BREUIL DE SAINT-GERBIAIN (M

du), Député élu par le département de la Haute-Marne.

La validation de son élection est ajournée (A., t. 1, p. 41). — Son élection est validée (A., t. 1, p. 75). = Secrétaire : du 4« Bureau (F., n° 99; J. 0. do 1871, p. 1545]; du 15» Bureau (F., n« 588; J. 0. de 1874, p. 1226) ; du T Bureau (F., n^ 627 ; J. 0. de

1874, p. 3307); du 2* Bureau (F., u» 650; J. 0. de 1874, p. 4089); du 8« Bureau (F., n° 717 ; J. 0. de 1875, p. 160). = Membre : de diverses Commissions (F., n*^"» 32, 40, 51, 107, 123, 129, 141, 258, 401, 476, 541, 674, 680, 8.ï2, 861 ; J. 0. de 1871, p. 372, 5*2, 750, 1819, 2248, 2443, 2819 ; J. 0. de 1872, p. 2197; J. 0. de 1873, p. 524, 3750, 7729 ; J. 0. de 1874, p. 4933, 5848; J. 0. de 1875, p. 0073, 9961); et de la Commission des Services administratifs (F., n^ 78; J. 0. de 1871, p. 1148). = Sa proposition, présentée de concert avec d'autres Députés, relative aux Conseils municipaux, aux Conseils généraux et aux Conseils d'arrondissement (L, no 44 ; A., t. 1, p. 231, an., p. 28 ; J. 0. de 1871, p. 362). —Ses rapports : sur la proposition de MM. Jozon et autres, relative à réligibilité des Préfets et Sous-Préfets (I., n* 135; A., t. 2, p. 504; J. 0. de 1871, p. 758); sur le projet de loi tendant à autoriser la ville d'Amiens (Somme) : 1° à emprunter une somme de 5,500,000 francs ; 2" à s'imposer extraordinairement ; 3° à

établir une nouvelle surtaxe d'octroi (I., n*» 216; A., t. 2, p, 891; J. O. de 1874, p. 1069). — Ses rapports sommaires : sur la proposition de M. Hervé de Saisy portant modification à plusieurs articles de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ;I., n« 524 ; A., t. 6, an., p. M ; J. O. de 1871, p. 3559); sur la proposition de M. Parent tendant à créer des ressources au profit des communes (T., n^ 624 ; A., t. 5, an., p. 216 ; J. 0. de 1871, p. 4101} ; sur la proposition de M. le général Loysel tendant à faire examiner le Budget du Ministère de la Guerre pour TExercice 1875, par les Commissions do la réorganisation de r Armée et du Budget réunies {I., n9 2172 ; A., t. 29, an., p. 109 ; J. 0. de 4874, p. 829) ; sur la proposition de MM. Destremx et autres, tendant à modifier le décret du 16 décembre 1871, en faveur des médaillés militaires (I., n* 2869; A., t. 36, an., p. 91 ; J. 0. de 1875, p. 1061). = Donne lecture de sa proposition relative aux Conseils municipaux, généraux et d^arrondissemcnt :A., t. 1, p. 231). — Ses observations sur rimpression des rapports de la Commission chargée d'éclairer l'Assemblée sur l'état des Finances (A., t. 1, p. 302). — Est entendu sur la prise en considération de la proposition de MM. de Talhouët et autres, relative à la nomination d*uno Commission de décentralisation (A., t. 2, p. 510;. — Prend part, comme Rapporteur, à la discussion de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à l'éligibilité des Préfets et Sous-Préfels [Deuxième déli^ hération^ A., t. 2, p. 745). — Obtient des congés (A., t. 3, p. 1 ; t. 8, p. 363; t. 43, p. 200 ; t. 37, p. 17). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. Galemard de Lafayette tendant à obtenir la création d'une Commission de trente membres, dite de la réorganisation de Tarmée (A., t. 3, p. 52); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux [Troi^ sième délibération. A., t. 4, p. 392, 395) ; du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 516). — S'excuse de son absence (A., t. 6, p. 277). — Parle dans la discussion : du projet de loi relatif au crutement de l'armée (Deuxième

TABLE NOMINATIVE Mil

tion, A., t. 42, p. 438); du Budget de TExer- 1 M. B., p. 209) ; et de diverses Commissions

cice 4873 (Frais de régie: Personnel des Contributions indirectes, A., t. U, p. 630); du projet de loi de crédit de 4 millions imputable sur le Compte de liquidation et applicable à la reconstruction de divers édifices de Paris (A., t. 47, p. 297). — Son rapport sur rélection de M. Boffinton par le département de la Charente-Inférieure (A., 1. 18, p. 450). — Est entendu, en qualité de Rapporteur, sur la prise en considération de la proposition de M. le général Loysel tendant a faire examiner le Budget du Ministère de la Guerre pour TExercice 1875 par les Commissions de l'armée et du Budget réunies (A., t. 29, p. 372). — Parle dans la discussion : du projet de la Commission de Tarmée relatif à la constitution des cadres et des effectifs de Tarmée active et de Tarmée territoriale {Deuxième délibération, A., t. 36, p. 207); des propositions de MM. Waddington, Vautrain, Clapier et Wallon, relatives à Torganisation du Sénat (A., t. 36, p. 578).

BRIGE (M.), Député élu par le département de la Meurthe.

L*un des signataires de la Déclaration collective des représentants de TAlsace et de la Lorraine (A., t. 1, p. 61 et an., p. 3). — Son adhésion à la démission collective des mêmes représentants (A., t. 4, p. 435). — Lettre par laquelle il déclare retirer sa démission [A., t. 2, p. 3). = Membre d*une Commission (P., n» 144; J. 0. de 1874, p. 2929). = Obtient des congés (A., t. 2, p. 454; t. 4, p. 208; t. 11, p. 145).

BRIGE (M. Rbisé), Député élu par le département d'IlU-et- Vilaine.

Son élection est validée (A., 1. 1, p. 34). = Secrétaire : du 14« Bureau (P., n» 99; J. 0. de 4874, p. 4545); du 4*' Bureau (P., n«440 ; J. O. de 4873, p. 4769); du f Bureau (P., n* 607 ; J. O. de 4874, p. 1881); du T Bureau (P., n* 756 ; J. O. de 4875, p. 4847) ; du 12« Bureau (P., n* 842; J. 0. de 1875, p. 9073}. = Membre : de la Commission ayant pour objet d*éclairer TAssemblée nalionale sur Téut de la Marine (P., n« 44 ;

(P., n»*37, 48, 143, 446, 174, 264, 325, 449, 488; J. 0. de 4874, p. 471, 696, 2901, 2985, 5009; J. 0. de 4872, p. 2757, 4633; J. 0. de 1873, p. 1080,4477). = Ses propositions : sur le mode de remboursement des sommes payées par les départements et les communes en vertu du décret du 22 octobre 4870 (L, no 4233 ; A., t. 12, p. 433, an., p. 54 ; J. 0. de 1872, p. 4354); sur la modiûcation du deuxième paragraphe de Tart. 55 de la loi sur le recrutement de Tarmée (I., n» 1534; A., t. 45, an., p. 420; J. 0. de 4873, p. 524) ; sur la somme à verser par les volontaires d'un an (I., n» 4886; A., t. 49, an., p. 109; J. O. de 1873, p. 4820). = Son rapport : 4® sur le projet de loi relatif à Taffectation que pourront recevoir les taxes spéciales imposées, en vertu du décret du 22 octobre 1870, pour Torganisation des Gardes nationales mobilisées ; et à la cessation du recouvrement des sommes encore dues par les départements, les communes et les particuliers, pour le même objet ; 2® sur la proposition relative au mode de remboursement des sommes payées par les départements et les communes, en vertu du décret du 2î octobre 1870 (I., n<» 1334 ; A., t. 43, an., p. 471 ; J. 0. de 4872, p. 5368). = Est entendu : à Toccasion de la lecture du Procès- verbal, au sujet de Tomission de son vote sur le projet de loi relatif aux préliminaires de paix (A., t. 4, p. 429); sur rajournement de l'admission de M. George, élu par le département des Vosges (A., t. 4, p. 4 43); sur le projet de loi tendant à proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 1, p. 266) ; sur Turgence du projet de loi relatif aux élections municipales de la ville de Paris (A., t. 2, p. 25, 26); sur la proposition de M. d*Osmoy tendant à voter des félicitations au 43« de ligne (A., t. 2, p. 59); sur la proposition do M. Minière relative à la prorogation des échéances des effets de commerce (A., t. 2, p. 407, 408} ; dans la discussion du projet de loi sur les loyers (A., t. 2, p. 640).

— Obtient des congés (A., t. 2, p. 773; t. 14, p. 445; t. 42, p. 499, 411 ; t. 39, p. 275;.

— Prend part è la discussion : du projet de loi sur le rétablissement du cautionnement des journaux (A., t. 3, p. 773); du projet de loi relatif aux échéances des effets de

commerce à Paris (A., t. 3, p. 731, 732, i (A., t. 43, p. 244, 257); du projet de loirelâ

743); des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à TorganisatioD et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération. A., t. 4, p. 4 42. Troisième délibération. A., t. 4, p. 436); du projet de loi relatif aux augmentations d'impôls et aux impôts nouveaux concernant l'enregistrement et le timbre (A., t. 4, p. 620); du projet de loi sur les contributions indirectes (A., t. 5, p. 173); du projet de loi relatif au transport des journaux (A., t. 5, p. 530); du projet de loi sur la Marine marchande (A., t. 7, p. 484) ; du projet de loi tendant à accorder des pensions nationales aux victimes de Tinsurrection du 18 mars (A., t. 7, p. 568) ; des propositions de MM. de Tréveneuc, Vétillart et autres, relatives à la convocation des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles [A., t. 7, p. 577, 578); des propositions de MM. Arago et autres, relatives au mode de nomination et à la mise à la retraite des magistrats {Deuxième délibération, A., t. 8, p. U6, 150 ; t. 4t, p. 238, 240, 256) ; du projet de loi tendant ù établir des peines contre les affiliés à riuternationale (A., t. 8, p. 334, 336) ; des propositions de MM. Vilfeu, Desjardins, Roussel et autres, relatives à la répression de l'ivresse (Deuxième délibération. A., t. 11, p. 27). — Demande l'urgence pour sa proposition relative au mode de remboursement des sommes payées par les départements et les communes, en vertu du décret du 22 octobre 4870, pour les dépenses de la Garde nationale mobilisée (A., t. 42, p. 433). — Demande le renvoi à une seule et môme Commission de celte proposition et du projet analogue du Gouvernement [A., t. 42, p. 720;. — Demande, en qualité de Rapporteur, la mise à l'ordre du jour de ce projet de loi et de cette proposition (A., t. 43, p. 295). —Parle : sur la demande de leur ajournement (A., t. 13, p. 591); dans la discussion > relative (A., t. 14, p. 242, 245, 252, 254). — Prend part à la discussion : du projet de loi latif à l'impôt sur le chiffre i

(A., t. 43, p. 157, 458); du

de crédit appl île indemnité de SIS bielle, ancien trvwpor

tif au recrutement de rarméa {Troisième délibération. A., t. 13, p. 448) ; du rapport de la Commission des Marchés sur le»

marchés passés par la GommissiOD d'études des moyens de défense (A., 1. 1^, p. 440)« — Adresse une question au Ministre de la Guerre au sujet du volontariat d'un an (.\., 1. 15, p. 75, 76). — Demande à interpeller le Ministre de la Guerre sur sa circulaire du9 janvier4873, relative aux bourses à accorder aux volontaires d*un an :A., t. 15, p. 343). — Est entendu dan» la discussion : de ces interpellations (A., I. 15, p. 614: ; de sa proposition tendant à modifier le deuxième paragraphe de l'art. ft5 de la loi sur le recrutement de Farmée, relatif aux dispenses de versement pour les engagés volontaires d'un an (A., t. 45, p. 503y 508) ; du projet de loi et des propositions con* cernant les Commissions admlnistratiyes des hospices et hôpitaux civils, établissements et hureaux de bienfaisance (TV^mèsie délibération, A., t. 46, p. 594); de la propo-* sition de MM. Tolain, Brelay et autres, tendant à Touverturc d'un crédit de 400,000 fr. destiné à couvrir les frais de voyage et de séjour d'ouvriers français à TExpo^ sition universelle de Vienne en 1873 (A., t. 47, p. 56]; du projet de loi relatif aux contributions directes à percevoir en 1874 (A., t. 19, p. 390) ; du Budget de rEzereice 1874 (Justice : Traitements des Orsffiers de Justices de paix, A., t. 28, p. 463. Intérieur : Traitements des employés des Préfectures et Sons Préfectures, p. 187. Marine : Abandon par la Marine de l'emploi des toiles rurales^ p. 253. Beaux-Arts : Subvention au théé^ Ire de VOdéon, p. 323); des propositions courornant Télectorat municipal (Deuxième délibération. A., t. 32, p. 51. Troisième délibération, ibid., p. 623, 6î6); de la proposition de M. Parent tendant à modifier rarticle 360 du Code d'Inslruclion criminelle en ce qui concerne la reprise ûms prévenus acquittés [Première délibèraiUm^ Am t dS, p. 386 à 389). — Demande à intei<- Uer le GouTernement sur les attaquas

presse contre les droits et

de l'Assemblée natlonila

— - Beiira ia demande

àm la décIfH

TABLE NOMINATtVB

p. <3). — Est entendu : dans la discussion de la proposilion de H. Halarlre relative à la prorogation de l'Assemlilée nolionale {Ineidenl relaHf A la demande d'interpellatitmt sur Ut attaques du journal Le Figaro etmlrt VAttemblit, A., t. 84, p. 1*6); sur l'urgence de la proposilion de H. Ha^nljens Undent, par euiie de l'annulaliOD de l'élection de H. de Bourgoing, A Taire convoquer les «lecteurs de la Nièvre dans la délai de vingt jours (A., t. 40, p. S7) ; dans la discusKioD : de la proposilion de H. Ualarlre tendant à la prorogation de l'Assemblée nstlonele A partir du vole du Budget de f87S jusqu'au 30 novembre 1875 (A., t. U, p. 19 A 8<) ; de lo proposition de U. Talion ayant pour f^jel de retirer aux Con- Mlle généraux la vérification des pouvoirs de leurs membres (A., t. 41 , p. M7}.

WtXDŒU [U. le merquis de), Dép%U du d^rtemenl d'jMdrt-el-Loirt.

Son élwstion est validée (A., t. 1, p. n). s ObUeot des congés (A., t. 6, p. 14; t. 7, p. iM). — Soa décte est «anooeé à l'Assem- Ué«(A.,t.1l,p.i3e).

BBIOODE (M. DE), ffépuUd» départe «m; d» Nord.

SeB41ectioneatTaUdéa(A.,t. 4, p. 38). s ItAmbre d'une Conunluioa [F-, o* Ul ; J. 0. 4e 4874, p. 77»). = Obljeat ua eoDfé (4., t. I, p. M). — Lsltra annonçant bod dicta (A., t. 31. p. 17).

BRILLXER (H.), Député étu par te départmnt d* l'bèn.

SOB éleetloo eit validée (A., t. 7, p. S38). — Prtoident du »• Buraau (F., n* 517; J. 0. 4« 187a, p. 67U). = Membre de Com-

mitfioiu (P., D* 48«, en, aas, 8«8 ; j. o. de

4S7I, p. iW : i. 0. de 1874, p. 3307; i. 0. di ir». p. I4I1I). ss ObUent de* csongés (^.,(.41, p.|W;t.l«, p.317).

MIIMOII (H. HsMRi), Aip^dte |mw U ttparitmnt éê la SHns.

fiou «leetloQ Mt validée (A., t. 1, p. iV,. ■BViteldantdaS*Baruu(F., d*7M;J. 0.

de 1876, p- 1817). i= Membre : de la Commission ayant pour objel d'éclairer l'Assemblée nalionaie sur l'état des départements envahis (F., Qo 11; H. B.; p. 109); et de diverses Commissions (F,, n" ItS, 4<1, 178, 489, 105, ÎÎ3, 189, 4!7, SOB, 765, 824; t. O. de 1871, p. 133:), 3433, 6137; J. 0. de 187!, p. 113, î>72, 1177,3519; J. O. de 1873, p. 1383, 4H19; J.O. del87S, p. 1119, 65101. = Sa proposition relative au vole du Budget extraordinaire de la ville de Paris (I., n» 471 ; A. , t. 4, an , p. 107 ; J. O. de 1971, p. 30ÎÎ). —Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, relatives : à la levée de l'état de siège dans tes départements de la Seine et de Seine~et- Oise (I,, n- b76 ; A., t. 5, an., p. 138 ; J. O. de 1871, p. 37Î*! ; à une amoislie pour crimes et délits politiques |I., n' 631 ; A., t. S, an., p. 439; J. O. de 1871, p. 4110); aux élections (I., n' 1330; A., t. 30, an., p. 174 ; J. 0. de 1874, p. 305i) ; à la levée de l'état de siège dans le département da Cber(I., n' S403;A., t. 31, p. 450; J.O. de (874, p. 3741'. — Ses propositions tendant: A faire citer ù la barre de l'Assemblée nationale M. de Saint-Oenesl, rédacteur iuPiffaro (1,, n"1537; A., l. 33, an,, p. 18; J. 0. de 1874, p. 6048); ù faire élire une nouvelle Assemblée (l.,n>1393; A., t. 3<S, p. 494, an., p. 153 ; J. 0. de 187.i, p. 1830). ^ Son rapport sur sa proposition relative au vote du Budget extraordinaire de la ville de Paris (I., n" 803; A , t. 6, an., p. 341; J. 0. de 187Î, p. 603). = Leitrp par laquelle Il déclare décliner toulc candidature aux fonctions de Secrétaire de l'Assemblée (A., t. 1, p. C8\ — Ses nouvelles observations à ce sujet (A., t. 1 , p. 60\ — Est entendu : sur un Incidt'nl relatif à ta garde mili- Uire de l'.^ssembléo [A., t. 1, p. 68); sur la valHalioD de l'élection de M»' Dupanloup, Événue d'Orléans, par le dôpariement du Loiret ,A., t. 1, p. 1Î6;; sur le rapport de H- Beulé concemanl la proposition du Chef du Pouvoir exécullf relative A la translation de l'Assemblée nationale (A., t. 4, p. 144' ; sur les démi^Mions de H. Denferl-Bochereau et de M. George JA., t. 1. p. 199) ; sur la question des élections municipales de Paris (A., t. 1. p. 19); sur la demande de M. Floquet tendant A la nomination Immédiate de la Commission cbargée

d*ezaminer le projet de loi relatif aux élections muDicipales (A., t. 2, p. 52, 53); sur le projet de loi concernant le rétablissement des magistrats inamovibles révoqués par la Délégation de Bordeaux (A., t. ^, p. 121, 127, 431) ; sur une pétition de la Ligue internationale de la paix à Genève, concernant les mesures à prendre au sujet de Paris (A., t. 2, p. 210). — Prend part à la discussion : du projet de loi sur les Conseils municipaux (A., t. 2, p. 350); du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 460, 461); de la pétition du groupe Havrais de la Ligue de renseignement, sur l'obligation de Tinstruction primaire (A., t. 2, p. 699) ; du projet de loi sur Tinaliénabilité des propriétés publiques ou privées, saisies ou soustraites à Paris depuis le 18 mars 1874 [A., t. 2, p. 938); de la pétition du Conseil municipal du Puy relative au rétablissement du vote par circonscription (A., t. 3, p. 9). — Parle : au sujet de la question préalable demandée sur des pétitions émanant de Conseils municipaux (A., t. 3, p. 45, 46] ; sur la prise en considération de la proposition de M. le duc de Broglie et d'autres Députés, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique [A., t. 3, p. 114, 142); sur l'urgence de la proposition de MM. Vaulchier et autres, tendant à abolir les lois de 4832 et de 4848 relatives à Texil des princes de la maison de Bourbon (A., t. 3, p. 214) ; sur la proposition de MM. Haëntjens et autres, relative à la nomination d'une Commission d'Enquête au sujet de l'insurrection du 48 mars (A., t. 3, p. 464, 465); sur l'application de l'article 59 du Règlement (A., t. 3, p. 563). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits Imprimés (A., t. 3, p. 752) ; des propositions de MM. Magnin et Bethmont, Savary et Raudot, relatives à l'organisation et aux attributions des Conseils généraux {.Deuxième déliàéi^ation, A., t. 3, p. 924 ; t. 4, p. 189. Troisième délibération, t. 4, p. 358 à 364) ; de la demande de M.Scbœlcber relative à la levée de l'état de siège de Paris (A., t. 4, p. 226) ; de l'urgence de la proposition de MM. Vandier et autres, relative à la dissolution des Gardes nationales (A., t. 5, p. 8) ; de la proposition de M. Delpit relative à la nomination des

instituteurs communaux et à la surveillance des écoles primaires (A., t. 5, p. 87). — Donne lecture de sa proposition d'amnistie en faveur des condamnés du 4 8 mars et en demande l'urgence (A., t. 5, p. 581, 582).— Parle : sur une pétition du club républicain de Nîmes relative à cette amnistie (A., t. 6, p. 481; sur Tajournement des propositions de MM. de Tréveneuc et autres, concernant le rôle éventuel des Conseils généraux (A., t. 6« p. 90) ; sur un incident relatif au titre donné à M. Thiers par la loi du 34 août 4871 (A., t. 6, p. 454). — Demande, comme Rapporteur, l'urgence de sa proposition relative au vote du Budget extraordinaire de la ville de Paris (Â.., t. 7, p. 215).— Est entendu : sur la prise en considération de la proposition de MM. Duchfltel et Ilumbert, ayant pour objet la translation de l'Assemblée à Paris (A., t. 7, p. 368, 372); dans la discussion : des propositions do MM. de Tréveneuc (Gôtes-du-Nord), Vétillart et autres, relatives au rôle éventuel des Conseils généraux dans des circonstances exceptionnelles (A., t. 7, p. 424] ; de la proposition de MM. Jozon et autres, relative à la formule des nouveaux impôts (Deuxième délibération. A., t. 7, p. 589). — Adresse une question à M. le Garde des Sceaux sur la publication, par la Commission d*Bnquète sur l'insurrection du 18 mars, des rapports des Premiers Présidents de Cours d*appel (A., t. 8, p. 459).— Parle sur : un incident relatif à la vente au public des volumes de cette Enquête (A., t. 8, p. 462); le projet de loi sur les peines à établir contre les affiliés à Untemationale (A., t. 8, p. 245) ; la proposition de M. le général Ducrot relative à la pour*suite des journaux V Indépendant des PyrénéeS'Orientales et la Constitution [A,. ^ t. 8, p. 273) ; un incident soulevé par M. le général Changarnier lors de cette discussion (A., t. 8, p. 280, 281) ; le projet de loi relatif aux lieux de déportation (A., t. 8, p. 514); la proposition de M. Paye tendant à étendre aux élections pour les Conseils généraux le bénéfice de l'art. 8 de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques [PrenUére délibération, A., t. 41, p. 80); Tegournement de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 et %9i du Code pénal et la loi du 40 avril 4834 sur le droit d'association (A., t, 44, p. 311); \^

fond de cette proposition {Première délibé^ ration. A., t. 44, p. 379}; la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la formation du Jury en matière criminelle (A., 1. 13, p. 535). — Prend part à la discussion : de ce projet de loi (A., t. 44, p. 34 à 37, 139, 140) ; du projet de loi relatif aux biens de la famille d'Orléans [Deuxième délibération. A., t. 44, p. 244 à 218). — Adresse une question au Ministre de Tlntérieur au sujet de la révocation du Maire de Nantes, à la suite des troubles de cette ville (A., t. 44, p. 696). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le duc de Broglie et de plusieurs autres Députés, relative au rétablissement du Conseil supérieur de rinstruction publique (Deuxième délibéraiion, A., t. 45, p. 24 à 28, rectification, 44 ; 116); du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 242) ; du projet de loi ayant pour objet de régler la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie (A., 1. 16, p. 566) ; des interpellations de MM. Rouvier et autres, sur la situation spéciale faite à divers journaux dans les départements du Midi (A., t. 47, p. 426); de la demande en autorisation de poursuites formée contre M. Ranc pour participation à insurrection de la Commune (A., t 18, p. 440); de la proposition de M. Eugène Talion relative k Texercice du droit de pétition ; et des propositions de If. Paris (Pas-de-Calais) et de M. le général Robert relatives à une modification de Tart. 95 du Règlement concernant les pétitions (Deuxième délibération, A., t. 18, p. 496). — Parle sur : Télection de M. Turigny par le département de la Nièvre (A., t. 48, p. 608); la fixation du jour des interpellations de M. Lamy sur le maintien de rétat de siège dans les départements soumis à cette mesure (A., 1. 19, p. 400, 104); la question d'urgence du projet de loi tendant à conférer à la Commission de permanence le droit d*autoriser la poursuite des délits d*oflense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation (A., t. 19, p. 463) ; la question de renvoi aux Bureaux de ce projet de loi (A., t. 49, p. 161). — Prend part à la discussion : du même projet de loi (A., t. 49, p. 354 à 359) ; de la proposition de M. le général Cbtngaroiçr et d^autres Députés,

relative à la prorogation des pouvoirs de M. le maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 447). — Demande la mise à l'ordre du jour des propositions ayant pour objet l'amnistie (A., t. 28, p. 269). — Parle : sur la demande d'urgence du projet de loi concernant la nomination des Maires et les attributions de la police municipale (A., t. 28, p. 374, 375) ; dans la discussion du Budget de l'Exercice 4874 (Dotations : Afectationdu palais de VÉlysée aux réceptions du Président de la République à Paris, A., t. 28, p. 427) ; sur la motion de M. Delsol tendant à la mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 49) ; dans la discussion : de ce projet de loi (A., t. 29, p. 141); des interpellations de MM. Lepère et Challemel-Lacour sur la circulaire du Ministre de rintéfieur, en date du 22 janvier 1874, relative à Texécution de la loi sur les Maires (A., t. 30, p. 463). — Demande la question préalable sur le projet de loi électorale {Première délibération. A., t. 31, p. 244, 245). — Est entendu : dans la discussion de ce projet de loi {Troisième délibération. A., t. 42, p. 380 ; sur la prise en considération de la proposition de M. le baron Chaurand relative à l'observation du repos du Dimanche (A., t. 32, p. 29) ; sur les propositions concernant l'électorat municipal [Deuxième délibération. A., t. 32, p. 66, 74. Troisième délibération, A., t. 32, p. 544, 604 à 608, 645, 628, 632, 633, 634). — Dépose une proposition tendant à déférer à l'Assemblée nationale im article de M. de Sa int-Genest publié par le Figaro, et en développe Turgence (A., t. 33, p. 86 à 89). — Parle sur la proposition de M. Malartre relative à la prorogation de l'Assemblée nationale (A., t. 34, p. 403). — Ses observations au sujet de l'ajournement du projet de Résolution relative aux demandes de déchéance présentées contre MM. Ranc et Melvil-Bloncourt (A., t. 34, p. 285). — Donne lecture d'une proposition tendant à faire élire, le premier dimanche d'avril 4875, une nouvelle Assemblée, et en demande l'urgence (A., t. 36, p. 494). — Est entendu sur la demande d'urgence de sa proposition (A., t. 36, p. 499, 503). — Ses observations sur la motion de M. le général Ouillemaut

tendant à la mise à Tordre du jour du la discussion sur la prise en considération do la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 288). — Prend part à la discussion : sur la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de TAssemblée du SO mars au 20 mai 1876 (A., t. 37, p. 304) ; sur la prise en considération de la proposition de M. Courcelle relative aux élections partielles (A., t. 37, p. 305); sur le fond de cette proposition (A., t. 38, p. 35) ; sur la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de TEnseignement supérieur (Troisième délibération. A., t. 39, p. 493 à 496) ; sur la proposition de M. Malartre tendant à la prorogation de l'Assemblée nationale à partir du vote du Budget de 1876 jusqu'au 30 novembre 4875 (A.,

BROËT (M.)i D^uté élu par le département de VArdèche.

Son élection est validée [A., t. 4 , p. 30). = Membre : de la Commission du Budget rectifié de 4874 (F., no «8 ; J. O., p. 867) ; et de diverses Commissions (F., n^^ 60, 442, 155, 473, 215, 246, 379, 399, 401, 449 ; J. O. de 4674, p. 894, 2865, 3334, 4986 ; J. O. de 4872, p. 889, 4784, 7847 ; J. 0. de 4873, p. 460, 52i, 4080). = Obtient des congés (A., t. 14, p. 40; t. 42, p. 411 ; t. 19, p. 478).

BKOGLIE (M. le duc de). Député élu par le département de VEure,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 83). = Président: du 44« Bureau (F., n« 489; J.O.de 1872, p. 113); du 8« Bureau (F., n^ 317; J. 0. de 4872, p. 4353); du V Bureau (F., n» 379 ; J. 0. de 1872, p. 7817); du 14° Bureau (F., n<> 865 ; J. 0. de 1875, p. 10148). = Membre : de la Commission de permanence de 1872 (A., t. 43, p. 567) ; de la Commission des Trente sur les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n»375; J. 0. de 187i, p. 7695) ; et de diverses Commissions (F., n<>«23. 31, 76, 89, 304, 321, 339, 857 ; J. 0. de 1871, p. 251, 359, 1428, 1335 ; J. O. de 4872, p. 4546, 5057; J. 0. de 1875. p. 9767). = Sa proposition sur la forma-

tion des listes éleetorates mnoMpates <I., no 128; A., t. 2, p. 452; J. O. de4ê74» p. ViV. — Ses propositions, présentées de concert avec d'autres Députés, ayant pour objet : le rétablissement du Conseil supérieur de riustruction publique sur iee bases de la loi de 4660, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de rEnseignemeot publie (I., n<>« 157 et 157 rectifié ; A., t. 2, p. 652 ; J.O.de 1871, p. 794); la nomination des instituteurs communaux et la surveiUanee des écoles primaires (I., u^ 263 ; A... t. S, p. 156; J. O. de 1871, p. 1294). = Ses rapports : sur le projet de loi concernant les poursuites à exercer en matière de délits commis par la voie de la presse ou par toute autre voie de publication (I., n* 4M ; A., t. 2, p. 289 ; J. O. de 1871, p. 74S, 751) ; sur sa proposition et celle de piusieure de ses collègues, ayant pour objet le rétablissement du Conseil supérieur de llnstniction publique sur les bases do la loi de 4850, et la remise en vigueur des garanties assurées par cette loi aux membres de TËnseignement public (I., n* 354 ; A.» t. 9, p. 637 ; J. O. de 1874, p. 4867) ; 8ur le projet de loi portant ratification d'une Con* vention avec l'Empire d'Allemagne (I., nû 4S71 ; A., t. 12, p. 723, an., p. 4IS4; J. O. de I87â, p. 4810); sur le projet de loi ayant pour objet de régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (I., n* IM5 ; A., t. 16, p. 167, an., p. 68 ; J. O. de ISTS, p. 1373). = Est entendu : dans la discus^ sion du projet de loi sur les élections mu* nicipales (A., t. 2, p. 293) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant les poursuites en ma-> tière de délits commis par la voie de la presse ^A., t. 2, p. 494, 493, 618). — Obtient des congés (A., t. 2, p. 712; t. a, p. 698 ; t. 7, p. 401 ; t. 44, p. 445). — Parle dans la discussion : de la question de M. Monnet concernant un diseours pro« nonce à la distribution des prix des écoles communales de Lyon (A., t. 6, p. 44); des interpellations de M. Jean Brunet sur la non-présence à TAssemblée des prineee d'Orléans, dont Télectlon a été validée <A..« t. 6, p. 459) ; des interpellations de M. Rour her sur les mesures que le Ministre ém

TABLE NOMINATIVE

la Guerre a prises à raison des faits dénoncés par la Commission des Marchés (A., t. 41r p. 495) ; du projet de loi relatif à la réorganisation du Conseil d'État [Troisièm délibération, A., t. 11, p. 5â4, 535). — Donne lecture de son rapport sur le projet de k>i portant ratification de la Convention conclue avec TEmpire d'Allemagne (A., t. 42, p. 7i3]. — Est entendu : dans la discussion des interpellation» de M. le général Cbangarnier au si^et des voyages de M. Oambetta en Savoie et en Dauphiné, pendant les vacances parlementaires (A., t. 14, p. 89, 93) ; en qualité de Rapporteur, dans la discussion de sa proposition et de celle de plusieurs de ses collègues, relative au rétablissement du Conseil supérieur de Tlnstruction publique [Deuxième déliàératian, A., 1. 15, p. 17, 44 à 49, 88, 91, 92, 136, 439, 462, 480, 183, 4 83, 4 84, 1 89 à 4 93, 202, 203. Troisième délibération, A., t. 46, p. 625, 527, 540, 556). — Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif aux attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 467 à 475). — Prend part à la discussion de ce projet de loi (A., t. 16, p. 203, 233, 303, 307, 319, 320, 322, 331, 332. 384, 420). — Sa demande dUnterpellations, signée par lui et 300 autres Députés, au sujet des dernières modifications du Ministère et de la politique intérieure du Gouvernement (A., t. 18, p. f et 2). — Prend part à la discussion de ses interpellations (A., t. 48, p. 31 à 37). — Sa proposition, signée par lui et 300 autres Députés, tendant à faire procéder immédiatement par l'Assemblée, au scrutin, à la nomination du successeur de M. Thiers, comme Président de la RépaMique (A., t. 18. p. 63). = Est nommé Miniêtre des Afaires étrangères et Vice- Président du Omieil [Décret du 25 mai 1873] (B. des L., n« 1987; J. 0., p. 3337). — Donne lecture, en cette qualité, du Message de M. le Maréchal de Mac-Mahon, duc de MagenU, Président de la République, annonçant la formation du nouveau Ministère (A., t 48, p. 77). — Est entendu dans la discussion : des interpellations de M. Lepère sur la •nppretslon du joarnal la Oérseeir$ fA., I. 4t, p. iS9); det loterpellaliOM de M. Le Royer sur l'arrêté da Fréfet du BhÙQB, du 18 juin 4873, reUlif à U police

des cimetières (A., t. 48, p. 540) ; de la motion de M. Dufaure tendant à la mise à Tordre du jour des Bureaux, des projets de Lois Constitutionnelles présentés par lui au nom du précédent Gouvernement (A., 1. 19, p. 44). — Question au sujet de Taffichage du discours prononcé par lui à cette occasion, voy. à la Tablb dbs matières, article Questions, u° 82. — Parle sur le projet de loi de crédit pour subvention k Tacbèvement de la cathédrale de Canton (A., t. 19. p. 99). — Déclare accepter la demande d'interpellations de MM. Le Royer et Jules Favre sur la politique intérieure (A., t. 19, p. 462). — Est entendu dans la discussion de ces interpellations (A., t. 4 9, p. 307 à 31 0). — Répond à la question de M. Pelletan tendant à la reprise de la publication et de la distribution à TAssemblée des documents diplomatiques contenus dans le Livre Jaune (A., t. 19, p. 345). — Parle sur l'urgeoce de la proposition de M. Rouvier tendant à Tabro-* gation des articles 4 et 2 de la loi du 30 janvier 4872 concernant la surtaxe de pavillon (A., t. 49, p. 451). — Ses observations tendant à Tajournement de la prorogation de l'Assemblée, pour la discussion des projets de lois concernant les nouveaux Traités de commerce ^A., t. 19, p. 479). — Est entendu dans la discussion du projet de loi, portant approbation du Traité de commerce conclu avec l'Angleterre (A., t. 49, p. 529). — Donne lecture du Message adressé à TAssemblce, à la veille de la prorogation, par M. le Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 19, p. 533). •— Sa lettre adressée au Président de la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale, en réponse à sa demande de communication des dépêches de M. Gambetta à M. Jules Favre ^A., t. 25, p. 472,. — Donne lecture du Message de M. le Maréchal de Muc-Mahon, à Toccasion de la reprise des travaux de TAssemblée (A., t. 27, p. 2,. — Est entendu : sur la demande d'urgence de la proposition de M. le général Cbangarnier et d'autres Députés, relative à la prorogation pour dix ans des pouvoirs de M. le Maréchal de Mac-Mahon (A., t. 27, p. 6) ; sur la question de renvoi de cette proposition à la Conunission qui sera chargée de Texa-

men des Lois Constitulionnelles (A., t. 27, p. 43). — Donne lecture d'un Message de M. le Maréchal de Mac-Mahon, à Toccaslon des débats y relatifs (A., t. 27, p. 115). — Est entendu dans la discussion de cette proposition (A., t. 27, p. 173 à 178). — Donne lecture d'un nouveau Message de M. le Maréchal de Mac-Mahon, à l'occasion de l'adoption de cette proposition, qui lui conOe, pour sept ans, le Pouvoir exécutif (A., t. 27, p. 202). — Demande l'ajournement des Interpellations de MM.

Léon Say et autres, relatives à la non-convocation des collèges électoraux, dans les départements où il y a des sièges vacants (A., t. 27, p. 74, 77, 78). — Parle dans la discussion de ces interpellations (A., t. 27, p. 214, 219). = Est nommé Minisire de V Intérieur et Vice- Président du Conseil [Décret du 26 novembre 1873] (B. des L., n*» 2464; J. 0., p. 7225j. — Donne lecture des articles du projet de loi sur la nomination des Maires et adjoints et les attributions de la police municipale (A,, t. 28, p. 48). — Est entendu : sur la demande d'urgence de ce projet de loi (A., t. 28, p. 373); sur la motion de M. de Franclieu tendant à l'ajournement de sa discussion jusqu'à celle de la loi organique municipale (A., t. 29, p. 11); dans la discussion : de ce môme projet de loi (A., t. 29, p. 63, 125, 136, 176); des interpellations de M. Lamy relatives à la levée de l'état de siège (A., t. 28, p. 94 à 98, 1 07); du Budget de l'Exercice 1 874 (Intérieur: Question de la Comrnission du colportage, A., t. 28, p. 193. Doialions: A fectation du palais de V Elysée aux réceptions du Président de la République à Paris, p. 427) ; des interpellations de M. Audren de Kerdrel au sujet de la démission du Ministère (A., t. 29, p. 32, 38, 42). — Parle : sur un incident relatif à une question que M. Henri Villain se proposait de lui adresser et qu'il a refusé d'accepter (A., t. 29, p. 569) ; sur la fixation du jour des interpellations de M. Naquet concernant des faits relatifs à l'élection qui se prépare dans le département de Vaucluse (A., t. 30, p. 6) ; dans la discussion : du projet de loi relatif aux impôts nouveaux et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 {Impôt du timbre sur les journaux, A., t. 30, p. 11); des interpellations de M. Ghristophle sur la conduite

du Ministère en présence des attaques et des menaces récemment dirigées contre l'Assemblée nationale (A., t. 30, p. S3i à 237).

— Donne lecture et demande l'urgence du projet de loi tendant à proroger la durée des pouvoirs des Conseils municipaux élus en exécution de la loi du 44 avril 1871 (Â..^ t. 30, p. 345). — Parle : dans la discussion des interpellations de M. Lepëre et de M. Challemel-Lacour sur sa circulaire, en date du 22 janvier 1874, relative à l'exécution de la loi sur les Maires (A., t. 30, p. 453 à 456, 457); sur la fixation du jour des interpellations de M. Pelletan au sujet des mesures prises à l'égard des enterrements civils (A., t. 30, p. 601,634); sur la demande d'urgence de la proposition de M. Dahirel portant que l'Assemblée nationale se prononcera, le l*''' juin 1874, sur la forme définitive du Gouvernement de la France (A.^ t. 30, p. 660).

— Donne lecture du projet de loi concernant la création et les attributions d^une seconde Chambre, sous le nom de Grand Conseil, et les relations à établir entre les Pouvoirs publics (A., t. 31, p. 8 à 14). ^ Est entendu sur la question de priorité entre la loi électorale politique et la loi électorale municipale (A., t. 31, p. 21, 22).=Prendpart, comme Député, à la discussion : de la pro* position de M. Casimir Périer relative aux Pouvoirs publics (A., t. 33, p. 304 à 314) ; des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Première délibéraiion^ A., t. 36, p. 241); du projet de loi relatif à la répression des délits de presse et à la levée de l'état de siège (A., t. 44, p. 195).

BROUSSES (M.), I>éputé ilupar le département de VAude,

Lettre annonçant son décès (A., t. IS^p. 445). = Incident relatif aux faits qui se sont passés à son enterrement civil à Versailles, et notamment aux ordres donnés aux troupes à cet égard, voy. à la Tablb dbs MATIÈRES, article Interpellations, n<* 47.

BRUGËRE (M. le commandant), Chef d'escadron d'artillerie de VÉtat-maJer dm général Billot.

Sa réclamation adressée au Président de lt —

TABLE NOMINATIVE

la Commission d'Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale (A., t. 25, p. 520\

BRUN (M. Charles), Député élu par le département du Var,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 41).= Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer l'Assemblée nationale sur rétat de la Marine (F., n" 41 ; M. B., p. 209); et de la Commission de réorganisation de rarmée;F., n«73; J. 0. de 4871, p. 41H).= Son rapport sur les élections de l'Allier (A., t. 1, p. 10).

BRUN [M. Lucien), Député élu par le département de VAin,

Son élection est validée (A., t. 4, p. 40\ = Secrétaire : du 6« Bureau (F., n® 23 ; J. 0. de 1874, p. 254) ; du 4» Bureau (F., n*» 74 ; J. 0. de 1871, p. 1116). — Président du 45* Bureau (F., n<>379 ; J. 0. de 4872, p. 7847). l'état de l'Administration intérieure (F., n« 11 ; M. B., p. 209) ; de diverses Commissions (F., n«« 44, 24, 58, 74, 84, 412, 430, 467, 174,215, 241, 254, 289, 347, 353, 357, 480, 505, 765; M. B. de 4871, p. 58; J. O. de 4871, p. 271, 867, 1446,1230, 4952, 2466, 4802, 5009 ; J. 0. de 4872, p. 889, 4649, 4972, 3519, 4353, 7007, 7143; J. 0. de 1873, p. 3899; J. 0. de 4875, p. 2129); de la Commission de décentralisation (F., n® 50 ; J. 0. de 1874, p. 734) ; de la Commission chargée d'étudier la situation des classes ouvrières en France (F., n<» 275; J. 0. de 1872, p. 3082); de la Commission des Trente chargée de présenter à l'Assemblée nationale un projet de loi pour régler les attributions des Pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle (F., n« 371 ; J. O. de 1872, p. 7565) ; et de la U« Commission des Lois Constitutionnelles (A., l. 28, p. 67). = Ses propositions : concernant les fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse (L, n« 49 ; A., t. 4, p. 133, an., p. 16 ; J. 0. de 4874, p. 349); ayant pour objet d'appliquer l'art. 42 de la loi de 4837 aux Conseils municipaux des communes dont le revenu dépasse cent mille fr»Qcs (L,

nM36; A., t. 2, p. 505; J.O. de 4874, p. 767) ; ayant pour but la modification des articles 832 et 4079 du Code civil (L, n^SiO; A., t. 3, p. 61 ; J.O. de 4874, p. 4191, 1497'. = Son rapport sommaire sur la proposition de M. Hervé de Saisy portant aliénation au profit de l'État des parcs et chûteaux do Saint-Cloud et de Meudon, ainsi que de leurs dépendances, avec afTectation du produit de cette vente à l'amortissement de la Dette publique (I., n'^SlS; A., t. 7, an., p. 41; J. O. de 1872, p. 606). = Est entendu: dans la discussion de la proposition du général Trochu relative aux généraux Clément Thomas et Lecomte (A., t. 2, p. 436); sur la prise en considération de sa proposition relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse ^A., t. 2, p. 494) ; dans la discussion du projet de loi sur les élections municipales (A., t. 2, p. 281 , 282,409, 415, 476, 477, 483). — Dépose diverses pétitions relatives à des mesures financières, et une pétition demandant des prières publiques pour la France (A., t. 2, p. 775]. — Parle dans la discussion : des propositions de MM. Botticau, Delsol et de Peyramont, sur la mise à la retraite des magistrats (Première délibération, A., t. 3, p. 178) ; du projet de loi sur le cautionnement des journaux et écrits imprimés (A., t. 3, p. 751, 762) ; dos propositions de MM. Magnin et Bcthmont, Savary et Raudot, relatives ù l'organisation et aux attributions des Conseils généraux (Deuxième délibération, A., t. 3, p. 819; t. 4, p. 170, 171, 279); de l'élection de M. Testelin par le département du Nord (A., t. 4, p. 94, 95, 96); du projet de loi portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (.\., t. 5, p. 313); de la proposition de M. de Ravinel relative à l'installation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 465 à 469). — Obtient des congés (A., t. 6, p. 345; t. 41, p. 10; t. 45, p. 261 ; t. 30, p. 520 ; t. 37, p. 47 ; t. 40, p. 432). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif à un impôt sur les matières premières (A., t. 7, p. 97, 107'; du projet de loi tendant à établir des peines contre les affiliés à ï Internationale (A., t. 8, p. 297' ; du rapport de la Commission des Marchés concernant les marchés du Ministère de la guerre en Angleterre A.,

-Ma-

t. H, p. 222). — Demande rojournement de la discussion de la proposition de MM. Tolain et autres, tendant à abroger les art. 291 et 294 du Code pénal et la loi du 40 avril 483i sur le droit d'association (A., t. 4 4, p. 323). — Est entendu dans la discussion : de cette proposition (A., t. 14, p. 429) ; du projet de loi et des propositions de MM. Dubois, Claude (Meurthe) et autres, relatifs à Torganisation des Commissions administratives des hospices et hôpitaux civils et des établissements de bienfaisance (Deuxième délibération, A., t. 41, p. 531, 538,548,551. Troisième délibération, t. 47, p. 447, 152) ; du projet de loi relatif à Timpôt sur le chiffre des affaires [A., t. 42, p. 725 à 732) ; de la proposition de M. Audren do Kerdrel tendant à la nomination d'une Commission chargée de présenter un projet de réponse au Message du Président de la République (A., t. 44, p. 309 à 314) ; du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 4 6, p. 323, 336 à 340, 352, 357 à 364) ; du projet de loi tendant à accorder à la Commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa x^rorogation (A., t. 49, p. 359 à 363). — Adresse une question au Ministre des Finances au sujet de l'observation des franchises du pays de Gex (A., t. 28, p. 640). — Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux droits sur les boissons et sur les huiles (Incident relatif à Vimpôt sur les matières premières, A., t. 28, p. 682, 683) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 435, 440) ; du projet de loi relatif aux nouveaux impôts et aux augmentations d'impôts proposés pour le Budget de 1874 (Droit de timbre sur les efftts négociables ou de commerce, A., t. 29, p. 565). — Parle : sur la question de priorité entre la loi électorale politique et la loi électorale municipale (A., t. 31, p. Î2) ; sur la motion de M. Raudot tondant à la mise ù l'ordre du jour des propositions concernant IVlectorat municipal (A., t. 31, p. 246) ; dans la discussion : de ces liToiiosiiions[Denxièmedélibératio7i, A., t. 32, p. 416 à 4201 ; di»s propositions concernant l'organisation municipale (Deuxième délibération, A., t. 3î, p. 270). — Adresse une

question au Gouvernement sur les motife de la suspension du journal VUmion (A., t. 32, p. 595). — Dépose une demande d'interpellations sur le même sijget (A., t. 32, p. 596). — En accepte la remise (A., t. dS, p. 622,623). —Développe ces interpellations (A., t. 33, p. 4 à 6, 44). — S*ezcuse de son absence (A., t. 34, p. 250 ; t. 36, p. 464 ; t. 39, p. 275). — Est entendu dans la discussion : de la proposition de M. le comte Jaubert relative à la liberté de rEnseignement supérieur (Deuxième délibération. A., t. 35, p. 322 ; t. 38, p. 463, 474. TroMémê délUéra^ tion, t. 39, p. 533, K35, 537, 538, 543) ; des projets de lois relatifs à Torganisation des Pouvoirs publics [Première délibération^ A., t. 36, p. 236 à 244) ; du projet de lot i^laiif à divers droits d'enregislreiuent (A., U 39. p. 4 o; ; du projet de loi relatif à la déclaration d'utilité publique de plusieurs lignes de chemins de fer, et à la concession de ce? lignes à la Compagnie de Paris À Lyon et à la Méditerranée (A., t. 39, p. 489, 800, S03, 204) ; du projet de loi relatif à la réforme judiciaire en Egypte (Première délibératUm^ A., t. 43, p. 475) ; du projet de loi portant fixation des circonscriptions électorales (Seine : Ville de Paris, A., t. 44, p. 485).