BID

d'urgence de la proposition de M. Edouard Millaud tendant à ajouter à Tari. 80 du Règlement une disposition interdisant de renvoyer à plus d'un mois les interpellations ayant trait à la politique intérieure (A., t. 19, p. 341! ; dans la discussion du projet de loi de crédit imputable sur le Compte de liquidation, relatif aux dépenses de la Garde nationale mobilisée A., 1. 19, p. 345). — Répond aux obserA'ations incidentes de M. Bérenger (de la Drôme), dans la discussion du projet de loi de crédit applicable au service des prisons, sur la question de la suppression du pénitencier agricole de Gasabianda, en Corse (A., t. 19, p. 249:. Demande l'urgence du projet de loi tendant à modifier les articles 1, A, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868 sur les cbemins vicinaux (A., t. 19, p. 43r. — Parle dans la discussion : du projet de loi portant des modifications au régime postal et au régime télégraphique ;A., t. 27, p. 71): des interpellations de MM. Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux dans les départements où il y a des sièges vacants :A., t. 27, p. 206, 211) ; du projet de loi relatif à la surveillance de la haute police [A., t. 28, p. 12). = N. B. — Son décès, survenu le 3 Avril 1874, n'a pas été notilié à l'Assemblée.

BEURGES (M. le comte de). Député élu par le département de la Haute-Marne,

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 4 T. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, roules, rivières et canaux (F., no 11; MB., p. 209); et de diverses Commissions (F., n"»81, 588, 590, 697, 769; J. 0. de 1871, p. 1188; J.O. de 1874, p. 1226, 7981 ; J. 0. de 1875, p. 3405\ = Obtient des congés (A., t. 3, p. 598; t. 6, p. 345; t. 8, p. 645; t. 12, p. 587; t. 14, p. 273; t. 29, p. 282; t. 40, p. 188). — S'excuse de son absence (A., t. Il, p. 1 ; t. 38, p. 473).

BIDARD (M.), Déptité élu par le département d'Ille-et' Vilaine,

Président : du 4" Bureau (F., n^ 4; M. B., p. 13); du 3« Bureau \J^.y n°86o; J. 0. de

1875, p. 101181. = Membre de Commissions (F., n«- 11, 30, 40, 76, 95, 123, 125, 45î, 46^

172,181, 250, 305, 379,445, 454, 476, 480, 537, 717; M. B. de 1871, p. 209; J. O. de 1K7I, p. 3i4, 542, 1128, 1476, 2248,2333, 3465, 3435, 3960, 5229; J. 0. de 1872, p. 4952, 3998. 7817; J. 0. de 1873, p. 4944, M34, 3750, 3899, 7479; J. 0. de 1875, p. 460). = Son rapport sur les propositions : de M. Emmanuel Arago, concernant le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats ; de M. Bérenger, sur le même objet; de M. de Peyramont, concernant l'abrogation de l'art. I»»" du dccretdu 4 •»* mars 1852, sur la mise à la retraite des magistrats; et de MM. Bottieau et Delsol, sur la mise à la retraite des magistrats (I., n*593 ; A., t, 6, an., p. 172; J. 0. de 1871, p. 3941, 395t; J. 0. de 1872, p. 2807, 32 10 '. — Son deuxième rapport sur les mêmes propositions (I., n« 684; A., t. 6, an., p. 109; J. O. de 1872, p. 176 et 201). — Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Dréo et autres, relative aux Indemnités à accorder aux victimes du coup d'État du 2 Décembre 1854

T., no 1584; A., t. 15, an., p. 209 ; J. O. de 1873, p. 968;. — Son rapport supplémentaire sur les propositions de MM. Arago, Bérenger, Bottieau, Delsol et de Peyramont, concernant le mode de nomination et les conditions de capacité des magistrats et leur mise à la retraite (I., n<> 1726; A., 1. 17, an., p. 85; J. O. de 1873, p. 2868). — Son deuxième rapport supplémentaire sur les mêmes propositions (I.,n<»3065; A., t. 38j an., p. 177; J. 0. de 1875, p. 4274). = Obtient des congés fA., t. 2, p-626; t. 12, p. 441; t. 15, p. 611 ; t. 19, p. 127). — Est entendu dans la discussion des élections de MM. Tar* dieu, Ganibelta,Fraissinet, Clapier, Laurier, Bouvier et Ileirieis par le département des Bouches-du-Rliône (A., t. 5, p. 25). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion des propositions de MM. Emmanuel Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats [Première délibération, A., t. 7, p. 467. Deuxième délibéra^' lion, t. 7, p. 688, 692; t. 8, p. 1 43; t. 4 1 , p. 4 4 , 236, 240, 241, 243, 306). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi de loi ayant pour objet la reconstruction de ia colonne de la place Vendôme (A., t. 18^ p. 152); du

TABLE NOMINATIVE

projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Impôt du timbre sur les journaux, A., t. 29, p. 694 à 699; t. 30, p. 6, 12, 13).

BIQ