HT

TABLK NOMINATIVE

la discussion : de Télcction de M. do Hourgoing par le déparlemenl de la Nièvre A., t. 40, p. 20'; des interpellations de M. Raoul Duval, sur la conduite que le Gouveniemenl entend tenir à l'égard du Comité de l'Appel au peuple (A., t. 40, p. 61 à 81 \

8AVI6NHAG (M. de\ Dépnti élu par h département du Morbihan,

Son élection est validée (A., l. 4, p. 20).= Son décès est annoncé à TAssemblée (A., t. 4, p. 88).

8AVOTE (M.), Député élu par le département de la Seine-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. \, p. 5i .= Secrétaire : du <i« Bureau (F., n<> 167; J. O. de 4871, p. 4802) ; du 8« Bureau (F., n» 650; J. O. de 1874, p. 4089); du lOo Bureau (F., n« 674; J. O., p. 4933). = Membre : de diverses Commissions (F., n°» i3, 32, 40, 57, 75, 103, 129, 136, 170, 189, 245, 405, 674, 686, 739, 84î ; J. O. de 1871, p. 251, 372, 542, 854, 4124, 4700, 24 n, 1641, 4892; J. O. de 1872, p. 443, 4784; J. O. de 1873, p. 653; J. O. de 4874, p. 4933, 5848; J. O. de 1875, p. 971, 9073) ; de la Commission des Services administratifs .F.,n°78;J.(). de 1871, p. 1148^ de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., n^ 267 ; J. O. de 1872, p. 2829\ = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de rendre les navires susceptibles d'hypotbèques (hypothèques maritimes) J., n® 1370 ; A., l. 43, an., p. 259; J. O. de 1872, p. 5699-; rinlroduction en France des cartouches chargées pour l'usage spécial des Sociétés de tir J., n» 2273; A., t. 30, an., p. 127; J.O. de 1874. p. 2545^. — Son rapport sur le projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de rnuest -L, n" 3:iy0; A., t. 43, an., p. 530; J. O. de 1876, p. 703\ — Ses observations devant la Commission d'Knquètc sur le régime des Ktabli>sem<*nls i>énilentiaires, concernant les pénitenciers de la Corse {A., t. i5, p. 1H6 . — Ksi entrndu dans la discussion : du projet de lui sur lt»s électiOBS municipales (A., t. 2. p. 348. 422, 466,

i70, 471); des propositions de MM. Magoin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Devxiéine délibération^ A., t. 4, p. 292\ — Obtient des congés (A , 1. 11, p. 1 45 ; t. 1 2, p. 3 ; t. 19, p. 1 27, 1 19). — S'excuse de sou absence (A., t. 12, p. 34 i; t. 16, p. 103; t. 2S, p. is). — Prend part à la discussiou du Budget de l'Kxercice 1873 (Intérieur : Inspections générales administratives^ A., t. 14, p. 519, 5*1, 522;. — Demande, en ([ualité de Rapporteur, la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 18). — Parle dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 368).

SAY ;M. Lkon\ Député élu par les départements de la Seine et de Seine-et-Oise.

Son élection est validée pour le département de Seine-et-Oise A., t. 1, p. 34). — La validation de son élection pour la Seine est ajournée (A., t. 1, p. 47). — Son élection pour la Seine est validée (A., t. 1, p. 60). — Déclare opter pour ce département (.A., t. I, p. 87 . = Président du 13* Bureau (F., n« 650 ; J. O. de 187i, p. 4089^ = Membre : de la Commission, ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances y^F., n« 11; M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n°» 23, 24, 29, 40, 60, 575. 6i4, 707) ; J. O. de 1871, p. 251, i7l, 337, 5i2. 89i ; J. O. de 1873, p. 809 ; J. O. de 1874, p. 3888, 8333) ; de la Connnission du Budget rectifié de 1871 ;F., n" 58 ; J. O. de 1871, p. 867) ; de la Commission du Budget de 1871 ^F.. n« 471 ; J.O. de 1«73, p. 3i80 ; de la Commission de permanence de 1873 'A., t. 19, p. 4061 ; de la Connnission de la prorogation des Pouvoirs de M. le marécbai de Mac Mahon, due de Magenta F.. iV 519 ; J. O. de 1873, p. r>MOh ; de la Commission du Budget de 1h75 F., n"^ 583 ; J. O. de 1874, p. 1075^. r-z Ses propositions : tendant à adresser bs renjercieinents «le la France aux populations de In Belgique , de la Suisse et de l'Angleterre il., n" 26; A., t. I, p. 151. an., p. 1H; J. O. de 1871, p. 3è5); ayant pour objet : la formation des

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8âT

des listes électorales municipales (I., n^ ^28; A., t. 2, p. 452; J. 0. de 1871, p. 737) ; l'organisa tion départementale et municipale de la ville de Paris (L, n° 22o; A., t. 3, p. 17; J. O. de 1871, p. M 00); l'institution d'un prix de 50,000 fr. au profit de la personne qui découvrira un moyen pratique de déterminer directement la présence de Talcool dans les mélanges (I., n® 2719; A., t. 29, an., p. 150; J. 0. de 1874, p.830l.— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la reconstruction de l'École pratique de la Faculté de médecine de Paris, la construction d'une Faculté des sciences dans la même ville, et le règlement des difficultés pendantes entre TÉtat, la Banque de France et la ville de Paris, par suite des réquisitions d'argent opérées par les agents de la Commune, en 1871 {L, n® 2495 ; A., t. 32, an., p. 269; J. 0. de 1874, p. 5123, 5153). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif aux loyers (I., n? 113 ; A., t. 2, p. 319 ; J. 0. de 1871, p. 678 et 735) ; sur le projet de loi portant autorisation à la ville de Paris de convertir en Bons de liquidation l'allocation de 140 millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873 (L, n» 1943 ; A., t. 19, an., p. 207 ; J. 0. de 1873, p. 5811) ; sur le Budget des dépenses de l'Exercice 1875 (Ministère des Finances) (I., no 2391 ; A., t. 33, an., p. 198; J. 0. de 1874, p. 3986, 4019, 4036. 4058, 4155) ; sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1873, de crédits supplémentaires au Budget du Ministère des Finances (I., n** 2551 ; A., t. 33, an., p. 36 ; J. 0. de 1874, p. 5505) ; sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 1,740,000 francs, à ce môme Budget (L, no 2552; A., t. 33, an., p. 37; J. 0. de 1874, p. 5190) ; sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'Exercice 1873, de 180,000 francs au môme Budget (L, n? 2553 ; A., t. 33, an., p. 38 ; J. O.de 1874, p. 5191). — Son rapport supplémentaire sur les dépenses du Ministère des Finances pour l'Exercice 1 875 (Administration des Postes) (L, n® 2606 ; — Son rapport général sur les recettes et les dépenses de l'Exercice 1875 (L, n® 2628 ;

5964). — Ses rapports : sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1874, de crédits supplémentaires au Budget du département des finances (Capitaux remboursables à divers titres — Mutations cadastrales—Personnel des douanes) (L, n® 2642; A., t. 34, an., p. 107 ; J. 0. de 1874, p. 5976) ; sur le projet de loi portant : 1® régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2® ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n® 2645 ; A., t. 34, an., p. 109 ; J. 0. de 1874, p. 5977) ; sur le projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée (L, n® 2666 ; A., t. 34, an., p. 146 ; J. 0. de 1874, p. 6008) ; sur le projet de loi portant approbation d'un Traité passé entre le Ministre des Finances et la Banque de France (I., n® 2696 ; A., t. 34, p. 233, an., p. 342 ; J. 0. de 1874, p. 6248) ; sur le payement de l'indemnité de guerre et sur les opérations de cbange qui en ont été la conséquence (L, n^ 2704 ; A., t. 34, an., p. 352 ; J. O. de 1874, p. 7919) ; sur le projet de loi portant ouverture au Minisire des Finances, sur l'Exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 20,208 fr., applicable au cbapitre XXXY (Contributions indirectes — Administration centrale) (T., b9 2750; A., t. 35, an., p. 285; J. O. de 4874, p. 8488) ; sur le projet de loi relatif à la répression d'une des formes de la contrebande (Exportation des chiens de forte race) (L, n»2751 ; A., t. 35, an., p. 285; J. 0. de 1874, p. 8652] ; sur le projet de loi portant : 1^ régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale ; 2^ ouverture de crédits spéciaux d'Exercices clos et périmés (L, n® 2875 ; A., t. 36, projet de loi relatif aux crédits et escomptes en matière de contributions indirectes (L, no 2876 ; A., t. 35, an., p. 285 ; J. O. de 1875, p. 844) ; sur le projet de loi relatif aux entrepôts de Paris (L, n® 2877 ; A., t. 36, an., p. 115 ; J. 0. de 1875, p. 839). = Dépose les rapports de la Commission chargée d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état des Finances, et en demande Fimpression et la distribution (A., t. 4, p. 31M, 302). — Est entendu : sur un incident relA-

84T TABLE NOMINATIVE

tifà une demande de déclaration de TAsseniblée au sujet des élections municipales à faire à Paris (A., t. 2, p. VJ] ; dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 270, 285, 288, 294, 381, 433, 462' ; comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 551, 589, 590, 591, 592, 59:^, 595, 621, 622, 623, 628, 630, 633, 639, 648, 656, 659, 660, 670) ; dans la discussion : du projet de loi relalif à un emprunt de 350 millions par la ville de Paris (A., t. 5, p. 402' ; de la proposition de M. de Raviuel relative à rintallation des différents Ministères ù Versailles {A., t. 5, p. 4i8;; du projet de loi, concernant les fabriques de liqueurs (A., t. 8, p. 569, 570;. =Est nommé Ministre des Finances [Décret du 7 décembre 1872] (B. des L., no 1537 ; J. O., p. 7609). — Parle, en cette qualité, dans la discussion : du projet de loi tendant à proroger jusqu'au l»"" janvier 1883 le monopole des tabacs attribués à l'État (A., 1. 14, p. 736, 738, 741) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Finances: Organisation actuelle de ce Ministère, A., 1. 14, p. 512 Personnel de l'Administration centrale, p. 549. Frais de trésorerie y p. 611 . Réduction du nombre et des remises des Receteurs-Percepteursde Paris, p. 620, 622, 623. Régime de la dpnamite, p. 638. Voies et moyens : Contrihution des communes et Etablissements publics pour frais de régie de leurs bois, p. 663. Droits sur la chicorée, p. 686. Bons de la Caisse municipale de la villede Paris, p. 719. Dispositions additionnelles : Révision de la loi des patentes, p. 721 ). — Est entendu : sur rajournement de la proposition de MM. Koger-Marvaise et autres, tendant à établir des succursales de la Banque de France dans les départements où il n'en existe pas A., t. 15, p. 266) ; dans la discussion de / celle proposition [Troisième délibération, A., 1. 15, p. 355/ ; sur l'ajournemont du projet de loi relatif au régime des sucres ,.\., t. 45, p. 319: ; dans la discussion <le ce projet de loi (Première délibération. A., t. 16, p. 36, 60). — Répond à la ([uestion de M. Hervé de Saisy, au sujet de la reconstitution du Tabirau général des propriétés de TÉtat [\., t. 15, p. 392 . — Parle dans la discussion : dfS interpellations de M. Dussaussoy au sujet de la nouvelle Compagnie française cbargée du service

des dépêches entre Calais et Douvres (A., t. 15, p. 573) ; du projet de la Commission des Services administratifs, tendant à la réunion du Service des Forêts au Ministère de l'Agriculture et du Commerce (A., t. 16, p. 139 à 142) ; du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16, p. 190, 195, i66, 480, 485, 492, 493, 494, 500) ; du projet de loi de crédit destiné à /a restitution au Trésor des rentes 3 0/0 disparues pendant l'insurrection de la commune de Paris, en 1871 [A., t. 17, p. 93^ ; du projet de loi tendant à convertir en une taxe municipale Tobligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré a la circulation (A., t. 17, p. 104^ du projet de loi relalif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 311, 3;8, 350, 369, 372, 381, 382, 383. 388, 389, 39i ; du projet de loi relatif à un emprunt par le département de la Manche, pour travaux des chemins vicinaux (A., t. 17, p. 358 . = Prend part, comme Député, à la discussion : du projet de loi aj'ant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est, de nouvelles lignes de chemins de fer (.\., t. 18, p. 132, 291 ; des propositions: l'^deMM. Bompanl et autres, tendant à dispenser du droit de timbre proportionnel les emprunts contractés par les communes pendant la guerre ; 2<* de M. Berlauld , temlant à soumettre tous les emprunts contractés par les communes et les départements aux mêmes conditions, quant au timbre et à l'enregiblreinent ;A., t. 18, p. 1()i' ; des interpellations de M. Hervé de Saisy sur des nominations irrégulières dans le personnel des Finances, et sur l'inexécution de la h'gislation relativement aux percei)tions, notamment de la ville de Paris A., t. 18. p. IS9\ — obtient un congé (A., t. IH, p. 295 . — E^t entendu : sur la motion de M. Dufaure, tendant à la mise à l'ordre du jour des Bureaux des projets de Lois Constitutionnelles présentés par lui au n»»m du préré<lent (iouverucment (A., t. 19, p. li); dans la discussion : du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en Ih71 A., 1. 19, p. 395, 397. 39k) ; du projet de loi tendant à modilier les articles 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868, sur les chemins vicinaux

(A., t. 19, p. 4^0). — Doinnûdo, eu qualité (le Rapporteur, l'urgeuce du projet de loi tendaut à autoriser la ville de Paris à convertir eu Bons de liquidation l'allocation de 140 millions accordée parla loi du 7 avril 1873 (A., t. 19, p. 402). — Demande à interpeller le Ministère sur la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 25). — Parle : sur la demande d'ajournement de ses interpellations (A., t. 27, p. 74, 77) ; dans la discussion : de ses interpellations (A., t. 27, p. 204] ; de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des Pouvoirs de M. le maréchal de Mac Mahon (A., t. 27, p. 186, 189) ; du Budget de l'Exercice 1874 (Discussion générale : SUication fuiancière et budgétaire, p. 505 à 516, 535. Finances : Perso7i?iel de r Administration centrale des Forêts, p. 440. Matériel de V Administration centrale des Finances, p. 557) ; du projet de loi relatif aux droits sur les boissons (A., t. 28, p. 675, 680, 682) ; des projets de lois relatifs à la poudre dynamite (Deuxiè7ne délibération, A., t. 29, p. 289; t. 36, p. 469} ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Discussion g;éncrsilQ : Incidents relatifs à Vordre de la discussion, A., t. 29, p. 394, 501, 509. Création de 50 millions de Bons de liquidation, p. 517 à 528. Chèques, p. 600, 638, 666. Timbre des lettres de voilures, p. 602, 603. Timbre des billets et 7nandats non négociables, p. 627. Impôt sur les pianos, p. 676. Impôt sur la verrerie. A., t. 30, p. 103. Droit de circulation sur les vins, p. 155, 163, 164. Mpôt de la petite vitesse, p. 297, ^ôlï. Impôt sur le gaz, p. 307. Impôt du sel, p. 381, 387. Situatian financière et budgétaire, p. 476) ; du projet de Résolution de la Commission de l'ancienne Liste civile, tendant à la levée du séquestre sur les immeubles du Domaine privé (A., t. 30, p. 737). — Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. Casimir Périer, ayant pour objet de fixer à la Commission des Lois Constitutionnelles la base de ses travaux sur Torganisation et la transmission des Pouvoirs publics (A., t. 32, p. 197) ; sur la mise à Tordre du jour de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indem-

nités à accorder à raison des destructions opérées par le Génie pour les besoins de la défense (A., t. 32, p. 226, 227); dans la discussion de cette proposition {Troisième délibération. A., t. 34, p. 28, 29) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédits supplémentaires à ouvrir, sur l'Exercice 1873 au Ministère des Finances {Subventions postales, A., t. 33, p. 233}; en la même qualité, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Dette publique et Dotations : Remboursement à la Banque, A., t. 33, p. lï^. Pensions civiles^ p. 250, 253. Pension, à titre de récompense nationale^ à M, Pasteur, i>, 259. Dépenses de r Assemblée nationale, p. 259. Finances : Service de la Trésorerie, p. 284. Guerre : Instruction, en 487 o, des hommes de la disponibilité et de la réserve. A., t. 34, p. 137. Instruction publique : IncideJit relatif à la proposition de M. Maurice, en faveur des instituteurs pri-maires, p. 147. Travaux publics: Assainissement des eaux de la Seine, p. 489. Frais de Régie ; Personnel des Douanes, p. 214. Personnel des Contrib^utiofis indirectes, p. 215. Personnel des Manufactures de lÉtat, p. 215. Création de nouveaux Bureaux de poste cornposés, p. 216. Fabrication des Timbres-poste, p. 218. Dette publique : Remboursement à la Banque, p. 219. Annuité pour réparation des dommages causés par le Génie militaire, p. 221. Impôts autorisés : Surtaxe de 40 centimes additiannels au principal des (rois premières contributions directes^ p. 233, 239, 266. Impôt de transmission sur la Rente française, p. 237. Péréquation de l'impôt foncier, p. 269. Suppression des exceptions en faveur des petits patentables, p. 271 . Droits de vérification des poids et mesures^ p. 271. Voies et moyens : Évaluation du chiffre d'impôts restant à voter, p. 276. Ordre et numérotage des articles, p. 284). — Parle, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses du casernement de l'armée (A., t. 34, p. 212, 213). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation du nouveau Traité passé entre l'État et la Banque de France (A., t. 34, p. 233). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement de surtaxes à Poctroi de Pariai et à une imposition extraordinaire par eei|e ville (A., t. 34, p. 251} ; du projet ^ )$|

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tendant à autoriser un emprunt de t20 millions par la ville de Paris (A., t. 35, p. 382' ; du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 319, 324). — Prend part, en qualité de Rapporteur, à la discussion : du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée {Pensions d'aiiciens fonctionnaires de V Empire, A., t. 36, p. 519, 529, 639) ; du projet de loi relatif aux crédits et escomptes, en matière de contributions indirectes (A., t. 36, p. 532, 533) ; du projet de loi relatif aux entrepôts de Paris ;a., t. 36, p. B44). = Est nommé Minisire des Finances [Décret du 10 mars 4875] ^13. des L., n^ 3958; J. 0., p. K^33). — Est entendu, en cette qualité : dans la discussion du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de TAssemblée [Révision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel depuis le 4 septembre 4S70, A., t. 37, p. 283, 287, 290) ; en réponse à la question de M. Fouquet, au sujet de l'exécution de la loi du 21 mars 1874, sur l'exercice des raffineries de sucre, à partir du h^^ juillet 4873 (A., t. 37, p. 304) ; dans la discussion des deux projets de lois concernant le remboursement de remprunt Morgan (A., t. 37, p. 305 ; t. 38, p. 275) ; à Toccasion de la présentation du projet de loi sur les bières (A., t. 38, p. 87) ; en réi)onse à la (jucslion de M. CourccUe au sujet de l'état du projet de loi annoncé sur les pensions civiles (A., t. 38, p. 88' ; dans la discussion du projet de loi ayant pour objet l'application de diverses mesures de surveillance et de répression, en matière de douanes, et l'extension des décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects ;A., t. 3H, p. 283, 300, 302) ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à rétablissement et à la revision des taxes uni(iues sur les boissons, dans les agglomérations de 40,000 ûmos et au-dessus (A., t. 38, p. 435 ; dans la discussion : de ce projet de loi (p. 449, 452. iïi à 458 ; du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement JA., t. 39, p. 4,2, 4, 5, 19, 21, 22, i2, 51, 59, f»«, rectification, p. 83 ; en réiiouse à la question de M. Faye sur les mesures prises par le Gouvernement pour le dégrèvenient de

l'impôt foncier en faveur des départements inondés ,A.. t. 39, p. 307, 308) ; sur l'urgence delà proposition de M. Ordinaire, relative à un emprunt de 200 millions au profit des inondés du Midi (A., t. 39, p. 3931. — Prend part à la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert, relative à la liberté de l'Enseignement supérieur [Troisième délibération, A., t. 39, p. 593^; du projet de loi ayant pour objet l'établissement d'un impôt sur les vinaigrées et sur les acides acétiques (A., t. 40, p. 121, 131, 139, 140, 144, 147 à 156, passim^ ; du Budget de l'Exercice 1876 (Finances : Réduction sur les remises allouées aux Trésoriers -Payeurs généraux. A., t. 40, p. 210 à 213. Frais de Régie : Question du rétablissement des percepteurs de villes, A., t. 41, p 368, 376. Amélioration de la situation des Gardes de l'Administration des Forêts, p. 378. Projet de création d'une nouvelle inanufarture des Tabacs^ p. 378. Application de la loi portant réunion partielle des Postes et des Télégraphes^ p. 379. Crédit pour les subventions postales, p. 379. Impôts autorisés : Application de Vimpôt foncier en Algérie^ p.

383. Modification dans la disposition actuelle des timbres -poste, p. 38'*. Suppression, dans les adjudications publiques^ de V obligation pour les notaires de donner lecture aux parties, des dispositions pénales contre les dissimulations de prix, p 38». Voies et moyens : Produit des mesures financières à voter par l'Assemblée nationale, p. 3H9. Dépenses sur ressources spéciales : Reconstitution du service de l'Assistance hospitalière en Algérie, p. 390. Maximum des centimes addilionnels imposables jtnur Vinstruction primaire, p. 393. Dispositions générales : Suppression de la garnison collective indiriduelle en matière de recouvrement d'impôts, p. 400 . — Parle : sur la mise à l'ordre du jour de la proposition <le M. Guicbard, et du i)rojet de loi concernant les conventions postales entre Tftlat et la Compagnie des Messageries maritimes (A., t. 41. p. 157 ; sur la demande de M. (ruichard, tendant au retrait de In déclaration d'urgence sur sa proposilicai .\., t. 41, p. 259' ; dans la discussion de cette proposition et du i>rojet de loi analogue (.\., t. 41, p. 345 ; dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la répression de la

fraude dans la fabrication cl la vente des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 168, 175, 179, 181, 182) ; au sujet d'une erreur d'impression dans le texte de la loi du 29 juillet 1875, relative à un emprunt parla ville de Lons-le-Saulnier ;A., t. 41, p. 210) ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au vinage à prix réduit (A., t. 41, p. 225) ; dans la discussion du projet de loi de crédit pour l'indemnité spéciale accordée à la Compagnie des Messageries maritimes, par décision arbitrale du 8 juillet 1874 (A., t. 41, p. 236) ; au sujet de l'heure d'ouverture des dernières séances avant la prorogation [A., t. 41, p. 259) ; sur la mise à l'ordre du jour des deux propositions de M. de Lorgeril, relatives : l'une, aux marchés de Bourse à terme ; l'autre, aux spécialités pharmaceutiques (A., t. 41, p. 365). — Demande : l'urgence du projet de loi portant approbation de la Convention postale de Berne (A., t. 41, p. 367) ; la rectification d'un certain nombre d'erreurs constatées dans le texte de la loi de finances de l'Exercice 1876 (A., t. 42, p. 63) ; l'ajournement de la proposition de M. le vicomte Blin de Bourdon, sur le rétablissement des zones et l'abaissement des tarifs des tabacs de cantine (A., t. 42, p. 223, 247). — Parle : dans la discussion de cette proposition (A., t. 43, p. 18) ; sur l'urgence de la proposition de M. Hervé de Saisy, tendant à supprimer les décimes établis sur le sel par l'article 6 de la loi du 2 juin 1875 (A., t. 42, p. 257) ; au sujet des conclusions de la Commission des pétitions, sur une pétition rapportée par M. de Chamaillard (A., t. 42, p. 304) ; au sujet de la réunion du projet de loi de crédit relatif à la réparation des chemins vicinaux, au projet de loi collectif des crédits à ouvrir à divers Ministères (A., t. 42, p. 304) ; dans la discussion de la proposition de M. Feray, tendant à déclarer que les dispositions de la loi du 29 juin 1872, qui a imposé les valeurs mobilières, ne sont pas applicables aux Sociétés de commerce en nom collectif, ni aux associés gérants des Sociétés en commandite (A., t. 43, p. 10,11); sur le renvoi au Conseil d'État du projet de loi, déjà rapporté, ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Saint-Servan (A., t. 43, p. 84) ; sur le rétablissement à l'ordre du jour de ce

projet de loi, à la suite de l'examen du Conseil d'État (p. 220). — Sa lettre, portant transmission du nouvel avis du Conseil d'État sur le môme projet de loi (A., t. 44, p. 8i). — Est entendu dans la discussion : des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle) et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 240 à 249, 266) ; du projet de loi collectif relatif à divers crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'Exercice 1876 (Instruction publique : École archéologiqtie de Rome^ A., t. 44, p. 82. Frais de régie : Création de nouveaux Bitrreaux de poste composés^ p. 83). — Dépose un projet de loi relatif à la cession par l'État de l'arsenal d'artillerie à la ville de Lille, et en demande l'urgence (A., t. 44, p. 267). — Parle dans la discussion : du projet de Résolution relatif à la date de la prorogation de l'Assemblée et à Tordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 285) ; du projet de loi relatif au régime intérieur des sucres (A., t. 44, p. 318).

SAZERAG DE FORGE (M.), Préfet de

la Niècre.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'élection de M. le baron de Bourgoing par ce département (A., t. 40, an., p. 9 à 22).

SGHAH DE PERSE (s. M. le).

Projet de loi tendant à ouvrir un crédit extraordinaire de 350,000 fr. pour sa réception, et Résolution de TAssemblée au si]gel de la Revue des troupes passée en son bon neur, voy . Crédits, § IV, n® 3.

SGHÉRER (M), D^ié élu par le département de Seine-et'Oise.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39).= Président : du 9^ Bureau (F., n» 419; J.. 0. de 1873, p. 1080) ; du 13« Bureau (F., n^lil; J. 0. de 1875, p. 160) ; du 5« Bureau (F., n« 796; J. 0., p. 4340). — Membre : de diverses Commissions (F., n^» 321, 650, 697; J. O.de de la Commission de permanence de 4873

TABLE NOMINATIVE

(A., 1. 19, p. 406); de la 2° Commission de permanence de 4874 (A., t. 34, p. 13i) ; de la 4'» Commission de permanence de 187o (A., t. 37, p. 328' ; de la 2*» Commission des Lois constitutionnelles (A., t. 38, p. 206'; et de la 2® Commission de permanence de 1873 (A., t. 41, p. 201). — Obtient un congé (A., t. 45, p. U8;. — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).

8GHEURER-KESTNER [M.], Député élu par le département du Haut-Rhin.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 40).= Son rapport sur les élections de la Dordogne {A., t. 1, p. 32). — L'un des signataires de la déclaration collective des représentants de r Alsace et de la Lorraine [A., t. 1, p. 61, et an., p. 3\ — Dépose des pétitions d'Alsaciens- Lorrains protestant contre tout démembrement de la France (A., t. 1, p. 72» 97). — L'un des signataires de la démission collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 124). = Réélu Député par le département de la Seine. — Son élection est validée ^A., t. 4, p. 86;. = Secrétaire : du 12<^ Bureau (F., n<> 570 ; J. O. de

4874, p.6li) ; du 5« Bureau ;F., n« 588; J. 0., p. 1126). = Membre de Commissions ;F., n"* 144,454, 161, 16i, 172, 189, 205,245,358, 359,383, 405, 417, 438,537,519, 601,762, 842; J. O. de 1871, p. 2929, 3126, 3435, 35! 3, 4960 ; J. O. de 1872. p. 113, 572, 1781, 7167, 7497,7957; J. O. de 1873, p. 653,1039, 1710, 7479, 7921 ; J. O. de 1871, p. 1699 ; J. O. de

4875, p. 2037, 9073\ = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres l>éputés, ayant pour objet : de donner Bel fort comme chef-lieu de département, à la portion restée française du département du Ilaut-HIiiu J., n" iii; A., t. 4, an., p. 173 ; J. O. de 1871, p. 2867^ ; de modifier l'urticle 74 duCUide civil en iiivfur des Als^aciens et des Lorrains ([iii ont opté un opteront pour la nationalité Irauruise vl.» n"517; A., t. 5, an., p. l; J. o. tle IH7I, p. 293^ ; de prendre des mesures : pour la libération du territoire il., n*^ 1012; A., t. 8, an, p. 491; J. 0. de 1h72, p. 250S ; en faveur des Alsaciens et Lorrains i\\\'\ conservent la qualité de Français J„ n" l&li; A., t. U, p. i, au., p. 3; J. o. de Ih72, p. 7007 ; de lever l'état de siège dans l'arrondisse-

ment de Belfort (L, n° 2521 ; A., t. 32, an., p. 373; J. 0. de I87i, p. 4831^= Donne lecture de sa proposition tendant à moditier larlicle 7i du Code civil en faveur des Alsaciens et des Lorrains qui ont opté pour la nationalité française, et en demande l'urgence (A., l. 5, p. 2\ — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 43;. — S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 24, 277). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 602; t. 8, p. 21 ; t. 11, p. 500). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Y Internationale (A., t. 8, p. 168, 177, 178). — Adresse une question au Ministre des Affaires étrangères sur l'option des Alsaciens-Lorrains '.\., t. 11, p. 139 . — Est entendu : dans la discussion du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres ;A., t. 13, p. 296, 297, rectification^ 303, 309, 314); sur la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures {Deuxième délibération. A., t. 15, p. 394. 406, 533, 636. 78) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Naquet tendant à réorganiser l'enseignement de la médecine (A., t. 19, p. 20).— Prend part à la discussion : du Budget de IP^xercice IH7i (Intérieur: Secours aux Alsaciens, A., t. 28, p. 191 ; du projet de loi relatif aux nouveaux impiMs et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1871 (Droits sur les sels de soude. A., t. 2h, p. 663) ; du projet di» loi relatif aux droits sur les huiles A., t. 2«, p. 698) ; du projet de loi relatif aux récompenses à décerner à l'occasion de l'Exposition devienne Première délivrât ion. A., t. 31, p. 119;; du Budget de l'Exercice 1875 Justice : Personnel etnployé au classement des déclarations d'option des Alsaciens-Lorrains, A., t. 33, p. 317; Imprimerie Nationale : Réiènpression des déclarations d'option au Bullelin des Lois, p. 359 : du pri>jet de loi relatif à la \i{}\x^v%' k\\ \vdm\W ^Troisième délibération, A., t. 37. p. 77, 91 ; du projet de loi de la Commission de&l«:tabli>sements pénitentiaires relatif au régime des prisons départementales \Troisième délibération, \., t. 38, p. 326!; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusi«'urs lignes

(le chemins de fer et à la concession de ces i 1784, 2909; J. 0. de 1873, p. 4710,2032, 4177, lignes à la Compagnie de Pa ris-Lyon- Mt^ilerranée (A., t. 39, p. 319); du projet de loi

ayant pour objet rétablissement d'un impôt sur les vinaigres et sur les acides acétiques (A., t. 40, p. 433, 134, 439, 147, loo); du projet de loi électorale (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 186).— Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 306).

SGHMITZ (M. le général).

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 844 à

8GHNÉEGANS (M.), Député élu par le départe7nent du Bas-Rhin.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 39). = L'un des signataires : de la déclaration collective des Représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4 , p. 61 , et an., p. 3) ; de la démission collective des mêmes Représentants (A., t. 4, p. 42i).

SCHNEIDER (M.), ancien Président du Corps législatif.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 723 à 730\

SGHCELGHER (M), Député élu par le département de la Seine^ et les Colonies de la Guyane française et de la Martinique.

Son élection est validée : pour la Seine (A., 1. 1, p. 47); pour la Martinique (A., t. 2, p. 574); pour la Guyane (A., t. 3, p. 137). — Lettre par laquelle il déclare opter pour la Martinique (A., t. 3, p. 174). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur 1 état de la Marine (F., n» 11 ; M. B. de 1871, p. 209] ; et 269, 438, 448, 488, 503, 524, 531, 575, 633, 644, 717, 744, 762, 800, 830; M. B. de 4871, p. 231; J. O. de 4871, p. 869, 1596, 2449, 2929, 3435, 4986, 6143, 5137; J. 0. de 1872, p. 456, 1295,

1819, 6982, 7236; J. O. de 1874, p. 809, 3304, 3888; J. 0. de 1875, p. 160, 4275, 2037, 4464, 9395). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine et de Seineet-Oise (L, n<* 576; A., t. 5, an., p. 438; J. 0. de 1871, p. 3728); l'abolition de la peine de mort (L, n® 767; A., t. 6, an., p. 286; J. 0. de 4873, p. 383). — Sa nouvelle proposition sur ce dernier objet (L, nû2101; A., t. 28, an., p. 237; J. 0. de 1873, p. 8046). = Son rapport sur le projet de loi portant promulgation aux Colonies des lois du 3 décembre 4849 et du 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des étrangers en France (L, noî443; A., t. 28, an., p. 265; J. 0. de 4874, p. 240). = Est entendu : sur la fixation de -la réunion dans les Bureaux pour Texamen du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 94); sur le renvoi au Gouvernement de la proposition de M. Lucien Brun, relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (A., t. 4, p. 434); au sujet : de l'incident relatif à la démission de M. Victor Hugo (A., t. 4, p. 231); de la démarche faite par lui, de concert avec M. Clemenceau, à THÔtelde-Ville de Paris (A., t. 2, p. 26); de l'Incident relatif à une affiche placardée sur la maison de M. de La Rochethulon à Paris (A., t. 2, p. 152); dans la discussion du projet de loi sur les poursuites en matière de délits de presse (A., t. 2, p. 524, 525).

— Déclare retirer la proposition présentée par lui, de concert avec MM. Louis Blanc et autres, sur le compte à rendre par le Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 3, p. 468). — Adresse deux questions au Ministre de rintérieur en vue de la levée de l'état de siège à Paris (A., t. 3, p. 572; t. 4, p. 224, 225). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 698). — Donne lecture de sa proposition tendant à la levée de l'état de siège dans les départements de la Seine et de Seineet-Oise et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 230, 278, 279). — Demande la mise à l'ordre du jour de cette proposition (A,, t. 41, p. 6; t. 49, p. 402). — Parlé suf aa prise en considération (A., t. 28, p. 117).

— Dépose sa proposition relative à raboU»

MB TABLE NOMINATIVE

tion de la peine de mort (Â., t. 6, p. 386). — Demande rajournement sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 41, p. 68, 5Ô6; t. 1i, p. 304; t. 17, p. 48; t. 48, p. 19). — Déclare la retirer (A., t. 48, p. 150). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter de deux nouveaux dixièmes les droits perçus sur les sucres (A., t. 7, p. 1371; sur la prise en considération des propositions de M. le comte Duchâtel et de M. Humbert, relatives ix la translation de T Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 377); dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc et autres, relatives à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 583) ; sur la mise a Tordre du jour du rapport de la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 48 mars (A., t. 8, p. 16i) ; au sujet d'un incident soulevé dans la discussion de la proposition de M. le général Ducrot, relative à la poursuite des journaux Vlndépmulant des Pyrénées-Orientales et la Consiiiution (A., t. 8, p. 279, 280); à propos du vole du projet de loi relatif aux nouveaux lieux de déportation (A., t. 8, p. 513;; sur la fixation du jour des interpellations de M. Naquet, relatives à la ^uspension générale des cours de la Faculté de médecine de Paris fA., t 8, p. 596). — Sa déposition devant la Clommission d'Kiiquète sur l'insurrection du 18 mars ;A., t. 9, p. 640 à 6i7\ — Prend part à la discussion : des propositions de M. Vilfeu et de M. Théophile Roussel, relatives à la répression de l'ivresse {Deuxième délibération, A., t. Il, p. 13, 22; de la proposition de M. Priuceleau relative à riuterdiction de toutes fonctions publiques salariées aux moiiibres de l'Assomblée nationale [Troisième délibération, A., 1. 14, p. 60); du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibéraiian, A., t. 12, p. 450:»; du Budget de l'Exercice 4873 ^Marine et Colonies : Sa fjuestion ûu sujet de la traite des nègres pratiquée à ia côte orientale dWfriqne, A., t. 14, p. 426. Suppression du Tribunal de Marie-Galante, \), 4S8). — Parle : sur le renvoi à la Commission d*£Qquëte sur les Établissements pénitentiaires du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police [\., t. 15, p. I i9. ; rurgeûcedo la proposition do M. llcné

de Saisy tendant à féliciter le peuple Espagnol d'avoir entrepris l'œuvre de l'abolition de l'esclavage dans ses Colonies (A., 1. 16, p. 5} ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du Jury dans les Colonies (Deuxième délibération, A., t. 19. p. 121, 130). — Reproduit sa proposition tendant à l'abolition de la peine de mort et en demande l'urgence (A., t. 28, p. 299). — Est entendu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 187i .Dispositions diverses : Interprétation de la loi du 27 novembre 4872 sur les pensions aux militaires blessés et amputés. A., t. 28, p. 59i, 610, 611) ; en qualité de Rapporteur, sur le projet de loi portant promulgation aux Colonies des lois des 3 décembre 18i9 et 29 juin 1867, sur la naturalisation et le séjour des élrang(»rs en France [Deuxième délibération, A., t. 31 , p. 104}. — Prend part ù la discussion : de la proposition de MM. Talion et autres, ayant pour objet la protection des enfants employés dans les professions ambulantes [Deuxième délibération^ A., t. 32, p. 351, 363. Troisième délibération. A., t. 33, p. 238 ; t. 35, p. 77) ; du Budget de TExercice 1875 (Marine et Colonies : Dépenses des Colonies, A., t. 33, p. 382 ; rectification, t. 34, p. 2. Ferme des jeux en Cochinckine, t. 33, p. 389. Beaux-Arts : Bibliothèque et Musée du Conservatoire de Musique, p. 399). — Est entendu : à propos d'un incident soulevé dans la discussion de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 31, ]). lit, 125'; dans la discussion : du projet de loi de la Commission des établissements pénitentiaires relatif au régime des prisons dépurlementales [Troi'sième délibération. A., t. 3H, p. 382'; du projet de loi relatif ù la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Pari s- Lyon-Méditerranée (A., t. 39, p. 317, 320, 332, WôV ; du projet de loi organique relatif aux élections des Sénateurs {Troi^ sième délibération. A., t. 41, p. 330 ; du Budget de TExercire 1876 , Marine et Colonies : Faits de traite des noirs sur la côte orientale d'Afrique, A., t. i\, j). 206 . — Est élu Séna^ leur inamorible A., t. 13, p. 316 . — Adresse une questi«»n au Ministre des Travaux publics sur l'élut des études pour le chauffage des chemins de fer .V.. t. 44, p. 347).

8ta

SEBERT }1.\ Député élu par le dépariement de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 86\ = Membre : de diverses Commissions ,F., n°« \n, 177, 189, 201, 205, 225, 241, 255, 284, 289, 309, 307, 427, 438, 418, 478, 486, 575, 611,633, 650, 671,707,762; J. 0. de 1871, p. 2385, 6113; J. 0. de 1872, p. 113,456,572, 1177, 1649,2090, 3360, 3519, 4118,7446; J. 0. de 1873, p. 1383, 1710, 2032, 3817, 4107 ; J. 0. de 1874, p. 809, 2005, 3504, 4089, 4933, 8333 ; J. 0. de 1875, p. 2037); et de la Commission de permanence de 1876 (A., t. 41, p. 364).= Ses propositions ayant pour objet : le règlement des indemnités motivées par l'art. 2 de la loi du l'^^'aoùt 1872 portant création d'un canton à Trouville (Calvados) (L, no 1715 ; A., t. 17, an., p. 58; J. 0. de 1873, p. 2752); une nouvelle tarification des droits de mutation par décès et sur tout acte portant donation entre-vifs à titre gratuit (L, n^ 2188; A., t. 29, an., p. 188; J. 0. de 1874, p. 1054). = Son rapport préliminaire sur la proposition de M. Delsol, ayant pour objet de modifier les droits de répoux survivant sur la succession de son conjoint prédécédé (L, n<»3671 ; A., t. 44, an., p. 105 à 133; J. 0. de 1876, p. 1629,1674, 4713, 1745, 1764, 1784). = Obtient des congés (A., t. 5, p. 381 ; t. 41, p. 74; t. 42, p. 87). — Son rapport sur Télection de MM. Jacques et Lambert par le département d'Oran ;A., t. 7, p. 170). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la reconstitution des Actes de l'état civil de Paris {A., t. 7, p. 529, 530, 531) ; du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, 77, 80, 81, 88, 90) ; du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 563 à 568, 584, 586). — Dépose sa proposition ayant pour objet le règlement des indemnités motivées par suite de la création du canton de Trouville et en demande l'urgence (A., t. 17, p. 67). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 386, 387, 389). — Son rapport sur l'élection de M. Charles de Rémusat par le département de la Haute-Garonne (A., t. 27, p. 53). — Est entendu dans

la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Demi'décime sur V enregistrement. A., t. 28, p. 6H, 650. Droits de mutation, t. 30, p. 40, 45); du projet de loi portant prorogation du privilège des Banques coloniales et de leurs statuts (A., t. 31, p. 190, 191, 194, 199); de la proposition de MM. Savoye et autres, ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (Detcxime délibération, A., t. 32, p. 450, 457, 459, 461, 462, 466, 492. Troisième délibération, A., t. 35, p. 116,118, 119, 139, 440, 441, 144, 148). — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 493 ; t. 39, p. 159). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement (A., t. 39, p. 2, 5, 38, 68).

SÉGALAS (M. Victor), Avocat à Paris.

Sa réclamation et son mémoire adressés au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 509 à 543).

SÉ6UIER (M. le baron), Préfet du Nord.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur Tinsurrection du 18 mars (A., t. 40« p. 269).

SÉGUR (M. le comte Anatolb db), ancien Conseiller d'Etat.

L'un des candidats proposés pour le nouveau Conseil d'Etat (A., t. 43, p. 97 et an., p. 65). — Est élu par l'Assemblée (A., t. 43, p. 300).

SÉGUR [M. le comte Louks db). Député élu par le département de Seine^t-Mame.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 4, p. 36). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 148). = Secrétaire : du »• Bureau (F., no 24; J. 0. de 4874, p. 274); du 12« Bureau (F., n» 463; J. 0. de 4873, p. 3220); du 13« Bureau (F., n» 544 ; J. O., p. 7729) ; du 4 10 Bureau (F., n* 769 ; J. O. de 1875, p. 3405). = Membre de CommissionB ;F., no» 23, 41, 51, 99, 429, 436, 264, 440, 650, 722, 756; J. 0. de 1871, p. 251, 564, 750, 4546,

TABLE NOMINATIVE

2443, 2641 ; J. 0. de 1872, p. 2757 ; J. 0. de 4873, p. 1769; J. O. de 1874, p. 4089; J. O. de 4875, p. 365, 1817 ; de lu Commission des Marchés (F., n^ 37; J. O. de 1871, p. 47r; et de la première Commission de permanence de 1873 (A., l. 17, p. 27o. = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Mortimer-Ternaux et autres, relative à la publicité à donner : 1® au Journal officiel; 2« au Compte-rendu, analytique des séances de TAssemblée ; 3<» au Moniteur des Communes (I., n'^ 433; A., t. 4, an., p. 117; J. 0. de 1871, p. 2363Î. — Son rapport sur le fond de cette proposition (L, n« 477; A., t. 4, an., p. 213; J. O. de 1871, p. 2612;. — Ses rapports, au nom de la Commission des Marchés : sur les achats d'armes et de munitions effectués par le département du Rhône (affaire GirodonJ (L, n« 4128; A., l. 41, an., p. 404; J. 0. de 1872, p. 3415); sur les traités conclus à Lyon pour le compte de TEtat, du département et de la commune (I., n» 1518; A., t. 15, an., p. 4 ; J. O. de 1873. p. 489, 550); sur les dépenses autres que celles de l'Intendance militaire pour divers corps francs de l'armée des Vosges (L, n« 4558; A., t. 15, an., p. 44Î; J. 0. de 1873, p. 596); sur les traités passés et les dépenses effectuées par la préfecture du Nord pour Téquipement et l'armement de la garde nationale mobilisée (L, n^ 1924; A., t. 27, an., p. 242; J. O. de 1873, p. 8005); sur les marchés contractés pendant la guerre par Tadminislration militaire, dans le département du Nord, avec les fournisseurs de la préfecture ;i., n» 1926 ; A., t. 27, an., p. 461 ; J. O. de 1873, p. 7258). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 2, p. 627; t. 3, p. 99 à 101). — Est entendu, en qualité de rapporteur : sur l'urgence de la proi)osilion de MM. Mortimer-Ternaux et autres, relative ù la publicité à donner au Journal officiel, au Compte-rendu et au Moniteur des Communes^ A., t. 4, p. 3K0l ; sur la mise à l'ordre du jour de j^es rapports sur les marchés passés à L^'on et sur k*s dépenses do l'armée des Vosges A., t. 15. p. 262; ; dans la discussion de ces rapports (.\., t. 15, p. 440. 480). — Est élu Secrétaire de V Assemblée^ en remplacement de M. Dejijardins, nommé Sous-Secrétaire d'Elat (A., t. 28, p. 71).— Réélu Secrétaire -A., t. 29, p. 513; l. 31, p. 5; t. 35, p. 7\ — Son rapport sur

l'élection de MM. Médecin et Chiris, par le département des Alpes-Maritimes (A., t. 35, p. 194). — Réélu Secrétaire (A., t. 37, p. 2 ; t. 38, p. 296; t. 42, p. 8).

SEI6NOBOS (M.), Député élu par le département de VArdèche.

Son élection est validée [A., t. 1, p. 30).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux [F., n" 11 ; M. B. de 1871, p. 209); et de diverses Commissions ,F., i\^ 40, 51, 81, 107, 112, 125, 139, liî, 353, .579, 427, i63, 5il,650, 796; J. O. de 1871, p. 5i2, 750, 1 188, 4819, 1952, 2333, 2754, 2865; J. 0. de 1872, p. 7007, 7817; J. O. de 1873, p. 1383, 3220, 7729; J. O. de 1874, p. 4089; J. 0. de IS'ÎS, p. 4340). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à répartir les charges imposées aux communes et aux déparlements pour la garde mobile (L, n" 49; A., t. 1, an., p. 33; J. O. de 4871, p. 375); à abroger le décret du 28 octobre 1870 et à modiiier les récompenses nationales J., n®454; A., t. 4, an., p. 191 ; J. O. de 1871, p. 2901). = Son rai>port sommaire sur la proposition de M. le baron Eschassériaux relative à l'annulation des opérations préliminaires de la formation du contingent de la classe de 1871 ;l., n<> 314; A., t. 3, p. 574; J. O. de 1871, p. 18ii). — Ses rapports : sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin, l'alcool et l'absinthe à l'octroi de la ville de Sedan Ardennrs^ J., iv 15ii; A., t. 45, an., p. 135; J. O. de 1873, p. iSH^ ; sur le projet de loi portant établissement do surtaxes à l'octroi de lu commune de (iorbeil ,Seine-et-()isr il., n*» 15«2; A, t. 15. au., p. 207; J. O. de 1873, p. 9Mr ; sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi dt? la commune de La Roche ^Ihinte-Savoie' L, U'I587; A., t. 15, an., p. 215; J. O. de IH73, p. Il8i ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Lyon Rliùnei à chanpM" l'affectatittn d'une inipo>ition extraordinaire .L, n** 2590: A , t. 33. an., p. 173; J. o. de 1874. p. 5889 ; sur le projet de loi portant établissement «l'une surtaxe sur les vins à l'octroi de la commune de Cluses

(Haute-Savoie) (L, no 3293; A., t. 4^ an., p. 148 ; J. 0. de 1875, p. 7081) ; sur le projet de loi tendant : 1^ à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Cosne (Nièvre), en vue d'assurer le paiement de la dépense du casernement; 2° à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 450,000 francs et à s'imposer extraordinairement (T., n^ 3339; A., t. 41, an., p. 178; J. O. de 1875, p. 7127) ; sur le projet de loi tendant : 1» à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Decize (Nièvre), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement; 2® à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 330,000 francs et à s'imposer extraordinairement (I., n9 3360; A., t. 41, an., p. 203; J. 0. de 1875, p. 7377). — Son rapport sur les élections des Alpes- Maritimes (A., t. 1, p. 10). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 49). — Parle dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 318, rectification^ p. 330). — Dépose une pétition (A., t. 2, , p. 453). — Ses observations dans la discussion de la proposition de MM. Ducuing et autres, relative à la prorogation des p. 278; t. 8, p. 645; t. Il, p. 10). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., 1. 12, p. 484); du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics (Deuxième délibération^ A., t. 39, p. 476. Troisième délibération, A., t. 40, p. 110, 112, 113); du projet de loi relatif aux élections des Sénateurs {Deuxiètne délibération, A, ^ t. 41, p. 113, 118. Troisième délibération, t. 41 , p. 329).

SENARD (M.), Député élu par le département de Seine-et'Oise,

Son élection est validée (A., t. 35, p. 181).

SENS (M.), Député élu par le département du Pas-de-Calais.

Son élection est validée (A., t. 30, p. 250). = Membre de Commissions (F., n»» 607, 717; J. 0. de 1874, p. 1881 ; J. 0. de 1875, p. 160). = Ses observations à propos d*un Incident

sur l'urgence de la proposition de M. Madier de Montjau, tendant à fixer Tépoque des élections générales et la date de la réunion du Sénat et de la Chambre des Députés (A., t. 1,p. 73).

SENTUPËRY (M. le colonel], ancien commandant supérieur du fort de VEst.

Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 517).

(M. Gusman), Député élu par le département de la Vienne.

Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n» 44 ; M. B. de 4874, p. 200); de diverses Commissions (F., n^* 58, 68, 107, 189, 201, 264, 265, 397, 449, 486, 488, 509, 588, 607, 627, 658, 850, 857; J. O. de 1871, p. 867, 1013, 4819; J. O. de 487S, p. 113, 456, 2757, 2781 ; J. 0. de 1873, p. 404, 1080, 4107, 4177, 4945; J. 0. de 1874, p, 1226, 1881, 3307, 4360; J. 0. de 4875, p. 9395, 9767) ; et de la Commission chargée d'étudier la situatioades classes ouvrièras en France (F., n» 275; J. O. de 4*72, p. 3082). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Ducuing, prescrivant les mesures nécessaires pour arrêter les ravages causés par les insectes nuisibles à Tagriculture (L, n® 1464; A., t. 14, an., p. 169 ; J. 0. de 1872, p. 3745) ; sur la proposition de M. Jean Brunet, pour la constitution organique de Paris (L, n» 4277; A., t. 13, an., p. 44 ; J. O. de 487S, p. 4848) ; sur la proposition du même Député, pour la réorganisation territoriale de la France (I., no 1278; A., t. 13, an., p. 42; J. 0. de 4S7S, p. 5000). = Demande la rectification de son vote sur la proposition de MM. Quinet et autres, tendant à modifier la loi électorale (A., t. 2, p. 876). — Son rapport sur Téleetion de MM. Monier^ Pin, Delord, Qent et Naquet, par le département de Yaudiûe (A., t. ik, p. 98).— Obtient un congé (A., 1 4t, p. 3). — Est entendu, en qualité de Ripporteur, sur la prise eo considération dé

TABLE NOMINATIVE

tlO

la proposition de M. Jean Bninet, relative à la réorganisation territoriale de la France (A., t. 49, p. 5^ ; de la proposition du même Député, relative à la constitution organique do Paris (A., t. î7, p. 38). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 39, p. 303). — Parle dans la discussion du projet de loi ])ortant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 380).

SERRES (M. DE), ancien attaché au cabinet du Ministre de la Guerre.

Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 200 à nt).

SERS (M. le marquis de), Député élu par le départe^nent de Loir-et-Cher.

La validation de son élcclion est ajournée (A., t.1, p. 35). = Son élection est validée ;A., t. 'I, p. 60,. = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur rétat des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n« H ; M. B. de 487f , p. 209) ; et d'une autre Commission (P., n» 865; J. 0. de 4873, p. 10118). = Obtient des congés (A., 1. 12, p. 4H; 1. 15, p. 4, Ut).

SEVE8TE (M. Emile), ancien adjoint à la mairie du iS^ arrondissement de Paris,

Sa réclamation adressée collectivement au Président de la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 10, p.

SIGOTIÈRE [M. DE LA -, Député élu par U départetnent de l'Orne.

Son élection est validée [A., t. I, p. 37). = Membre : de diverses Commissions (K., n«« 11, 15, il, 40, 48. 5i, 73, 74. 73, 93, 107, 12S, 136, 161, 167, 178, iO.->, 241, 253, 273, 325, 367, 395, 105, 419, 150, 454. 475, 511, 524, 588, 601, 611, 617, 627, 633, 658, 707, 744, 769, 796, 821, 831, 857. 865; M. B. de 1871, p. 66. 209, 224; J. O. de 1871, p. 542, 696, SOS, 1111, 1116, Itii. 1408, 1819, 2i19, 1641, 3433, 4802, 5137; J. O. de 1872, p. 572,

1619, 2090, 3013, 4633, 7446; J. 0. do 1873, p. 336, 653, 1080, 2113, 2231, 3722, 5018, 6082; J. O. de 1874, p. 1226, 1699, 2005, 2210, 3307, 3504, 4360, 8333; J. O. de 1875, p. 1275, 3405, 43iO, 3510, 6070, 9767. 10118 ; et de la Commission d*Enquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., no 95; J. O.de 1871, p. 1i76). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, ayant pour objet de rendre électeurs et éligibles sans condition de temps de résidence dans leur nouveau domicile en France, les citoyens français qui conformément à Tarticle 2 du Traité du 18 mai 1871 avec TAllemagno, opteront pour la nationalité française (I., n* 326; A., t. 3, p. 421, 412; J. O. de 1871, p. 1623); sur la proposition de MM. Vilfeu et autres, ayant pour objet d'ajouter aux articles 471 et 173 du Code pénal des dispositions répressives de l'ivresse (I., n<» i06; A., t. 4, an., p. 70 ; J. o. de 1871, p. 2386); sur la proposition de M. Noi^l-Parfait, ayant pour but d'introduire une modification dans le Règlement de l'Assemblée nationale (1., n« 1238; A., t. 12, an., p. 80; J. () de 1872, p. 478 4\ — Ses rapjmrts, au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A faire de Dreux ^ Sou s - Commission du Sud-Ouest, T., n« 1416"; A., t. 20, p. 257 à 336; J. O. de 1873, p. 5253, 5271, 5332 ; Algérie, I., no 1416»; A., t. 26, p. 329 à 970; J. O. de 1875, p. 2264. 2371, 2391, 244.5. 2468, 2487, 2513, 2556, 2580. 2604, 2643, 2670, 2699, 2732,2764, 2787, 2835,2867, 2HÎI8, 2931, 2957, 2980, 2303, 3019, 3049, 3076, 3100, 3132,3154, 3229, 3253, 3291, 3313^. — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisv, tendant <^ réduire à deux le nombre des Questeurs (1., n» 2262; A., l. 30, an., p. 63; J. O. de 1874, p. 2292). — Ses rapports : sur le projet d<» loi tendant à autoriser la ville de Louviors Kure) à emprunter une somme de 200,000 fr. et a s'imposer extraordinairement il., n^2461; A., t. 32, an., p. 165; J. O. do 1874, p. 4582 ; sur les propositions de MM. IVrnolet, deTillancourt et (frange, ayant pour obj<*t do modifier lo Règlement de l'Assemblée nationale, relativement au miKie de nomination : V* des Commissions de permanence ; 2*» des Commissions extraordinaires ; 3<> des membres