BOU

nementpour la discussion du Budget, p. 498); des interpellations de M. Dussaussoy au sujet de la nouvelle Compagnie française chargée du service des dépèches entre Calais et Douvres (A., t. 45, p. 575, 580; des propositions de MM. Destremx et autres et de M. Huon de Penanster, relatives à l'abrogation du décret du 28 octobre 4870 sur la Légion d'Honneur, et à la modification des récompenses nationales {Deuxième délibération. A., t. 19, p. 70) ; du projet de loi tendant à la déclaration d'utilité publique et à la concession d*un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (A., t. 29, p. 304. 303). — Son rapport sur l'élection de MM. Bonnel et Marcou par le département de l'Aude [A., t. 29, p. 347). — Est entendu dans la discussion : de cette élection (A., t. 29, p. 349) ; des propositions de MM. Savoye et autres ayant pour objet de rendre les navires susceptibles d'hypothèques (rrowt^m^ délibération, A., t. 35, p. 127); du projet de loi portant régularisation des crédits supplémentaires ouverts par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée [Revision des pensions civiles concédées à titre exceptionnel, depuis le 4 septembre 4810, A., t. 37, p. 278)^ — Dépose et développe une proposition ayant pour objet de porter à Tordre du jour du 42 juillet 1875 la vérification de l'élection de M. de Bourgoing par le département de la Nièvre (A., t. 39, p. 355 à 358). — Parle sur l'incident relatif au fait allégué par lui contre M. Savary, d'avoir intentionnellement omis dans son rapport sur TEnquète relative à cette élection, une seconde dépêche du Procureur général de Bourges (A., t. 39, p. 387, 392).

BOUCAU (M.\ Député élu par le département des Landes.

krs d'État comme Commissaires du Oower^ ' A., 1. 18, p. 295).

Son élection egt validée (A., t. 4, p. 40\ = Secrétaire : du 43* Bureau (F., n° 650 ; J. O de 1874, p. 4089) ; du 5« Bureau (F., n* 717 J. O. de 4875, p. 460). = Membre de Com missions F., n^* 446, ï89, 509, 658, 769; J 0. de 4 871, p. 2985 ; J. O. de 4872, p. 3519 J. O.de 4873, p. 4945; J. 0. de 4874, p. 4360; J. O. de 1875, p. 3405). = Obtient un congé

BOUCHARD (M. Léon), Conseiller ré fénndairê à la Cour des Comptes.

Son rapport au Ministre de la Guerre, au nom de la Commission mixte chargée de préparer un projet de loi sur l'Administration de Tarmée, servant d'Exposé des motifs au projet de loi présenté par le Gouvernement sur cette matière ;L, n° 2565; A., t. 33, an., p. 87; J. 0. de 1874, p. 5718,5740, 57581

B0I7CHÉ (M.), Député élu par le départimmt du Morbihan.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 20). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale, sur rétat delà Marine (F., n« n; M. B.,p.209); et de diverses Commissions (F., n^ 75, 147 ; J. 0. de 4871, p. 4124, 3012]. = Obtient un congé (A., t. 8, p. 645). = Lettre par laquelle il annonce sa démission (A., 1. 14, p. 4).

BOnCKET (M.), Député élu par Udépartentent des fiquches-du-Rhône,

Secrétaire du 6» Bureau (F., n» 796; J. O. de 487P, p. 4346). = Membre de Commissions (F., qo» 144, 378, 636, 772, 824, 865; J. O. de 1874, p. 2929 ; J. O. do 4872, p. 7817; J. O. de 4874, p. 3630; J. O. de 4875, p. 3525, 5540, 10418). == Sa proposition relative à la modification du décret du 29 décembre 4854 sur les cafés, cabarets et débits de boissons à consommer sur place (L, n^ 4454 ; A., t. 14, an., p. « ; J. 0. de 4872, p. 8067). = Ses rapports : 4<» sur la proposition de M. Guichard ayant pour objet la résiliation, avant le 22juillet 4875, de traités passés avec la Compagnie des Messageries maritimes ; et sur le projet de loi portant approbation d'une nouvelle Convention passée entre l'État et la môme Compagnie (L, n» 3246 ; A., t. 41, an., p. 38 à 44 ; J. 0. de 4875, p. 6548) ; sur la pétition des habitants nolablea d'Avignon (Vaucluse\ relative à la création d'une chaire de philologie romane dans les Facultés des lettres (L, n"" 3465; A., t. 42, an., p. 343 ; J. 0. de 4878, p. 10374). ^ Est entendu dans la diseustiOB : de la proposition de M. le général Ducrot relative à la poursuite des journaux

l'Indépendant des Pprénhs-Oriêniates et la

Constitution (A., t. 8, p. 270, 374) ; du Budget du Ministère de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts pour TExereioe 1872 (Cultes : Suppression du Chapitre éê Saint-Denis, A., t. 8, p. 468). — Obtient (les congés (A., t. 8, p. 645; 4. 14, p. 10 { t. 43, p. 63, 498). —Demande à interpeller le Gouvernement au sujet du décret portant annulation des délibérations du Conseil général des Bouches-du-Rhône (A., t. 42, p. 408). — Est entendu dans la discussion de la proposition de MM. Paris ;Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondisse* ment et municipaux, qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonetiens (A., t. 48, p. 202). — Déclare retirer sa proposition tendant à modiOer le décret du 29 décembre 4851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons (A., t. 27, p. 41). — Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux droits sur les boissons et les huiles [Droits sur les huiles. A., t. 28, p. 693). — Demande à interpeller le Ministre de l'Intérieur sur la fermeture, par le Préfet des 6ouclies-du-Rh6ne, de divers cercles à Marseille et à Tarascon (A., t. 30, p. 69T, 698). — Est entendu dans la discussion : des propositions concernant Félectorat municipal {Deuxième délibération. A., t. 32, p. 59, 60, 74 « 75. 146) ; du projet de loi tendant à fixer répoquedes élections pour la reconstitution du Conseil général des Bouches-du Rhône (A., t. 32, p. 478, 483, 485, 486) ; du Budget de l'Exercice 4879 (Impôts autorisés : Permis de chasse à / franc par Jour, A., t. 34, p. 274); du projet de loi relatif aux dépenses du casernement de Tarmée A., t. 34, p. 21 0 ; du projet de loi tendant à autoriser un emprunt de 16 millions par la ville de Marseille (A., t. 35, p. 362, 365 à 368). — Demande à interpeller le Qouver* nement sur les motifs de la suspension du Conseil municipal de Marseille (A., t. 36, p. 290\ — Parle dans la discussion de ses interpellations (A., t. 36, p. 294). — Demande à interpeller le Gouvernement sur les agissements de TAdmloistratlon dans les élections municipales de Tarascon (A., t. 36, p. 299). — Est entendu dans la discussion du projet de loi de la CommissIOQ des Établissements pénitentiaires, relatif

TABLE NOMINATIVK

eu régiûde dea pfiaeas déparlemen laies [DeUœiém§ délibération. A., t. 38, p. 419 à 1»3, 431 à 134. Troisième délibération, A., t. 38, p. 302 à 305, 355, 373).-^ Demande, eu c^ualitô de rapporteur, la mise à l'ordre du jour de la proposition de M. Quichard et du projet de loi concernant les Conventions postales entre TÉtat et la Compagnie des Messageries maritimes (A. ^ t. 41, p. 104). — Prenë part à la discussion de cette proposition et de ce projet de loi (A., t. 41, , p. 340). — Demande, d*accord avec le Gou- Tsrnement, la rectiôcation d'une erreur de date dans le texte de la loi du 2 août I87a« approbation de la noureile Coùventien passée avec cette Cîompagnie (A., t. 42, p. S). — Parle dans la discussion du projet de loi électorale ( Troisième délibération, A.^ t. 42, p. 272). — Dépose un rapport sur Une pétition relative à la création d'ulie ebairo de philologie romane dans les Parités des lettres, et eu demande Flmpressien (A., t. 42, p. 325). — Deittande la mise à Tordre du jour de la discussion de son rapport, ainsi que d'un rapport analogue de M. Miehel (A., t. 44, p. 31). — Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la réforme judieiaire en Egypte (Prewtiérê déMératUm, A., t. 43, p. 133, l3Sà 445). — Ses rapports imr diverses pétitions (A., t. 44, p. 39S).

BOUILLE (M. le comte db), Député élu par le département de la Nièvre,

Son éleetion est validée (A., 1. 4 , p. U). = Président : du 2* Bureau (P.,n« 467 ; J. O. de 4S74, p. 4801); du 6« Bureau (P., n* 4S9; J. O. de 4872, p. 4 1S). = Membre : ée la Commission ayant pour ob^t d'éclairer TAssetoblée nationale sur l'éiet général du Commerce et de l'Agriculture de la Prance (P., n« 44 ; M. B. de 4874, p. 24«); et de diverses autres Commisskms (P., n^49, 57, 25, «84, 241, 289, 440, 478,547, 858, 707, 880;

de 4878, p. 40418). =s Ses propositions, pfé* sentées de concert avec d'autres Dépotée, ayant pour objet : l'abrogation du déerei du 28 mai 1892 sur l'ergaslsalieft des éhambres consultatives et du Qonééil §é- I

néral d'Agrieulture< et le retour à la loi du 25 février 1851 (L, n* 4488; A., t. 41, p. 436, an., p. 170; i. 0. de 4872, p. 3551^ ; la création d'une École supérieure d'Agriculture (I., n» 1240 ; A.4 t. 42, an., p. 82 ; J. O. de 4872, p. 4653) ; la modiôcatiea de l'art. 9 de la loi du 21 juin 4865 sur les associations syndicales (I.,n«1743; A., t. 47, an., p. 427; J. 0. de 4873, p. 3062); les moyens de combattre les ravages causés dans les vignobles par le phylloxéra et de généraliser les irrigations (I., no 4899; A., t. 19. p. 248.88., p. 432 ; J. O. de 1873, p. 5478). = Son rapi port sur les élections de l'Indre (A., t. 4, p. 33}. — S'excuse de son absence (A., t. 2, p. 48). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 475; t.5, p. 455; t. 12,p. 81; t. 45, p. 316, 611; t. 29, p. 373 ; t. 36, p. 233). — Prend part à la discussion du Budget de 1 Exercice 4873 (Agrieulture et Commerce : Concours régUmaua, A., t. 44, p. 872. Primes d'honneur et priw culturaux, A., t. 44, p. 378). —Ses observations dcms la discussion sur lélection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., t. 48, p. 597, 603). — Sa motion tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi sur l'enseignement élémentaire pratique de l'Agriculture (A., t. 39, p. 578). — Demande l'urgence et la discussion immédiate de ce projet de loi (A., t 44, p. 237).

BOtJILLËRIE (M. Jgsjeph db la), Dépulé élu par le département de Maine-et-Loire,

Son électioû est validée (A., t. 4, p. 48). =r Président du S* Bureau (P., n<> 588 ; J. 0. de 4874, p. 4226). =: Membre : de la Commission ayant pour ob()et d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des Pinaxh:et (F., n» 44 ; M. B., p. 209) ; de la Commission des Marchés (P., n<»« 37 et 44 ; J. 0. de 4874, p. 474 el 5ai) ; de diverses Commissions (P., n^ 80, 88. 85, 473, «24, 865 ; J. O. de 4871, p. 894, 4013, 4245,4986; J.O. de 4875, p. 5540, 19448); de la Commission du Budget rec- Ufléde1874(P.,n«5a; i. O. de 4871, p. 867); de la Commission pour Fexamen des lois de âncnces de FBxereke 4872 (P., n* 492 f i. O. de 4872, p. 290) ; de la Commission chargée d'examiner les projets de lois portant règlement définitif des Budgets de 1867 ei de 4868 (P., n*324 ; J. O. de 4872, p. MH6); el de la Commission de permanence de

Bon

4874(A.,t.34, p. 4 32:.= Ses rapports : sur le Budget rectificatif du Ministère des Finances pour TExercice 1871 (L, n" iiil ; A., t. 5, an., p. 6i ; J. 0. de 4871, p. 3872) ; sur l'ensemble de la situation financière do la France (L, n« 581 ; A., t. 5, an., p. 143 ; J. 0. de 1871, p. 343o, 3/io7, 3A86).— Son rapport supplémenlairc au sujet d'un crédit de 113,000 fr. nécessité par Tapplication de la loi nouvelle sur le timbre et Tenregistrcment (L, n» 647 ; A., t. 5, an., p. 233 ; J. 0. de 1871, p. 4164). — Son rapport sur le Budget du Ministère des Finances pour l'Exercice 1872 ;I., n^ 962 ; A., t. 8, an., p. 50; J. 0. de 1872, p. 1878, 1979;. — Son rapport supplémentaire sur le même Budget (1., no 979 ; A., t. 8, an., p. 127 ; J. O. de 1872, p. 2115). — Ses rapports : concernant les fonctionnaires et employés réformés pour cause de suppression d'emploi ou de réorganisation (L, n^ 1009 ; A., t. 8, an., p. 188 ; J. O. de 1872, p. 2344) ; sur la perception des impôts indirects et revenus publics, du 1«' Avril au 31 Décembre 1872 (L, no 1041 ; A., t. 10, an., p.5 ; J.O.del872, p. 2592); sur Tensemble du Budget de l'Exercice 1872, et sur la situation financière de la France (L, n« 1051 ; A., 1. 10, an., p. 23; J. 0. de 1872. p. 2654, 2669) ; sur des suppléments de crédits de l'Exercice 1871, nécessaires au Ministère des Finances (T., n® 1072, et Annexe; A., t. 10, an., p. 59; J. 0. de 1872, p. 3013) ; sur le projet de loi portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'Exercice 1871, d'un crédit de 53,658,759 fr. pour remboursement des sommes payées aux Allemands à titre d'impôts (L, no 1162; A., t. 11, an., p. 185; J. 0. de 1872, p. 3644;. = Prend part, comme Rapporteur, à la discussion du Budget rectifié de l'Exercice 1871 (Dette viagère : Pensions des grands fonctionnaires de VEinpire, A., t. 5, p. 556, 557. Frais de régie : Personnel des contributions indirectes, p. 619 : Dépense de la Garde nationale mobilisée, Budget extraordinaire, p. 651). — Expose réiat d'avancement des travaux de la Commission du Budget pour l'Exercice 1872 (A., t. 8, p. 220;.— Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion de ce Budget {Discussion générale, A., t. 8, p. 351. Demande de recours à de nouveaux douzièmes provisoires^ p. 367. Dette publique : In-

térêts et amortissement des emprwiUs faits à la Banque, p. 375, 646, 649. Finances : Per^ sonnel de V Administration centrale^ p. 388. Personnel de la Cour des Comptes^ p. 388, 393, 647. Traitements et émolument des Trésoriers-payeurs généraux et des Receveurs des Finances, p. 396, 397, 398. Frais de régie : Dépenses diverses des Forêts, p. 402. Question du remboursement des contributions payées aux Allemajids dans les départements envahis^ p. 692 . — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à la perception des impôts existants pour le reste de Tannée 1872 ;a., t. 8, p. 571). ^ Obtient des congés [\., t. 12, p. 81, 411 ; t. 28, p. 69}. — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires (A., t. 13, p. 176] ; du projet de loi iK>rtant fixation des tarifs spéciûques sur les matières brutes, textiles et autres (A., t. 43» p. 189 à 192, 200, 223); du Budget de l'Exercice 1873 (Finances : Frais de trésorerie^ A., t. 14, p. 605 à 610). = Est nommé Jftnislre de V Agriculture et du Commerce [Dé* cret du 25 Mai 1873] (B. des L., n* 1996; J. 0., p. 3338). — Ses déclarations au nom du Gouvernement, au sujet des questions relatives à la législation sur les ma« tières premières et aux nouveaux Traités de commerce (A., t. 18, p. 217, SIS; t. 19, p. 120). — Est entendu, comme Ministre de TAgriculture et du Commerce, dans la discussion : de la proposition de M. Tirard tendant a autoriser la fabrication ù tous titres des objets d*or et d*argent destinés à Texportation (Deuxième délibération, A., t. 18, p. 627) ; du projet de loi relatif aux emplois à réserver aux anciens sous-ofiiciers dans les administrations de l'État [Troisième délibération^ A., t. \^ p. 387) ; du projet de loi tendant à abroger la loi du 26 Juillet 1872 portant établissement des droits de douane à l'importation des matières premières {Question d'abrogon tion de la surtaxe de pavillon, A., t. 49 p. 448. 450) ; de la proposition de MM. Bouvier et Wolowski tendant à Tabrogation de la surtaxe de pavillon (A., t. 19, p. 49g 51 2\ = Parle, comme Député, dans la discussion : de la proposition de M. Ambrolse Joubert relative au travail des enfants dans les manufactures [Troisième délibératùm A., t. 31, p. 46); du projet de loi relatif