TOI

TOGQUEVILLE (M. de), Député élu par le département de la Manche.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 436). = Membre de Commissions (F., n<^* 317, 359, 440, 509, 588, 674; J. 0. de 187i, p. 4353, 7197; J. 0. do 4873, p. 1769, 4915; J. 0. de 4174, p. 4216, 4933). = Sa proposition, prétentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans la ville de Gberbourg (I., n^ 2467; A., t. 81, an., p. 474 ; J. O. de 4874, p. 4304). = Prend part à la discussion : des propositions : l^* de MM. Rivet et autres, sur Torganisation du Pouvoir exécutif ; %*> de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des pouvoirs de M. Tbiers ; 3» de M. de Beleastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 268) ; de la proposition de M. de Ravinel relative à Tlnstallation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 456) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour TExercice 1872 {DUeusHon générale, A., t. 8, p. 572). — Obtient un congé (A., t. 15, p. 346). — Est entendu dans la discussion des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Troisième délibération. A., t. 36, p. 652). — Est élu Sénateur inamotible (A., t. 43, p. 306).

TOUUN (M.), Député élu par le département de la Seine,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer rAssemblée nationale sur l'état des chemins de fer, roules, rivières et canaux (F., n« 11 ; M. B. de 4871, p. 209) ; cl de diverses Commissions (F., n°' 173, 201, 241, 317, 697, 707, 8:j7 ; J. 0. de 4871, p. 4985; J. O. de «872, p. lo6, 765, i353; J. O. de 4874, p. 7981, 8333; J.O.dc 1875, p. 9767). . ^ Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant : à abroger les articles 291 et i92.du Code pénal et la loi du 40 avril 1«:U ;I., n" \t\ A., t. l, an., p. 27; J. 0. de 1871, p. 3Gl}; à modifier la loi électorale (I., n'» 127; A., t. 2, p. 452; J. 0. de 1871, p. 756;; à ouvrir au Ministre de IWgriculture et du Commerce un crédit de cent mille francs, destiné à couvrir les frais de voyage et de

séjour d'un certain nombre d'ouvriers français à l'Exposition universelle de Vienne en 4873 (L, n» 4555; A., t. 45, an., p. 4iO; J. O. de 1873, p. 788). = Parle : sur l'urgence du projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 1, p. 91); sur le renvoi d'une pétition émanant du Club positiviste do Paris à la Commission des i)élitions (A., t. 4, p. 451). — Adresse une question au Gouvernement au sujet de l'application des articles 291 et 292 du Code pénal et de la loi du 10 avril 1834 sur les réunions et associations (A., t. 4, p. 202, 204). — Donne lecture de sa proposition tendant à l'abrogation des dits articles et de la dite loi (A., t. 4, p. 201'. — Est entendu : sur l'ajournement de sa proposition (A., t. 41, p. 42, 323) ; dans la discussion : de cette proposition (Première délibération^ k., t. H, p. 416 à 425, 435, 436); du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 4, p. 263). — Parle : sur une demande de Déclaration de l'Assemblée relative aux élections municipales à faire à Paris (A.., t. 2, p. 33;; sur le renvoi de la proposition de M. Clemenceau concernant ces élections, à la Commission du projet de loi relatif aux élections municipales de France [A., t. 2, p. 50); dans la discu.ssion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 289, 40i, i28'; sur la proposition de M. de la Rochetbulon relative à la création de bataillons de volontaires ;A., t. 2, p. 68, 69); sur la proposition de M. Minière ayant pour objet la prorogation des échéances des effels de commerce

sur l'urgence du projet <le

loi tendant à l'abréviation des procédures devant les Conseils de guerre ;A., t. 2, p. 277'; dans la discussion : du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 666!; du projet de loi sur l'état de siège ;A., t. 2, p. 775\ — Adresse au Ministre de la Guerre une question au sujet du prétendu massacre, prés de Villejuif, de gardes nationaux désarmés ;A., t. 2. p. 815, 816\ — Parle : sur la prise en considération de la proposition de MM. Quinet et autres, relative à la représentation des villes dans les élections législatives ;A., t. 2, p. 866); au sujet d'une demande de ([uestion préalable sur des pétitions émanant de Conseils municipaux (A., t. 3, p. KO. — Dépose une pétition (A., t. 3, p. 32^ — Est entendu dans la discussion :

TOL

TOL

de la proposition de MM. Cazenove de Pradines et autres, relative aux prières publiques (A., t. 3, p. 37); de la proposition de MM. Haëntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars ^ 871 (A., t. 3, p. 461 , 464) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 754); des propositions de MM. Magnin et Bethmonl, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Troisième délibération, A., t. 4, p. 366, 368). — Parle : sur le renvoi de la proposition de M. de Belcastel relative à la forme du Gouvernement, à la Commission cbargée d'examiner les propositions de MM. Rivet et Adnet concernant le Pouvoir exécutif (A., t. 5, p. 86); sur la prise en considération de la proposition de MM. Delsol et Peltereau-Villeneuve relative à l'abrogation de la loi concernant les coalitions (A., t. 6, p. 25) ; sur le projet de loi relatif à l'impôt sur les revenus (A., t. 6, p. 273, 498; ; sur le projet de loi ayant pour objet l'élévation à trois milliards des émissions des billets de la Banque de France (A., t. 6, p. 380) ; sur le projet de loi relatif à la marine marchande (A., t. 7, p. 204, 240) ; à propos d'un incident soulevé par M. le comte de Juigné sur la prise en considération des propositions de MM. le comte Duchâtel et Ilumbert relatives à la translation de l'Assemblée a Paris (A., t. 7, p. 370, 391). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à l'Association internationale (A., t. 8, p. 162 à 177, 307, 3i4, 328) ; de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux V Indépendant des Pyrénées-Orienlales et la Consiilution (A., t. 8, p. 273). — Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur l'insurrection du 18 mars (A., t. 9, p. 843 ù 856). — Est entendu dans la discussion : des propositions de M. Yilfeu et de M. Théophile Roussel relatives à la répression de l'ivresse [Deuxième délibération, A,, 1. 11, p. 17, 18) ; de la prise en considération de la proposition de M. de Janzé ayant pour objet la création d'une cinquième Section des Conseils des Prud'hommes pour les ouvriers employés par les Compagnies de chemins de fer (A., t. 11, p. 44^; du projet de loi relatif à la

réorganisation du Conseil d'Etat (Deuxième délibération (A., t. 11, p. 183); du projet de loi de crédit applicable au paiement d'une indemnité de 212,000 francs à M. Souberbielle, ancien entrepreneur général des transports de l'armée française au Mexique (A., 1. 13, p. 188); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Première délibération, A., 1. 14, p. 241. Deuxième délibéralion, 1. 15, p. 287, 299, 553, 555).— Parle : sur l'urgence de la proposition de M. Savar^' relative à la majorité requise pour être élu Député à l'Assemblée nationale [A., t. 15, p. 59) ; sur la prise en considération de la proposition de M. le marquis de Gastellane concernant la formation de la Chambre des Députés [A., 1. 15, p. 340); sur le projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 16, p. 192); sur le projet de loi concernant les attributions des Pouvoirs pu* blics (A., 1. 16, p. 331, 332, 423); sur la mise à l'ordre du jour de sa proposition tendant à l'ouverture d'un crédit de 100,000 francs pour l'envoi de délégués ouvriers à TExposition de Vienne (A., 1. 16, p. 555); dans la discussion : de cette proposition (A., t. 17, p. 42 à 46, 54); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (Â.^ t. 48, p. 246). — Est entendu : sur la mise à Tordre du jour du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la constmcUon d'une église à Montmartre (A., t.49« p. S63); dans la discussion de ce projet de loi (A., 1. 19, p. 411 à 415); sur la motion tendant à la discussion immédiate de la proposition de M. Paris [Pas-de-Calais) relative à la prorogation de l'Assemblée (A., t. 49, p. 979) ; à propos de la fixation du jour des interpellations de M. Millaud relatives aux mesures de rigueur prises contre la pressedans le département du Rhône [Ineidmt personnel^ A., t. 19, p. 319, 320). — Prend parte la diseussion : du Budget de l'Exercice 4 874 {Incideni personnel. A., t. 28, p. 295, 298, 299. Agriculture et Commerce : QuêstUm de la rimiiou de ce Ministère et de celui des TratêMB fmblics^ p. 334); du projet de loi relatif aax nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 {Discussion générale^ A., t. 28, p. 624. ImpÔS

TABLE NOMINATIVE

MO

de la petite vitesse, t. 30, p. 264, 265, 286, 295) ; du projet de loi relatif à la nominatioQ des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 112); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d*utllité publique et la concession définitive de plusieurs cbemins de fer concédés à titre éventuel et Tadjudication de plusieurs chemins de fer classés et non concédés (A., t. 30, p. 547, 560). — Parle : au sujet de la proposition de la question préalable sur le projet de loi électorale (A., t. 31 , p. 250) ; dans la discussion de ce projet de loi {Troisième délibération^ A., t. 42, p. 295); sur la mise à Tordre du jour de la proposition de M. Tirard relative à la fabrication, à tous titres, des ouvrages d*or et d'argent destinés à Texportation (A., t. 32, p. 37, 38); dans la discussion : du projet de loi relatif à Télectorat municipal {Troisième délibération^ A., t. 32, p. 633); de la proposition de M. Malartre au sujet de la prorogation de TAssemblée nationale (A., t. 34, p. 106, 107) ; de Turgence du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 299). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 36, p. 511, 314, 319, 321. 322, 328) ; du projet de loi relatif aux entrepôts de Paris (A., t. 36, p. 539, 540, 541) ; du projet de loi concernant les droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs (A., t. 37, p. 48); du projet do loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession à la Compagnie de Paris- Lyon-Méditerranée de plusieurs lignes de chemins de fer [Première délibération, A., t. 38, p. 141, 180 à 186, 236, 254. Délibération d^wrgence, t. 39, p. 225, 346, 377) ; du projet de loi portant création d'une commune du Vésinet, dans le département de Seine-et- Oise (A., t. 38, p. 272, 273); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur ( Troisième délibération, A., t. 39, p. 51 3).— Est entendu : sur l'urgence de la proposition de M. Feray tendant ù la continuation des séances de TAssemblée jusqu'à rachèvement définitif de ses travaux (A., t. 40, p. 119, 120); dans la discussion : de la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 41, p. 45, 46); du projet de loi ayant pour objet la répression de la fraude dans la fabrication et la vente

des allumettes chimiques (A., t. 41, p. 183); du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession de certaines lignes de chemins de fer à la Compagnie du Midi (Première délibération, A., t. 42, p. 222. Deuxième délibération, t. 43, p. 64, 68). — Parle: sur l'ajournement du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et a la concession d'un chemin de fer deMarmande à Angouléme (A., t. 43, p. 41 , 43) ; sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie du Nord (A., t. 44, p. 43) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 44, p. 336, 337); sur la mise à l'ordre du jour du projet de loi portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 69); dans la discussion : du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Sbinb : Ville de Paris, A., t. 44, p. 117, 126. Sbinbet-Oise: Arrondissement de Versailles, A., t. 44, p. 148) ; du projet de Résolution relative à la date de la prorogation de l'Assemblée et à Tordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 272) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 355, 357, 338, 363^; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Ouest (A., t. 44, p. 366\

TOUPET DES VIGNES (M.), Député élu par le département des Ardennes.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 48). = Président du 5« Bureau (F., n*» 588 ; J. 0. de 1874, p. 1226). = Membre: de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis [F., n<> Il ;M. B. de 1871, p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«* 11 , 22, 3i, 41, 49, 68, 74, 76, 81, 129, 136, 151, 171, 211, 229, 269, 309, 3i8, 383, 397, 468, 484, 486, 498, 549, 575, 658, 707, 722, 762, 772, 796; M. B. de 1871, p. 209, 231 ; J. ().de1871, p. 372, 712, 1013,1116, 1128, 1188,2641,3126, 4929 ; J. (). de 1872, p. 765, 1295, 2909, 4118, 4725, 7957; J. O. de 1873, p. 404, 3393, 4039,