BIT
TABLE NOMINATIVE
BBT
dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Agriculture et Commerce : Enseignement de VagricuUure, A., t. U, p. 377).
BESSON (M. Paul), Député élu par le département du Qard,
Son élection est validée (A., 1. 1, p. 16}.= Secrétaire : du 1«" Bureau (F., n® 51 ; J. O. de 1871, p. 750); du U« Bureau (F., n« 289; J. O. de 1872, p. 3519); du 13» Bureau (F., no 353; J. 0. de 1872, p. 7007); du 5« Bureau (F., no 379; J. 0. de 1872. p. 7817); du 13« Bureau (F., n^ 440; J. 0. de 1873, p. 4769); du même Bureau renouvelé (F., no 509; J. O. de f873, p. 4945); du 15® Bureau (F., no 517; J. 0. de 1873, p. 6751); du 80 Bureau (F., no 588; J. 0. de 1874, p. 1226); du 12« Bureau (F., no 744; J. O. de 1875, p. 1275); et du 9« Bureau;F., no 82*; J. 0. do 1875, p. 5510). = Membre de Commissions (F., no» 29, 32, 58, 76, 103. 174, 241, 249, 317, 475, 544, 627, 717, 865; J. O. de 1871, p. 337, 372, 867, 1128, 1700, 5009; J. 0. de 1872, p. 1649, 1906, 4353; J. O. de 1873, p. 3722, 7732; J. O. de 1874, p. 3307; J. O. de 1875, p. 160, 1011 8\ = Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont , Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux {Deuxième délibération, A., t. 3, p. 9, 16 ; du projet de loi concernant les droits d*enregistrement (A., t. 8, p. 64) ; de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les articles 291 à 294 du Code pénal et la loi du 10 avril 1834 sur le droit d*association (Demande d'ajournement par M^ le Qarde des sceaux, A., t. 11, p. 322. Première délibération, p. 372 .
BESSON (M. le général.
Question relative à la non-convocation de l'Assemblée nationale à ses obsèques, voy. à la Tablk des matiàrks, art. Questions, n*13.
BETHMONT (M. Paul), Député élu par le département de la Charente- Inférieure,
Son élection est validée (A., t. 1, p. 12). = Secrétaire du 9« Bureau (F., n* 23 ; J. O. de 1871, p. 251). = Membre : de diverses
Commissions iF., n^^ 6, 84, 89, 95, 289, do 1875, p. 3636, 9961); de la Commission ayant pour objet d éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du commerce et de ragricullure en France ^F., no il; M. B., p. 210); de la Commission de décentralisation F., no 50; J. O. de 1871, p. 734); de la Commission de réorganisation de l'armée ;F., no73; J. O. de 1871, p. 1111); de la Commission de la proposition sur la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (F., no 519; J. 0. de 1873, p. 6801) ; et de la 2o Commission des Lois Constitutionnelles (F., no 779; J. O. de 1875, p. 37;U\ = Ses propositions relatives : lo à l'organisation des Conseils généraux des départements ; 2o aux attributions des Conseils généraux (I., no 82; A., t. 2, p. 138; J. O. de 1871, p. 401, 417^— Sa proposition sur la forrautiou des listes électorales municipales (I., u^ 128; A., t. 2, p. 4S2 ; J. O. de 1871, p. 757). = Est élu Secrétaire de VAssemblée (A., t. 1, p. 58\ — Parle sur la proposition de MM. le comte Daru, Barthélémy Saint-Ililaire et autres, tendant à nommer huit Commissions chargées d'éclairer l'Assemblée sur l'état de la France (A., t. 1, p. 82). — Sa motion relative à la déchéance de l'Empereur Napoléon et de sa dynastie (A., t. 1, p. 103). — Est entendu : dans la discussion de l'élection de M. Mestreau par le département de la Charente-Inférieure '^A., t. 1, p. 249' ; sur la proclamation rédigée par la Commission des Quinze ;A., t. 2, p. 20, 21) ; sur un ordre du jour tendant à replacer Paris dans le droit commun, quant à son Administration municipale ;A., t. 2, p. 44); sur la proposition relative à la création de bataillons de volontaires (.\., t. 2, p. 72). — Sa question au Gouvernement au sujet de la loi sur les loyers et de la loi sur les Conseils municipaux (A., t. 2, p. 149;. — Parle dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux A., t. 2, p. 177); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 259, 260, 272, 290, 293, 435, 437, 438^ 439, 472) ; sur 1 urgence de la proposition île M. Bompard relative à l'article 69 du Rè-
glement (A., t. i, p. 4iii). — Deiuamlc rajournemeul de la nomination de la Commission chargée d'examiner les propositions signées de lui et de M. Magnin, relatives aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 483).
— Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. de TalhouOt et autres, relative à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 511); dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 594, 616.) — Ses observations au sujet de la question de M. le comte Duchûtel sur la publication du Compte-rendu des séances dans le Moniteur des Communes (A., t. 2, p. 808). — Demande le renvoi de sa proposition sur la formation des listes électorales municipales : à la Commission chargée d'examiner la loi électorale [A., t. 2, p. 888;; à une Commission spéciale (A., t. 3, p. i77). — Réélu Secrétaire de VAssemUée (A., t. 3, p. 39). — Est entendu dans la discussion de la proposition de M. Calemard de Lafayette tendant à la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de l'armée (A., t. 3, p. 48). — Ses observations sur la demande de M. le comte Jaubert à fin de renvoi du rapport de M. de Champvallier, sur Tétat des routes nationales et départementales, à la Commission de décentralisation et à la Commission du Budget (A., t. 3, p. 435). — Parle sur l'urgence de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des Ministères à Versailles (A., t. 3, p. 200). — Ses observations sur l'application de l'art. 59 du Règlement (A., t. 3, p. 561). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Mortimer Ternaux et autres, relative à la modification des articles 832 et 1079 du Code civil (A., t. 3, p. 571); dans la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 717, 721); de sa proposition, et de celles de MM. Magnin, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibération^ A., t. 3, p. 922; t. 4, p. 71, 77, 113, 114, 122, 130, 131, 133, 149, 175,274, 275,276, 304. Troisième délibération, t. 4, p. 369, 414, 445, 564, 572).
— Réélu Secrétaire (A., t. 4, p. 656). — Est entendu dans la discussion du Budget
rectifié de 1871 (Impôts autorisés : ReU~ nues sur les traitements des employés et fonctionnaires publics, A., t. 5, p. 620). — Réélu Secrétaire (A., t. 6, p. 7). — Parle sur un incident relatif au titre donné à M. Thiers par la loi du 31 août 1871 (A., t. 6, p, 45S)« — Ses observations sur Tintitulé de la proposition de M. Aubry relative à un impôt sur le revenu (A., t. 7, p. 141). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 245, 272, 277, 296); sur la prise en considération de la I)roposition de MM. Duchâtel et Humbert, relative à la translation de TAssemblée à Paris {A., t. 7, p. 368) ; des propositions de MM. de Tréveneuc (Côtes-du-Nord), Vétillart, (VAboville, Vente et Depeyre, relative3 au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (At, t. 7, p. 432). — Demande rajoumement des séances au 14 février 1872 (A., t. 7, p. 622).
— Parle dans la discussion : du projet de loi réglant, au point de vue de Tindemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 555); des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibération, A., t. 8, p. loi); du Budget du Ministère de la Justice pour l'Exercice 1872 (Légion d'Honneur: Limitation du nombre des nominations^ A., t. 8, p. 624) ; du projet de loi concernant les fonctionnaires et employés réformé^ pour cause de suppression d'emploi ou dç réorganisation (A., t. 8, p. 681).— Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 18 Mars (A., t. 9, p. 510).
— Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 97, 99 à 104, 108 à 110, 283 à 285. 288, 292, 294, 304, 336, 386, 393, 404, 405, 406, 418, 421, 42i, 425 à 427, 428, 434, 448, 450, 454, 456,
460, 461, 466, 467. Troisième délibération^
t. 13, p. 384, 385, 386, 387, 418); du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 212,000 francs à M. Souberbielie, ancien entrepreneur général des transports de rarmée française au Mexique (A., t. 43, p. 214).— Obtient un congé (A., t. 44, p. 539). — Parle ; sur la fixation d'un jour pour la discussion de
la pétition (l*habitaDts dWjoccio contre Texpulsion du prince Napoléon du territoire français A.» l. 15, p. 622, 635; t. t6, p. t ; sur l'urgence de la proposition do MM. Ilen'é de Saisy et Pory-Papy tendant à adresser au peuple Espagnol les félicitations de l'Assemblée nationale pour avoir entrepris l'œuvre de l'abolition de l'esclavage dans ses colonies (A., t. 16, p. 4) ; dans le débat soulevé à la suite du rejet de la proposition de MM. le vicomte d'Aboville et autres, concernant la publicité des Comptes-rendus des séances de TAssemblée nationale A., t. 16, p. U); dans la discussion de la proposition de MM. Paris , Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissements et municipaux, qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., t. 18. p. 214); en qualité de nouveau rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux emplois à réserver aux sousofficiers dans les administrations do l'État [Deuxième délibération. A., t. 19, p. 31. 33, 34, 35. Troisième délibération, p. 384, 387). — Demande le renvoi de la discussion sur la proposition de M. Paris (Pas-de-Calais^ relative à la prorogation de l'Assemblée, du Î7 juillet au 5 novembre 1873 (A., t. 19, p. Î79!. — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 19, p. 284) ; du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 364, 367, 368); de la motion de M. Jobnston tendant à la suspension de la séance, à TefTet d'entendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de MM. le général Changarnier et autres, sur la prorogation i)our dix ans des pouvoirs du Maréchal de Mac Mahon uA., t. 27, p. 108 ; de la motion de M. Laboulaye, à la suite de la eommunication du Message du Président de la République, tendant à l'ajournement de la discussion sur la proposition relative à la prorogation de ses pouvoirs (A , t. 27, p. \\y, — Prend part à la discussion : des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges éketoraux dans les départements où il y « des sièges vacants (A., t. 27, p. 211, 216|
TABLE NOMINATIVE
217); du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés j)our le Budget de 187i (Impôt snr les pianos, .\., t. 29, p. 676. Exercice des raffineries, t. 30, p. 80. Droits sur les sucrer, p. 402^ ; de la demande de M. Chaper tendant à ce que le rapport de la Commission de l'armée sur le projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, ne soit ni imprimé ni distribué A., t. 30, p. 537); du projet de loi portant règlement définitif du Budget de l'Exercice 1867 A., t. 31, p. lor; de la motion de M. Haudot tendant à la mise à l'ordre du jour des propositions concernant l'électoral municipal \A., t. 31, p. 205 à 208) ; de ces propositions [Denœiètne délibération. A., t. 32, p. 55, 58, 99 à 103, 143. Troisième délibération, p. 521. 585, 614) ; des interpellations de M. Léon de Maleville au sujet des intentions du Gouvernement à l'égard du parti Bonapartiste (A., t. 32, p. 151) ; des propositions concernant l'organisation municipale [Deuxième déli-bération. A., t. 32, p. 279, 285 à 291, 324, 331). — Est entendu : sur la demande d'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire, le l*** dimanche d'avril 1875, une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 498); dans la discussion des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 602, 603); sur la question du renvoi à la Commission des Lois Constitutionnelles, de la proposition de M. Limperani relative à l'élection des Sénateurs à nommer par les départements (A., t. 37, p. 270). — Ses observations sur la motion de M. Wolowski tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif au remboursement de l'emprunt Morgan [A., t. 37, p. 289). — Parle sur la motion de M. Dufaure relative au mode de nomination de la nouvelle Commission à nommer en remplacement de la 1^ Commission des Lois Constitutionnelles , démissionnaire (A., t. 38, p. 166. 167\ —Prend part à la discussion du projet de loi électorale [Deuxième délibération. A., t. 42, p. 66, 82, 90, 91 à 94, 95, 151. 152, 153. Troisième délibération, p. 335). — Ses motions à la suite de l'annulation, à défaut de majorité, du 10* scrutin pour la nomination des Sénateurs (A., t. 44, p. 34, 35). — Est entendu
BBU
ASSKMBLKK NATIONALK 11871-1876)
dans la discussion du projet du loi porluiil fixation des circonscriptions éleclorales : (Skine, Ville de Paris, A., t. i4, p. 121, 12:i, 127, 128\ — Demande, au nom de la Commission de la loi électorale, d'accord avec le (.îouvernement, l'addition, comme arlicle final, d'une disposition transitoire omise par la Commission (A., t. 44, p. \o\).
BËTHUNE ÎM. le comte de\ Dépvlc élu 2)ar le département des Ardennes.
Son élection est validée -A., t. 1, p. 48'. = Membre : de diverses Commi>>i(»ns
F., n"^ il, i1,9'J, 12*), 1:îî>, I'iG, 189, 2îM, 307, 4r»i, 478, oiO, 011, 709; M. B. de 1871, p. i09; J. (). de 1871, p. oOI, loio, 2333, 27:U, 298:3 ; J. O. de 1812, p. 113, 3013, 7410; J. O. de 1873, p. 2231, 3817, 7211; J. O. de 1874, p. 200.') ; J. O. de 1875, p. 340.V ; et de la Commission des Marchés (F., n" 37 ; J. O. de 1871, p. i71).= Son rai)iM)rt sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Gharleville (Ardennes) : 1° à emprunl«*r 000.000 fr. ; 2^ à s'imposer extraordinairement (L, n^598 ; A., t. 5, an., p. 183 ; J. O. de 1871, p. 3981). = Son rapport sur des pétitions (A., t. 2, p. 212;. — Obtient des congés (A., l. 3, p. 88; t. 13, p. 03; t. 10, p. 43, 291). — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Claude (Meurthej, Laflize et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par l'invasion
Troisième délibération, A., t. 5, p. 413;.
BEULË (M.', Député élu par le départe- )/ienl de Maine-et-Loire.
Son élection est validée ;A., t. 1, p. 18). =: Président du o« Bureau (F., n"» 541 ; J. O. de 1873, p. 7729). — Membre : de diverses Commissions F., n"» 0, 11, 37, 39, 139, 101 ; M. B. de 1871, p. 58 ; J. O. de 1871, p. 471, 500, 523, 2754, 3135.; de la Conunission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances ;F., n*^ 11; M. B., p. 209' ; de la Commission de décentralisation (F., n<' 50; J. ()., p. 734) ; de la Commission du Budget rectiticatif de 1871 (F., n'^89 ; J. O., p. 1335; ; de la Commission pour l'examen des lois de linauces de rFxercice 1872 ,F., n« 192 ;J. O. de 1872,
p. 200) ; et de la Commission du Budget de l'Kxercice 4873 ;F., n« 297; J. O. de 487«, p. 3707!. = Ses rapports sur la propositioa de MM. Keller et autres, relative à la Déclaration des Députés des départemeuts du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle, de la Meurthe et des Vosges, à Tégard de l'Alsace et de la Lorraine (L, n9 4 ; A., 1. 1 , p. 63, an., p. i ; J. 0. de 1871, p. 271!; sur le projet de Résolution concernant la translation du siège de l'Assemblée nationale (I., n° 47; A., t. 1, p. 2'ii, an., p.32; J. O. de4871, p. 374); sur le Budget des dépenses de 1872 (Instruction publique, Cultes et Beaux-Arts) ;!., n" 972 ; A., t. 8, an., p. 72 ; J. O. de 4872, p. 2091 ; sur le projet de loi tendant à élever exceptionnellement de 33 à 42,000 fr. le crédit des dépenses diverses cl accidentelles, frais de passage (Chapitre LXI du Budget des Cultes, Kxercice 1871) (L, n? 1192 ; A., t. 1 1 , an., p 200 ; J. O. de 1872, p. 3874) ; sur le projfl de loi relatif à Touverture, sur l'Kxercice 1873, d'un crédit additionnel de 100,000 fr. aiïecté à la détermination de la parallaxe du soleil (L, n^ 1312; A., t. 13, an., p. 80; J. (.). de 1872, p. 5198); sur le Budget des dépenses du Ministère de Tlns- Iruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts pour riîxercice 1873 (L, n«1345; A., t. 13, an., p. 210; J. 0. de 1872, p. 5794, o8 1 1 , 5843'; sur les projets de lois ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de rinstructioQ publique, des Cultes et des Beaux- Arts, sur l'Kxercice 1873 : \^ un crédit additionnel de 200,000 fr. pour lacquisition de la collection des médailles de M. de Saulcy ; 2" un crédit additionnel de 30,000 fr. pour subvenir aux dépenses de r.Vcadémie de Médecine ; 3'^ un crédit additionnel de 24,000 fr. pour subvenir aux dépenses de laboratoire à aiïecter au service des cliniques de la Faculté de Médecine de Paris ; 4® sur divers amendements présentés par des membres de l'Assemblée au Budget de l'Kxercice 1873 (L, n*^ 1475 ; A., t. 44, an., p. 130; J. O. de 1872, p. 7781). = Son rai>-. port sur les élections delà Corrèze(A., 1. 1, p. 13\ — Donne lecture de son rapport sur la proposition de MM. Keller et autres, relative à l'Alsace et à la Lorraine (A., t. 4, p. 03;. — Demande le rétablissement de son vote sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix {A., t. 1, p. 430). —
Donne lecture de son rapport sur le projet de Résolution relatif à la translation du siège de l'Assemblée nationale (A., t. 1, p. 244). — Parle dans la discussion : de ce projet de Résolution (A., t. 1, p. 289) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudor, relatives aux Conseils généraux (A., t. 3, p. 824) ; du projet de loi sur les augmentations d'impôls et les impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre ^A., t. 4. p. 664). — S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 525). — Prend part : à la discussion du Budget des dépenses du Ministère des Finances pour l'Exercice 4872 [Pensions civiles^ A., t. 8, p. 379. P^rsonnel de V Administration centrale, p. 382) ; en qualité de rapporteur, à la discussion du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour le môme Exercice ^Instruction publique : Institut de France, A., t. 8, p. 419. Bibliothèques populaires commwnales, p. 422. Création d'un Lycée à Bel fort, p. 423. Cours primaires d adultes, p. 425. Traitements des instituteurs adjoints, p. 427. Beaux-Arts : Subventions aux écoles de dessin de Lyon et de Dijon, p. 435. Subvention au théâtre de VOpéra. p. 447. Cultes : Travaux aux édifices diocésains et paroissiaux des départements annexés, p. 459) ; à la discussion du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État (A., t. 41, p. 474) ; à la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée ^Deuxième délibération. A., t. 42, p. 286, 447, 449). — Ses observations, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi de crédit applicable à la Confection d'instruments spéciaux pour la détermination de la parallaxe du soleil (A., t. 13, p. 378^. — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux- Arts pour l'Exercice 1873 (Instruction publique : Suppression des fonctions de Secrétaire général. A., t. 44, p. 454. Cliniques des Facultés de médecine de Montpellier et de Nancy, p. 457. Création d^une Faculté de médecine à Lyon, p. 458. Biblio^ théques populaires, p. 46t. Dépenses des lycées et collèges communaux, p. 464. Situation des instituteurs primaires, p. 474. Situation des instituteurs adjoints et des institutrices a4jointes, p. 474, ratification, p. 477. Service
TABLE NOMINATIVE BBU
de r instruction primaire en Algérie, p. 478. Beaux-Arts : Subventions aux théâtres nationaux, p. 487. Monuments historiques, p. 488. Cultes : Création de nouvelles succursales, p. 589. Secours pour les églises et presbytères, p. 493. Création de nouvelles places de pasteurs en Algérie, p. 494). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique [Deuxième délibération, A., t. 15, p. 424). = Est nommé Ministre de l'Intérieur (Décret du 25 mai 4873^ (B. des L., n« 4989; J. 0., p. 3337). — Est entendu, en cette qualité, dans la discussion : des interpellations de M. Lepère relatives à la suppression du journal Le Corsaire ;A., t. 48, p. 262, 266, 268) ; de la demande d'urgence pour la proposition de M. Crémieux relative au régime légal de l'Algérie (A., t. 48, p. 352^ ; des interpellations de M. Le Royer sur l'arrêté du Préfet du Rbône du 48 juin 1873, relatif à la police des cimetières ;A., t. 48, p. 530 à 537\ — Sa lettre à l'effet de demander la reclitication d'une erreur matérielle dans la loi du 5 avril 4873, relative à un emprunt par la ville de Nancy (A., t. 48, p. 631 . — Parle : dans la discussion des projets de lois concernant : 1® l'établissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers ; 2'^ la procédure sur les mêmes matières [Deuxième délibération, A., t. 48, p. 657, 671^; sur la fixation du jour des interpellations de M. Lamy concernant le maintien de l'état de siège dans les divers départements soumis à cette mesure ^A., t. 49, p. 400\ — Répond à la question de M. Edouard Millaud au sujet de l'afficbage du discours prononcé par M. le duc de Broglie, Vice-Président du Conseil, dans la discussion sur la mise à l'ordre du jour des Bureaux des projets de Lois Constitutionnelles ^A., t. 49, p. 130 . — Est entendu : a l'occasion du procès-verbal, sur un incident relatif a l'étendue du droit des Représentants sur la publicité à donner à leurs discours ^\., t. 19, p. 434 ; sur la fixation du jour des interpellations de M. Éd. Millaud relatives aux mesures de rigueur prises contre la presse dans le département du Rhône ,.A., t. 19, p. 3191; sur la demande
