‹ Annales de l'Assemblée nationale Compte-rendu in extenso des sésances (volume 2)Chapitre 19 sur 173 · BIL · texte numérisé non relu

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et Delsol, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats (Première délibération , A., t. .7, p. 483. Deuxiêtne délibération^ t. 8, p. U7; t. 11, p. 263, â64. 287; t. 31, p. 121); du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. Vi, p. 121, l.'io); du Budget de l'Exercice 1873 (Justice : Réduction du 'personnel des Tribunaux, A., l . 1 4, p. 4i5). — Parle sur Tincident personnel élevé entre lui et M. Gambetta, dans la discussion de la proposition • de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibérationy A., t. 15, p. oo,56). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibération^ A., 1. 15, p. 609, 626- ; des propositions de MM. Vilfeu et Th. Roussel, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme [Troisième délibération^ ^ A., t. 1.'), p. 307). — Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du projet de loi portant modification ou abrogation de divers articles du Code d'Instruction criminelle, en ce qui concerne l'organisation des Tribunaux de police {Troisième délibération, A., t. 15, p. 359, 362'. — Est entendu : sur le projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre (A., t.- 19, p. 411); SUT le projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'oiTense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., 1. 19, p. 373); sur la question de mise à l'ordre du jour du projet de loi concernant les Maires et les attributions de police municipale (A., t. 28, p. 376) ; dans la discussion : de ce projet de loi(A., t. 29, p. 181,198, 20i, 212); du projet de loi tendant à ajourner l'époque de la prochaine session des Conseils généraux (A., t. 34, p. 75 à 81).

BILLET (M. le colonel).

Article additionnel ayant pour objet d'accorder une pension à sa veuve, voy. à la Table des matières, art. Pensions nationales, n® 2.

BILLOT (M. le général), Député élu par

le département de la Corréze.

Son élection est validée (A., t. 4, p. I3\ = Membre : de diverses Commissions (F., n^' 23, 32, 37, 84, 125, U6, 278, 6l7, 824; M. li. de 1871, p. 231 ; J. O. de 1871. p. 372, 171, 1230, 2333, 2983; J. 0. de 1872, p. 3174; J. O. de 1874, p. 2210; J. O. de 1875, "p. 5510 ; et de la Commission de réorganisation de l'armée F., n^ 73 ;J. 0., p. 1111). = Son rapport sur le projet de loi concernant le service d'Ktat-major (L, n« 3563; A., t. i3, an., p. 4i6; J. 0. de 1876, p. 768, 796, 828 . = S'excuse de son absence (A., L 1, p. 87). — Ses explications à ce sujet (ibid.), — Sa déclaration à l'Assemblée au sujet de l'insurrection du 18 Mars (A., t. 2, p. 17). — Ses observations sur la proposition de M. d'Osmoy tendant à voter des félicitations au 43« de ligne (A., t. 2, p. 60). — Sa nouvelle déclaration à rAssemblée sur une lettre du général Garibaldi le concernant, et sur Tinsurrection du 18 Mars (A., t. 2. p. 275). — Parle : sur la proposition de M. le baron Kscbassériaux relative au contingent de 1871 ;A., t. 4, p. 589); sur Turgence de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des (lardes nationales (A., t. 5, p. 3) ; dans la discussion : de cette proposition (A., t. 6, p. 12G-; du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les Tribunaux compétents (A., t. 7, p. 450; ; du Budget du Ministère de la Justice pour rExercicc 1872 (Légion d'Honneur:

Limitation du nombre des noininaiions^ A., t. 8, p. 623}; du projet de loi relatif ou recrutement de l'armée [Deuxième délibération^ A., t. 12, p. 51 à 53,1 28, 272, 276, 304,394, 463, ^j65. Troisième délibération, t. 13, p. 388) ; du projet do loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., 1. 13, p. 319); du projet de loi tendant à approuver Tadjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle avec embranchement sur Vendes (A., 1. 13, p. 580); des interpellations de M. le général Ghangarnier au sujet des voyages de M. Gambetta en Savoie et en Dauphiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 14, p. 98); des pétitions relatives à la dissolution de l'Assemblée nationale (A.,

hl

t. U, p. 599); sur un incident relatif à la question de Tacceptation de la démission de M. Thiers comme Président de la République (A.., 1. 18, p. 64) ; dans la discussion : des propositions de MM. Destremx et autres et de M. Huon de Penanster, relatives à Tabrogation du décret du 28 octobre 1870 sur la Légion d'Honneur et à la modiôca* tion des récompenses nationales [Deuxième délibération, A., t. 19, p. 48, 74); du projet de loi relatif à Torganisation générale de Tarmée {Deuxième délibération. A., 1. 19, p. 187, 190, Î02, 220). — Sa réclamation adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 22, p. 919 à 945). — Sa déposition devant cette Commission (A., t. 24, p. 586 à 600). — Est entendu : sur la motion de M. Jobnslon tendant à la suspension de la séance, ù Tefiet d'entendre la lecture du rapport de la Commission chargée d'examiner la proposition de M. le général Changarnier et d'autres Députés sur la prorogation des pouvoirs du Maréchal de Mac-Mahon ;A., t. 27, p. 108) ; sur la demande de renvoi à la Commission de l'armée, de la proposition de M. Philippoteaux tendant à déclarer inéligibles à l'Assemblée nationale les officiers en activité de service (A., t. 28, p. 37) ; sur un incident relatif à son rappel à Tordre, dans la discussion sur la fixation du jour des interpellations de M. Fourcand au sujet de la Convention conclue avec l'ancienne Liste civile impériale (A., t. 28, p. 527, 529). — S'excuse de son absence lA., t. 29, p. 29). — Parle sur: le projet de loi relatif aux nouveaux forts ù construire autour de Paris (A., t. 30, p. 696) ; le projet de loi tendant à imputer sur les fonds de l'Administration centrale de la (iuerre les traitements des officiers de tous grades attachés à TÉtat-m^jor général du Ministère (A., t. 30, p. 708^; la demande durgence de la proposition de M. Raoul Du- %'al relative ù la dissolution de l'Assemblée nationale et aux élections générales pour lu nomination d'une Douvelle Assemblée (A., t. 33, p. 2T;. — E.st entendu : dans la discussion du Budget de l'Exercice 4875 .Guerre : Réunion en 1875 dit komwui de la disponibilité et de la réserve de Varmh aeiive, A., t. .34, p. 136); sur la demande de renvoi.

TABLE NOMINATIVE BIL

de la Commission de l'armée à la Commission du Code de justice militaire, du projet de loi ayant pour objet de coordonner avec ce Code les lois des 27 juillet 1872 et 2i juillet 1873 (A., t. 35, p. 201); dans la discussion des propositions de MM. Léonce de Lavergne et Crémieux, relatives au régime de l'Algérie {Troisième délibération, A., t. 35, p. 425) ; sur la motion de M. le général Changarnier tendant au retrait de l'ordre du jour, du projet de loi de la Commission de l'armée relatif à la constitution des cadres et des efTectifs de l'armée active et de l'armée territoriale [A., t. 36, p. 3^; dans la discussion : de ce projet de loi [Deuxième délibération, A., t. 36, p. 12 à 15, 95, 149, 171 à 175, 176. Troisième délibération, t. 37, p. 169) ; du projet de loi tendant à modifier le Code de justice mi\iia\Te{Deuxième délibération, A., t. 37, p. 29). — Demande l'ajournement de la troisième délibération sur ce projet de loi (A., t. 37, p. 325 à 327). — Prend parla la discussion du projet de loi électorale (Deuxième délibération, A., t. 42, p. 87, 891 — Est élu Sénateur inamovible (A., t. 43, p. 316).

Bn«LT (M.\ Député élu par le département de la Meuse.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 37). = L'un des signataires de la Déclaration collective des Représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3). = Membre de Commissions (F., n<»' 40, 49, de 1871, p. 542, 712, 1H6, 1136, 1960, 5137 ; J. G. de 1872, p. 113 ; J. G. de 1873, p. 1944, 6982 ; J. G. de 1874, p. 7981 ; J. G. de 1875, p. 1275). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, tendant: à consen^er le nom de département de la Moselle aux territoires de Tarrondissement de Briey et de l'arrondissement de Metz restés Français J., n° 210; A., t. 2, p. 872; J. G. de 1871, p. 1028) ; à indemniser, conformément ù la loi du 11 juin 1866, les propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies (L, n» 1668; A., t. 16, an., p. 135 ;J. G. de 1873, p. 2083). —Donne lecture, au nom des Députés des départe-

ments des Ardenncs, de la Marne, des Vosges, de la Moselle, de la Meurthe et de la Meuse, d^une proposition d ajournement des questions relatives ù l'abrogation des lois d'exil et à la validation des élections des princes d'Orléans (A., t. 3, p. 289;.— Obtient des congés (A., 1.3, p. 598; t. 11, p. 49; t. 13, p. 330; t. 45, p. 148; t. 18, p. 77; t. 19, p. 127 ; t. 29, p. 51 ii). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 37, p. 65;.

BLANC [M. Edmond), a7icic7i Secrétaire oénéral du Ministère de V Intérieur.

L*un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'Étal (A., t. 13, p. 96, et an., p. 64).

BLANC (M. Louis), Député élu par le département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 47. = Membre de Commissions (F., n^'- 6, 588 ; M. B., p. 18 ; J. 0. de 1874, p. 1226). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés : portant que les membres de rex-Gouvcrncment de la Défense nationale rendront compte, au plus prochain jour, de la manière dont ils ont exercé le Pouvoir a Paris durant le siège ;i., n" 29; J. 0. de 1871, p. 338) ; ayant pour objet: rélection d'un Conseil municipal pour la ville de Paris (I., n<> 6U ; A., t. 2, p. 4, 16 ; J. 0. de 1871, p. 370) ; et les élections de la Garde nationale de celte ville (L, n*» 61 ; A., t. 2, p. 8 et 16; J. 0. de 1871, p. 371) ; la déclaration que les Maires et adjoints de Paris, en appelant les citoyens de cette ville à prendre part aux élections d'un Conseil municipal, ont agi en bons citoyens (L, n« 80; A., t. 2, p. 132 ; J. 0. de 1871, p. 132); Télection d'une nouvelle Assemblée 'J., n<» 572; A., t. 5, p. 252, et an., p. 98; J. 0. de 1871, p. 3653); l'abolition delà peine de mort (I., n° 2101 ; A., t. 28, an., p. 237; J. 0. de 1873, p. 8046). = Parle : sur la proposition de MM. Betbmont et autres, tendant à nommer M. Thiers Chef du Pouvoir exécutif (A., t. 1, p. 64); dans la discussion du projet de loi sur les préliminaires de paix (A., 1. 1, p. 110, 111, 112, 113). — Donne lecture de sa proposition tendant à faire rendre compte aux membres du Gou-

verncment de la Défense nationale, de la gestion de leur pouvoir à Paria dunuU le siège (A., t. 1, p. i66]. — - HBt entendu : sur Tincident relatif à la démission de M. Victor Hugo (A., t. 1. p. 236); dans la discu»sion : du projet de Résolution relatif à la translation du siège de TAssemblée (A.., t. 1, p. 270, 271, 272, 288) ; du projet de loi tendant à mettre le déparlement de Seine-et-Oise en état de siège (A., t. 9, p. 9, 10, 1t. — Ses observations sur le proeèaverbal, au sujet de paroles le concernant, prononcées par M. de Juigné dans cette dernière discussion (A., t. 2, p. 17, 48). — Parle : sur la proclamation rédigée par la Commission des Quinze (A., t. 2, p. 23) ; sur un ordre du jour tendant à replacer Paris dans le droit commun quant à son Administration municipale (A., t. 2, p. 34).

— Dépose et motive une proposition tendant à déclarer que les Maires et Adjoints de Paris ont agi en bons citoyens (A., t. 2, p. 132). — Dépose des pétitions relatives au mandat de l'Assemblée (A.., u 2, p. 305). — Adresse une question au Ministre de la Justice sur sa circulaire aux Procureurs généraux (A., t. 2, p. 712, 714).

— Parle dans la discussion : de la proposition de M. Toupet des Vignes relative à une Euquéte sur les actes du Gouvernement de la Dereuse nationale siégeant à Paris (A., t. 3, p. 385, 386) ; du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des Journaux A., t. 3, p. 763] ; des propositions de MM. Magnin et Betbmont, Savary et Rau* dot, relatives à lorganisation et aux attributions des Conseils généraux [TroiiîèiH0 délibération, A., t. 4, p. 333 à 367). — Demande la rectification de son vote sur Tamendement de M. le général Ducrot à la proposition de MM. Vandier et autres, con* cernant la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 431). — Prend part à la discussion : des propositions : ^^ de MM. Rivet et autres, sur rorganisation du Pouvoir exécutif; 2« de MM. Adnet et autres, sur la confirmation des Pouvoirs de M. Thiers ; 3'> de M. de Belcastel, sur la forme définitive du Gouvernement (A., t. 5, p. 243) ; de la proposition de M. de Ravinel relative à Pinslallation des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 444 à 446); de la prise en considération de la pro*

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position de MM. Duchâlel et Ilumbert relative à la translation de TAssemblée ù Paris (A., t. 7, p. 374). — Obtient des congés (A., t. 7, p. 60« ; t. 17, p. tST,. — Est entendu : dans la discussion du projoi de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Y Internationale (A., t. 8, p. 194, 209) ; sur la den^andc d'urgence de la proposition de M. de Pressensé relative aux individus poursuivis ou condamnés à lo suite de Tinsurrcction du 18 Mars, et de la proposition d'amnistie de M. Henri Brisson (A., t. 43, p. 176, 177) ; dans la discussion : de la proposition de M. Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (A., t. 14, p. 233 à 238) ; des pétitions relatives ù la dissolution de TAsscmblée nationale (A., t. 14, p. 579 à 583) ; du projet do loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 403 à 408); des interpellations de MM. Le Royer, Jules Favre et autres, relatives à la politique intérieure (A., t. 19, p. 3H); sur la prise en considération de la proposition de MM. Sebœlcher et autres, ayant pour objet la levée de 1 état de siège dans les départements de la Scinr et de Seine-et-Oise (A., t. 28, p. 118) ; dans la discussion : du projet de loi relatif ù hi nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p.&3); du projet de loi électorale (.\., t. 31, p. 293 1' 297) ; de la proposition de M. le comte Jaubert relative ù la liberté de TEnseignement supérieur (Première déliàération^ A., t. 35, p. 63'; des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Deuxième délibation, A , t. 36, p. 347); du projet de loi organique relatif aux rapports des Pouvoirs publics [Première délibéraiicmj A., t. 39, p. 69 à 73) ; du projet de loi relatif ù la répression des délits do presse et à la levée de létat de siège (A., t. 4i, p. I70ù «74).

BLAYOTER (hî,), DépmU élu par U déparUmeni de VAube.

Son éloction est validée (A., t. « , p. 49). = Secrétaire du 6* Bureau (P., n<> 51 ; J. O. de f87f , p. 750). = Membre : de la Gomroisslon ayant pour objet d*éclairer TAteembléo nationale sur Tétat des Pinanees (P., n* 44; M. B., p. tem) ; de la CSommiMion des Mar-

chés (P., no 37; J. 0. de 1871, p. 471) ; et de diverses Commissions P.. n® 41, 74, 170, 203, 211, 245, 235, 293, 359, 379, 450, 506, 636, 762, 850, 865; J. 0. de 1871, p. 561, 1116, 4892 ; J. O. de 1872, p. 520. 1649, 1784, 2090, 36i3; J. 0. do 1873, p. 7197, 7817; J. O. de 1874, p. 3636; J. O. do 1875, p. 2037, 9395, 101181 = Ses rapports : sur les dépenses d'équipement dos corps francs du département du Rhône (I., n<» 1093; A., t. 11, on., p. 34; J. O. do 1872, p. 3013) ; sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur le vin et sur Talcool à l'octroi de Privas (Ardèche^ J., n» 3638; A., t. 44, an., p. 58 ; J. O. de 1876. p. 615^ = Obtient un congé (A., t. 3, p. 698^ — Prend part à la discussion : des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à Torganisation ot aux attributions des Conseils généraux [Deuxième délibéral ion, A., t. 4, p. 119, 274^; des Rapports de la Commission des Marchés, sur les marchés passés à Lyon et les dépenses de Tarmée des Vosges A., t. 15, p. iî7 .

BLZN DE BOURDON (M. le vicomte.

Député élu par le département de la Somme.

Son élection est validée A., t. 1, p. 2H . = Secrétaire : du 10« Bureau ,P., n« 353 ; J, 0. de 1872, p. 700r ; du 6» Bureau (F., u9 393 ; J. O. de 1873, p. 280^ ; du 15« Bureau (P., n* 419; J. O. de 1873, p. 1080^ ; du 8« Bureau (1\, n^ 509 ; J. o. de 1873. p. 4945) ; du 10» Bureau [V., n« 362 ; J. O. de 1874. p. 351) ; du 5° Bureau (P.. n« 607 ; J. O. de

1874, p. 188P; du mémo Bureau renouvelé ^F., n« 627 ; J. O. de 1874, p. 3307 ; du l»' Bureau ^F., n*> 650; J. O. de 1874, p.4089^; du 7« Bureau F., n» 74i ; J. (\ de 1875, p. 1273>. == Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétal des forces militaires de la Franco P., n* M ; M. B., p. 209^ ; de la Commission de révision des grades F., n« 136; J. O. de 1871. p. ^641; et de diverses Commissions (P., n«* 161,395, 440, 492, 517, 611,772; J.O.de 1671. p. 3435; J. O. de 1873, p. 336, ^69, 4iS6, 6751 ; J. O. de 1874, p. 2005 ; J. O. de

1875, p. 3525). = Sa proposition concernant les tabacs (T., n<> 146i ; .\., t. 14, an., p. 118; J. O. de 1872, p. 76231. =s Son rapport sur

BLO

sa proposition ooncernaut le rélablisscment des zones et l'abaissement des tarifs des tabacs de cantine (L, n<> 2663 ; A., t. 37, an., p. 202 ; J. 0. de 4875, p. 2153). — Son rapport supplémentaire sur le même projet de loi (L, n« 3470; A., t. 42, an., p. 354; J. 0. de 4875, p. 9962). = Obtient des congés ;A., t. 3, p. 550 ; t. 8, p. 21 , 481 ; t. 43, p. 63). — Est élu Secrétaire de l'Assemblée (A., t. 46, p. 22). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la ville de Paris et aux départements envahis (A., t. 47, p. 397). — Réélu Secrétaire (A., t. 48, p. 8; t. 27, p. 27; t. 29, p. 513 ; t. 34, p. 4, 5). — S'excuse de son absence (A., t. 31, p. 457 ; t. 41, p. 436). — Réélu Secrétaire (A., t. 35, p. 7 ; t. 37, p. 6 ; t. 38, p. 296). — Ses motions, en qualité de Rapporteur, tendant à la mise à l'ordre du jour de sa proposition concernant le rétablissement des zones et l'abaissement des tarifs des tabacs de cantine (A., t. 39, p. 274; t. 40, p. 487). -— Prend part à la discussion de celle proposition (A., t. 43, p. 4 6\ — Réélu Secrétaire ^A., t. 42, p. 8).

BLONGOURT ^M. Melvil;, Député élu 2)ar la colonie de la Guadeloupe,

Son élection est validée (A., t. 3, p. 137). = Membre de Commissions (F., n®» 467, 171, 353, 438, 448, 547, 531 ; J. 0. de 1874, p. 4802, 4929; J. 0. de 1872, p. 7007 ; J. 0. de 4873, p. 1740, 2032, 6751, 7256). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'établir une surtaxe sur l'alcool à Toctroi de la commune de Port-Launay (Finistère) (L, n<> 2029; A., t. 27, an., p. 494; J. 0. de 1873, p. 7285). = Obtient un congé (A., t. 8, p. 432). — Ses observations dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du Jury dans les colonies (Deuxième délibération, A., t. 19, p. 120, 424, rectifications J p. 135). = Lettre de M. le général Du Barail, Ministre de la Guerre, portant transmission d'une demande en autorisation de poursuites formée contre lui par M. le général de Ladmirault, Gouverneur de Paris, pour participation à l'insurrection de la Commune (A., t. 29, p. 502 et an., p. 246). — L'Assemblée autorise ces poursuites (A., t. 30, p. 416). = Lettre de M. le général de Cissey ,

Vice-Président du Conseil, Minisire de la Guerre, portant transmission d'un jugement du 3« Conseil de guerre de Paris qui le condamne par contumace (A., t. 3S, p. 470 et an., p. 290). — Est déclaré déchu de son mandat de Député à l'Assemblée nationale (A., t. 35, p. 431, 432).

BLONDEAU (M. Tlntendant général), ancien Directeur de V Administration dt la Guerre.

Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement à l'Enquête sur le matériel de la Guerre (A., t. 17, an., p. S 43

BLUTEAU ;M. l'abbé). Aumônier du Pénitencier de Tours,

Ses réflexions sur la réforme pénitentiaire, adressées à la Commission d*£nquète sur le régime des Établissements pénitentiaires (A., t. 45, p. 210 à 243).

BOGHER (M.), Député élu par le dépar^ tement du Calvados.

Son élection est validée (A., t. 1, p. I2). = Président : du 5° Bureau (F., n« 23 ; J. O. de 4874, p. 254) ; du 4« Bureau (F., n» 627 ; J. 0. de 4874, p. 3307). — Membre : de diverses Commissions [F., n*»» 14, 39, 173, 483, 401,414, 772; M. B. de 4874,p. 58; J. O. p. 524, 844 ; J. 0. de 1875, p. 3525) ; de la Commission de décentralisation (F., n9 50; J. 0. de 1871, p. 7345) ; de la Commission du Budget rectifié de 4874 (F., n«« 58 et 60 ; J. 0., p. 868 et 894) ; de la Commission des lois de finances de TExercice 4872 (P., nM92 ; J. 0. de 4872, p. 200) ; de la Commission de la proposition relative à la pro* rogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mabon (F., n^ 549 ; J. 0., p. 6801;. = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux haras et remontes (L, n^ 4574 ; A., t. 15, p. 342, an., p. 204 ; J. 0. de 1873, p. 4143). = Son rapport sommaire sur les diverses propositions présentées par MM. Batbie, Gaslonde et autres, relatives aux élections des Conseils municipaux et départemen-

taux (I., n* 98; A., t. 2, an., p. 200; J. 0. de 1871, p. 504). — Son rapport sur la partie du Budget rectificatif de 1871 relative aux contributions indirectes (I., n» 428 ; A., t. 4, an., p. 133 ; J. 0. de 1871, p. 2786).

— Ses rapports supplémentaires : sur le projet de loi ayant pour objet d'établir des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux (I., n» 533 ; A., t. 5, an., p. 47 ; J. 0. de 1871, p. 3574) ; sur la partie du Budget rectificatif de 1871 relative aux contributions indirectes [T., n^' 584 ; A., t. 5, an., p. 155; J. O. de 1871, p. 3653). — Ses rapports : sur le projet de loi relatif ù la Banque de France (I., n^ 766 ; A., t. 6, p. 348, an., p. 285 ; J. 0. de 1872, p. 284) ; sur le projet de loi concernant les allumettes chimiques (I., n« 1618 ; A., t. 16, an., p. 18 ; J. 0. de 1873, p. 1660] ; sur la proposition signée de lui et de plusieurs de ses collègues, concernant les haras et les remontes (I., li® 1910 ; A., t. 49, an., p. 336 ; J. 0. de 1873, p. 8047, 8U8, 8199). = Demande le renvoi des propositions sur les élections municipales à la Commission chargée d'examiner le pro* jet do loi sur cette matière (A., t. 2, p. 188).

— Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (A., t. 5, p. 136, 145, 147, 153, 169, 172, 174, 176, 177, 183, 190, 495, 198, 206, 213. 221, 280, 284. 292, 293, 296. 299, 300, 304, 305, 309, 314, 315, 321, 327, 343, 345, 347). — Parle : dans la discussion de la proposition de M. de Ravinel relative à Tinstallation des Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 482, 483); sur la mise à Tordre du jour de la discussion des pétitions, spécialement de celles qui concernent la confiscation des biens de la famille d'Orléans (A., t. 6, p. 5). — Ses explications sur le retard apporté au dépôt de son rapport sur le projet de loi relatif à la Banque de France (A., t. 6, p. 314, 315, 330, 332, 334). ^ Donne lecture de ce rapport (.^., t. 6, p. 348).— Bsientendu dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 6, p. 365 à 370, 379, 381) ; du projet de loi sur les tabacs (A., t. 8, p. 147} ; de la question de mise à Tordre du jour du projet de loi relatif à Timpôt sur les valeurs mobilières (A., 1. 12, p. 590) ; de co même projet de loi (A., t 42, p. 618); du projet de

TABLE NOMINATIVE

loi relatif a Timpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 43, p. 46, 119, 130 à 134); de la question de mise à Tordre du jour du projet de loi concernant Timpôt des boissons (A., t. 13, p. 341); du projet de loi relatif aux biens de la famille d'Orléans [Deuxième délibération, A., t. 14, p. 198 à 203, 208 à 210). — Prend part, comme rapporteur, ù la discussion du projet de loi relatif aux allumettes chimiques (A., t. 16, à 474, 480, 503). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Droit de circu-. laiton sur les tins. A., t. 30, p. 159. Impôt surTalcooly p. 173 à 178. Droits sur les sucres, p. 398, 403 à 407). — Est entendu, en qualité de rapporteur, dans la discussion de la proposition signée delui et de MM. Delacour et autres, sur les haras et remontes (A., t. 31, p. 160, 162, 170 à 174). — Parle dans la discussion : du projet de loi ayant pour objet d établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes et de la proposition de M. Wolowski relative à Téquilibredu Budget de 1875 (Discussion générale. A., t. 33. p. 75 à 83) ; des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Première délibération, A., t. 36, p. 260 ù 262); du projet de loi relatif à Tétablissement et à la revision des taxes uniques sur les boissons dans les aggloméra tiens de 10,000 âmes et au-dessus (A., t. 38, p. 456) ; de la demande d'urgence de lu proposition de M. Haëntjens tendant, par suite de Tannulation de Télection de M. de Bourgoing, à faire convoquer les électeurs de la Nièvre dans le délai de vingt jours (A., t. 40, p. 51, 401) ; des trois propositions de MM. Ganivct, Claude (Meurthe-et-Moselle) et d'Andelarre, relatives aux bouilleurs de cru (A., t. 43, p. 191, 200, 204, 249 à 257).

BODUIN (M.\ Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. I, p. 38). = Membre : de diverses Commissions (F., n<« 41, 21, 41, 51, 74, 474, 289, 517, 717, 744 ; M. B. de 4871, p. 209, 224; J. 0. de 1874, p. 561, 750, 1116, 4929; J. 0. de 1871, p.

3519, 6751 ; J. 0. do 1875, p. 160, 1Î75) ; de la Commission des marchés (F., ii<> 37; J. 0.,p. 471); et de la Commission de permanence de 1876 (A., t. 44, p. 36i). —Parle sur Turgence du projet de loi relatif aux élections municipales do la ville de Paris (A., t. 2, p.î6); sur la mise a Tordre du jour des interpellations de M. Jean Brune t relatives aux intentions du Gouvernement à regard de Paris (A., t. 2, p. 454S — Ses rapports sur des pétitions (A., t. 2, p. 693 à 696). — Dépose une pétition relative à la reconstruction de la maison de M.Thiers (A., t. 3, p. 46). — Obtient un congé (A., t. 3, p. 61 4). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 134, 13'i). — Propose à TAssemblée de tenir deux séances, le samedi 30 mars 1872 (A., t. 8, p. 61 5). — S'excuse de son absence (V., t. 17, p. il).

BŒLL (M.), Député élu par le département du Bas-Rhin.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 30) = L'un des signataires : de la Déclaration collective des Représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3) ; et de la démission collective des mômes Représentants (A., t. 1, p. 124\

(M.), Déjputé élu par le départenient du Bas-Rhin.

Son élection est validée (A., t. I, p. 3ir.= Membre de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des départements envahis (F., n» M ; M. B., p. 209). = L'un des signataires : de la Déclaration collective des Représentants de l'Alsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61, et an., p. 3) ; et de la démission collective des mômes Représentants (A., t. 1, p. 12l\

BOFFINTON (M.), Député élu par le département de la Charente-Inférieure.

Son élection est validée (A., t. 18, p. 150). = Membre de Commissions (P., n<>* 486, 769, 796; J. O. de 1873, p. 4107; J. 0. de 1875, p. 3405, 4340).

BOI8-BOI88EL ;M. le comte m),

puté élu par le dépariemenî des Câtêê-éÊ^

Nord.

Son élection est validée [A., t. 1, p. 31). = Membre : de diverses Commissions [F.. n<>« 68, 201,241, 393; J. 0. de 1871, p. 1013; J. 0. de 1872, p. 436, 1649; J. O. de 4873, p. 280) ; de la Commission d'En({uète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (F., n^ 95; J. 0., p. U76); de la Commission de permanence de 4871 (A., t. 15, p. 061); et delà Commission d*En<{uôle sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., no 207; J. 0. de 1872, p. M«9;. = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : Tabrogation des art. 1 et 2 de la loi du 25 février 1872, sur le prix des tabacs ordinaires et de cantine (I., n® 1108; A., t. Il, p. 211, et an., p. 31; J. O. de 1872, p. 3360); une modification à apporter au Règlement de l'Assemblée nationale (I., n^* 3256 ; A., t. il, p. 59, an., p. 64; J. 0. de 1875, p. G231}. = Sa motion tendant au tirage au sort d'une Députation de FAssemblée chargée de visiter les blessés militaires dans les liôpilaux (A., t. 2, p. 2Î8). — Obtient un congé (A., t. 19, p. 178). — Déclare, dans le cours du 2<» scrutin pour la nomination des Sénateurs, décliner toute espèce de candidature (A., t. i3, p. 197). — S'excuse de son absence (A., t. 43, p. î96).

BOISSE (M.^, Député élu par le étéparU-^

ment de VAtet/ron.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 26}. = Membre d'une Commission (P., n®6l7; J. 0. de 1873, p. 6751). = Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d*établir une surtaxe sur l'alcool à Toctrol de la commune de Scaër (Finistère) (L, n» 'îOl 6; A., t. 27, an., p. 168; J.O. do 1873, p. 7248). 3== Obtient des congés (A., t. 42, p. 270 ; t. 13, p. 63; t. 31, p. '57; t. 38, p. 124).

BOISSEL (M. Lucien}, ancien Portedrapeau de la Garde nationale de Ntntes.

Sa lettre sur les événements qui se sont passés à Nîmes, le 4 septembre 1870, adreai sée à la Commission d'Enquête sur les actes

TABLE NOMINATIVE

du QouverDemenl de la Défense nationale (A., t. t2, p. 902 à 905).

BOMPARD (M.), Député élu par le département de la Meuse.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 3T). n«» H, 29, 64. 75, T7, 428, 147, 153, 464, 204, 204, 214, 241. 264, 265,269, 273, 324,358, 350, 383, 399. 448, 450, 509, 650, 658, 697, 747, 744, 865 ; M. B. de 1871, p. 209 ; J. 0. de 4871, p. 337, 808, 1124, 1436, 2449, 3012, 3250, 3513 ; J. 0. de 1872, p. 456, 545, 765, 1649, 2757, 2781, 2909, 3013, 4516, 7457, 7197, 7957 ; J. (). de 4873, p. 460, 2032, 2413; J. 0. de 1874, p. 4089, 4360, 7981 ; J. O. de 1875, p. 160, 4275, 40418]; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de l'Exercice 1867 et de r Exercice 4868 (F., n» 321 ; J. O. de 4872, p. 4516) ; et de la Commission de permanence de 4872 (A., t. 43, p. 567). — Sa proposition sur un article additionnel au Règlement do TAs semblée nationale ;i., n- 431 ; A., t. 2, p. 478 ; J. O. de 4871, p. 757).— Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : de constituer une Université dans la ville de Nancy (I., n* 273 ; A., t. 3, p. 497; J. 0. de 4871 , p. 1320^; de dispenser du droit de timbre proportionnel les obligations des emprunts contractés par les communes, pour solder les dépenses de Toccupation Allemande (I., n«637; A., t. 5, an., p. 226; J. O. de 1871, p. 4196;. = Ses rapports : sur la proposition signée de lui et de M. Antonin Lefèvre- Pontalis, relative à un article additionnel au Règlement de TAssemblée nationale (I., n* 486; A., t. 2, p. 806 ; J. O. de 4871, p. 895); sur le projet de loi tendant à modifier les limites des départements de la Marne et de la Meuse, entre les communes de Cbarmontois-le-Roy et de Senard (I., n<* 2559; A., t. 33, an., p. 50 , J. O. de 4874, p. 5509) ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de Tlsère à contracter un emprunt de 2,000,000 tr. pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (T., n«2568; A., t. 33, an., p. 448 ; J. O. de 1874, p. 5647) ; sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Caen (Calvados' i contracter on

emprunt et à s'imposer extraordinairement (I., n« 2774 ; A., t. 35, an., p. 305 ; J. O. de 4875, p. 28) ; sur le projet de loi relatif à un échange de terrains entre TÉtat et la ville de Gommorcy (Meuse) (L.n» 2796; A., t. 35, an., p. 290; J. 0. de 4875, p. 273); sur le projet de loi portant établissement de surtaxes sur les vins, les alcools et les absinthes à l'octroi de Valencionnes (Noix!) ,1., n" 2797 ; A., t. 35, an., p. 359; J. O. de 1875, p. 210); sur le projet de loi portant établissement d'une surtaxe sur les vins, les alcools et les absinthes à Toctroi de la commune de Rambouillet (Seine-et- Oise) (I., n° 2864 ; A., t. 36, an., p. 77; J. O. de 4875, p. 742); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville de Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme) ù contracter un emprunt de 138,000 fr. et à s'imposer extraordinairement (I., n® 3661; A., t. 44, an., p. 90; J. O. de 1876, p. 427). = Donne lecture et demande Turgence de sa proposition sur un article additionnel au Règlement (A., t. 2, p. 454). — Son rapport sur les élections de MM. I^mberl et Jacques par le département d'Oran (A., t. 4, p. 736\ — Parle dans la discussion de ces élections (A., t. 4, p. 6«0\ — Obtient des congés (A., t. 14, p. 449; t. 49, p 318;. —Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession à la Compagnie de TEst de nouvelles lignes de chemins de fer [A., t. 48, p. 335). —S'excuse de son absence (A., t. 29, p. 29, 5.42; t. 32, p. 555; t. 35, p. 303; t. 40, p. 27). — Ksi entendu dans la discussion du nouveau projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à la Compagnie de l'Est (A., t. 44, p. 352, 353).

BON ;M. le Commissaire général dk), Directeur des Services administratifs de la Marine.

Sa déposition devant la Commission des Marchés, relativement à TEnquéte sur le matériel de la Guerre ^A., t. 17, an., p. 323 Ù332).

BONAU) ,M. le vicomte de), Député élu par le département de VAvepron.

Son élection est validée ;A., t. 4, p. 25;.=

Membre : de diverses Commissions (F., n«* 6, 22, 23, 51, n 2, UO, Ui, 219, 258, 463, 486, 492, 543, 544, 627, 674, 686, 707, 756, 769, 824, 865; J. 0. de 1871, p. 231, 251, 750, 4952, 2785, 2929; J. 0. de 1872, p. 1012. 2197; J. 0. de 1873, p. 3220, 4107, 4286, 7697, 7732; J. 0. de 1874, p. 3307, 4933, 5848, 8333; J. 0. de -1875, p. 1817, 3405, 5510, 10118}; de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur l'état de la Marine (F., n« M; M. B., p. 209); de la Commission de décentralisation (F., n*> 50; J. 0. de 4871, p. 734); et de la Commission des Services administratifs (F., no 78; J. 0. de 1871, p. 4148). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés • tendant à la création d'une Commission de trente membres pour examiner les questions relatives à l'organisation de l'Enseignement supérieur, secondaire et primaire (L, uo 282; A., t. 3, p. 211; J. 0. do 1871, p. 1194); concernant les obsèques de l' Archevêque de Paris et des autres otages victimes des crimes de la Commune (L, UO 290; A., t. 3, p. 244; J. 0. de 1871, p. 4674). — Sa proposition ayant pour objet de compléter les dispositions du Code pénal relatives aux délits d'abandon, de détournement et d'abus des mineurs de moins de 46 ans (T., n" 4538; A., t. 15, an., p. 4 24; J. O. de 1873, p. 525;. = Son rapport sur la proposition de M. le général Trochu relative au général Clément Thomas et à la famille du général Lecomte (L, no 79; A., t. 2, p. 414; J. O. de 1871, p. 399-.

— Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Wallon ayant pour objet une addition à l'article 95 du Règlement (Chapitre IX, Pétitions] (L, no 138; A., t. 2. p. 528; J. 0. de 4874, p. 767^; sur la proposition de MM. Vétillart et autres, relative à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (I., no 189; A., t. 2, p. 813; J. 0. de 4871, p. 895).

— Ses rapports : sur la proposition de M. Wallon relative à une modification de l'article 95 du Règlement concernant les pétitions (L, no 190; A., t. 2, p. 814; J. 0. de 1874, p. 859; ; sur le projet de loi de la Commission des Services administratifs relatif à la réunion du Service des Forêts au Ministère de TAgricullure et du Commerce J., no 14iO; A., t. U, an., p. /,î); J. O. de 1873,

p. 35, 55, 69). — Son rapport sommaire sur la proposition de M. Arfeuillères, tendant à empêcher l'abus des nominations faites à la dernière heure par les Ministres sortant de fonctions [L, n^ 2868; A., t. 36, an., p. 89; J. 0. de 1875, p. 4003).— Ses rapports : sur \à projet de loi tendant à autoriser le département de THérault à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires (L, n« 3176 ; A., t. 40, an., p. 387; J. 0. de 1875, p. 6487} ; sur le projet de loi tendant à autoriser le département de TAveyron à s*imposer extraordinairement pour le service de Tinstruction primaire (L, n» 3177): [Ce rapport n*a pas été imprimé]. = Son rapport sur les élections de la Loire (A., t. 1, p. 16; M. B., p. 5). — Obtient des congés (A., t. 1, p. 132; t. 5, p. 278; t. 6, p. 319, 345; t. Il, p. 10). — Sa réclamation au sujet de son vote sur la proposition relative à la formation de bataillons de volontaires (A., t. 2, p. 88\ — Prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion de la proposition de M. le général Trochu relative aux généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. t, p. 436, 137). — Demande, en qualité de rapporteur, l'ajournement sur la prise en considération de la proposition de MM. Vétillart et autres, relative à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. î, p. 832). — Prend part, comme rapporteur, ù la discussion de la proposition de M. Wallon relative à la modification de Tarticle 95 du Règlement, concernant les pétitions [Première délibération^ A., t. 2, p. 847. Deuxième délibération^ ibid.^ p. 910, 911). — Parle dans la discussion des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troisième délibération^ A., t. 4, p. 545, 559). — S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 297, 31 C). — Est entendu : sur la demande de mise à Tordre du jour de la proposition de M. de Lamberterie relative à la mise en adjudication des bureaux de tabac (A., t. 14, p. 742) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 1873 .Frais de régie : Réunion du Service des Forêts au Ministère de VAgri^ culture et du Commerce, A., t. 14, p. 628). — Demande, en qualité de rapporteur. Ta-

TABLE NOMINATIVE

journemeut du projet de loi de la GommissioD des Services administratifs sur cette question (A., t. 45, p. 346). — Parle dans la discussion de la proposition de M. le duc de Broglie et d^autres Députés, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique (Troisième délibération, A., t. 16, p. 525). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. de Franclieu, relative à la composition et à la nomination des Conseils municipaux, et sur la proposition de M. Vingtain, relative à Torganisation municipale (A., t. 49, p. 245). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi tendant à ajourner Tépoque de la prochaine session des Conseils généraux [A., t. 34, p. li) ; de la proposition de MM. Fournier, Talion et Arthur de Chabaud-La-Tour, relative aux Caisses d'épargne et de prévoyance [DeuxièfM délibération^ A., t. 38, p. 74 à 76); du projet de loi, portant déclaration d'utilité publique de divers chemins de fer (A., t. 44, p. 378).

BONAPARTE (M. le prince Jérôme- Napoléon].

Adresse à M. le Président de TAssemblée nationale un document destiné à TAssemblée, et concernant son expulsion du territoire français (A., 1. 14, p. 2). — Renvoi de ce document à la Commission des pétitions [ibid.]. — N. B. Pour le rapport et la discussion de cette pétition, voy. Table des matières, art. Pétitions, § II, n»27.

BONDT (M. le comte de), Député élu par le département de V Indre.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 33).= Président : du 44« Bureau (F., n» 544 ; J. 0. de 4873, p. 7629) ; du 44» Bureau ;F., n* 6Î7; J. 0. de 4874, p. 3307); du même Bureau renouvelé (F., n*" 650, J. O. de 4874, p. 4089); du 3« Bureau ^F., n« 747; J. O. de 4875, p. 460^ = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nationale sur Tétat de TAdministration intérieure (F., n» 44; M. B., p. 209 ; et de diverses Commissions (F., n^ 68, 403, 449, 463, 658; J. 0. de 4874, p. 4013; J. O. de 4873, p. 580. 4080, 3220; J. 0. de 4874.

p. 4360). = Obtient un congé (A., t. 3, p. 644).

BONNEL [M. LÉON], Député élu par le département de l'Aude.

Son élection est validée (A., t. 29, p. 352).

BONNET (M. Adrien), Député élu par le département de la Gironde.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 32;.= Membre : de diverses Commissions (F., n~ 447, 455, 467, 471, 275, 379, 486, 509, 541, 575, 621, 629, 636, 686, 739, 756, 842, 857; J. O. de 4874, p. 3012, 3Î30, 4802, 4929; J. 0. de 4872, p. 3082, 7817; J. O. de 4873, p. 4945, 4407, 7729; J. 0. de 4874, p. 809, 2358, 3395, 3636, 5848; J. 0. de 4875, p. 974, 4847, 9073. 9767) ; de la Commission d*Enquôte sur le régime général des cbemins de fer (F., n» 477; J. O., p. 6143); et de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de TExercice 4869 et de l'Exercice 4868 (F., n« 324 ; J. 0. de 1872, p. 4546). = Sa proposition, présentée de concert avec d*autres Députés, ayant pour objet de nommer deux Commissions: la première, de 36 membres, pour étudier les effets des Traités de commerce; la deuxième, de 48 membres, pour faire une Enquête sur la Marine marchande et sur les moyens propres à lui venir en aide (I., n« 548; A., t. 5, p. 432, an., p. 76; J. O. de 4874, p. 3336). = Ses rapports : sur le projet de loi autorisant la Chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 francs, qu*elle doit avancer à TÉtat pour la construction d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux (I., n? 4438; A., t. 41, an., p. 426; J.O. de 4872, p. 3497); sur les trois projets de lois portant approbation : 4<> du Traité de commerce et de navigation, signé à Saint- Pétersbourg, le 4«' avril 4874, entre la France et la Russie ; 2<» de la Convention consulaire signée à Saint-Pétersbourg, le 4*' avril 4874, entre la France et la Russie; 3<» de la Convention signée à Saint-Pétersbourg, le {•^ avril 4874, entre la France et la Russie, pour le règlement des successions laissées dans Tun des deux États par des nationaux de Tautre pays d..

a® 1457; A., t. 31, an., p. loi; J. 0. do 1874. p. 4773 et 4858; ; sur le projet de loi . tcQdant à autoriser le déparlemeul de lu Gironde à réaliser un emprunt ;L, n" i96l ; A., t. 37, an., p. 470 ; J. O. de 1875, p. 2240) ; sur le projet de loi portant règlement détinilif du Budget de l'Exercice 1^7» (L, n<* 3095; A., t. 38, an., p. 216 à 257; J. O. de 1875, p. 4945, A905;. = Son rapport sur les élections dos Landes (A., t. f, p. 16;. — Dépose une proposition relative à la nomination de deux Commissions d'Enquèle sur le régime économique et sur la Marine murcbande et en demande Turgence (A., t. 5, p. I3i). — Demande, en qualité do rapporteur, l'urgence du projet do loi tendant à autoriser la Chambre de commerce de Bordeaux à emprunter une somme de 3,500,000 francs pour la cons- IructiJû d'un bassin à flot dans le port de Bordeaux (A., t. 12, p. 303).— Est entendu : sur la demande d'urgence du projet de loi relatif à la cession par TÉtat à la ville de Bordeaux des bâtiments de Tlnstitution nationale des sourdes-muettes, et à la translation de cette Institution dans les bâtimeats du lycée de Saint-Sever-sur-l'Adour (A., t. 43, p. 328); dans la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 i Voies et moyens : Dr oies d'entrée sur les matières premières, A., t. 44, p. 664, 6^8); du projet de loi de crédit imputable sur le Compte de liquidation et applicable aux dépenses de la Garde nationale mobilisée (A., t. 19, p. 345'; du Budget de l'Exercice 1874 (Discussion générale : Compte de liquidation, A., t. 28, p. 496). — Demande, en qualité de rapporteur, l'urgence des projets de lois relatifs au Traité de commerce et do navigation et aux deux Conventions passées avec la Russie (A., t. 32, p. 233) — Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'établir un demi-décime additionnel à diverses contributions indirectes, et de la proposition de M. Wolowski relative à l'é- ([uilibre du Budget de 4875 (Rédtiction du remboursement annuel à la Banque, A., t. 33, p. 48).

BONNEVILLE DE MARSANGT (M),

Conseiller honoraire à la Cour de Paris.

Membre adjoint de la Commission d'En-

quête sur le régime des AltUisMaMttW pé^ niteullaires (F., n» 993; J. D. d# ItTt,

BOUDERIE (M. db la), Député 4im far

le département d'Jile-et- Vilaine.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 34). » Membre : de la Commission ayftfit petit objet d'éclairer l'Assemblée nationale, Èikt Tétai des communications posta le» et télé^ graphiques (F., n« H; M. D., p. 809) ; de diverses Commissions (F., n** 49,84, 461, 489, ♦81. 419, 486, 6Î<, 627, 744, 758, 795; J. O. de 1871, p. 543, 1488, 3435; J. O. de ISTÏ, p. 413, 3360; J. O. de 4873, p. lOW, 4497; J. 0. de 1874, p. 2358, 3307; J. O. de 4876, p. 1275, 1817, 4340); de la Commission des Services administratifs (F., n® 78; J. O. de t»7t, p. 1448); et de la Commission d*BnqutVte sur les actes du Gouvernefnefti de la Défense nationale (F., n* 98; J. O. de 1871, p. 4 476). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative au rétablissement des surtaxes d*entrep6t, à labrogatîon de la loi du 19 tûûi 4866 sur la Marine marchande, et â Une Enquête parlementaire sur la révision des lois et règlements de navigation (I., no itfl; A., t. 4, an., p. 196; J. 0. de 4874, p. 1739). = Son rapport au nom de I9 Commiasloii d'Knquète sur les actes da Qottvememeul de la Défense nationale [L$ camp éê Conlie et Varmée de Bretagne] (I., n^ lilC-* ; A., t. i\, p. 585 à 936; J. 0. de 1974, p. 417, 448, 486, 510;. — Son rapport topplémentairc relatif au camp de Conlie (I,, n- 14IG' ; A., t. i2, p. 709; J. 0. de 1875, p. 5794). — Son rapport au nom de la nu^me Commission {Suspension du THdunal de la Rochelle) (I., n<> 1416; A., t. 92, p. 631 à 708; J. 0. de 1875, p. 6038, 6089). = Parle dans la discussion dn proj6l de loi sur les élections municipales (A., t. 9, p. 319'. —Sa lettre annonçant le décès de M. de Vauguyon (A., t. 2, p. 653). — Est entendu dans la discussion : da Budget de TExercice 1 876 (Instruction publique : Aeçmi^ sitions faites par la Bibliothèque nationaie^ A., t. 41, p. 245); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et è la levée de 1 état de siège (Incident perêomnêif A., t. 44, p. Î17, Î451.

TABLE NOMLNAÏIVK

BOBOONE (M. le général), aneim Ck$f i'Élat-major du général Garibaldi.

Pétition relative à sa situation militaire et à ses antécédents, voy., i la Table des

MAHÈRKS, art. PÉTITIONS, § II, n« 3. — Sa

déposition devant la Commission d'Bnquéte sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 702 à 752).

BORBAU-LAJANADIB (M.), Député 4fn par le dépar^uwit de la Charente.

Son élection est validée (A., t. 4, p. M). = Secrétaire du 9« Bureau (P., n» 419; J. O. de 1873, p. 1080). == Membre : de diverses Commissions (P., n<» 14, 48, 49, 5^, SI, 167, 174, 215, 226, 284, 289, 317, 367, 379, 397, 438, 450, 498,517, 541, 562,573,644,674, 717. 722, 739, 756, 796 ; M. B. de 1871, p. 58; J. 0. de 1871, p. 696, 712, 750, 1188, 4802, 5009 ; J. 0. de 1872. p. 889, 1223, 3360, 3619, 4353, 7446, 7817 ; J. 0. de 1873; p. 404, 1710, 2113, 4481, 675!, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 35! , 971, 1817, 4340); de la Commission d'En- Défense nationale (P., n» 96 ; J. 0. de 1871, p. 1 476) ; et de la Commission d'Enquête sur rinsurrection du 18 Mars (P., n« 95; J. 0. de 1871, p. 1476). = Sa proposition sur la centralisation du service criminel des Cours d'assises au chef-lieu de chaque Cour d'appel (I., n» 1196; A., 1. 11, an., p. 266;J. 0. de 1872, p. 3971). =r Son rapport spécial, au nom de la Commission d'Enquête sur Hnsurrectioo du 18 Mars, sur le rôle de la presse pendant cette insurrection fl., n» 740 ; A., t. 9, p. 156 à 160).— Ses rapports: sur le projet de loi ayant pour objet de demander à TAssemblèe nationale l'autorisation de poursuivre divers Journaux de>^nt les Tribunaux compétents (I., n»769 ; A , t. 6, an., p. 286 ; J. 0. de 1872, p. 385) ; sur la proposition de M. Haéntjcns tendant à donner pleins pouvoirs au Conseil d'enquête sur les capitulations, pour examiner les conditions de la capitulation de Paris (I., n* 1182; A., t. H, an., p. 230 ; J. 0. de 1872, p. 3970,. — Ses rapports au nom de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [Actes de la Déléga- MM de T&nri et de Bardeaux] (t., n« II16» ; A., I. tt, p. 711 à 824 ; J. 0. de 1876, p. 2tf,

322, 355, 38i, 415, 445, 474).— [Bmprunê Morgan] (I., n« 1416„; A., t. 21, p. 489 û 509; J. O. de 1874, p. 356, 389, 413). = Ses rapports : sur les élections de la Haute-Garonne (A., t. 1, p. 15); sur Télection de M. de Janzé par le département des Cùtes-du- Nord (A., t. 4, p. 6). — Prend part, comme rapporteur, à la discussion du projet de loi tendant à autoriser la poursuite de divers journaux devant les Tribunaux compétents (A., t. 7, p. 44Ô, 45T. — Parle dans la diseussion : du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à Tlnternationale (A., t. 8, p. 324, 313, 334) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée (Deuxième délibération, A., t. 12, p. 476) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Beaux- Arts) : Suhtentione aux théâtres nationaux^ A. ^ 1. 14, p. 484) ; de la proposition de M. Ambroiso Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures (Deuxième délibéra^ tiaUt A., 1. 15, p. 627). — Obtient un cong6 (A., 1. 18, p. 297;. — Est entendu dans la discussion du Budget de l'Exercice 1874 (Beaux-Arts : Subtentions aux théâtres nationauXjk., t. 28, p. 322). — Son rapport sur une pétition (A., t. 44, p. 889).

BOREL iM. le général], a»ciM Chef d' Étatmajor de Varmée de la Loire,

Sa déposition devant la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 24, p. 601 à 621).

B08REDON (M. de), ancien Secrétaire général du Ministère de V Intérieur,

Membre adjoint de la Commission d'Enquête sur le régime des Établissements pénitentiaires (P., n» 293; J. 0. de 187!, p. 3644). — Projet de loi présenté par lui à cette Commission, sur les prisons départementales (A., t. 45, p. 228 a 230].

BOTTARD (M.), Député élu par le département de V Indre.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 33). = Secrétaire du 4* Bureau (F.f u^ 347; J. O. de \>sli, p. 4353). = Membre : de diverses Commissions (P., n^ 14, 20, 32, 4t, 74, 99, 101, 128, 170, 226, 367, 393, 427,

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