VIL.- I

▼IM TABLK NOMINATIVE

ganisalion el aux attributions des Conseils généraux (Troisiêfne délibération^ A., t. 4, p. 393); du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux concernant Tenregistrement et le timbre (A., t. i, p. 689; t. 5, p. 64) ; du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 513). — Est entendu : sur la motion de M. Belhmont ayant pour objet un ajournement des séances (A., t. 7, p. 522); dans la discussion : des propositions de MM. Arago, Bérenger, de Peyramont, Bottieau et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Deuxième délibératioHj A., t. 8, p. 7) ; du projet de loi ayant pour objet la réorganisation du Conseil d'Etat [Deuxième délibération, A., t. 11, p. 414) ; du projet de loi relatif à la composition des Conseils de guerre (A., t. 41, p. 401); du projet de loi concernant les droits d'enregistrement (A., t. 8, p. 46); du projet de loi relatif à l'établissement d'un impôt sur les créances hypotbécaires (A., t. 12, p. 551 à 554). — Obtient un congé (A., t. 43, p. 200). — Prend part à la discussion : du projet de loi portant répartition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements [A., t. 43, p. 587); du projet de loi concernant les taxes spéciales imposées, en vertu du décret du 22 octobre 4870, pour Torganisation des gardes nationales mobilisées (A., t. 44, p. 245 à 249) ; du projet de loi de crédit destiné à venir en aide aux victimes des inondations JA., 1. 1 1, p. 73t) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Agriculture et Commerce : Fermes-Écoles, A., t. 14, p. 379). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. le vicomte de Lorgeril relative à la publication par les journaux des lettres politiques écrites au nom de M. le Président de la République (A., t. 15, p. 41). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. Fresneuu el Carron relative à rorf;anisation du service religieux dans les armées déterre A., t. 15, p. 450). — Est entendu dans la discussion : do la proposition de M. Flolard relative à la réglementation des travaux de l'Assemblée (A., t. 15, p. 373) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics ,A., l. 46, p. 291Î ; du projet de loi relatif aux Indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 17, p. 319

à 325, 345) ; du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de l'Est de nouvelles lignes de chemins de fer (A., t. 48, p. 103 à 410). — Présente, comme Président de la Commission chargée de proposer les candidatures, une liste de candidats à la place do Conseiller d'Etat vacante par la démission de M. Pascal (A., t. 48, p. 482, et an., p. 487). —Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 4874 [Discussion générale, A., t. 28, p. 616 à 623. Péréquation de l'impôt foncier, A., t. 30, p. 242, 251 à 255) ; du projet de loi ayant pour objet d'établir un deml-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à l'équilibre du Budget de 4875 (A., t. 33, p. 96, 97). — Donne lecture, au nom de la Commission des Lois Constitutionnelles, de son rapport sur la proposition de M. Casimir Périer et sur les projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 4 46 à 150). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition et de ces projets do lois (Première délibération, A., t. 36, p. 202 h IM, Deuxième délibération, t. 36, p. 356, 357, 361, 371, 387, 394, 406); du Budget général de l'Etat pour l'Exercice 1875 ;impôts autorisés : Surtaxe de 40 centimes additionnels au principal des trois premières contrit butions directes. A., t. 31, p. 264). — Parle : sur l'ajournement de la deuxième délibération du projet de loi relatif au rétablissement du titre de premier avocat général dans les Cours d'appel \., t. 38, p. 256); sur le projet de loi ayant pour objet l'application do diverses mesures de surveillance et de répression en matière do Douanes, et l'extension (les décimes additionnels à divers impôts et revenus indirects (A., t. 38, p. 298, 301); sur le projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement ^A., t. .39, p. l, 36). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de MM. Madier de Montjau el Alfred Naquet relative à la dissolution de l'Assemblée (A., t. i3, p. 112). —Son rapport som- Uiaire verbal sur la pn>posili(ïn de M. Jules Favre relative aux délits de presse .A., t. 43, p. \M , — Dépose le rapport sur sa proposition tendant à moditier l'art. 9 de la

VBN

ASSEMBLÉE NATIONALE OÔ^I-ISIG)

loi du i\ juin 4 8G.j, concernant les associations syndicales et en demande le renvoi au Conseil d'État (A., t. 43, p. 32'>). — Dépose le rapport sur la proposition de M. Morlimer Ternaux tendant à modifier les articles 832 et 1079 du Code civil et en demande le renvoi au Conseil d'Etat (A., t. it, p. 110).

VENTE (M.), Député élu par le déparieonent du Nord.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 38).= = Secrétaire du l*^"" Bureau (F., n^ 717; J. O. de 187:j, p. 100.= Membre : de la Commission a^'ant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état général du commerce et de l'agriculture de la France (F., n'^ M; M.B. de 1871, p. 210); et de diverses Commissions ;F., n^"* 23, l\l, Gi, 74, 7(), 103, liO, 173, 178, 231, 3o9, 3G7, /jO-ï, 454, 478, 842; J. 0. do 1871, p. 251, 8oi, 932, IHG, 1128, 1700, 2785, 498G, 5137; J. O. de 1872, p. 1398, 7197, 74/iG; J. O. de 1873, p. G53, 2231, 3817; J. 0. de 1875, p. 9073^.= oa proposition relative à la convocation et aux attributions des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (L, n'> 201; A., t. 2, p. 835; J. O. de 1871, p. 102C:. — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à la création d'une Faculté de médecine et de pharmacie à Lille (L, n° 1317; A., t. 13, an., p. 223; J. O. de 1872, p. 5624). — Ses propositions ayant pour but : de modifier le paragraphe 9 de rarticle l*-'" de la loi du 28 février 1872 sur les droits d'enregistrement (L, n" 165C; A., t. 1C, an., p. 119; J.O. de 1873, p. 2083); de modifier l'article 2 de la môme loi J., n" 1G57; A., t. IG, an., p. 119 ; J. O. de 1873, p. 2139); d'introduire des réformes dans le personnel de la Magistrature J., n^' 342G;A., t. 42, an., p. 178 ; J. 0. de 187G, p. 45, C0\ = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Limperaui relative au taux de l'inlcrét de l'argent jl., n" 197; A., t. 2, p. 833; J. 0. de 1871, p. lOU:. = Ses rapports : sur les élections de la Réunion (A.., t. 1, p. 42); sur les élections de l'Algérie ,A., 1. 1, p. 207). = Parle sur l'élection (lu général Garibaldi, par le département d'Alger (A., t. 1, p. 209, 211, 212). — Son

— Gi2

rapport supplémentaire sur cette élection A., t. 1, p. 237). — Est entendu : dans la discussion du projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 263) ; sur Turgence de la proposition de M. Minière relative à une nouvelle prorogation de ces échéances (A., t. 2, p. 8). — Sa lettre au sujet de son vote sur la question de Félection des Maires par le Conseil municipal (A., t. 2, p. 363). —Parle dans la discussion du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 501). — Son rapport sur les élections de la Martinique (A., t. 2, p. 574). — Prend part à la discussion du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits périodiques (A., t. 3, p. 783). — Obtient des congés (A., t. 4, p. 179; t. 7, p. 401 ; t. 8, p. 432; Parle : sur la décision du Bureau au sujet de l'urgence de la proposition de M. de Belcaslel relative à la forme du Gouvernement (A., t. 4, p. CU) ; dans la discussion : du projet de loi sur les augmentations d'impôts et les impôts nouveaux relatifs à Te nregist rement et au timbre (A., t. 4, p. G87) ; des propositions de MM. Arago, Bérenger et autres, relatives au mode de nomination et a la mise à la retraite des magistrats [Deuxième délibération^ A., t. 8, p. 144). — S'excuse de son absence (A., t. 16, p. 487; t. 47, p. 483; t. 34, p. 268; t. 32, p. 111 ; t. 44, p. 79). — Est entendu sur la prise en considération de sa proposition ayant pour objet de modifier l'article % de la loi du 28 février 4872 sur les droits d*enregistrement (A., t. 48, p. 473, 176). — Déclare retirer sa proposition (A., t. 18, p. 178).— Est nommé Sous-Secréiaire d'Btai de la Justice [Décret du 27 novembre 1873] (J. O., p. 2482 ; J. 0., p. 7249). = Ses observations, comme Député, à propos de la question adressée par M. Pierre Lefranc au Vice -Président du Conseil, Ministre de la Guerre, au sujet de Texistence do Tétat de siège dans le département des Pyrénées-Orientales (A., t. 34, p. 157, 158). — Parle dans la discussion des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Troisième dfliMratUm^ Il.^\. 36, p. 651). — Dépose une proposition relative au personnel de la Magistraturv et en

Wà TADLK NOMINATIVE

(lemaDdc le renvoi à la Commission s]»<!claie (A., t. ii, p. Ï3î). — Prend part à 1b discussion du projet de loi rulntir ù la rôpressiOQ des délits de presse el à lu levée de l'état de siège'(A., t. ii, p. â37, iW.

VICTOR HUGO (M.\ Drpulé élu par le

d^partemfitl de la Seine.

TÉTILLART (M.), Député élu par le département de la Sarthe.

Son élection est validée (A., t. 1, p. ï>^). = Membre : do la Commission des Marchés (F-, n° 37; M. B. de 1871, p. Wl); de di- Terses Commissions (F., n" il, 317, 3.ït, 419, t76, i86, a6î, 87^, 030, 67i, 714, 769, 824; J. O. de 1871, p. 561 ; J. 0. de 187Î, p. i353, 7007; J. O^ de 1873, p. 1080, 37iiO, *I07; J. 0. do 187i, p. 351, 809, 1089, 1933; J. 0. de 1875, p. 1275, 3i0S, îialO) ; et de la Commission pour l'examen des lois do Finances do l'Exercice 1872 (F., n» I9i; J. <). de 187Î, p. iOO;. = Sa proposition relative à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (I., n» 158; A-, t. 3, p, 876; J. 0. de 1B7I. p. 776]. =: Ses rapports : sur le projet de loi tendant à ouvrir au Ministre des Travaux publics des crédits sur les Exercices 1871 et 1871 (I.,n'' 1366; A., t. 13, an., p. 2B4; J.O. de 1872, p. 568^); sur le projet du loi portant approbation de ia Conveotiou supplémentaire au Traité de commerce et de navigation du 33 juillet 1873, signé le S3 Janvier 18*i, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande (T., n" ÎIB9; A., l. 29, m., p. 19i; J. 0. de 1874, p. 868, 89»;. = UbUeul des congés (A., t. 2, p. 153; t. 3, p. 787'. — Donne lecture do son rappurt sur le projet de lui portant approbation de la Convention supptémeataire au Traité de commerce et de navigation du 23 juillet 1873. signée le Si Janvier 1871, entre la France et la Grande- Bretagne (A., t. 29, p. 363;. — Ses rapports sur des pétitions [k., t. 14, p. 399 ,

TIALLET ,JA.\ Député élu par te départemt»t de la Satoie.

Son élection est validée A., I. I , y. 23 . =: Membre d'une Commissiun (F., n" 91: J. (>. de 1871, p. 1139'. = obtient des congés (A.. t. 2, p. 151 ; t. 3, p. 13*. — Son di'cès est tanoûcé ù TAssemblée (.\.., t. 5, p. t.

Son élection est validée ;a., t. 1, p. ir.

— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés de Paris, portant que les membres de l'ex-Gouvernement de la Défense nationale rendront compte, au plus procliain jour, de la manière dout ils ont exercé le pouvoir ù Paris durant lo siège (I., u" 29; A., t. 1, p. 166, an,, p. 21 ; J. O. de 1871, p. 338;.= Est entendu dans la discussion du projet de loi relatil' aux Préliminaires de paix ,A., t. 1, p. loti ù 109 .

— l'arle sur lélection du général Gari- Iwldi par le département d'Algi-r (A., t. I, p. 209, i\V). — Itemct sa démission au Président dans cette dernière discussion el déclare y piTsister (A., t. I, p. 210).— Lecture de !-ù lettre est donnée par li' Président à l'Assemblé.- lA.. t. I,p. 230).

VIDAL (M.', Député élu par le département de VAriigc.

Son élection est validée (A., t, 1, ji. U .— Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée natioiiolc sur l'état des Finances iF-.n» 11; M.B.de IsTl. p. ioa;» ; de divorse-s Commissions F,, h'" 32, 23, 30. 18. 51, 58, 107, 1*3, 127, 152 171, 178, 215, 219, 305. 353. 307, 127, 185, 1H8 509.575, 1197, H65; J.O. de 1871. p. 231, 251. 314, 690, 7.50. 867, 1819. 221H, 21HI, 31-55, 19Hli. 5137: J. O. «le I87t, p. 8S;t. 1012, 3998. 7007. 7liti; J.O. de 1873, p. l3N:t, 4107,4177, 1915; J. O. de 1874. p. 809, 79KI; J. ode 1875. p. lOIIN ; rii' In Commission des Comptes de l'Esenice lHr.9 ,F., n" 5î9; J. O. de 1873. p. 7211); de lii Commis-ion du Uudcet de 1875 iF-, n» 5«3; J. o. de M7i, p. 1075 : et de la Commission de IVininneneo de 1876 lA-.

t. 44, p. 361". = Son rapport sommaire sur la proposition de MM. Princ.-teau et autres, ayant pour objet lo révision du tarif de 1807, qui réélit la tnxe d.s (ir.fliers des Justices lie paix ■!.. ii'

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Budget des r.vetles lA'gion d'Iumueiir p»

t7l, p. W^*''\ sur des d.i.enses de ■ I,. mém.- Ex.r.-!'

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(L, no 2438; A., t. 32. an., p. 30; J. 0. de 1874, p. 4491); sur le Budget des receltes et des dépenses de Tlmprimerie nationale, pour le même Exercice (L, n» 2439; A., t. 32, an., p. 35; J. 0. de 1874, p. 4365); sur le projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1873, de crédits supplémentaires montant ù 728,879 fr. au Budget du Ministère de la Justice (L, n<> 2633; A., t. 34, an., p. 99; J. 0. de 1874, p. 5972); sur le projet de loi portant ouverture, sur TExercice 1873, d'un crédit supplémentaire de 2,806 fr.

ou Budget du Ministère des Finances, et inscription d'un crédit de somme égale au Budget spécial de la Légion d'Honneur (L, n« 2634; A., t. 34, an., p. 100; J. 0. de 1874, p, 5972) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains boisés entre l'État et les sieurs Couvert et Maugras, dans le département de l'Aube (L, u9 2787; A., t. 35, an., p. 337; J. 0. de 1875, p. 118); sur le projet de loi ayant pour objet de sanctionner un échange d'immeubles situés à La Rochelle (Charente-Inférieure) entre l'État et M. Monnet (L, n9 2831 ; A., t. 36, an., p. 23 ; J. 0. de 1875, p. 543) ; sur le projet de loi relatif à la reconstitution des actes de l'État civil de Paris et des communes annexées (L, n^ 2863; A., t. 36, an., p. 79; J. O. de 1875, p. 861); sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Budget du Ministère delà Justice (chapitre III, Justice française en Algérie) pour l'Exercice 1875, de deux crédits supplémentaires : le r% de 13,000 francs, destiné au traitement d'assesseurs Kabyles; le 2", de 19,400 fr., pour la création d'une seconde Chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine, et d'un emploi de suppléant rétribué au Tribunal de Bône (L, n« 2866; A., t. 36, an., p. 86; J. 0. de 1875, p. 843); sur le projet de loi portant ouverture au Budget de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur, Exercice 1873, de crédits s'élevant à 454,932 francs, et annulation de somme égale sur les mêmes Budget et Exercice (L, n^ 3002; A., t. 38, an., p. 75; J. 0. de 1875, p. 3847); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur les Exercices 1874 et 1875, de deux crédits supplémentaires (1 ,935 fr. et 2,750 fr.) applicables au personnel des Justices de paix (I., n«3085; A., t. 38, an., p. 236; J.O.

de 1875, p. 4369); sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de la Justice, sur l'Exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de 913,000 fr. applicable aux frais de justice criminelle (L, n« 3+81 ; A., t. 40, an., p. 408; J. 0. de 1875, p. 6703). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 418; t. 3, p. 374; t. 15, p. 4, 261 ; t. 18, p. 77; t. 37, p. 113).— Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droits sur les sucres, A., t. 30, p. 359 à 363). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, dans la discussion du Budget de l'Exercice 1875 (Justice : Personnel du classement des déclarations d'option des Alsaciens-Lorrains y A., l. 33, p. 347, 357, 358; Personnel du Cabinet du Ministre, p. 348, 357; Suppression du Conseil de droit musulman à Alger, p. 359 ; Création d'une seconde Chambre dans chacun des tribunaux d'Oran et de Constantine, p. 359. Imprimerie nationale : Réimpression des déclarations d'option des Alsaciens-Lorrains au Bulletin des Lois, p. 358). — Son rapport sur une pétition (A., t. 35, p. 453).

VIDAL (M. LÉON), ancien Inspecteur gé-néral des prisons.

Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F, n<>293; J. O. de 1872, p. 3644\

VIENNET (M.), Député élu par le d^rtement de V Hérault.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des communications postales et télégraphiques (F., n» 11; M. B. de 4871, p. 209); et de diverses Commissions (F,, n®» 417, 146, 167, 289, 486, 509, 514, 562, 588, 607, 650; J. 0. de 1871, p. 2086, 2985, 4802; J. O. de 1872, p. 3519; J. 0. de 4873, p. 4407, 4945, 5018; J. 0. de 1874, p. 354, 4220, 4884, 4089). =: Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à Ilnstruction publique (L, n<> 43; A., t. 4, an., p. 27; J. 0. de 1871, p. .361).= Ses rapports: sur le projet de loi relatif à un contrat d*é*

▼IL

TABLE NOMINATIVE

▼IL

change de terrains boisés intervenu entre rÉtat et M. le docteur Ricord (Seine-et-Oise; (I., n» 4920; A., t. 49, an., p. 80; J. O. de

4873, p. 5077); sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (I., n« 2344 ; A., t. 30, an., p. 289 ; J. 0. de

4874, p. 3053); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Cette (Hérault) à changer TafTectation d'une somme de 368,038 fr. formant le reliquat d*un emprunt (I., n» 2348; A., t. 30, an., p. 294; J. 0. do 4 874, p. 3127). = Dépose des pétitions relatives au transfert de l'Assemblée hors de Paris (A., t. 4, p. 165; t. 2, p. 365). — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 48;. — Obtient des congés (A., t. 41, p. 10; t. 43, p. 63; p. 47, p. 443; t. 29, p. 545).

VIGO-ROUSSILLON (M.), Intendant militaire,

L*un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État (A., t. 43, p. 97, et an., p. 65).

VILPEU (M.), Député élu par le département de la Mayenne.

Son élection est validée (A., t. !, p. 49). = Membre : de diverses Commissions (F., a««23, 51, 58, 64, 94, 95, lOt, 125, 129, 4U, 447, 452, 205, 215, 226, 231, 264, 353, 427, 475,480, 486, 492, 509, 573, 584, 617, 621, 674, 697; J. 0. de 1871, p. 251, 750, 867, 952, 1439, 4476, 1623, 2333, 2413, 2929, 3012, 3455 ; J. O. de 4 872, p. 572, 889, 1223, 1398, 2757, 7007 ; J. O. de 1873. p. 4383, 3722, 3899, 4107, 4286, 49i5 ; J. O. de 4871, p. 736, 1115, 2210, 2358, 4933, 7981) ; et de la Commission chargée d'étudier la situalion des classes ouvrières en France (F., no 275 ; J. O. de 1872, p. 3082. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet d'ajouter des dispositions additionnelles aux articles 471 et 473 du Code pénal, concernant les mesures répressives contre l'ivresse (I., n« 303; A., t. 3, p. 279; J. O. de 4871, p. 4584). — Obtient un congé (A., t. 46, p. 357).

VILLAIN (M.), Député élu par ledépartementde r Aisne.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 29). = Secrétaire : du 44« Bureau (F., n« 489 ; J. O. de 4872, p. 113); du 42« Bureau ;F., no 26i ; J. 0., p. 2757). = Membre : de la Commission ayant pour objet declairer l'Assemblée nationale sur Tétat des communications postales et télégraphiques (F., nMI ; M. B. de 1871, p. 209) ; et de diverses Commissions (F., n®» 29, 57, 99, 102, 446, 471, 205, 2i1, 258, 269, 317, 517, 562, 575, 627, 644, 674, 686, 800; J. O. de 4871, p. 337, 854, 1545, 4596, 2985, 4929 ; J. O. de 1872, p. 572, 46i9, 2197, 2909, 4353 ; J. 0. de 4873, p. 6751 ; J. O. de 487i, p. 354, 809, 3307, 3888. 4933, 5848; J. O. de 1875, p. 4464). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : le dépôt sur le Bureau de l'Assemblée, l'impression et la distribution des rapports sur les élections partielles (I., n® 946; A., t. 8, p. 432 et an., p. 29 ; J. 0. de 4872, p. 4686) ; les tabacs, dits de cantine, vendus dans les zones frontières (I., n» 4075 ; A., t. 44, an., p. 4; J. 0. de 1872, p. 2856} ; l'assujétissement des raffineries de sucre à l'exercice (I., n" 1509; A., t. 44, p. 702, an., p. 469 ; J. O. de 4872, p. 8068). = Ses rapports : sur le premier projet de loi relatif au régime des sucres (I., n® 1309; A., t. 4 3, an., p. 572 ; J. O. de 4872, p. 7447, 7463) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Saint-Quentin (.\isne) à emprunter 9i0,000 francs, et à s'imposer extraordinairement (I., n^ 1340; A., t. 43, an., p. 202 ; J. O. de 1872, p. 5370,-; sur sa proposition ayant pour objet de soumettre les raffineries de sucre à l'exercice (I., n® 4599; A., t. 15, an., p. 293; J. O. de 487.3, p. 1263). — Son rapport supplémentaire sur le projet de loi relatif au régime des sucres (I., n** 1962 ; A., t. 19, an., p. 232 ; J. O. de 1873, p. 5556». — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'établissement de surtaxes à l'octroi de Condé-sur-l'Kscaut ;Nord) I., n« 213* ; A., t. iA. an., p. 289; J. 0. de 1H7i, J). 80). = Parle : sur l'urgence de la proposition de M. (taslonde relative à la convocation immédiate des Conseils généraux i.V., t. 2, p. 49) ; dans la discussion : de la proposition de M. le général

TIL

Trochu relative au monument à élever aux généraux Clément Thomas etLecomte (A., t. i, p. 136) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 594, 615, 623, 630, 631, 634) ; de la proposition de M. Limperani relative au taux de Tintérôt de l'argent (A., t. 2, p. 906) ; de la prise en considération de la proposition de MM. Passy et autres, tendant à modifier l'article 13 du Règlement (A., t. 3, p. 495, 496). — Obtient un congé (A., t. 4, p. 16). — Sa question relative à la perception du droit sur les sucres dans les départements envahis (A., t. 4, p. 310). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à Tannulalion du décret du 13 octobre 1870 sur Tavancement dans Tarmée (A., t. 4, p. 532) ; du projet de loi sur Taugmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 222) ; du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Impôts autorisés : Taxation des sucres extraits des mélasses, A., t. 5, p. 618). —S'excuse de son absence (A., t. 7, p. 49 ; t. 8, p. 339). — Est entendu : sur la discussion immédiate du projet de loi relatif aux trois impôts nouveaux, sur les sucres, l'impôt de statistique et les allumettes (A., t. 7, p. 130) ; dans la discussion : de ce projet de loi (Droits sur les sucres, A., t. 7, p. 133, 136) ; du projet de loi réglant, au point de vue do l'indemnité, la situation des fonctionnaires nommés Députés (A., t. 7, p. 604;. — Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Dahirel relative à la forme des relations du Président de la République avec l'Assemblée (A., t. 7, p. 609); dans la discussion : du projet de loi relatif à rétablissement d'un impôt sur les créances hypothécaires (A., t. 12, p. 586) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 1i6); du Budget de l'Exercice 1873 (Impôts autorisés : Réduction du prix des permis de chasse, A. ^ t. 14, p. 657. Voies et moyens : Exécution de la loi sur les sucres, A., t. 14, p. 693). — Est entendu : en qualité de Rapporteur, sur l'ajournement du projet de loi relatif au régime des sucres (A., t. 15, p. 322, 324) ; dans la discussion : de ce projet de loi [Première délibération, A., 1. 16, p. 40, 84) ; du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., 1. 16, p. 499); sur l'incident relatif à la démission de

M. Jules Grévy, comme Président de l'Assemblée (A., t. 17, p. 225, 226). — Sa motion, à propos du projet de loi de crédit destiné à la réception du Schah de Perse, tendant à décider que PAssemblée nationale assistera en corps et avec ses insignes officiels à la Revue des troupes qui aura lieu en l'honneur de ce Souverain, le 10 juillet 1873 (A., 1. 19, p. 92). — Parle : sur un incident relatif à la suite du premier scrutin pour la nomination de la r* Commission des Lois Constitutionnelles (A., t. 28, p. 43) ; dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1874 [Incident personnel, A., t. 28, p. 428) ; des projets de lois relatifs aux nouveaux impôts, et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôt sur les sucres. A., t. 28, p. 658. Exercice des raffineries, A., t. 30,

p. 82, 83, 84, 85, 91, 322, 323 à 329, 342) ; sur l'urgence de la proposition de M. Fresneau tendant à modifier les articles 55, 79 et 80 du Règlement (A., t. 29, p. 423) ; sur un incident relatif à une question au Ministre de l'Intérieur, que le Ministre refusait d'accepter (A., t. 29, p. 568 à 570) ; sur un incident relatif à l'annulation du scrutin de ballottage pour l'élection d'un troisième Questeur (A., t. 30, p. 45). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1875 (Agriculture etCk)mmercc : Ifistitution des Fermes-ÉcoleSy A., t. 34, p. 170) ; du projet de loi relatif au monopole des allumettes chimiques (A., t. 36, p. 319). — Parle : au sujet de son absence au 2<' Bureau, lors de sa convocation pour compléter la Commission de PEnseignement supérieur ; dans la discussion du projet de loi relatif à divers droits d'enregistrement [A., t. 39, p. 8, 65, 67); sur la motion de M. Chesnelong, tendant à la remise de la discussion sur Pélection de M. le baron de Bourgoing par le déparlement de la Nièvre (A., t. 39, p. 578) ; sur le projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de Pétat de siège (A., t. 44, p. 217); sur le projet de loi portant approbation de la Convention internationale signée à Bruxelles, concernant le régime des sucres (A., t. 44, p. S92, 340]; sur le projet de loi relatif à ràpplication de la saccharimétrie [A., t. 44, p. U7 à 320).

TIH

VILLAIN (M. le colonel).

Sa déposition devant la Commission des Marchés, au sujet de l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., 1. 17, an., p. 295 à 301).

VILLENOIST (M. le lieutenant-colonel CossERON db). ex-chef d'état-major du général Faidherbe.

Sa pétition demandant une enquête sur les causes de la capitulation de Metz, voy., à la Table des matières, art. Pétitions, § II, n*» 8. — Sa lettre au Secrétaire de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 23, p. 517).

VILLOT (M. le capitaine), ancien chef de Bureau arabe, à Constantine.

Sa déposition devant la Commission d*Enquôte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 8i4 à 887^. — Sa réclamation adressée à cette Commission (A., t. 22, p. 913 à 916).

VIMAL-DES8AIGNE8 (li.), Député élu par le département du Puy-de-Dôme,

Son élection est validée (A., t. 1, p. 21).— Obtient un congé (A., t. 3, p. 359). — Son rapport sur Télection de M. Roudier, par le déparlement de la Gironde (A., t. 32,

VINAY (M.), Député élu par le département de la Haute-Loire.

Son élection est validée ^A., t. 1, p. 51'. = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssembléo nationale sur rélat des Finances F., n" M ; M. H. de l«7l. p. 209); de diverses Commissions F., n»* 2i, /iO, il, 74, 80, 2i5, 275, 28V, Ï89, 3i5, 379, 454, i63, 481, 492, 509, 524, 549, 562, 588, GM, 697,769, 865; J. (). de 1871, p. 251, 542, 561, 1116, 1183; J. O. de 1872, p. 1784, 3082, 3360, 3519, 4033, 7817; J. O. de 1873, p. 2231. 3220,4339, 4286, 49;5, 6982, 7921 ; J. 0. de 1874, p. 351, 1226. 2005, 7981 ; J. O. de 1875, p. 3405, 10118); de la Commission

TABLE NOMINATIVE YfH

des Marchés (F., n^ 37; J. 0. de 1871, p. 471) ; et de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n« 95; J. 0. de 1871, p. 1476). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : la suppression des Commissions municipales J., no 38; A., t. 1,an., p. 26; J. O. de 1871, p. 361) ; l'incompatibilité des fondions publiques salariées avec le mandat de Conseiller municipal ou de Conseiller général (I., n*^ 40; A., t. 1, an., p. 27; J. O. de 1871, p. 361). =: Ses rapports : sur le projet de loi tendant à autoriser un emprunt et une imposition par le département de la Drôme pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires ;i., n'^ 1320; A., 1. 13, an., p. 143; J. O. de 1872, p. 5315 ; sur les projets do lois ayant pour objet : r d'autoriser la ville du Puy (Haute-Loire à contracter un emprunt de 160,000 francs; 2*» d'établir une surtaxe à l'octroi de la môme ville ;I., n® 5702} ; sur le projet de loi tendant à transférer à Tiercé le chef-lieu de la quatrième circonscription cantonale de l'arrondissement d'Angers (Maine-et-Loire), actuellement établie à Briollay ,1., n<> 2873; A., t. 36, an., p. 108 ; J. 0. de 1875, p. 1024] ; sur le projet de loi tendant à détacher une fraction du territoire du canton Est de Dunkerque pour l'annexer au canton Ouest de cette ville (I., n"^ 2874; A., t. 36, an., p. 109; J. O. de 1875, p. loor. = Son rapport sur les élections du Var (A., t. 1, p. 40;. — Son rapport supplémentaire sur ces élections (A., t. 1, p. 172). — Donne lecture de sa proposition relative aux élections municipales et départementales ,A., t. 1, p. 179. —Demande le renvoi de cette proposition a la Commission charj^ée d'examiner le proj«ît de loi relatif aux élections n)uuicipales ;A., t. 2, p. 53 . — Est entendu dans la discussion : (le la proposition de M. (iaslonde relative aux CoiiM'ils généraux A., t. 2, p. 176, 178, 180, Lsi»; du projet de loi sur les élections municipales ^A., t. 2, p. 253, 261, 280, 313).

— Obtient des congés (A., t. 2, p. 626; t. 3, p. 512; t. 7, p. 525; t. 14. p. 59; t. 16, p. iV.

— Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Hethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux