AX

graphiques (F., n» H ; M. B. de 4 871, p. 209; ; et de diverses Commissions (F., n«« n, 217, 241, 261, 588, 776, 8;2; M. B. de 4871, p. 209; J. 0. de IH7i, p. 950, 46i9, 2157; J. 0. de 1874, p. 1220; J. O. de 4875, p. 3636, 9073). — Ses rapporls sur des pétitions (A., t. 2, p. 701). — ObliCDt des congés (A., t. 8, p. 363; t. 15, p. 148; t. 46, p. 462; t. 48, p. 613; t. 28, p. 434; t. 30, p. 229; t. 32, p. 231 ; t. 37, p. 235).

SAINT-PIERRE (M. Louis de]. Député iîupar le département de la Manche,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48).= Secrétaire : du 14« Bureau (F., n<> 419; J.O., p. 4080); du ll^ Bureau (F., n» 487; J. 0. de 4874, p. 4153] ; du 4« Bureau (F., n« 756 ; J. O. de 4875, p. 1817). = Membre : de diverses Commissions (F., n<>' 51, 423, 446, 30! , 359, 463, 509, 650, 658, 717, 744, 765. 769; J. 0. de 4871, p. 750, 2248, 2985; J. 0. de 4872, p. 3872, 7197; J. O. de 4873, p. 3220, 4943; J. O. de 4874, p. 4089, 4360; J. 0. de 4875, p. 460, 4275, 2129. 3405^; de la Gommission d'Enquête sur Tinsurreclion du 48 mars 4874 (F., n<» 95; J. O. de 4871, p. 4476); de la première Commission de permanence de 4873 (A., t. 47, p. 275) ; et de la première Commission de permanence de 4875 (.\., t. 37, p. 328). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales auxquelles il a été procédé à Paris le 26 mars 1871 ;I., n<> 86 ; A., t. 2, p. 147, 150; J. O. do 1871, p. 472).— Son rapport spécial au nom de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 1 8 mars 4874, au sujet de rinfluenre et du rôle de la Garde nationale à Paris, pendant l'insurrection {A., t. 9, p. 167 à 175). — Donne lecture de sa proposition tendant à déclarer nulles et non avenues les élections municipales faites à Paris, le 26 mai lH7l,et en demande l'urgence A., t. 2, p. U7\ — Demande la rectification au Prort^s -verbal do son vote sur les élections des princes d'Orléans (A., t. 3, p. 320'. —Adresse deux questions au Ministre des Finances : Tune, sur lu publication au Journal ofpcid des nominations des fonctionnaires dos Finances ,.\., t. 8, p. 427' ; l'autre au sujet des récompenses à accorder aux employés de la Banque de

Franco qui l'ont défendue contre la Commune de Paris (A., t. 13, p. 591). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 (Guerre : Amélioration de la situation des gendarmes, A., t. 28, p. 380, 382); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Droits sur les sucres, A., t. 30, p. 99); du Budget de l'Exercice 1875 .Guerre : Amélioration de la solde et des retraites de la gendarmerie, A., t. 34, p. 14, 13i). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 35, p. 472 à 476). — Prend part à la discussion : des propositions do MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 603); du projet de loi de crédits applicables à l'installation des deux Chambres dans le Palais de Versailles (.A. , t. 38, p. 205). — Développe une proposition tendant à prélever au profit des inondés du Midi, sur rindemnité législative, une somme équivalente à quinze jours de cette indemnité (A., t. 39, p. 216, 2I7Î. — Parle dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1876 ;Guerre : Augmentation du chiffre minimun de la pension de retraite des gendarmes. A., t. 40, p. 215, 216. Impôts autorisés : Modification dans la disposition actuelle des timbres-poste, A., t. 41, p. 383; du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Son amendement ayant pour objet la suppression de iindemnitéf A., t. il, p. 110 à 124'; du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. i2, p. 70, 1i6, 152\

SAINT-SIMON (M. dr\ ancien Capitaine an 4" bataillon de la garde nationale de Paris.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur l'insinTeclion du 18 mars «A., t. lo, p. tVX.

SAINT- VICTOR M. dk , I/éputé élu par le département du Rhnne.

Sonélecti(»n est vali<léi' ,A., t. I, p. lo».-: Membre : de la (:«Mnini>sion ayant poiir objet d'écîairer l'AsM^niblée nationale bur l'état pénrral du commerce et de l'agriculture de la Tranco F., n** H; M. B. de 1S71, p. 210): de diverses ('omnii>î>ions F.,

8ÂX

no» 23, il, 58, 425, 436, 446, 452, 178, 484, 353, 498, 509, 865; J. 0, de 1874, p. 251, 561, 867, 2333,2611,2985,3155, 5^37, 5229; J. 0. J. O. de 4875, p. 40148); et de la Commission des Marchés (F., n« 37; J. 0. de 1874, p. 474). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet l'abrogation du décret du 25 mai 4852 sur l'organisation des Chambres consultatives et du Conseil général d'agriculture, et le retour à la loi du 25 février 4851 {L, n« 4155; A., t. 14, p. 436, an., p. 470; J. 0. de 4872, p. 3552;. — Ses rapports au nom de la Commission des Marchés, concernant plusieurs affaires relatives à Tapprovisionuement de Paris : 4» Affaires BaUleAacke, Renault, Chavaimes et Prear (L, n<> 424; A., t. 4, p., an., p. 148 à 429; J. O. de 4874, p. 3180'; 2^ Affaires BaiLlehachey Lion, Renault, Frear, Ruffd; marchés résiliés (L, n°4745; A., t. 47, an., p. 129 à 448; J. 0. de 4873, p: 3396, 3428, 3481). — S excuse de son absence (A., t. 2, p. 464; t. 42, p. 724). — Donne lecture de son premier rapport au nom de la Commission des Marchés (A., t. 4, p. 314 à 319). — Obtient un congé (A,, t. 7, p. 441). — Demaudo une rectification au Jowi^nal officiel à propos de la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Rhonk : arrondissement de Villefranche, A., t. 44, p. 442).

8AISSET (M. l'amiral), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47).= Président : du 4«'* Bureau (P., n<^ 486; J. 0. de 4873, p. 4407); du 3« Bureau (P., u« 509; J. 0., p. 4945); du 41« Bureau (P., n» 697; J. O. de 4874, p. 7981); du 4° Bureau (P., n» 717; J. O. de 4875, p. 460). = Membre : de la Commission du Traité de paix (P., no 8; M. B. de 4871, p. 27 et 31); de la Commission de réorganisation de l'armée (P., no« 73 et 84; J. 0. de 4871, p. 4144 et 4230); de diverses Commissions (P., n®* 278, 707; J. O. de 4875, p. 3174; J. 0. de 4874, p. 8333); et de la deuxième Commission de permauence de 4873 (A., t. 49, p. 406).= Est entendu : sur l'urgence du projet de loi relatif aux préliminaires de paix (A., t. 4, p. 94); sur une demande de déclaration de

l'Assemblée, relative aux élections municipales à faire à Paris (A., t. 2, p. 31); dans la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 227, 243, 268. reelifica^io», 327) ; de la proposition de M. Princeteau, relative à Tinterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux Membres de l'Assemblée nationale [Deuxième délibération. A., t. 7, p. 389) ; du projet de loi réglant au point de vue de l'indemnité la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 552). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 48 mars 4874 (A., t. 9, p. 624 à 639). — Ses réclamations adressées au Président de cette Commission (A., t. 40, p. 239, 241, 242). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à Torganisation du jury dans les Colonies (Deuaiême délibération, A., t. 49, p. 428] ; du Budget de l'Exercice 4874 (Marine et Colonies : Situélion des déportés à la NouvsUe^atédonie^ A., t. 28, p. 264); de la proposition de M. le général Chareton,relative aux améliorations à apporter à la position des sous-ofticiers (A., t. 33, p. 42).— Parle sur un incident relatif à l'interprétation de Tarlicle 70 du Règlement (A., t. 36, p. 535, 536, 638). — Demande uoe suspension de séances de deux jours avant l'élection des 75 Sénateurs inamovibles par l'Assemblée (A., t. 42, p. S28).

SAISY (M. Hervé nB), DipuU élu par U département des Câtes-du-Nord.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 31]. = Secrétaire: du 44<' Bureau (F., n<»379; J.O. de 4872, p. 7847). = Membre de Qommiasions (P.. n<>» 293, 486, 547, 563, 601, 627, 665; J. O. de 1872, p. 3643 ; J. O. de 4873, p. 4107, 6751 ; J. 0. de 4874, p. 351, t699, 3307; J. 0. de 4875, p. 40148). = Ses propositions ayant pour objet : de fixer un maximum de traitement aux fonctionnaires de PBIat, portant interdiction de cumul, ete. (I., no 448; A., t. 4, an., p. 464; i. a de 4874, p. 2839) ; de modifier plusieurs ariieles de la loi du 21 mai 4836, sur les cbemioa vicioaux (T., no 449; A., t. 4, an., p. 485; J. O. de 1874, p. 3080) ; d'aliéner lesjqyaux et le mobilier de la Couronne el d^a appliquer le produit à rentière reconsirAOtion des villes françaises déiroitet par

iâi

TABLE NOMINATIVE

8At

Tannée allemande, en expiation d'une hé* roique défense (I., uo 471 ; A., t. 4, p. 502, an., p. 207 ; J. O. de 1871, p. 3104) ; de réduire l'indemnité des Bepréseutanis à TAssemblée nationale et le traitement des Préfets, et de supprimer les Sous-Préfectures, les emplois de TrésorierPayeur général et les Receltes particulières; de mettre au concours les fonctions de Ck)nseillerde Préfecture (I., n^ 498 ; A., t. 4, an., p. 272 ; J. O. de 4871, p. 3489) ; de faire nommer par TAssemblée nationale une Commission permanente composée de trente de ses membres et cbargée spécialement de pourvoir à la réforme administrative et financière du pays (I., n° 565 ; A., t. 5, an., p. 95; J. O. de 4874, p. 3409); de faire affirmer par le peuple Français , convoqué dans ses comices communaux, la forme de Gouvernement sous laquelle il veut vivre. République ou Monarchie (I., n^ 679; A., t. 6, p. t5, an., p. 87; J. O. de 4874, p. 5058); d'aliéner au profit de TEtat les parcs et châteaux de Saint-Gloud et de Meudon, ainsi que leurs dépendances, avec afl'ecta- Uon du produit de cette vente à l'amortissèment de la dette publique (I., n^ 707 ; A., t. 6, an., p. 174 ; J. O. de 4874, p. 5366). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, stipulant qu'il ne sera perçu par les agents du Trésor public aucune commission, remise ou bonification quelconque d^intérèts sur le produit des impôts nouveaux dont la création a pour origine les malheurs de la Franco (I., n» 784 ; A., t. 6, an., p. 297 ; J. O. de 4872. p. 447). — Ses propositions ayant pour objet : une augmentation de 30 p. 400 sur le prix actuel des tabacs de luxe et Tabrogation de la loi du 29 février 4872, qui pè^e uniquement sur les tabacs ordinaires (I., B» 4149; A., t. Il, au , p 80 ; J. 0. de 4872, p. 8445); la fixatiod d*un maximum de quatre kilomèlres au déplacement exij^ible des prestataires, en vertu de la loi du 24 mai 4836 sur les chemins vicinaux (I., B«4498; A., t. 44, an., p. «70; J. O. de 4ë72, p. 4176); raffranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Mantes à Brest et du Blavet <!., n« 1199; A., t. 44, an., p. 271; J. O. de 4872, p. 4149); rinlerdiction de percevoir sur la navigatioii Intérieure dautres taxes que celles qui

sont édictées par les lois, décrets et ordonnances en vigueur ; et le transport en franchise sur les canaux de TEtat et les rivières assimilées, des engrais, amendements calcaires et autres matières fertilisantes destinées à Tagriculture (T., n<» 1367 ; A., t. 43, an., p. 255 ; J. 0. de 4872. p. 57US) ; la nomination par l'Assemblée nationale d'une Commission de trente de ses membres, qui sera chargée de lui soumettre un ensemble de dispositions législatives indiquant les réformes à introduire dans la gestion du Domaine public et déterminant les parties de ce Domaine qu'il serait avantageux d'aliéner (i., n» 4410; A., t. 43, an., p. 551 ; J. O. de 4872, p. 6957) ; l'augmentation de l'indemnité journalière actuellement payée aux sous officiers, soldats ou autres assimilés, qui se trouvent en expectative d'UDo pension de retraite, pour blessures et infirmités équivalentes con* tractées au service de l'Etat; la fixation d'un délai de trois mois pour la liquidation et la notifioation aux intéressés des pensions militaires quelle qu'en soit l'origine; et la revision obligatoire pour les Commissions départementales de réforme, des droits et de la situaiiou des anciens militaires, que l'appréciation erronée ou l'aggravation de leurs blessures rendent susceptibles d'être proposés, soit pour une gratification renouvelable, soit pour uno pension do retraite (I., n® 4421; A., t. 44, an., p. 41 ; J. O. de 4872, p. 7143). — Ses propositions tendant : à féliciter le peuple Espagnol d'avoir entrepris l'abolition de l'esclavage dans ses colonies (I., n<>t603; A., t. 46, p. 2, an., p. 4; J. O. de 1873, p. 1232); à modifier les articles 5 et 6 de la loi du 23 juillet 1872, relatifs aux taxes à percevoir sur les chevaux et les voitures déclarés imposables (I., n^ 1751 ; A., t. 17, an., p. 452; J. O. de 1873, p. 3077); à faire présenter à l'Assemblée, avant l'examen du Budget de 4874, l'état détaillé des logements occupés dans les bâtiments nationaux par le personnel du Ministère des Travaux publics, état exigible en exécution de l'article 12 de la lui du 23 avril 1833 (I., n<» 1752; A., t. 17, an., p. 153; J. O. de 1873, p. 2753). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet l'envoi et le trai-