proposition de M. Limperani relative an taux de rintérèt de Targent (A. L 31. p. 2iiO . — Ses rapports sommaires «rbaux : sur la proposition de IQf . le générai Cbareton et autres, ayant pour objet d'amé.iorer la situation des sous-officiers de larmêe A., t. 36, p. 455 ; sur la proposition de M. Hervé de Saisjr tendant à empùcber Tabus des nominations faites à la dernière heure par les Ifinisties sortante

SAGUO M. Alphoksk), Dépmié Om fsr

΀ déparitment du Bas^JUkim.

Son élection est validée (A., t. f , p. 3f:.= Lun des signataires : de la dédaratioa collective des représentants de rAlsaeacl de la Lorraine X.. t 1, p, si, et an^ p. 3?; de la démission collective des mêmes if^ présentants (A., t, I, p. |t4j^ j^.^ ^j.

TABLE NOMINATIVE

ROY (M.), Conseiller tÉtat en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de TExercice 1873 (Ministère des Finances] (A., t. 44, p. 475).

ROT DE LOULAT (M.), DépuU élu par le département de la Charente-Inférieure.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 12). = = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières

et canaux (F., n^ 44 ; M. B. de 4871, p. 209) ; et d*une autre Commission (P., n<> 674 ; J. 0. de 4874, p. 4933). = Obtient un congé (A., t. 42, p. 494).

ROYS (M. le marquis dbs), Député élu par le département de la Seine-lnfiriture.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 54). = Membre de Commissions (P., n«» 423, 444, 244, 419, 674. 769. 824; J. 0. de 4874, p. 2248, 2819 ; J. 0. de 4872, p. 4649 ; J. O. de 4873, p. 4086; J. 0. de 4874, p. 4933 ; J. 0. de 4 875, p. 3405,5540).