AN

date de la prorogation de TAssemblée et à Tordre du jour de ses derniers travaux (A., t. 44, p. 285).

VALLAT [M. le vicomte de), Consul général de France à Londres.

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 97, et an., p. 65).

VALON (M. de), Député élu par le département du Lot,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47).= Secrétaire : du 8« Bureau (F., n<^ 4 ; M. B. de 4871, p. 4 3) ; du \^^ Bureau (F., n*> 23; J. 0. de 1874, p. 254); et du 8° Bureau renouvelé (T., no 74; J. 0., p. 4 446). = Membre de Commissions (F., no*» 44, 75, 401, 4 46, 204 ; M. B. de 4 874 , p. 58; J. 0. de 4 874 , p. 4124, 4623, 2985 ; J. 0. de 4 872, p. 545). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Lucien Brun et autres, relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (L,no86^W;A., t. 2, p. 455, 459; J. 0. de 4874, p. 474) ; sur la proposition de MM. Jozon et autres, relative à l'éligibilité des Préfets et Sous-Préfets (L, ïi9 87; A., t. 2, p. 4 59; J. 0. de 4874, p. 660). = Demande le rétablissement au Compte-rendu de son vote sur le projet de loi relatif aux Préliminaires de paix (A., t. 4, p. 430). — Est entendu, en qualité de rapporteur, sur la prise en considération : de la proposition de MM. Lucien Brun et autres, relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (A., t. 2, p. 496) ; de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à l'éligibilité des Préfets et Sous-Préfets (A., t. 2, p. 498). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. de Talhouët et autre,s, relative à la nomination d'une Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 642). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. Louis Blanc et autres, relative aux élections de la Garde nationale de Paris (A., t. 3, p. 114). — Est entendu : sur un incident soulevé par lui dans la discussion de la proposition de MM. Amcdée Lefèvre-Pontalis et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée ^e reyiseir J^s décrets du Gouver-

nement de la Défense nationale (Première délibération, A., t. 3, p. 222, 223. Deuxième délibération, p. 447, 448, 474) ; sur le projet de loi relatif aux funérailles de l'Archevêque de Paris et des otages (A., t. 3, p. 271). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 500 ; t. 7, p. 404 ; t. 42, p. 444 ; t. 43. p. 200 ; t. 48, p. 295). — Parle dans la discussion de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 135). — Sa réclamation adressée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 25, p. 434 à 433). — Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 203 à 206).

VANDIER (M.), DéptUé élu par le département de la Vendée.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 24). = Secrétaire : du 7« Bureau {P., n» 74 ; no 446 ; J. 0., p. 2985) ; du 40* Bureau (F., n« 167 ; J. 0., p. 4802) ; du 5« Bureau (F., no 264 ; J. O. de 4872, p. 2757) ; du 12« Bureau (F., no 347 ; J. 0., p. 4353) ; du 9« Bureau (F., no 353 ; J. O., p. 7007) ; du U« Bureau (F., no 393 ; J. O. de 4873, p. 280) ; du 45« Bureau (F., no 509 ; J. 0., p. 4945) ; du 420 Bureau (F., no 544 ; J. 0., p. 7729) ; du 30 Bureau (F., no 562 ; J. 0. de 4874, p. 351); du l»»- Bureau (F., n» 588 ; J. 0., p. 4«t6) ; du 430 Bureau (F., no 607 ; J. O., p. 1881) ; du 4 00 Bureau (F., n« 627 ; J. 0. de 1874, p. 3307) ; du 450 Bureau (F., n« 674 ; J. O., p. 4933) ; du 9« Bureau (F., n» 796 ; J. O. de 4875, p. 4340) ; et du 4of Bureau (P., n« 842 ; J. 0., p. 9073). = Membre : de la Commission, ayant pour objet d'éclairer rAssemblée nationale sur Tétai de la Marine (P., no 41 ; M. B. de 4874, p. 209) ; de diverses Commissions (F., no« 48, 51, 93, 99, 103, 425, 444, 470, 489, 209, 215, 218, 223,229, 278, 289, 379, 486. 488, 549, 575, 686, 810, 861 ; J. 0. de 1871, p. 696, 750, 1408, 4545, 1700, 2333, 2929, 4892 ; J. 0. de 4872, p. 113, 704, 889, 975, 1177, 1295, 3474, 3549, 7847; J. O. de 1873, p. 4107, 4477, 7924 ; J. O. de 1874, p. 809, 5848;

J. 0. de 4875, p. 4874, 9961) ; et de la Ckmi*

WAM

mission des Comptes du Budget de 4867 et du Budget de 4868 (F., n^ 3î4 ; J. 0. de 4872, p. 4546). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la dissolution des Gardes nationales [I., n^ 375 ; A., t. 3, p. 848 ; J. 0. de 4874, p. 2087).

— Sa proposition relative à la défense fixe des côtes (I., n^ 4645 ; A., t. 46, an., p. 405; J. O. de 4873, p. 2085, 2437). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. IIer\'é de Saisy ayant pour objet Taffranchissement de la navigation intérieure sur les canaux de Nantes à Brest et du Blavet (I., n» 4344 ; A., t. 13, an., p. 80 ; J. O. de 4872, p. 5483); sur la proposition de MM. de Lavergne et autres, relative à la nomination d'une Commission chargée de faire une Enquête sur la situation de l'Algérie (T., n« 2096 ; A., t. 28, an., p. 484 ; J. O. de 4873, p. 8443). = Ses rapports sur des pétitions (A., t. 3, p. 452 à 153, 582 à 585). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur )a Marine marchande [A., t. 7, p. 227) ; du Budget du Ministère de la Marine et des Colonies pour TExercicc 1872 (Réduction des cadres de la Marine^ A., t. 8, p. 588) ; du projet de loi relatif au recrutement de Tarmée (Deuxième délibération^ A., t. 42, p. 312) ; du Budget de l'Exercice 4873 (Marine* et Colonies : Réduction des cadres des officiers de la Marine^ A., t. 4 i, p. 420) ; du Budget de TExercice 4874 (Marine et Colonies : Constructions navales, p. 243 à 248, 252) ; du projet de loi relatif au Compte de liquidation (A., t. 30, p. 489, 496 à 500) ; du projet de loi portant règlement définitif du Budget de TExercice 4867 (A., t. 34, p. 10l\

— Parle, en qualité de Rapporteur, sur lu prise en considération de la proitosilion de MM. de Lavergne et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête sur la situation de l'Algérie (A., t. 31, p. 444V — Est élu Secrétaire de V Assemblée, en remplacement de M. (îrivarl, nommé Ministre de TAgriculturo et du Commerce (A., t. 32, p. 31). — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 187.) (Marine et Colonies : Discussion générale, A., t. 33, p. 366\ — Réélu Secrétaire (A., l. 35, p. T. — Parle dans la discussion : du projet de la Commission de larmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de

TABLE NOMINATIVE TAR

l'armée territoriale [Deuxième délibération^ A., t. 36, p. 489. Troisième délibération, t. 37, p. 452 à 455) ; du Budget de l'Exercice 4876 (Marine : Situation du personnel et du matériel de la Marine, A., t. 44, p. 484 à 488) ; du projet de loi relatif à l'exécution du chemin de fer de Grande-Ceinture autour de Paris (A., t. 44, p. 443).

VARROY (M.), Député élu par le département de la Meurthe,

Parle sur les élections de son déparlement (A., t. 4, p. 49). — Son élection est validée (A., t. 4, p. 20). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des chemins de fer, routes, rivières et canaux (F., no 44 ; M. B. de 1871, p. 209); de diverses Commissions (F., n^* 22, 40, 74, 8i, 144, 164, 483, 209, 383, 399, 478, 627, 697, 772, 857; M. B. de 4871, p. 231 ; J. O. de 4871, p. 542, 4446, 4230, 2929, 3513, 5299; J. 0. de 4872, p. 704,7957; J.O.de 4 873, p. 460, 3817; J. O. de 4874,p. 3307,7981; J. O. de 1875, p. 3523, 9767); et de la Commission de réorganisation de l'armée [F., n« 73 ;J. O. de 1871, p. 4114). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la translation dt^s Facultés do Strasbourg a Nancy (I., n« 272; A., t. 3, p. 497; J. 0. de 1871, p. 1319}. = Ses rapports : sur le projet de loi concernant le règlement provisoire du service judiciaire dans les arrondissements de la Moselle, de la Meurthe, des Vosges et du Haut-Rhin partiellement détachés de la France ;L, n*» 133; A., t. 2, p. 479; J. O. do 1H7I, p. 75S); sur le projot de loi portant approbation de deux Conventions de démarcation avec l'Empire d'Allemagne (1., n'> i;i77; A., t. 15, an., p. 202; J. O. de 1873, p. 1139 ; sur le projet de loi relatif aux chemins de fer a traction de locomotives pouvant être établis sur les roules (I.. n" 33i3: A., t. 41, an., p. 181; J. O. de 1875, p. 9333 . = Parle : sur l'ajournement de la constitution du Bureau définitif ^A., t. 1, p. \V\ sur rhomma^e à rendre aux villes de Toul, do Phalsbourg et de Bitche A., t. I, p. 15 . — L'un des signataires de la déclaration collective des représentants de l'Alsace et de la Lorraine vA., t. 1, p. 61, et an., p. 3;. — Demande la

x\SSEMBLÉE ^'ATIONALE (187 1-1 870)

lecture des conditions territoriales des Préliminaires du Traité de paix (A., t. i, p. 91).

— Déclare ne pouvoir adliérer à la déclaralion d'abstention lue par M. Buffet à l'occasion de ce projet de loi (A., 1. 1, p. 1U). — Donne lecture à TAssemblée de sa démission motivée et de celle de M. Brice (de la Mcurlhe) (A., t. 1, p. 135). — Sa lettre, de concert avec son collègue, à Teffet de retirer sa démission (A., t. 2, p. 3). — Ses observations sur la pétition du Vice-Président et du Secrétaire de la Ligue internationale de lu paix à Genève, concernant les mesures à prendre à l'égard de Paris (A., t. 2, p. 2Î0).

— Adresse une question au Ministre des Travaux publics sur le rétablissement des communications entre le bassin de la Moselle et le bassin du Rhône (A., t. 2, p. 506).

— Obtient des congés (A., t. 3, p. 566 ; t. 7, p. 96 ; t. 8, p. 1 32 ; t. 1 3, p. 498 ; t. 15, p. 437).

— Est entendu : dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Raudot, relatives aux Conseils généraux [Deuxième délibération, A., t. 4, p. 16); sur la question de M. de Ravinel relative à l'incendie du Palais ducal de Nancy (A., t. 4, p. 228). — Sa question au Garde des sceaux sur le môme sujet (A., t. 4, p. 403). — Parle dans la discussion du Budget rectiûé de l'Exercice 4874 (Instruction publique : Rappel de sa proposition relative à la translation des Facultés de Strasbourg à Nancy (A., t. 5, p. 570). — Déclare retirer cette proposition (A., t. 6, p. 26). — Son rapport sur l'élection de M. Lcpouzé par le département de l'Eure (A., t. 7, p. 658). — Est entendu dans la discussion : du Budget de l'Exercice 4873 (Intérieur: Institution des Sourds-muets de Nancy, A., t. \ 4, p. 525, 526) ; . de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibéralion. A., t. 15, p. 132) ; du projet de loi portant formation de trois nouveaux cantons dans le département de Meurthe-et-Moselle (A., t. 17, p. 13, 44, 23). — Parle sur la prise en considération de la proposition de MM. de la Rochelle et autres, relative à l'impôt sur le sel (A., t. 4 8, p. 20, 21 à 24, 4 33 à 140, 141, 145).— Prend part à la discussion : du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concesr

sion à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 18, p. 316, .i22, 324) ; de la proposition de MM. le général Changarnier et autres, relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon [Incident personnel, A., t. 27, p. 473, 174); du projet de loi tendant a l'admission à titre définitif, dans l'armée et dans la marine, de deux membres de la famille d'Orléans pourvus d'un titre provisoire (A., t. 30, p. 730, 734). — S'excuse de son absence (A., t. 35, p. 303). — Parle dans la discussion : du projet de la Commissiou de l'armée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [Deuxième délibéraiiou^ A., t. 36, p. 184, 497); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un chemin de fer de Marmande à Angoulème (A., t. 43, p. 45 à 47, 49); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 358, 362).

VAST-VIMEUX (M. le baron), Député élu par le département de la Char ente- Inférieure,

Son élection est validée (A., t. k\ p; 43). = Membre : de diverses Commissions (F., no« 44, 49, 84, 447, 440, 367, 488, 617, 717, 850; M. B. de 1874, p. 68; J. G. de 4874, p. 742, 1230, 2086, 2785; J. G. de 4873, p. 7446 ; J. G. de 1873, p. 4477, 6761 ; J. G. de 1875, p. 166, 9395); et de la Commissioa de réorganisation de l'armée (F., n» 73; J.O. de 4874, p. 4144). = Obtient des congés (A., t. 3, p. 374; t. 46, p. 291). — Son rapport sur l'élection de M. Lberminier par le dér parlement de l'Orne (A., t. 4, p. 436). — Est entendu dans la discussion des proposi* lions de M. Bardoux et de M. de Clercq relatives à la date de la dissolution de l'Assemblée et à la mise en œuvre de la Gîoiisr titulion (A., t. 44, p. 389, 390).

VAUGUYON (M. de), DipuU élu par ff département de la Mayenne.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 49). ^ Membre de la Commission ayant pour ol^et d'éclairer TAssemblée national* sur VéUki

tàV

TABLE NOMINATIVE

de» forces militaires de la France (F., n« 41; M. B. de 4871, p. 209). = Son décès est annoncé à TAsscmblée (A., t. 2, p. 653). — Son éloge funèbre par M. Andren de Kerdrel (A., t. 2, p. 68o\

VAULGHIER [M. db), Député élu par le dipartemeni du Doubs.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 49). = Membre : de diverses Commissions (F., n<« 423, 429, 446, 449, 463, 756, 769, 865; J. O. de 4874, p. 2248, 2143, 2985; J. 0. de 1873, p. 4080, 3220; J. O. de 4875, p. 4817, 3105,40448); et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice ♦S67 et de l'Exercice 4868 (F., no 324 ; J. O. de 4872, p. 4516). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet Fabrogation des lois du 40 ayril 4832 et du 26 mai 4848 concernant les princes de \n maison de Bourbon (I., n^ 289; A., t. 3, p. 214, 244; J. O. de 4874, p. 1202).

VAUTRAIN (M.), Député élu par le dépariement d< la Seine,

t«7f, p. 572, 3360; J. O. de 1873, p. 2» 13, ar72«, 4407; J. O. de 1874, p. 809, 798!, 8333; J. O. de 4875, p. 3636, 9073). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, tendant ù foire indemniser les habitants du département de la Seine qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le Génie militaire pour les bedoiod de la défense nationale (I., n*' 2024; A., t. 27, an , p. 483; J. O. de 1873, p. 7366, 7600). — Sa proposition relative au Sénat (I., n« 2892; A., t. 36, p. 495, an., p. 153; J. O. de 4875, p. 4255\ = Parle sur la prise en considération des propositions de M. Humbert et de M. Duchûlel relatives à la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 369 è 37f . — Sa déposition devant la Commission d'Enquéle sur l'insurrection du 16 mars (A., t. 9, p. 682 à 69i;. — Est entendu : sur un incident relatif à In mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les indemnités à accorder ù la ville de Paris

et aux départements envahis [A., t. 17* p. 279) ; dans la discussion de ce projet de loi (A., t. 17, p. 318, 351 à 355) ; sur l'urgence du projet de loi tendant ù proroger l'application de la loi du 16 septembre 1871 relative à l'organisation et aux attributions du Conseil général de la Seine (A., t. 48, p. 14^ — Sa réclamation communiquée à la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 452).— Obtient un congé (A., t. 28, p. 431). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget do 4874 {Impôt sur legaZy A., t. 30, p. 305); de la pétition do M. Billebault, Conseiller municipal de la ville de Sens, relative à la dérivation des eaux de la Vanne au prolit de la ville de Paris [A., t. 34, p. 148); des propositions concernant l'électorat municipal Deuxième délibération, A., t. 32, p. 52, 51, 55, 56. Troisième délibération, p. 510, 512 ; des propositions concernant Forganisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 330); de la proposition de MM. Denormandie et autres, relative aux indemnités û accorder à raison des destructions opérées par le Génie militaire pour les l)esoin3 de la défense [Deuxième délibération, A., t. 32, p. 433). — Parle sur l'urgence de la proposition de M. Brisson tendant à faire élire le f»" dimanche d'avril \aT\ une nouvelle Assemblée (A., t. 36, p. 4y5\ — Donne lecture de sa proposition sur l'organisation du Sénat (A., t. 36, p. 495). — Demande le renvoi de sa i)ropositlon à la Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 36, p. 503). — Est entendu : sur la pris<» en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., (. 37, p. 309.^; dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement et à la revision des taxes uniques sur les boissons dans les agglomérations de 40,000 Tunes et nudessus ;A., t. 3H, p. 455;; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales Hhônk :

Ville de Lyon, A., t. li, p. IIP.

▼ENTAYON M. de\ Député élu par If département det/Iaufe^-Alpes,

Sou élection est validée :A., t. 1, p. 30*.

▼BN

= Président : du 15^ Bureau (F., n^ 440'; J. 0. de 1873, p. 1769); et du 1°^ Bureau (F., no 842 ; J. 0. de 1875, p. 9073). = Membre : de diverses Commissions (F., n^* 14, 30, 40, 49, 57, 58, 72, 75, 102, 146, 161, 167,189,215, 219, 241, 257, 264, 269, 301, 325, 353, 359, 383, 468, 478, 488, 524, 569, 633, 636, 762, 824, 828, 865 ; M. B. de 1871, p. 58 ; J. 0. de 4 871, p. 344, 542, 712, 854, 867, 1098, 1124, 1596, 2985, 3435, 4802 ; J. 0. de 1872, p. 113, 889, 1012, 1649. 2168, 2757, 2909, 3872, 4633, 7007, 7197, 7957 ; J. 0. de 1873, p. 3393, 3817, 4177, 6982 ; J. 0. de 1874, p. 611, 3504, 3636; J. 0. de 1875, p. 2037. 5510, 5746, 10118); et de la l*"*^ Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 32, p. 28). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet de modifier Tart. 9 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales (L, n^ 1743; A., t. 27, an., p. 38 ; J. 0. de 1873, p. 3062). = Ses rapports : sur le projet de loi relatif à la Magistrature (I., n^ 77; A., t. 2, p. 86; J. 0. de 1871, p. 385) ; sur la proposition de MM. Ducuing et autres, concernant les prorogations d'échéances autorisées par la loi du 22 mars 1871 (L, n^ 164 ; A., t. 2, p. 707; J. 0. de 1871, p. 791). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. de Ravinel et autres, relative à la formation d'une Commission de 15 membres chargée d'étudier immédiatement les moyens de pourvoir d'une façon convenable à l'installation des différents Ministères à Versailles (I., noi38; A.,t. 3, p. 549; J. 0. de 1871, p. 1648); sur la proposition de MM. Paul Morin et autres, ayant pour objet d'étendre les associations syndicales et d'autoriser les départements à garantir ces associations en vue des besoins de l'agriculture (L, n^ 659 ; A., t. 5, an., p. 282 ; J. 0. de 4871, p. 4415) ; sur la proposition de MM. Parent et Folliet ayant pour objet de modifier, dans l'intérêt du Trésor, la liquidation des droits proportionnels sur les transmissions de propriété à titre gratuit entre époux, en ligne collatérale entre personnes non parentes, soit qu'elles aient lieu par actes entre vifs, soit qu'elles procèdent de décès (L, n» 1183 ; A., t. 11, an., p. 231 ; J. 0. de 1872, p. 3974) ; sur la proposition de MM. Boysset et Girerd ayant pour objet l'aliénation des forêts de l'État (I., B9 4493; A., t. 44, an.,

p. 260 ; J. 0. de 4872, p. 4097); sur la proposition de M. le baron Chaurand ayant pour objet de modifier l'art. 2 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux, et d'ajouter un paragraphe additionnel à l'art. 8 de la même loi (L, n» 4674 ; A., t. 46, an., p. 158 ; J. 0. de 4873. p. 2206). — Son rapport, au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, sur la proposition de M. Casimir Périer et sur les projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (L, n9 2549 ; A., t. 33. p. 446, an., p. 32; J. 0. de 1874, p. 5503). —Ses rapports : sur sa proposition ayant pour objet de modifier l'art. 9 de la loi du 21 juin 4865 relative aux associations syndicales (L, n^ 3605 ; A., t. 43, an., p. 603 ; J. 0. de 4876, p. 837) ; sur la proposition de MM. Mortimer Ternaux, Lucien Brun et Baragnon, relative à la mo« dification des articles 832 et 4079 du Code civil (L, n9 3649 ; A., t. 44, an., p. 77 ; J. O. de 4876, p. 584). = Donne lecture de son rapport sur le projet de loi concernant les magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. 2, p. 76). — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de ce projet de loi (A., t. 2, p. 4S7, rectification, p. 435). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Gaslonde relative aux Conseils généraux (A., t. 2, p. 469) ; du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 344) ; du projet de loi sur les poursuites en matiôre de délits de presse (A., t. 2, p. 516, 519). — Donne lecture de son rapport sur la proi>osition de MM. Ducuing et autres, relative à la prorogation des échéances des efifets de commerce (A., t. 2, p. 706, 706). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 2, p. 715, 717, 720, 724,7^5); de la proposition de M. Limperani relative au taux de l'intérêt de l'argent (A., t. S, p. 905) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits périodiciues (A., t. 3, p. T80). — Parle : sur reyoumement de la proposition de MM. Claude (Meurthe) et autres, relatfve aux contributions de guerre, réquisitions et dommages de l'invasion (A., t. 4, p. 332) ; dans la discussion : de cette proposition (DiuaMme délibération, A., t. 4, p. 477, 499) ; des propositions de MM. Magnin et Bettimont, Savary et Raudot, relatives à Tor-