BOO

dantà autoriser un emprunt de 46 millions par la ville de Marseille (A., t. 35, p. 363, 370 à 373, 374). — Adresse une question au Ministre de Tlnlérieur sur la suspension du Conseil municipal de Marseille (A., t. 36, p. 285 à 288, 289). — Fait suivre sa question d'une demande d'interpellations sur le même objet (A., t. 36, p. 290). — Développe ses interpellations (A., t. 36, p. 290 à 293. Incident personnel, p. 305). — Déclare les retirer (A., t. 36, p. 299). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les agissements de TAdministration dans les élections municipales de Tarascon (A., t. 36, p. 299). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (A., t. 37, p. 54) ; de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud-la-Tour , relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance (Deuxième délibération, A., t. 38, p. 56) ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris-Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 402, 404); du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques (A., t. 40, p. 443). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (Première délibération, A., t. 43, p. 144 à 130).

ROUX (M.), Député élu par le département du Puy-de-Dôme.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 24). = Secrétaire du 4®' Bureau (F., n® 756 ; J. 0. de 4875, p. 1847). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n» 4 4 ; M. B. de 4 874 , p. 209) ; de diverses Commissions (F., n^» 49, 94, 99, 225, 257, 278, 325, 367, 395, 427, 486, 509, 562, 588, 634, 747, 762, 800; J. O. de 4874, p. 742, 4439, 4545; J. 0. de 4872, p. 4477, 2468, 3474, 4633, 7446 ; J. O. de 4873, p. 336, 4383, 4407, 4945; J. 0. de 4874, p. 354, 1226, 3578: J. O. de 4875, p. 460, 2037, 4464); et de la Commission d'Enquête sur le régime des

Établissements pénitentiaires (F., n<> 267 ; J. 0. de 4872, p. 2829). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet l'abrogation du décret du 13 septembre 4870 relatif à la suspension du droit de chasse (I., no 369 ; A., t. 3, p. 760 ; J. O. de 4871, p. 2088) ; sur le projet de loi tendant à distraire de la commune de Saint-Symphorien-de-Lay, arrondissement de Roanne, département delà Loire, la section de Lay, et à l'ériger en commune distincte (L, n® 1969 ; A., t. 49, an., p. 236 ; J. O. de 4873, p. 5908) ; sur le projet de loi tendant à l'érection en commune distincte des territoires composant les sections d'Enval, distraites des communes de Saint^Hippolyte et de Saint-Genès-l'Enfant, arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme), et à rattacher la nouvelle commune au canton ouest de Riom, même arrondissement (L, n^ 2260 ; A., t. 30, an., p. 55; J. O. de 4874, p. 2532); sur le projet de loi relatif à l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de Plouhinec (Finistère) (I., no 2327 ; A., t. 30, an., p. 268 ; J. 0. de 4874, p. 3057). — Son rapport intérieur à la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires {Maison centrale et Maison d'arrêt de Riom) (A., t. 45, p. 467, 468). = Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 663) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Forganisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibératùm^ A., t. 4, p. 484, 485). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur Tabrogation du décret du 13 septembre 4870, relatif à la suspension du droit de chasse (A., t. 4, p. 553). — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Arago, Béienger et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération^ A., t. 8, p. 450) ; du projet de loi relatif à la nomination du Conseil général d*Alger el à la composition des Conseils généraux de TAlgérie (A., t. 14, p. 482). — Son rapport sur l'élection de M. Le Provost de Lannay par le département du Calvados (A., t. 35, p. 495). — Obtient un congé (A., t. 38, p. 124). — Son rapport sur une pMtion (A., t. 38, p. 200). - "

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TABLE NOMINATIVE

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ROY (M.), Conseiller éTÉiat en Service extraordinaire.

Est nommé Commissaire du Gouvernement pour la discussion du Budget de TExercice 1873 (Ministère des Finances) (A., t. 44, p. 475).

ROY DE LOULAY (M.), Dépuié élu par U département de la Charente-Inférieure.

Son élection est validée (A., 1. 1 , p. 12). = = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières

et canaux (F., no 44 ; M. B. de 4871, p. 209) ; et d'une autre Commission (P., n^ 674 ; J. 0. de 4874, p. 4933). = Obtient un congé (A., t 42, p. 494).

ROYS (M. le marquis dbs), Député élu par le département de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 54). = Membre de Commissions (P., n«» 423, 444, 244, 4«9, 674. 769. 824 ; J. O. de 4874, p. 2248, 2819 ; J. 0. de 4872, p. 4649 ; J. 0. de 4873, p. 4086; J. 0. de 4874, p. 4933 ; J. 0. de 4 875, p. 3405,6540).

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ASSEMBLÉE NATIONALE (tSTI-ISTÔ)

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SAGASE (M.), Député élu par le dépariement de la Haute-Garonne.

Son élecliou est validée (A., t. 4, p. 45). = Président : du 42^ Bureau (F., n^ 167 ; J. 0. de4871, p. 4802); du môme Bureau renouvelé (F., no^lii; J. 0. de 1872, p. 889); du 7° Bureau (F., n^ 486; J. 0. de 1873, p. 4107) ; du 15® Bureau (F., n° 627 ; J. O. de 1874, p. 3307) ; du 8<^ Bureau (F., n^ 744 ; J. 0. de 1875, p. 1275) ; et du 10« Bureau (F., n0 865; J. O.de 1875, p. 10118).— Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur Tétat général du Commerce et de l'Agriculture de la France (F., n« 11 ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n*»» 14, 40, 49, 57, 58, 70, 94, 101, 143, 173, 178, 250, 419, 448, 498, 633, 717, 796, 824, 834 ; M. B. de 1871, p. 58 ; J. O. de 1871, p. 542, 712, 854, 867, 1046, 1439, 1623, 2901, 4985, 5137 ; J. 0. de p. 160, 4340, 5510, 6070) ; de la Commission des grâces (A., t. 3, p. 551, 552) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n^ 275; J. 0. de 1872, p. 3082) ; de la Commission des Trente chargée de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n° 371 ; J. 0. de 1872, p. 7565) ; et de la 2« Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 38, p. 207). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la nomination d'une grande Commission d'Enquête chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (L, n^ 853 ; A., t. 7, p. 238, an., p. 97; J. 0. de 1872, p. 931); l'ouverture, au Ministre de l'Intérieur, d'un crédit de deux millions , sur l'Exercice 1875, pour secours aux inondés (I., no3121; A., t. 39, p. 188, an., p. 99; J. 0. de

1876, p. 5127). = Ses rapports : sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les affiliés à l'Association internationale des travailleurs (L, n® 879 ; A., t. 7, an., p. 151 ; J. 0. de 1872, p. 1296) ; sur la proposition de M. Limperani relative au taux de l'intérêt de l'argent (L, n*2187; A., t. 29, an., p. 172 ; J. O. de 1874, p. 1076, 1117). = Son rapport sur les élections des Ardennes (A., t. 1, p. 48). — Demande le rétablissement au Compte-rendu de son vote sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 454). — Demande, comme Rapporteur, l'ajournement de la discussion sur le projet de loi concernant les peines à établir contre les affiliés à l'Internationale (A., t. 8, p. 456). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 8, p. 499, 244, 286, 315. 324,329, 332). — Demande le rétablissement d'un mot dans le texte de cette loi (A., t. 8, p. 387). — Ses observations, en qualité de Rapporteur, dans la première délibération de la proposition de M. Limperani relative au taux de l'intérêt de l'argent (A., t. 34, p. 200). — Ses rapports sommaires verbaux : sur la proposition de MM. le général Chareton et autres, ayant pour objet dV méliorer la situation des sous-officiers de l'armée (A., t. 36, p. 455) ; sur la proposition de M. Hervé de Saisy tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants (A., t. 36, p. 455).

SAGLIO [M. Alphonsb), I>épuié Un par le département du Bas-Rhin.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39).= L'un des signataires : de la déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., 1. 1, p. 61, et an., p. 3); de la démission collective des mêmes re» présentants (A., t. 1, p. 124). = L*on dee*

ait

TABLE NOMINATIVE

candidats proposés poilr les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 97, et an., p. 65). — Est élu Conseiller d'État par l'Assemblée (A., t. 13, p. 300).

SAILLARD (M.), Directeur de la Maison centrale de Melun,

Sa déposition deyant la Commission d^nquète sur le régime des Établissements pénitentiaires [A., t. 45, p. 49 à 52)-

8AINGTHORENT (M. de), Député élu par le département de la Creuse,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 43^ = Membre de Commissions (F., n'*'' 509, 5>1 ; J: O. de 4873, p. 4915, 7729). = Sa déposition devant la Commission d^Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 917, 918). — Obtient un congé (A., t. 35, p. 54).

8AINTENAG (M. le vicomte n^), Député élu par le département de VArUge,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 4 4). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n<» 41 ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n« 289, 353, 367, 383, 463, 697 ; J. 0. de

4872, p. 3519, 7007. 74i6, 7957 ; J. 0. de

4873, p. 3220 ; J. O. de 1874, p. 7981). = Son rapport sur le projet de loi relatif ù un échange de terrains entre l'État et Mme Barbey (Meurllie-et-Mosellc^ (I., n^ 2794 ; A., t. 35, an., p. 353 ; J. O. de 1875, p. 334\ =0blieut un congé (A., t. 3, p. 698^ — Ses explications sur le procès-verbal, ù propos d'une ancienne demande de scrutin produite par lui sur la demande d'urgence de la proposition de M. Madier de Moutjau, tendant ù fixer l'époque des êleclions générales, de la réunion des deux Chambres et do la dissolution de rAssemhlée {A., t. 41, p. 8.y.

8AINT-GENEST (M.), rédacteur du Figaro.

Proposition ten<lant ù le citera la barre de TAssemblée, voy., à laTABLB dbs ma-

tières, art. Assemblée nationale, § IV,

SAINT-GERIIAIN (M. de). Député élu par ledépartanent de la Manche.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 48). = Président du 7*» Bureau (F., n® 84i; J. 0. de 4875, p. 9073). = Membre:

de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 41 ; M. B. de 4874, p. 209); et de diverses Commissions (F., n^5l, 99, 4 41, 205, 269, 353, 359, 414, 607, 650 ; J. O. de 4874, p. 750, 4545, 2819; J. O. de 4872, p. 572, 2909, 7007, 7197; J. O. de 4873, p. 841 ; J. O. de 1874, p. 1881, 4089). = Prend part à la discussion de la proposition de M. Tar/^et tendant ù accorder des pensions aux veuves des gardes nationaux victimes de l'insurrection, dans la journée du 22 mars 1871 (A., t. 8, p. 439). — Ses rapports sur des pétitions lA., t. 38, p. 495).

SAINT-MALO (M. de). Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 21 et 27). := Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état de l'Adininistrulion inti'Tieuie ,F., no|1 ; M. B. de IH7I, p. i09>; et de diverses Commissions ^F., n*>* 14, 93, 152, 481, 219, ii9, 379. 419, 517, 541, 608, 769, 772, «65 ; M. B. de 1871, p. 58 ; J. O. de 4871, p. li:6. 3155, 5i29 ; J. O. de 1872, p. 1012, 1906, 7KI7 ; J. O. de 1873, p. 4080, 67:il, 77i9 ; J. O. de 187i, p. 1699 ; J. O. de 1H7:;, p. 3lo:i. :i5î5, 10118.. =- Dépose luie pétition deiiiun<lant la translation de rAsseniblée hors de Paris (A., t. 4, p. Î3r. — Obtient un coupé ^A., t. 3, p. 702).

SAINT-lfARG-GIRARDIN (M.\ Député élu par le département de la Haute- Vienne.

Son éleelion est vnli<lée A., t. 4, p. 2T. = Président : du 3" Bureau ;F.. n'>74: J. o. do 4871. p. 1116 ; du 9" Bureau :F., n»99; J. O. de 1871, p. I5i5 ; du 41« Bureau (F.,

n« 1 23; J. 0. de 1 874 , p. 2248); du 6« Bureau (F., noi67;J.O.de4871,p.4802);du7«Bureau(F., no264; J. 0. de4872, p. 2757); du 4 2« Bureau (F., no 289; J.O. de 1872, p. 3519); et du 5« Bureau (F.,n'»317; J.O. de 1872, p. 4353).= Membre : de la Commission du Traité de paix (F., no 8; M. B. de 4874, p. 27 et 34); de diverses Commissions (F., no» 89, 4 42, 429, 172, 304, 339 ; J. O. de 4874, p. 4335, 4952, 275i, 4960 ; J. 0. de 4872, p. 3872, 5057) ; et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., no 95 ; J. 0. de 4874, p. 4476). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de modifier, par le rétablissement du principe électif, les dispositions de la législation actuelle, et notamment de la loi du 44 juin 1854, sur les Conseils académiques et les Conseils départementaux (I., n« 205 ; A., t. 2, p. 849 ; J. 0. de 4871, p. 4026). = Ses rapports : sur la proposition de MM. le vicomte de Bonald et autres, tendant à la création d'une Commission de trente membres, pour examiner les questions relatives à Torganisation de TEnseignement supérieur, secondaire et primaire (L, no 504 ; A., t. 4, an., p. 275 ;J. 0. de 4871, p. 3483); sur la proposition de M. Martel (Pas-de- Calais) relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (I., no 4391 ; A., t. 43, p. 530, an., p. 324 ; J. 0. de 4872, p. 5765). — Son rapport, au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (l., no 4 41 6 a, et n» 1446 A (Annexe); A., t. 20, p. 3 à 69, et 337 à 453 ; J. 0. de 4873, p. 3482, 3501, 3502, 3516, 35i8, 3563). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 409 ; t. 7, p. 470, 305). —Est élu Vice- Président de r Assemblée (A., t. 4, p. 649). — Prend part à la discussion des propositions : 4o de MM. Rivet et autres, sur l'organisation du Pouvoir exécutif ; 20 de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Thiers ; 30 de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 238, 239).— Réélu Vice-Président (A., t. 6, p. 4). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 25; t. 43, p. 233).— Réélu Vice-Président (A., t. 8, p. 482). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (Deuxième délibération, A., t. 44, p. 107,

435). — Ses observations, comme Président de la Commission d^Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, au sujet des travaux de cette Commission (A., t. 44, p. 327). — Réélu Vice-Président (A., t. 42, p. 160). — Ses explications, à propos de la demande de communication aux magistrats militaires cbargés de l'instruction de la capitulation de Metz, des dépositions et documents recueillis par la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 43, p. 16). —Donne lecture de son rapport sur la proposition de M. Martel relative à la prorogation de l'Assemblée nationale, du I août au 15 novembre 4872 (A., t. 13, p. 530). — Demande, comme Président de la Commission, Fimpression et la distribution des rapports, dépositions des témoins et correspondances à l'appui de l'Encpiête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 44, p. 44). — Réélu Vice- Président (A., t. 44, p. 8; t. 46, p. 22). — Donne lecture d'un projet de Résolution, à la suite de la communication du Traité d'évacuation du territoire (A., t. 46, p. 544, 545). — Ses observations au sujet d'un document publié à la suite du rapport de M. de Sugny au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, et concernant TAdministration préfectorale des Bouches-du- Rhône pendant la guerre (A., t. 47, p. 376). — N. B. — Son décès, survenu pendant la r» prorogation de 4873, n'a pas été notifié à l'Assemblée.

8AINT-MARG-GZRARDZN (M. Barthélémy), SouS'Préfet de Corbril.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 470).

SAINT-PIERRE (M. le vicomte dk), 2Mputéélupar le département du Calvados»

Son élection est validée (A., t. 4, p. 1S). s= Membre : de la Commission ayant poar objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et téM-

TABLE NOMINATIVE