BRUNET (M

Projet de loi relatif à un échange d'immeubles entre lui et TÉtat, dans le département de l'Allier, voy. à la Tablb dkç

MATIÈRES, art. ÉCHANGES D'lMHKnBI.KS,

BRUNET (M.), ancien Commiêsaire d€

police central à Alger.

Sa déposition devant la Commission d'Ënquète sur les actes du Grouvernement de la Défense nationale (A., t. 26, p. 959 ^ 960\

BRUNET (M. Jean), Député élu par U département de la Seine.

Son élection est validée (A., t. 4, p. 47). --- Membre : de la Commission ayant pour objet d'éclairer TAssemblée nationale sur rétat des forces militaires de la Fran^^ (F., no 41 ; M. B., p. 209); et de diverses

Wm TABLB NOMINATIVE

Commissions (F., n^^ 489, 109, St64, S69, tive aux inlentions du Gouvernemeni à

284, 389, 353, 686, 776; J. O. de 4872, p. 443, 704, 2757, 2909, 3360, 3549, 7007; J. 0. de 4874, p. 5848; J. 0. de 4875, p. 3636). = Ses propositions : pour la nomination d*une Commission relative aux opérations des armées allemandes en France (I., n« 94 ; A., I. 2, p. 464, 485 ; J. 0. de 4874, p. 504); sur le règlement de la question préalable (I., n? 463; A., t. 2, p. 702 ; J. O. de 4874 , p. 77^ ; à Veiïei : de consulter immédiatement la France sur la (juestion de Paris (I., n* 477 ; A., i. 2, p. 782; J. O. de 4874| p. 886); â*abolir les lois de proscription (I.« n<> 286 ; A., t. 3, p. 243 ; J. O. de 4874, p. 4203); d'obliger les Députée validés à siéger à l'Assemblée nationale (L, n* 403 ; A.| t. 4, p. 456, an., p. 68; J. O. de 4871, p. 2289); de vouer la France au Cbrist (L, u^ 795; A., t. 6, p. 520, an., p. 335; J. 0. de 4872, p. 496). — Ses propositions ayant pour objet : la constitution organique de Paris (I., n« 848; A., t. 7, an., p. 43 ; J. 0. de 4872^ p. 606) ; l'établissement d'un impôt national (L, n» 824, et 824 recUfié ; A., t. 7, p. 74, an., p. 45; J. O. de 4872, p. 794 et 4578); la réorganisation territoriale de la France (I., n? 874 ; A., t. 7, p. 357, an., p. 141 ; J. O. de 187S, p. 4S67); la consUlution régionale et départementale de la France et sa réorganisation territoriale (I., n^ 4301; A., t. 43, p. 124, an., p. 65; J. 0« de 4872, p. 5232); d'assurer le pouvoir de l'Assemblée nationale (L, n* 4623; A., t. 46, p. 445, an., p. 66 ; J. O. de 4873, p. 129i} ; d'assurer les deux positions capitales de le fortification générale de la France (L, n* 3594; A., t. 43, p. 342, en., p. 597; J. O. de 4876, p. 949). = Son rapport sur le projet de loi tendant A ériger en commune, sous le nom de la Talaudière (Loire), le paroisse de ce nom (L, n^ 921 ; A., t 7, , p. 211 ; J. O. de 4872, p. 1598). =

Prend part à la discussion : du projet de loi relatif aux préliminaires de paix ^A., i. 1, p. 445) ; du projet de loi tendante proroger l'échéance des effets de commerce (A., t. 4, p. 266). ^ Donne lecture de se proposition relative aux opérations actuelles des armées allemandes en France, et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 464, 466). — Dépose et moUve une demande d'interpellatione rele*^

l'égard de Paris (A., t. 2, p. 454, 455). — Donne lecture de sa proposition relative à la paci6calion de Paris,'et en demande l'urgence (A., t. 2, p. 627, 628). — Est entendu sur la prise en considération de sa proposition relative au règlement de la question préalable (A., t. 3, p. 89 à 93). — Donne lecture de sa proposition tendant à abolir les lois de proscription, et en demande l'urgence (A., t. 3, p. 213). — Parle sur la demande d'ajournement de celte propo* sition et de la proposition analogue de M. Alfred Giraud (A., t. 3, p. 301). ^ Demande la mise à l'ordre du jour de sa proposition à oe sujet (A., t. 3, p. 341 é 343). — Parle dans la discussion de la proposition de M. Toupet des Vignes relative à une Enquête sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale siégeant à Paris (A., t. 3, p. 389 à 394). — Donne lecture de sa proposition relative à la présence obligatoire des Députés validés aux séances de l'Assemblée, et en demande l'urgence (A., t. 4, p. 156, 157). — Est entendu : sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 14, p. 65); dans la discussion de la proposition de M. de Ravinel relative à rinstallation des différents Ministères à Versailles (A., t. 5, p. 456). — Dépose et développe une demande d'interpellations sur la non-présence à l'Assemblée des princes d'Orléans, dont Télection remonte à plus de dix mois et a été validée depuis six mois (A., t. 6, p. 150). — Donne lecture de sa proposition tendant à vouer la France au Christ, et en demande l'urgence [A., t. 6, p. 520, 521). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 8, p. 245 à 248). — Donne lecture de sa proposition relative à un impôt national pour la libération du territoire, et en demande l'urgence (A., t. 7, p. 71). — Parle: sur l'urgence de la proposition de M. Salneuve relative à la désignation d'une Commission spéciale pour l'examen de toutes les propositions relatives à l'affranchissement du territoire per un impôt patriotique , et sur son renvoi à l'examen des Bureaux (A., t. 7, p. 307) ; dans la discussion de sa proposition sur le même sujet ^A., t. 49, p. 75, 77); ^ Déclare la retirer {iàid.t p. 77). — Donne lecture de sa proposition relative à la réor*

ganisation territoriale de la France, et en demande Turgencc ;a., t. 7, p. 357, 3ij8;. — Parle sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 49, p. 2 à 3}. — Déclare la retirer (A., t. 19, p. 7). — Dépose une demande d'interpellations relative à la souscription nationale pour la libération du territoire, et demande la fixation au lendemain de la discussion (A., t. 7, p. 49â, 493). — Parle, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi tendant à ériger en commune, sous le nom de la Talaudière (Loire), la paroisse de ce nom (A., t. 8, p. 109). — Prend part à la discussion : du Budget du Ministère de la Guerre pour l'Exercice 4872 [Discussion générale, A., t. 8, p. 629 à 632) ; du projet de loi concernant les valeurs mobilières et les modifications à apporter à la taxe des biens de main-morte et au timbre sur les décharges contenues dans les lettres missives (A., t. 8, p. 669) ; du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [Deiixiêtne délibération, A., t. 12, p. 4 à 10, 117, 124 à 126, 222, 248, 256 à 259, 381, 487. Troisièyne délibération, t. 13. p. 381).

— Donne lecture de sa proposition relative à la constitution régionale et départementale de la France, et en demande l'urgence (A., t. 13, p. 121). — Parle sur la prise en considération de cette proposition (A., t. 19, p. 7). — Déclare la retirer [ibid,]. — Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à modifier la formation du Jury en matière criminelle (A., t. 14, p. 157, 160). — Ses réclamations, à l'occasion de la lecture du procès-verbal, contre le classement de ses votes dans deux scrutins [A., 1. 14, p. 316, 333). — Prend part à la discussion : du Budget de l'Exercice 1873 (Guerre : Réduction des dépenses générales des Élats-majors, A., t. 14, p. 360, 361); de la proposition de MM. le duc de Broglie et autres, relative au rétablissement du Conseil supérieur de l'Instruction publique (Deuxième délibération, A., t. 15, p. 117, 118, 157 à 163).

— Donne lecture d'une proposition relative aux pouvoirs de l'Assemblée nationale, et en motive l'urgence (A., t. 16, p. 145, 146, 149 à 151). — Proteste, à l'occasion de deux scrutins, contre un prétendu système de falsification de ses votes dans toutes les

questions importantes (A., L f6, p. S59; 1. 17, p. 482). — Est entendu dans la discussion : du projet de loi sur les attributions des Pouvoirs publics (A., t. 16, p. 896, 368}; du projet de loi relatif aux indemnités à accorder à la Ville de Paris et aux déimrtements envahis (A., t. 47, p. 360) ; des projets de lois concernant : 4<* rétablissement et la conservation de la propriété en Algérie, ainsi que la transmission contractuelle des immeubles et droits immobiliers; 2<> la procédure sur les mêmes matières [Deuxième délibération, A., t. 48, p. 658 à 664;; du projet de loi relatif à l'organisation générale de l'armée {Deuicièmê délièératUm, A., t 19, p. 462, 466 à 175, SOS, t54, 957); du projet de loi tendant à déclarer d'utilité publique la construction d'une église à Montmartre [A., t. 49, p. 407). — Sa déposition devant la Commission d*Enquète sur les actes du Gouvernement de la Défense nationale [A., t. 24, p. 304 à 324). — Parle : sur la prise en considération de sa proposition relative à la constitution organicpie de Paris (A., t. 27, p. 36); dans la discussion: du Budget de TEzercice 4874 (Marine: Constructions navales. A,, t. 28, p. 252. Guerre : Discussion générale^ p. 367. InstiiU' timh de quatre Inspections permanentes des 48 Corps d'armée territoriaux, p. 405) ; du projet de loi relatif à la nomination des Maires et aux attributions de la police municipale (A., t. 29, p. 181); du projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris [A., t. 30, p. 644 à 647, 695)de la proposition de MM. Delacour et autres sur les haras et remontes (A., t. 34, p. |g6 à 188) ; du projet de loi relatif à Télectorat municipal [Troisièyne délibération, A., t. 3S| p. 620) ; de la proposition de M. le général Chareton relative aux améliorations à apporter à la position des sous-officiers (A., t. 33, p. 38); du projet de la Commission de l'armée relatif à rorganisation des Commandements supérieurs de Paris et de Lyon (A., t. 33, p. 408) ; du projet de loi relatif à Tamélioration des défenses des frontières de TEst (A., t. 33, p. 496 à 204) ; du Budget de TËxercice 1875 (Affaires étrangères : Congrès de Bruxelles pour le règl^ ment des relations entre les belligérants^ A., t. 33, p. 263, 265. Travaux publics : ÉUU des travaux publics en France^ A., t. 34 ,