BOU

tabll: nominaïivl:

Bon

aux récompenses à accorder à l'occasion de l'Exposition de Vienne en 1873 (Deuxième délibération, A., t. 32, p. 364).

BOUILLERIE [M. le comte Henri de la), ancien Sous-Préfet,

L'un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d'État [A., t. 13, p. 97, et an., p. 65).

BOUISSON (M.), Député élu par le département de VHérault.

Son élection est validée (A., t. 1, p. 15). = Président du 2« Bureau (F., n» 419 ; J. 0. de 1873, p. 1080). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état des forces militaires de la France (F., n» 1 1 ; M. B., p. 209) ; de la Commission de réorganisation de l'armée (F., n«73; J.O.,p. 11 11)^ et de diverses autres Commissions (F., n»» 75, 84, 258, 289, 301, 405, 463, 475, 524, 588, 629; J. 0. de 1871, p. 1124, 1230; J.O. de 1872, p. 2197, 3559. 3872; J. O. de 1873, p. 653,3220, 3722, 6982; J. O. de 1874, p. 1226, 3395). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative à l'Instruction publique (I., n« 43; A., 1. 1, an., p. 27; J. 0. de 1871, p. 361).— Sa proposition ayant pour objet la création d'un impôt facultatif dont le produit devra être consacré à solder la dette nationale contractée envers l'Allemagne (I., n<» 854; A., t. 7, p. 238, an., p. 97; J. O. de 1872, p. 1080). = Son rapport à la Commission des forces militaires, sur Tétat et le service sanitaires de l'armée yl., n<» 58; A., t. 1, an., p. 58 ; J. O. de 1871, p. 1212). — Son rapport sommaire : \^ sur la proposition de MM. Varroy et autres ayant pour objet la translation des Facultés de Strasbourg à Nancy ; 2« sur la proposition de MM. Desjardins et autres relative à la constitution d'une Université dans la ville de Nancy (I., n<> 522; A., t. 5, an., p. 2t; J. O. de 1871, p. 3299). = Est entendu sur la prise en considération de sa proposition relative à l'Instruction publique [A., t. 2, p. 365). — Obtient des congés (A., t, 2, p. 681 ;t. 11, p. 145; t. 16, p. 42; t. 32, p. 489, 2711. — Parle dans la discussion du Budget recUÛé de l'Exercice 1871 (Insiruc-

tion publique : Transfeit des Facultés de Strasbourg à Nancy, A., t. 5, p. 570). — Dépose une proposition relative à un impôt facultatif pour la libération du territoire, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 238). — Déclare retirer cette proposition (A., t. 7, p. 477). — Est entendu dans la discussion : sur la prise en considération de la proposition de MM. Naquet et autres, relative à la revision de la législation concernant la médecine et la pbarmacie (A., t. 8, p. 506); du projet de loi et des propositions de MM. Dubois, Claude (Meurtbe-etMoselle) et autres, relatifs à l'organisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils, établissements et bureaux de bienfaisance (Deuxième délibération. A., 1. 11, p. 536. Troisième délibération, t. 17, p. 134, 150, 152) ; du Budget de l'Exercice 1873 (Instruction publique : Cliniques des Facultés de médecine de Montpellier et de Nancy, A., t. 14, p. 455^ de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique {Deuxième délibération. A., t. 15, p. 114, 129). —Parle : sur la prise en considération de la proposition de M. Naquet tendant à réorganiser l'enseignement de la médecine (A., 1. 19, p. 22) ; dans la discussion : de la proposition de MM. de Corcelle et autres, relative aux Conseils académiques et départementaux [Deuxième délibération. A., t. 28, p. 145); du Budget de l'Exercice 1874 (Instruction publique : Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, A., t. 28, p. 277, 281); sur un incident relatif à l'ajournement des propositions de MM. Le Royer, Gatien-Arnoult et autres, relatives à la création de nouvelles Facultés de médecine û Lyon, Toulouse, Lille, Nantes, Bordeaux et Marseille (A., t. 31, p. 126). — Prend part à la discussion : de ces propositions {Première délibération, A., t. 32, p. 13 à 17. Deuxième délibération, p. 398 à 402, 403, 409. Incidents sur la question d'ajournement, t. 33, p. 238. 239 ; t. 35, p. 64. Troisième délibération, t. 35, p. 80 à 85, 103, 109) ; du Budget de l'Exercice 1875 (Instruction publique : Enseignement de la Faculté de médecine de Montpellier, A., t. 33, p. 287, 289); de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de l'Enseignement supérieur

ASSEMBLÉE NATIONALE (1874-U7e)

deuxième délibération. A., ï. d», p. 459 à 463. Troùiènte délibération. A., t. 3(», p. 584 8 588); do Budget de 1 Exercice 1876 (Instruction publique : Enseignement de la FmeuUéde médecine de Montpellier ^ A., I. Irl,

BOULLIER (M.)> Député élu par le département de la Loire.

Son élection est yalidée [A., 1. 1, p. 17). = Secrétaire : du 8° Bureau ;F., n*» 39:^ ; J. 0. de 4873, p. 280) ; du 5» Bureau ^F., n^" 865 ; J. O. de 1873, p. 10148). = Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer ^Assemblée nationale sur Tétat de TAdminifttratiou intérieure (F., n® 41; M. B. de 4871, p. 209) ; de diverses Ck)mmissions yF» n«» 29, 39, 75, 436, 184,247, 261,317, 403, 463, 492, 529, 562, 627, 697, 796, 810 ; J. O. de 4871, p. 337, 500 et 523, 1424, 2641, 5229 ; J. O. de 1872, p. 950, 2757, 4353; J. O. de 4873, p. 580, 3220, 4286, 7214 ; J. O. de 4874, p. 351, 3307,7984 ; J. O.de 1875, p. 4310, 4874); et de la Commission des Services administratifs (F., n» 78 ; J. 0. de 1874, p. 4448). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, en faveur de la veuve et des enfants de M. le commandant de Sigoyer (I., n^ 276 ; A., t. 3, p. 205 ; J. 0. de 1874, p. 1324). = Ses rapports : sur les Services administratifs du Ministère de l'Agriculture et du Commerce (I.,no 1459; A., 1. 14, an., p. 98 ; J. 0. de 4872, p. 7856, 7890, 7987) ; sur le projet de loi tendant a autoriser un emprunt par le département de la Loire pour les travaux des cbemins d'intérêt commun (L, n« 2248; A., t. 30, an., p. 26 ;J. O. de 1874, p. 1947); sur le projet de loi tendant à annexer à la commune de Bruges, canton de Nay, arrondissement de Pau (Basses-Pyrénées), une partie du territoire de la con>mune de Bosdarros, canton-ouest de Pau, même arrondissement (L, n» 3171; A., t. 39, an., p. 259; J. O. de 4875, p. 6702); sur le projet de loi tendant à autoriser le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt pour les travaux des cliemins vicinaux d*intérôt commun (L, n» 3172; A., t. 39, an., p. 260; J. O. de 1875, p. 6702); sur le projet de loi tendant à réunir à la comniiixiede Coal-Méal, canton de Plabennac, arroadissement de Brest,

dépari emest àvt Finietère^ pktatoun ▼&lages dépendant de la commune de PkPO^

guin, canton de Plondfrlmézeaciy MèBW arrondissement [I., n<* 3493; A., t. 40, an., p. 511 ; J. O. de 4875, p. 6707). = Son rapport sur les élections du Gets (A., t. /, p. 45j. — Obtient un congé (A., t f 3, p. fOO>. -^ Sou rapport suv rélection de M. Ledfu- Rollin par le départemeat de Vàuolaae ^., t. 32, p. 599 à 602). — Est ettteflKto date la discussion du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Loirb : arrondissement de Roanne^ A., t. àè, pr. étf]f.

BOULLIER DE BRAKCittfi (M.), député élu par le département de la Ifa^nne.

Son élection est validée (A., t. I, p. 49^ = Secrétaire : du 41« Bureau (F., n» 393; J. O. de 4873, p. 280) ; du 6« Bureau (F., w» 4W; J. O. do 48:3, p. 4107); du 44«BurM»(F., uo 517 ; J. O. de 1873, p. 6751)- = Membre : do diverses Commissions (F., n~ 15, SM, St, 1 fc6, 170, 472, 209, 215, 218,231, 325, 367, 395,' 498, 509, 531, 607, 611, 824, 828; M. B. de 4871, p. 66, iii; J. O. de 4874, p. 750, 9985, 4892, 4960 ; J. O. de 1872, p. 704, 889, 975, 1398, 4633, 74i6 ; J. O. de f873, p. 33<^, 4491 1 7257; J. O. de 4874, p. 4881, 2005 ; J. o! de 4875, p. 5510, 5746) ; et de la ConiBaissioii de décentralisation (F., n<>481 ; J. O. de 4873, p. 3943). = Obtient un congé (A., I. 4f^ p. 49;. — Sou rapport sur une pélilien' (A., ï. 35, p. 453).

BOUHBAKI (M. le général).

Sa déposition devant la Gemmisalo» d*Bftquête sur les actes du Gouvernemeat de la Défense nationale (A., t. 24, p. 482 à •!«).

BOURGEOIS (M.), Député élu par ie déparlement de la Vendée.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 94), = Secrétaire : du 6« Bureau (F., ■• 149 ; J. O. de 4871, p< 2985] ; du même Bureau renouvelé (F., n« 167 ; i. O. de187f^f . 486»); du 10* Bureau (F., n« 489; J. O. ée 1879, p. 113; ; du 4 •' Bureau (F., n» 264 > I. O. de 1872, p. 2757). == Meoïbre : de «i^evaee Commissions (F., n^ 44, 22, 23, 51 # 89, 98^

TABLE NOMINATH E

«or

iM, i6#7, 744, ne ; M. B. ée 4r7l, p. 5S ; i. O. Ac l«fi, p. 231, m, 750, H63, 4/i39, 1330, t9(èi , U^^, 4S9îe ; 1. 0. de 1^72, p. 4042, 4«M, 11^7, 3519, 7^47 ; #. 0. de 4873, p. 280; /. O. de 4«7^, p. 7984 ; J. Q. de 4^75, p. 4275,

4047);^ de i« a>mBi«^4/Q»» d'BaqiJM^ b*^ rmm^nf^uw du «;i )Am (V,, vfi v^ifO-

4b 1871, p. 4476^^. =:= Objtieot de^is cwgé3 (A^, I. 13, 4?, W J Jt. 4$, p. «11J. - Déc^wr^, d^i#« jie ^ouf« d¥ >^ scr4Uig 4piour )a nAmi-

.datw» (A., i. 43, p. 498).

90T7R9OIN (MO, mplofé au service des ambulances du 4^ ejt du 5<' Secteur.

6f déf)o§MW»dfev«iUA9<};o«jpisai^d*^- ^pMe ^Mir lejB .«clés da Oouveraevphentde le Bé^eiifie 4uaiw«J^ (A., i. 21^, p. ^()l( à atO^).

POUB/CJ^QPIO (M. le baron de), fiéjntl/f \ élu par le (jLéparlement 4^ la JSfiétre.

4Sa déposileUm devant la CornsEôsaion 4HB«quèle «iir fion éie6tion(A., t. 40, an., p. JNK4 3a). — développe une propoaiUoa i l^eiDidant ^ ce q«'il fioÉt statué sur son éleciUon a^axht le 14 imn i^h (A.« i. ft8, p. S52\ r- péctere xjatirer aa proposition (A., i. 38, p. .31^}. — âa JBBioUon Aendant à fixer à un Aisès iNTodie délai la discussion du rapport de4a €îoBirais*non d'Ënquéie aur aon ^ieclâOB <A., .t. a», p. 3344. — EstMUodu dMS jQBUe diaoQMiDn (A., i. 40, p. 4 à ?). — Son éleeboi» est Mmlée <A., 4. 40, p. iO).

SPpRQpnfff [M. Je ,comle pR), ii»ihassadeur de France frj^ l^ $ainf-Siêçe,

Demande d'interpellations, .oliangto en question, au sujet des faits relatifs à sa démission, voy.à la Table des matières, art. Interpellations, n^M.^QucsnoTfS, b«95.

BOUROOI^ ;M. le contre-amiral}-

Est élu Conseiller d'État par TAssemUée (A., t 43, p. 381).

^OJfimAT X»' Vuaw), Avocat ^ la Qmr i'affil 4$ 4^4tris.

Membre adjoint de la Commiarinn dVn«>

quête sur le régime des Établissements pénitentiaires (F., Df> 293; J. O. de 4879, p. d844). — ëes rapports intérieura à eett^ Goms^sion : sur le Congrès p^itepiiair^ tenu à Londres en 487S (A., I. 45, p. 422 ^ 48(0]^ awjr ks colonies de jeunes déteçi^ ^. 28A é ft69) ; sur les postes de police et lea vMm9 de la v^lie de Paris, ia Permanence Mie Dép^ (p. 286 à 344).

BOVTfjFQT (Si. ^, homme de service ait Cor^ législatif.

Sa déposition devant la Goaunissi(M^ d'finqu/ète sur les actes eu Gwvern^ fiieni de la I>éijense naAionaie (A., t. 23, 9. 758).

BOUTEILLIER (M. de), ex- Chef du 7i^ Bataillon de la Garde nationale de Paris.

S^ réclamation ^dxessée ^u Préside^ de 1^ ,Ck>nmiission d*Eiiiiqu^ £4^r rji;k^urrect^»];i du 48 Mars (A., t. 10, an., p. 244\

BQUZETfM. Charles x>\:)^ ancien Commissaire extraordinaire en Algérie.

Sa dépoaiiioa de^ani la /Commiasion d'Ënquéte sur iea actes du Gouve^j^uement de la Défense nationale (A., l, 26, p. 7^0 à 774). r-Sa réclamation adressée au Président de .cette Cogaim^sÂon, à 4m*o|>os d'une iéUtoe de M. le «éaéi^l Gbanzy a^ MMUfitce de 4a Guerre (A., t. id, p. i62).

997^ '^' Fbrwnand?, pépite él^ par le dépfirtenunt du Qard.

Son élection est .validée (A., t. 4, p. 44). = Secrétaire : du l^ Bureau {¥., nP A23 ; i. O. de 4874, p. 2Jt48) ; du » Bureau (F., n» «24 ; J. O. de â«7(S, p. 6610). — Membre : de diverses Commissions (F., n^ 32, 40, 49, n, 94, 104, 126, 4i4. 447, 452, 167, 4J»9, 244. 289, i84, 289, 367, 397, U8, 4a, 4i6, (il 1, 586, 766,824,850; i. O. de1871, p. 372, 642,742, 41f4, 1439, 1623, 2338, 2849, 3042, 314», i802; J.O.de4872,4>. 443, 1649, 2909, 3360, 3549, 74A6 ; #. O. de 4873,p. 404, 2032, 1234, 8750, p. 4â47, 6540, 93ft5) ; et de la Ckunmisainn nlMi^^ri d*4Uit^er la aitualion ém r\mnrm

ouvrières en France (F., n** 275 ; J. 0. de 4872, p. 3082). = Sa proposiUon ayant pour objet une addition à l'article 15 du décret du 23 prairial an XII sur les sépultures ;i., n«4i15; A., t. 44, an., p. 4; J. 0. de 1872, p. 7085). = Ses rapports sommaires : sur la proposition de MM. Peltereau-Villeneuve et Delsol concernant Tabrogation de la loi sur les coalitions des patrons et des ouvriers (l., n^ 419 ; A., t. 4, an., p. 103 ; J. 0. de 1811, p. 2835) ; sur la proposition de M. Baze ayant pour objet de décréter que T Assemblée ne se dissoudra pas avant d'avoir voté les lois d'organisation qui y sont énoncées et qui fixe dans tous les cas la durée de son mandat à deux années, à partir de la promulgation du décret (L, n*» 456; A., t. 4, an., p. 192; J. O. de 1871, p. 2929; ; sur la proposition de M. Dahircl ayant pour objet la nomination au scrutin de liste d'une Commission de 15 membres, à Teflet de préparer et de rédiger un projet de Constitution (I., n» 457; A., t. 4, an., p. 195; J. O. de 1871, p. 2930; ; sur la proposition de MM. Schœlcher et autres, ayant pour objet l'abolition de la peine de mort (L, n° 907; A., t. 7, an., p. 191 ; J. 0. de 1872, p. 1375); sur la proposition de MM. Hèvre et Bamberger ayant pour objet la création d'un impôt sur le revenu (I., n*» 998 ; A., t. 8, an., p. 162; J. 0. de 1872, p. 2429) ; sur la proposition de MM. le comte de Bouille et autres, relative à la création d'une École supérieure d'Agriculture (L, n» 1405 ; A., t 13, an., p. 541 ; J. 0. de 1872, p. 7084); sur la proposition de M. de Castellane ayant pour objet une loi électorale pour la formation de la Cbambre des Députés 'T., n» 1481 ; A., t. 14. an., p. 137 ; J. 0. de 18:2, p. 7880) ; sur la proposition de M. Rouvier ayant pour objet la réorganisation du Conseil supérieur du Commerce (L, n» 1930; A., t. 19, an., p. 190 ; J. O. de 1873, p. 5765). = Son rapport sur los élections de la Savoie (A.,t. 1,p. 22). — Prend part à la discussion: du projet do InisurlerétablisHiMnentdu cautionneinrnt des journaux (A., t. 3, p. 780i ; du pi'oj(*t do loi relatif aux échéances des t'Iïv.iH «le roninierce à Paris (A., t. 3, p.736\ — Knt entrndu, coinnnî Happorleur, sur la pi Inii en coiiHJdi'Tntion : do la proposition d« M. I)flh|r«l relntlvi» h un projet do Con--

titution (A., t. 4, p. 652) ; de la proposition de M. Baze relative à la dissolution de l'Assemblée dans deux années (A«, t. 4, p. 65i, 655). — Parle dans la discussion : de la proposition de M. Bérenger (Drôme) relative à la revision des lois de répression en matière de délits politiques (Première délibération^ A., t. 6, p. 73, 75) ; de la proposition dv M. Princeteau relative à Tinterdiction des fonctions publiques salariées aux membres de PAssemblée nationale

{Deuxième délibération^ A., t. 6, p. 41 3\

Obtient des congés (A., t. 8, p. 364; t. 15, p. 437). — Pn^nd part à la discussion : des propositions de MM. Vilfetr, Desjardins, Roussel et autres, relatives à la répression de l'ivresse [Deuxième délibération^ A., t. 41, p. 25) ; du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., 1. 14, p. 122 à 127;. — Parle, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. de Castellane, relative à la formation de la Chambre des Députés (A., t. 15, p. 340, 342). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 214 à 220); du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 207) ; des interpellations de M. Ricard sur le régime de la presse dans les départements soumis à Pétat de siège [Inci" dent personnel, A.^ t. 29, p. 241) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux aup:nientations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 [Impôt du timbre sur lee journaux [X., t. 30, p. 12); des projets de lois relatifs à l'organisation des Pouvoirs publics (Deuxième délibération. A,, t. se, p. 353 à 356).

BOTER [M. le général).

Sa déposition devant la Ck)mmission d'Knquéle sur les actes du Gouvernement do la Défense nationale (A., t. 24, p. 949 à

BOYS (M. Albert du), publieiste.

I/un des candidats proposés pour les fonctions de Conseiller d*Ëtat (A., t. 13, p. 96. et an., p. 64h

TABLE NOMINATIVE

BOYSSET (M.), Député élu par le département de Saône-et 'Loire.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 13». = Membre de Commissions (F., u9* 16», 257, J. O. de187«, p. 2468 ;J.O. de 4 873, p. 2032, 6751, 7398, 7729). = Sa proposition ayant pour objet Taliénation des forêts de TÉlat (I.,n» 810; A., t. 6, an.,p. 35t;J. O. de 1872, p. 546).— Sa proposition,présenlée de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet la levée de Tétat de siège dans le département de Saône-et- Loire (L, n<> 2399 ; A., t. 31, an., p. 445 ; J. 0. de 1874, p. 3794). = Est entendu dans la discussion des propositions de MM. de Tréveneuc (Gôtes-du-Nord) et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 408, 409,410). — Obtient des congés [A., t. 8, p. 481 ; t. 29, p. 282). — Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 44, p. 23 à 27). — Son rapport sur l'élection de M. Gagneur par le département du Jura (A., t. 48, p. 451). — Est entendu : dans la discussion de la proposition de MM. Paris (Pas-de-Calais) et autres, relative aux membres des Conseils généraux, d'arrondissement et municipaux, qui se refusent à remplir les obligations de leurs fonctions (A., 1. 18, p. 199); sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à l'observation du repos du dimancbe (A., t. 32, p. 34 à 34) ; dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (Première délibératUm, A., t. 43, p. 130 à 433).

BOZÉRIAN (M.), Députéélupar le départewunt de Loir-et-Cher,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 35). = Membre: de diverses Commissions (F., n«M5,44,58, 452,177, 397,449, 476,480,641, 769, 842; M. B. de 4874, p. 66; J. O. de 1874, p. 564, 867, 3155, 64 43; J. O. de 1873, p. 404, 4080, 3722, 3899; J. 0. de 1874, p. 2005; J. O. de 4875, p. 3405, 9073); de la Commission des Marchés (F., n« 37 ; J. O. de 4871 , p. 471) ; et de la Commission de permanence de 4876 (A., t. 44, p. 364). = Ses propositions relatives : aux poursuites à exercer

en matière de délits politiques (I., n» 137 ; A., t. 2, p. 627 ; J. 0. de 1874, p. 759) ; à diverses modiûcations transitoires à apporter à la loi sur les brevets d'invention (I. , n» 301 ; A., t. 3, p. 278; J. 0. de 1871, p. 158i).— Sa proposition tendant à rendre applicables aux rentes 5 0/0 les dispositions de l'article 46 de la loi du 2 juillet 4862 (L, n^ 554 ; A., t. 5, p. 162, an., p. 83 ; J. O. de 1871, p. 3297).— Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, pour l'établissement d'un timbre ou sigue spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique (L, n^ 982 ; A., t. 8, p. 324. an., p. 132; J. 0. de 4872, p. 4932;. = Ses rapports : sur sa proposition relative à l'application aux rentes 5 0/0 des dispositions de l'article 46 de la loi du 2 juillet 4862 (I., n^ 596; A., t. 5, an., p. 479; J. 0. de1871, p. 3953) ; sur le projet de loi ayant pour but de limiter au 31 décembre 1874 les effets de la loi du 21 avril 1870 sur les loyers (I., n*» 751 ; A., t. 6, an., p. 439 ; J. O. de 1872, p. 269^ = Est entendu : sur la validation des élections du Haut-Rbin (A., t. 1, p. 39); sur la proposition de M. Minière relative à la prorogation des écbéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 403). — Prend part à la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 247) ; du projet -de loi tendant à nommer une Commission chargée d'examiner les Marchés passés depuis le 18 juillet 4870 (A., t. 2. p. 279); du projet de loi concernant les poursuites en matière de délits commis par la voie de la presse (A., t. 2, p. 489, 499, 501) ; du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 592, 593,599, 621, 622, 623, 624) ; de la proposition de M. Ducuing et autres, relative à la prorogation des échéances des effets de Commerce (A.. t. 2, p. 718). — Dépose une pétition relative à la suppression des brevets de maître de poste (A., t. 2, p. 886). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 132; t. 7, p. 170, 401 ; t. 12, p. 279; t. 28, p. 380; t. 38, p. 4 2»\ -— Parle dans la discussion : du projet de loi relatif à la fabrication et au commerce des armes de guerre (Deuxième délibération. A., t. 3, p. 326, 327, 328) ; de la proposition de M. Gaslonde et autres, relative aux réquisitions exercées contre les particuliers {Troisième déliàéra-

ASSEMBCfiF. NATIONALR (187I-I876)

tioH, A., t. 3, p. 4W) ; du proji'l de loi relatif aux échéances des efTels de commerce h Paris {A., t. 3, p. 747, 74fi) ; des propositions de HM. Magfnin et Belhmont, SaA'ery el Baudot, relatives aux CoDseits généraux {ffeuxiéïKê détiiéralieit, A., t. 3, p. 917; t. 4, p. «3). — Dépose une proposition relative aux pleceroentB en rente fi 0/0 et en demande l'urgence (A., t. 6, p. <6î^, — Prend part à la discussion de la proposition de MM. Claude (Heurthe), Lafllze et autres, relative au remboursement des contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels causés par L'invasion (7Voùtym« délibiration,A.., t. 5, p. iOb]. — Est entendu dans la discussion : du projet de loi relatif « 1s réorganisation du Conseil d'État {Defteiéme dHiMration,k., t. 11, p. 18», !0i); du projet de loi relatif au recrutement do l'armée (DeKo^iime délibéralion. A., 1. 12, p. 132). — S'excuse de son absence (A., t. 13, p. M ; t. 1,1, p. 99 ; t. 16, p. 8j>). — Parle dans la discussion : du projet de loi tcndanJ. à mod4fier la formation du Jwry on matière criminelle [A., t. U, p. 7S, UB) ; de la demande en autorisation de poursuites contre M. Carré-Kérisou^t , pour complicité de duel [A., t. «B, p. 14); de la proposition de M. Ambroise Joubert relative au travail des enfante dans les manufaotures(i}evd^flie déUhértUùm, A., 1. 15, p. 6tB| ; du projet de loi relatif à l'éleclorat municipal [Troiiième délièératton, A., t. 33, p. 627). — Ses rapports sur diverses pétitions (A., t. 35 p. 136, «0). — Prend part à la discussion i de la proposition Ae M. le comte Jaubert relative é la liberté de l'Enseignement supérieur [Troisiètne délibération, A., t. 39, p. E9i); du projet de loi électorale [Troisième délibération. A., t. 43, p. 9S6).

BRABANT (M.), D^wti élu par le département du Nord.

Son élection est validée (A-, 1. 1, p. 38;.= Membre de Commissions (F., a"^ ia, •)>), 834 ; J. 0. de 1871, p. 712, luio; J. 0. de 18:5, p. 5510). = Obtient des congés iA., t. 3, p. 702; 1.4, p. 500; 1.5, p. î ; t. 12, p. 411 ; l. 18, p. 369).

Projet de loi relatif à un échange d'im-

meubiM entre lui «t VÉtat, daa* te département de Seine-et-Oiw, v«p., à U TiMEX DKIà MATIBlRf s, art. £c)tAX«JK5 0>HW«uaz«s. BC|0.

BRAME (M. Jtn.E8), DêfKti ttu par te

département du Kord.

Son élection est validée (A., 1. 1, y. 31BJ. :== Prêsid£»l du Jô" BuraauJF., jj"6l7; J. O. de 1873, p. £731). = Membre : de djveraes Cominissioas [F., n" £, 13, fii, 1St9, i^, 401, 438, 440, 476, 507, ôi», ^4, £|4, £80. 8M), 842, 8«1 ; M. B. de 1871, p. t3f ; J. jp. de 1H71, p. 1013, S443, Z8I9;J. O. 40 1813, p. 524, 1710, 176», 3750, kftSa, 7921 ; J. O.de 1874, p. 11i;>, 3003, 6848; J. O. (jle 1«7«, p. 44£4, 9073, 9%]); et de la GQjgamlaaHW ayaaK pour «bjei d'éclairer l'AsaemU£e nationale sur l'état des FiaBAOes [F.^ b<> jjj M.B., p. 209).= Ses propositions, préseoUo* de concert av«c 4'auins Députa, «yaat pour objet : d'ordonner une EnguÂte pa^Jamculelre à l'eUet de conslater l'état d* l'industrie houillère et de redkercher Uy mesures à prendre {lour la «ettre à uAioe de pourvoir aux besoijas de la conioiomatien (I., u» 1607;A.,1.I£, ajn., p.fiiJ.Q. d^ 1873, p. 1209) ; d'autoriser: l'IacoocessiOD à la Compagnie de Picardie et Flandre«,,clM cbemius de fer de Cambrai A DouAi iti. d'Auhigny-au-Bac à Somaio, aw eipbraucheuicnt sur Aliscon (Nord) ; S" If ,Qacicessiou à la même Compagnie fit ^ A^Ue ^ Lilio à YiLlencieunus, conjoinJ^tfiwwt. d'uo chemin de J'er de Douai à Orcbj«R i^fifû) (I., n" 2033 ; A., t. 29, au., p. 4«8 ; J.Ç, de iHTl.p. 3667); de sountetire ànne ^^ Àa,^cliiration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embranchement de mOj|s^ ,de 20 kilomètres de longueur (I., n* 309^3^ A. I. 38, p. 544, an-, p. 341 ; J. 0. de 1875, p. UÔi)' =1 Est entendu : à propos de la qaeation de M. d'Abbadie de Barrou «ur l'époque des électionfl municipales (A., 4. 1, p. tW) ; sur la proposition de H. le comte d'Osmoy t»Ddent à voter des félicitations sa. 43* de ligne (A., t. S, p. Ë9) ; sur la pn^tositjiKL de M. -Gaelonde relative «ux Conseils généraux {A., 1. 1, p. 167, W8). — Dmaande que l'Assemblée vote des féllcltatioDs à

l'armée de Versailles (A., t. J, p. J18).

Obtient des congés (A., t. 5, p. lat ; t. 16

TAl^LB NUMINATIVK

p. 4)7). — D^maadd l'urgence de sa propo- | tive» aux bouilleurs de eru (A., t. 43,

stèioQ len^Qt à ordonner une Boquèie parlementaire à Teffét de constater Télat de ^industrie houillère (A., i. 16, p. S4). — Demande la mise à Tordre du jour de m pr^ position (A., 1. 11^ p. 384, S9i).-* Sa déposition deranl la CoBunission d'Enciaôle sur le» actes du Gowrernemeftt d» Ut Défefise nationale (Jk., t. i3, p. 464 à 490). — Parle dans la discnssion : du projet de kn reiaiif aux nouveaux impôts et aux aagoMitations d'impôts proposés pour )« Budget de 4S74 (Impâêd€ la pêtUêtiUêêé^ A., t. ao, p. 6^> % du projet de loi relatif aux récompense» à accorder à Toocasion de l'Exposition de Vienne en k%n(Dêmiime êéliHr^iM, A, 4 t. 31, p. dêdi) ; du projet de loi relatif au monopole des aUumetles chimiques (A.« t. 36, p. 329) ; du projet de loi relatif au monopole de la poudre dynamite {DeuaiêiMê dihbératUm, A., t. 36, p. 449 à 453, 469. Traiiiémê délièérêtion, k,f I. 37, p. 66 à 61, 92). — Ses observations, à Tooeano» du precè»> verbal, à Tappui de l'urgence de sa propositi<m tendant à souBMttre à une loi la déclaration d'utilité publique pour les chemins de fer d'embraBchemenI de moins de 20 kilomètres (A., I. 38, p. 666, 567). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer et à la concession de ces lignes à la Gomp»^ gnie de Paris à Lyon el à la Méditerranée (A., t. 39, p. 3i6, 348, 351, 374); d« projet de loi ayant pour objet la concession à la Compagnie de Picardie el Flandre* des chemins de fer : 4» de Cambrai à Douai ) 2*d'AubigQy-au-Bae à Somain, avec em« branchement sur Abscon [Indiêni $wr lé fMcéi'Urkêl, A., t. 39, p. 436) ; du Budgel de 1 Kxeffcice 1876 iTiavaux publics : Aeki^ umini âm cémU êê Bmièûim^ A., I. 44, p. M») ; du pr€(iel de lot relaUf à l'exécutioa du chemin do fer de grande ceinture autour de PetielA., I. 44, p. 436, 466). — Parle : ■or la demattée de mise à l'ordre du jour, du projet de lai relatif au vinege (A., t. 43, p. 4 91) ; s«r la demande tendani à ebteslf de la Gennûaaion du Budget le dép6l de son rappori Mf ce projet de loi (A., I. 44* p. 46) ; dans la diseoasion des trois propo^ sHiOttS de M. Oanitel, de M. Claude (Meuftto-al-lloaeèle) e4 ée M. é'Aaéelaf tat itla-

p. 258, 166); du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs chemins de fer et à la concession de ces chemins à \tt Cevnpagtrie élu Nef^(A., f. 44,

WkÉLârt ^,), Déjmlé élu par te dépàrtemetii de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 86).= liembie : de Commissions (F., n^« 446, 656) J. O. de 4873, p. 4769; i. O. de 4874, p. 4669) ; et de la Commission de permanence de 1876 (A., t. 44, p. 364). = Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés : (portant ouverture au Ministre de TAgriculture et du Commerce d'un crédit de 100,000 francs, destiué à couvrir les frais de voyage et de séjour d'nn certain Brombfe d'ouvriers fttmçttn à FEiposition universelle de Vienne en 4873 (L, n<» 1555; A., t. 15,an.,p. 140; J. O. de ISTJ, p. 788); relative aux élections (1., m9 2330 ; A., t. 30, an., p. 274 ; J. 0. do 4874, p. 3054).

Bfl£880LLÉ8 (îf. le général), ancien Commandant de la 8^ Division mitilaire, à Lyon,

d'Bnquéte sur les actes du Gouvernement

BRETON (M. Paul), Ùéputé élu par le département de V Isère.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 17).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur l'état général du Commerce ei de l'Agriculture de la France .F., n» 44 ; M. B.,p. S46) ; de diverses Commissions (F., n^* 14, 40, 6e^ 99,464,697,769; M. B. de 4874, p. 58;i.O. de 4874, p. 542, 894, 4645; i. 0. de 4873, p. 524 ; J. O. de 1874, p. 7981 ; J. O. de 4875, p. 3405) ; et de la Commission du Budget reelllié de l'Exercice 1871 (F., n» 56; J. O. de 1674, p. 867). = Son rapport sur les éleoliena de Seine-et-Marne (A., t. 4, p. 35). — Son rapport supplémentaire sur l'éleclioa de M. de Ségur par le mémo départomenl (A., t. 4, p. 446). — Obtient des

ASSEMBLÉK NATIONALb: .1871-1876;

congés (A., t. 12, p. iti ; l. 16, p. 462; t. 29, p. îilo ; t. 32, p. 163, 271 ; l. 38, p. 361).

BRETTES-THURIN (M. le comte de), Dépuié élu par le département de la Haute- Garonne.

Son élection est validée ;A., t. 1, p. 15;.= Membre de Commissions (F., n^* 289, 393, 562, 769; J. 0. de 1872, p. 3519; J. O. de

1873, p. 280 ; J. 0. de 1874, p. 351 ; J. O. de 1875, p. 3405).= Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, pour donner une Médaille dhonneur aux défenseurs de Belfort (L, nP 506 ; A., t. 4, p. 648, an., p. 278 ; J. 0. de 1871, p. 2726, 3823;. = Obtient des congés (A., t. 3, p. 269 ; t. 6, p. 123; t. 29, p. 374).