TIT

l'élection des Conseillers municipaux, des Conseillers généraux, des Députés et des Sénateurs (A., t. 18, p. î)49). — Sa note sur la réunion du 22 janvier 1871 au Ministère de l'Instruction publique, communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 552 à 55i). — Parle : sur un incident relatif au 8« scrutin pour la nomination de la \^^^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 75); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1 874 [Incident relatif à Vordre de la discussion^ A., t. 28, p. 423. Dotations : Afectation du Palais de V Elysée auw récepiio7is du Président de la République^ à Paris ^ p. 427. Finances : Matériel de V Administration centrale des Finaiices, p. 442, 445, 554. Frais de Régie : État des relations postales avec Vétranger^ t. 28, p. 476). — Dépose sa proposition tendant à modifier le dernier paragraphe de Tart. 54 du Règlement, et en demande l'urgence (A., t. 29, p. 50, 53). — Donne lecture de sa proposition tendant à rectifier la loi du 30 décembre 1873 sur les impôts nouveaux, et en demande Turgence (A., t. 29, p. 83). — Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget de la guerre pour 1875 par les Commissions de TArmée et du Budget réunies (A., t. 29, p. 369]; dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Discussion générale^ A., t. 29, p. 444 à 446. Droit de timbre sur les billets et mandats non négociables, p. 575, 586, 589, 630. ChèqUiS, p. 652. Jmpôt sur la verrerie, t. 30, p. 102, 103, 126, 127. Droits sur les sucres, p. 401); du projet de loi tendant à Tadmission à titre définitif, dans Tarmée et dans la marine, de deux membres do la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire (A., t. 30, p. 722) ; sur un incident relatif à l'état d'examen des diverses questions relatives à l'équilibre du Budget (A., t. 31, p. 239); dans la discussion : du projet de loi relatif à Télectorat municipal [Troisième délibération, A., t. 32, p. 536, 538, 556); du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski,

relative à l'équilibre du Budget de 1875 [Réduction du remboursement annuel à la Banque, A., t. 33, p. 14i); dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Beaux-Arts : Théâtre de V Opéra-Comique, A., t. 33, p. 397. Musée du Louvre, p. 399. Voies et moyens : Système des transactions sur les fraudes en matière de douanes, A., t. 34, p. 278); sur la motion de M. Paris (Pas-de-Calais) tendant à suspendre les séances de l'Assemblée du 25 décembre 1874 au 5 janvier 1875 (A., t. 35, p. 377); sur un incident relatif à la situation du Gouvernement par suite du rejet de la priorité demandée par lui en faveur de la loi sur le Sénat (A., t. 35, p. 447, 448) ; dans la discussion : du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 321 , 322, 328) ; du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Revision des pensions civiles concédées à titre eûceeptionnel depuis le 4 septembre 4870, A., t. 36, p. 524; t. 37, p. 281, 285, 287); du projet de loi relatif à la poudre dynamite (Troisième délibération, A., t. 37, p. 81); du Budget de l'Exercice 1 876 (Dépenses sur ressources spéciales : Maximum du droit êtes pauvres sur la recette brute des concerts non quotidiens, A., t. 41, p. 394. Question du droit des pauvres sur les recettes des théâtres^ p. 395); du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (A., t. 43, p. 33S à 336) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Sbink : ViUê de Paris, A., t. 44, p. 120, 121, 424, 425); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 222); du projet de lot relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la ooncession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 364, 367).

TITOT (M.), Député élu par te dépariement du Haut-Rhin.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 40). = L'un des signataires : de la déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 4 , p. 64 et an., p. 3) ; et de la démission collective desmtaieB Représentants (A., t. 4, p. 424).

TOL

TABLE NOMINATIVE