BOT

438, 440, 450, 488, 650, 674. 796, 824 ; M. B. 71S, 4416, 4545, 4623, 2333, 4892; J. 0. de 4872, p. 4223, 7446 ; J. 0. de 4873, p. 280, 13?3, 4710, 2143,4177 ;J. 0. de 4874, p. 4089, 4933 ; J. 0. de 1875, p. 4340, 5510) ; et de la Commission de permanence de 1874 (A., t. 5, p. 660). = Sa proposition tendant à nommer une Commission de trente membres pour élaborer un Code rural (L, n» 90; A., t. 2, p. 164 ; J. 0. de 4871, p. 473). = Son rapport sur la proposilionde MM. Jozon et autres, relative à une formule destinée à caractériser les nouveaux impôts nécessités par la guerre contre la Prusse (L, n» 574 ; A., t. 5, an., p. 99; J. 0. de 1871, p. 3673). — Son rapport supplémentaire sur cette même proposition (T., n® 699 ; A., t. 6, p. 72, an., p. 468; J. 0. de 1872, p. 328). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Billy, Grandpierre et autres, ayant pour objet d'indemniser, conformément à la loi du 44 Juin 4866, les propriétaires des bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, encore bien que les formalités prescrites par cette loi n'aient pas été accomplies (I., n® 1836; A., t. 48, p. 224 ; J. 0. de 4873, p. 4501) ; sur la proposition de MM. Peyrat, Barodet et autres, tendant à demander que l'Assemblée nationale se prononce dans un délai de quinze jours sur l'époque de sa dissolution (T., no 1909; A., t. 49, an., p. 441 ; J.O. de 1873, p. 5556). = Son rapport sur l'élection de MM. le colonel Denfert-Rochereau et Mestreau par le département de la Charente-Inférieure (A., t. 4, p. 270). — Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion de la proposition de MM. Jozon et autres relative à la formule des nouveaux impôts (Première délibération, k., t. 6, p. 72. Deuxième délibération, t. 7, p. 588). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 211; t. 45, p. 261; t. 31,p.1).— Parle sur l'incident relatif à la question du remplacement de trois membres de la 4" Commission des Lois Constitutionnelles, démissionnaires par suite de leur entrée au Ministère (A., t. 31, p. 261).

BOTTIEAU (M), Député élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 38). =

Secrétaire : du 8* Bureau (F., n« 245; J. O. de 1872, p. 889) ; du 43* Bureau (P., n? 419; J. 0. de 1873, p. 4080).= Membre:de diverses Commissions (F., n~ Î4, 32, 48, 74, 81, 99, 425, 127, 439, 151, 464, 467, 173, 189, 205, 241, 245, 255, 264, 289, 305, 353,359, 367, 393, 397, 403, 438, 454, 476, 478, 480, 541 , 562, 607, 611, 627, 658, 697, 756, 796, 824, 828, 834, J. O. de 4871, p. 271, 372, 696, 1116, 1188, 4545, 2333,2385,2754, 3126, 3513, 4802, 4986; J. 0. de 1872, p. 572, 1649, 4784, 2090, 2757, 3519, 3998, 7007, 7497, 7446; J. O. de 1873, p. 280, 404, 580, 4710, 2231, 3750, 3817, 3899, 7729 ; J. 0. de 4874, p. 351, 4881, 2005, 3307, 4360, 7981 ; J. O.de 1875, p. 4847, 4340, 5510, 5746, 6070); et de la Commission de permanence de 4872 (A., t. 43, p. 567). = Ses propositions relatives : à la mise à la retraite des magistrats ( L, n« 455; A., t. 2, p. 651 ; J. 0. de 4874, p. 775); à Tabrogation du paragraphe 4«<'de Tart. 47 du décret du 47 février 4852, qui interdit de rendre compte des procès pour délits de presse (L, n» 413; A., t. 4, an., p. 92; J. O. de 1871, p. 2610). — Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux annonces judiciaires et légales {I., n» 433; A., t. 4, an., p. 453; J. O. de 1871, p. 2868). — Ses propositions : à Teffet de conférer à la Chambre du Conseil des Tribunaux d*arrondissement le règlement des procédures criminelles (I., n» 841; A., t. 7, an., p. 82 ; J. 0. de 1872, p. 929); sur la centralisation du service criminel des Cours d'assises au chef-lieu de chaque Cour d'appel ;I.,no 419G; A., t. 44, an., p. 266; J. 0. de 1872, p. 3971). = Son rapport sommaire sur la proposition de M. de Franclieu relative à la répression en matière de presse (T., n*» 431; A., t. 4, an., p. 451 ; J. O. de 1871, p. 2867). — Son rapport sur sa proposition tendant à Tabrogation du paragraphe l*"* de l'art. 47 du décret du 17 février 1852, qui interdit de rendre compte des procès pour délit de presse (I., n? 765; A., t. 6, an., p. 284 ; J. 0. de 1872, p. 385). — Ses rapports sommaires : sur sa proposition tendant à conférer à la Chambre du Conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (L, n<^ 891; A., t. 7, an., p. 168; J. O. de 187t, p. 1373) ; sur la proposition de MM. Teste* lin et Descat tendant à autoriser la fabri-

BOT TABLE NOMINATIVE

cation et rémission d*une somme de 40 millions de francs en monnaie de cuivre (I., n« 920 ; A., t. 7, an., p. 24 < ; J. 0. de 1872, p. 4529). — Son rapport sur cette même proposition, réduite à rémission d'une somme de dix millions (I., n* 4246 ; A., 1. 12, an., p. 87 ; J. 0. de 4872, p. i840).

— Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Fresneau tendant à modifier les articles 79 et 80 du Règlement de TAssemblée nationale (I., n<» 2242; A., t. 30, an., p. 13; J. 0. de 1874, p. 4759); sur les propositions d*un grand nombre de Députés relatives à la levée de Tétat de siège [T., n<> 2640 ; A., t. 34, an., p. 405 ; J. 0. de 1874, p. 5975). = Parle dans la discussion du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 798). —Demande, comme rapporteur, l'urgence pour sa proposition relative à l'abrogation du paragraphe l^** de rart. 47 du décret de 1852, portant interdiction du compte-rendu des procès pour délits de presse (A., t. 7, p. 526).

— Prend part à la discussion du projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à rinternationale (A., t. 8, p. 234).

— Parle, comme rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de MM. Testelin et Descat relative à rémission d'une somme de 40 millions de francs en monnaie de cuivre (A., t. 8, p. 243). — Demande, en la même qualité, Turgence pour cette même proposition, réduite à rémission d'une somme de dix millions (A., t. 13, p. 568). — Est entendu sur la prise en considération de sa proposition tendant à conférer à la Chambre du Conseil des Tribunaux d'arrondissement le règlement des procédures criminelles (A., t. 8, p. 2i4). — Son rapport sommaire verbal sur la proposition de M. le colonel Denfert-Hochereau relative à un impôt destiné à la libération du territoire (A., t. 8, p. 6t0\ — Parle dans la discussion : du projet de loi portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43, p. 292, 293) ; du Budget de TExercice 1873 [Justice:

Traitements des Greffiers en chef des Cours d'appel^ A., t. 44, p. 414. Intérieur : /»ddeni relatif à la nomination de Conseil-