THIRION (M

Projet d(î loi rolalif à un échange d'immeubles entri» lui et l'Ktat, dans le département de Meurthe-et-Moselle, voy. à la Tab'E des matières, article Éciianoes d'immeubles, U'' 32.

THOMAS .M.\ Député élu par le département de la Marne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 19). = Membre de Commissions {F., n<»* 77, 1i3, 47:j, 717; J. O. de 1H7I, p. 1136, 2248; J. O. de 1873, p. 3722; J. O. de 187:), p. 160». — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la question du logement des troupes Allemandes dans les déparlements occupés (I., n^ 217; A., t. 3, p. 108; J. O. de 1871, p. 1238. — Son rapl)ort sur le projet do loi portant établissesement d'une surtaxo sur l'alcool et Tabsintne à l'octroi de la commune de Kernilis (Finistère) (I., n'* 28.32; A., t. 36, an., p. 73; J. O. de 187o, p. 1003). — Donne lecture de sa proposition concerna ut le logement des troupes Allemandes dans les territoires occupés et en demande l'urgence ^A., t. 3, p. 93]. — Obtient un congé \k.^ t. H, p. 21;.

THOMAS M. le général Clkmkxt .

Proposition tendant à déclarer que b* meurtre du général Clément Tlh»nuiJi est un deuil public, voy. ù la Table des MAiiKRhs, article IIonneibs publics, n* 2. = Lettre de Me' riïvéque de Versailles annoneanl que le service funèbre demandé par l'.Vssemblùe pour le général sera célébré ù la cathédrale le U avril 1871 ^\.,t. t, p. i5i. = Pri>jet de

THU

TIL

loi tendant à accorder à sa veuve une pension de 4,000 francs, voy. à la Table des MATIÈRES, article Pensions nationales, n« 4. = Lettre de M. le général de Cissey, Ministre de la Guerre, transmettant à TAssemblée les remerciments de M"'® Clément Thomas pour les honneurs publics rendus à la mémoire de son mari (A., t. 44, p. 375).

THOUREL (M.), ancien procureur général à Aix.

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 145 à 459).

THOYOT (M. lAoy), ex capitaine d' étatmajor du génie, à Mâcon,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 856 à 860). — Sa note sur Tattentat commis à Mâcon contre le général Pradier, en février 4871, communiquée à cette Commission (A., t. 25, p. 485 à 506).

THUREL (M.), Député élu par le départemeîU du Jura.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 16). = Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Membre : delà Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., n® il ; M. B., p. 209); et de diverses Commissions (F., no* 629, 769, 772, 796, 824, 842; J. 0. de 4340, 5510, 9073). — Ses rapports : sur le projet de loi tendant : 1® à ratifier une convention passée entre l'Etat et la ville de Lons-le-Saulnier (Jura); en vue d'assurer le paiement des dépenses du casernement; 2<* à autoriser ladile ville à emprunter une somme de 650,000 francs et à s'imposer extraordinairement (L, n» 3265; A., t. 41, an., p. 77; J. O. de 1875, p. 6922); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Besançon (Doubs) : 1° à emprunter une somme de 1,000,000 francs pour l'exécution de divers travaux ; 2o à s'imposer extraor-

dinairement [L, n^ 3303; A., t. 41, an., p. 128; J. O. de 1875, p. 7074); sur le projet de loi tendant : 1<^ à ratifier une convention passée entre l'État et la ville de Sens (Yonne), en vue d'assurer le paiement de la dépense résultant de l'extension du casernement; 2<> à autoriser ladite ville à emprunter une somme de 500,000 francs et à s'imposer extraordinairement (I., n® 3359 ; A., t. 41, an., p. 202 ; J. O. de 4875, p. 7283). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 189 à 493, 499); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (Incident personnel^ A., t. 44,

TIERSOT (M.), DépuU élu par le département de VAin,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 6).= Membre de Commissions (F., n®» 489, 245, de 1872, p. 443, 4889, 4649, 2497, 2757, = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'ouvrir dans toute la France un emprunt patriotique, remboursable sans intérêt dans dix ans à partir du 4*'' mars 1S74, pour la libération du territoire (L, q« 839; A., t. 7, an., p. 79; J. O. de 4872, p. 929). — Sa proposition ayant pour objet la levée de l'état de siège dans le département de TAln (T., n^ 2440; A., t. 32, an., p. 39; J. O. de 4874, p. 4035). ^ Parle dans la discussion des propositions de M. Vilfeu et de M. Théophile Roussel, relatives à la répression de l'ivresse [Deuxième délibération, A., t. 44, p. 43). = Son rapport sur une pétition (A., t. 38, p. 498).

TILLANGOURT (M. db), Député a% par

le département de l'Aisne.

Son élection est validée (A., t. 4,p.S9). = Membre : de la Commission, i^ant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur

TIL TABLE NOMINATIVE

rétat des communications postales et télégraphiques (F., n® 41 ; M. B. de 4871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n<* 41, 23, 73, 74, 95, 99, 12o, 141, 447, 467, Î01, 209, 219, 333, 383,393,395, 401, 454, 488, 498, 509, 517, 524, 531, 549, 611, 621, 674. 697, 707, 776, 796, 824, 850 ; M. B. de 4874, p. 209; J. 0. de 1871, p. 251, 4141, 1446, 1476, 4545, 2333, 2819, 3012, 4802; J. O. de 1872, p. 456, 704, 1U12, 7007, 7957; J. O. de 1873, p. 280, 336, 524, 2231, 4177, U84, 4945, 6751, 6982, 7256, 7921 ; J. 0. de 4874, p. 2005, 2358, 4933, 7981, 8333; Ses propositions ayant pour objet : la révision du Règlement de l'Assemblée nationale (L, n«335; A., t. 3, p. 511; J. 0. de 4874, p. 4598); une disposition additionnelle à ce Règlement (I., n» 1571 ; A., t. 45, an., p. 494 ; J. 0. de 4873, p. 708) ; une modification à Tarticle 44 du môme Règlement (L, no 2075; A., t. 28, p. 84, an., p. 414 ; J. 0. de 4873, p. 7824). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, sur renseignement et la propagation de la pisciculture ou aquiculture (T., n« 2785 ; A., t. 35, an., p. 329 ; J. O. de 1875, p. 424, 366). = Ses rapports sur les élections : de la Meuse (A., t. 4, p. 36) ; de la Moselle (A., t. 4, p. 47). — Parle : à propos de la proposition de M. Paul Cottin tendant à adresser des remerciements à la Suisse {A., t. 4, p. 431) ; au sujet de la lecture du rapport sur la proposition de M. Germain, tendant à ouvrir un crédit de 100 millions au Ministre des Finances (A., t. 1, p. 157) ; sur la mise à Tordre du jour de cette proposition (A., t. 4, p. 178); dans la discussion des élections de Vauclusc [A., t. 1, p. 499, 200); sur la question de M. Waddington au sujet des réquisitions des Prussiens dans les départements envahis, depuis la signature des Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 236, 2371; au sujet de Fimpression des rapports de la Commission chargée d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Finances (A., t. 1, p. 302, 303) ; dans la discussion du projet de loi tendant à la mise en état de siège du département do Seine-et-Oise (A., t. 2, p. 9) ; sur la demande de réunion de la Commission pour l'examen de la proposition de M. Mil- Uère relative aux échéances des effets de

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commerce (A., t. 2, p. 24); sur l'examen immédiat, par la Commission spéciale, de la proposition de MM. Clemenceau et autres, relative aux élections municipales pour la ville de Paris (A., t. 2, p. 26) ; sur la réunion immédiate des Bureaux pour la nomination de la Commission chargée d'examiner le projet do loi relatif aux élections municipales (A., t. 2, p. 54) ; dans la discussion de la proposition de M. de la Rochethulon, relative à la création de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 65). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 151, 573; t. 7, p. 49). — Est entendu : sur des pétitions relatives aux retards dans le service des chemins de fer (A., t. 3, p. 254) ; sur le renvoi, à la Commission du Budget du projet de loi relatif aux augmentations d'impôts et aux impôts nouveaux (A., t. 3, p. 337) ; dans la discussion de la proposition de MM. Haëntjens et autres, concernant l'Enquête sur l'insurrection du 48 mars (A., t. 3, p. 463 ; rectification, p. 469). — Dépose sa proposition sur la révision complète du Règlement, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 507, 508). — Parle : sur le renvoi de la proposition de M. Bérenger, concernant l'organisation judiciaire, à la Commission spéciale (A., t. 3, p. 577) ; sur une pétition relative à la reproduction in extenso des débats législatifs (A., t. 3, p. 587, 588\ — Adresse une question au Ministre de l'Intérieur au sujet des élections complémentaires pour l'Assemblée nationale (A., t. 3, p. 621). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Destremx et autres relative au contingent de la classe de 1870 ,A., t. 3, p. 876); sur un incident relatif à la reproduction, par le Journal officiel et le Moniteur des Communes, des Comptes-rendus des séances de TAssemblée \.\., t. 4, p. 29, 30) ; dans la discussion des propositions <le MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot relatives à Torganisation et aux attributions des Conseils généraux Deuxième délibération^ A., t. 4, p. 22, 126; recti tira t ion, 13.*», 182, 183, 273, 281. Troisième délibération, t. 4, p. 53i, 57:>' ; sur le renvoi à la C:ommission de Comptabilité de la proposition de MM. Mortimer Ternaux et autres, relative a la publicité à donner au Journal officiel^ au Compte-Rendu analytique des séances

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de V Assemblée, et au Monitcut des Communes (A., t. 4, p. :}H0;; sur un incident, soulevé par M. Dahirel, au sujet du partage des voix dans le 2° Bureau chargé d'examiner les élections des Bûuches-du-Rhône (A., t. 4, p. /j26, 427\ — Prend part à la discussion : du projet do loi sur les augnienlations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à l'enrogistrement et au timbre (A., t. 4, p. 688); du projet de loi tendant à augmenter les impôts concernant les taxes postales (A., t. 5, p. 99, 116) ; du projet do loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes {A., t. 5, p. 177, 178; rectification, p. 187).— Parle : sur une pétition tendant ù la translation en France des cendres des membres de la famille de Bourbon morts en exil (A., t. 6, p. 59) ; sur l'urgence de la proposition do M. Bércnger (de la Drôme), relative à la nomination d'une Commission pour la revision des lois de répression sur la presse (A., t. 6, p. 74) ; sur les interpellations de M. Le Royer relatives aux transports par voies ferrées (A., t. 6, p. 107); sur la proposition de MM. Louis Passy et autres, tendant à la modification de l'article 13 du Règlement (.Troisième délibération, A., t. 6, p. 175) ; sur un incident relatif à un passage du discours de M. le duc Decazes, dans la discussion du projet de loi concernant l'impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 25). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi de crédit pour frais d'impression du Moniteur des Communes (X., t. 7, p. U5) ; du projet de loi tendant à augmenter de deux dixièmes les droits perçus sur les sucres et glucoses (A., t. 7, p. 135) ; du projet de loi tendant à augmenter lo maximum do la part contributive de l'État, dans la dépense annuelle de la police municipale de Paris (A., t. 7, p. 196) ; du projet de loi sur la marine marchande (A., t. 7, p. 241) ; de la proposition de M. Princeteau relative à l'interdiction de toutes fonctions publiques salariées aux membres de l'Assemblée nationale (Deuxième délibération, A., t. 7, p. 390) ; d'une pétition tendant à la suppression des brevets de maîtres de poste (A., t. 7, p, 511). — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 7, p. 515, 625 ; t. 37, p. 65). — Parle : sur une pétition du sieur Prieu au siyet d'une demande d'indemnité réclamée par lui

contre le Gouvernement du Brésil (A., t. 7, p. 520) ; dans la discussion des propositions de MM. Yilfeu et autres, et de M. Théophilo Roussel, relatives à la répression de l'ivrognerie {Première délibération, A., t. 7, p. 611) ; sur une pétition relative à une enquête à l'égard des militaires des corps mobilisés qui n'ont pas répondu à l'appel de leur classe (A., t. 7, p. 616). — Obtient des congés (A., t. 8, p. 21, 363 ; t. M , p. 1 0, 500 ; t. 1 2, p. 657 ; t. 32, p. 1 1 2). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1873 (Travaux publics : Repeuple^ ment des rivières, A., t. 44, p. 364. Achèvement du nouvel Opéra, p. 367. Agriculture et Commerce : Établisse^nent thermal de Plofnbiéres, p. 399. Intérieur : Suppression successive des Secrétaires généraux des Préfectures, p. 509, Impôts autorisés : Réduction duprix despermis de chasse, p. 657).— Donne lecture de sa proposition de modiâcation au Règlement de l'Assemblée, et en demande Turgeaco (A., 1. 15, p. 333). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Flotard, relative a la réglementation des travaux de l'Assemblée (A., t. 15, p. 374,373); de la proposition de M. Ambroise Joubert, relative au travail des enfants dans les manufactures [Deuxième délibération^ A., t. 15, p. 386, 387. Troisième délibération^ t. 31 , p. 82) ; de la proposition de M. René Brice, tendant à modifier le deuxième paragraphe de Tarticle 55 de la loi sur le recrutement de l'armée, relatif aux engages volontaires d'un an (A., t. 45. p. 507, 508] ; de la proposition de MM. d*AboviUe et autres, concernant la publicité des Comptesrendus des séances de TAssemblée nationale (A., t. 15, p. 644].— Parle : sur retournement des séances jusqu'au jour de la discussion du projet de loi de la Commission des Trente sur les attributions des Pouvoirs publics [A., t. 16, p. 475] ; dans la discussion du projet de loi sur les allumettes chimiques (A., t. 16» p. 486, 203); sur la mise ù l'ordre du jour d'une pétition ayant pour objet le rétablissement des jeux publics en France (A., t. 46, p. 507) ; sur un incident relatif à la lecture et à Timpression du rapport sur les pétitions du priQCQ Napoléon et des électeurs d'Ajaccio (▲., t. 17, p. 57) ; sur le projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la vUle dfi Puis b%

— 6Sa —

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aux déparlcmcnts envahis (A., 1. 17, p. 398) ; sur un ajournement des séances demandé par le nouveau Ministère du «omai 1873 (A., 1. 18, p. 153) ; sur le projet de loi tendant à modifier la législation sur les contributions indirectes (A., 1. 18, p. 179); sur la nomination de la nouvelle C4ommission de Comptabilité pour TExercice courant (A., t. 18, p. 314) ; dans la discussion du projet de loi tendant ù autoriser un emprunt par la ville de Lille (A., 1. 18, p. 391); sur l'urgence de la proposition de M. Cézanne relative à Torganisation militaire dans les régions des montagnes qui bordent la frontière (A., t. 18, p. 484) ; sur une pétition tendant à Tinterdiction des jeux de bourse [A.. 1. 18, p. 480) ; sur le renvoi à la Commission du Budget du projet de loi sur les patentes (A., t. 18, p. 564] ; à propos du projet de loi de crédit destiné à la réception du Shah de Perse, sur la motion tendant à décider que TAssembléc nationale assistera en corps à la Revue des troupes, ordonnée en Thonneur de ce Souverain (A., 1. 19, p. 92, 93}. — Prend part à la discussion : du projet de loi tendant à modifier les tarifs perçus par la Compagnie fermière des Thermes de Plombières (A., t. 49, p. 263, 268) ; du projet de loi tendant à accorder è la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'ofTense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation [A., t. 19, p. 369); du projet de loi relatif aux contribu- Uons directes à percevoir en 187i (A., 1. 19, p. 393). — Est entendu : sur la mise à l'ordre du jour de nombreuses pétitions déposées avant la modification du Règlement (A., 1.27, p. 52) ; au sujet d'une pétition conçue, d*après le rapport, en termes inconvenants (A., t. 27, p. 5V) ; au sujet d'une pétition demandant Tabrogation de la loi du ti juillet 1867, qui a aboli la contrainte par corps (A., t. 28, p. rjG\ — Donne lecture de sa proposition tendant à modilîor l'art. 1 i du Règlement, et en demancio rorf^'cncc (A., t. 28, p. 84). — Parle dans la discussion : du Budget de l'Exercice 187i (Intérieur : Travail exécuté dans les prinons. A., l. 28, p. 193. Instruction publi(iue : Mttde eu règlement du traitement des instituteurs primaires, p. 31 1 . Travaux publics : Éta^ UUsement thermal de Bourbonne-les-Bains,

p. 359. Voies et moyens : Suppression de la franchise des correspondances adressées aux grands fonctionnaires, p. 585, 587. Réduction du port des échantillons, p. 608) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 187V (Exercice des fabriques de stéarine et de bougie, A., t. 28, p. 665. Impôt sur le gaz, t. 30, p. 150, 297 à 302, 305, 307, 308, 309) ; de l'urgence de la proposition de M. Tirard tendant à modifier le dernier paragraphe de l'article 54 du Règlement (A., t. 29, p. 54) ; du projet de loi ayant pour objet l'achèvement du nouvel Opéra (A..

t. 30, p. 717, 718). — Est entendu : sur des incidents relatifs : à l'état d'examen de diverses questions concernant l'équilibre du Budget ;A., t. 31, p. 210' ; à la question du remplacement de trois membres de la Commission des Lois Constitutionnelles, démissionnaires par suite de leur entrée au Ministère {A., t. 31, p. 26l\ — Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget (Mpât sur le gaz. A., t. 33, p. 99, 100) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Dette publique : Pensions civiles. A., t. 33, p. 250. Beaux-Arts : Subventions aux théâtres nationaux ; Conservatoire de musique, p. 396, 398. Musée du Louvre, \^. 100. Agriculture et Commerce : Encouragements à Vagriculture. A., t. 3i, p. 169. Travaux publics : Encouragements à la pisciculture, j). 179) ; du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 33, p. 318, 331). — Parle : sur un incident relatif à l'heure d'ouverture des séances ,A., t. 39, p. 54) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs ligut'S de cliemins de fiT et à la concession de cis lijines à la (A»inpagnie de Paris à Lyon i*t à la Méditerranée ^.\., t. 39, p. 37H\ — Ses observations, comme Président d'une Commission des jK-titions: sur la mise à l'ordre du jour du rapport sur les pétitions des huissiers d'un grand nombre de départements qui réclament la révision des tarifs judiciaires (.\., t. 41, p. 71 ; sur la mise à l'ordre du jour du rapport sur la i>étitiou des habitants de la

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commune de Gennevilliers (Seine), relative au déversement sur leur territoire des eaux d'égout de Paris (A., t. 41, p. 227) ; dans la discussion des conclusions de ce rapport (A., t. 42, p. 245) ; sur le renvoi à la Commission du Budget d'une pétition déposée par M. André (de la Charente), et signée de 2,500 propriétaires, bouilleurs de cru de son département (A., t. 42, p. 171). — Prend part à la discussion du Budget de l'Exercice 1876 (Agriculture et Commerce : Augmentation du prix et du nombre des bourses à l'École d'horticulture de Versailles, A., t. 41, p. 243 et 244). — Est entendu : sur un incident soulevé dans la discussion du projet de loi relatif à Texécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (A., t. 41, p. 436) ; dans la discussion des trois propositions de M. Ganivet, de M. Claude (Meurthe-et-Moselle), et de M. d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 202) ; sur des incidents relatifs au dépouillement des scrutins pour la nomination des Sénateurs (A., t. 43, p. 177, 315; t. 44, p. 35) ; sur la mise à Tordre du jour du projet de loi relatif aux modifications des tarifs de la Compagnie fermière de rétablissement thermal de Plombières (A., t. 44, p. 130; dans la discussion du projet de loi relatif à la délaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins de fer à la Compagnie de FEst (A., t. 44, p. 354).

TIRARD (M.), Député élu par le département de la Seine.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 47). — Son élection est validée (A., 1. 1, p. 59).= Membre : de diverses Commissions (F., n»» 32, 177, 201, 284, 359, 397, 417, 427, 448, 541, 575, 658, 686, 739 ; J. 0. de 1871, p. 372, 6113; J. 0. de 1872, p. 456, 3360, 7197; J. 0. de 1873, p. 404, 1039, 1383, 2032, 7729; J. O. de 1874, p. 809, 4360, 5848 ; J. 0. de 1875, p. 971) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n®275; J. 0. de 1872, p. 3082); de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 34, p. 132); de la Commission du Budget de 1876

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(F., no 776; J. 0. de 1875, p. 3636); et de la Commission de permanence de 1876 (A., t. 44, p. 364). = Sa proposition tendant à autoriser la fabrication, à tous titres, des ouvrages d'or et d'argent destinés à l'exportation (L, n«586 et 586 rectifié; A., t. 5, an., p. 157; J. 0. de 1871, p. 3811). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant à ajouter une disposition à l'art. 7 de la loi du 26 juillet

1872, sur les tarifs douaniers (L, n»1576; A., t. 15, an., p. 201 ; J. 0. de 1873, p. 881). — Ses propositions tendant : à modifier lo dernier paragraphe de l'art. 54 du Règlement de l'Assemblée nationale (L, n^ 2161 ; A., t. 29, an., p. 46 ; J. O. de 1874, p. 448) ; à rectifier la loi du 30 décembre 4873 sur les impôts nouveaux (L, u»2166; A., t. 29, an., p. 64; J. O. de 1874, p. 448). = Son rapport sur sa proposition et celle de plusieurs de ses collègues, tendant à ajouter une disposition à Part. 7 de la loi du 26 juillet 1872, sur les tarifs Douaniers (T., n« 1653; A., t. 16, an., p. 144 ; J. O. de

1873, p. 4919). = Ses observations sur un incident soulevé au sujet des mesures militaires prises pour la garde de PAssemblée (A., t. 1, p. 68). — Dépose une pétition d'Alsaciens-Lorrains résidant à Paris (A ., 1. 1 , p. 97). — Parle : dans la discussion du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 120); à propos des démissions données par les représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4, p. 136) ; sur l'urgence de la proposition de M. CSlémenceau relative à l'élection d*un Conseil municipal pour la ville de Paris (A., t. 2, p. 5, 6, 7) ; sur la situation de la capitale dans la journée du 24 mars 4874 (A., t. 2, p. 43, 44) ; sur l'utilité d'une séance du soir pour la lecture du rapport sur la proposition des Maires de Paris (A., t. S, p. 409); au sujet de la communication, faite par M. de la Rochethulon, d*une affiche placardée sur sa maison à Paris (A., t. 2, p. 151); dans la discussion du projet de loi relatif à l'ajournement des élections des juges aux Tribunaux de commerce (A., t. S» p. 248) ; dans la discussion : du projet de loi relatif aux élections municipalesCA., t. 2, p. 244, 250, 347, 348, 349, 408, 430, 460); dn projet de loi sur les loyers (A., I. 2, p* 692, 615, 661); de la proposition de MIL Dci-

TAULK NOMINATIVK

cuiDg et autres, relative à la prorogation des échéances des eflels do conunorco (A , t. 2, p. 722) ; à propos d'une demand»» <!(; hi question préalable sur une pétition Irndant à Télection d'une Assemblée ronslituante (A., t. 3, p. 98) ; sur un incident dans la discussion des interpellations de M. U* général Ducrot au sujet des élection.H munidpales de la Nièvre (A., t. 3, p. 48.'>). - Adresse une question au Ministre tW la Justice au sujet de l'exécution de la loi sur les loyers (A., t. 3, p. 423 . — Kst entendu : dans la discussion du projet de loi n:l;jtif aux prorogations des échéanri;*^ dans U ville de Paris A., t. 3, p. 731, 73:;, rvj, 7*1, 742); sur l'urgence du projet d^r loi rf-.lHUf au nouveau régime d«;3 douanes A., f. 3. p. «67 . — Parle sur lélection de M- Te<jtelin par le département du Nord A., t. ;. ;* W. — Obtient des congés A . t. ;, p. 17'» 340;. — E*l entendu dans la <3*'5cui*y>:4 ; d»; projet de loi relatif a i'élettiori iei^'i^r^r* H'^x Tribanaux d-^ Ojznm^.rz^, A . i, '». p. «7>. ISS. »> : darri^t d^* l.. • .r i^. ::,<H*>r^* premières A.. *. ^. p. -»^ — ?u>, »/,; . <joomesirrc. t 1.* .* :.«•;-'.. r. ; -i^. p r ,>•.'* . tîoas dfî MM. J,:-::-"-:^ •*«: ?4'/;. ^'.74.

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