AX
tement aux frais de l'Etat, dans les Établissements d'eaux minérales désignés à cet effet, des anciens militaires et marins, ainsi que de leurs assimilés, dont les blessures et les infirmités contractées au service nécessitent lapplication de cette mesure (L, n« 1794; A., t. 48, an., p. 75; J. 0. de 4873, p. 3847). — Ses propositions ayant pour objet : de réorganiser le service de la Trésorerie (L, n^ 493il; A., t. 19, an., p. 193; J. 0. de 1873, p. 5779); de modifier Tarticle 11 de la loi du 23 août 1871, relative aux droits d'enregistrement et de timbre (L, n^ 2165 ; A., t. 29, an., p. 63 ; J. 0. de 1874, p. 509); de fixer au le»- mai la discussion du Budget de 1875 (I., no2l93; A., t. 29, p. 403, an., p. 198; J. 0. de 1874, p. 1397); de réduire à deux le nombre des Questeurs (I., n^ 2238 ; A., t. 30, p. 38, an., p. 10; J.O. de1874, p. 1729); de faire publier au Journal officiel et au Bulletin des Lois, les décrets ou arrêtés du Pouvoir exécutif qui continuent à recevoir leur exécution sans avoir été préalablement promulgués (L, n^ 2276 ; A., t. 30, an., p. 129 ; J. 0. de 1874, p. 2891); de faire décider par l'Assemblée nationale qu'elle ne se prorogera pas avant d'avoir voté la loi spéciale de réorganisation des Cadres de l'Armée (L, n»2o28 ; A., t. 33, an., p. 9; J. O. de 1874, p. 4874) ; d'empêcher Tabus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortant de fonctions (L, n<»2799; A., t. 35, p. 449, an., p. 360; J. 0. de 1875, p. 273); de perpétuer la mémoire des militaires et marins qui meurent victimes de leur dévouement à l'humanité et à la patrie (L, n« 2845 ; A., t. 36, an., p. 56 ; J. 0. de 1 875, p. 746); de modifier la loi du 10 août 4871 et d'attribuer à un jury électoral, composé de magistrats inamovibles, la mission de statuer, sans appel, sur la validité des élections aux Conseils généraux et d'arrondissement (L, n® 2908 ; A., t. 36, an., p. 184 ; J. O. de 1875, p. 1882). — Sa proposition de Résolution portant que l'Assemblée ne se séparera pas avant d'avoir voté les dernières lois militaires et rétabli l'équilibre du Budget (L, n« 2909 ; A., t. 36, p. 642, an., p. 185; J. 0. de 1875, p. 2130). —Ses propositions relatives : aux dépenses occasionnées par l'addition do photographies
partement de la Nièvre ^I., n® 2915; A., t. 37, p. 20, an., p. 7; J. 0. de 4875, p. 4818); à l'abrogation de l'article 6 de la loi du 2 juin 4875, en ce qui concerne l'application des décimes à l'impôt du sel (L, no3436; A., t. 42, p. 256, an., p. 236 ; J. O. de 4875, p. 100:i8). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 374; t. 5, p. 205 ; t. 7, p. 404; 1. 12, p. 279). —Donne lecture : de sa proposition tendant à l'aliénation des joyaux et du mobilier de la Couronne et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 502); de sa proposition relative à la nomination d'une Commission chargée de pourvoir à la réforme administrative et financière du pays et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 229, 230); de sa proposition tendant ù un appel au peuple sur la forme du gouvernement et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 25). — Demande la mise à Tordre du jour de cette proposition (A., t. 44, p.49). — Donne lecture de sa proposition relative aux commissions, remises et bonifications des agents du Trésor sur le produit des nouveaux impôts et en demande l'urgence (A., t. 6, p. 438). — Dépose sa proposition relative à l'augmentation du prix actuel des tabacs de luxe et en demande Turgence (A., t. 41, p. 271). — Dépose sa proposition relative aux pensions militaires et en demande l'urgence (A., t. 44, p. 57, 58, rectification^ p. 81). — Est entendu dans la discussion de celte proposition et de la proposition analogue de M. de la Rochethulon [A., t. 44, p. 265). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 4873 (Affaires étrangères : Suppression de Vagent vice-consul à Monaco, A., t. 44, p. 444, rectification^ p. 453. Intérieur : Traitements des Préfets, p. 500. Finances : Traitements des Tréso^ rierS'payeurs généraux et Receveurs particU'liers des finances^ p. 612). — Demande la mise à l'ordre du jour : de la proposition de M. Parent, ayant pour objet de faire dé* poser par le Gouvernement sur le Bureau de l'Assemblée un Tableau général des biens de l'Etat (A., t. 44, p. 703) ; de la proposition de M. de Lamberterie, relative à la mise en adjudication des bureaux de tabac (A.', t. 14, p. 742; t. 29, p. 376). — Ses observations dans la discussion de la proposition de MM. Destremx et autres, relative A la répartition des places réservées au pubUc
politiques au rapport sur l'élection du dé- 1 dans la salle des séances de rAssembUe
Sâl
TABLE NOMINATIVE 309, 3<0). — Adresse une
(A., t. 15, p question au Ministre des Finances au sujet de la reconstitution du Tableau général des propriétés de l'Etat (.\., t. 15, p. 39i;. — Donne lecture de sa proposition tendant à féliciter le peuple Espagnol d'avoir entrepris l'abolition de l'esclavage dans ses colonies et en demande l'urgence (A., t. 46, p. j^ 4). — Est entendu : sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi de la Commission des Trente ayant pour objet les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 175); dans la discussion de ce projet de loi (A., 1. 16, p. 365 à 368); sur un incident relatif à la mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 276, 279;. — Donne lecture de sa proposition ayant pour objet l'envoi et le traitement aux frais de l'État, dans les Établissements thermaux, des anciens militaires et marins blessés au service et en demande l'urgence (A., t. 18, p. 148, 149). — Sa lettre portant demande d^interpella tiens au Ministre des Finances, sur des nominations irrégulières dans le personnel des Finances et sur l'inexécution de la nouvelle législation relative aux perceptions, notamment daus la ville de Paris (A., t. 18, p. 164). — Développe ses interpellations (A., t. 18, p. 185, 189). — Prend part à la discussion du projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., t. 18, p. 178, 479, 456, 478, 480). — Adresse une question au Ministre de la Guerre sur l'exécution de la loi du 27 novembre 1872 relative au supplément de pension accordé aux auciens militaires mutilés ou infirmes, et sur le retard apporté à la liquidation des pensions militaires (A., t. 19, p. 346, 3iV. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1871 ,A., t. 19, p. 399. ; du projet de loi de crédit applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana ,A., t. 19, p. 469). — Déclare retirer : sa proposition relative à Taffranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et duBlavet (A., t. 19, p. i79' ; sa proposition relative à l'aliénation des parcs et châteaux de Saint-Cloud et do Meudon (A., t. il, p. 31). — Parle : sur la prise en considéra-
tion de sa proposition ayant pour objet la nomination d'une Commission de 30 membres chargée de préparer les réformes à introduire dans la gestion du Domaine public (A., t. 27, p. 31) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 {Affaires étrangères : Suppression de Vagence vice-consulaire de Monaco, A., t. 28, p. 204, 206. Dette publique et dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 novevibre 4872 sur les pensions aux inililaires blessés et amputés^ p. 424, 593, 59i, 61 1. Finances : Traitements des receveurs particuliers des finances, p. 448, 450. Voies et moyens : Taxe sur les che^ taux et sur les toitures, p. 567 à 570. Mode de constatation des tisites et exercices chez les débitants, p. 591, 592. Dispositions diverses : Prescriptions applicables aux lois et décrets en matière de finances, p. 6I3.\ — Donne lecture de sa proposition, tendant à fixer au l^*" mai la discussion du Budget de 1875 et en demande l'urgence [\., t. 29, p. 403). — Ses observations au sujet du vote de l'urgence sur les propositions réglementaires de M. Pcruolet, relatives aux nominations à faire en Assemblée générale (.\., t. 30, p. 20). — Demande que le nombre des Questeurs soit réduit à deux (.\., t. 30, p. 20). — Dépost» une proposition à ce sujet et en demande l'urgence ;A., t. 30, p. 20, 38). — Donne lecture de sa proposition tendant à publier au Journal officiel et au Bulletin des Lois les décrets et arrêtés du Pouvoir exécutif (jui n'ont pas été régulièrement promulgués et en demande l'urgence (A., t. 30, p. 3l:i\ —Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôts de luxe. A., t. 30, p. 420. Taxe à l'importation des salaisons étrançéres, p. 428. Motion d'ordre, p. 491^; de la proposition de M. Ganivt't, relative à la prorogation de l'Assembléi» nationale (A., t. 30, p. 579, 581'; du projet de loi relatif à l'achèvement du nouvel Opéra ^^A., t. 30, p. 716, 717, 719' ; du projet de loi relatif à IVlertnrat municipal ^rrow/Vz/i^ rf<'/i7Vn///o/j. A., t. 3î. p. 5J9, 564, 568). — Dépose luie proposition tendant à faire «lèrUirer par l'Assemblée nationale qu'elle ne se prorogera pas avant d'avoir voté la loi de réorganisation des cadres de l'armée et en développe l'urgence
Bàl
(A., t. 33, p. 28, 59). — Parle dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski, relative à l'équilibre du Budget de 4 875 (Impôt sur le gaz. A., t. 33, p. 4 « 7, 118) ; de la proposition de M. Malarlre, relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 145) ; du Budget de l'Exercice 4875 (Impôts autorisés : Suppression de l'impôt sur les viandes salées. A., t. 3i, p. 274); du Budget de l'Assemblée nationale pour le même Exercice (Frais d'éclairage du Palais du Corps législatif à Paris ; dépense des impressions, A., t. 3i, p. 207). — Est entendu : sur l'urgence du projet de loi tendant à autoriser la Cbambre de Commerce du Havre à avancer à l'Etat la somme de 6 millions pour lacbèvement des travaux du port (A., t. 34, p. 255) ; sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif au régime des prisons départementales (A., t. 35, p. 444). — Dépose une proposition tendant à empècber l'abus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortants et en développe les motifs d'urgence (A., t. 35, p. 449, 450). — Déclare retirer cotte proposition fA., t. 36, p. 456). — Donne lecture de sa proposition portant que l'Assemblée ne se séparera pas avant d'avoir voté la dernière loi militaire et rétabli l'équilibre du Budget et en développe l'urgence (A., t. 36, p. 642). — Est entendu sur un incident relatif à la distribution de photographies politiques annexées au rapport de la Commission d*£nquôle sur l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 37, p. 46,20). — Donne lecture de sa proposition tendant a interdire d'imputer la dépense de cette publication sur le Budget de l'Assemblée et en demande Turgence (A., t. 37, p. 20, 24). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 6). — Demande la mise à Tordre du jour de l'élection do M. l'amiral de Kerjégu, par le département des Côtes-du-Nord (A., t. 39, p. 2î, 23). — Est entendu : dans la discussion de cotte élection (A., t. 39, p. 479 à 482); sur le projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics [Prwiiére délibération,
A., t. 39, p. 88, 94. Deuxième délibération^ t. 39, p. 480) ; au sujet du relard de la Commission d'initiative dans Texamen de sa proposition et de celle de M. Eugène Talion, tendant à modifier la disposition de la loi du 40 août 4871, qui attribue aux Conseils généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 39, p. 401, 402) ; dans la discussion : du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs [Deuxième délibération. A., t. 41, p. 424, 427, 428, 130. Troisième délibération, t. 41, p. 330 à 335) ; du Budget de TExercice 4876 (Travaux publics : Situation du canal de Nantes à Brest, A., t. 41, p. 248, 254. Dispositions générales : Suppression de la garnism collective et individuelle, en matière de recou-vrements d'impôts ^ p. 399, 404). — Donne lecture de sa proposition tendant à supprimer les décimes établis sur le sel par Tarticle 6 de la loi du 2 Juin 4875 et en développe Turgence (A., t. 42, p. 256 à 258). — Prend part à la discussion : du projet de loi électorale (Troisième délibération. À., t. 42, p. 319 à 322, 339); de la proposition de M. Feray, tendant à déclarer les dispositions de la loi du 29 juin 4872, qui impose les valeurs mobilières, inapplicables aux sociétés de commerce en nom collentif et aux associés gérants des sociétés en commandite (A., t. 43, p. 2 à 6, 8, 44). — Bst élu Sénateur inamovible (Â., t. 43, p. 366).
SALLANTIN (M.), Procureur 4e la Mipublique près le Tribunal de la Seine.
Ses rapports à M. le Garde des sceaux sur les Comités de T Appel au Peuple, an* nexés au 2<* rapport de la Commission d*Baquête sur Télection de M. le baron de Boargoing par le département de la Nièvre (A.., t. 40, p. 55 à 72). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements Pénitentiaires (A.» t. 46,
SALNEUVE (M.), DépuUaufar U U-
parlement du Puy-de-Dôme*
Est entendu sur son élection (A., 1. 1. p. 41). — Son élection est validée ( A. , t. 4, p. 46). >- Membre de Commissions (F., n** fil, 461, 209, 225, 250, 264, 269, 6«5, 666, 465, 178,
TABLE NOMINATIVE
478, 544, 601, 629, 674, 697, 722. 824, 842, 865; J. O. de 1874, p. 2929; J. O. de 4872, p. 413. 704, 4 477, 1952, 2757, 3349, 4633, 7497; J. 0. de 4873, p. 653, 3722, 3847, 7729 ; J. 0. de 4874. p. 4699, 3395. 4933, 7981 ; J. 0. de 4875, p. 365, 5540, 9073, 40148). — Ses propositions tendant : à instituer une Commission spéciale qui serait chargée exclusivement de rechercher les voies et moyens d0 prompte délivrance du territoire et même de libération immédiate de la dette totale de la France envers la Prusse (I.. n^ 864 ; A., t. 7, p. 307, an., p. 435 ; J. 0. de 1872. p. 4182); à rendre au Code des lois civiles la dénomination de Code civil (I., n'^ lir»6; A., t. 44, an., p. 470; J. O, de 4872, p .3748). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Bottieau et Boreau-Lajanadie, a^'aut pour objet la centralisation du service criminel des Cours d'assises départementales au chef-lieu de chaque Cour d'appel (I.. n» 4298; A., t. 43, au., p. 62; J. 0. de 4872, p. 4962, 5000). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif à l'établissement de surtaxes à l'octroi de Ilanvec (Finistère) {!., n° $449; A., t. 28, an., p. 310; J. O. de 4874, p. 243) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les cidres, les alcools et absinthes à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) [l., n^ 26i9 ; A., t. 34, an., p. 413 ; J. Ode 4874, p. 6092); sur le projet do loi , portant établissement d*une surtaxe sur l'alcool et l'absinthe, à Toctroi de Loc-Maria-Plouzané (Finistère) (I.,n« 2736; A., t. 35, an., p. 274; J. O. de 4874, p. 8277}; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, cidres, alcools et absiuthes à l'octroi de Pont- TAbbé ^Finistère) (I., n*» 2739; A., t. 35. an., p. 275; J. O. de 4874. p. 825V\ — Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 3U). — Son rapport sur l'élection de M.Marck par la colonie de la Ouyane française (A., t. 6, p. K8;. — Donne lecture de sa proposition tendant à la nomination d*unc Commission spéciale pour l'examen de toutes les propositions relatives à l'affranchissement du territoire et en développe Turgenco ^A., t. 7. p. 306. 307. — Parle dans la discussion de su proportion ,A., t.
p. 305; t. 45, p. 527; t. 46, p. 291 ; t. 49, p. 478 ; t. 30. p. 5, 340; t. 37, p. 267; t. 44, p. 442). — Est entendu dans la discussion des propositions de MM. Yilfeu et Théophile Roussel, relatives à la répression de l'ivresse {Deuxième délibération. A., t. 44, p. 22). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 36, p. 230 ; t. 37, p. 64).
SALVANDT (M. de). Député élu par le département de l*Eure.
Son élection est validée (A., t. 4. p. 83). — Secrétaire : du 8<» Bureau (F., n» 489; J. O. de 4872. p. 413:; du 4«'- Bureau (F., n« 671; J. O. de 4874, p. 4933); du 3« Bureau ,F., n«756; J. 0. de «875, p. 4817). — Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, roules, rivières et canaux (F., n° 41 ; M. B. de 187Ï, p. SOI)) ; et 75, 93, 427, 167, 2 il), 2*5, 258, 264, 265, 289, 304, 475, 478. 492. 5i3.5li, 5i9.569, 601,769, 776, 824, 865 ; J. O. de «871. p. 3 il, 6%, 750, 4424, 4408. 2385,4802; J, 0. de 4872, p. 4 295. 4784. 2497, 2757, 27S1, 3519. 3872; J. O. de 4873, p. 3722, 3817. 4286, 7697, 7732, 7924 ; J. O. de 1871. p. 611, 1699; J. O. de 4875, p. 3405, 3636, 5510, 40118). — Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Ktablissemeuts pénitentiaires (F,, n«293; J. O. de 4872. p. 36ii). — Membre : de la 4»"* Commission de permanence de 4873 (A., t. 47. p. 276 ; et de la Commission des Comptes du Budget de 1869 (F., no 529; J. o. de 1873, p. 7211. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, i)orlunl modilioation au Bellement de l'Assemblée nationale il., n* 275; A., t. 3, p. 409; J.o. de 1871, p. 432P. — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. le baron do Barunte et Waddinglon, relative à lor^^a ni station des Conseils cantonaux il., n'^ 295; A., t. 3, p. 262; J. O. de 4814, p. 158 î ; sur la proposition de MM. le vicomte de Botiald et autres, tendant à la création d'une Commi.»ion de trente membres, pour e.\an)iiier les i{ne>tioiis relatives à ror^anisation de rKii.^ei^nemeiit supérieur, stcoiidiiire et i»riminre !.. u" 317 ; A., t. 3, p. 394; J. O. de 1871, p. 45'jy\ — Ses
1» p. 404). — Obtient des congés (A., t. 7, I rapports : sur la proposition de MM. Na-
BèSÊ
quel et autres, tendant à ce qu'il soit nommé dans l'Assemblée nationale une Commission de quinze membres pour étudier la revision générale de la législation de l'an XI, en ce qui concerne l'enseignement et l'exercice de la médecine et de la pharmacie (I., no 1249; A., 1. 12, an., p. 89 ; J. O. de 1872, p. 5027) ; sur le projet de loi, tendant à autoriser la ville de Laval (Mayenne) à emprunter pour l'agrandissement de son Lycée une somme de 100,000 fr. [L, n® 3279; A., t. 41, an., p. 97; J. 0. de 1875, p. 7042). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 498) ; du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les spiritueux (A., t. 8, p. 98) ; de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Deuxième délibération^ A., 1. 15, p. 90). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion de la proposition de MM. Naquet, Bourgeois et autres, tendant à la nomination d'une Commission parlementaire chargée d'étudier la question de l'enseignement et de l'exercice de la médecine et de la pharmacie (A., 1. 17, p. 14). — Parle dans la discussion : de la proposition de MM. de Corcellc et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux (Deuxième délibération, A., t. 28, p. 147) ; de la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'enseignement supérieu [Deuxième délibération^ A., t. 38, p. 413); du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 377, 380).
SALVY (M.), Député élu par le dépar^ tentent du Cantal.
l'état de l'Administration intérieure (F., u9 \\ ; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«« 6, 40, 74, 81, 103, 140, 155,167, 201,229, 245, 250, 293, 309, 478, 531, 541, 611, 617, 641, 772, 796, 800, 850; M. B. de 1871, p. 18 ; J. O. de 1871, p. 543, 1M6, 1188, 1700, 2785, 3155, 4802 ; J. 0. de 1872, p. 456, 1295,1784, 1952, 3643, 4118; J. 0. de 1873, p. 3817, 7256, 7729; J. O. de
1874, p. 2005, 2210, 3794; J. O. de 1875, p. 3525, 4340, 4464, 9395) ; de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n'» 267 ; J. 0. de 1872, p. 2829). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à conférer à la Chambre du Conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (L, n» 841 ; A., t. 7, an., p. 82 ; J. 0. de 1872, p. 929). — Ses rapports : sur le projet de loi concernant le rétablissement des cautionnements imposés aux journaux et écrits périodiques J., no 352 ; A., t. 3, p. 641 ; J. 0. de 4871, p. 1869 et 1884) ; sur le projet de loi relatif aux cautionnements fournis par les Conservateurs des hypothèques en rentes sur l'État (I., no 1321 ; A., t. 13, an., p. 144; J. 0. de 1872, p. 5380). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion du projet de loi sur le rétablissement du eau* tionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 713 à 7^7, 757, 773, 776, 778, 780, 782, 787, 795, 796, 797, 799). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi relatif à des augmentations dUmpôts et à des impôts nouveaux, concernant l'Enregistrement et le Timbre (A., t. 5, p. 72). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 602 ; t. 43, p. 200 ; t. 16, p. 533 ; t. 29, p. 55 ; t. 32, p. 596 ; t. 39, p. 577). — Parle dans la discussion des propositions de MM. Bérenger, Aragoet autres, relatives àla réorganisation de la magistrature [Deuxième dilihéraiUm^ A., t. 11, p. 260). — S'excuse de son absence (A., t. 38, p. Tj.
SANSAS (M.), Député élupar le étiparU^ ment de la Gironde.
Son élection est validée (A., t. 4, p. 40). = Membre do Commissions (F., n<^ 249, 498, 601 ; J. 0. de 1872, p. 4906 ; J. 0. de 4873, p. 4481 ; J. 0. de 4874, p. 4699). =: Sa proposition de modlQcation aux arlicles 46 et 17 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n<> 762 ; A., t. 6, an., p. 282 ; J. 0. de 1872, p. 384). — Sa proposition, ayant pour objet de modifier l'article 4 14 du Gode pénal (I., no 2455 ; A., t. 32, an., p. 438 ; J. O. de 1874, p. 4493). = Prend part à la discussion des propositions de MM. Magnin et Bathmont, Savary et Raudot, relatives à IHilga-
TABLE NOMINATIVE
