AV

nisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération. A., t. 4, p. 385, 390). — Obtient des congés (A., t. 6. p. 560; l. 7. p. 96; t. 11, p. 10; t. 37, p. 288). — Est entendu : sur la prise en considération de sa proposition tendant à modifier les articles 16 et 17 du Règlement deTAssemblée nationale (A., t. 7, p. 584); dans la discussion du projet de loi tendant a modifier la formation du Jury eu matière criminelle (A , t. 14, p. 62) ; sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif aux biens de la famille d'Orléans [A., t. U, p. 152) ; dans la discussion du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 304, 322).

BARRETTE (M.), Député élu par le déparieuent de Lot-et-Garonne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 17). = Membre : de la Commission de réorganisation de rarmée (F., n<> 73 ; J. 0. de 4874, p. 1 1l I) ; et de diverses Commissions (F., no»» 84,155, 258,511, 562, 617,650,772;; J. G. de 1871, p. 1230. 3250, 2197; J.O.de 4873, p. 5018 ; J. 0. de 1874, p. 351, 2210, 4089 ; J. O. de 4875, p. 3525}. = Ses explications au sujet d'une pétition tendant à inculper les mobiles de Lot-et-Garonne (A., t. 2, p. 799). — Obtient un congé {A., l. 3, p. 787;. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée {Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 161 à 167) ; de la proposition de M. le général Gliareton relative aux améliorations à apporter à la position des sousoHiciers (A., t. 33, p. iO) ; du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers cbemins de fer (A., t. 44, p. 381).

8AULCT (M. DK\

Projet de loi tendant à ouvrir un crédit de 200,000 francs pour l'acquisition do sa collection de médailles , voy. Crédits, § IX, n« 5.

BAUSSIER ,M. le général'. Député du par le département de l'Aube.

Son élection e&t vululre ,.\., t. 28, p. 436;.

n«» 562, 588, 650, 697 ; J. 0. de 1874, p. 351, 1226, ii089, 7981) ; et de la Commission du Budget de 1876 (F., n« 776 ; J. 0. de 1875, p. 3636). = Son rapport sur le projet de loi relatif à la construction d'une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de la place de Grenoble (L, n*» 3143 ; A., t. 39, an., p. 176 ; J. 0. de 1875, p. 58«i). = Parle dans la discussion : de la proposition de MM. Fresneau et Emile Carron relative à l'organisation du service religieux dans l'armée de terre [Deuxième délibération. A., t. 29, p. 300. Troisième délibération, t. 31, p. 86} ; du projet de loi de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale {Première délibération^A., t. 35, p. 12. Deuxième délibération, t. 36, p. 61, 79. Troisième délibération^ t. 37, p. 118;. — Dépose le rapport de la Commission du Budget sur le projet de loi relatif au complément des fortifications de la place de Grenoble, et en demande Turgence ^A., t. 39, p. 372\

SAUVAGE (M.\ Député élupar le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47). = Obtient un congé (.\., t. 1, p. 132).— Lettre annonçant son décès ^A., t. 14, p. 2}.

8AVART (M.\ DJputé élupar le département de la Manche.

Son élection est validée (A., t. I, p. 18). r Secrétaire : du 13" Bureau F., W i3; J. o. de 1871, p. i'W : du 11' Bureau F., n'» 51 : J. O., p. 750 : du 13* Bureau F., n* 7»; J. ()., p. MUi ; du ;•• Bureau .F.,n*>2l5; J. O. de lH7i. p. «s<> ; du T' Bureau ,F., n- 393; J. O. de l.s73, p. 28») ; du 10* Bureau y., n** i86; J. (>., J). ilo7 ; «lu M' Bureau F., n^607; J. o. de l«7L p. M8I-: du i*" Bureau F., n' 627 ; J. ()., p. .3307 ; du r»* Bureau ^F., n' 769: J. o. de 1H7:J, p. 3io5 : du H- Bureau F., ir ni»; J. O., p. :\:\\{\ \ du même Bur« au n'iinuvflé F., u" «ii; J. o , p. 907 J. = Membre : d<' diverses (!i»ininissions ;F., h" n,3i, 11, Ti. 3is, Xi.j, :j.VJ, 379, ^^ v.vvv.w.. v^. ,uiiw.^ ,.^., .. •,,, J,. «.M,,. 397,517, 5U,H50; M. B. de M7I, p. 209: J.U. = Membre : de divers«'S Commissions (F., I de 1871, p. 3:^, 561, 1116; J. O. de lH7i,

8ÂV

p. 4725, 7007, 7197, 7817; J. 0. (le 1873, p. 404, 67o1, 7720; J. 0. de 1875, p. 9395); de la Commission des Marchés (F., n*^ 37 ; J. 0. de 1871, p. 471); de la Commission de la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta (F., no 519; J. 0. de 1873, p. 6801}; et de la Commission d'Enquête sur rélection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre (F., n« 722; J. 0. de 1875, p. 365;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés , tendant : à supprimer les fonctions de sous-préfet (L, n<^ 17; A., t. 1, p. 134, an., p. 16; J. 0. de 1871, p. 318). — Sa proposition relative à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [T., n<» 172; A., t. 2, p. 747; J. O. de 1871, p. 1321, 1334, U09). — Sa proposition présentée de concexi avec d'autres Députés, relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale (L, 0^1528; A., 1. 15, p. 59, an., p. 1 17 ; J. 0. de 1873, p. 337). = Son rapport sur une proposition des Questeurs, tendant à affecter aux dépenses de l'Assemblée nationale les sommes disponibles sur le crédit ouvert à l'ancien Corps législatif par la loi de Finances du 27 juillet 1870 (L, no 35; A., t. 1, an., p. 25; J. O. de 1871, p. 345). — Son rapport au nom de la Commission d'Enquête sur l'élection de M. de Bourgoing par le département de la îsiùvre (Incident relatif à une communication de pièces) (L, n** 2910; A., t. 37, an., p. 242 à 375). — Son deuxième rapport sur cette élection (L, n'* 3087; A., t. 37, an., p. 242 à 375; J. 0. de 1875, p. 1563, 1605, 1038, 1678, 1712, 1733, 1755). = Donne lecture de sa proposition tendant à supprimer les fonctions de souspréfet et en demande l'urgence (A., t. 1, p. 134). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 294, 295, 340); du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 768); de sa proposition et de celles de MM. Maguin et Bethmont et de M. Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération, A., t. 4, p. 70, 188, 300). — Obtient des congés (A., t. 5, p. 455; t. 11, p. 50). — Prend part à la discussion : dos proposi lions de MM. Arago,

lONALE (1871-1876) 8AV

Bérenger et autres, relatives au mode de nomiualion et à la mise à la retraite des magistrats [Deuxième délibération^ A., t. S, p. \tîi); du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 13, p. 223, 342, 343); du Budget de l'Exercice 1873 (Intérieur : Traitement des Sous- Secrétaires d'Etat, A., t. 14, p. 494). — Donne lecture de sa proposition relative à la majorité requise pour être élu Député et en développe l'urgence [A., t. 15, p. 59, 60). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 16, p. 112 à 117) ; de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres, concernant la publicité des Comptes-rendus des séances de TAssemblée nationale (A., t. 16, p. 10). — Parle sur un incident élevé à la suite du rejet de cette proposition (A., l. 16, p. 16). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon (A., t. 27, p. 189).— Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. Pradié relative à la nomination d'une seconde Chambre et à Torganisation des Pouvoirs publics (A., t. 28, p. 220). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôt du timbre sur les journaux^ A., t. 29, p. 699. Impôt sur la verrerie^ A., t. 30, p. 116 à 122, 426) ; sur rajournement du scrutin de ballottage pour la nomination du troisième Questeur (A., t. 30, p. 3); dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'exempter des droits sur le papier l'adjudicataire du Journal officiel et de lui allouer un supplément à raison du séjour à Versailles [A., t. 32, p. 498, 500). — Donne lecture au nom de la Commission d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par le département de la Nièvre, d'un rapport sur un incident relatif à une communication de pièces demandée par la Commission (A., t. 36, p. 654 à 674). — Parie sur la mise à Tordre du jour de la discussion de son rapport (A., t. 37, p. 15). — Soulève un incident au sujet du fait allégué €ontie lui par M. Bottieau, d*avoir intentionnellement omis dans son rapport une seconde dépêche du procureur général de Bourges (A., t. 39, p. 386, 394). — Est entenda, dans